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Déliberation - Deliberation n° 2025 02 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2025 02 02)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 07/02/2025
Arrondissement de Saint-Julien publiée Ao/o2/Lo2 pee Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20250208-DEL20250202-DE DELIBERATION N° 2025-02-02
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de
la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Zoé DA CONCEICAO
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P.
CHARRIERE, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E.
JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, D. SIMONEAU.
Absents : M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir A. CHICHER, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET.
Date de convocation du conseil municipal : 28/01/2025
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Délibération N° 2025-02-02 : Boucle autoconsommation collective — prise de parts sociales auprès de
CitoyENergie
Rapporteur : Monsieur Arthur Bazin, conseiller municipal
Monsieur Arthur Bazin informe que CitoyENergie est une Centrale Villageoise (CV) créée en novembre 2018 et dont le but est le développement des énergies renouvelables et la participation directe des citoyens à la
transition énergétique. C’est également une Société par Actions Simplifiée (SAS) au statut coopératif (1
personne — 1 voix) gérée par des bénévoles et comptant environ 240 souscripteurs, très majoritairement citoyens, et ayant des capitaux propres avoisinant les 331 000€.
Le modèle économique de CitoyENergie repose principalement sur le tarif d’achat réglementé de l’électricité produite, pour injection de cette énergie dans le réseau électrique public. Ce tarif est fixé à l’échelle nationale et révisé chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Le projet d’autoconsommation collective est un nouveau modèle énergétique qui permet de partager localement de l’énergie renouvelable entre producteurs et consommateurs dans un périmètre donné. Il est supervisé par une Personne Morale Organisatrice (PMO : CitoyENergie) qui s’occupe des relations entre les participants et le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis) en charge du comptage des flux d'électricité. Pour que cela fonctionne, tous les participants doivent être situés à proximité. La réglementation prévoit trois périmètres géographiques possibles : 2 km en zone urbaine, 10 km en zone périurbaine et 20 km en zone rurale. Les producteurs et les consommateurs sont raccordés au réseau de distribution. Les flux d'énergie sont mesurés grâce aux données relevées par les compteurs communicants.
Ainsi depuis mai 2024, date de démarrage de la boucle d’autoconsommation collective locale, la commune de Lucinges pourrait bénéficier de l’énergie de centrales photovoltaïques situées à proximité dans un rayon de 5
km telles que le préau de l’école, la maison familiale rurale de Cranves-Sales, Nangy….
Il n’y a pas de démarches particulières à réaliser hormis la nécessité de faire partie de la PMO et ensuite la souscription d’un contrat auprès de CitoyENergie qui est aussi producteur d'électricité. La commune reste connectée au réseau électrique et achète une partie sur la boucle d’autoconsommation et le reste d’électricité auprès de son fournisseur habituel, Enercoop.
Le prix de l'électricité locale est fixé par le producteur, CitoyENergie. L’objectif est de trouver un équilibre : un tarif suffisamment compétitif pour les consommateurs, tout en permettant au producteur d’amortir son investissement.
L'intérêt de cette boucle d’autoconsommation est la stabilité du prix (évite les variations des prix du marché) mais surtout la participation à la transition énergétique avec une nouvelle façon de consommer et de produire de Pélectricité, plus locale et souvent plus solidaire. Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 | #
ç 2777 Publié le A0 p295287 > LA
ID : 074-217401538-20250203-DEL20250202-DE
Afin d’apporter un soutien plus marqué à cette société, en cohérence avec les engagements environnementaux
de la commune, la commune peut devenir sociétaire de CitoyENergie par l'acquisition d'une ou plusieurs parts sociales, dont le montant unitaire s'élève à 100 euros + 3 euros de prime d’émission.
Il est proposé ainsi au conseil municipal de souscrire cinq parts sociales pour un montant total de 515 euros.
Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur Yves Dieulesaint se retirant du vote et des débats),
> Approuve l'adhésion de la commune à la boucle d’autoconsommation collective locale de CitoyENergie ;
> Approuve l'acquisition de cinq parts sociales auprès de la SAS CitoyENergie pour un montant total de 515 euros.
> Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents et pièces nécessaires dans le cadre de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Zoé DA CONCEICAO Jean-Luc SOULAT