Déliberation - 2022 11 07

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 11 2022 rédacteur Roland R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2

Déliberation - 2022 11 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 07)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du Lundi 07 novembre 2022

Secrétariat du Maire : EG /CM Clouange, le 08 novembre 2022.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

2

□ Membres ayant donné procuration

Mme Annarita TOSCANI donne procuration à Mme Mireille COLOMBINI

M Raphaël GELAIN donne procuration à M Stéphane BOLTZ

□ Membres du Conseil Municipal absents

Mme Frédérique GENCO

Ouverture de la séance : 18h30 / Clôture de la séance : 19h05

✓ Le quorum étant atteint, M. BOLTZ ouvre la séance.

✓ Secrétaire de séance :

Mme THOMAS Ornella est élue secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres

du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.

✓ Avant d’aborder la séance, M. BOLTZ demande à l’assemblée de bien vouloir :

▪ ajouter 1 ordre du jour supplémentaire :

- OJ N° 9 : EXTINCTION TOTAL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

Considérant que la proposition de Monsieur le Maire n’est pas de nature à altérer le

débat et après en avoir délibéré par vote à main levée, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, des membres présents et représentés :

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement

de Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus : 23

---------------- Séance du 07 novembre 2022 Nombre de

conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire

présents : 20

---------------- Présents ➢ Mesdames, Ornella THOMAS, Eliane ASSIOMA, Mireille COLOMBINI, Geneviève MAILLARD, Laurence MALNATI, Karine

MASCHIELLA, Emmanuelle IFFLI, Sylvine GISMONDI, Angèle

LICATA,

➢ Messieurs, Philippe VEZAIN, Clément DERIU, Frédéric WEISS,

Hugues IACUZZO, François BIASINI, Raphaël GELAIN, Benoît

CAMPAGNA, Olivier RAFFLEGEAU, Joseph SUSANJ, Lucas LOPES,

Mohamed SOUIDI

□ Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMASRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

3

- APPROUVE l’ajout de l’ordre du jour n° 9.

✓ Approbation de la séance du 20 septembre 2022

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2022, tel que présenté.

Ordre du jour n° 1 D2022-39

TAXE D’AMENAGEMENT – PARTAGE ENTRE LES COMMUNES ET LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un

bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une

des autorisations d’urbanisme suivantes :

- permis de construire

- permis d'aménager

- autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte

dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à

1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’à présent facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal

devient obligatoire en application des dispositions de l’article 109 de la loi de finances pour

2022.

Cet article 109 stipule en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes

membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est

obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs

compétences) ».

Les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ayant

institué la taxe d’aménagement sur leur territoire et la Communauté de Communes doivent

donc, par délibérations concordantes, définir les modalités de reversement de la part

communale de cette taxe au profit de la Communauté de Communes.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

4

Cette disposition est applicable à partir de 2022.

-----------------------------

Afin de répondre aux exigences de la loi de finances pour 2022, la Communauté de

Communes du Pays Orne Moselle propose par délibération du 27 septembre 2022 d’établir

ce taux à 1.5 % du produit de la taxe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

- ADOPTE le principe de reversement de 1,5 % de la part communale de taxe

d'aménagement au profit de la Communauté de Communes pour les années 2022 et

2023,

- DECIDE que ce reversement sera appliqué pour les taxes dues à la suite d’une

autorisation d’urbanisme délivrée à partir du 1er janvier 2022,

- AUTORISE le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les

modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de

manière concordante,

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Ordre du jour n° 2 D2022-40

DECISION MODIFICATIVE 2/2022

Certains réajustements budgétaires sont nécessaires afin d’abonder les crédits nécessaires

- au reversement à la CCPOM de 1.5 % de la taxe d’aménagement, voté à l’ordre du jour

précédent, en application de l’article 109 de la loi des finances 2022.

- au chapitre 012 pour le versement des paies de décembre 2022.

Délibérant sur la modification du budget primitif et après avoir obtenu des précisions sur

certains articles, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la décision modificative n°2/2022, telle que présentée ci-dessous :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

5

Ordre du jour n° 3 D2022-41

CAUTION BANCAIRE - EMPRUNT CCAS

Monsieur le Maire expose que le CCAS de Clouange sollicite la garantie de la commune pour

un prêt de 400 000 € contracté auprès du CREDIT MUTUEL, destiné au financement de

travaux de rénovation de la Résidence Marie d’Agreda. (Salles de bain et 4 ascenseurs)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE les articles suivants :

Article 1 :

La commune de Clouange accorde sa garantie au CCAS de Clouange pour le

remboursement d’un emprunt de 400 000€ que cet organisme se propose de contracter

auprès du CREDIT MUTUEL, au taux de 2.50 % l’an pour une période de 20 ans.

