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Document publié le Mardi 10 janvier 2023
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Thèmes du document : Santé, Sexe, sexualité et genre, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221214-0144230-DE-1-1 reçu le 16/12/22 Publié le 16/12/22
DELIBERATION N° 22/180 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L'ORGANISATION DU COLLOQUE CPEF 2023 ET DE LA SEMAINE DE LA SANTÉ SEXUELLE
CHÌ APPROVA L'URGANIZAZIONE DI U CULLOCCHIU CPEF 2023 È DI A SETTIMANA DI A SALUTE SESSUALE
_____
REUNION DU 14 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, la Commission Permanente, convoquée le 6 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Romain COLONNA à Mme Nadine NIVAGGIONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean BIANCUCCI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2111-1 à L. 2233-2, L. 2211-1 à L. 2233-2, et R. 22212-1 à R. 222-3 et R. 2311-1 à R. 2324-48,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU le projet porté par le service des centres de planification et d’éducation familiale de la Collectivité de Corse,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221214-0144230-DE-1-1 reçu le 16/12/22 Publié le 16/12/22
VU la stratégie nationale de santé sexuelle et de réduction des risques 2017-2030,
VU la stratégie régionale de santé sexuelle et de réduction des risques 2021-2024,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission pour les Politiques de Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l’organisation, par la Direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire de la Collectivité de Corse, d’un colloque et d’une série d’évènements du 6 avril au 17 mai 2023 sur l’ensemble du territoire insulaire dans le cadre d’une campagne de promotion et de prévention en santé sexuelle portant sur le thème « la prévention en santé sexuelle : qu’en disent les jeunes ? ».
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221214-0144230-DE-1-1 reçu le 16/12/22 Publié le 16/12/22
ARTICLE 2 :
INFORME que pour ces manifestations un montant de 15 000 € est affecté sur le budget de la Collectivité de Corse (programme 5214, chapitre 934, fonction 412, compte 6185).
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 14 décembre 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/365/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 14 DÉCEMBRE 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
URGANIZAZIONE DI U CULLOCCHIU CPEF 2023 È DI A
SETTIMANA DI A SALUTE SESSUALE
ORGANISATION DU COLLOQUE CPEF 2023 ET DE LA
SEMAINE DE LA SANTÉ SEXUELLE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission pour les Politiques de Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) sont des lieux d’accueil, d’écoute et de parole, individuels ou collectifs ouverts à toute personne ; ils permettent des échanges sur la vie relationnelle et amoureuse, affective, sexuelle et de s’informer sur la contraception, les infections sexuellement transmissibles et les interruptions volontaires de grossesse.
Ce sont aussi des lieux de consultations gynécologiques pour les mineurs et non- assurés sociaux.
Dans les CPEF, les usagers bénéficient d’examens médicaux, de prescription de contraception et de contraception d’urgence, d’interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses - et ce jusqu’à 7 semaines de grossesse -, de dépistages, de traitements de première urgence pour les infections sexuellement transmissibles.
Une des missions prioritaires des CPEF est la prévention en matière de santé sexuelle. Dans cet objectif, des équipes pluridisciplinaires interviennent dans les établissements scolaires mais aussi dans les centres sociaux, les instituts spécialisés ou encore les associations.
Le service des CPEF organise également chaque année un colloque sur une thématique ciblée en lien avec ses missions.
Ce type de rencontre permet de mettre en lien les différents acteurs de terrain et permet de bénéficier de l’intervention de personnalités qui apportent leur expertise et leur expérience sur les problématiques choisies.
Pour l’édition 2023, les CPEF, devenus depuis la loi du 7 février 2022 des centres de santé sexuelle et reproductive, souhaitent donner une nouvelle impulsion à ces rencontres en partant des représentations des adolescents pour créer, avec eux, des campagnes de prévention en santé sexuelle et ainsi répondre de manière plus adaptée à leurs besoins et préoccupations dans une approche globale de promotion en santé sexuelle il s’agit de réfléchir avec eux sur le thème :
La prévention santé sexuelle : qu’en disent les jeunes ?
L'objectif est de susciter leur réflexion, de leur donner les moyens d'agir de manière responsable et de renforcer leurs capacités à faire des choix bénéfiques pour leur santé en créant des outils et des supports de prévention.
Cette année encore, à l’instar de ce qui se fait depuis 2021, le colloque marquera
2 le lancement des semaines de santé sexuelle inscrite dans la feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024 dont les quatre priorités sont :
La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux,
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins,
L’innovation.
La semaine de la santé sexuelle débutera par la journée des CPEF le jeudi 6 avril à CORTI et se poursuivra jusqu’au mercredi 17 mai par de nombreux évènements organisés sur les territoires en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé de Corse (ARS), le comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience acquise (COREVIH), et l’équipe nationale d’intervention en prévention et santé (ENIPSE) : Séances de dépistage, cafés-sexo, ciné-débat, journées portes ouvertes.
Les dépenses correspondantes, prévues au budget annuel de l’exercice de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire pour un montant total maximum de 15 000 €, concerneront la rémunération des intervenants, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des intervenants, l’achat d’objets publicitaires.
Les dépenses sont affectées au programme 5214, chapitre 934, fonction 412, compte 6185, intitulé « frais de colloques et de séminaires ».
Des recettes d’un montant de 15 000 € seront encaissées via un conventionnement avec l’Agence Régionale de Santé de Corse.
En conséquence, il vous est proposé :
D’approuver l’organisation de l’ensemble des évènements et activités ; D’approuver le règlement de l’ensemble des dépenses liées à l’organisation des évènements et activités ;
De m’autoriser à signer l’ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération Montant affecté Echéancier de CP 2022 Echéancier de CP 2023 Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 TOTAL
5214 Fonctionnement cpef
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX 0,00
Code affectation en
cas de revalorisation
875 000,00 218 750,00 218 750,00 218 750,00 218 750,00 875 000,00
875 000,00 218 750,00 218 750,00 437 500,00