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Procès Verbal - 1 PV CM 25 JANVIER 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 25 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 JANVIER 2022 à 20 heures 00
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, MM. CAMIADE Régis, LESCASTREYRES Thierry, ROSSIT Franck.
Date de convocation : 20 janvier 2022
***********
Ordre du jour
0. Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2021 2. Modification temps de travail ATSEM
3. Recrutement contrat aidé
4. Modification régime indemnitaire des agents communaux
5. Convention Territoriale Globale du Grand Dax 2021-2025
6. Achat terrain
7. CLECT
8. Questions diverses
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
12
Nombre de votants :
12 0 - Désignation du secrétaire de séance :
Madame MILLOT Patricia est nommée secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2021 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021.
2 – Modification du temps de travail des ATSEM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois d’ATSEM permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) afin de leur permettre d’assurer une meilleure préparation de leur travail au quotidien.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
▪ de porter, à compter du 1er février 2022, de 28 heures (temps de travail initial) à 29 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire de travail des emplois d’ATSEM.
PRECISE
▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
3 – Recrutement contrat aidé
Monsieur le Maire informe le Conseil d’une prise de contact avec l’agence Pôle Emploi de Dax pour le recrutement d’un contrat aidé pour la période du mois d’avril à septembre inclus. Ce dernier interviendra en renfort des services techniques.
Une annonce de recrutement sera diffusée dans les jours à venir auprès de Pôle Emploi. Les aides attribuées pour ce recrutement pourront varier selon l’âge et le lieu de résidence du demandeur d’emploi.
4 – Modification régime indemnitaire des agents communaux
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de délibération portant révision de la délibération du 27 juillet 2018 qui fixait le régime indemnitaire des agents de la commune. Il est prévu dans ce projet de délibération d’intégrer dans l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) l’indemnité régisseur qui ne peut être cumulable.
De plus suite au changement de grade d’un agent des services techniques, la création d’une nouvelle catégorie est inscrite au projet de délibération.
Enfin la délibération ne prévoit, à ce jour, le versement du régime indemnitaire qu’aux seuls agents stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale. Le projet de délibération stipule que l’attribution du régime indemnitaire pourra être versée aux agents contractuels de droit public avec une ancienneté de plus de 1 an.
Ce projet de délibération va être présenté au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion des Landes pour avis à donner. 3
5 – Convention Territoriale Globale du Grand Dax 2021-2025
Monsieur le Maire expose,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (CAF) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la CAF des Landes en date du 22 juin 2020 concernant la stratégie de déploiement des conventions territoriales globales ;
Vu la délibération n°134-2021 du Conseil communautaire du Grand Dax en date du 14 décembre 2021 approuvant la Convention territoriale Globale du Grand Dax 2021-2025 ;
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a demandé aux CAF territorialisées de créer des Conventions Territoriales Globales, au niveau intercommunal, qui vont prendre le relais des Contrats Enfance Jeunesse.
La Convention Territoriale Globale (CTG) couvre les domaines d’intervention suivants : - L’accès aux droits
- L’accueil de la petite enfance
- L’accueil périscolaire et extrascolaire
- La jeunesse
- Le soutien à la parentalité
- L’animation de la vie sociale
-
La CTG est conclue entre la Communauté d’agglomération, les communes du Grand Dax et la CAF des Landes.
La CTG :
- s’appuie sur le projet de territoire de la collectivité et résulte d’une analyse partagée des enjeux dans le domaine des services aux familles et de l’accès aux droits,
- Intègre les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2019-2024 du
Département des Landes,
- s’inscrit dans l’engagement n°1 de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté relatif à
« l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ».
Considérant que la CTG a pour finalité le bien-vivre des familles du territoire du Grand Dax, par la création et l’animation de services coconstruits avec les partenaires de terrain et adaptés aux réalités locales et quotidiennes,
Considérant que la signature de la CTG permet aux différents acteurs du territoire de pouvoir percevoir aides et co-financements de la CAF à compter du 1er janvier 2022, Considérant que la CTG doit être approuvée par l’ensemble de ses signataires, à savoir la Communauté d’agglomération du Grand Dax et l’ensemble des communes du territoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la Convention Territoriale Globale, jointe en annexe pour la période 2021- 2025.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à l’exécution de ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
6 – Achat terrain
Monsieur le Maire informe le conseil d’un rendez-vous ayant eu lieu avec la famille de Monsieur BONNEBAT, propriétaire de la parcelle AS 37 d’une superficie de 952 m², située le long de la rue de la Liberté. Le prix de vente est fixé à 43 € le m².
