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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2021 100
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2021 100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2021-100
PUBLIÉ LE 31 MAI 2021 Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Déplacements et Sécurité Routière
26-2021-05-28-00004 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur à titre onéreux "sarl ECM" (2 pages) Page 5
26-2021-05-28-00005 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur à titre onéreux "sarl ECM" Sud (2 pages) Page 8
26-2021-05-28-00002 - arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur à titre onéreux "Ecole de conduite Montilienne" (2 pages) Page 11
26-2021-05-28-00003 - arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur à titre onéreux "Ecole de conduite Montilienne" Sud (2 pages) Page 14
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2021-05-26-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. (2 pages) Page 17
26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. (19 pages) Page 20
26-2021-05-28-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2021 (3 pages) Page 40
26-2021-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N° 20210112 - Caisse d'Allocations Familiales
de la Drôme à Romans-sur-Isère (2 pages) Page 44
26-2021-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20210113 - Caisse d'Allocations Familiales
de la Drôme à Montélimar (2 pages) Page 47
26-2021-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20210137 - COLOMBIE CADET à
Romans-sur-Isère (2 pages) Page 50
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26-2021-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
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maire ou maire-adjoint (1 page) Page 87
26-2021-05-28-00007 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Bernard BAILLY (1 page) Page 89
26-2021-05-28-00006 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Bernard BUIS (1 page) Page 91
26-2021-05-28-00011 - Arrêté préfectoral n°26-2021-05-28 en date du 28 mai
2021 (1 page) Page 93
26-2021-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué
spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Die (2 pages) Page 95
26-2021-05-27-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué
spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Nyons (2 pages) Page 98
26-2021-05-27-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué
spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Valence (2 pages) Page 101
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2021-05-27-00004 - Rapport DDT dossier 56 - extension d'un ensemble
commercial par la création d'une moyenne surface de
bricolage/décoration et jardinage à St-Jean-en-Royans (4 pages) Page 104
3 26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2021-05-20-00015 - AP - modification EYGLUY ST MARTIN (2 pages) Page 109
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2021-05-21-00013 - Arrêté modificatif 2 délégués commission de
contrôle listes électorales (2 pages) Page 112
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2021-05-26-00002 - Arrêté portant modification de la lise d'aptitude des
spécialistes formés à la prévention contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements relevant du public - avenant 1 (2 pages) Page 115
26-2021-06-01-00001 - Arrêté portant modification des annexes du
règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme
au 1er juin 2021 (1 page) Page 118
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la Drôme /
26-2021-05-25-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément A DOM
SERVICE 26/07 (2 pages) Page 120
26-2021-05-25-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'activité A
DOM SERVICE 26/07 à Montélimar (2 pages) Page 123
4 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2021-05-28-00004
arrêté préfectoral portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur à titre
onéreux "sarl ECM"
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00004 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "sarl ECM" 5 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºEN DATE DU 28 MAI 2021
PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2017-07-13 du 13 juillet 2017 autorisant Madame Sandrine LAMBERT à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«Sarl ECM»,situé 12, place du théâtre à MONTELIMAR (26200);
Considérant le procès verbal de cessation des parts de la Sarl ECM de Madame Sandrine LAMBERT en date du 6 décembre 2020;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-04-07-00001 en date du 7 avril 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
ARRÊTÉ
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 relatif à l’agrément n°E 17 026 0008 0 délivré à Madame Sandrine LAMBERT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 12, place du théâtre à MONTELIMAR (26200) sous la dénomination « Sarl ECM », est abrogé.
Article 2 : Madame Sandrine LAMBERT est tenue le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitué dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Déplacements et Sécurité Routière
Pôle Education Routière
ddt-sdsr-per@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00004 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "sarl ECM" 6 signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage ”.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service « DDT de la Drôme, SDSR, PER ».
Article 6 : La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame Sandrine LAMBERT.
Fait à Valence, le 28 mai 2021
Pour le Préfet,
et par Délégation,
Signé
Isabelle NUTI
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00004 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "sarl ECM" 7 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2021-05-28-00005
arrêté préfectoral portant cessation d'activité
de l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur à titre
onéreux "sarl ECM" Sud
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00005 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "sarl ECM" Sud 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºEN DATE DU 28 MAI 2021
PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2017-07-13-023 du 13 juillet 2021 autorisant Madame Sandrine LAMBERT à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«Sarl ECM»,situé 174, route de Marseille à MONTELIMAR (26200);
Considérant le procès verbal de cessation des parts de la Sarl ECM de Madame Sandrine LAMBERT en date du 6 décembre 2020;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-04-07-00001 en date du 7 avril 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
ARRÊTÉ
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 relatif à l’agrément n°E 17 026 0009 0 délivré à Madame Sandrine LAMBERT pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 174, route de Marseille à MONTELIMAR (26200) sous la dénomination «Sarl ECM », est abrogé.
Article 2 : Madame Sandrine LAMBERT est tenue le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitué dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service Déplacements et Sécurité Routière
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00005 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "sarl ECM" Sud 9 signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage ”.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service « DDT de la Drôme, SDSR, PER ».
Article 6 : La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame Sandrine LAMBERT.
Fait à Valence, le 28 mai 2021
Pour le Préfet,
et par Délégation,
Signé
Isabelle NUTI
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00005 - arrêté préfectoral portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "sarl ECM" Sud 10 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2021-05-28-00002
arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux
"Ecole de conduite Montilienne"
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00002 - arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "Ecole de conduite Montilienne" 11 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 28 MAI 2021
PORTANT CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande en date du 2 avril 2021 de Madame Isabelle CALLOVA relative à la création d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur dénommé «Ecole de Conduite Montilienne »,situé 12,place du théâtre à MONTELIMAR (26200) ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-2021-04-07-00001 en date du 7 avril 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé « Ecole de conduite Montilienne », situé 12, place du théâtre à MONTELIMAR (26200) .
Agrément n° E 21 026 0001 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B1, B
exploité par Madame Isabelle CALLOVA
Née le 20 octobre 1981 à MONTELIMAR (26200).
Article 2 : La capacité d'accueil du local ne peut excéder 14 personnes.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application
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Direction Départementale des Territoires
Service Déplacements et Sécurité Routière
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Article 5 – La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame Isabelle CALLOVA.
Fait à Valence, le 28 mai 2021
Pour le Préfet,
Par Délégation,
Signé
Isabelle NUTI
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00002 - arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "Ecole de conduite Montilienne" 13 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2021-05-28-00003
arrêté préfectoral portant création de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux
"Ecole de conduite Montilienne" Sud
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00003 - arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "Ecole de conduite Montilienne" Sud 14 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 28 MAI 2021
PORTANT CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande en date du 2 avril 2021 de Madame Isabelle CALLOVA relative à la création d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur dénommé « Ecole de Conduite Montilienne»,situé 174, route de Marseille à MONTELIMAR (26200) ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-2021-04-07-00001 en date du 7 avril 2021 donnant délégation de signature à Madame Isabelle NUTI, Directrice Départementale des Territoires de la Drôme;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «Ecole de Conduite Montilienne», situé 174, route de Marseille à MONTELIMAR (26200).
Agrément n° E 21 026 0002 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B1, B
exploité par Madame Isabelle CALLOVA.
Née le 20 octobre 1981 à MONTELIMAR (26).
Article 2 : La capacité d'accueil du local ne peut excéder 14 personnes.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service Déplacements et Sécurité Routière
Pôle Education Routière
ddt-sdsr-per@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00003 - arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "Ecole de conduite Montilienne" Sud 15 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La Directrice Départementale des Territoires de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame Isabelle CALLOVA.
Fait à Valence, le 28 mai 2021
Pour le Préfet,
Par Délégation,
Signé
Isabelle NUTI
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2021-05-28-00003 - arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur à titre onéreux "Ecole de conduite Montilienne" Sud 16 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-26-00008
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 17 Préfecture de la Drôme Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
joelle.robin@drome.gouv.fr
A R R E T E N°
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le préfet de la Drôme
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ; VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ARTHAUD Valérie
- Madame BAILY Laurence
- Monsieur BANCEL Jean-Joel
- Madame BEAUX Florence
- Madame BELAIDI Zahia
- Madame BRUAS Carine
- Monsieur CHABRIOL Bernard
- Madame CHEYRON Carole
- Madame CHICHERY Patricia
- Monsieur COMTE David
- Madame DAS NEVES Sylvie
- Madame DREVON Nathalie
- Monsieur EGEA Didier
- Monsieur GARAIX Stéphane
- Monsieur GRENIER Teddy
- Madame LAFFITTE Anne
- Madame MATHIEU Elizabeth
- Monsieur MATHIEU Loïc
- Madame MONIER Carine
- Madame MOULIN Stéphanie
- Monsieur PACAUD Stéphane
- Madame POUILLY Severine
- Madame POUZACHE Virginie
- Madame ROSSET Catherine
- Madame ROULON Patricia
- Monsieur TACETTI Philippe
- Monsieur TARDY Tristan
- Monsieur TORRES Franck
- Monsieur ZANCANARO Julien
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALBERT Benoit
- Madame CETTIER Sylvia
- Monsieur CHARRIERE Philippe
- Madame CHAVE Nathalie
- Madame DIDIER Marie-Berthe
- Madame DUMESNY Hélène
- Madame EBER Anne-Catherine
- Madame GRANGER Régine
- Madame IMBERT Géraldine
- Monsieur LAFOND Olivier
- Madame LAMBERT Corinne
- Monsieur LAPICOTIERE Alexandre
- Madame LONG Magali
- Monsieur MICHELON Pierre
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 18 - Madame PAPAZIAN Isabelle
- Madame RUCHON Valérie
- Madame SIMONUTTI Marie-Laure
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AHON Isabelle
- Monsieur BROSSE Laurent
- Monsieur CHARPIOT Bernard
- Madame DENAUD Agnès
- Monsieur FOURNAGE Richard
- Madame LAFANECHERE Véronique
- Monsieur MICHELON Pierre
- Madame MONTREDON Lydie
- Madame PERMINJAT Danielle
- Madame POUDREL Sophie
- Monsieur REYMOND Jean-Luc
- Monsieur STEPHAN Jean-Claude
- Monsieur TRAN Cyril
- Madame VACHER Nadine
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BROT Michel
- Monsieur CATTIN Patrice
- Madame GERMIN Laurence
- Monsieur KUZNIAR Francis
- Madame LAMBIEL Viviane
- Madame SEIGNOBOS Corine
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours administratif :
➢ soit gracieux auprès du Préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE, ➢ soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 PARIS
En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, les requérants éventuels dispose- ront d'un nouveau délai de 2 mois pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1.
