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Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sexe, sexualité et genre,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250521-0219773-DE-1-1 reçu le 27/05/25 Publié le 03/06/25
DELIBERATION N° 25/042 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT L'ORGANISATION DU COLLOQUE ET DES ÉVÈNEMENTS DE LA SEMAINE DES CENTRES DE SANTÉ SEXUELLE
CHÌ APPROVA L'URGANIZAZIONE DI U CULLOCCHIU È DI L'AVENIMENTI DI A SETTIMANA DI I CENTRI DI SALUTE SESSUALE
_____
REUNION DU 21 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai, la Commission Permanente, convoquée le 13 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENTE ET AVAIT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2111-1 à L. 2233-2, L. 2211-1 à L. 2233-2, et R. 22212-1 à R. 222-3 et R. 2311-1 à R. 2324-48,
VU le projet porté par le service des centres de planification et d’éducation familiale de la Collectivité de Corse,
VU la stratégie nationale de santé sexuelle et de réduction des risques 2017-2030,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250521-0219773-DE-1-1 reçu le 27/05/25 Publié le 03/06/25
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission pour les Politiques de Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE l’organisation, par la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire, d’un colloque prévu le mardi 3 juin 2025, à l’occasion du 50ème anniversaire de la loi Veil, ainsi qu’une série d’évènements se déroulant du 2 au 5 juin 2025 sur l’ensemble du territoire, dans le cadre de la semaine de santé sexuelle visant à promouvoir et à prévenir en matière de santé sexuelle.
ARTICLE 2 :
APPROUVE l’affectation de la somme de 12 000 € à imputer sur le budget de la Collectivité de Corse (programme 5214, chapitre 934, fonction 412, compte 6185). Les recettes d’un montant de 10 000 € feront l’objet d’un conventionnement avec l’Agence Régionale de Santé de Corse.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250521-0219773-DE-1-1 reçu le 27/05/25 Publié le 03/06/25
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 mai 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/117/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 21 MAI 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
URGANIZAZIONE DI U CULLOQUIU È DI L'AVENIMENTI
DI A SETTIMANA DI I CENTRI DI SALUTE SESSUALE
ORGANISATION DU COLLOQUE ET DES ÉVÈNEMENTS
DE LA SEMAINE DES CENTRES DE SANTÉ SEXUELLE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission pour les Politiques de Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les Centres de Santé Sexuelle (C2S) sont des lieux d’accueil, d’écoute et de parole, offrant un accompagnement individuel ou collectif ouvert à tous. Ils permettent d’aborder divers aspects de la vie relationnelle, amoureuse, affective et sexuelle, ainsi que d’obtenir des informations sur la contraception, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et les infections sexuellement transmissibles (IST). Ces centres sont également des lieux de consultation gynécologique, particulièrement pour les mineurs et les personnes non couvertes par la sécurité sociale.
Au sein des C2S, les usagers peuvent bénéficier d’examens médicaux, de la prescription de contraceptifs et de contraceptifs d’urgence, ainsi que de l’accès aux IVG médicamenteuses jusqu’à sept semaines de grossesse. Ils peuvent également réaliser des dépistages et recevoir des traitements d’urgence pour les IST.
La prévention en santé sexuelle constitue l’une des missions essentielles des C2S. Dans ce cadre, des équipes pluridisciplinaires interviennent dans les établissements scolaires, les centres sociaux, les instituts spécialisés et au sein des associations. Les C2S participent également à des actions organisées par divers partenaires.
Chaque année, à l’occasion de la Semaine de la Santé Sexuelle, qui se tient début juin, les C2S organisent plusieurs événements à travers le territoire, ainsi qu’un colloque sur une thématique spécifique en lien avec leurs missions.
Ces rendez-vous permettent de rencontrer les usagers, de mettre en relation différents acteurs de terrain et de bénéficier des interventions de personnalités apportant leur expertise et expérience sur les problématiques abordées.
Pour l’édition 2025, les C2S, en collaboration avec le RIMANA (Reta isulane di a maestra di e nascite) souhaitent organiser, à l’occasion du 50ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil, un colloque sur l’IVG, le mardi 3 juin 2025, au Palais des Congrès.
Parallèlement, des actions seront déployées par les C2S sur les territoires, notamment une action sur le consentement (interventions dans les classes de maternelle, de primaire, du collège puis clôture par un ciné-débat tout public).
Le 17 janvier 1975 est une date emblématique dans l’histoire des droits des femmes, marquée par l’adoption de la loi portée par Simone Veil, qui a légalisé l’interruption volontaire de grossesse. Cette loi historique a permis aux femmes de
2 mettre fin à une grossesse non désirée dans un cadre légal et sécurisé, représentant ainsi un progrès significatif pour la liberté et l’autonomie des femmes. Elle a également été un jalon majeur dans la reconnaissance des droits des femmes, protégeant leur santé, leur dignité et leur droit à disposer de leur corps.
Lors de ce colloque, nous souhaitons non seulement commémorer cette avancée, mais aussi donner la parole à celles qui ont vécu cette réalité.
Un film sera projeté, regroupant les témoignages de femmes ayant eu recours à l’avortement avant la dépénalisation de l’IVG, afin de sensibiliser le public à cette réalité. De plus, deux experts interviendront pour aborder des thématiques liées à l’IVG et aux droits des femmes.
Un coup de projecteur sera mis sur nos Centres de Santé Sexuelle, le RIMANA ainsi que le service de gynécologie de l’hôpital, afin de présenter l’accompagnement de l’IVG dans leurs services. Les sage-femmes coordinatrices de RIMANA présenteront le réseau, suivi d’un bilan sur l’IVG en Corse.
Enfin, une table ronde réunissant des praticiens insulaires et des experts permettra d’échanger avec le public sur ces enjeux.
Comme chaque année depuis quatre ans, ce colloque sera associé au lancement de la Semaine de la Santé Sexuelle, inscrite dans la feuille de route de la Stratégie Nationale de la Santé Sexuelle, qui repose sur quatre priorités :
La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et
dans tous les milieux,
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la
santé,
La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins,
L’innovation.
Les dépenses correspondantes, prévues au budget annuel de l’exercice de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire pour un montant total maximum de 12 000 €, concerneront la rémunération des intervenants, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des intervenants, l’achat d’objets publicitaires ainsi que la location de salles.
Ces dépenses seront imputées au programme 5214, chapitre 934, fonction 412, compte 6185, intitulé « frais de colloques et de séminaires ».
Des recettes d’un montant de 10 000 € seront encaissées via un conventionnement avec l’Agence Régionale de Santé de Corse.
En conséquence, il vous est proposé :
D’approuver l’organisation de l’ensemble des évènements et activités ;
D’approuver le règlement de l’ensemble des dépenses liées à l’organisation des évènements et activités ;
D’affecter la somme de 12 000 €,
De m’autoriser à signer l’ensemble des actes à intervenir,
3 notamment les conventions de financement.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
Programme Bénéficiaire Libellé / objet de l’opération
Code affectation en
cas de
revalorisation
Montant affecté Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echénacier de CP 2027 TOTAL
5214 Colloque de santé sexuelle 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
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TOTAUX 12 000,00 0,00 #REF!