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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 22 Avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 22 Avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 22 avril 2024 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
SCPPAT
- Arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024113-0001 portant délégation de signature pour l’ordonnancement de la dépense via CHORUS Formulaire.
- Arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024113-0002 modifiant l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024038-0001 du 7 février 2023 portant organisation et composition du conseil départemental de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales.
BRGE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE/2024-109-0001 du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°PREF/DCM/BRGE/2023-327-0001 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024109-0005 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de Cases-de-Pène. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024109-0006 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de Latour-de-France.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024-110-0001 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la continuité et la pérennité des travaux d’aménagement de la piste DFCI AL9 qui sera mise aux normes « accessibilité pompiers », sur la commune de Villelongue dels monts.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024110-0002 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Ponteilla.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024110-0003 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024-113-0001 du 22 avril 2024 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane.
SER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024110-0001 du 19 avril 2024 portant autorisation temporaire de réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Canet-en- Roussillon.
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
- Décision n°10-2024 portant ouverture d’un recrutement sans concours en vue de pourvoir vingt postes d’agent des services hospitaliers qualifié. E =
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf. : Laurence REFFAY
Mél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél : 04.68.51.6517
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2024413 -0001
portant délégation de signature pour l'ordonnancement de la dépense via CHORUS Formulaire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des juridictions financières et notamment son article L131-13, alinéa 3° ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées- Orientales :
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État :
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024078-0006 du 18 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1” : Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense et la certification du service fait, dans l'application Chorus Formulaire, aux agents cités dans le tableau ci-dessous, chacun pour son domaine de compétence :
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.£ouv.fr 1/4 Saisisseur ou Valideur |Programme (BOP) NOM - Prénom | Service (S ou V)
MESTRES Murielle DCL - BCBDE SV BOP 119, 122 et 754
THOMAS Yvan-Noël |DCL - BCBDE S/V BOP 119, 122 et 754
LETEURTRE Bruno | DCL - BCLUE S/V BOP 216
BILLANT Constance |DCM - BMI S/V BOP 303 et 216
DACHS Virginie DCM - BMI S/V |BOP 303 et 216
RABETLLAT Aude DCM - BMI S/V BOP 303 et 216
MEYER Valérie DCM - BRGE S/V BOP 232 et 218
ROUSSEL Nathalie DCM - BRGE S/V BOP 252 et 218
ve BOP 380, 119, 122, PARENTEAU Amélie | SCPPAT S/V 112, 161 et 147
BOP 380, 119, 122,
RASSOULI Ilyasse SCPPAT S/V 112, 161 et 147
ue | BOP 380, 119, 122, DUBOS Philippe SCPPAT S/V 112, 161 et 147
. BOP 380, 119, 122, IDRAC Claudie | SCPPAT S/V 112, 161 et 147
. BOP 380, 119, 122, KRATZ Martine | SCPPAT S/V 112, 161 et 147
. BOP 380, 119, 122, MARILLER Martine V|SCPPAT S/V 112, 161 et 147
. BOP 380, 119, 122, TOLOSA Martine SCPPAT S/V 112, 161 et 147
BOP 380, 119, 122, REFFAY Laurence SCPPAT S/V 112, 161 et 147
BOP 380, 119, 122,
RUFFAT Maryse SCPPAT S/V 112, 161 et 147
RISKIESWIEZ Lysa BOP 380, 119, 122,
SCPEAT SV 112, 161 et 147
BOP 380, 119,122, | RABHI Samy SCPPAT S/V 112, 161 et 147 |
LANDRA July Cabinet S/V BOP 216 |
HIERREZUELO Léa |Cabinet-BOPPAS |S/V EOP21622et207
TERRIS Olivier-Noël |Cabinet - BOPPAS S/V BOP 216, 129 et 207
CATENA Cynthia Cabinet - BOPPAS S/V BOP 216, 129 et 207
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
2/4 CARBONNET Marion | Cabinet - BOPPAS S/V BOP216,123et207 |
KHERAB Martine |Cabinet-BRECI |S/V BOP 129 et 349
GERMAIN Anne- | Sous-Préfecture de S/V BOP 380, 119, 122,
Marie Prades | 112, 161 et 147
. Sous-Préfecture de BOP 380, 119, 122,
DUBREUIL Nathalie | La des SV 112, 161 et 147
Sous-Préfecture de BOP 380, 119, 122,
SARDA Laurent Céret SV 112, 161 et 147
SARTRE Didier SGCD - Chargé de S/V BOP 216 mission performance et
modernisation
TIGNERES Michel |°GCD-Bureaudes y BOP 216 finances
CHARLES Marie- SGCD - RH |S/V 'BOP 148 et 216 Christine |
HUBERT Lydie Agent DDTM S/V BOP 207 — Mission
Préfecture
'ROSELL Sophie | Agent DDTM S/V DORSOI MEN | | Préfecture EL
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
Madame Clara THOMAS, sous-préfète de Céret,
Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades,
Madame Maud BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Céret, Madame Dominique BAULOZ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Prades,
Madame Pascale ZANTE, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État,
Monsieur Bruno LETEURTRE, chef du bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l’environnement,
Monsieur Olivier FORMA, adjoint au chef de bureau,
Monsieur Sébastien DOMINGO, chef du bureau de la migration et de l'intégration, Madame Constance BILLANT, adjointe au chef de bureau, chef de la section asile - éloignement - contentieux,
Madame Safia FATMI, adjointe au chef de bureau, chef de la section des titres de séjour,
Madame Muriel MOLINER, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, Madame Valérie TERRIS, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des élections,
Madame Amélie PARENTEAU, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,
Monsieur llyasse RASSOULI, adjoint à la cheffe de service,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.souv.fr 3/4 Madame Christelle BRENOT, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités,
Madame July LANDRA, adjointe à la directrice des sécurités,
Madame Léa HIERREZUELO, cheffe du bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité,
Monsieur Olivier-Noël TERRIS, adjoint à la cheffe du bureau,
Madame Audrey SARTRE-ALBASI, chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle,
Madame Christine MEYA, adjointe au chef de bureau.
A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats de service fait d'acompte ou de solde (certification technique du service instructeur). ÿ
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication et abroge l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024099-0001 du 8 avril 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement de la dépense via CHORUS Formulaire.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le à 2 AVR. 2024.
Thierry BONNIER
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 4/4 E =
PRÉFET _ . DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf. : Laurence REFFAY
Mél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél : 04.68.51.6517
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2024413 - oovi
modifiant l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023038-0001 du 7 février 2023 portant organisation et composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.235-1 et R. 235-2 à R. 235-8:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et la mise en place des Conseils de l'Éducation Nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements d'Outre-Mer) ;
Vu la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de
compétences en matière d'enseignement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023038-0001 du 7 février 2023 portant organisation et composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales ;
Vu le courriel, en date du 10 avril 2024, de la direction académique des services de
l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023038-0001 du 7 février 2023 portant organisation et composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales est modifié ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 2: La composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales est fixée comme suit :
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/2 [...]
VI. - Désignés en raison de leur compétence
Par le Préfet :
Titulaire : Suppléante :
Mme Valérie DELHAYE-LAMBERT Mme Agnès FRANCIS Présidente de l'UDAF des Pyrénées-Orientales UDAF des Pyrénées-Orientales
[...»
