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Déliberation - cms DEL D067 Convention de mise a disposition locaux LEO LAGRANGE
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D067 Convention de mise a disposition locaux LEO LAGRANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Exploration spatiale,
s Envoyé en préfecture le 30/07/2025
J\, ® Reçu en préfecture le 30/07/2025
LE ee EXTRAIT DU REGISTR{rwise 31/07/2025 ” SAI NT- PAU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20250724-D067_2025-DE
n Chablais la DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D067_Convention de mise à disposition de
En exercice 18 locaux Léo LAGRANGE
Présents 13
Votants 17
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 juillet 2025
A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (13) : Mmes et Ms, GILLET Bruno, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (4) : BURNET Stéphanie donne pouvoir à Florine WIART GRIVEL Mélanie donne pouvoir à Sandra REBUT
PINGET Denis donne pouvoir à PODEVIN Christian
VIOLLAZ Emilie donne pouvoir à TRINCAT Christophe
Votants (17)
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec Léo LAGRANGE, pour
une durée de 4 ans, jusqu’au 30 juin 2029. Pour permettre la mise en place du centre de
loisirs, la commune à possibilité d'accueillir Léo LAGRANGE dans ses locaux, jusqu’au
démarrage des travaux de restructuration-extension du groupe scolaire. Dès lors, une
convention est proposée pour la mise à disposition de locaux du 1° juillet 2025 au 21
février 2026 (renouvelable en fonction du planning des travaux) dans les mêmes
conditions qu'auparavant.
Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-__ Approuve le projet de convention de mise à disposition des locaux avec Léo
LAGRANGE
-__ Autorise le Maire a signer tout document afférant
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme. >
Le Maire,
Le Secrétaire
141 Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le 77
ID : 074-217402494-20250724-D067_2025-DE
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