Article 6 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 26 mai 2021
Signé
Le Préfet
Hugues MOUTOUH
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 19 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-28-00012
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2021.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 20 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet de la Drôme
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°51-41 du 06 janvier 1951, n°53-507 du 21 mai 1953 et n°57-107 du 14 janvier 1957 ; Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984, relatif à la médaille d’honneur du travail, modifié par les décrets n°86-401 du 12 mars 1986, n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
Vu l’arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Vu la circulaire BC 12 du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ; Vu la circulaire BC 22 du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ; Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBASSI Mohamed
- Madame AGENEAU Martine
- Monsieur ALLARD-LYONNE Sébastien
- Monsieur ALLIOD Fabrice
- Monsieur ALVAREZ Fabrice
- Monsieur ALVES RODRIGUES Joao Luis
- Madame AMARA Sandrine
- Madame AMBROISE Cécile
- Monsieur AMIRI Selim
- Monsieur ANDRE Christophe
- Monsieur ANGHOUR Allal
- Monsieur ANTERION Fabrice
- Monsieur ARNAUD Alexandre
- Madame ARNAUD Isabelle
- Monsieur AROZARENA-EGUIA Emmanuel
- Monsieur ASCENSI Stéphane
- Monsieur ASTIER David
- Monsieur ASTIER Jérôme
- Monsieur ATELIN Eric
- Madame AUDA Aurélie
- Monsieur AZZOPARDI Fabien
- Madame AZZOPARDI Magali
- Monsieur BABOIS Yvan
- Madame BABUT Christel
- Madame BACCAR Sonia
- Monsieur BAC Jérôme
- Madame BADIER Laurence
- Monsieur BAILLE Richard
- Monsieur BAILLEUL Arnaud
- Madame BALA Muriel
- Monsieur BALAYN Stéphane
- Monsieur BAMAKDJI Tahar
- Madame BANCEL Maryse
- Madame BARD Estelle
- Madame BAUDIN Brigitte
- Madame BAUDOIN Sylvia
- Monsieur BAZIZ Farouk
- Monsieur BEAUGIRAUD Vincent
- Madame BEAUNE Audrey
- Monsieur BECKER Jérôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 21 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur BÉGOT Damien
- Madame BEGOT Jessica
- Madame BEGOT Stéphanie
- Monsieur BEGUIN Jean-Michel
- Monsieur BELLON Bruno
- Monsieur BENALOUACHE Akli
- Madame BEN CHAALI Farida
- Madame BENJAMIN Carole
- Madame BERARD Nathalie
- Madame BERRUYER Marilyne
- Madame BERTAUX Mireille
- Monsieur BERTHELIN Victorien
- Madame BERTIN Caroline
- Monsieur BERTOUX Franck
- Madame BERTRAND Sylvie
- Monsieur BESSET David
- Monsieur BEUCHER Pascal
- Monsieur BIASINI Eric
- Monsieur BILLARD Bruno
- Monsieur BINOT Jérôme
- Madame BIOUSSE Sylvie
- Madame BLACHE Audrey
- Monsieur BLACHE Jean-Yves
- Monsieur BLACHE Samuel
- Monsieur BLANCARD Raphaël
- Madame BLETON Céline
- Monsieur BOFFARUL Sébastien
- Madame BOFFELLI Pascale
- Monsieur BOIREL Bruno
- Monsieur BOLIVAR José
- Monsieur BONANAD Eric
- Madame BONNARD Aurélie
- Monsieur BONNEL Laurent
- Madame BONNET Françoise
- Madame BOQUILLOD Valérie
- Monsieur BOTHEREL Pierre-Yves
- Monsieur BOUCAULT Dominique
- Madame BOUDARD Delphine
- Monsieur BOUDOT Yan
- Monsieur BOUKEFFA Yassine
- Madame BOURDIN Frédérique
- Madame BOURNE Nathalie
- Monsieur BOURRIGAULT Alex
- Monsieur BOUSSON Fabrice
- Madame BOUVIER Hélène
- Monsieur BOYER David
- Madame BRENIER Nathalie
- Monsieur BREUIL Sebastien
- Madame BRIFFARD Barbara
- Monsieur BRUCHON Patrick
- Monsieur BRUN David
- Monsieur BRUN David
- Monsieur BRUNETTO Melchior
- Monsieur BRUN Frédéric
- Madame BRUNO-GUICHARD Pascale
- Monsieur BRUN Sylvain
- Monsieur BRUYERE Fabien
- Monsieur BUENERD Jérôme
- Madame BUFFAT Emmanuelle
- Monsieur BUISSON Jean-Christophe
- Monsieur BUTTY Claude
- Madame CAILLET Laetitia
- Monsieur CALATRABA Christophe
- Madame CANIVET Isabelle
- Monsieur CANON Hervé
- Madame CANOVAS Astrid
- Monsieur CANTONE Bruno
- Monsieur CANTUS Guillaume
- Madame CANTUS Ludiwine
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 22 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur CARLE Frédéric
- Monsieur CARROY Marc
- Monsieur CARTON Hervé
- Monsieur CARVALHO Michel
- Madame CATHERIN Isabelle
- Monsieur CELLIER Thierry
- Monsieur CELLIER Yoric
- Monsieur CERVANTES Stéphane
- Madame CESARI Catherine
- Monsieur CESAR-XOLIN Arnauld
- Madame CHAIBI Esmeralda
- Madame CHAIX Karine
- Monsieur CHAMOUX David
- Madame CHANAY Chantal
- Monsieur CHAPELON Jean-Philippe
- Monsieur CHAPIGNAC Fabien
- Monsieur CHAPIGNAT Bernard
- Madame CHAPUS Catherine
- Madame CHAPUS Claudie
- Madame CHARDON Emilie
- Monsieur CHAREYRE Morgan
- Monsieur CHARIGNON Patrick
- Madame CHARPENAY Lucette
- Monsieur CHARRA Bruno
- Monsieur CHARVE Sébastien
- Monsieur CHASTEL Dominique
- Monsieur CHATRIE Nicolas
- Monsieur CHAUSSIGNAND Jean-Claude
- Madame CHAUVIN Frédérique
- Monsieur CHAZEAUD Rémi
- Monsieur CHEROUI Mohamed
- Madame CHEYNIS Carinne
- Madame CHIRINIAN Nounoufar
- Monsieur CHOMAT Didier
- Monsieur CHOSSON Franck
- Madame CINAUSERO Patricia
- Madame CLAIRAY Sylvie
- Monsieur CLAIR Philippe
- Monsieur CLAUDE Sylvain
- Madame CLUZEL Béatrice
- Monsieur COINTE Pascal
- Monsieur COMOTH Marc
- Monsieur COMPERE Didier
- Monsieur CONGIU Ludovic
- Monsieur CONTESSI Nicolas
- Madame COREARD Isabelle
- Madame CORNELOUP Agnès
- Madame CORNUMENT Florence
- Monsieur CORREIA RIBEIRO Antonio
- Monsieur COSTE Florent
- Madame COSTE Nathalie
- Monsieur COSTILLE Didier
- Monsieur COSTINOT Cédric
- Monsieur COTTONNET Laurent
- Monsieur COURRAULT Yohann
- Madame COURTET Céline
- Monsieur CREMILLIEUX Jérôme
- Monsieur CRESPO Manuel
- Monsieur CROS Alexandre
- Monsieur CROZET Stéphane
- Madame CUER Martine
- Monsieur DANTE Fabrice
- Monsieur DA SILVA Frédérik
- Monsieur DAURIAC Olivier
- Madame DAUTEL Valérie
- Madame DAVID Valérie
- Madame DECORBEZ Frédérique
- Monsieur DE FIGUEIREDO-REGALAR Yoann
- Madame DEGACHES Béatrice
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 23 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur DEJOUX Alain
- Monsieur DELHOMME Frédéric
- Madame DELOCHE Angèle
- Monsieur DE MIN Jean-François
- Monsieur DEMIRTCHIAN-JASSOUD Georges
- Monsieur DENIAU Michaël
- Monsieur DENIS Hervé
- Monsieur DENOS Eric
- Monsieur DEPEIGNE Pierre
- Monsieur DE PEREYRAS Philippe
- Monsieur DESMETTRE Pascal
- Monsieur DESPREZ Cyril
- Monsieur DESSEMOND Dominique
- Madame DEYGAS Cécile
- Monsieur DIDIER Thierry
- Madame DIEZ Adda
- Monsieur DIJON Xavier
- Madame DIJOUX-BOUC Marie-Josée
- Madame DIRSARKISSIAN Anjik
- Madame DIZ Claire
- Madame DOCHEZ Véronique
- Monsieur DOMAIN Gilbert
- Madame DORNE Céline
- Madame DORNER Nadine
- Monsieur DOS SANTOS José
- Madame DREVETON Laurence
- Madame DREVET-VOIRON Marie-France
- Monsieur DUCHAUSSOY Francis
- Monsieur DUCHEMIN Fabrice
- Madame DUCROS Solange
- Madame DUC Stéphanie
- Madame DUFAUR Sonia
- Madame DUFLOT Virginie
- Monsieur DUMAIRE Yannick
- Madame DUMOULIN Nadège
- Madame DUPONT Sandrine
- Monsieur DUPRÉ-RAMBAUD Frédéric
- Monsieur EL KEHAL Rachid
- Madame ERRIAHI Karine
- Monsieur ESPENEL Frédéric
- Monsieur EYNARD Wilfrid
- Monsieur EYSSARTIER Bruno
- Monsieur EZ-ZBADI Mohamed
- Monsieur FARGIER Mickaël
- Monsieur FAURE Davy
- Monsieur FAURE Ludovic
- Monsieur FAYOLLE Hervé
- Madame FAYS Isabelle
- Monsieur FELIX Nicolas
- Madame FERMOND Caroline
- Madame FERRIERE Alexa
- Monsieur FILALI Salah
- Monsieur FLACHIER David
- Monsieur FLAGET Fabrice
- Monsieur FLAMAND Maxime
- Monsieur FORETS Sébastien
- Monsieur FRACHKHA Imade
- Madame FUMA Delphine
- Madame GAFFODIO Frédérique
- Madame GAGET Odile
- Monsieur GAILLARD Eric
- Monsieur GAILLAUD Nicolas
- Madame GALISSAIRE Laëtitia
- Madame GALLO Valérie
- Monsieur GARCIA Jean-Luc
- Madame GARCIN Isabelle
- Monsieur GARNIER Christophe
- Monsieur GATEAU Damien
- Monsieur GAUDRÉ Cédric
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 24 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur GAUTIER Christian
- Madame GENTHON Amandine
- Monsieur GEOFFROY Sebastien
- Monsieur GERVOIS Xavier
- Monsieur GIANCOLA Mario
- Monsieur GIL Sébastien
- Monsieur GIRANTHON Laurent
- Monsieur GIRARD Raphaël
- Monsieur GISCARD Antoine
- Madame GLEISE Virginie
- Monsieur GOBJI Salem
- Monsieur GODET Didier
- Monsieur GOMES FERREIRA Joao Paulo
- Madame GONCALVES MOREIRA Isabel
- Madame GONNET Valérie
- Madame GONTIER Carole
- Madame GOUDOT Virginie
- Madame GOUY Sylvie
- Monsieur GRAFFIADE Alain
- Monsieur GRAIL Thierry
- Madame GRAND Jocelyne
- Monsieur GRANGE Gilles
- Monsieur GRANGER Olivier
- Monsieur GROUSSON David
- Monsieur GUEBLI Mehdi
- Madame GUICHARD Sylviane
- Madame GUICHON Ingrid
- Madame GUIHANO Carole
- Madame GUILHOT Edith
- Monsieur GUILHOT Walter
- Madame GUILLEMINOT Karine
- Madame GUILLEN Lise
- Madame GUIOT Joëlle
- Monsieur GULEC Mickaël
- Monsieur HACQUIN Hervé
- Monsieur HAMMADI Mansour
- Monsieur HENRY Jean-Luc
- Madame HERITIER Marina
- Madame HERNANDEZ Elodie
- Monsieur HOHMANN Patrice
- Monsieur HOUSET Thomas
- Monsieur HUBERT Thierry
- Monsieur HUSSON Georges
- Monsieur IANNANTUONI Fabrice
- Madame IMBERT Christel
- Monsieur IOOST Julien
- Monsieur IOOST Pascal
- Monsieur IRIBARNE Steeve
- Monsieur JACOTOT Grégoire
- Madame JACQUEMIN Karine
- Madame JACQUOT Nadia
- Madame JAOUNY Khadija
- Madame JAUNE Frédérique
- Madame JEAN Christine
- Madame JEGOUZO Julie
- Madame JENDOUBI Myriam
- Madame JORJET Barbara
- Madame JOUVE Céline
- Monsieur JUGE Benoît
- Monsieur JULLIEN-PALETIER Yann
- Madame KADDOURI Rabia
- Monsieur KASSIAN Fabien
- Madame KHALDI Ouahchia
- Monsieur KOERIN Michel
- Madame KTITAREFF Nathalie
- Madame LACOUTURE Danielle
- Monsieur LADREYT Jean-Pierre
- Monsieur LAFAURE Jean-Michel
- Madame LAFFONT Djamila, Joëlle
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 25 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Madame LA MARRA Sophie
- Monsieur LAMBERT Fabien
- Madame LAMHAMEDI Jennifer
- Madame LAMOTTE Myriam
- Monsieur LAM Saman
- Madame LANIER Aurélie
- Monsieur LANNI Patrick
- Madame LAPLANTE Catherine
- Monsieur LARTIN Leon
- Monsieur LASSUS Robert
- Monsieur LATTIER Pascal
- Madame LAURENT Eliane
- Monsieur LAVILLE Guy
- Monsieur LECUE Erick
- Monsieur LEFRANC Patrick
- Madame LEMATRE Sylvaine
- Monsieur LEMAY Laurent
- Monsieur LENTILLON Bruno
- Monsieur LE QUERE Philippe
- Madame LERAT Catherine
- Monsieur LÉRAT Christophe
- Madame LEVEQUE Vanessa
- Monsieur LHOPITAL Christophe
- Madame LIEGEON Christelle
- Madame LIND Marie-Danielle
- Madame LOPES Concepcion
- Monsieur LUBAC Stéphane
- Madame LUCE Nadège
- Monsieur LUIGHUI Stéphane
- Madame LYONNE Laurence
- Madame MAERTEN Sandrine
- Monsieur MALATY David
- Madame MALEGUE Audrey
- Monsieur MALHONDA Philippe
- Madame MALIGIAN Laetitia
- Madame MANEVAL Karine
- Madame MARCHAND Virginie
- Monsieur MARGARON Cyril
- Madame MARIGLIANI Laetitia
- Madame MARION Fabienne
- Madame MARION Sandrine
- Madame MARLHE Carole
- Monsieur MARRON Guillaume
- Madame MARTINEZ Bénédicte
- Monsieur MARTINEZ CARCELES Marian
- Monsieur MARTZOFF Nicolas
- Madame MAS Linda
- Monsieur MATTON Stéphane
- Monsieur MAVRIKOS Bruno
- Monsieur MEERLOO Franck
- Monsieur MEHADJI Foued
- Madame MEJEAN Sandrine
- Madame MELIZI Nadia
- Monsieur MENDY François
- Monsieur MENEGOLI Stéphane
- Madame MERABET Samantha
- Monsieur MERAH Karim
- Madame MERCIER Sophie
- Madame MESSENDE Thérèse
- Madame MESTRE-FAYOLLE Alexandra
- Madame MEYER Nadège
- Monsieur MINIAC Frédéric
- Monsieur MIRA Loïc
- Madame MOLINA Michèle
- Monsieur MONNIER Fabrice
- Monsieur MONNIER Rémy
- Monsieur MONROUX Bastien
- Monsieur MOREIRA Carlos
- Monsieur MORETTI Laurent
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 26 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur MORILLAS Noël
- Monsieur MORIN Florent
- Madame MOULLET Lucie
- Madame MOUSNY Catherine
- Madame MUNUERA Valérie
- Monsieur MUSCAT Yann
- Madame NADJI Hafiza
- Madame NAILI Myriam
- Monsieur NAUD Guillaume
- Monsieur NEBBACHE Zoubir
- Monsieur OGIER Adrien
- Madame OGIER Sophie
- Monsieur ORARD Jérôme
- Madame PASCAL Katty
- Madame PASCAL Magali
- Madame PASERI Isabelle
- Madame PASSET Nathalie
- Monsieur PATIN Samuel
- Monsieur PECLIER Stéphane
- Monsieur PELLETIER Benoit
- Madame PERIER Nathalie
- Monsieur PERRETTE Cédric
