Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2016 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 11 janvier 2016

L’an deux mil seize, le onze janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre de votants : 17 Date de convocation : 05 janvier 2016 Date d’affichage : 05 janvier 2016

Présents : M. Mmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, DESPAUX Lydie, FAURE Bernard, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, VERONESI Régine.

Excusés : M. Max MERLE - Mme Bahia ZAOUI.

Mme Lydie DESPAUX a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une question à l’ordre du jour concernant le restaurant La Grande Ourse ainsi qu’une proposition d’emprunt. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces deux sujets.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2015 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu du 07/12/2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Madame LAVIGNE précise que l’inauguration de l’épicerie sociale se déroulera finalement courant février et non le 17 janvier comme indiqué dans le compte-rendu.

DECISIONS MODIFICATIVES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION CCBL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’augmentation des charges de transfert de la CCBL, il est nécessaire de revoir le versement de l’attribution de compensation octroyée à la CCBL. Il est donc nécessaire de procéder à une modificative de la somme précédemment arrêtée sur le budget prévisionnel qui s’élevait à 32 081 € et devient 35 828 € pour l’année 2015. En 2016, l’attribution de compensation sera figée à 37 054€ pour les années à venir également.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES VVF :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité que soit reversée du budget de fonctionnement de VVF la somme de 36 422.48€ correspondant à la vente de la Paguera vers le budget de la Mairie qui a réalisé les travaux.

De plus, une décision modificative doit être prise, correspondant au trop versé de TVA sur le budget VVF. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE LA CHAMBRE DES METIERS DU GERS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande formulée par la Chambre des Métiers du Gers d’une attribution d’une subvention de 500€. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ pour l’année 2015.

BILAN 2015 DES ACTIONS DU PNNS :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sandrine LACOURT.

Madame LACOURT donne lecture des actions proposées par les différentes associations dans l’année 2015 qui seront pérennisées en 2015/2016.

PROPOSITION DE VENTE DE TERRAINS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de vendre deux parcelles sur la Commune à la demande des administrés.

- Monsieur Arnaud ROLLY avait émis le souhait d’acquérir la parcelle jouxtant sa propriété sur laquelle figure un escalier inutilisé en vue de le démolir. Cette parcelle est sur le domaine communal. La proposition faite par Monsieur le Maire, est d’échanger avec la parcelle située de l’autre côté de la propriété de Monsieur ROLLY, un terrain qui lui est proposé pour un montant de 12 000 €.

o Dans un premier temps, cette personne voulait acheter l’escalier pour 500€, la démolition de l’escalier coute 3 000€ et voulait être dédommagé de ces frais. Il voulait une petite bande de terrain de l’autre coté alors Monsieur le Maire lui a proposé plutôt la totalité du terrain au prix de 12 000 €.

o Il va falloir déclasser du domaine communal la parcelle de l’escalier s’il est d’accord pour acheter.

- Monsieur Christophe MORISSET et Madame ZAPATA ont émis le souhait d’acquérir un local situé rue des Crossis. Après évaluation des domaines, il a été proposé de vendre ce local au prix de 53 000 € (frais de branchements électriques et de l’eau).

Le conseil municipal accepte la vente de ce terrain et du local.

PROPOSITION D’EMPRUNT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions faites par la Banque Postale concernant la souscription d’un emprunt. Les deux propositions sont les suivantes :

- Montant emprunté : 180 000 € au taux de 2.10% sur une durée de 15 ans

pour une échéance annuelle de 14 113.60€

- Montant emprunté : 180 000 € au taux de 2.04% sur une durée de 15 ans

pour une échéance trimestrielle de 3 489.96€

Monsieur le Maire précise, qu’en fonction des besoins du budget, il se peut qu’il demande un emprunt de 160 000€ au lieu de 180 000€.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CHOIX DES ENTREPRISES MAPA COUVERTURE TENNIS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ouverture des plis concernant la couverture du troisième court de tennis a eu lieu le 29/10/2015 et l’analyse des offres rendue le 26/11/2015.

