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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sexe, sexualité et genre,
CULLETTIVITÀ p1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA a
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260421-0247666B-DE-1-1 reçu le 30/04/26 Publié le 30/04/26
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DELIBERATION N° 26/022 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT SUR L’ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
CHÌ PORTA NANTU À L’ELEZZIONE DI I VICI PRESIDENTI DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA
SEANCE DU 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 8 avril 2026, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Antoine-Joseph PERALDI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Danielle ANTONINI à Mme Anna Maria COLOMBANI
M. Didier BICCHIERAY à M. Georges MELA
Mme Vanina BORROMEI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Muriel FAGNI
Mme Christelle COMBETTE à M. Charles VOGLIMACCI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
Mme Santa DUVAL à Mme Paule CASANOVA-NICOLAI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Sandra MARCHETTI à M. Antoine-Joseph PERALDI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Flora MATTEI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Paula MOSCA
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Don Joseph LUCCIONI tie,
21
/Orse,
1 Code général
a été déposée
|» a obtenu 34
ssemblée de Corse :
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260421-0247666B-DE-1-1 reçu le 30/04/26 Publié le 30/04/26
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M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Pierre GHIONGA
Mme Julia TIBERI à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Elisa TRAMONI à Mme Françoise CAMPANA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vanina LE BOMIN, Pierre POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4422-8 et suivants,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
CONSTATANT que le quorum requis au titre de l’article L. 4422-8 du Code général des collectivités territoriales est atteint,
CONSIDERANT que une liste, respectant le principe de la parité, a été déposée auprès de Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
CONSTATANT qu’à l’issue du vote, la liste « NIVAGGIONI – VANNI » a obtenu 34 voix, soit la majorité absolue des membres de l’Assemblée de Corse,
ARTICLE PREMIER :
SONT DECLARES élus Vice-Présidents de l’Assemblée de Corse :
- Mme Nadine NIVAGGIONI
- M. Hyacinthe VANNI
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 avril 2026 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260421-0247666B-DE-1-1 reçu le 30/04/26 Publié le 30/04/26
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La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/O1/066
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2026
REUNION DES 20 ET 21 AVRIL 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
ELEZZIONE DI I VICI PRESIDENTI DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA
ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
2
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’article L. 4422-9 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Après la répartition des sièges [au sein de la Commission Permanente], l’Assemblée procède à l’élection des vice-présidents parmi les membres de la Commission Permanente, selon les règles prévues au 5ème alinéa de l’article L. 4133-5 », qui précise que l’élection s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.