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales et notifié aux membres titulaires et suppléants, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 2 2 AVR. 2024
Thierry BONNIER
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/2 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Service des élections
Bureau de la réglementation générale et des élections
Affaire suivie par : VM/NR/LJ
Tél : 04 68 51 66 17 / 18 / 69
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2024 109-0001 du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2023 327-0001 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment l’article L. 19, relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales, et les articles R.7 à R.11 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2024078-0003 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU les désignations des représentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, près de la cour d’appel de Montpellier ;
VU les modifications apportées par les maires des communes de Fontpedrouse, Formiguères, Laroque des Albères, Le Boulou, 0rtaffa, Saint-Jean-Lasseille et Toulouges ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1er : Les personnes mentionnées sur les tableaux annexés au présent arrêté sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans le département des Pyrénées-Orientales, pour trois ans. Page n° 1 sur 2
Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66 Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 18 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Yohann MARCON
Pace n° 2 sur 2
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
CREMIEUX-BOUQUET Andrée
BONET Jacques
ANDRE François
BONASTRE Martine
BERIO Simone
COLL Richard
REYNAL Alexandre
SITJA Christine
GASTAL Christine
CO Thierry
ARGELÈS SUR MER
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
FOURC Lydie
MOINX Sabine
CAMPIGNA Charles
Néant
COMANGES Laurent
Néant
LAFOND Didier
ALBERTY Aimé
MICHALAK-GUIMBER Bernadette
MORESCHI Isabelle
ARLES SUR TECH
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
AZEMA Pierre
JUAN Josette
PUJOLAR Maryline
Néant
DEVROUX Philippe
Néant
XIFFRE André
Néant
PRUJA Stéphanie
Néant
BAGES
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
GUILLOY Jean-Marie
FABRE Chantal
REVARDY Louis
ROBERT Ludovic
GARCIA Sylvain
ROMANO Vincenzo
AYBAR Patrice
STEFAN Robert
FERNANDES Jennifer
CAMPA Pierre
BAHO
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
GRAND Paul
HIDALGO Jean-Philippe
IGLESIAS Mélanie
DUCASSY Roger
GYBELY Stephan
MARIN Johanna
ROFES Jérôme
BENOIT Chantal
SERRAT Alain
BAIXAS
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
GUBIAN Laure
BAZIAN Richard
CATALA Carole
POLLET Virginie
DUCHET Marie
Néant
LECLERC Stéphane
BAQUE Jean-Pierre
BANYULS DELS ASPRES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
VILLIERES Pascale
JUANOLE Jérémy
MALET Frédéric
CARRE Dolorès
TORRANO Josiane
MICHIEL Fabienne
FOXONET Mireille
Néant
BOUDEVIN David
Néant
BANYULS SUR MER
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
BURGKAM Didier
MONTÉ Josette
MANZANAS ép. NOGUES Myriam
SANCHEZ Marie-Françoise
Néant
PETYT Gérard
NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE)
PERPIGNAN
Canton 4 – Côte Salanquaise
GISOLO Martine
GARCIA Joseph
NAFFRECHOUX Patrick
Néant
BRODIN Virginie
Néant
MARTINEZ Micheline
BAZERBE Anne
SALAMONE Renaud
VILA Philippe
BOMPAS
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
GONZALVEZ Colette
LAFRANCAISE Yolande
GRIEU Alain
LESIEUR Brigitte
CUGULLERE Michel
CUGULLERE Frédérique
MONELLS Christophe
DARNER Marie
TEXTORIS Dominique
TREMOUILLE Arnaud
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
FOURNOUS ép. NOYÉ Olivia BARDES ép SALIES Stéphanie
DUVILLIER ép BENZAKEN Émilie
FRADET Emmanuelle
SALVAT Renée
BALLESTÉ Ghislaine COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE)
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
ROCAS Caroline
VIGNES Alain
MARCEROU Claudine
FRANCES Patrick
GRANAT Alain
Néant
HOFFMANN Nadège
GARCIA Esther
NALLET-GANDOU Véronique
VERCLYTTE Pierre
BOURG MADAME
PRADES
MARTI Cécile
GODINHO Jean-Charles
SORLI Sylvie
FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-Marie
ROMA Mickaël
MEYA Jean-Marc
BROUILLA
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
ALCON Laëtitia
Néant
MALAVAUD Marc
Néant
MANUGUERA Vincent
Néant
DJERROUD Laurence
Néant
MARCHETTI Séverine
Néant
CABESTANY
PERPIGNAN
Canton 8 - Perpignan 3
REGNIER Jean-François
QUINTIN Stéphane
Néant
FERNANDEZ Francisco
KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie
ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
TIBAC Max
RODRIGUEZ Christine
PALACIO Jean-François
KLEINMANN Thierry
CANDAU Xavier
Néant
BOISSONT Jean-Charles
ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric
DEMELIN Magali
CANOHES
PERPIGNAN
Canton 10 – Perpignan 5
SERRES Jean-Luc
DAGOURET Alice
SABATIER Brigitte
PALMA Jean-Marc
MUTI Carla
BUTIN Ludovic
GELADE Fabienne
Néant
JEBLAOUI Mickaël
Néant
CERBERE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
GALY Daniel
DUCIEL Carole
BIAL Michel
Néant
CABASSOT Marie
IGONET Boris
LEVACHER Régine
Néant
MARQUES Jean-Louis
KIRCH Claire
CÉRET
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
COSTE Jean-François
DUNYACH Monique
PUIGMAL Patrick
PARAYRE Jean
BOISORIEUX Michelle
PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle
BRISSAUD Mina
BENARD Gisèle
OHN Christiane
CLAIRA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
GIULIANI Joël
CAVERIBERE Carine
SORLI Angélique
NOGUER Jean-Marie
BANULS Stéphane
Néant
POUILLAUDE Myriam
DUBECQ Jennifer
M’ZOURI Nadira
DENIS Nathalie
COLLIOURE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
BOUSCARRA Joël
PY-SOUGNE Françoise
VITOU Luc
LAMARQUE Annie
GILLERY Jean-Pierre
PARVAIS Charles
Néant
FAJAL Serge
BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
PERRAULT ép CORNU Christine
SARIS ép APPERT Colette
SIBONI ép MESTRE Yvette
LAPICZAK Élodie COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
LECTEZ Laurence
GRANDO Daniel
COLARD Laurent
GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph
FEDERICO Fatiha
LIRONCOURT Agnès
SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian
BOLASSEL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
CAMPOY Marina
Néant
LLENSE Gérard
Néant
VILA ABARCA Alexandra
Néant
Néant
BARRERA Roland
Néant
ELNE
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
NOGUES Catherine
MOLINA Francis
MARTINEZ Marie
SANCHEZ Joseph
STUBER Mathieu
CANTE Laëtitia
POIRSON Jacques
SALGUERO Tony
EL GHAOUAL Yacine
JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
AVILA Frédéric
LICTEVOUT Amédée
GALLEGO François
BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie
BARTHES Monique
ALBAFOUILLE Patricia
FERREIRA Jennifer
MARTINEZ Robert
ALBAFOUILLE Louis
FONT ROMEU ODEILLO VIA
PRADES
PONSA Serge
NOLIN Claire
LE TOAN BARES Phonglan
NGUYEN Liliane
Néant
ARTIGUES Inès
OMAHSAN Faëza
Néant
Néant
LEBECQ Michelle
PEREZ Julien
ILLE SUR TÊT
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
NOGUES Maryse
DOMENECH Alain
POUDADE Danielle
LECOINNET Jean-Philippe
Néant
COURCELLE Bernard
Néant
SEBHAOUI Yasine
Néant
LAROQUE DES ALBERES
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
FOUILLEUX DREVET Monique
VIDOT Joëlle
RODRIGUEZ Didier
ROBERT Lucien
VIDAL Marc
Néant
MAIER Kurt
Néant
FERRER Marion
Néant
LATOUR DE FRANCE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
PASCUAL Robert
Néant
GIOCANTI Manuel
Néant
Néant
POUBLAN Denis
Néant
BRUN Catherine
Néant
LLUPIA
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
BIER Roger
PUIGBO Hélène
CASALS Jean-René
VIDAL Fabienne
PAYROU Georges
Néant
Néant
LENGAGNE Patrick
Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
PUJOLAR Marie-Claude
CUENET Evelyne
SALLÉ Frédéric
SIMON Sylvie
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
DÉMELIN Jean-Louis
IGLÉSIAS Armande
CANAL ép ORTIZ Jocelyne
MELGAR ép. QUER Nathalie COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
LUKASZWESKI René
CABRERA Christine
PINELL Daniel
VIDAL Sylvie
FORCADE Claude
QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne
COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie
LAFFON-LE GALL Emilie
MONTESCOT
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
MAROLLEAU Mickaël
PARON Jonathan
DARDENNE Myriam
PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie
MEDJADJ Abraham
VILLARD Dorian
LEPRINCE Camille
RIBES Magali
BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
LESOT Michel
Néant
PUJOL Nathalie
Néant
VIGNERY Hervé
Néant
DE FOUCHER Cyrille
Néant
LANOY Marie-Agnès
Néant
NEFIACH
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
VARLOUD Philippe
BOURRET Matthieu
BENEY Fabien
MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique
LABAU Agnès
HERNANDEZ Nicolas
SANCHEZ LOZANO Juan
DANY-PROD’HOMME Pauline
ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
CARRERE Julie
Néant
DROUILLARD Daniel
Néant
GONZALEZ Céline
Néant
FERRAND-GREIN Pascale
Néant
GOSNET Marina
Néant
PALAU DEL VIDRE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
FERTON Sophie
WERNER Bertrand
ROCA Jean
CHEMIN Claude-Alexandra
DAUBA Laurent
ROLLAND Gilles
ORIOL Séverine
POUDEROUX Laurent
OCAMPO Renée
DESCOSSY Marcel
VUILLEMIN Laure
Néant
BOUSCATEL Florence
VINET Stéphane
PERPIGNAN
PERPIGNAN
BELKIRI Roger
FESENBECK Marie-Thérèse
BRUZI Chantal
GOMBERT Chantal
RICCI Michèle
PARRAT Pierre
GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude
MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
ESCAPE Yves
PUY Pascale
FALZON Christian
MENDEZ Léocadie
HOSTALLIER-SARDA Liliane
CAMPREDON Françoise
SARRAZIN Evelyne
ROCA Xavier
MIFFRE Catherine
FOURMOND Laurent
PIA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
CARDOSO DA COSTA Gwladys
BLANC Estella
MARIBAUD Louis
ANDRE Inca
DURAND Nicole
MARTINEZ René
GIMENEZ Vanessa
GUILLET David
LANCIEN Anne-Laure
VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
PUIG Louis
BOIDIN Lucie
JAUBERT Denis
THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFATI Carine
DUMEC Isabelle
BANULS Salvador
GADAVE Christine
SANCHEZ Maxime
Canton 6 - Perpignan 1 Canton 7 - Perpignan 2 Canton 8 - Perpignan 3 Canton 9 - Perpignan 4 Canton 10 - Perpignan 5 Canton 11 - Perpignan 6
GEBHART Édouard
SAVINE Éric COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
FERNANDEZ Gabriel
DAIDER Jacqueline
DESSEILLES Geneviève
CATALAN Éric
MUCCHIELLI Frédéric
BELTRA José
AMITRANO Nathalie
RUIZ Magali
CRIADO Caroline
PRADES
PRADES
GOBERT-FORGAS Thérèse
CORNET Nathalie
VIVES Aude
BERJOAN Nicolas
THUILLIER Eric
GERBE-CLERCQ Julie
FERRAND François
Néant
LAPETITE Bénédicte
HENOC Karine
REYNES
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
BOIX Jean-François
Néant
BERNARD Patrick
GARCIA Sylvain
Néant
LAPCHIN Isabelle
Néant
RIVESALTES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LUQUE ép BESOLI Maria
Néant
VALADE Mikael
Néant
DIAGO Joël
Néant
PRATS ép VEGA Rose-Marie
Néant
CRUANAS Gabriel
Néant
SAINT-ANDRE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
BROUSSE Georges
ZANIN Jean-Jacques
PIMENTEL José
Néant
EVEILLARD Joëlle
Néant
ROUGET Anna
MARGUIN Zahia
COLMENERO Séverine
SAINT-CYPRIEN
CÉRET
Canton 3 – La Côte Sableuse
DELORY Claudette
BOUQUET Dominique
PEREZ Angèle
LAIGNON Jean-Marc
GUIRAUD Claudette
ROSSIGNOL Pierre
CANAVY Joëlle
MONTARON Mara
PRATS Michelle
MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
GAILLAC ép LAMARQUE Marie
CAZALS Henri
CASES Michel
DOGOR Francis
MARCH ép CARBO Michelle
LAMARQUE Joëlle
DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie
Néant
WITZ ép BERGER Myriam
Néant
SAINT-GENIS DES FONTAINES
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
SIRJEAN Aurélie
BERTHELIER Francis
FONTANA Pierre
COSTARD André
JASINSKI Christian
CHOPLIN Didier
GAYTON Annick
BERCAÎTS Dominique
CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
DECLERCK Michel
MATRION Philippe
MICHEL Patricia
RICARD Didier
FOURCADE Stéphane
BROVEDANI Aline
PORCARELLI Sandrine
MONSERAT Emmanuelle
ARCOS SANCHEZ Andres
JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
EVEILLARD Micheline
Néant
DESCOSSY Pierre
Néant
COLL Marcel
Néant
BENASSIS Yves
Néant
MARCELLIER Jean-Pascal
Néant
MARIA Éric
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
HERVÉ Philippe
DEVOS Édith
PELET-FOUCHÉ Françoise COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
DEVISE Christophe
BARRERA Barbara
GALDEANO Martine
CORPETTO Fabien
CAVAGNA Franck
MACHET Magaly
PARENT Frédérique
MORENO François
DJERIOU-BOUTOUBA Sonia
SAINT-PAUL DE FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SURRELL ép.DURAND Christiane
Néant
BOURRAT Jean-François
Néant
DENEUVILLE Bruno
Néant
FAYT Thierry
Néant
OLIVE Véronique
Néant
SALEILLES
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
KEILING Jacqueline
BACHES Christine
CASCALES Joseph
CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle
RICHARD Patricia
VIOT Sylvain
BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane
SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
PIROTH Marcel
BLANCH Fabienne
ESTIRACH Jean-Claude
MORENO Marcel
BERTHE Patricia
GAZAGNOL Arnaud
PANO Jeannine
PACULL Catherine
RAYMOND Gilles
SOLDEVILA Marc
SOLER (LE)
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
L’HOMME André
DIAZ Françine
BANUS François
JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline
Néant
ALBERNY Patrick
CAMBILLAU Alain
Néant
SORÈDE
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
PERIOT Yvette
GUIMEZANES Philippe
MATS Jean-Louis
Néant
THUIR
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
PEREZ Raymond
BATAILLER-SICRE Brigitte
PONTICACCIA-DORR Josiane
MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna
SUCH Christophe
CAZENOVE Sébastien
Néant
SCHLEGEL Pascal
RAYNAL Sabine
TOULOUGES
PERPIGNAN
Canton 11 – Perpignan 6
DE LA LLAVE Franck
BAILLEUL Béatrice
PAGES Bernard
LANNES Patrick
RABASSE Sandrine
MIR Martial
PLAZA Michel
GUZDEK Florian
SCHORDING Fabrice
LEBLANC Sandra
TRESSERRE
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
RIGBY Nathalie
LEBRETTE Laurent
PARRA Hervé
BAILLIE Sabine
XIFFRÉ Cyrille
Néant
LOPIS Aurélie
LHOTE Jean-Pierre
COURTIAL Philippe
BERINGUIER Hélène
TROUILLAS
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
CORBACHO Laurent
BAJ-FRELIN Véronique
QUINTA Christèle
BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel
BOUDON Matthieu
SALVADOR Julien
GERBAUD Grégory
RIBES Chrystelle
MIR Laure
OLIVÉ Olivia
MARY Marie-José
COVILI Delphine
BRIAND Brigitte
PÉNEAU Xavier
RONFLARD Jean Marc
PUJOL Marina COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
MESTRES Martin
Néant
GATTE Jean-François
Néant
FALGUERES Michèle
Néant
SERRA Pierre
Néant
AZAIS Philippe
Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
ROGER Marie-Dominique
Néant
Néant
THOMASSERY Françoise
Néant
COUPET Nathalie
Néant
VIGNAU Nicole
Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO
PERPIGNAN
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
MARTINEZ Stéphanie
MOYSAN Nathalie
LECALME Stéphane
ZAPRILLA Christophe
COMES Patrick
URENA Cosette
ANOLL Philippe
VINÇA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CASENOVE Gérard
JASSEREAU Robert
BERNARD Christian
DRAPIER Cécile
BRIAND Armel
PACHIS Stéphanie
DUCHATEAU Amandine
ROSAT Marie
LEFORT ép. MILLIAT Marie
FERREIRA ép. ZAPRILLA
Christiane
GRAU ép. PY Brigitte
MILÉSI Christine
PAGÈS Solveig
CLÉMENT Jean ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléant CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
ALENYA
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
MITIDIERI Elisabeth
Néant
BOY Jean-Paul
Néant
TOURRES Jean
Néant
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
CAMPA Christian
MARTINEZ Jean-Charles
SURJUS Alain
BONACAZE Daniel
TIRADO Gaëlle
CALVO Richard
ESTAGEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DUMARCEY Claude
WOLFF Suzanne
RIPOLL Hélène
MAILLOL Rose-Marie
FORNER Michel
ILIASSI Ahmad
FOURQUES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
FERNANDEZ jean-Emmanuel
BARRETT Fabienne
FABRESSE Michèle
SANCHEZ Annie
LATOUR BAS ELNE
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAFFA
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAL Pierre
DIAZ Mélanie
TAMPON-LAJARRIETTE Vincent
LAHAYE Colette
MALLEA Jackie
TUBERT Giselle
OSSEJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CAPDEVILA Cathy
FRIGOLA Albert
ARGENTY Elise
Néant
GUERRERO Nicole
Néant
PEYRESTORTES
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
HAMMOUDA Jeanine
DURAND Christophe
GOMEZ Hélène
Néant
SAGUY Roger
Néant
POLLESTRES
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
RENARD Thierry
THOBOIS Jean-Marc
BUFORN Guy
CHIROLEU Chantal
AURIAC Jean-Pierre
LEOUX Henri
PRATS DE MOLLO
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
GORCE Paule
VILA Françis
GUISSET Jean-François
Néant
PIEYRE ép MAILLARD Myriam
Néant
RIA SIRACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
NOLET ép. MESSEAN Simone
FALIU Béatrice
CARTIER Michel
THADEE Josiane
QUILLET Pascal
AUFFRET Louis
SAILLAGOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SANNA Laurent
Néant
KAMEL Philippe
Néant
GONZALEZ Joselyne
Néant
SAINT-ESTEVE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
CASADESSUS Thierry
CHIAVOLA Cécile
MULLER Mike
CHAUVEL Julie
MORVAN Laurent
ESTEBAN Catherine
SAINT-FELIU D’AMONT
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
DESBORDES Jean-Luc
FRAUCA Eric
BLANQUÉ Cédric
BENEZET Nina
SAINT-HIPPOLYTE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
CERAVOLO Michel
MARCOTTE Patrick
GOUHIER ép DELANOY Monique
CARLIER Jean-Pierre
FÉRAL François
HUREL Philippe
SAINT-JEAN PLA DE CORTS
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
KNOBLOCH Christophe
Néant
CHOQUET Didier
Néant
SAINT-NAZAIRE
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
FOUR Jean-Louis
SICART Alain
Néant
ROBERT Jean-Claude
GIDEL Francis
SAINTE MARIE LA MER
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
DURAND Charles
LOOBUYCK-TETART Odile
LOUBET Liliane
Néant
Néant
THEZA
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
VALDENAIRE Michèle
ROMANO Lydia
Néant
HERBEZ Serge
Néant
TORREILLES
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
LEGUE Christian
SIMON Wilfrid
SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
MACH Didier
BONET Gilles
LEGRAND Jean
MAVRE Baptiste
VAZQUEZ François
BASSAC Elisabeth
VILLEMOLAQUE
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
FALIEZ Eric
FLACHAIRE Ghislaine
LELAURAIN Jean-Marc
HIELARD Julie
ALCARAZ André
ROUBEIX Thierry
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
MARRASSE Louis
CALS Roland
MERINO Maryse
VERRIER Marianne
GRIMIGNI-CROS Marceline
LEMETTRE Olivier
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l’administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
LECACHEUR ép. COULBAUT
Christine
CAMA Éric
DELANNE Claude
DECROCK Frédéric
COMAS Alain
ROUSSELIN Yves
MELGAR René
PALAT Denis
BAPTISTE Florence
OLIVE Françoise
COLLOT ép MATHIOT
Dominique
BOIX ép VALLÉE Anne
SKALNIK ép MULLER Marie-Anne
ALBRECHT Éric
PRADIER André
BARIATTI ép CONDOMINES
Michèle
BUISSON ép DEYRES Monique
MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique
VILLENEUVE LA RIVIÈRE ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS
Canton 1 – Les Aspres
AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle
HUBERT Jean-Pierre
FELTZ Jean-Jacques
VANDENHOUT Francine
SCHWARTZ Alain
FELTZ Catherine
CALMEILLES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
BANSILLON Joan
TORRES David
TORRES Daniel
PANICOT Christine ép CHINAUD
BERNARDI Marie
CAMELAS
Canton 1 – Les Aspres
FERRER Renée
Néant
JULIA Claude
Néant
TABERNE Nicole
Néant
CASTELNOU
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
DESPREZ Michel
TAILLANT Anne-Marie