- Madame PERRIOLAT Pascale
- Monsieur PETIT Bruno
- Monsieur PEYRON Denis
- Madame PHILIBERT Aminata
- Monsieur PHILIDET Laurent
- Monsieur PICARD Fabien
- Monsieur PICART Patrice
- Madame PICASSO Agnès
- Madame PLAN Gaël
- Madame PLICHON Jocelyne
- Madame POINSARD Aude
- Monsieur POITEVIN Pierre, Yves
- Monsieur PONCET David
- Madame PORNIN Françoise
- Monsieur POULAT Olivier
- Madame POURRET Sylvie
- Monsieur PRADON Vincent
- Madame PRALY Céline
- Monsieur PRAS Sylvain
- Monsieur PUAUX Bernard
- Madame RABEL Sandrine
- Madame RACINE Hélène
- Monsieur RAILLON David
- Monsieur RAILLON Ludovic
- Monsieur RAJAUD Marc
- Monsieur RANDOUX Philippe
- Madame RAVEL Blandine
- Madame REBELO Joëlle
- Monsieur REBOUL Philippe
- Monsieur REGNIER Vincent
- Madame RENOUX Delphine
- Madame REVOUY-THIBAUD Christelle
- Monsieur RIBE Didier
- Monsieur RIBEIRO CORREIA Marco
- Monsieur RIBEIRO Patrice
- Madame RICHON Delphine
- Madame ROANI Raphaële
- Madame ROCHE Catherine
- Madame ROCHE Marie-Pierre
- Madame ROCHER Karine
- Monsieur ROLLAND Stephane
- Monsieur ROMAIN Fabrice
- Madame ROME Valérie
- Madame ROMIEU Nathalie
- Monsieur RONJAT Cédric
- Monsieur ROSSI Anthony
- Monsieur ROSSILLE Emmanuel
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 27 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur ROUANE Christophe
- Madame ROUET Kristina
- Madame ROUSSEAUX Olfa
- Monsieur ROUSSET Hervé
- Monsieur ROUSSON Noël
- Monsieur ROUX Gilles
- Monsieur ROYER Jean-Michel
- Monsieur SABBATUCCI Renaud
- Madame SALHI Fatima
- Monsieur SALLES Yoann
- Madame SALMERON Isabel
- Monsieur SAMUEL Fabrice
- Monsieur SANTORO Robert
- Madame SARAYOTIS Mathilde
- Madame SCOTTO DI VETTIMO Isabelle
- Madame SCOVAZZO Christina
- Madame SEIGNOBOS Céline
- Madame SENECLOZE Corinne
- Madame SERRE Caroline
- Monsieur SERRE Mathias
- Monsieur SERVAGNAT Christian
- Monsieur SEYVE Raphaël
- Madame SIMON Béatrice
- Monsieur SIRE Julien
- Monsieur SOLER Franck
- Madame SOLER Nadia
- Madame SOMMEILLIER-BOUAKAZ Evelyne
- Madame SOUCHE Corinne
- Monsieur SOUQUET Cédric
- Madame SUIFFON Karine
- Madame SUIRE Mylène
- Madame SYLVESTRE Marie-Noëlle
- Monsieur SZOSTAK Matthieu
- Madame TAUNAY Delphine
- Monsieur TEKHIL Tahar
- Madame TELLIER Aurélie
- Monsieur TERRONES Vivien
- Madame TERZIBASI Marie-Line
- Monsieur THIBAUT Nicolas
- Madame THIEBAULT Bérangère
- Madame THIVOLLE Marie-Cécile
- Monsieur THOMAS Ludovic
- Monsieur TIBART Christian
- Monsieur TOMBARELLO Jérôme
- Monsieur TORREGROSSA Stéphane
- Madame TOURNIER Isabelle
- Madame TRACOL Guylène
- Monsieur TRANDAFILOV Bogdan
- Madame TRAVERSA Fatima
- Monsieur TROSSELOT Laurent
- Monsieur TROST Olivier
- Madame TROVA Françoise
- Madame VACHER Laurence
- Madame VADON Angélique
- Madame VALLA Anne Marie
- Madame VALSON Nohra
- Madame VANACKER Cécile
- Monsieur VARLET Eric
- Madame VERDIER Cécile
- Monsieur VERDIER Michaël
- Madame VERNET Cécile
- Monsieur VERNET Didier
- Monsieur VERNET Franck
- Madame VERRIER Béatrice
- Madame VESSERON Laurie
- Madame VEYRIER Valérie
- Monsieur VIAL CAFFON David
- Monsieur VIALLE Lionel
- Madame VIDAL Caroline
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 28 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur VIEVILLE Laurent
- Monsieur VIGNARD Franck
- Monsieur VIGNAT Jean-Marie
- Monsieur VIGNERON Damien
- Monsieur VIGNERON Frédéric
- Monsieur VIGUIER David
- Madame VILLEMONTEIX Christel
- Monsieur VINCENT David
- Madame VIRAVAU Angélique
- Madame VOLLE Laurence
- Monsieur VOLLE Sébastien
- Monsieur VOSSIER Sébastien
- Monsieur VUE Nou
- Monsieur WARTELLE Christophe
- Monsieur WASMES Jacques
- Monsieur YVORRA Romuald
- Monsieur ZANON Sylvain
- Monsieur ZOUZOU Youcef
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABBIOLO Marie-Christine
- Monsieur ALCIDE Sébastien
- Monsieur ALLIBERT Lilian
- Monsieur ANDRE Christophe
- Madame ANDRIANTSOA Irène
- Monsieur ARGAUD Francis
- Madame ARGAUD Nathalie
- Monsieur AROZARENA-EGUIA Emmanuel
- Madame ARRIBAT Nadine
- Monsieur ASTIER David
- Monsieur ASTIER Franck
- Madame ASTIER Laurence
- Monsieur AUGE-COURTOI Frédéric
- Madame AUNAVE Laurence
- Madame AVRIAL Christelle
- Madame AYMARD Claudine
- Monsieur BABIC Nenad
- Monsieur BABOIS Yvan
- Monsieur BAILLY Eric
- Monsieur BARADEAU Patrick
- Monsieur BARAT Thierry
- Madame BARRAL Corinne
- Madame BAUDE Marie-Noëlle
- Madame BAUDOIN Sylvia
- Monsieur BAUDRAZ Patrice
- Monsieur BEGUIN Jean-Michel
- Madame BELOT Laurence
- Madame BELTRAN Séverine
- Madame BENGRAB Hayet
- Madame BENISTANT Régine
- Monsieur BERNARD Frédéric
- Madame BERNIER Corinne
- Madame BERRUYER Laurence
- Madame BERT Françoise
- Monsieur BERTHÉLÉMY Philippe
- Monsieur BERTRAND Philippe
- Madame BERTRAND Sophie
- Madame BERTY Jocelyne
- Monsieur BESNARD Jean-Marc
- Madame BESSON Brigitte
- Monsieur BILLIARD Pascal
- Monsieur BLACHERE Gilles
- Madame BODIN Carole
- Madame BOFFELLI Pascale
- Monsieur BONNARD Philippe
- Madame BONNET Christine
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 29 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Madame BOQUILLOD Valérie
- Madame BOS Pascale
- Monsieur BOUSSON Fabrice
- Monsieur BRAZILLE Eric
- Monsieur BREA Manuel
- Monsieur BRINGEL Philippe
- Madame BRUNEL Florence
- Monsieur BRUNEL Laurent
- Monsieur BRUN Fabrice
- Monsieur BRUN Frédéric
- Monsieur BRUYERE Jean-Claude
- Monsieur BRYCHE Michel
- Madame BUSTAULT Virginie
- Monsieur BUTTY Claude
- Monsieur CALLANT Christophe
- Monsieur CANLIER Adem
- Madame CANTELLI Marie-Laure
- Monsieur CARBONNEAU Stéphan
- Monsieur CARRA Claude
- Monsieur CATINHOUA Jean
- Monsieur CERVANTES Stéphane
- Madame CHALON Christine
- Monsieur CHANAS Claude
- Madame CHANEAC Florence
- Monsieur CHARLON Frédéric
- Madame CHARLON Laurence
- Monsieur CHARRET Pascal
- Monsieur CHAUDIER Jean-Luc
- Monsieur CHAUSSIGNAND Jean-Claude
- Madame CHAUTANT Catherine
- Monsieur CHEBBAH Azzedine
- Monsieur CHENU Frédéric
- Monsieur CINAUSERO Jean-Paul
- Monsieur CLAIR Philippe
- Madame CLAVEL Catherine
- Monsieur CNIGNIET Marc
- Monsieur CODINA Patrick
- Monsieur COEQUYT Hervé
- Monsieur COLAS Florent
- Monsieur COLIN Gérard
- Madame COLLONGE Brigitte
- Madame COLOMB Magali
- Monsieur COLOMB Rémy
- Madame CORBEAU Emmanuelle
- Madame CORTES Nathalie
- Madame COSTE Sylvie
- Madame COTTE Nathalie
- Monsieur COURAUD-ISSELE Christophe
- Monsieur COURBIS Franck
- Monsieur CRESPO Manuel
- Madame CROS Geneviève
- Monsieur CROUZET Thierry
- Madame CUER Martine
- Madame DA SILVA Rosa
- Monsieur DAURIAC Olivier
- Monsieur DEBARNOT Olivier
- Madame DECORNE Myriam
- Madame DEFAISSE Roseline
- Monsieur DEGACHES Michaël
- Monsieur DEGOUTAS Luc
- Monsieur DELESTRAIN Christophe
- Madame DERMENT Isabelle
- Madame DESAILLOUD Michèle
- Madame DESCHAUX Martine
- Monsieur DESCOMBES Olivier
- Madame DESGRANGES Sabine
- Monsieur DESSEUX Jean-Jacques
- Monsieur DEVAUX Christophe
- Madame DEYDIER Josette
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 30 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur DEZORD Jean-Bernard
- Monsieur DJOUADI Farid
- Monsieur DONGER Olivier
- Madame DOREY Ghislaine
- Madame DOUARCHE Brigitte
- Monsieur DOUMENC Serge
- Monsieur DREVETON Armand
- Madame DUBREU Anne-Christine
- Monsieur DUCHAUSSOY Francis
- Monsieur DUCLOS Christophe
- Madame DUCROS Cécile
- Madame DUCROS Mireille
- Monsieur DUGNACH Patrick
- Monsieur DUMONT David
- Monsieur DURAND Philippe
- Madame DYBIEC Yvette
- Madame EZIKIAN Nathalie
- Madame FAGOT Frédérique
- Monsieur FASCIOTTI Franck
- Monsieur FAURE Wilfrid
- Madame FAYANT Nadine
- Madame FAYETTE Christine
- Madame FAYS Frédérique
- Monsieur FEREIRE Franck
- Madame FERREIRA DIAS Suzanne
- Monsieur FERREIRA Fernando
- Madame FETAZ Sylvie
- Madame FIALLON Véronique
- Madame FIGUET Martine
- Monsieur FIGUET Pascal
- Monsieur FLEURY Frédéric
- Madame FOURNIER Véronique
- Madame FRANC Emmanuelle
- Monsieur FRANDON Jacques
- Madame FROMENT Elisabeth
- Madame GADOUD Nathalie
- Madame GARAND Sylvie
- Madame GARLIN Nathalie
- Madame GARNIER Marie-Hélène
- Madame GAUD Myriam
- Monsieur GAYTE Michel
- Madame GENEST Isabelle
- Monsieur GENTHIAL Frédéric
- Monsieur GEOFFROY Nicolas
- Monsieur GIANCOLA Mario
- Monsieur GIVRE Philippe
- Madame GODARD Mireille
- Monsieur GOIN Jean, Louis
- Monsieur GOMEZ Juan, Antonio
- Madame GONZALEZ Nathalie
- Monsieur GORCE Roger
- Madame GRAND Jocelyne
- Madame GRANGE Valérie
- Monsieur GRASSE Michel
- Madame GREL Lysiane
- Monsieur GROSSIN Frédéric
- Monsieur GUYOT Paul
- Monsieur HAMISHEH BAHAR Mohammad
- Madame HAMMARLEBIOD Nadia
- Madame HAOUES Samia
- Madame HEROUM Kheira
- Monsieur HERZI Abdallah
- Monsieur HILAIRE Jean-Francois
- Monsieur HOCINE Saïd, Philippe
- Madame HOHL Catherine
- Monsieur HOHL Olivier
- Monsieur HOHMANN Patrice
- Monsieur JALOUK Driss
- Madame JAMES Sylvie
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 31 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur JARRIAS Bernard
- Monsieur JAY Serge
- Madame JEAMBRUN Isabelle
- Monsieur JEUNOT Pascal
- Madame JOHO Véronique
- Monsieur JOMARD Jean-Michel
- Monsieur JOUVE Didier
- Monsieur KIRCHNER Yohann
- Monsieur KRAWCZYK François
- Madame KREBS Valérie
- Monsieur LACOURT Rémy
- Madame LADREYT Maria-Luisa
- Madame LAGOUTTE Véronique
- Madame LAGUT Corinne
- Madame LALLIER Florence
- Monsieur LANDRAU Christophe
- Monsieur LAPALUS Alexandre
- Madame LAUDIE Laurence
- Madame LAURENT Christine
- Monsieur LAURENT Henri
- Monsieur LAVILLE Guy
- Monsieur LECUE Erick
- Monsieur LEFRANC Patrick
- Madame LEGA Christelle
- Monsieur LEMAIRE Dominique
- Monsieur LENGLEN Gérard
- Monsieur LE PENNEC Michel
- Monsieur LESAGE Eric
- Monsieur LESGOURGUES Dominique
- Madame LIOTTARD Christelle
- Monsieur LOCATELLI Franck
- Madame LOUBIER Béatrice
- Madame MADACI Sandrine
- Monsieur MAIERO Laurent
- Monsieur MALICET Patrick
- Monsieur MALORGUE Michel
- Madame MANDIER Catherine
- Monsieur MANOUKIAN Grégoire
- Madame MARGARIT Nathalie
- Monsieur MARGIRIER Pascal
- Madame MARIE LOUISE Léontine
- Monsieur MARION David
- Monsieur MARQUES Thierry
- Madame MARTIN Florence
- Monsieur MARTIN Jérémie
- Monsieur MATA Franck
- Madame MAVRIKOS Florence
- Monsieur MAYENSSON Stéphane
- Madame MEIRELES Dominique
- Madame MELIN Florence
- Monsieur MICHALLAND Pierre-Marie
- Monsieur MIROF Didier
- Monsieur MITRIDATE Eric
- Monsieur MOHARIRY Jean-Luc
- Madame MOLLARD Isabelle
- Monsieur MONTAGNE Christophe
- Madame MONTANES Véronique
- Madame MOUET Marie-Josée
- Madame MOULIN Christèle
- Monsieur MOULIN Christian
- Madame MOURRAT Dominique
- Monsieur MUNIOS Daniel
- Monsieur MURARD Nicolas
- Monsieur MUSI Guy
- Monsieur NAVARRO Francis
- Monsieur NEBBACHE Zoubir
- Monsieur NIEL Eric
- Monsieur NIER Maurice
- Madame NOERIE Martine
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
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Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur NOGUEIRA Orlando
- Monsieur ORLANDINI Jean-Luc
- Madame PACCARD Laurence
- Madame PAILLIER Veronique
- Monsieur PALIX Bruno
- Monsieur PELET Philippe
- Monsieur PERGE Laurent
- Monsieur PERRET Frédéric
- Monsieur PERRIOLAT Serge
- Madame PESSEAS Aline
- Monsieur PETIT Bruno
- Monsieur PETIT Jean-Luc
- Monsieur PETIT Stéphane
- Monsieur PHILIDET Laurent
- Monsieur PINEDE Frederic
- Madame PISCITELLO Marie-Rose
- Monsieur PLAN Dominique
- Monsieur PLANTIER Hervé
- Madame PLICHON-RANARIVELO Valérie
- Madame PLONCARD Véronique
- Madame POINT Valérie
- Monsieur PONTET Ronald
- Monsieur POQUET Marc
- Monsieur POUGET Luc
- Monsieur POUPON Philippe
- Monsieur PRADIER Frédéric
- Monsieur PREVOST Didier
- Madame PREVOST Sylvie
- Monsieur PUAUX Bernard
- Monsieur QUETGLAS Jean-Marc
- Madame RABOU Amélia
- Monsieur RAILLON Stéphane
- Monsieur RASTAU Jean Philippe
- Monsieur RAY Jean-Christophe
- Madame RAYMOND Françoise
- Monsieur REVERDI Philippe
- Monsieur REVOL Laurent
- Monsieur REYNAUD Didier
- Monsieur RICOU Pascal
- Monsieur ROANI Walter
- Madame ROCHE Martine
- Madame ROCHETTE Marie-Paule
- Madame RODET Catherine
- Monsieur ROSTAGNAT Stéphane
- Madame ROUGERON Laure
- Madame ROUPIOZ Patricia
- Monsieur ROUQUIER Pascal
- Monsieur ROUSSET Franck
- Madame ROUVIER-DUHOUX Christine
- Monsieur ROUX Thierry
- Monsieur ROZAND Daniel
- Madame SALA Ghislaine
- Madame SALAVERT Isabelle
- Monsieur SALOU Thierry
- Monsieur SALVAN Frédéric
- Madame SAVEL Agnès
- Madame SEON Christel
- Madame SERRE Isabelle
- Monsieur SIMONUTTI Patrick
- Madame SOUBIRANE Valérie
- Monsieur STEENBRUGGE François
- Monsieur STRIPPOLI Laurent
- Monsieur TADRY Smail
- Madame TESTUD Odile
- Madame THEVENIN Sylvie
- Monsieur THIVOLLE-CAZAT Jean-Luc
- Monsieur TREDEZ Laurent
- Madame TREFFE Valérie
- Monsieur TROUILLER Luc
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 33 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Madame UCEDA Josefa
- Madame VADE Laurence
- Monsieur VALAYER Eric
- Madame VALLA Sandrine
- Madame VALLET Corine
- Madame VALLIN Catherine
- Monsieur VALLON Franck
- Monsieur VALLON Lionel
- Monsieur VAN WIJNEN Gijsbert
- Monsieur VARLET Eric
- Madame VELLA Ana
- Madame VERAND Muriel
- Monsieur VETTORETTI Alain
- Madame VEYRIER Valérie
- Monsieur VIALLE Lionel
- Monsieur VIGNE Nicolas
- Monsieur VINARD Thierry
- Monsieur VINCENT Patrice
- Madame VITALI Muriel
- Monsieur VIVET Yannick
- Madame ZARZA-SPEIDEL Anne-Marie
- Madame ZIMMERMANN Marina
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AGUILA Christine
- Madame ALGOUD Marie-Paule
- Monsieur AMAR Jean, Marie
- Monsieur ARNAUD Jean-Marc
- Monsieur AROZARENA-EGUIA Emmanuel
- Madame ARSAC Catherine
- Madame AUDRAS Patricia
- Monsieur BARRY Yves
- Madame BEFFARA Corinne
- Monsieur BEGUIN Jean-Michel
- Madame BELIN Sylvie
- Monsieur BELLATRECHE Christian
- Monsieur BENETTO Eric
- Monsieur BENISTANT Bruno
- Madame BERTHELEMY Marie-Claude
- Madame BONNARDEL Josette
- Monsieur BORGA Pascal
- Monsieur BORIS Dominique
- Monsieur BOTELLA Michel
- Monsieur BOUCHONNIER Jean-Luc
- Monsieur BOUIT Frédéric
- Madame BOURGEON Sandrine
- Madame BOUTEILLE Laurence
- Madame BOUVAREL Corine
- Madame BOYER Catherine
- Monsieur BREYNAT Philippe
- Madame BROCHE Laurence
- Monsieur BROCHENY Lionel
- Monsieur BROISSART Eric
- Monsieur BROYANT Patrick
- Madame BRUCHON Karine
- Monsieur BRUN Pascal
- Monsieur BUFFAT Eric
- Monsieur BUTTY Claude
- Madame CALLEJA Véronique
- Madame CALLIERE Geneviève
- Monsieur CANNET Laurent
- Monsieur CARATI Pierre-Michel
- Monsieur CHAMPEAUX Ludovic
- Madame CHANEAC Annie
- Monsieur CHARRET Pascal
- Madame CHATELAIN Nicole
- Madame CHAUMEL Nathalie
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 34 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur CHAUSSIGNAND Jean-Claude
- Madame CHENU Martine
- Madame CHEVAILLIER Nathalie
- Madame CHEVAL Claudine
- Monsieur CHEVRIER Jean-Luc
- Madame CHEYNIS Sylvie
- Madame CIRER-METHEL Brigitte
- Madame CLAIR Valérie
- Madame CLUZEL Agnès
- Monsieur COCHE Laurent
- Monsieur COING Philippe
- Monsieur CONTINI Fabrice
- Monsieur COTTE Thierry
- Monsieur CROZEL Bernard
- Madame CUER Martine
- Madame DAUDEL Castrenza
- Monsieur DAVID Eric
- Monsieur DELOBEL Eric
- Madame DEROCLES Christine
- Monsieur DESPLANCHES Jean-Daniel
- Monsieur DESSOLIN Hervé
- Monsieur DIEZ David
- Monsieur DJABALI Jean-René
- Monsieur DOREL Christophe
- Madame DROGUE Martine
- Madame DUBUIS Thérèse
- Monsieur DUCHAUSSOY Francis
- Madame DUCHIER Françoise
- Monsieur DUCOEUR Rémi
- Monsieur DUCRUET Gérard
- Monsieur DUPLAN Norbert
- Madame DURANTON Blandine
- Monsieur ELENA Christophe
- Monsieur EYDOUX Philippe
- Monsieur FABRE Pierre-Yves
- Monsieur FAISY Dominique
- Monsieur FALCIONI Lionel
- Monsieur FELIX Yves
- Monsieur FEUGIER Laurent
- Monsieur FILOGRASSO Vincent
- Madame FLEURENTIN Marie-Pierre
- Monsieur FORET Francois
- Monsieur FRECHIN François
- Monsieur FROMENT Eric
- Madame GARCIA Marie-Josée
- Madame GAUD Myriam
- Monsieur GILLET Patrick
- Madame GINESTE Sylvie
- Madame GOUDARD Catherine
- Monsieur GOUGNE Laurent
- Madame GRAND Béatrice
- Monsieur GRANGIER Eric
- Madame GREGORIO Evelyne
- Monsieur GRUENZIG Frédéric
- Madame GUERIMAND Ghyslaine
- Madame GUERRIER Christine
- Monsieur GUIGARD Claude
- Madame GUILHOT Sylvie
- Madame HENNON Muriel
- Monsieur HERMAN Jean-Pierre
- Monsieur HUGNET Daniel
- Madame JAMES Sylvie
- Madame JAN Patricia
- Monsieur JEAMBRUN François
- Monsieur JOUDELAT Yvon
- Monsieur JUDIC Hugues
- Monsieur JUNG Thierry
- Madame LADREYT Maria-Luisa
- Monsieur LALANNE Bertrand
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 35 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur LAMORLETTE Daniel
- Monsieur LASSAGNE Denis
- Madame LA TORRE Giuseppa
- Monsieur LAVILLE Guy
- Monsieur LAZZARONI Max
- Monsieur LECUE Erick
- Madame LE DROGOFF Laurence
- Monsieur LEFRANC Patrick
- Madame LOPEZ Marie-Josée
- Monsieur LOUBET Pascal
- Madame MARANGONI Malika
- Madame MAROLLEAU Line
- Madame MAROUZE Monique
- Monsieur MARQUES Thierry
- Monsieur MARSANON Eric
- Monsieur MARTEL Thierry
- Monsieur MARTIN Gilles
- Monsieur MASSON Jean-Louis
- Madame MAZET Sylvie
- Monsieur MAZZARA Richard
- Madame MEIRELES Dominique
- Madame MERELLA Sandrine
- Monsieur MEUNIER René-Pierre
- Monsieur MEURET Jean-Michel
- Monsieur MICHEL Nicolas
- Madame MONTAGNON Fabienne
- Madame MONTAT Martine
- Madame MOREL Dominique
- Monsieur MORENO Erick
- Monsieur MORIN Jean-Paul
- Monsieur MOTTE Thierry
- Monsieur MOULAS Fabrice
- Monsieur MOUSTIER Thierry
- Monsieur MUNOZ Michel
- Madame MURATORI Véronique
- Monsieur MUSELET Dominique
- Madame NIVAIN Catherine
- Monsieur OLECRANO Pascal
- Madame PACHECO-BENOIT Valérie
- Monsieur PAIN Bernard
- Madame PEROTTO Brigitte
- Monsieur PETIT Bruno
- Monsieur PHILIDET Laurent
- Madame PLANCHER Christine
- Monsieur PLONCARD Eric
- Monsieur POMARES Gilles
- Monsieur PONT Didier
- Madame POUENARD Jocelyne
- Monsieur POUYET Yannick
- Madame PRAUD Patricia
- Monsieur RAYMOND Serge
- Monsieur REBOUL Jean-Luc
- Madame RENAUD Annie
- Madame REY Marie-Laure
- Monsieur ROANI Erico
- Madame ROBIN Florence
- Monsieur ROCHET Sylvain
- Monsieur ROCHETTE Pascal
- Madame ROELENS Dominique
- Madame ROLLAND Corinne
- Monsieur ROLLAND Philippe
- Madame ROMAIN Evelyne
- Monsieur SAPIN Daniel
- Monsieur SARRADE Guy
- Monsieur SAUZE Pascal
- Monsieur SCALVINI Bruno
- Madame SEIGNOVERT Véronique
- Madame SERVET Sylvie
- Monsieur SORIGUE Thierry
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 36 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur TARDY Gilles
- Monsieur TARDY Philippe
- Madame TECHER Sylvie
- Madame TERRASSE Bernadette
- Monsieur TOULOUZE Guy
- Madame TOUMANI Fabienne
- Monsieur TREFFE Richard
- Madame TROPPE Brigitte
- Madame TROUILLAS Laurence
- Monsieur VALCARCE Antonio
- Monsieur VATONNE Jean-Louis
- Madame VAUX Magali
- Madame VERGNAUD Guylaine
- Monsieur VERNOUX Rachel
- Madame VIALLA Sylvie
- Monsieur VINAY Eric
- Monsieur VIOT Xavier
- Monsieur VIRIEUX PETIT Eric
- Monsieur ZATELLI Jean-François
- Monsieur ZECCHINI Eric
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AIZAC Gérard
- Monsieur ALLOIX Jean-Marie
- Monsieur ANDRE Pierre
- Monsieur ARTHAUD Philippe
- Madame BACQUART Mireille
- Monsieur BADEL Jean, Pierre
- Madame BAROUD Françoise
- Madame BASTIN Hélène
- Monsieur BERNARD-REYMOND Thierry
- Madame BERRON Christiane
- Monsieur BEUF Roland
- Madame BIANCHIN Catherine
- Monsieur BLANC Pascal
- Madame BLOT Sylvie
- Monsieur BONDRAN Dominique
- Monsieur BOSC Gilles
- Madame BOUAKAZ Jasmine
- Monsieur BOURGEON Christian
- Monsieur BOURRET Joseph
- Madame BOYER Catherine
- Monsieur BRECHON Philippe
- Madame BRET-BOSSAN Brigitte
- Madame BRET Sylvie
- Monsieur BROT Michel
- Madame BRUCK Sylvie
- Monsieur BRUN Pascal
- Monsieur BUFFAT Eric
- Madame BURELLIER Marie-Claire
- Monsieur BUTTY Claude
- Monsieur CABIBBO Jean-Pierre
- Madame CANIFET Florence
- Monsieur CARAT Christophe
- Monsieur CASTEL Pierre
- Madame CHABERT Claude
- Madame CHALAYE Josette
- Monsieur CHALLANCIN Patrick
- Monsieur CHARRET Pascal
- Madame CLEMENT Geneviève
- Madame CONTE Dominique
- Monsieur CORNILLON Joël
- Madame COUPIER Nicole
- Monsieur COURTIAL Pascal
- Monsieur CRESPO Patrick
- Monsieur CRESPO René
- Madame CROQUET Marie, Christine
- Monsieur CROZEL Bernard
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 37 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Monsieur CUBIO Samuel
- Madame CUER Martine
- Monsieur DARCILLON Pascal
- Monsieur DAUTHEVILLE Eric
- Monsieur DE COUVREUR Didier
- Monsieur DELABALLE Philippe
- Monsieur DEPRIECK Eric
- Monsieur DE RUEDA Claude
- Madame DEXTRAIT Catherine
- Madame DIDIER Christine
- Madame DOIRE Pascale
- Madame DONGER Christine
- Madame DORNE Nicole
- Madame DREVETON Josiane
- Monsieur DREVETON Philippe
- Monsieur DUCHAUSSOY Francis
- Madame DUMAINE-MESLIER Catherine
- Monsieur DUMAS Jean-Marc
- Madame DURON Catherine
- Madame ESSON Jocelyne
- Monsieur FALCIONI Lionel
- Madame FAURE Danielle
- Monsieur FERRAGUT Pascal
- Madame FERRIER Brigitte
- Monsieur FERRIER Gérard
- Madame FLORENT Agnès
- Monsieur FOGGETTI Michel
- Monsieur FRANCOIS Patrick
- Monsieur GABRIEL Claude
- Monsieur GACHE Bruno
- Madame GAGNEUX Catherine
- Madame GAILLARD Béatrice
- Monsieur GARDON Patrice
- Monsieur GARNIER Véronique
- Madame GELAS Isabelle
- Madame GENTHON Monique
- Monsieur GIL Claude
- Monsieur GIMER Didier
- Madame GIROUD Gabrielle
- Monsieur GLEE Philippe
- Monsieur GOMRI Selim
- Madame GONDRAN Véronique
- Monsieur GONTARD Pierre
- Madame GROBIER Joëlle
- Monsieur GUERAULT Daniel
- Monsieur GUERBAS Kamel
- Madame GUIRONNET Danielle
- Madame HARRIBEY Nadia
- Madame HIDALGO Marie-Claude
- Monsieur ISERABLE Jean-Charles
- Monsieur JARRIN Claude
- Madame KROLL Chantal
- Monsieur LAFUMA Patrick
- Monsieur LAFUMAT Philippe
- Monsieur LAMBERT Guy
- Monsieur LANDENWETSCH Hubert
- Madame LAPERSONNE Elisabeth
- Monsieur LAUNAY Jackie
- Monsieur LAVILLE Guy
- Monsieur LEPORINI René
- Madame LINDO Olga
- Monsieur MAIGRON André
- Monsieur MANIN Jean-Paul
- Monsieur MARSAPANI Jean-Philippe
- Monsieur MARTEL Thierry
- Monsieur MARTIN Alain
- Madame MARTINEZ Bernadette
- Madame MARTINEZ Murielle
- Monsieur MASSIA Eric
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 38 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
- Madame MATARAZZO Sylvie
- Madame MAUREAU Marilyne
- Madame MENARD Brigitte
- Monsieur MESNIER Emmanuel
- Monsieur MESTRALLET Frédéric
- Monsieur MIALLAND Gilles
- Monsieur MILAN Philippe
- Madame MORAS Nathalie
- Monsieur MOULIN Daniel
- Madame NALE Jocelyne
- Madame NALE Marie-Thérèse
- Monsieur NIGRI Jean-Louis
- Monsieur NORMAND Christian
- Madame OZIL Pascale
- Monsieur PECHEREAU Robert
- Madame PECHEUR Isabelle
- Monsieur PECOT Didier
- Madame PENEL Marie-Renée
- Monsieur PEREIRA Emile
- Monsieur PERILLON André
- Madame PERRET Idelette
- Madame PERRETTI Liliane
- Monsieur PERRIER Bernard
- Monsieur PEYROT Laurent
- Madame PICCA Claudie
- Madame PONARD Sylvie
- Madame PONTET Françoise
- Monsieur PORTELLI Michel
- Monsieur PRISSET François
- Monsieur RAVEL Jean-François
- Monsieur REBOUL Xavier
- Madame RICHARD Eliane
- Monsieur RIM Saki
- Monsieur RIOU Christian
- Monsieur ROBIN Daniel
- Madame ROMAIN Evelyne
- Monsieur ROMAIN Jacques
- Madame ROUX Marie-Claude
- Madame ROZIER Corine
- Monsieur SANCHEZ CARRION Antonio
- Monsieur SAPET Jean-Claude
- Monsieur SARMEO Philippe
- Monsieur SEVE Jean-Louis
- Monsieur SOLOWIEZ Claude
- Monsieur SORIGUE Thierry
- Madame TAJINE Isabelle
- Madame TARDIEU Marie-Christine
- Madame TARDY Isabelle
- Monsieur TARRISSE Gilles
- Monsieur TERRAL Patrick
- Monsieur TEYSSIER Jean-Pierre
- Madame THOMAS Christine
- Madame VALLAT Sylvia
- Monsieur VIGNE Christian
- Monsieur VILLAND Francois
- Monsieur VILLARD Pierre
- Monsieur VINAY Eric
- Monsieur VIVIER BOUDRIER Jean-Pierre
- Monsieur VOSSIER Jacky
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Valence, le
Le Préfet
signé
Hugues MOUTOUH
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021. 39 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-28-00013
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 40
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
A R R E T E N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet de la Drôme
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU les dossiers de candidatures transmis par Messieurs les élus et responsables de collectivités, établissements ou organismes publics employeurs,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AMOROS Chantal née ROBERT
