Compte-Rendu - 4 avril 2022

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Compte-Rendu - 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2022)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 4 avril 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 4 avril 2022 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. RAVINET Thierry, M. LEVERT Benoit, Mme METAYER Nicole, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme DE MASCAREL Caroline (en visio-conférence), M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, Mme WECLEWICZ Catherine, M. DELAUNAY Emmanuel.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte, Mme BARRIER Isabelle qui a donné pouvoir à M. LEVERT Benoit,

Mme FERET Marie-Laure qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie, Mme HELIERE Sophie qui a donné pouvoir à Mme METAYER Nicole.

Monsieur Thierry RAVINET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars est approuvé à l’unanimité, après que Mme DEPOIX ait précisé que : « concernant le point « Autorisation de création de deux postes en contrats aidés » la précision concernant mon abstention portée sur le compte-rendu n’est pas complète. Elle faisait suite à ma demande de connaitre le nombre de CNI/Passeports délivrés en 2021 mois par mois afin de justifier le passage du poste à temps partiel à un poste à temps complet ». Le Maire répond que les statistiques seront communiquées.

ORDRE DU JOUR

- FINANCES :

* APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

N° 2022-022

Le Maire présente les comptes de gestion visés et certifiés conformes par le receveur.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, - approuve les comptes de gestion 2021 du budget général et du budget camping.

* APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

N° 2022-023

Madame HABERT présente les Comptes Administratifs 2021.

Compte Administratif Communal 2021

Fonctionnement Dépenses 1 332 073,07

Recettes 1 613 329,93Page 2 sur 4

Résultat 2021 + 281 256,86

Report ex. 2020 + 432 627,34

Soit résultat cumulé + 713 884,20

Investissement Dépenses 573 349,36

Recettes 462 524,87

Résultat 2021 - 110 824,49

Report ex. 2020 - 234 114,59

Soit résultat cumulé - 344 939,08

Reste à Réaliser Recettes + 169 759,67

Reste à Réaliser Dépenses - 31 514,94

Besoin de Financement 206 694,35

Compte Administratif du budget annexe Camping 2021

Fonctionnement Dépenses 11 930,85

Recettes 7 015,25

Résultat 2021 - 4 915,60

Report ex. 2020 + 14 601,52

Soit résultat cumulé + 9 685,92

Investissement Dépenses /

Recettes 1 305,00

Résultat 2021 + 1 305,00

Report ex. 2020 - 1 305,00

Soit résultat cumulé /

Restes à Réaliser Recettes /

Restes à Réaliser Dépenses /

Besoin de Financement /

Le Maire se retire de la séance le temps du vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les Comptes Administratifs 2021 identiques aux comptes de gestion du receveur.

Mme WECLEWICZ demande des précisions sur le coût des bâtiments, le coût de la barrière de l’école et de son déplacement, réponses apportées par Mme HABERT et Mme GAUTHIER.

* AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

N° 2022-024

Résultat du Compte Administratif Communal :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2021 s’élevant à 713 884,20 € de la façon suivante : - Affectation (1068) 206 694,35

- Report à nouveau d’exploitation (002) Recettes 507 189,85

- Déficit d’investissement au 001 (dépenses) 344 939,08

Résultat du Compte Administratif du budget annexe Camping :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2021 s’élevant à 9 685,92 € de la façon suivante : - Affection (1068) /

- Report à nouveau d’exploitation (002) Recettes 9 685,92

- Déficit ou excédent d’investissement au 001 /Page 3 sur 4

* APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente les Budgets Primitifs 2022 qui s’établissent comme suit :

Budget Primitif Communal

N° 2022-025

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 050 889,85 € 2 050 889,85 € Section d’investissement 1 331 651,10 € 1 331 651,10 € 3 382 540,95 € 3 382 540,95 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (3 abstentions : M. CHAPIN, Mme DEPOIX, Mme WECLEWICZ), accepte le Budget Primitif 2022 présenté, équilibré en dépenses et en recettes, pour la Commune.

Mme WECLEWICZ demande des précisions sur l’augmentation de l’assurance responsabilité civile. Comme Mme DEPOIX l’avait déjà demandé, Mme HABERT répond que le chiffre est connu car déjà payé. En 2020 : 2 cotisations (2020 et 2021) ont été réglées du fait de la date de réception des factures en mairie (2020).

M. CHAPIN demande des précisions sur les prévisions 2022 pour la voirie, réponse apportée par M. GIRARD.

Mme DEPOIX revient sur le coût des travaux pour la mairie et le local de la médecine du travail, et précise qu’elle déplore certaines orientations. Le Maire répond que les travaux de la mairie ont été subventionnés.

Une discussion s’engage sur plusieurs points, notamment l’augmentation du coût de l’énergie et l’isolation des bâtiments.

Budget annexe Camping

N° 2022-026

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 20 278,92 € 20 278,92 € Section d’investissement / / 20 278,92 € 20 278,92 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2022 présenté, équilibré en dépenses et en recettes, pour le budget annexe Camping.

* VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022

N° 2022-027

Le maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A

Le conseil municipal après avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : Mme WECLEWICZ) : - Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 20,82 % + taux départemental 16,48 % = 37,30 %,

- Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 48,62 %, - Et charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.Page 4 sur 4

* SIEIL, AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX PLACE D’ARMES (13 520,99 €)

N° 2022-028

Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui informe le Conseil Municipal que la comptabilité communale prévoit que les écritures passées au compte 2041582 soient amorties sur 5 ans maximum. L’écriture concernant la participation au SIEIL pour les travaux de dissimulation des réseaux place d’Armes, passée en 2021, pour un montant de 13 520,99 €, devra être amortie en 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’amortissement en une fois et autorise le Maire à émettre les écritures nécessaires sur le budget 2022.

* SIEIL, AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX PLACE D’ARMES (25 576,09 €)

N° 2022-029

Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui informe le Conseil Municipal que la comptabilité communale prévoit que les écritures passées au compte 2041582 soient amorties sur 5 ans maximum. L’écriture concernant la participation au SIEIL pour les travaux de dissimulation des réseaux place d’Armes, passée en 2021, pour un montant de 25 576,09 €, devra être amortie en 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’amortissement en une fois et autorise le Maire à émettre les écritures nécessaires sur le budget 2022.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Remerciements du CYCLO RAIL : le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements pour la subvention exceptionnelle de 1 000 € accordée lors du précédent conseil qui va permettre d’aider à l’installation de trois toilettes sèches sur le site. Remerciement au personnel communal pour l’aide apportée.

- Cession de l’immeuble abritant le bureau de poste : le Maire donne lecture d’un courrier l’informant de cette cession. La Poste souhaite rester locataire de ses bureaux au rez-de-chaussée.

- Commission Voirie et Commission des Bâtiments : Ces deux commissions seront organisées la semaine du 18 au 22 avril.

- Prochain Conseil Municipal : La date sera fixée ultérieurement.

- Divers : Mme Catherine WECLEWICZ lit un texte relatif à ses votes lors du dernier conseil.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER