Arrêté - arrete 61 nenovation facade M. MOURIER

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Arrêté - arrete 61 nenovation facade M. MOURIER Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 61 nenovation facade M. MOURIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, SYAINEE

CLAIR ou RLUNE Publié le :

COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHÔNE : Isère

ARRETE DU MAIRE N°2024-061

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

Occupation domaine public, Travaux de rénovation de façade sur habitation en

mitoyenneté avec l’école maternelle du village.

Le Maire,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-2, R 411-4, R 417-10 et R 411-25, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 22136;

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83- janvier 1983,

8 du 7

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de monsieur et madame MOURIER Gaëtan et Fanny

Considérant que pour la nécessité des travaux de réalisation de façade au 162D route de Saint Prim lotissement le Plein Soleil au domicile de M. et Mme MOURIER à SAINT CLAIR DU RHONE,

ARRETE

Article 1 : Dès la publication du présent arrêté et l'implantation de la signalisation,

Travaux de rénovation de façade avec ÎITE en mitoyenneté avec l’école du village, au 162D route de Saint Prim lotissement Plein soleil à SAINT CLAIR DU RHONE, domicile de M. et Mme MOURIER Gaëtan et Fanny

Le montage et démontage du grillage, reste à la charge du demandeur qui s’engage à prévenir les services techniques de la fin du chantier pour vérifier remise en état avant la rentrée de l'école.

Les travaux sont prévus de se dérouler : Du lundi 15 avril 2024 au samedi 27 avril 2024.

Article 2 : la signalisation règlementaire conforme aux dispositions interministérielle — quatrième partie- Signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie sera mise en place à la charge de la Communauté de Commune

Article 3 : toutes contraventions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 08 avril 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

08/04/2024