- Madame ASTIER Viviane
- Madame AUBERT-GELHAYE Stéphanie née GELHAYE
- Monsieur AYMARD Jean-Pierre
- Madame AYMES Gilette née FREYDIER-LAMBERT
- Madame BARD Bernadette
- Madame BARRAS Sabine
- Madame BEGHEIN Fanny
- Madame BELMON Laurence née PUGNET
- Madame BENITO Melaïd née TAMZOUGHT
- Madame BERNARD Caroline
- Madame BERTRAND Nathalie née MINSENTI
- Monsieur BESNIER Didier
- Madame BLANC Alexandra
- Madame BOSC Laurence née CASTANET
- Madame BOURGEOIS Claire
- Monsieur BOYER Philippe
- Madame BRENIER Martine
- Monsieur BROUILLET Julien
- Monsieur BROUTIER Philippe
- Madame BUGNET Brigitte née FOURNIER
- Madame CAMUS Sylviane
- Madame CASSORLA Lauriane née FOSELLE
- Monsieur CHAIB Mostepha
- Madame CHAMBLAS Magali
- Madame CHEVALIER-CARPENTRAS Christine née TEISSIER
- Monsieur CHIODI Sébastien
- Monsieur CLEMENT Gérard
- Monsieur CLEMENT Michel
- Madame COLLIN Elisabeth
- Madame COMBE Pascale née BOULLON
- Monsieur CONTE Jérôme
- Madame COSTE Sylvie née ROUSSET
- Monsieur DAMEY Thierry
- Madame DAVID Sandra
- Madame DETHES Christel
- Madame DOCHER Nathalie née SCAPIN
- Madame DUPRAT Anne-Marie
- Madame ESCOFFIER Joëlle née RITTON
- Madame FABRE Olivia
- Monsieur FANTIN Laurent
- Madame FAYOLLE Sandrine
- Madame FELIX Lucile née TORRES
- Monsieur GARAGNON Emmanuel
- Madame GOLLI Cécile née LHERMITTE
- Monsieur GONZALES Laurent
- Madame GORENFLOT Sylvie née LAVILLE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 41 - Madame GOUGNE Denise
- Madame GUELL-EGUIA-Y-MUNILLA Linda
- Madame GUIGON Pascale
- Monsieur GUILLERMET Nicolas
- Madame GUYOT Monique
- Madame HENRY Corinne née FOGERON
- Madame INARD-CHARVIN Hélène
- Madame JEANJEAN Sylvie
- Monsieur LAIR Jérôme
- Madame LAYS Monique
- Madame LEONCINI Myriame née GRIMA
- Monsieur LEVARDON Michel
- Monsieur MAINFROY Patrice
- Madame MARANDE Carine
- Monsieur MARCEL Cyril
- Monsieur MARIN Jean-Louis
- Monsieur MARIUSSE Cédric
- Monsieur MARRONE Cosimo
- Madame MASSUCCO Laurence
- Monsieur MERE Frédéric
- Monsieur MICHEL Dominique
- Monsieur MICHELON Vincent
- Madame MILLOUD Yolande née CHARRIERE
- Madame MOLLARD Corinne née BOUSCADA
- Madame MONTEILLET Sandrine
- Madame MOTTIN Nathalie née MONTELS
- Madame NOIR Sylvette née BARRY
- Monsieur ORDONNEAU Régis
- Madame PALKA Lydia née OTTROSCHINK
- Madame PASSEBON Michèle née DEMOULIN
- Madame PAULET Géraldine
- Monsieur PETIT Christophe
- Madame PETROD Colette née ZERROUKI
- Monsieur PHILIBERT Michaël
- Madame PICOT Cécile
- Madame PION Brigitte
- Monsieur PLANEL Benoît
- Madame POLLIEN Françoise
- Madame PRADIER Nathalie née RUISSON
- Madame RAILLON Isabelle
- Madame REY Brigitte née PERRIER
- Madame ROBIN Martine née BENHAMMOUCHE
- Madame ROZAND Christine
- Monsieur RUIZ Thomas
- Madame SAGET Gisèle née SOURBIE
- Madame SAYS Fabienne née PONSOT
- Madame SERDOUK Farida
- Madame SI-MOHAMED Latra née TOUMI
- Madame STEVENS Myriam née BOULEMKAHAL
- Monsieur TALON Christophe
- Monsieur TASSI Frédéric
- Madame TESTUD Brigitte née REYNE
- Madame THOMINE Sophie
- Monsieur THOPART Christophe
- Madame TOCQUEVILLE Marie-José née MERLEVEDE
- Madame TOURNIER Nathalie
- Monsieur VELASCO Philippe
- Madame VERNET Nathalie née MARTIN
- Madame VEYER Christine née CLARET
- Monsieur VIGNAL Frédéric
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABISSET Ghislaine née BRUEYSSE
- Madame ARSAC Fabienne née POURRET
- Monsieur AUBERT Jean-François
- Madame BAC Isabelle née VICAT
- Monsieur BARNOUIN Michel
- Madame BAUDOUIN Isabelle
- Madame BELIN Isabelle née VIVES
- Monsieur BENEYTO Daniel
- Monsieur BERTHELIN Gilles
- Monsieur BINARD Pierre
- Monsieur CITTON Hervé
- Madame COINDRE Isabelle née RAMBAUD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
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2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 42 - Madame COLLOMB Laurence
- Monsieur COMBEL Laurent
- Madame CORNILLON Odile née MARTIN
- Monsieur DANTONNY Thierry
- Monsieur DE GUZMAN DE SAINT NICOLAS Claude
- Madame DELANOUE-BARI Dominique née DELANOUE
- Madame DE SMET Sylvie née TROCQUEME
- Madame DESSIS Emmanuelle
- Madame DIDIER Christiane née GAGNE
- Monsieur DIDIER Laurent
- Monsieur DOCHER-BONDRAN Thierry
- Madame DOREE Liliane
- Madame DUSSER Marie-Josèphe née JAMMES
- Madame DZIRANIAN Véronique née GIVET
- Monsieur ETIENNE Thierry
- Monsieur GAGNAIRE Philippe
- Monsieur GRONDIN Jean
- Monsieur HAOND Jean-Pierre
- Monsieur INARD Philippe
- Monsieur JEAN Eric
- Madame KOKACH Corinne née VANTARD
- Madame LE GUEVEL Mireille née HENRI
- Madame LIBAT Christine née PASQUION
- Monsieur MAHIEUX Guy
- Monsieur MARCON Christophe
- Madame MARGIER Sylvie née CHAMPELOVIER
- Monsieur MILLON Laurent
- Madame MIROF Agnès née SOUBEYRAND
- Monsieur MORIQUAND Franck
- Madame MOTTUEL Régine
- Madame MURCIA Françoise
- Madame PALMISANO Sandrine
- Madame PROAL Annie née GUERRE
- Madame RAVINEL Sandrine
- Madame ROLLET Emmanuèle née DREINA
- Madame ROUGERIE Sabine
- Monsieur SERRE Jean-Marc
- Monsieur SYLVESTRE Jean-Marie
- Monsieur TARDY Philippe
- Madame VAISSIERE Monique née BRUN
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALBERT Patrick
- Monsieur BODIN Claude
- Madame CHAZEL Corinne née VALETTE
- Madame CLUZE Anne
- Madame DUBUISSON Christine née DREVET
- Madame ESPEITTE Joëlle née REBOULLET
- Madame GIRAUD Béatrice
- Madame GONZALEZ Marie-Line née FEUGIER
- Madame JOUBERT Colette née COLLONGE
- Monsieur JUGE Philippe
- Monsieur LART Patrick
- Madame LEGENDRE Annie née GOEPPNER
- Madame LE QUERNEC Véronique
- Monsieur MATHIAN Christophe
- Madame MIHALIC Janine
- Monsieur PAGES Frédéric
- Monsieur PELLET Lilian
- Madame PRUDHOMME Myriam née CHAVANON
- Madame RATINET Encarnation née LAZO-GONZALEZ-BLANC
- Madame REYSSET Thérèse
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Valence, le
Le Préfet
signé
Hugues MOUTOUH
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
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3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 43 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-26-00006
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N° 20210112 -
Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à
Romans-sur-Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N° 20210112 - Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à Romans-sur-Isère 44 DOSSIER N° : 20210112
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme dont le siège social est situé 10 rue Marcel Barbu - 26023 VALENCE Cedex 9 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 février 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 6 caméras intérieures) pour la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme située 2 place Jules Massenet à ROMANS-SUR-ISERE (26100), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la pévention des atteintes aux biens ainsi que la prévention d’actes terroristes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 : Madame la Directrice, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N° 20210112 - Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à Romans-sur-Isère 45 Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 14 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame la Directrice – Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme – 10 rue Marcel Barbu – 26023 VALENCE Cedex 9 ; - Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme – 2 place Jules Massenet – 26100 ROMANS-SUR-ISERE ; - Madame le Maire de la commune de ROMANS-SUR-ISERE (26100) ; - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00006 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N° 20210112 - Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à Romans-sur-Isère 46 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-26-00003
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210113 -
Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à
Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210113 - Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à Montélimar 47 DOSSIER N° : 20210113
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme dont le siège social est situé 10 rue Marcel Barbu – 26023 VALENCE Cedex 9 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 février 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 6 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) pour la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme située 10 ter rue Paul Langevin à MONTELIMAR (26200), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens ainsi que la prévention d’actes terroristes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 : Madame la Directrice, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210113 - Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à Montélimar 48 Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 14 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame la Directrice – Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme – 10 rue Marcel Barbu – 26023 VALENCE Cedex 9 ; - Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme – 10 ter rue Paul Langevin - 26200 MONTELIMAR ; - Monsieur le Maire de la commune de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210113 - Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme à Montélimar 49 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-26-00007
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210137 -
COLOMBIE CADET à Romans-sur-Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210137 - COLOMBIE CADET à Romans-sur-Isère 50 DOSSIER N° : 20210137
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Président du groupe COLOMBIE CADET dont le siège social est situé route de Toulouse – ZI de Mélou à CASTRES (81107) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 7 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Président est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 5 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) pour le commerce COLOMBIE CADET situé 14 avenue des Allobroges à ROMANS-SUR-ISERE (26100), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes aux biens ainsi que la lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 : Monsieur le Président, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 29 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210137 - COLOMBIE CADET à Romans-sur-Isère 51 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Président – COLOMBIE CADET – route de Toulouse – ZI de Mélou – 81107 CASTRES ; - COLOMBIE CADET – 14 avenue des Allobroges – 26100 ROMANS-SUR-ISERE ; - Madame le Maire de la commune de ROMANS-SUR-ISERE (26100) ; - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00007 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210137 - COLOMBIE CADET à Romans-sur-Isère 52 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-25-00007
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210173 -
Mairie de La Bégude-de-Mazenc
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00007 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210173 - Mairie de La Bégude-de-Mazenc 53 DOSSIER N° : 20210173
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de LA BEGUDE- DE-MAZENC (26160) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 1er avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 21 caméras visionnant la voie publique) dans sa commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens ainsi que la protection des bâtiments publics.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00007 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210173 - Mairie de La Bégude-de-Mazenc 54 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 25 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé,
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26-2021-05-26-00005
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210175 -
La Poste à Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210175 - La Poste à Montélimar 56 DOSSIER N° : 20210175
