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Déliberation - DCM 06 N55 Actualisation du tableau des effectifs 25 Juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 N55 Actualisation du tableau des effectifs 25 Juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024/ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA GUADELOUPE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE 000090000900000000000000000000 Séance du jeudi 25 juillet 2024 Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le 19 juillet 2024, s'est assemblé à la salle des délibérations. Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean- Louis OPHELTES - Kattia THÉODORE - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN. Représentés : Shella COMMIN - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Denise BLEUBAR - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS, Absents : Fred EUSTACHE - Sandra MANIJEAN - Alain RAGOUTON - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE. Excusée : Murielle JABES. Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline FAVORINUS. 2024/ DCM 2024/07/55 OBJET: ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 AOÛT 2024. Y Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le nouveau code général de la fonction publique entré en vigueur le O1 mars 2022, Ÿ Vu la délibération DCM 2024/04/24 en date du 09 avril 2024 portant actualisation du tableau des effectifs, Vu la délibération de ce jour, 25 juillet 2024, portant création de poste non permanent, * Vu le rapport du Maire, Vu les crédits inscrits au budget, Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1: D'adopter les modifications au tableau des effectifs au 01 août 2024 conformément : + au poste créé par la délibération de ce même jour portant création d'emploi non permanent + aux mises à jour nécessaires suite : “aux divers mouvements intervenus au sein de la collectivité (radiation des cadres etc). Article 2: D'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif de la Ville. Article 3 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à M. le Préfet de la Région Guadeloupe. Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le : Ville de maie-Mahault Transmis EN Dréfecture le : ae entrée entifiant À = 24; y} A022: io DE ANEU DS | UE cusspemene=tdai 2024/ Publiée le : Date du Conseil Municipal : 25 juillet 2024. LA secrétaire de séance, ee lenvos