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Déliberation - 10 SFTRF autoroutier la Praz
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 10 SFTRF autoroutier la Praz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
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+ COMMUNE DE MODANE (s: Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU Publié le ER
ID : 073-217301571-20240226-20240210-DE
#7
MODANE Séance du 26 FEVRIER 2024 VALFRÉJUS
Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe
CHAUVETON - Gabrielle GINDRE - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Véronique VISE
Absents : Natacha BRENIER - Ludovic TISSIER
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN - Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Date de la convocation : 20 février 2024
Madame Erica SANDFORD a été élue secrétaire
Délibération N°2024/ 02/10
OBJET : SFTRF: Participation à l'étude de faisabilité d’un demi-diffuseur autoroutier au niveau de la Praz
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le prolongement des études d'opportunités et de faisabilité, ainsi que de nombreux échanges relatifs à la création d’un demi-diffuseur autoroutier au x niveau de La Praz, le Ministère chargé des transports, à travers la Direction Générale des infrastructures, des transports et des mobilités, a demandé à la SFTRF, par un courrier du 06 novembre et en application de l’article 9.2 du cahier des charges annexé à son contrat de concession, d'engager un complément aux études de faisabilité afin de les approfondir et de déterminer une solution satisfaisante.
Cette étude, que la SFTRF évalue en première approche à 150 000 €, permettrait d'obtenir un chiffrage des coûts de réalisation. Le Ministère leur demande de prendre en charge 50% de cette somme et de se rapprocher des collectivités locales, parties prenantes, pour compléter le bouclage financier.
Aussi, et avant de lancer l'étude, il incombe à la SFTRF de solliciter les acteurs du territoire pour connaitre leur position sur ce schéma en vue de mettre au point une convention de participation.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale,
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 4 contre (Hakan TAT, Christian SIMON, Gabrielle GINDRE,
Christa BALZER) et 3 abstentions (Humberto FERNANDES, Cornelia THEOLIER, Véronique VISE),
> Approuve la participation de la commune au financement l'étude de faisabilité d’un demi-
diffuseur autoroutier au niveau de la Praz à hauteur de 1 000 €.
Modane, le 26 février 2024.
La Secrétaire de séance,
Erica SANDFORD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 05/03/2024 et
de sa publication ou notification le 05/03/2024