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur de La Poste dont le siège social est situé 11 boulevard Maréchal Lyautey à GRENOBLE (38021) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 6 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur de La Poste est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 2 caméras intérieures) pour le bureau de poste situé allée Molière à MONTELIMAR (26200), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens ainsi que la prévention d’actes terroristes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur de La Poste, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
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Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210175 - La Poste à Montélimar 57 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Directeur – La Poste – 11 boulevard Maréchal Lyautey – 38021 GRENOBLE ; - La Poste – allée Molière – 26200 MONTELIMAR ;
- Monsieur le Maire de la commune de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
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26-2021-05-25-00001
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210191 -
Établissement Public Départemental du
Domaine de Lorient à Montéléger
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210191 - Établissement Public Départemental du Domaine de Lorient à Montéléger 59 DOSSIER N° : 20210191
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur pour l’ Établissement Public Départemental du Domaine de Lorient situé 711 route de Montéléger à MONTELEGER (26760) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 14 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 1 caméra extérieure) pour l’Établissement Public Départemental du Domaine de Lorient situé 711 route de Montéléger à MONTELEGER (26760), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens ainsi que la lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Le public est informé de la présence de cette caméra, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
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Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210191 - Établissement Public Départemental du Domaine de Lorient à Montéléger 60 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Directeur – Établissement Public Départemental du Domaine de Lorient – 711 route de Montéléger – 26760 MONTELEGER ;
- Madame le Maire de la commune de MONTELEGER (26760) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 25 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé,
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210191 - Établissement Public Départemental du Domaine de Lorient à Montéléger 61 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-25-00002
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210193 -
Mairie de Génissieux
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210193 - Mairie de Génissieux 62 DOSSIER N° : 20210193
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de GENISSIEUX (26750) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de GENISSIEUX (26750) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 1 caméra intérieure et 27 caméras visionnant la voie publique) dans sa commune, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la constatation des infractions aux règles de la circulation ainsi que la prévention des dépôts sauvages (ordures).
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de GENISSIEUX (26750), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
3 boulevard Vauban
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Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210193 - Mairie de Génissieux 63 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de GENISSIEUX (26750) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 25 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé,
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210193 - Mairie de Génissieux 64 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-25-00003
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210194 -
Natural Store à Crest
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210194 - Natural Store à Crest 65 DOSSIER N° : 20210194
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Cédric PARMENTIER pour la SAS Natural Store située 19 rue de la République à CREST (26400) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Cédric PARMENTIER est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 1 caméra intérieure) pour la SAS Natural Store située 19 rue de la République à CREST (26400), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de cette caméra, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Cédric PARMENTIER, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210194 - Natural Store à Crest 66 Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur Cédric PARMENTIER – SAS Natural Store – 19 rue de la République – 26400 CREST ; - Monsieur le Maire de la commune de CREST (26400) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 25 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé,
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210194 - Natural Store à Crest 67 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-26-00004
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210195 -
TABAC DE LA PAIX à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210195 - TABAC DE LA PAIX à Valence 68 DOSSIER N° : 20210195
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Florent MESONA pour le TABAC DE LA PAIX situé 19 place de la Paix à VALENCE (26000) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Florent MESONA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 3 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) pour le TABAC DE LA PAIX situé 19 place de la Paix à VALENCE (26000), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes ainsi que la prévention desatteibtes aux biens.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 : Monsieur Florent MESONA, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 20 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
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Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210195 - TABAC DE LA PAIX à Valence 69 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur Florent MESONA – TABAC DE LA PAIX – 19 place de la Paix – 26000 VALENCE ; - Monsieur le Maire de la commune de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210195 - TABAC DE LA PAIX à Valence 70 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-25-00004
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210198 -
Autogrill Côté France à Allan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210198 - Autogrill Côté France à Allan 71 DOSSIER N° : 20210198
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Frédéric MACHADO pour l’Autogrill Côté France situé Relais de Montélimar Ouest – Autoroute A7 à ALLAN (26780) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 22 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Frédéric MACHADO est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 4 caméras intérieures) pour l’Autogrill Côté France situé Relais de Montélimar Ouest – Autoroute A7 à ALLAN (26780), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes ainsi que la prévention des atteintes aux biens.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Frédéric MACHADO, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210198 - Autogrill Côté France à Allan 72 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur Frédéric MACHADO – Autogrill Côté France – Relais de Montélimar Ouest – Autoroute A7 – 26780 ALLAN ; - Monsieur le Maire de la commune d’ALLAN (26780) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 25 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé,
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210198 - Autogrill Côté France à Allan 73 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-26-00001
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210202 -
Banque Rhône-Alpes à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210202 - Banque Rhône-Alpes à Valence 74 DOSSIER N° : 20210202
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur de la Banque Rhône- Alpes dont le siège social est situé 235 cours Lafayette – 69451 LYON Cedex 6 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 23 avril 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 4 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) pour l’agence bancaire située 1 place Jacquemart à ROMANS-SUR-ISERE (26100), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes ainsi que la prévention des atteintes aux biens.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
3 boulevard Vauban
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210202 - Banque Rhône-Alpes à Valence 75 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Directeur – BANQUE RHONE-ALPES - 235 cours LAFAYETTE – 69451 LYON Cedex 6 ; - Banque Rhône-Alpes – 1 place Jacquemart – 26100 ROMANS-SUR-ISERE ; - Madame le Maire de la commune de ROMANS-SUR-ISERE (26100) ; - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme.
Valence, le 26 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210202 - Banque Rhône-Alpes à Valence 76 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-25-00006
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210207 -
IN SITU - SARL DINVER à Beaumont-les-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00006 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210207 - IN SITU - SARL DINVER à Beaumont-les-Valence 77 DOSSIER N° : 20210207
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame Séverine DINC pour la SARL DINVER située 500 allée René Higonnet à BEAUMONT-LES-VALENCE (26760) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 3 mai 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame Séverine DINC est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 4 caméras intérieures et 7 caméras extérieures) pour la SARL DINVER située 500 allée René Higonnet à BEAUMONT-LES-VALENCE (26760), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 : Madame Séverine DINC, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 29 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00006 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210207 - IN SITU - SARL DINVER à Beaumont-les-Valence 78 Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame Séverine DINC – IN SITU – SARL DINVER – 500 allée René Higonnet – 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE ; - Monsieur le Maire de la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE (26760) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 25 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé,
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00006 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210207 - IN SITU - SARL DINVER à Beaumont-les-Valence 79 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-25-00005
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20210208 -
LIDL à Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00005 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210208 - LIDL à Nyons 80 DOSSIER N° : 20210208
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur Régional de l’enseigne LIDL dont le siège social est situé ZAC de la Petite Camargue à LUNEL (34403) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 3 mai 2021 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 7 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur Régional de l’enseigne LIDL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 27 caméras intérieures et 4 caméras extérieures) pour le supermarché LIDL situé 65 route de Montélimar à NYONS (26110), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, le secours à la personne – la défense contre l’incendie & les préventions aux risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue ainsi que la lutte contre les braquages et les agressions du personnel.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références des articles du Code de la Sécurité intérieure et les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Régional de l’enseigne LIDL, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R251-1 à R253-4 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 10 jours.
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00005 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210208 - LIDL à Nyons 81 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R251-1 à R253-4 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Directeur Régional – LIDL – ZAC de la Petite Camargue – 34403 LUNEL ; - LIDL – 65 route de Montélimar – 26110 NYONS ;
- Monsieur le Maire de la commune de NYONS (26110) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 25 mai 2021,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Signé,
Jean de BARJAC
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-25-00005 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20210208 - LIDL à Nyons 82 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-28-00001
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers pour la
promotion du 14 juillet 2021.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021. 83 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ACCORDANT LA MÉDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS PROMOTION DU 14 JUILLET 2021
Le préfet de la Drôme
VU le décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ; VU le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière de la distinctions sus-visée ; VU le décret n°80-209 du 10 mars 1980, modifiant certaines dispositions relatives à l’octroi de cette décoration ; VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990, relatif aux sapeurs-pompiers professionnels ; VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; VU le décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003, portant modification du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 ; VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017, relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ; VU les dossiers de candidature transmis par Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Drôme ; SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Il est décerné une médaille d’honneur aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
MEDAILLE GRAND OR :
- Monsieur Bruno BLANC, Capitaine volontaire au CIS de Chabeuil
- Monsieur Jean-Yves BRECHON, Sergent-chef volontaire au CIS de Saint Paul-Trois-Châteaux - Monsieur Thierry MORELLO, Adjudant-chef volontaire au CIS de Suze-la-Rousse
MEDAILLE OR :
- Monsieur Franck ASTIER, Adjudant volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme - Monsieur Olivier BERNARD, Adjudant volontaire au CIS de Barberolle - Monsieur Bernard CHANAS, Caporal-chef volontaire au CIS de Anneyron - Monsieur Claude CHARRE, Adjudant-chef professionnel au CSP de Montélimar - Monsieur Hervé CHASTAN, Lieutenant volontaire au CIS de Saint Paul-Trois-Châteaux - Monsieur Jean-Marc DREVETON, Caporal-chef volontaire au CIS de Bancel - Monsieur Cyrille DUPUY, Adjudant volontaire au CIS de Sauzet
- Monsieur David DUTRONC, Adjudant-chef volontaire au CIS de la Garde-Adhémar - Monsieur Stéphane FRANCOIS, Sergent-chef professionnel au CSP de Valence - Madame Aurore GARAIX, Adjudante-cheffe professionnelle au CSP de Montélimar - Monsieur Vincent GELIBERT, Adjudant-chef volontaire au CIS de Montvendre - Monsieur Michaël GONSOLIN, Commandant à l’État-major du SDIS 26 - Monsieur Pascal GUICHARD, Sergent-chef volontaire au CIS de Barberolle - Monsieur Christophe GUIGUET, Sergent-chef professionnel au CSP de Valence - Monsieur Pascal HOEFFLER, Caporal-chef volontaire au CIS de Vassieux-en-Vercors - Monsieur Grégory LANGLOIS, Adjudant-chef professionnel au CSP de Montélimar - Monsieur Laurent LE MOAL, Lieutenant volontaire au CIS de Pierrelatte - Monsieur Hervé PHILIBERT, Lieutenant volontaire au CIS de Montvendre - Monsieur Jérôme POINAS, Adjudant-chef professionnel au CSP de Valence - Monsieur Bruno QUERRE, Adjudant-chef volontaire au CSP de Valence - Monsieur Nicolas REBOUL, Capitaine volontaire au CIS de La Valdaine - Monsieur Thierry SEVENIER, Sergent-chef volontaire au CIS du Val de Berre - Monsieur Laurent TACI, Lieutenant volontaire au CIS de La Raye
- Monsieur Joël TESTON, Caporal-chef volontaire au CIS de Vassieux-en-Vercors - Monsieur Jean-Luc TEYSSIER, Sergent-chef volontaire au CIS de Saoû - Monsieur Patrick THOMAS, Sergent-chef volontaire au CIS de Châteauneuf-sur-Isère - Monsieur Patrick VOINSON, Adjudant-chef volontaire au CIS de Hauterives
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Cabinet
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021. 84 MEDAILLE D’ARGENT :
- Monsieur Jérôme ALEXANDRE, Sergent volontaire au CIS de La Valdaine - Monsieur Eric BONNET, Caporal-chef volontaire au CIS de Montélier - Monsieur Boris BOULADE, Adjudant volontaire au CIS de la Chapelle-en-Vercors - Monsieur Guillaume BOUVIER, Adjudant-chef volontaire au CIS de Châteauneuf-de-Galaure - Monsieur David BURLET, Adjudant-chef professionnel à la Direction CTA/CODIS - Monsieur Lionel COTTE, Caporal-chef volontaire au CIS Le Châtelard - Monsieur Jérôme COURSANGE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Beaumont-les-Valence - Monsieur Nicolas DOMINÉ, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Pierrelatte - Monsieur Cyril EYBERT-PRUDHOMME, Adjudant volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet - Monsieur Cédric FAUX, Sergent volontaire au CIS de Val de Berre - Madame Delphine FICHOT, Infirmière principale volontaire au CIS de Chabeuil - Madame Laurie-Emmanuelle FOI, Infirmière volontaire au CIS de Saint Paul-Trois-Châteaux - Monsieur Frédéric GINESTOUX, Caporal-chef volontaire au CIS de Barberolle - Monsieur Fabrice GROS, Caporal-chef volontaire à la Vallée du Roubion - Monsieur Loïck GUERDENER, Caporal-chef volontaire au CIS de Portes-les-Valence - Monsieur Philippe GUILLOT, Sergent-chef volontaire au CIS de Sauzet - Monsieur Pascal JEANSELME, Sapeur 1ère classe volontaire au CSP de Valence - Monsieur Thierry JEUNOT, Adjudant volontaire au CIS de Bancel
- Monsieur Philippe LEBLANC, Lieutenant 1ère classe professionnel à la Direction (Groupement formation sport) - Monsieur Eric LOPEZ, Sapeur 1ère classe volontaire au CSP de Montélimar - Monsieur Jean-Philippe MAIRE, Médecin capitaine volontaire au CIS de La Chapelle-en-Vercors - Madame Delphine MAURIN, Adjudante-cheffe volontaire au CIS de Tain l’Hermitage - Monsieur Guillaume NESZTLER, Adjudant volontaire au CIS de Chabeuil - Monsieur Eric NEVIERE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Pierrelatte - Monsieur Pierre PARCHET, Adjudant-chef volontaire au CIS de Die - Monsieur Manuel PEREZ, Sergent-chef professionnel au CSP de Valence - Monsieur Sylvain REYNAUD, Caporal-chef volontaire au CIS Le Châtelard - Monsieur Régis RIBIERE, Adjudant volontaire au CIS de Grignan
- Monsieur Nicolas RIEUSSET, Adjudant-chef volontaire au CIS de Etoile-sur-Rhône - Monsieur Richard ROY, Adjudant-chef volontaire au CIS de Pierrelatte - Monsieur Anthony RUIZ, Adjudant professionnel au CSP de Romans-sur-Isère - Monsieur Patrice SIMOUNET, Caporal-chef volontaire au CIS de Val de Berre - Monsieur Alexandre TRUCHET, Adjudant-chef volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet - Monsieur Bernard VER POORTEN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Suze-la-Rousse
MEDAILLE DE BRONZE :
- Monsieur Jérôme ARNAL, Caporal-chef professionnel au CSP de Montélimar - Monsieur Kévin BARTHELON, Sapeur 1ère classe volontaire au CSP de Romans-sur-Isère - Monsieur Mathieu BASSET, Caporal professionnel au CIS de Saint Marcel-les-Valence - Monsieur Jérémie BENEYTO, Caporal-chef volontaire au CIS du Châtelard - Monsieur Bastien BERTAUX, Sergent volontaire au CSP de Montélimar - Monsieur Kévin BONIN, Sergent volontaire au CIS de Châteauneuf-de-Galaure - Monsieur Sébastien BOUTTE, Caporal-chef volontaire au CIS de La Garde-Adhémar - Monsieur Anthony BOUYER, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS du Châtelard - Monsieur Olivier BREA, Sergent volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet - Monsieur Fabien BRESSON, Sergent volontaire au CIS de Saint Marcel-les-Valence - Monsieur Julien BRIER, Sergent volontaire au CIS de Saint Vallier - Monsieur Kévin CHAIX, Caporal volontaire au CIS du Val de Berre - Madame Lucie CHAPON, Caporale-cheffe volontaire au CIS de Beaumont-les-Valence - Monsieur Corentin CHARIGNON, Caporal volontaire au CIS de Bancel - Monsieur Matthieu COSTE, Sergent volontaire au CIS de Saint Uze - Monsieur Alexandre CROZET, Caporal volontaire au CIS de Saint Marcel-les-Valence - Monsieur Kévin DEPERROIS, Caporal-chef volontaire au CIS de La Valdaine - Madame Emilie DESPORTES, Caporale volontaire au CIS de Anneyron - Madame Angélique DOUCHEMENT, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Die - Monsieur Mehdi EL-BAH, Sergent volontaire au CIS de Saint Vallier - Monsieur El Mehdi ETAIBI, Caporal-chef volontaire au CSP de Valence - Monsieur Romain FOUREL, Caporal-chef volontaire au CIS de Pierrelatte - Monsieur François GUICHARD, Sergent volontaire au CIS de Barberolle - Monsieur Kévin HUET, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme - Madame Cécile JABRI, Sapeure 1ère classe volontaire au CIS de Val de Berre - Monsieur Jérôme JULIEN, Caporal volontaire au CIS de Saint Uze - Madame Camille LAFITTE, Sapeure 1ère classe volontaire au CIS de Saint Uze - Madame Mélanie L’HOMME, Infirmière volontaire au CIS de Mirabel-aux-Baronnies - Monsieur Benjamin MARCON, Sapeur 1ère classe volontaire au CSP de Montélimar - Monsieur Fabien MARTIN, Caporal-chef volontaire au CSP de Montélimar - Monsieur Marc MARTINEZ, Sergent volontaire au CIS de Bancel
- Monsieur Alliaume MOREL, Sergent-chef volontaire au CIS de Val de Berre - Monsieur Guillian MOREL, Caporal-chef volontaire au CIS de Bancel - Monsieur Cyril OSMANI, Caporal-chef volontaire au CIS de Saint Maurice-sur-Eygues
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021. 85 - Monsieur Anthony PACHECO FERNANDEZ, Caporal volontaire au CIS de Val de Berre - Monsieur Jocelyn PARCHET, Sergent volontaire au CIS de Die
- Monsieur Guillaume PERRIER, Caporal professionnel au CIS de Saint Marcel-les-Valence - Monsieur Arnaud PIN, Sergent-chef volontaire au CSP de Montélimar - Monsieur Olivier PINATELLE, Caporal volontaire au CIS de la Vallée de la Drôme - Monsieur Pierrick PINET, Sergent volontaire au CIS de Saillans
- Monsieur Benjamin PLUTON, Sergent volontaire au CIS de Saint Vallier - Monsieur Stéphane PROLA, Sapeur 1ère classe au CIS de Die
- Monsieur Bastien REUCHET, Caporal volontaire au CIS de Grignan - Monsieur Cyril ROUSSEL, Caporal-chef volontaire au CIS de Val de Berre - Monsieur Quentin ROUX, Sergent volontaire au CIS de Saint Paul-Trois-Châteaux - Monsieur Yoann SERRET, Sergent volontaire au CIS de Saint Maurice-sur-Eygues - Madame Noémie SONZOGNI, Caporale-cheffe volontaire au CSP de Montélimar - Monsieur Lucas STEINER, Caporal-chef volontaire au CIS de Grignan - Monsieur Anthony TANCHON, Caporal volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet - Monsieur Pierre THOMAS, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Beaumont-les-Valence - Monsieur Baptiste VEYRENC, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Saint Paul-Trois-Châteaux - Madame Pauline VEYRIER, Sergente cheffe volontaire au CIS de la Garde-Adhémar - Monsieur Yannis ZEIDLER, Sergent-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
Article 2 : Cette décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, d’un recours administratif : - soit gracieux auprès du Préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE - soit hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau, 75800 PARIS En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d’un nouveau délai de 2 mois pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE Cédex 1.
Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le
Le préfet,
signé
Hugues MOUTOUH
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2021. 86 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-28-00008
Arrêté préfectoral collectif conférant
l'honorariat de maire ou maire-adjoint
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00008 - Arrêté préfectoral collectif conférant l'honorariat de maire ou maire-adjoint 87 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COLLECTIF Nº
CONFÉRANT L’HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
Le préfet de la Drôme
VU l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande en date du 21 avril 2021 dans laquelle Monsieur Marc-André BARBE sollicite l’octroi de l’honorariat de maire et de maire- adjoint de la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC pour d’anciens élus de la Drôme ;
Considérant que les intéressés remplissent les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l’honorariat de maire est conféré à : Monsieur Jackie PEYSSON, ancien maire, adjoint au maire de la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC.