TISSEYRE Jacqueline
MACH Pierre
FUCHS Valérie
BRUNEL Samuel
LLAURO
Canton 1 – Les Aspres
RASPAUD Clément
ANCEL Hilda
RASPAUD Françoise
Néant
TOURNE Roger
Néant
MONTAURIOL
Canton 1 – Les Aspres
GRELICHE Sophie
Néant
VILAS Marie
Néant
DOUTRES Yves
Néant
OMS
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
VILA Joséphine
VINSOT Annie
DUPOND Chantal
DURRENBERGER Marceline
XATARD Paul
ROSSELLO Marlène
PASSA
Canton 1 – Les Aspres
ZAJAC Jean-Stéphane
HERNANDEZ Jean-Francois
SOLA René
CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres
ANDRE Isabelle
FOUADE Fabrice
MAZOYER Pascal
TROUART ép ADONTA Édith
JOULIA Richard
PINILLOS José
TERRATS
Canton 1 – Les Aspres
Néant
MUNOZ Paul
Néant
POMRAMON Francine
Néant
TORDERES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
CHAROTTE Jackie
MOTTA Christine
MARTIN Bruno
ROUSSEL Sylvie
GOUGEROT Alain
COUTURIER Luc
BASTIDE (LA)
Canton 2 – Le Canigou
MALIRACH Alain
LENOIR Geneviève
LEBAS Fabrice
Néant
FREMY Jacques
PASQUIER Georges
CORSAVY
Canton 2 – Le Canigou
CABANAT Fanny
LHEUREUX Alain
QUINTA Gilbert
MARCHANT Chantal
DAGOU Catherine
COLL Nicole
COUSTOUGES
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
GARRIGUE Michel
Néant
ANRIGO née BAGGE Eva
Néant
PAYROT née MAILLET Lucette
Néant
LAMANERE
Canton 2 – Le Canigou
LAÎLLE Jean-Paul
Néant
VANEL Cartine
SORIANO Thierry
GRILLET Michel
MONTBOLO
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
JUHEL Xavier
NAVEAU Rémi
NOGUER Frédéric
DURIEZ Nathalie
BAILLY Lucette
RIUS André
MONTFERRER
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
CORDERO Élisabeth
MIAS-GUISSET Carine
MAGENTI Jean-Luc
VASSEUR Sabine
CHALLANCIN Gérard
PRIM Jacques
ST MARSAL
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
VILLELONGUE Huguette
CHANTREL Magali
DALLA COSTA Laurence
Néant
WATSON Florence
LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE
Canton 2 – Le Canigou
GUYAUX Nadia
ROIG Eve
BOSCH Jean-Marie
JUANOLA Madeleine
JUANOLE Jean-Pierre
PIRON Gérard
TAILLET
Canton 2 – Le Canigou
JUANOLA Joseph
DEBRAS veuve RAYE Michèle
CORDIER Christian
LECLERCQ Philippe
MELOUX Jean-Luc
BAUX Bernard
TAULIS
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
ISSARTEL Benoît
COLL Gilberte
BOHER Ghislaine
CAYUELA Christian
MAILLARD Sylvie
ROCHE Marina
TECH (LE)
Canton 2 – Le Canigou
DILLARD Bastien
CERVANTES Marie-Laure
BONNEIL Véronique
PLANCQ Patricia
LEBORGNE Isabelle
FERRER Nicole
ALBERE (L')
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
TUBERT Francois
LABORDE Eddie
DELCLOQUE Valérie
BIDARD Fabien
KOHLER Anne-Lise
SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les)
Canton 17 – Vallespir – Albères
BATAILLE Nicolas
FOURNY Denis
MIGAUD Lionel
HELMER Roger
GODET Katryn
GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE)
Canton 17 – Vallespir – Albères
TAULERA Pauline
CEBALLOS Edouard
CASTELLO Eliane
Néant
POHU Michel
Néant
VIVES
Canton 17 – Vallespir – Albères
HERTEMAN Martine
Néant
DAVIGNON René
Néant
CELLERIER Marie-Paule
Néant
CALCE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
OUSTAILLER Claire
Néant
MIFFRE Jean-Claude
Néant
BRUNET Bernard
Néant
CASES DE PENE
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
MARCO Rafäel
Néant
NOUVEN Norbert
Néant
BOSCH Catherine
Néant
CASSAGNES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ALIOUI Jean-Charles
Néant
Néant
OLIVE Guy
Néant
MONTNER
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GARRIGUES Stéphanie
LAGDER Djamila
ROGNON Anne
HERNANDEZ Betty
NORMAN Robert
GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SANCHEZ Lionel
RIVIERE Joël
PARIS Julie
LAFAGE Michelle
RIALS Philippe
Néant
VINGRAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RAYNAUD Suzanne
MACABIES André
GARCEAU Laure
Néant
MEYER Alain
TANNE Alexandra
BAILLESTAVY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
REYNAL Sandra
MINCHIN Jean-Philippe
TAURINYA Jacques
ANDREUX Christophe
BIDAUD Nathalie
LEGER Martial
BOULE D AMONT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SERRE Claude
ROMEU Laurent
LETHARD-AXLING Alixia
DOUCET Paul
GELI Albert
FONT Frédéric
BOULETERNERE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BADIE Maryse
MURCHO Bernadette
BALAYRE Didier
Néant
FREMONT Jean-Luc
Néant
CASEFABRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
VINCENT J-Jacques
MORAGAS Nathan
MARTIN Renée
BRAUN Gilles
MARGAIL Cindy
RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BRUZY Henri
LECLERC Laure
DAYNES Françoise
ALVAREZ Jean-Claude
DURA Jérémy
FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BENET Baptiste
Mme ARGENCE Audrey
BROC ép ARNAUDIES Lydia
BASAGANA Jacques
CARRERE Marc
RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BAILLET Pierre
GIANNINI Nadine
DAMOND Germain
LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CHATELUS Erik
Néant
MICCI Léa
Néant
BORREIL Jean-Noêl
Néant
FILLOLS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SALIES Valérie
Néant
BOHER Evelyne
Néant
CAROL Guy
Néant
FINESTRET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
TOUBERT Frédéric
AMAURÉ Adrien
MORLOT Bernard
NAVARRO Joseph
MUXART Joseph
BELGHERBI Valérie
FUILLA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
JORDA Claude
LEROY Emmanuel
PRATS Catherine
DOMENECH Pierre
PARENT Michel
Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET
FRANÇOIS Patrick
SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE
CÉRET CÉRET
NUIXE Éliane
CÉRET CÉRET CÉRET
VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET
REBARDY Éric
MALER Élise
OLBÉ Gérard ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
GLORIANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
COSSE Marie-Hélène
ERDAL Tony
COSSE René
COSSE Josette
RAFAEL Béatrice
CARPENET Jérêmy
JOCH
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
VERDIER Paulette
ARGENCE France
FEREY Thierry
ESCODA Muriel
MANTET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BLAISE LAVAUX Barbara
ARASA Alain
BRUANDET Gérard
CORBINEAU Chantal
GALY-FAJOU Camille
PORRE Océane
MARQUIXANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
LEMAIRE Patrick
LAFONT Michel
CAPDET Claude
FABRE Serge
CALLEJON Danielle
DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BRUNET Emmanuel
COLLE Sandrine
THIVENT Gérard
SALESNE Robert
BONACAZE Pilar
FAUST Romain
PY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
GILARDI Philippe
Néant
MICHELETTO Sylvie
Néant
VILA Elise
Néant
RIGARDA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
DI DONATO Isabelle
DIJAOUS Christian
Néant
HULOT Marie
COBOLT Anne-Laure
RODES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BEAURAIN Marie-Paule
BOUGON Alain
CORNET Jacqueline
LAIGLE Anne-Marie
ALBRECHT Jean-Luc
TOUZET Thierry
SAHORRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SALIES François
SALVATELLA Serge
VAILS Françoise
BOUZAN épouse MOLAS Brigitte
BLASER Philippe
LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
NOOU Céline
DIAS Catherine
RASTOUL Nanette
LEFEVRE Thierry
SALY Sylvie
HAMELIN Aline
TAURINYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CHAREYRE Jackie
BARRAUD Emily
HIVOREL Liliane
ESTELA Catherine
ARREDONDO Hervé
PERRUCHE Dominique
VALMANYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
AZORIN Jean-Marc
TOMAS Andrée
ROURA Reine
ERRE Claude
LESAGE Sophie
MOLES Michel
ANGLES (les)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
WEGSCHEIDER Laurent
PETRIEUX Catherine
MODAT André
RIU Sandrine
ALART Pierre
MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BOUVIER Brice
DELCOR Agnès
DUFOUR Laurent
DE MAURY André
ESCAFFRE Christian
GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MINDA Pierre
GOZE Christian
BOSCH Françoise
SALANNE Evelyne
SIMONET Stéphanie
DAVY Jean-François
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MARTIN Françoise
Néant
DUFOUR Francis
Néant
JACOTOT Jonathan
Néant
CABANASSE (LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CLERCH Xavier
FOLIARD Annick
BATTESTI Jeannine
Néant
BERNADOY Pierre
Néant
CAMPOME
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BLAZI Jean-Louis
CARRERE André
BLAZI Gérard
GIBERT Bernard
DAUBY Martine
CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
KAMMERER Michelle
DE RIVASSON Bernard
VIGUERIE Franck
HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BARJAVEL Gérard
BES Pierre
DUPLANY Michel
Néant
DEIXONNE Gérard
Néant
CAUDIES DE CONFLENT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MAILLACH Anne ép CUSSAC
Néant
CUSSAC Nicolas
FORNE Claude
RAGANYI Nicole
CLARA-VILLERACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
FRIGOLA Jacques
GUEVEL Daniel
BEYEN Annick
VINARDELL Jacques
CODALET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUYON Marina
Néant
JUANCHICH Serge
SEQUER Patrick
SOUCHET ép BOHER Jacqueline
PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUILLAUD Lény
JOULIA Anne
BONNEMAISON Erwan
REGNE Mathias
FRUITET Patrick
DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
RODRIGUEZ Louis
DAVIAUD Anne-Lise
COLOMER Bernard
DURBAN ép VAQUE Corinne
SANTELLANI Benoît
ARROYO Mélody
EGAT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MARTI Pierre
GELIS Vincent
MARTY Jacqueline née BERGNE
BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SERRE Carol
SANTAMARIA Giovanni
SANTAMARIA Marie
CATHALA Brigitte
CLEMENTEL Christophe
HUON Jean-Philippe
ERR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MAGNAN Michel
Néant
Néant
Néant
ESCARO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
LLAPASSET Cécile
Néant
PEYRE Jean-Luc
BARTHEL Marie-France
GRESSET Michel
GUARDIOLE Eric
ESTAVAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ACHEMIROU Abdelhaq
DESMET Alizée
GILLET Sophie
KIVIMAKI Martine
LAGIRARDE Christophe
CHIGOT Damien
EUS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DE MATOS Nuno
MILESI Pazienti
PAGES Rose-Marie
ARGELES Jean
BANET Laurie
EYNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
PARASSOLS Stéphane
Néant
BRUNO Thierry