BUDGET PRIMITIF VILLE 2022 BP DEPENSES RECETTES

64111 Rémunération principale 550 000,00 € 10 000 €

6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 € 10 000 € -

6811/042 Amotissements 193 061,00 € 48 208,46 €

23 Virement à la section invt 561 231,00 € 1 049,15 €

7811/042 Reprise s /invt - € 49 257,61 €

Total Fonctionnement 49 257,61 € 49 257,61 €

BUDGET PRIMITIF 2022 BP DEPENSES RECETTES

10226 Taxes aménagement - € 785 €

2031 Frais d'études 37 252 € 785 € -

281312/040 Amortissements….. - € 1 110,00 €

281316/040 Amortissements…. - € 6 785,00 €

281318/040 Amortissements…. - € 11 820,00 €

28151/040 Amortissements…. - € 29 250,00 €

281841 /040 Amortissements…. - € 292,61 €

28041511/040 Amortissements…. - € 666,00 €

280422/040 Amortissements…. - € 2 000,00 €

281321/040 Amortissements…. - € 8 153,00 €

281352/040 Amortissements…. - € 1 376,00 €

28152/040 Amortissements…. - € 3 607,64 €

281538/040 Amortissements…. - € 31 171,34 €

2815731/040 Amortissements…. - € 170,00 €

28158/040 Amortissements…. - € 48,30 €

281828/040 Amortissements…. - € 893,56 €

281888/040 Amortissements…. - € 122,62 €

21 virement de la section fonct 561 231 € 1 049,15 €

Total investissement 49 257,61 € 49 257,61 €

DM 2/2022

Section d'investissement

Section De Fonctionnement

Décision Modificative N° 2/2022Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

6

Cette garantie respecte les dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n°88-

366 du 18 avril 1988.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes

dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la

Commune s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du

CREDIT MUTUEL , adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de

mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le

CREDIT MUTUEL discute au préalable l’organisme défaillant.

Article 2 :

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement, à

voter en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des

échéances.

Article 3 :

M. le Maire est autorisé à intervenir au nom de la Commune un contrat de prêt à souscrire

par la CCAS de Clouange

Ordre du jour n° 4 D2022-42

PROGRAMME D’ISOLATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

DEMANDE DE FINANCEMENT

Sur exposé de M le Maire, il est rappelé aux membres de l’assemblée :

- La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité nationale et

nécessite désormais une prise de conscience collective afin de limiter son ampleur,

par la baisse notamment de nos émissions de gaz à effet de serre.

- Le prix du carburant, du gaz et de l’électricité grimpe en flèche, accentuant la

pression inflationniste dans un contexte budgétaire communal tendu

L'inquiétude grandit et les interrogations sur le caractère conjoncturel du phénomène se

multiplient.

Face à ce constat, la ville de Clouange a décidé de suspendre les programmes de travaux en

cours afin de privilégier la rénovation énergétique de ces bâtiments et tenter de répondre

aux enjeux climatiques, économiques et sociaux… et naturellement tenter de maitriser

l’impact budgétaire des fluides à venir.

Une étude interne succincte a mis en évidence que les écoles demeurent le type de bâtiment

le plus consommateur devant les équipements sportifs et l’hôtel de ville.

Les deux gymnases étant neufs ou en cours de rénovation, quatre bâtiments ont été

sélectionnés pour des rénovations profondes permettant réduire la facture énergétique de la

commune.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

7

1. Hôtel de ville et école élémentaire Centre (isolation et toiture)

2. Ecole Maternelle du Grand Ban (isolation)

3. Ecole élémentaire du Grand Ban (isolation)

4. Ecole Maternelle du Centre (isolation)

La ville a déjà renouvelé à cet effet, bon nombre de chaudières ces 3 dernières années, a

équipé tous les luminaires en LED et procède actuellement à la mise en place de la GTC afin

de maitriser la réactivité de la programmation des chaudières. (La gestion du chauffage des

différents sites publics sera ainsi programmée, automatisée et centralisée au niveau de la

mairie).

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 359 988,91 € HT (431 986,69 €

TTC).

