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Arrêté - Arrêté permanent 12 T chemins de grisolles fontaine et chapelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent 12 T chemins de grisolles fontaine et chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2022-004
COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHÔNE - Isère
ARRETE DU MAIRE N°2022-004
Objet : REGLEMENTATION PERMANENTE -CIRCULATION INTERDITE aux véhicules de
plus de 12 Tonnes sauf véhicule de service ou desserte locale
Chemin de Grisolles (v.c 23) chemin de la Fontaine — Chemin de la Chapelle
-__ de l'intersection de la Route d’Auberives (R.D n°37c}
Jusqu’à l'intersection avec le chemin de Sylvie (v.c 33)
Le Maire de ST CLAIR DU RHONE,
Vu la loi N°82.213 de 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés
Des communes, Départements et Régions,
Vu la loi N° 82.623 du 22 Juillet 1982 complétant et modifiant la loi N°82.213
Du 2 Mars 1982
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R
411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière livre 1,
Considérant que la circulation des véhicules de plus de 12 Tonnes génère une gêne a circulation de par les manœuvres à effectuer et un risque d'endommagement du réseau routier,
Considérant que les chemins :
-de Grisolies, de la Fontaine et de la Chapelle ne sont pas en mesure de supporter la circulation des véhicuies d'un poids supérieur à 12 Tonnes des conditions normales de sécurité eu égard à l'importance du trafic, à la pente de 25 % effective et à l’étroitesse de la voie permettant difficilement le croisement des poids-lourds et des véhicules sans mettre en danger les autres usagers de la route tels que les piétons ou les cyclistes
ARRETE
Article 1
La circulation des véhicules de plus de 12 Tonnes génère une gêne a circulation de par les manœuvres à effectuer et un risque d'endommagement du réseau routier, les chemins de Grisolles, de la Fontaine et de la Chapelle ne sont pas en mesure de supporter la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 12 Tonnes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes,
Article 2
La circulation de tous les véhicules d’un poids total en charge supérieur à 12 Tonnes sera interdite sauf véhicules de service ou desserte locale Sur les chemins suivants :
- Chemin de Grisolles
- Chemin de la Fontaine
- Chemin de la Chapelle 2022-004
(v.c 23) de l'intersection de la Route d’Auberives (R.D n°37c)
Jusqu'à l'intersection avec le chemin de Sylvie (v.c 33)
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les
usagers de cette disposition.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : M. Le Maire, M. le directeur général des services, les services technique,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint CLAIR du RHONE, M. le
Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 07 janvier 2022
Le Maire,
©. MERLIN