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Arrêté - A2024 053 changement sens circulation rues Calliope et Pericles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 053 changement sens circulation rues Calliope et Pericles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Puiseux EN FRANCE N°
2024/053
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LES RUES DE CALLIOPE ET PERICLES
Le Maire de la Commune de Puiseux-en-France,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
conférant au maire des pouvoirs de police municipale,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8 et R. 411-25, relatifs aux pouvoirs de police
de la circulation,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés
des Commues, des Départements et des Régions et ses textes d'application, notamment la circulaire
du 22 juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée
Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et
d'intérêt général
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans les rues de Calliope et Périclès afin de ne
pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation
ARRETE
Article 1 : À compter du 1er octobre 2024 et sans préjudice des dispositions prévues par le Code de
la Route, la circulation dans les rues de Calliope et Périclès se fait conformément aux prescriptions
fixées aux articles suivants.
Article 2 : La circulation dans les rues de Calliope et Périclès se fera comme suit :
- Rue de Calliope, la circulation se fait en sens unique depuis l'avenue de Grafenberg en
direction de l'allée de Thalie, la sortie se fait sur l’avenue de Grafenberg côté allée de Clio
- Rue de Périclès, la circulation se fait en sens unique depuis l’avenue de Grafenberg en
direction de l'allée d’Aspasie, la sortie se fait sur l’avenue de Grafenberg conformément à la
signalisation
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune de
Puiseux-en-France. Il sera également transmis à Monsieur le Préfet du département du Val d'Oise
pour information et contrôle de légalité.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° octobre 2024.
Article 6 : Tout contrevenant à la présente règlementation de circulation sera passible d'une amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R413-14 du Code de
la route.
Article 7 : Monsieur le Maire, les agents de la police intercommunale et les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240827-A2024-053-AR
Date de télétransmission : 27/08/2024
Date de réception préfecture : 27/08/2024 Article 8 : Le présent arrêté sera communiqué à :
- M. le Préfet du département pour information et contrôle de légalité.
- Les services de police intercommunale et la Gendarmerie Nationale de Louvres, chargés de
l'application et du contrôle du respect de cet arrêté.
Fait à Puiseux-en-France,
Le 27 aout 2024
Le Maire,
Yves MURRU
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240827-A2024-053-AR
Date de télétransmission : 27/08/2024
Date de réception préfecture : 27/08/2024