DE PABLO Muriel
ASMAKER Laure
PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
OLIVARI Jeannine
MONE Henri
SENTENAC Patrick
CAYROL Michel
SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
COURTES Jean-Paul
AURIOL Henri
GUASCH Stéphane
CAMP Stéphanie
FABRE Vincent
FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MIRAN Patrick
Néant
TUZET Huguette
Néant
PICHEYRE Jean
DANIEL Vincent
JUJOLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SERRE Chantal
SABOY Delphine
TERRAL CABROL Christophe
DELVIGNE Erwan
LANCKBEEN Christian
MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ALLARD Laurent
BONIS Laurence
LAFONT Damien
DELJARRY Yves
PRAT Philippe
Néant
LLAGONNE(LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GARCIA Béatrice
PONS Sandrine
CORRIEO Christophe
CORRIEU Marielle
WOERNER Lucas
VERDUS Léa
LLO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
AUTONES Thierry
MARCHAND Thierry
CRISTOFOL Marcelle
MAS Françoise
AUTONES Françoise
CARBONELL André
MASOS (LOS)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BARBOYON Patrice
SANMARTI Jean-Pierre
LAVILLE Yves
GRASSAUD Patrice
ZAJDENWARG Roger
MATEMALE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DUMAY Christine
VILLARES Karine
POINT Nicolas
POINT Béatrice
BARTOLI Georges
MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GIBERT Michel
LAGUERRE Didier
MONT LOUIS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CANJUZAN née VILAR Michelle
DELPRAT née CARRENO Ayda
ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva
ESPINET Christian
ALART Éric
IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius
ANGOUSTRINE VILLENEUVE ESCALDES BOLQUÈRE
RADONDY Étienne
VIGUERIE Évelyne
FERNANDEZ Cécile ép
LANDRIEU
PÉLISSIER Nathalie
PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick
GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond
DADIES ép TARRENE Catherine
GRAU ép YACONO Pascale
QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
MOSSET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MESTRES ép. DIDIER Isabelle
GOMMERAT Suzanne
ANOLL Jacques
Néant
ROGER André
Néant
NAHUJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BASSO Laëtitia
MAJOLET Sylvie
SOUYAH Nadia
RIEUTORT Pascal
CASTELLANO Anastasio
NOHEDES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CHERRIER Alexandre
Néant
ISOARD Christian
Néant
RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale
Néant
NYER
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SALIES Louis
BONNEL Gérard
MOLINÉ Nathalie
JOUE ép. FABRÉGAT Monique
GALINDO Jonathan
ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GHELFI Elisabeth
THOMAS Josiane
CERISAY ép. DARNE Madeleine
BRASSEUR Romuald
LESVIGNES Roger
CARLE Solange
OREILLA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CONÉJÉRO Danielle
CRISTOFOL Sauveur
DOMINGUEZ Laétitia
CONÉJÉRO Michel
FRESNO Sylvain
Néant
PALAU DE CERDAGNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BAULOZ Claudine
VILLERET Jean-Luc
LAGAESSE Elza
CALS Carole
SOLA Geneviève
PLANES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DEMONTE Ludovic
Néant
DELMAS Léa
PORTA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GENDRE Alain
CABEZUDO Jean-Pierre
LAFFONT Antoine
NOGES Julien
LIAGRE Marie-Thérèse
PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ROUCAIROL Bernard
KOMAROFF Nicole
Néant
AMADE François
Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
FICHES Jasmine
Néant
POUVREAU Pauline
Néant
AZEMA Francis
Néant
RAILLEU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DIEUDONNE Françoise
SISTAC Christiane
CAMPS Joëlle
CARBOU Alain
NOGUES Francis
BROS Jean Paul
REAL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
PRUDENTOS Stéphanie
Néant
BILLERACH Pascale
SALVADOS Jean-Paul
CANAL Sauveur
Néant
STE LEOCADIE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
KERGOAT Henri
PEYRATO Sébastien
PARROT Rose
PEYRATO Raymond
CABOT Jean-Pierre
CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GAURENNE Sylvie
ECHARD Vincent
Néant
RODRIGUEZ Antoine
Néant
SANSA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
VILA Alain
Néant
FONTANEL Daniel
Néant
FRANCH Pierre
Néant
SAUTO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MANZANO Guilhem
BLANIC Marie-Thérèse
MONTAGNE Fanny
FERRASSE Cyril
COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
LEJEAN Huguette
BOUSQUET Robert
SERDANE Françis
RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUINOT Robert
DOLZ Stéphane
POINCOT Karine
BOBE Monique
PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MUSEUX Nathanaelle
GRAELL Joël
CLOS ép. PROUST Aurélie
Néant
NOGUERA Marie
GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ADRIAENSEN Vic
MALLOL CAMPRUBI Albert
PELUD Christophe
GARRIGUE Didier
DELGADO Georges
Néant
UR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GARCIA Jordi
CATHALA Maxime
HERAIL Christine
MARGAIL Anne-sophie
AZEMA Françoise
VANNIER Laurent
URBANYA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BONAFOS Gilbert
GOZE Jean-Claude
ANGLADE Noelle
PONSAILLE Michèle
VEZINHET Jean-François
ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DOMINGUEZ Dimitri
JEAN Éliane
BERTRAND Jean-Marie
DOMINGUEZ Anne-Marie
HERNANDEZ René
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
AUDIER-SORIA Julien
LIMOUZY Dominique
CAMPOS Herman
BARAJAS Stéphane
ANSIGNAN
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BOUCHER Frédérique
SIRE Jean-Christophe
AVELLANEDA Henri
MANGIAMELI Philippe
ANDRES Francis
ROUGLAN François
ARBOUSSOLS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
COMBES Chrystelle
HANOSSET Annick
ESTEVE Anne-Marie
BAIGET Bernard
VIALA Pierre
MACARY Serge
BELESTA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GAULTIER Nathalie
GERONNE Eric
LE-MOUËLLIC Philippe
AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SALES Frédéric
BORTOLIN Hélène
GELUSSEAU Nicolas
KATZ Viviane
DUPUY ép. THIRY Séverine
CASIMIR Philippe
CARAMANY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DANHYER David
Néant
SOLIS Jacqueline
Néant
Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DA SILVA Angélique
BARCELO Patrice
PAUTHIER Odette
REY Joseph
BAR Dominique
ZAFRA Stéphane
FELLUNS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DIMON Caroline
Néant
BUCHACA Jean-Pierre
Néant
MONIER Nicolas
Néant
FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GUERRIER Claudine
MORIN Dominique
DUPONT Jean-Michel
Néant
PAGES Rachel
Néant
FOSSE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ENOCQ Julien
Néant
FÉVRIER Jean-Luc
Néant
ESCOUBEIROU Linda
Néant
LANSAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RIVIERE Gilles
PIAT Cindy
PASTOU Camille
LEE Grant
Néant
LESQUERDE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
FOURCADE Éliane
MARFIN Marie-Christine
TOLSAN Charlotte
MOLES Renée
LESECQ René
TRIBILLAC Pierre
MAURY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
COMMUNIER Stéphane
BATLLE Sophie
UTEZA Jean-Marc
Néant
GELLY veuve ANDRILLO Pierrette
Néant
PEZILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SERRANO André
Néant
BERNADACH Pierre
Néant
MARTINEZ Joséphine
Néant
PLANEZES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SERRADELL Alex
PUIG Céline
OREGTA Michel
SOLIVERES Martine
MEGRET Benjamin
RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BERTAND Jean-Claude
TEGGI Marc
JOUAN Gilles
VILQUIN Thierry
RIGOLE Nadine
PRUGNANES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BOUMARD Atuana
BES Sophie
MOLET Martine
CORLAY Kristell
FORT Julien
RABOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
HISTE Claude
BLANQUIER Joël
SOS Gilbert
BLANQUIER Jean
COMERLY René
FABRE Nicolas
RASIGUERES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LAPEYRE Geneviève
RASTOUIL Michel
BENET René
CHEBILLE Roger
ALIBERT Pierre
MOUNIE Jean-Paul
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise
BATAILLE ép DEMONTE Odile
BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne
HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE CONFLENT
PERIE ép CANTAREIL Nicole
MEGHRAOUI Anissa
PORRA épouse KUTENI Valérie
CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
ST ARNAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
VILLEROY ATLE Eulalie
JOURDA Sofiya
BOURGES Jean-Louis
KRAFT Marie
DASSONNEVILLE Aline
VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LARROCHE Jacques
Néant
BOZEC Jacques
DEL-BANO François
CHAMPAGNE Jean-Luc
COLL Maryse
SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ANTICHAN Jean
GENICQ ép. MEROU Corinne
COLL Francis
Néant
GARCIA Élodie
Néant
TARERACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GRIEU Carole
GRIEU Jean-François
MARSIGLIO François
Néant
BESSET ép. FILIATOT Jeannine
Néant
TREVILLACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RULL Fernand
SIRE Rémi
SIRE Bernard
SIRE Françoise
BOURREIL Yves
LONDEIX Sébastien
TRILLA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LABARRERE Lionel
GUILLOT Laurence
GAUBY France
SOULERE Xavier
LENIO Pierre
FERRER Jacqueline
VIRA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
Néant
Néant
PANAUD Olivier
Néant
VIVIER (LE)
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
JOURET Jean-Michel
MARTINEZ Renald
ROUVRES Thierry
CORBERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
BRUZY Pascal
TASSET Dolorès
BOXERO Michel
RADONDE Marylise
MAILLOLS Jean
Néant
MONTALBA LE CHATEAU
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
ARIS Pierre DAUCÉ Jacky
SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine
GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne
GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime
VALOGNE Michelle
HENRIC Corinne
TRESSERRES Gisèle
HUMBERT Michelle ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS
Canton 1 – Les Aspres
AUSSEIL ép BRUGAT Noëlle
HUBERT Jean-Pierre
FELTZ Jean-Jacques
VANDENHOUT Francine
SCHWARTZ Alain
FELTZ Catherine
