Compte-Rendu - 21 novembre 2022

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Conseil Municipal - CM DU 21 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - Pv 2023 1 CM 21 novembre 2022

Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 21 novembr

Conseil Municipal - CM 21 novembre 2022

Compte-Rendu - 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 novembre 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Nombre de Membres : 19

Présents : 15

Votants : 16

L’An deux mil vingt-deux le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE, sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la Commune de Vasles.

Date de Convocation : le 15 novembre 2022

PRÉSENTS : Sylvain ROUVREAU, Patrice FLEURY, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Mireille MOUFFRANC, Sylvie LEFEVRE, Jean-Marc GIRET, Jean-Michel COUTURIER, Florence GRENIOUX, Guillaume PARNAUDEAU, Séverine PROUTIÈRE, Pascal PINTAUD, Caroline FILLON, Marie-Andrée PILLOT

EXCUSÉS : Florent GAZEAU, Benoit GRASSET, Octavie QUINTARD (1 pouvoir à Mme Florence GRENIOUX)

ABSENTS : Ingrid VEILLON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Andrée PILLOT

Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2022

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du 17 octobre 2022 à la majorité des suffrages exprimés 13 voix pour et 3 abstentions.

Ouverture de séance à 20h05

Délibération 20221121_1 relative à la convention de mise à disposition de personnel communal pour l’EHPAD

La Commune de Vasles et l’EHPAD de ‘Gâtebourse’ ont une volonté de limiter les coûts, elles souhaitent mutualiser le personnel et l’utilisation du matériel.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les dispositions de l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la mise en commun afin de mutualiser le matériel.

Dans le cadre de la convention entre la Commune de Vasles et l’EHPAD et pour optimiser l’utilisation du matériel et le personnel, M. Le Maire propose aux membres de l’assemblée d’adopter une convention de mise à disposition avec la Commune et l’EHPAD pour une durée de 3 ans.

COMMUNE DE VASLES

________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2022

________2

Il précise que la mise à disposition ne sera effective qu’à compter de l’accomplissement des trois conditions cumulatives suivantes : l’adoption d’une délibération concordante entre la Commune de Vasles et l’EHPAD, la signature conjointe d’une convention de mise à disposition sans réserves, la transmission par les 2 parties d’une attestation de couverture d’assurance en matière de responsabilité civile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- D’AUTORISER la mise en commun de l’utilisation de matériel et du personnel avec l’EHPAD

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

Délibération 20221121_2 relative au renouvellement de la convention avec le FAST (clé de dématérialisation des actes budgétaires)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que nous possédons une clé de dématérialisation qui nous permet l’envoi des actes réglementaires et budgétaires à la Préfecture des Deux-Sèvres. Il convient à ce jour de renouveler une convention avec la société DOCAPOSTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par16 voix pour :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

Délibération 20221121_3 relative à la mise en place d’une facturation des clés électroniques supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque salle communale est munie de clés électroniques. Il s’avère que certaines associations possèdent plusieurs clés électroniques et que de plus en plus de demandes sont effectués par les associations afin d’obtenir d’autres clés dans un souci parfois de confort afin de ne pas à avoir à se transmettre les clés. Afin de dissuader la distribution de ces clés, nous proposons que chaque association ait 5 clés électroniques avec caution et que toute clé supplémentaire soit facturée 50€ par clé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix

Délibération 20221121_4 relative à la désignation de l’adresse « 1 rue du Fouilloux »

Par la présente et à la demande des services postaux, Monsieur le Maire confirme qu’une habitation est bien présente à l’adresse suivante : « 1 rue du Fouilloux 79340 VASLES »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix :

- De valider l’adresse « 1 rue du Fouilloux 79340 VASLES » comme adresse postale conforme.3

Délibération 20221121_5 relative à une demande subvention effectuée par le Centre Socio Culturel

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le Centre Socio Culturel du Pays Ménigoutais a effectué une demande de subvention afin de maintenir les actions de l’épicerie sociale. Il sollicite une subvention 2022 à hauteur de 2 euros par habitant. Ce montant ayant été voté par le Conseil d’Administration du Centre socio Culturel. La commune de Vasles comportant 1685 habitants, une subvention de 3370€ serait donc versée au Centre Socio Culturel du Pays Ménigoutais.

Le conseil municipal souhaitant obtenir plus d’informations quant à ce point demande l’ajournement de celui-ci à un conseil municipal ultérieur.

Délibération 20221121_6 relative de l’affectation du résultat du budget « Activités Economiques

2021 »

Monsieur le Maire rappelle que l’affectation du résultat du budget « « Activités Economiques 2021 » a

été voté et approuvé en date du 11 avril 2022 ;

Après contact avec le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent l’Ecole, il convient de modifier l’affectation du résultat du budget « Activités Economiques 2021 » comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Budget Activités Economiques Vasles

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2021 61 337.83 €

Report à nouveau (compte 002) 16 056.93 €

Montant à affecter 77 394.79 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 3 588.18 €

déficit reporter n-1 75 961.67 €

Restes à réaliser dépenses 11 973.74 €

Restes à réaliser recettes - €

Besoin de financement 84 347.23 €

Décide d'affecter le résultat comme suit:

affectation à la section d'investissement (compte 1068) 77 394.79€

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 0.00 €

soit un total égal au montant à affecter 77 394.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- APPROUVE la nouvelle affectation de résultats pour le budget des activités économiques.4

Délibération 20221121_7 relative à la modification n°2 au budget « Commune »

En cette fin d’année, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’équilibrer le budget « Commune » comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

011 CHARGES A CARACTERES GENERALES + 35 000.00 € 500 000.00 € 60621 011 Combustibles + 6 000.00 € 26000.00 € 60631 011 Fournitures d’entretien - 9 000.00 € 9 000.00 € 60632 011 Fournitures de petits équipements + 33 000.00 € 45 000.00 € 6068 011 Autres matières et fournitures - 2 500.00 € 5 500.00 € 61521 011 Terrains - 1 500.00 € 500.00 € 615231 011 Voiries + 19 000.00 € 113 500.00 € 615232 011 Réseaux - 1 000.00 € 7 000.00 € 61551 011 Matériel roulant - 10 000.00 € 15 000.00 € 61558 011 Autres biens mobiliers + 4 000.00 € 6 000.00 € 6156 011 Maintenance + 3 000.00 € 12 000.00 € 6185 011 Frais de colloques et séminaires - 500.00 € 500.00 € 6226 011 Honoraires - 2 500.00 € 1 000.00 € 6236 011 Catalogues et imprimés - 2 000.00 € 1 000.00 € 6256 011 Missions - 1 000.00 € 1 000.00 € 6284 011 Redevances pour services rendus - 1 000.00 € 5 100.00 € 62871 011 A la collectivité de rattachement - 1 000.00 € 4 000.00 € 62876 011 Au GFP de rattachement + 4 000.00 € 4 000.00 € 63512 011 Taxes foncières - 2 000.00 € 20 000.00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 35 000.00 € 665 000.00 € 6218 012 Autres personnel extérieur + 55 000.00 € 60 000.00 € 6411 012 Personnel titulaire - 68 000.00 € 358 000.00 € 6413 012 Personnel non titulaire - 26 000.00 € 6 000.00 € 64168 012 Autres emploi d’insertion + 10 000.00 € 10 000.00 € 6451 012 Cotisations à l’URSSAF - 4 000.00 € 76 000.00 € 6453 012 Cotisations aux caisses de retraites - 2 000.00 € 103 000.00 € TOTAL DM2 0.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

2111 041 Terrains nus + 11 500.00 € 11 500.00 € 2158 OP130 Autres installations et matériels - 3 500.00 € 1 500.00 € 2188 OP130 Autres immobilisations + 6 700.00 € 26 700.00 € 21318 OP150 Autres bâtiments publiques + 20 300.00 € 112 716.00 € 2135 OP150 Installations générales, agencements, a. - 35 000.00 € 0.00 €

TOTAL DM2 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- DE VALIDER la décision modificative 2 présentée ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.5

Délibération 20221121_8 relative à la modification n°1 au budget « Lotissement de la Grange »

En cette fin d’année, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’équilibrer le budget « Lotissement de la Grange » comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

6045 011 Achats d’études, prest. Serv. + 1 380.00 € 1 380.00 € 6522 65 Reversement de l’excédent - 1 380.00 € 49 316.59 €

TOTAL DM1 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- DE VALIDER la décision modificative 1 présentée ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.

Délibération 20221121_9 relative à la modification n° 2 au budget « Activités économiques »

En cette fin d’année, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’équilibrer le budget « Activités économiques » comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

615221 011 Bâtiments publics + 4 000.00 € 4000.00 € 615228 011 Autres Bâtiments - 4 000.00 € 0.00 € 6283 011 Frais de nettoyage des locaux + 3 000.00 € 4 000.00 € 6542 65 Créances éteintes - 3 000.00 € 9 000.00 € 6745 67 Subvention aux pers. de droit privé + 5 750.00 € 5 750.00 € 678 67 Autres charges exceptionnelles - 5 750.00 € 0.00 €

6817 68 Dot. Aux prov. pour dépréciation 13 000.00 €

TOTAL DM2 13 000.00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

7817 78 Reprises sur prov. pour dépréciation 13 000.00 € 13 000.00 €

TOTAL DM2 13 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

001 001 Déficit d’investissement reporté - 612.00 € 72 373.49 € 2132 OP250 Immeuble de rapport + 98 585.74 € 161 585.74 € 2158 OP250 Autres installations - 97 973.74 € 0.00 €

TOTAL DM2 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :6

- DE VALIDER la décision modificative 2 présentée ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.

Délibération 20221121_10 relative à la modification n° 2 au budget « Cantine et transport scolaire »

En cette fin d’année, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’équilibrer le budget « Cantine et transport scolaire » comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

6042 011 Achats de prestations de services + 30 200.00 € 70 700.00 € 60611 011 Eau et assainissement + 500.00 € 750.00 € 60612 011 Energie – électricité + 500.00 € 800.00 € 60621 011 Combustibles + 500.00 € 800.00 € 60636 011 Vêtements de travail + 500.00 € 1 000.00 € 6068 011 Autres matières et fournitures + 500.00 € 1 000.00 € 611 011 Contrat de prestations et services + 5 500.00 € 14 400.00 € 6215 012 Personnel affecté par la coll. de rattach. + 40 800.00 € 100 800.00 € 6218 012 Autre personnel extérieur + 6 000.00 € 16 000.00 € 6541 65 Créances admises en non-valeurs - 1 000.00 € 1 214.37 € 6542 65 Créances éteintes - 3 000.00 € 1 468.14 € 6817 68 Dot. Aux prov. pour dépréciation + 4 000.00 € 4000.00 €

TOTAL DM2 85 000.00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

7067 70 Redevances et droits services périscolaires + 30 000.00 € 70 000.00 € 7472 74 Participation de la région + 9 000.00 € 9 000.00 € 74748 74 Participations autres communes + 46 000.00 € 129 973.53 €

TOTAL DM2 85 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

168748 11 Autres communes 85 000.00 € 85 000.00 €

TOTAL DM2 85 000.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

168748 16 Autres communes 85 000.00 € 85 000.00 €

TOTAL DM2 85 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- DE VALIDER la décision modificative 2 présentée ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération. -7

Délibération 20221121_11 relative à la modification n° 2 au budget « Régie Mouton Village »

En cette fin d’année, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’équilibrer le budget « Régie Mouton Village » comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

6068 011 Autres matériels et fournitures + 7 000.00 € 16 000.00 € 607 011 Achats de marchandises + 3 000.00 € 16 000.00 € 611 011 Contrats de prestations de services - 2 000.00 € 1 000.00 € 6231 011 Annonces et insertions - 1 000.00 € 8 500.00 € TOTAL DM2 7 000.00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

706 70 Prestations de services 5 000.00 € 65 793.41 € 707 70 Ventes de marchandises 2 000.00 € 27 000.00 € TOTAL DM2 7 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- DE VALIDER la décision modificative 2 présentée ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.

Délibération 20221121_12 relative à l’extension de la maison de santé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une extension de la Maison de Santé devra être réalisée afin de prévoir de nouveaux locaux pour les professionnels de santé.

Le plan de financement est établi comme suit :

Budget du projet Dépenses (HT) Recettes (HT)

Descriptif des

différents

postes

de dépense et

des fonds

mobilisés

Investissement

Gros œuvre 97 940 € DETR : 128 072 €

Charpente 14 444 € FNADT : €

Couverture 22 910 € Département : 50 000 €

Menuiseries 22 627 € Région : 64 036 €

Cloisons 22 715 € FEADER : €

Carrelage 5 000 € Autres : €

Peinture 12 150 €

Plomberie 7 500 €

Chauff-VMC 50 000 €

Electricité 16 500 € Autofinancement : 78 072.65 €

Fonctionnement,

études

Honoraires 45 394.65 € FIR : €

€ Autres : €

€

€

Total 320 180.65 320 180.65 €8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- VALIDE le plan de financement relatif à l’extension de la Maison de Santé

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

Délibération 20221121_13 relative à la modification des horaires de l’éclairage public

Au vu de l’augmentation de l’électricité et la Commune souhaitant effectuer des économies d’énergies.

Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Vasles sont modifiées à compter du 20 octobre 2022, dans les conditions définies ci-après.

L’éclairage public du centre bourg (Place du 25 Août) sera allumé de 6h30 au lever du soleil , du coucher du soleil à 21h30 (du lundi au jeudi et le dimanche, du coucher du soleil à 23h (le vendredi et le samedi).

L’éclairage public des rues et hameaux sera allumé de 6h30 au lever du soleil et du coucher du soleil à 20h00.

Horaires horloge - centre bourg

jours matin soir

allumage extinction allumage extinction

lundi 6h30 l.s c.s 21h30

mardi 6h30 l.s c.s 21h30

mercredi 6h30 l.s c.s 21h30

jeudi 6h30 l.s c.s 21h30

vendredi 6h30 l.s c.s 23h00

samedi /// /// c.s 23h00

dimanche /// /// c.s 21h30

l.s = lever du soleil, c.s = coucher du soleil (astro)

Horaires horloges – rues et hameaux

jours matin soir

allumage extinction allumage extinction

lundi 6h30 l.s c.s 20h00

mardi 6h30 l.s c.s 20h00

mercredi 6h30 l.s c.s 20h00

jeudi 6h30 l.s c.s 20h00

vendredi 6h30 l.s c.s 20h00

samedi /// /// c.s 20h00

dimanche /// /// c.s 20h00

l.s = lever du soleil, c.s = coucher du soleil (astro)9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- VALIDE les nouveaux horaires de l’éclairage public mise en place le 20/10/2022.

Délibération 20221121_14 relative à la reprise et à la gestion du RPI (cantine et transport scolaire) au sein de la commune de Vasles

Suite à un changement d’organisation, la commune de Vasles reprend la gestion du RPI (Cantine et transport scolaire) à compter du 1er décembre 2022.

De nouvelles conventions seront établies prochainement avec les communes membres du RPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- VALIDE la reprise de la gestion du RPI à compter du 1er décembre 2022

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

Questions diverses

Arrivée d’Edwige CHUTEAU le jeudi 1er décembre 2022 en que secrétaire de mairie Arrivée de Cécile LOREAUX le lundi 5 décembre à l’agence postale et la P’tite Boutik Recrutement Mouton Village, Mme Baudiffier a recensé 3 candidatures pour le poste de Directeur ou Directrice de Mouton Village

Mouton village : un projet de transhumance jusqu’ à Poitiers est à l’étude pour l’année 2023 Monsieur le Maire précise que Me Laetitia POTREAU est nommée représentante au Conseil d’Administration du CCAS

Un point sur les travaux de la supérette a été effectué

Mme Ingrid VEILLON a demandé sa démission en tant que conseillère municipale ; qui a été validé par Monsieur le Maire.

Projet GAIA : échange avec la CCPG qui nous interpeller sur le fait que la garderie était trop petite pour accueillir l’ensemble des enfants – une réflexion est faite avec la CCPG pour regrouper la cantine et la garderie en un seul et même lieu. »

Sur des anciens bâtiments agricoles au lieu-dit « Verrine », un projet de salle de réception est à l’étude par des privés.

Un délégué titulaire (Sylvain ROUVREAU) et un suppléant (Jean-Michel COUTURIER) ont été désigné pour siéger à la commission déchets de la CCPG

Retour de la visite de Madame la Sous-Préfète auprès des conseillers municipaux Sam4s Burger : Suite à la commission de sécurité, Sam4s Burger s’est engagé à effectuer les travaux de mise en sécurité pour une fermeture administrative

Point sur la participation des élus au repas des salariés le 30 novembre

Mon le Maire informe le Conseil de l’installation des décorations de Noël10

Un changement de lampes est à l’étude sur le stade où a lieu les entrainements. Déchèterie : un retour a été fait suite à une réunion avec les maires et élus des 4 déchèteries (Vasles, Ménigoute, Saint-Pardoux et Secondigny), le vice-président de la SMC et le vice-président de la commission déchets de la CCPG.

La cérémonie des vœux pour les habitants auront lieu le 6 janvier à 19h à la salle de l’Alpagerie Pascal PINTAUD ayant été en voyage humanitaire au TOGO avec l’association ACAMO nous a fait un retour de ce voyage avec un diaporama.

La séance est levée à 22h24.

La Secrétaire de Séance, Le Président de Séance,

Marie-Andrée PILLOT Sylvain ROUVREAU