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Arrêté - N°2025 2 arrete portant permission de voirie
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 2 arrete portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-ILPIZE MAIRIE SAINT-ILPIZE 44380
DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE contact@mairiest-ilpize.fr
ARRONDISSEMENT BRIOUDE http://www.mairiest-ilpize.fr/
Arrêté portant permission de voirie N° 2025-02
LE Maire de Saint-llpize
VU la demande en date du 3 mars 2025, par lequel Monsieur Dubois Nicolas sollicite la fermeture d'une route communale pour effectuer des travaux de rénovation sur la
maison de Monsieur Degrémont, située 147 rue du Chapial à Saint-llpize (43380).
Cette route dessert les habitations situées de part et d’autre de la rue du Chapial
Vu la fermeture de cette route communale pendant les travaux ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L
2122-1, L2122-2,L2122-3, L2122-4,
VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L
141-10,L141-11,1141-12 ;
VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -
8e partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié),
Arrête :
Article 1er : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à barrer cette route communale pendant la période des
travaux partant du lundi 10 mars 2025 au lundi 7 avril 2025 pour installer une grue sur la
chaussée et pour réaliser les travaux suivants :
- Travaux sur la toiture et sur les planchers.
à charge pour l'entreprise de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 :
Autorisation d'entreprendre - Sécurité et signalisation du chantier
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
pose d'un panneau d'interdiction de circulation automobile, fléchage d’une déviation.
La circulation piétonne ne pourra pas être maintenue et ne sera donc pas autorisée
pendant la durée des travaux. Article 3 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder
une durée de 30 jours.
L'ouverture de chantier a été fixée au lundi 10 mars 2025.
Article 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
La route communale devra être remise dans son état primitif, dans un délai d'un mois par
le demandeur, en cas de dégradation.
Article 5 : Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages
autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que cela sera nécessaire.
Article 6 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur , sur
le site internet de la mairie et à l'entrée du chantier.
Articie 8 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Fait à Saint-llpize, le 13 mars 2025
Le Maire : Martine Defay