CALMEILLES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
BANSILLON Joan
TORRES David
TORRES Daniel
PANICOT Christine ép CHINAUD
BERNARDI Marie
CAMELAS
Canton 1 – Les Aspres
FERRER Renée
Néant
JULIA Claude
Néant
TABERNE Nicole
Néant
CASTELNOU
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
DESPREZ Michel
TAILLANT Anne-Marie
TISSEYRE Jacqueline
MACH Pierre
FUCHS Valérie
BRUNEL Samuel
LLAURO
Canton 1 – Les Aspres
RASPAUD Clément
ANCEL Hilda
RASPAUD Françoise
Néant
TOURNE Roger
Néant
MONTAURIOL
Canton 1 – Les Aspres
GRELICHE Sophie
Néant
VILAS Marie
Néant
DOUTRES Yves
Néant
OMS
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
VILA Joséphine
VINSOT Annie
DUPOND Chantal
DURRENBERGER Marceline
XATARD Paul
ROSSELLO Marlène
PASSA
Canton 1 – Les Aspres
ZAJAC Jean-Stéphane
HERNANDEZ Jean-Francois
SOLA René
CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres
ANDRE Isabelle
FOUADE Fabrice
MAZOYER Pascal
TROUART ép ADONTA Édith
JOULIA Richard
PINILLOS José
TERRATS
Canton 1 – Les Aspres
Néant
MUNOZ Paul
Néant
POMRAMON Francine
Néant
TORDERES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
CHAROTTE Jackie
MOTTA Christine
MARTIN Bruno
ROUSSEL Sylvie
GOUGEROT Alain
COUTURIER Luc
BASTIDE (LA)
Canton 2 – Le Canigou
MALIRACH Alain
LENOIR Geneviève
LEBAS Fabrice
Néant
FREMY Jacques
PASQUIER Georges
CORSAVY
Canton 2 – Le Canigou
CABANAT Fanny
LHEUREUX Alain
QUINTA Gilbert
MARCHANT Chantal
DAGOU Catherine
COLL Nicole
COUSTOUGES
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
GARRIGUE Michel
Néant
ANRIGO née BAGGE Eva
Néant
PAYROT née MAILLET Lucette
Néant
LAMANERE
Canton 2 – Le Canigou
LAÎLLE Jean-Paul
Néant
VANEL Cartine
SORIANO Thierry
GRILLET Michel
MONTBOLO
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
JUHEL Xavier
NAVEAU Rémi
NOGUER Frédéric
DURIEZ Nathalie
BAILLY Lucette
RIUS André
MONTFERRER
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
CORDERO Élisabeth
MIAS-GUISSET Carine
MAGENTI Jean-Luc
VASSEUR Sabine
CHALLANCIN Gérard
PRIM Jacques
ST MARSAL
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
VILLELONGUE Huguette
CHANTREL Magali
DALLA COSTA Laurence
Néant
WATSON Florence
LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE
Canton 2 – Le Canigou
GUYAUX Nadia
ROIG Eve
BOSCH Jean-Marie
JUANOLA Madeleine
JUANOLE Jean-Pierre
PIRON Gérard
TAILLET
Canton 2 – Le Canigou
JUANOLA Joseph
DEBRAS veuve RAYE Michèle
CORDIER Christian
LECLERCQ Philippe
MELOUX Jean-Luc
BAUX Bernard
TAULIS
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
ISSARTEL Benoît
COLL Gilberte
BOHER Ghislaine
CAYUELA Christian
MAILLARD Sylvie
ROCHE Marina
TECH (LE)
Canton 2 – Le Canigou
DILLARD Bastien
CERVANTES Marie-Laure
BONNEIL Véronique
PLANCQ Patricia
LEBORGNE Isabelle
FERRER Nicole
ALBERE (L')
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
TUBERT Francois
LABORDE Eddie
DELCLOQUE Valérie
BIDARD Fabien
KOHLER Anne-Lise
SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les)
Canton 17 – Vallespir – Albères
BATAILLE Nicolas
FOURNY Denis
MIGAUD Lionel
HELMER Roger
GODET Katryn
GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE)
Canton 17 – Vallespir – Albères
TAULERA Pauline
CEBALLOS Edouard
CASTELLO Eliane
Néant
POHU Michel
Néant
VIVES
Canton 17 – Vallespir – Albères
HERTEMAN Martine
Néant
DAVIGNON René
Néant
CELLERIER Marie-Paule
Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET
FRANÇOIS Patrick
SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE
CÉRET CÉRET
NUIXE Éliane
CÉRET CÉRET CÉRET
VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
CALCE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
OUSTAILLER Claire
Néant
MIFFRE Jean-Claude
Néant
BRUNET Bernard
Néant
CASES DE PENE
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
MARCO Rafäel
Néant
NOUVEN Norbert
Néant
BOSCH Catherine
Néant
CASSAGNES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ALIOUI Jean-Charles
Néant
Néant
OLIVE Guy
Néant
MONTNER
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GARRIGUES Stéphanie
LAGDER Djamila
ROGNON Anne
HERNANDEZ Betty
NORMAN Robert
GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SANCHEZ Lionel
RIVIERE Joël
PARIS Julie
LAFAGE Michelle
RIALS Philippe
Néant
VINGRAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RAYNAUD Suzanne
MACABIES André
GARCEAU Laure
Néant
MEYER Alain
TANNE Alexandra
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
REBARDY Éric ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
BAILLESTAVY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
REYNAL Sandra
MINCHIN Jean-Philippe
TAURINYA Jacques
ANDREUX Christophe
BIDAUD Nathalie
LEGER Martial
BOULE D AMONT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SERRE Claude
ROMEU Laurent
LETHARD-AXLING Alixia
DOUCET Paul
GELI Albert
FONT Frédéric
BOULETERNERE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BADIE Maryse
MURCHO Bernadette
BALAYRE Didier
Néant
FREMONT Jean-luc
Néant
CASEFABRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
VINCENT J-Jacques
MORAGAS Nathan
MARTIN Renée
BRAUN Gilles
MARGAIL Cindy
RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BRUZY Henri
LECLERC Laure
DAYNES Françoise
ALVAREZ Jean-Claude
DURA Jérémy
FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BENET Baptiste
Mme ARGENCE Audrey
BROC ép ARNAUDIES Lydia
BASAGANA Jacques
CARRERE Marc
RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BAILLET Pierre
GIANNINI Nadine
DAMOND Germain
LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CHATELUS Erik
Néant
MICCI Léa
Néant
BORREIL Jean-Noêl
Néant
FILLOLS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SALIES Valérie
Néant
BOHER Evelyne
Néant
CAROL Guy
Néant
FINESTRET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
TOUBERT Frédéric
AMAURÉ Adrien
MORLOT Bernard
NAVARRO Joseph
MUXART Joseph
BELGHERBI Valérie
FUILLA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
JORDA Claude
LEROY Emmanuel
PRATS Catherine
DOMENECH Pierre
PARENT Michel
Néant
GLORIANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
COSSE Marie-Hélène
ERDAL Tony
COSSE René
COSSE Josette
RAFAEL Béatrice
CARPENET Jérêmy
JOCH
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
VERDIER Paulette
ARGENCE France
FEREY Thierry
ESCODA Muriel
MANTET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BLAISE LAVAUX Barbara
ARASA Alain
BRUANDET Gérard
CORBINEAU Chantal
GALY-FAJOU Camille
PORRE Océane
MARQUIXANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
LEMAIRE Patrick
LAFONT Michel
CAPDET Claude
FABRE Serge
CALLEJON Danielle
DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BRUNET Emmanuel
COLLE Sandrine
THIVENT Gérard
SALESNE Robert
BONACAZE Pilar
FAUST Romain
PY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
GILARDI Philippe
Néant
MICHELETTO Sylvie
Néant
VILA Elise
Néant
RIGARDA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
DI DONATO Isabelle
DIJAOUS Christian
Néant
HULOT Marie
COBOLT Anne-Laure
RODES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BEAURAIN Marie-Paule
BOUGON Alain
CORNET Jacqueline
LAIGLE Anne-Marie
ALBRECHT Jean-Luc
TOUZET Thierry
SAHORRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SALIES François
SALVATELLA Serge
VAILS Françoise
BOUZAN épouse MOLAS Brigitte
BLASER Philippe
LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
NOOU Céline
DIAS Catherine
RASTOUL Nanette
LEFEVRE Thierry
SALY Sylvie
HAMELIN Aline
TAURINYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CHAREYRE Jackie
BARRAUD Emily
HIVOREL Liliane
ESTELA Catherine
ARREDONDO Hervé
PERRUCHE Dominique
VALMANYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
AZORIN Jean-Marc
TOMAS Andrée
ROURA Reine
ERRE Claude
LESAGE Sophie
MOLES Michel
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
MALER Élise
OLBÉ Gérard ALART Éric
IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius ANGLES (les)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
WEGSCHEIDER Laurent
PETRIEUX Catherine
MODAT André
RIU Sandrine
ALART Pierre
MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BOUVIER Brice
DELCOR Agnès
DUFOUR Laurent
DE MAURY André
ESCAFFRE Christian
GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MINDA Pierre
GOZE Christian
BOSCH Françoise
SALANNE Evelyne
SIMONET Stéphanie
DAVY Jean-François
BOLQUERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MARTIN Françoise
Néant
DUFOUR Francis
Néant
JACOTOT Jonathan
Néant
CABANASSE (LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CLERCH Xavier
FOLIARD Annick
BATTESTI Jeannine
Néant
BERNADOY Pierre
Néant
CAMPOME
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BLAZI Jean-Louis
CARRERE André
BLAZI Gérard
GIBERT Bernard
DAUBY Martine
CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
KAMMERER Michelle
DE RIVASSON Bernard
VIGUERIE Franck
HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BARJAVEL Gérard
BES Pierre
DUPLANY Michel
Néant
DEIXONNE Gérard
Néant
CAUDIES DE CONFLENT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MAILLACH Anne ép CUSSAC
Néant
CUSSAC Nicolas
FORNE Claude
RAGANYI Nicole
CLARA-VILLERACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
FRIGOLA Jacques
GUEVEL Daniel
BEYEN Annick
VINARDELL Jacques
CODALET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUYON Marina
Néant
JUANCHICH Serge
SEQUER Patrick
SOUCHET ép BOHER Jacqueline
PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUILLAUD Lény
JOULIA Anne
BONNEMAISON Erwan
REGNE Mathias
FRUITET Patrick
DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
RODRIGUEZ Louis
DAVIAUD Anne-Lise
COLOMER Bernard
DURBAN ép VAQUE Corinne
SANTELLANI Benoît
ARROYO Mélody
EGAT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MARTI Pierre
GELIS Vincent
MARTY Jacqueline née BERGNE
BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SERRE Carol
SANTAMARIA Giovanni
SANTAMARIA Marie
CATHALA Brigitte
CLEMENTEL Christophe
HUON Jean-Philippe
ERR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MAGNAN Michel
Néant
Néant
Néant