- Ecole primaire centre + Mairie (isolation) : 37 671,32 € HT (45 205,58 € TTC)

- Ecole maternelle centre : 22 058,43 € HT (26 470,12 € TTC)

- Ecole primaire Grand Ban : 19 020,97 € HT (22 825,16 € TTC)

- Ecole maternelle Grand Ban : 20 929,95 € HT (25 115,94 € TTC)

- Ecole primaire centre + Mairie (toiture) : 260 308,24 € HT (312 369,89 € TTC)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

- DÉCIDE de demander une subvention auprès

▪ De la DETR / FSIL 2023, à hauteur de 40%

▪ ADEME, à hauteur de 20 %

▪ REGION, à hauteur de 20 %

- ÉTABLI le plan de financement comme suit :

▪ Montant total de l’opération : 359 988,91 € HT

▪ Subvention DETR / FSIL : 143 995,56 €

▪ Subvention ADEME : 71 997,78 €

▪ Subvention Région : 71 997,78 €

▪ Autofinancement : 71 997,79 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les aides

susvisées.

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

- DEMANDE D’INSCRIRE au budget 2023, les sommes nécessaires pour la réalisation

de projet, à l’article 2313Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

8

Ordre du jour n° 5 D2022-43

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

Vu la délibération D2022-37 du 20 septembre 2022, adoptant le tableau des effectifs de la Commune.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 14 octobre 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la

collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois après

avis du comité technique.

Il précise à cet effet :

▪ A la suite au départ en retraite d’un agent administratif ;

Il convient de fermer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, au taux

de 35/35ème

▪ À la suite de la mutation d’un agent ;

Il convient de fermer un poste de rédacteur principal 1ère classe, au taux de 35/35ème

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents ou représentés :

- FERME un poste de Rédacteur principal 1ère classe au taux de 35/35ème

- FERME un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe au taux de 35/35ème

- ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

9

Ordre du jour n° 6 D2022-44

COMMISSION SOBRIETE ENERGETIQUE - RENOVATIONS DU

PATRIMOINE COMMUNAL

La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité nationale et nécessite

désormais une prise de conscience collective afin de limiter son ampleur, par la baisse

notamment de nos émissions de gaz à effet de serre.

Parallèlement, le carburant, le gaz et électricité voient leur prix grimper en flèche, accentuant

la pression inflationniste dans un contexte budgétaire communal tendu

L'inquiétude grandit et les interrogations sur le caractère conjoncturel du phénomène se

multiplient

Face à ce constat, une démarche de mise en place dans la collectivité, d’une stratégie

énergétique s’impose en urgence.

M le Maire propose à cet effet de mettre en place une Commission « Sobriété énergétique -

Rénovation du Patrimoine Communal afin d’assurer le suivi régulier de la stratégie

énergétique de la commune de Clouange.

Filière Grades ou emplois Catégorie

Durée

hebdomadai

re

Poste

existants

Postes

pourvus

Attaché Territorial A 35h00 1 0

Adjoint admin. principal 1° classe C 35H00 2 1

Adjoint admin. principal 2° classe C 35H00 3 2

Adjoint administratif C 35H00 5 4

Police Gardien Brigadier C 35H00 1 0

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 20H00 2 2

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 9h00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 4h00 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 3 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 16 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 6 3 3

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 10,5 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 9 1 1

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 2 2 2

Assist. enseigne. artistique 1° classe B 17 1 1

Adjoint du patrimoine C 30 1 1

Technicien principal 1ère classe B 35H00 1 1

Agent de maîtrise C 35H00 2 2

Adjoint technique principal 1° classe C 35H00 1 0

Adjoint principal 2° classe C 35H00 1 0

Adjoint technique C 35H00 8 7

Adjoint technique C 30H00 1 1

Sportif Opérateur des A.P.S. qualifié C 35H00 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 33H15 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 33H09 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 28H00 1 1

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 30h00 1 0

Adjoint technique C 30H00 2 1

Adjoint technique C 33H25 1 1

Service tech.

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE CLOUANGE

Effectifs Total Postes existants Postes pourvus 49 39

Ecoles

Culturelle

AdministratifRegistre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

10

Cette commission constituée de 5 élus, bénéficiera également de l’appui technique du DST

de la commune et de la directrice de la Régie d’électricité.

Elle aura pour objectif de :

I. Apporter rapidement des propositions pour réduire les coûts énergétiques.

• De formuler des avis et propositions à mettre en place

• De sensibiliser les partenaires (Associations ; Agents…)

• De surveiller les consommations de fluides et le respect des consignes.