Un accord ayant été trouvé pour l’achat par la commune de cette parcelle, un rendez-vous sera fixé rapidement chez le Notaire afin de finaliser l’acte de vente.
7 – CLECT
Monsieur le Maire informe que la réunion, relative à ce sujet n’a pu avoir lieu à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, ce point ne pourra donc être abordé ce jour.
8 - Questions diverses :
• Renouvellement bulles – éclairage public rural
Monsieur le maire présente au conseil municipal l’étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (affaire n°053197), dont détail ci-dessous :
- Eclairage public rural bulles :
Montant Estimatif TTC 816 € TVA pré financée par le Sydec 128 € Montant HT 688 € Subventions apportées par
SYDEC 378 €
Participation communale 310 € 5
- Eclairage public rural:
Montant Estimatif TTC 1 315 € TVA pré financée par le Sydec 206 € Montant HT 1 109 € Subventions apportées par
SYDEC 610 € Participation communale 499 €
- Remise aux normes EP – mise en conformité commande EP existante : Montant Estimatif TTC 1 323 € TVA pré financée par le Sydec 207 € Montant HT 1 116 € Subventions apportées par
SYDEC 670 € Participation communale 447 €
RECAPITULATIF :
Montant Estimatif TTC 3 454 € TVA 541 € Montant HT 2 914 € Subventions apportées par
SYDEC 1 658 €
PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE 1 255 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents,
- APPROUVE le projet et son plan de financement,
- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC
• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu afin de comparer différentes prestations en vue du changement du site internet. Le choix se portait entre le prestataire actuel « réseau des communes » ou adhérer à l’ALPI pour la réalisation de notre site internet. Après comparaison, le choix s’est porté sur l’ALPI. Une réunion de la commission communication aura lieu rapidement afin de finaliser la mise en place du nouveau site internet.
• Monsieur le Maire expose au conseil que dans le cadre de France Relance , un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire. En fonction du nombre de repas servis au cours d’une année, le taux de subvention pourra varier. Monsieur le Maire a sollicité le chef cuisinier afin que ce dernier fasse réaliser des devis pour le renouvellement du matériel existant à la cantine scolaire.
Un dossier sera déposé pour une éventuelle attribution de ce plan de relance. • En raison de nombreuses inscriptions sur les listes électorales, et du fait que la commune dépasse les 1 000 inscrits, Monsieur le Maire informe qu’à compter de la prochaine échéance électorale, le bureau de vote est déplacé à la salle polyvalente. A compter de 2023, un second bureau de vote sera créé.
• Monsieur le Maire expose au conseil que des devis vont être demandés afin de pouvoir présenter un dossier à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le dossier et la délibération seront présentés lors du prochain conseil municipal.
• Monsieur Michel DAMESTOY informe qu’une réunion de la commission travaux va être organisée en vue de faire le point sur les contrôles réglementaires des différents bâtiments communaux.
• Madame Corinne LAPORTE donne le compte rendu des dernières semaines écoulées à l’école. En raison du Covid-19, de nombreuses absences ont été recensées, que ce soit absences des enfants, des professeurs, ou des agents communaux. Malgré tout, tous les services municipaux ont pu être assurés, en mobilisant en renfort du personnel communal ainsi que des élus. Madame LAPORTE tient à remercier l’ensemble des personnes qui sont intervenues
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h00 et ont signé au registre
les membres présents. 7
Table des délibérations de la séance du 25 janvier 2022
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie
BESTAVEN Marie-Laure Excusée
BIDOUZE Karine Excusée
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie Excusée
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine
CAMIADE Régis Excusé
CHATEAU Luc
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry Excusé
MERIGUET Emmanuel
ROSSIT Franck Excusé
SCHWOB Paul