Article 2 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l’honorariat de maire-adjoint est conféré à : Monsieur André AUBERT, ancien maire-adjoint et conseiller municipal de la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC, Monsieur Gérard CUER, ancien maire-adjoint et conseiller municipal de la commune de LA BEGUDE-DE-MAZENC.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée aux intéressés et dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le
Le préfet,
signé :
Hugues MOUTOUH
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00008 - Arrêté préfectoral collectif conférant l'honorariat de maire ou maire-adjoint 88 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-28-00007
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de
maire à Monsieur Bernard BAILLY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00007 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Monsieur Bernard BAILLY 89 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
CONFÉRANT L’HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
Le préfet de la Drôme
VU l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande en date du 26 avril 2021 dans laquelle Monsieur Olivier SALIN sollicite l’octroi de l’honorariat de maire de la commune de REMUZAT pour Monsieur Bernard BAILLY ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l’honorariat de maire est conféré à :
Monsieur Bernard BAILLY, ancien maire de la commune de REMUZAT.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé et dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le
Le préfet,
signé :
Hugues MOUTOUH
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00007 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Monsieur Bernard BAILLY 90 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-28-00006
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de
maire à Monsieur Bernard BUIS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00006 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Monsieur Bernard BUIS 91 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
CONFÉRANT L’HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
Le préfet de la Drôme
VU l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande en date du 3 avril 2021 dans laquelle Madame Martine JULIEN sollicite l’octroi de l’honorariat de maire de la commune de LESCHES-EN-DIOIS pour Monsieur Bernard BUIS ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l’honorariat de maire est conféré à :
Monsieur Bernard BUIS, ancien maire de la commune de LESCHES-EN-DIOIS.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé et dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le
Le préfet,
signé :
Hugues MOUTOUH
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00006 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Monsieur Bernard BUIS 92 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-28-00011
Arrêté préfectoral n°26-2021-05-28 en date du
28 mai 2021
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00011 - Arrêté préfectoral n°26-2021-05-28 en date du 28 mai 2021 93 PREFET DE LA DROME
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2021-05-28_ _ _ _ _
EN DATE DU 28 MAI 2021
Le Préfet de la Drôme,
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
---------
Vu le code des transports ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure modifiée et notamment ses articles A 4241-48-17 et A 4241-53-32 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2021-02-26-001 en date du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand Ducros, sous- préfet, directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
Considérant la demande de la CNR en date du 12 mai 2021 de procéder à des travaux de dragage dans le chenal au niveau du PK 80 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par le chef du service fluvial Lyonnais,
ARRETE
Article 1
Pendant les travaux de dragage dans le garage amont de l’écluse de Bourg-les-valence, les navigants doivent serrer la rive gauche du PK 79,000 au PK 81,000.
Article 2
Ces dispositions sont applicables du 14 juin au 09 août 2021.
Article 3
Une information des usagers de la présente décision sera prise par voie d’avis à la batellerie. Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 5
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires de la Drôme, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont une ampliation sera adressée à chacun.
Fait à Valence, le 28 mai 2021
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé
Bertrand DUCROS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-28-00011 - Arrêté préfectoral n°26-2021-05-28 en date du 28 mai 2021 94 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-27-00001
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
délégué spécial pour constituer d'office les
bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Die
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die 95 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº ………………………………….. EN DATE DU ………………………….. PORTANT DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D’OFFICE LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE DIE
Le préfet de la Drôme
VU le Code Electoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
VU l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;
VU la mise en demeure notifiée au maire de la commune de …………………………………………… en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Mme Stéfany CAMBE, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Die, est désignée déléguée spéciale dans la commune de ……………………………………………………….. de l’arrondissement de Die.
Article 2 : Mme Stéfany CAMBE dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l’exécution de toutes les tâches nécessaires à l’organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette responsabilité selon les dispositions des articles R.43 et R.44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces annexes.
Article 4 : Mme Stéfany CAMBE est rémunérée par le budget de la commune sur le taux d’indemnité prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais de déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Stéfany CAMBE.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die 96 Fait à Valence, le 27 mai 2021
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur,
Jean de BARJAC
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Die 97 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-27-00002
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
délégué spécial pour constituer d'office les
bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Nyons 98 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº ……………………………………………... EN DATE DU ………………………………... PORTANT DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D’OFFICE LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE NYONS
Le préfet de la Drôme
VU le Code Electoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
VU l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;
VU la mise en demeure notifiée au maire de la commune de …………………………………………… en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRÊTÉ
Article 1 : Mme Béatrice GAUTHIER, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Nyons, est désignée déléguée spéciale dans la commune de ……………………………………………………….. de l’arrondissement de Nyons.
Article 2 : Mme Béatrice GAUTHIER dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l’exécution de toutes les tâches nécessaires à l’organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette responsabilité selon les dispositions des articles R.43 et R.44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces annexes.
Article 4 : Mme Béatrice GAUTHIER est rémunérée par le budget de la commune sur le taux d’indemnité prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais de déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Béatrice GAUTHIER.
3 boulevard Vauban
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Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur,
Jean de BARJAC
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26-2021-05-27-00003
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
délégué spécial pour constituer d'office les
bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence 101 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU PORTANT DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SPÉCIAL POUR CONSTITUER D’OFFICE LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE VALENCE
Le préfet de la Drôme
VU le Code Electoral ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
VU l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;
VU la mise en demeure notifiée au maire de la commune de …………………………………………… en vue de lui faire organiser et tenir le(s) bureau(x) de vote de sa commune lors de l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRÊTÉ
Article 1 : Mme Nathalie REYNAUD, Attachée principale à la préfecture de la Drôme, est désignée déléguée spéciale dans la commune de ……………………………………………………….. de l’arrondissement de Valence.
Article 2 : Mme Nathalie REYNAUD dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents de la commune en substitution du maire pour procéder à la composition des bureaux de vote et à l’exécution de toutes les tâches nécessaires à l’organisation et au déroulement des opérations électorales. Elle exerce cette responsabilité selon les dispositions des articles R.43 et R.44 du Code Electoral.
Article 3 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la fin des opérations de vote, de dépouillement des votes, de proclamation des résultats et du transfert des PV et des pièces annexes.
Article 4 : Mme Nathalie REYNAUD est rémunérée par le budget de la commune sur le taux d’indemnité prévu par les textes en vigueur. Les frais occasionnés par son intervention tels que les frais de déplacement, les frais de bouche ou tout autre frais seront pris en charge par le budget de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Nathalie REYNAUD.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Bureau de la Représentation de l’Etat
Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence 102 Fait à Valence, le 27 mai 2021
Pour le préfet, par délégation,
Le Directeur,
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un délégué spécial pour constituer d'office les bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Valence 103 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-27-00004
Rapport DDT dossier 56 - extension d'un
ensemble commercial par la création d'une
moyenne surface de bricolage/décoration et
jardinage à St-Jean-en-Royans
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00004 - Rapport DDT dossier 56 - extension d'un ensemble commercial par la création d'une moyenne surface de bricolage/décoration et jardinage à St-Jean-en-Royans 104 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00004 - Rapport DDT dossier 56 - extension d'un ensemble commercial par la création d'une moyenne surface de bricolage/décoration et jardinage à St-Jean-en-Royans 105 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00004 - Rapport DDT dossier 56 - extension d'un ensemble commercial par la création d'une moyenne surface de bricolage/décoration et jardinage à St-Jean-en-Royans 106 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00004 - Rapport DDT dossier 56 - extension d'un ensemble commercial par la création d'une moyenne surface de bricolage/décoration et jardinage à St-Jean-en-Royans 107 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-27-00004 - Rapport DDT dossier 56 - extension d'un ensemble commercial par la création d'une moyenne surface de bricolage/décoration et jardinage à St-Jean-en-Royans 108 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-20-00015
AP - modification EYGLUY ST MARTIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-20-00015 - AP - modification EYGLUY ST MARTIN 109 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2021-05- - EN DATE DU 20 MAI 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2020-10-13-003 EN DATE DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES
DE L’ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNES DE EYGLUY ESCOULIN ET DE SAINT MARTIN EN VERCORS)
Le Préfet de la Drôme
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2020-10-13-003 en date du 13 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Die ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2020-11-16-005 du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Madame Camille DE WITASSE-THEZY, Sous-Préfète de Die ;
VU la lettre de démission de son poste de conseiller municipal de la commune d’ Eygluy Escoulin de Monsieur DELFORGE Alain (courrier en date du 6 mai 2020 reçu en mairie le 7 mai 2021) ;
VU le message de la commune de Saint Martin en Vercors informant du déménagement hors de la commune de Madame BOURGUIGNON (CALLET-RAVAT) Jeanne,
CONSIDÉRANT que Monsieur DELFORGE Alain était membre de la commission de contrôle en tant que conseiller municipal et qu’il convient donc de le remplacer ;
CONSIDERANT que Madame BOURGUIGNON (CALLET-RAVAT) Jeanne était membre de la commission de contrôle en tant que déléguée de l’administration et qu’il convient donc de la remplacer ;
ARRÊTE
Article 1er : Est désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de EYGLUY ESCOULIN, Madame HALLEUR Cécile, conseillère municipale, en remplacement de Monsieur DELFORGE Alain, conseiller municipal démissionnaire.
.../...
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-20-00015 - AP - modification EYGLUY ST MARTIN 110 En conséquent, l’annexe 1 de l’arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Délégué de la commune Délégué de l’administration Délégué du TGI
EYGLUY-ESCOULIN Diois HALLEUR Cécile BONHOMME Catherine MINODIER Gilbert
Article 2 : Est désigné membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT MARTIN EN VERCORS, Monsieur CADEDDU Giovanni en remplacement de Madame BOURGUIGNON (CALLET-RAVAT) Jeanne.
En conséquent, l’annexe 1 de l’arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Délégué de la commune Délégué de l’administration Délégué du TGI
SAINT MARTIN
EN VERCORS
Vercors
Monts du
Matin
MOTTIN Patricia CADEDDU Giovanni BONTHOUX Jean-Paul
Article 3 : Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfecture de Die et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex).
Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Die, Madame le Maire de Saint Martin en Vercors et Monsieur le Maire de Eygluy Escoulin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 20 mai 2021
La Sous-Préfète de Die,
- SIGNÉ -
Camille DE WITASSE-THÉZY
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-20-00015 - AP - modification EYGLUY ST MARTIN 111 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-05-21-00013
Arrêté modificatif 2 délégués commission de
contrôle listes électorales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-21-00013 - Arrêté modificatif 2 délégués commission de contrôle listes électorales 112 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-21-00013 - Arrêté modificatif 2 délégués commission de contrôle listes électorales 113 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-05-21-00013 - Arrêté modificatif 2 délégués commission de contrôle listes électorales 114 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2021-05-26-00002
Arrêté portant modification de la lise d'aptitude
des spécialistes formés à la prévention contre les
risques d'incendie et de panique dans les
établissements relevant du public - avenant 1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2021-05-26-00002 - Arrêté portant modification de la lise d'aptitude des spécialistes formés à la prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du 115 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2021-05-26-00002 - Arrêté portant modification de la lise d'aptitude des spécialistes formés à la prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du 116 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2021-05-26-00002 - Arrêté portant modification de la lise d'aptitude des spécialistes formés à la prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du 117 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2021-06-01-00001
Arrêté portant modification des annexes du
règlement opérationnel des services d'incendie
et de secours de la Drôme au 1er juin 2021
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2021-06-01-00001 - Arrêté portant modification des annexes du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme au 1er juin 2021 118 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2021-06-01-00001 - Arrêté portant modification des annexes du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme au 1er juin 2021 119 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Drôme
26-2021-05-25-00008
Arrêté de renouvellement d'agrément A DOM
SERVICE 26/07
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-05-25-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément A DOM SERVICE 26/07 120 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 75 75 21 21 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP521830505
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2016 à l'organisme A DOM SERVICE 26/07,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13 avril 2021, par Madame Valérie MARTINEZ en qualité de Gérante ;
Vu l'avis émis le 19 mai 2021 par le président du conseil départemental de la Drôme
Le préfet de la Drôme,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme A DOM SERVICE 26/07, dont l'établissement principal est situé Hôtel d'Entreprises ECOSITE du Val de Drôme Place Michel Paulus 26400 EURRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
Mode prestataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - (26) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - (26)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-05-25-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément A DOM SERVICE 26/07 121 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 75 75 21 21 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 25 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale adjointe
de la DDETS
La Cheffe du Pôle insertion professionnelle et
politiques de l'emploi
Béatrice YOUMBI
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-05-25-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément A DOM SERVICE 26/07 122 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Drôme
26-2021-05-25-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'activité A
DOM SERVICE 26/07 à Montélimar
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-05-25-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'activité A DOM SERVICE 26/07 à 123 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 75 75 21 21 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521830505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2016 à l'organisme A DOM SERVICE 26/07;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Drôme en date du 3 septembre 2012;
Le préfet de la Drôme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme le 13 avril 2021 par Madame Valérie MARTINEZ en qualité de Gérante, pour l'organisme A DOM SERVICE 26/07 dont l'établissement principal est situé Hôtel d'Entreprises ECOSITE du Val de Drôme Place Michel Paulus 26400 EURRE et enregistré sous le N° SAP521830505 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État, en mode prestataire, qui peuvent être exercées uniquement sur le département de la Drôme (26) :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation, en mode prestataire, qui peuvent être exercées uniquement sur le département de la Drôme (26) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-05-25-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'activité A DOM SERVICE 26/07 à 124 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 75 75 21 21 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 11 mai 2021.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 25 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale adjointe
de la DDETS
La Cheffe du Pôle insertion professionnelle
et politiques de l'emploi
Béatrice YOUMBI
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2021-05-25-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'activité A DOM SERVICE 26/07 à 125