• De proposer un règlement « synthétique » par bâtiments et par

activités associatives, source d’économie à court terme.

• ……

II. Collaborer à l’application du décret tertiaire :

• De formuler des avis et propositions à l’attention du conseil municipal

• Disposer d’une instance municipale de suivi de ce projet stratégique,

• D’échanger sur les orientations stratégiques, financières et

opérationnelles, notamment au titre de l’application du décret tertiaire.

• De partager les éléments d’information en cours,

• De veiller à la mobilisation des moyens internes et externes alloués à

cette stratégie,

• ….

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21

du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret, désigne au sein de cette commission

- Mme Ornella THOMAS

- MM. Stéphane BOLTZ, Philippe VEZAIN, Hugues IACUZZO, Lucas LOPES

Ordre du jour n° 7 D2022-45

AVIS SUR L’APPROBATION DU PLU DE LA VILLE DE ROSSELANGE

Vu les articles L.153 616 et L.153-17 du code de l’urbanisme

Vu la délibération du Conseil Municipal de Rosselange du 15 septembre 2022.

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le remplacement de POS par les Plans Locaux

d’Urbanisme (PLU) afin de mieux appréhender le volet environnemental.

A l’effet de s’adapter à cette évolution réglementaire, le Conseil Municipal de Rosselange a

délibéré le 25 juin 2015 en faveur d’une révision du POS valant transformation en PLU.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

11

Le projet de PLU a ensuite été arrêté, par délibération du 15 septembre 2022, tel

qu’annexé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés

- EMET un avis favorable sur le PLU de la ville de ROSSELANGE, tel que présenté.

Ordre du jour n° 8 D2022-46

MOTION CONCERNANT L’AUGMENTATION DU COÛT DE L’ENERGIE

Nos communes assument un service public de proximité et de solidarité au service de nos

concitoyens dont personne ne peut contester l’immense utilité.

Sauf à creuser les inégalités et à enfoncer nos territoires dans les difficultés, nos collectivités

locales ne pourront pas payer les conséquences de la crise actuelle de l’énergie.

En la matière, les élus locaux n’ont jamais tourné le dos à leurs responsabilités. Ils n’ont pas

attendu pour investir dans la transition écologique et faire des économies d’énergie.

Mais comment poursuivre nos investissements alors même que nos finances locales sont

tellement mises à mal ?

Nous ne demandons pas la charité mais nous rappelons que la capacité de financement en

propre des communes a été fortement diminuée du fait de la suppression de la TH. C’est

donc bien au gouvernement d’assumer pleinement ses responsabilités.

Pour mémoire, c’est bien du fait de décisions au niveau gouvernemental et européen que nos

communes ont été contraintes à des appels d’offres pour acheter le gaz et l’électricité sur les

marchés. On mesure bien l’impasse dans laquelle nous nous trouvons. Cela est d’ailleurs

maintenant reconnu y compris par la Présidente de la Commission Européenne Madame

Ursula Von Der Leyen, lorsqu’elle déclare : « la flambée des prix montre clairement les

limites du fonctionnement actuel du marché ».

Il semble d’ailleurs se profiler des évolutions en la matière : taxation des super profits, mise à

contribution des énergéticiens, découplage du prix du gaz et de l’électricité.

Mais aujourd’hui nos collectivités n’ont pas les moyens d’attendre.

Le Conseil Municipal de CLOUANGE

- DEMANDE au Gouvernement la mise en place d’un bouclier tarifaire sans délai et, à

terme, un tarif régulé du gaz et de l’électricité.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

12

Ordre du jour n° 9 D2022-47

EXTINCTION TOTALE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la

maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil

municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle

de l’éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette

action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des

émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire,

qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la

protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il

apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines

heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires

de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies

pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations

nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et

d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout

ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu de minuit à 4h30 à compter du 21

novembre 2022 pour une durée indéterminée.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités

d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures

d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 07 novembre 2022

13

DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations permanentes

accordées par le Conseil Municipal (D2020/21)

Le Maire de la Commune de CLOUANGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération D2020/18, en date du 03 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le

Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l’article L2122-22

susvisé,

Considérant l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces

délégations.

---------------------------------------

Le conseil municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 05

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2022/39 à D2022/47

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme THOMAS Ornella. Stéphane BOLTZ