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Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sexe, sexualité et genre,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0212880-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
DELIBERATION N° 25/027 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT SUR L'ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
CHÌ PORTA NANTU À L'ELEZZIONE DI I VICE PRESIDENTI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
SEANCE DU 28 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 février 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Jean-Marc BORRI à M. Jean-Paul PANZANI
Mme Vanina BORROMEI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Juliette PONZEVERA
Mme Frédérique DENSARI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Santa DUVAL à Mme Angèle CHIAPPINI
M. Petru Antone FILIPPI à Mme Paula MOSCA
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Pierre GUIDONI à M. Pierre GHIONGA
Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
Mme Antonia LUCIANI à M. Romain COLONNA
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0212880-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
Mme Flora MATTEI à M. François SORBA
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Georges MELA
Mme Chantal PEDINIELLI à M. Charles VOGLIMACCI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Joseph SAVELLI à Mme Muriel FAGNI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
M. Hervé VALDRIGHI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Alex VINCIGUERRA à M. Jean BIANCUCCI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Jean-Louis SEATELLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4422-8 et suivants,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
CONSIDERANT qu’une seule liste, respectant le principe de la parité, a été déposée auprès de Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
dans les conditions de quorum requis des deux tiers des membres présents ou représentés,
INSCRITS : 63
VOTANTS : 32
ONT OBTENU :
- Liste « VANNI / NIVAGGIONI » 32 voix
ARTICLE PREMIER :
SONT DÉCLARÉS élus Vice-présidents de l’Assemblée de Corse :
- M. Hyacinthe VANNI
- Mme Nadine NIVAGGIONI
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250228-0212880-DE-1-1 reçu le 04/03/25 Publié le 04/03/25
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 février 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/O1/027
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 27 ET 28 FÉVRIER 2025
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
ELEZZIONE DI I VICI PRESIDENTI DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA
ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’article L. 4422-9 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Après la répartition des sièges [au sein de la Commission Permanente], l’Assemblée de Corse procède à l’élection des vice-présidents parmi les membres de la Commission Permanente, selon les règles prévues au 5ème alinéa de l’article L. 4133-5 », qui précise que l’élection s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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