Compte-Rendu - 25 CR CM 18 07 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 13 CR CM 20 07 2015

Compte-Rendu - 24 CR CM 13 06 2016

Compte-Rendu - CR CM 02 06 2014

Compte-Rendu - 27 CR CM 24 10 2016

Compte-Rendu - 21 CR CM 14 03 2016

Compte-Rendu - 28 CR CM 05 12 2016

Compte-Rendu - 23 CR CM 09 05 2016

Compte-Rendu - CR CM 21 07 2014

Compte-Rendu - 29 CR CM 09 01 2017

Compte-Rendu - 20 CR CM 08 02 2016

Compte-Rendu - 25 CR CM 18 07 2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 CR CM 18 07 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 juillet 2016

Le dix-huit juillet deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absents excusés : François DESTORS

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

Depuis la réunion du 13 juin 2016 :

- Deux devis ont été réceptionnés concernant la refonte de notre site internet. Un dernier prestataire doit être contacté pour un devis. Une commission va être programmée afin d’étudier les propositions.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Personnel

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet annualisé, en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

Cet emploi sera établi en application des dispositions de l’article 3-3 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’emploi sera rémunéré par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

Le Maire propose à l’assemblée,

 la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation, à temps non complet à raison de 5h04 - heures hebdomadaires annualisées, en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

 que l’emploi pourra être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans ce cas, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation, à temps non complet à raison de 5h04 – heures hebdomadaires annualisées, en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires

- INDIQUE que l’emploi pourra être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public

- INDIQUE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°31/02 du 3 septembre 2002, concernant le recrutement d’une personne pour assurer la surveillance et aider au repas des enfants à la cantine scolaire. Il rappelle également à l'assemblée les dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles primaires et maternelles. Il convient donc d’augmenter le temps de travail de ce poste.

A compter du 1er septembre 2016, le temps de travail de cet emploi d’adjoint d’animation 2ème classe est porté à 12/35ème heures hebdomadaires soit un temps de annualisé 9h07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’augmenter le temps de travail de l’emploi d’adjoint d’animation 2ème classe - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision.

Accessibilité

Dans le cadre de la mise aux normes accessibilité de nos bâtiments communaux, une rencontre est programmée avec le cabinet d’audit en charge de ce dossier. Il doit nous présenter un compte rendu de sa visite et nous annoncer les mesures à mettre en place pour chaque bâtiment et le coût financier qui en découle.

Point sur les travaux

Ecole : les travaux d’isolation vont débuter courant juillet. Ceux-ci entre dans le cadre de la subvention attribuée par la Communauté de Communes Saône Beaujolais. Il reste quelques travaux à quantifier.

Les institutrices demandent l’installation d’une sonnette vers le portail (côté route départementale) afin que les parents puissent entrer en contact avec les maitresses lorsque les portes sont fermées.

APAVE : le devis de l’entreprise SAS BONHOMME a été retenu pour la réalisation des travaux prescrits par cet organisme.

WIFI : pour continuer notre projet, des devis pour l’installation de la Wifi dans le gîte de 12 couchages ainsi qu’un hot spot (point d’accès à internet sans fil) dans le village vont être demandés.3

Voirie

Les travaux de réfection de compétences intercommunales programmés pour 2016 sont achevés.

Le dernier orage a occasionné des dégâts pour la voirie, notamment pour les voies rurales et les fossés. Des travaux de remise en état ont été effectués par l’agent technique communal. D’autres nécessitent l’emploi d’une pelleteuse et vont être sous-traités.

Transports scolaires

Le département du Rhône a confirmé que les lignes 309 (RPI) et 373 (navette collégiens) sont maintenues à la prochaine rentrée scolaire.

Village d’accueil

Monsieur le Maire rend compte de la visite récente d’une personne porteuse d’un projet de ludogîte qui a été intéressée par les possibilités offertes par notre commune.

Décisions modificatives – Virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Subventions

Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de remerciements provenant d’associations auxquelles nous avons attribué une subvention.

Pèlerins de Compostelle (71)

L’association nous fait part de leur randonnée qui aura lieu le dimanche 21 août. Elle partira de l’espace des loisirs de Mâcon-Loché et arrivera au bourg de Cenves.

Animation Grand Site de Solutré

Nous renouvelons, cette année, notre partenariat avec le Grand Site de Solutré et des bénévoles de la Commune en organisant une balade au cœur du village. Rendez-vous en mairie à 9 h. Inscriptions : Maison du Grand Site – 03-85-35-82-81

Fin de la réunion à 20h00