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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 130 12T chemin de la Fontaine permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| SAINT
\CLAR | ou RHENE Publié le: 26/07/2023
ARRETE DU MAIRE N°2023-130
Objet : REGLEMENTATION PERMANENTE —CIRCULATION INTERDITE aux véhicules de plus de 12 Tonnes sauf véhicule de
service ou desserte locale
Chemin de la Plaine à SAINT CLAIR DU RHONE
Le Maire de ST CLAIR DU RHONE,
Vu la loi N°82.213 de 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés
Des communes, Départements et Régions,
Vu la loi N° 82.623 du 22 Juillet 1982 complétant et modifiant la loi N°82.213
Du 2 Mars 1982
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière livre 1,
Considérant que la circulation des véhicules de plus de 12 Tonnes génère une gêne a circulation de par les manœuvres à effectuer et un risque d'endommagement du réseau routier,
Considérant que le chemin de la plaine n'est pas en mesure de supporter la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 12 Tonnes des conditions normales de sécurité eu égard à l'importance du trafic, à l'étroitesse de la voie permettant difficilement le croisement des poids-lourds et des véhicules sans mettre en danger les autres usagers de la route tels que les piétons ou les cyclistes
ARRETE
Article 1
La circulation des véhicules de plus de 12 Tonnes génère une gêne a circulation de par les manœuvres à effectuer et un risque d'endommagement du réseau routier, le chemin de la plaine n'étant pas en mesure de supporter la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 12 Tonnes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes,
Article 2
La circulation de tous les véhicules d’un poids total en charge supérieur à 12 Tonnes sera interdite sauf véhicules de service ou desserte locale :
Chemin de la plaine à SAINT CLAIR DU RHONE
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de cette disposition.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : M. Le Maire, M. le directeur général des services, les services technique, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint CLAIR du RHONE, M. le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 25 juillet 2023
Le Maire,
S. LECOUTRS, DEJEROME L