Le permis de construire ayant été accordé par Monsieur le Maire le 21/07/2015 et ayant fait l’objet d’une observation de la part de la Sous-Préfecture de Condom le 06/10/2015, la Mairie a répondu le 12/10/2015, la Sous-Préfecture a confirmé par téléphone le 08/01/2016 son accord tacite sur le permis de construire.

Les travaux peuvent en conséquence être lancés et les entreprises retenues.

Cette analyse avait donné les résultats suivants :

DESIGNATION

LOTS

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

1- Démolition gros

œuvre

SAS CARRERE

F CONSTRUCTION

33 534.64€ 40 241.57 €

2- Charpente,

bardage, couverture

SA RECHOU 85 259.37€ 102 311.24 €

3- Menuiseries

extérieurs aluminium

SARL RIEU 10 400.00 € 12 480.00 €

4- Electricité,

éclairage

GASCOGNE

ELECTRICITE

28 989.00 € 34 786.80 €

5- Reprise de sol

sportif

SARL SPTM 5 302.79 € 6 363.35 €

Monsieur le Maire précise que l’entreprise STIGLIANI qui avait soumissionnée et non retenue, a été contactée car l’offre ne correspondait pas au Cahier des Charges. Il a confirmé qu’il maintenait cette offre et ne réfute pas le fait de ne pas être retenu.

Monsieur le Maire a également demandé une proposition d’honoraires au cabinet TLM Architecture pour une mission supplémentaire concernant le suivi des travaux d’un montant de 7 933€ TTC. Monsieur le Maire propose ainsi que le Conseil Municipal de faire baisser cette prestation.

AFFAIRE LA GRANDE OURSE :

Monsieur le Maire rappelle les faits :

Le restaurant LA GRANDE OURSE avait souscrit un contrat de location-vente en mai 2013 pour une durée de 2 ans avec la Mairie. A l’issue des 2 ans, le contrat devait se transformer en location vente avec un paiement mensuel de 2 000€.

Or, les termes du contrat prévoyaient expressément dans sa clause résolutoire « qu’à défaut de paiement d’un seul terme de la redevance, ainsi que des frais de commandement, la présente convention sera résiliée de plein droit même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieurs à l’expiration du délai ci-dessus ». Monsieur le Maire rappelle que la SCI BAG a commencé à prendre du retard lors de son loyer de septembre 2013, puis les honorait avec quelques mois de retard. Les dettes se sont alors creusées et le Receveur Municipal devait relancer chaque mois, voire trouver des solutions de recouvrement indirect.

La Mairie avait convoquée l’intéressée afin de comprendre les raisons au manquement de ces règlements laquelle promettait des remboursements.

Enfin, après une dette de plus de 13 062 €, le receveur municipal a usé de tous ses pouvoirs pour la mise en recouvrement.

Le 30 décembre, la dette a été honorée par la gérante.

Monsieur le Maire a reçu ce jour la gérante qui souhaite recommencer une location vente sans perdre les précédents versements.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal soit :

- Location vente de 2 000€ /mois (frais de notaire d’environ 27 000 € en plus) jusqu’au solde.

- La vente directe pour un montant déterminé par le service des Domaines.

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants :

POUR LA LOCATION VENTE : 0

POUR LA VENTE DIRECTE : 17

Monsieur le Maire décide en conséquence de convoquer le service des Domaines pour étudier le bâtiment du restaurant et la grange à part, afin de faire une proposition de vente directe à la gérante dans les meilleurs délais.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Immeuble à usage d’habitation situé 5 Chemin de la Vierge, cadastré sous le n°225 de la section AM, d’une superficie de 763 m², appartenant à Melle Geneviève TARTAS dont le prix de vente est de 138 000 € (dont 7 000 € de frais d’agence) suivant déclaration souscrite le 18/12/2015 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

INVITATIONS :

Les Sapeurs Pompiers invitent l’ensemble du Conseil Municipal le 06/02/2016 à l’occasion de la Ste Barbe.

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints :

Linda DELDEBAT informe qu’une réunion aura lieu à la CCBL mardi 12 janvier concernant la compétence scolaire dénoncée au niveau de la Présidence. Cette personne devrait présenter sa démission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.