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Document publié le Mardi 3 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sexe, sexualité et genre,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-057947-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/044 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT SUR L'ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
CHÌ PORTA NANTU A L'ELEZZIONE DI I VICI PRESIDENTI
DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 30 janvier 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à M. Paul LEONETTI
Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-François CASALTA à M. Paul MINICONI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Santa DUVAL
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Laura FURIOLI à Mme Marie SIMEONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-057947-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
François-Xavier CECCOLI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Jean-Martin MONDOLONI, Camille de ROCCA SERRA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment son article L. 4422-9,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
CONSIDERANT que le quorum requis des deux tiers des membres de l’Assemblée de Corse présents ou représentés est atteint,
CONSIDERANT que la liste suivante est déposée, respectant le principe de la Parité :
- M. Hyacinthe VANNI
- Mme Mattea CASALTA
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
SONT DECLARE(E)S élu(e)s vice-président(e)s de l’Assemblée de Corse :
- M. Hyacinthe VANNI
- Mme Mattea CASALTA
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-057947-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
Aiacciu, le 14 février 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/O1/021
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 13 ET 14 FÉVRIER 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
ELEZZIONE DI I VICI PRESIDENTI DI L’ASSEMBLEA
DI CORSICA
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE L’ASSEMBLEE
DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
L’Assemblée procède à l’élection des deux vice-présidents : 6ème alinéa de l’article L. 4422-9 : « Après la répartition des sièges, l’Assemblée procède à l’élection des vice-présidents parmi les membres de la Commission permanente, selon les règles prévues au 5ème alinéa de l’article L. 4133-5 », qui précise que l’élection s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.
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