ESCARO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
LLAPASSET Cécile
Néant
PEYRE Jean-Luc
BARTHEL Marie-France
GRESSET Michel
GUARDIOLE Eric
ESTAVAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ACHEMIROU Abdelhaq
DESMET Alizée
GILLET Sophie
KIVIMAKI Martine
LAGIRARDE Christophe
CHIGOT Damien
EUS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DE MATOS Nuno
MILESI Pazienti
PAGES Rose-Marie
ARGELES Jean
BANET Laurie
EYNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
PARASSOLS Stéphane
Néant
BRUNO Thierry
DE PABLO Muriel
ASMAKER Laure
PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
OLIVARI Jeannine
MONE Henri
SENTENAC Patrick
CAYROL Michel
SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
COURTES Jean-Paul
AURIOL Henri
GUASCH Stéphane
CAMP Stéphanie
FABRE Vincent
FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MIRAN Patrick
Néant
TUZET Huguette
Néant
PICHEYRE Jean
DANIEL Vincent
JUJOLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SERRE Chantal
SABOY Delphine
TERRAL CABROL Christophe
DELVIGNE Erwan
LANCKBEEN Christian
MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ALLARD Laurent
BONIS Laurence
LAFONT Damien
DELJARRY Yves
PRAT Philippe
Néant
LLAGONNE(LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GARCIA Béatrice
PONS Sandrine
CORRIEO Christophe
CORRIEU Marielle
WOERNER Lucas
VERDUS Léa
LLO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
AUTONES Thierry
MARCHAND Thierry
CRISTOFOL Marcelle
MAS Françoise
AUTONES Françoise
CARBONELL André
ANGOUSTRINE VILLENEUVE ESCALDES
RADONDY Étienne
VIGUERIE Évelyne
FERNANDEZ Cécile ép
LANDRIEU
PÉLISSIER Nathalie
PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick
GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine MASOS (LOS)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BARBOYON Patrice
SANMARTI Jean-Pierre
LAVILLE Yves
GRASSAUD Patrice
ZAJDENWARG Roger
MATEMALE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DUMAY Christine
VILLARES Karine
POINT Nicolas
POINT Béatrice
BARTOLI Georges
MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GIBERT Michel
LAGUERRE Didier
MONT LOUIS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CANJUZAN née VILAR Michelle
DELPRAT née CARRENO Ayda
ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva
ESPINET Christian
MOSSET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MESTRES ép. DIDIER Isabelle
GOMMERAT Suzanne
ANOLL Jacques
Néant
ROGER André
Néant
NAHUJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BASSO Laëtitia
MAJOLET Sylvie
SOUYAH Nadia
RIEUTORT Pascal
CASTELLANO Anastasio
NOHEDES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CHERRIER Alexandre
Néant
ISOARD Christian
Néant
RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale
Néant
NYER
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SALIES Louis
BONNEL Gérard
MOLINÉ Nathalie
JOUE ép. FABRÉGAT Monique
GALINDO Jonathan
ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GHELFI Elisabeth
THOMAS Josiane
CERISAY ép. DARNE Madeleine
BRASSEUR Romuald
LESVIGNES Roger
CARLE Solange
OREILLA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CONÉJÉRO Danielle
CRISTOFOL Sauveur
DOMINGUEZ Laétitia
CONÉJÉRO Michel
FRESNO Sylvain
Néant
PALAU DE CERDAGNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BAULOZ Claudine
VILLERET Jean-Luc
LAGAESSE Elza
CALS Carole
SOLA Geneviève
PLANES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DEMONTE Ludovic
Néant
DELMAS Léa
PORTA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GENDRE Alain
CABEZUDO Jean-Pierre
LAFFONT Antoine
NOGES Julien
LIAGRE Marie-Thérèse
PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ROUCAIROL Bernard
KOMAROFF Nicole
Néant
AMADE François
Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
FICHES Jasmine
Néant
POUVREAU Pauline
Néant
AZEMA Francis
Néant
RAILLEU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DIEUDONNE Françoise
SISTAC Christiane
CAMPS Joëlle
CARBOU Alain
NOGUES Francis
BROS Jean Paul
REAL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
PRUDENTOS Stéphanie
Néant
BILLERACH Pascale
SALVADOS Jean-Paul
CANAL Sauveur
Néant
STE LEOCADIE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
KERGOAT Henri
PEYRATO Sébastien
PARROT Rose
PEYRATO Raymond
CABOT Jean-Pierre
CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GAURENNE Sylvie
ECHARD Vincent
Néant
RODRIGUEZ Antoine
Néant
SANSA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
VILA Alain
Néant
FONTANEL Daniel
Néant
FRANCH Pierre
Néant
SAUTO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MANZANO Guilhem
BLANIC Marie-Thérèse
MONTAGNE Fanny
FERRASSE Cyril
COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
LEJEAN Huguette
BOUSQUET Robert
SERDANE Françis
RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUINOT Robert
DOLZ Stéphane
POINCOT Karine
BOBE Monique
PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MUSEUX Nathanaelle
GRAELL Joël
CLOS ép. PROUST Aurélie
Néant
NOGUERA Marie
GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ADRIAENSEN Vic
MALLOL CAMPRUBI Albert
PELUD Christophe
GARRIGUE Didier
DELGADO Georges
Néant
UR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GARCIA Jordi
CATHALA Maxime
HERAIL Christine
MARGAIL Anne-sophie
AZEMA Françoise
VANNIER Laurent
URBANYA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BONAFOS Gilbert
GOZE Jean-Claude
ANGLADE Noelle
PONSAILLE Michèle
VEZINHET Jean-François
ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DOMINGUEZ Dimitri
JEAN Éliane
BERTRAND Jean-Marie
DOMINGUEZ Anne-Marie
HERNANDEZ René
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
AUDIER-SORIA Julien
LIMOUZY Dominique
CAMPOS Herman
BARAJAS Stéphane
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond
DADIES ép TARRENE Catherine
GRAU ép YACONO Pascale
QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise
BATAILLE ép DEMONTE Odile
BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne
HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE CONFLENT
PERIE ép CANTAREIL Nicole
MEGHRAOUI Anissa ANSIGNAN
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BOUCHER Frédérique
SIRE Jean-Christophe
AVELLANEDA Henri
MANGIAMELI Philippe
ANDRES Francis
ROUGLAN François
ARBOUSSOLS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
COMBES Chrystelle
HANOSSET Annick
ESTEVE Anne-Marie
BAIGET Bernard
VIALA Pierre
MACARY Serge
BELESTA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GAULTIER Nathalie
GERONNE Eric
LE-MOUËLLIC Philippe
AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SALES Frédéric
BORTOLIN Hélène
GELUSSEAU Nicolas
KATZ Viviane
DUPUY ép. THIRY Séverine
CASIMIR Philippe
CARAMANY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DANHYER David
Néant
SOLIS Jacqueline
Néant
Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DA SILVA Angélique
BARCELO Patrice
PAUTHIER Odette
REY Joseph
BAR Dominique
ZAFRA Stéphane
FELLUNS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DIMON Caroline
Néant
BUCHACA Jean-Pierre
Néant
MONIER Nicolas
Néant
FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GUERRIER Claudine
MORIN Dominique
DUPONT Jean-Michel
Néant
PAGES Rachel
Néant
FOSSE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ENOCQ Julien
Néant
FÉVRIER Jean-Luc
Néant
ESCOUBEIROU Linda
Néant
LANSAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RIVIERE Gilles
PIAT Cindy
PASTOU Camille
LEE Grant
Néant
LESQUERDE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
FOURCADE Éliane
MARFIN Marie-Christine
TOLSAN Charlotte
MOLES Renée
LESECQ René
TRIBILLAC Pierre
MAURY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
COMMUNIER Stéphane
BATLLE Sophie
UTEZA Jean-Marc
Néant
GELLY veuve ANDRILLO Pierrette
Néant
PEZILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SERRANO André
Néant
BERNADACH Pierre
Néant
MARTINEZ Joséphine
Néant
PLANEZES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SERRADELL Alex
PUIG Céline
OREGTA Michel
SOLIVERES Martine
MEGRET Benjamin
RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BERTAND Jean-Claude
TEGGI Marc
JOUAN Gilles
VILQUIN Thierry
RIGOLE Nadine
PRUGNANES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BOUMARD Atuana
BES Sophie
MOLET Martine
CORLAY Kristell
FORT Julien
RABOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
HISTE Claude
BLANQUIER Joël
SOS Gilbert
BLANQUIER Jean
COMERLY René
FABRE Nicolas
RASIGUERES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LAPEYRE Geneviève
RASTOUIL Michel
BENET René
CHEBILLE Roger
ALIBERT Pierre
MOUNIE Jean-Paul
ST ARNAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
VILLEROY ATLE Eulalie
JOURDA Sofiya
BOURGES Jean-Louis
KRAFT Marie
DASSONNEVILLE Aline
VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LARROCHE Jacques
Néant
BOZEC Jacques
DEL-BANO François
CHAMPAGNE Jean-Luc
COLL Maryse
SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ANTICHAN Jean
GENICQ ép. MEROU Corinne
COLL Françis
Néant
GARCIA Élodie
Néant
TARERACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GRIEU Carole
GRIEU Jean-François
Néant
BESSET ép. FILIATOT Jeannine
Néant
TREVILLACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RULL Fernand
SIRE Rémi
SIRE Bernard
SIRE Françoise
BOURREIL Yves
LONDEIX Sébastien
TRILLA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LABARRERE Lionel
GUILLOT Laurence
GAUBY France
SOULERE Xavier
LENIO Pierre
FERRER Jacqueline
VIRA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
Néant
Néant
PANAUD Olivier
Néant
VIVIER (LE)
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
JOURET Jean-Michel
MARTINEZ Renald
ROUVRES Thierry
CORBERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
BRUZY Pascal
TASSET Dolorès
BOXERO Michel
RADONDE Marylise
MAILLOLS Jean
Néant
MONTALBA LE CHATEAU
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
ARIS Pierre
PORRA épouse KUTENI Valérie
CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
MARSIGLIO François
DAUCÉ Jacky
SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine
GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne
GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime
VALOGNE Michelle
HENRIC Corinne
TRESSERRES Gisèle
HUMBERT Michelle E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
«| Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2024109-0005
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
Vu Vu Vu Vu VU Vu Vu Vu
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6
;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024060-0001
du
1*
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Julie
COLOMB,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
par
intérim ;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
ORTIZ,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
04
mars
2024;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEFSR-2021173-0002
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024
;
la
demande
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses,
sur
chevreuils
et
sangliers
présentée
par
Monsieur
Emmanuel
ABELANET,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
23,
reçue
le
18
avril
2024,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
du
domaine
du
Château
de
Jau,
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène
;
l'avis
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la commune
de
Cases-de-Pène
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène;
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Emmanuel
ABELANET,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
23,
est
autori
sé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
chevreuils
et
sangliers
par
battues
administratives
sur
les
propriétés
et
aux
alentours
de
celles-ci
du
domaine
du
2 rue
Je
an
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
wWww.pyrenees-orientales.gouv.fr
‘ Château
de
Jau,
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène,
notamment
à
moins
de
150
m
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Emmanuel
ABELANET
peut
s'attacher
les
compétences
de
chasseurs
locaux
de
son
choix,
ainsi
que
des
lieutenants
de
louveterie
des
secteurs
voisins.
Cependant,
à
moins
de
150
m
des
habitations,
seul
un
lieutenant
de
louveterie
est
autorisé
à
intervenir.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
31
mai
2024
Article
2
: Monsieur
Emmanuel
ABELANET
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
avant
pour
les
battues,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
des
lieutenants
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
les
lieutenants
de
louveterie
adressent
à
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Cases-de-Pène,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
au
président
de
l’A.C.CA
de
Cases-de-Pène.
Fait
à
Perpignan,
le 18
avril
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Az. Frédéric ORTIZ PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
À
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2024109-0006
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Latour-de-France
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.42711
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024060-0001
du
1*
mars
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Julie
COLOMB,
directrice
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
par
intérim ;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
ORTIZ,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
04
mars
2024;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEFSR-2021173-0001
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024
;
la
demande
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
sur
chevreuils
et
sangliers
présentée
par
Monsieur
Hervé
CALT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
15,
reçue
le
18
avril
2024,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
du
domaine
GAYDA
et
de
Monsieur
Henri
. PATROUIX,
sur
la
commune
de
Latour-de-France
;
Vu Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Latour-de-France
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Latour-de-France
:
ARRÊTE :
Article
1:
Monsieur
Hervé
CALT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
15,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
chevreuils
et
sangliers
par
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Latour-de-France,
sur
les
propriétés
et
aux
alentours
de
celles-
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
|
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Wwww.pyrenees-orientales.gouv.fr ci
du
domaine
Gayda
et
de
Monsieur
Henri
PATROUIX,
notamment
à
moins
de
150
m
et
y
compris
dans
la réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la commune
concernée.
Afin
de
mener
à
bien
sa
mission,
Monsieur
Hervé
CALT
peut
s'attacher
les
compétences.
d'autres
lieutenants
de
louveterie
ainsi
que
de
chasseurs
locaux
de
son
choix.
Cependant,
à
moins
de
150
m
des
habitations
seul
le
lieutenant
de
louveterie
est
autorisé
à
intervenir.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
15
mai
2024
inclus
Article
2:
Monsieur
Hervé
CALT
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
pour
les
battues,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
._
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Latour-de-France,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
la
commune
de
Latour-de-France.
Fait
à
Perpignan,
le 18
avril
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du
Service
Nature
Agriculture
Forêt
rrdéric ORTIZ E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
de
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
forêt
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2024-110-0001
portant
établissement
d'une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
visant
à
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
des
travaux
d'aménagement
de
la
piste
DFCI
AL9
qui
sera
mise
aux
normes
«
accessibilité
pompiers
», sur
la
commune
de
Villelongue
dels
Monts.
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
VU
le code
forestier,
notamment
les
articles
L134-2
et
R134-2 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
administrative
et
à
l'action
des
services
de
l'état
dans
les
régions
et
les
départements ; VU
le
plan
d'aménagement
de
la forêt
contre
les
incendies
(PAFI)
des
Albères
actualisé
et
validé
en
sous
commission
risque
feux
de
forêt
de
la
commission
consultative
départementale
sécurité
et
aménagement
(CCDSA),
en
mai
2021
et
notamment
la
priorité
donnée
à
l'aménagement
concerné
par
ce
projet
de
servitude ;
VU
la
délibération
favorable
de
la
commune
de
Villelongue
dels
Monts
en
date
du
13
octobre
2022 ;
VU
l'avis
de
la
sous-commission
risques
incendies
de
forêt
de
la
commission
consultative
départementale
pour
la
sécurité
et
l'accessibilité
(CCDSA)
en
date
du
11
octobre
2022,
concernant
ce
projet
de
servitude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SNAF-2023-205-0003
du
24
juillet
2023
organisant
la
publicité
et
la
mise
à disposition
du
dossier
de
projet
de
servitude
du
27
juillet
2023
au
27
septembre
2023 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2024060-0001
du
1er
mars
2024
portant
délégation
de
signature
pour
la
création
de
servitudes
assurant
la
continuité
et
la
pérennité
des
voies
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
alinéa
X-B-14,
au
profit
de
Mme.
Julie
COLOMB,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-
Orientales
par
intérim
;
VU
la
décision
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
pour
l'application
de
l'arrêté
précité,
à
Monsieur
le
chef
du
service
Nature
Agriculture
et
Forêt;
2 rue Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU
les
observations
formulées
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
du
public,
suite
à
la
phase
de
publicité
réalisée,
conformément
au
code
forestier
(affichage
en
mairie
et
communiqué
de
presse
dans
un
journal
d'annonces
légales);
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
pour
permettre
l'accès
des
services
de
surveillance
et
de
lutte
dans
le
massif
forestier
des
Albères:;
Considérant
que
ce
projet
de
servitude
va
permettre
de
pérenniser
l'équipement
DFCI
concerné
sans
impact
majeur
sur
les
parcelles
traversées
et
de
réglementer
l'accès
à
cette
piste
;
.
Considérant
qu'au
terme
de
l'article
R134-2
du
code
forestier,
il
appartient
au
préfet
de
département
d'établir
les
servitudes
de
passage
et
d'aménagement
des
équipements
de
protection
et
de
surveillance
des
forêts
contre
l'incendie ;
SUR
proposition
de
Mme
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
par
interim
;
ARRÊTE
:
Article
Ter
Une
servitude
de
passage
et
d'aménagement,
visant
à
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
des
voies
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
est
établie
au
profit
de
la
commune
de
Villelongue
dels
Monts,
sur
l'emprise
de
la
piste
DFCI
n°
AL9,
selon
le
plan
annexé.
L'emprise
désigne
la
surface
du
terrain
occupé
par
la
piste
et
toutes
les
dépendances
indispensables
à
sa
tenue,
à
savoir
la
plate-forme,
les
fossés
et
les
talus,
ainsi
que
l'ensemble
des
espaces
ou
voies
nécessaires
à
son
entretien
et
au
passage
des-engins
de
lutte. Article
2
Cette
servitude
comporte
au
profit
de
la
commune
bénéficiaire,
de
ses
mandataires
ou
de
ses
prestataires,
le droit:
- de
créer
et
d'aménager
les
équipements
concernés,
- d'en
assurer
l'entretien,
- d'en
assurer
l'exploitation
et
l'utilisation,
-
d'en
débroussailler
les
abords,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
134-2
du
code
forestier.
Article
3
La
servitude
sus-visée
est
supportée
par
les
parcelles
cadastrales
selon
la
liste
et
le
plan
annexés
au
présent
arrêté.
à
Article
4
La
piste
dispose
du
statut
de
voie
spécialisée
non
ouverte
à
la
circulation
générale.
La
circulation
y est
ainsi
exclusivement
réservée
:
aux
propriétaires
des
parcelles
traversées
par
la
piste,
à
leurs
ascendants
et
descendants
et
à leurs
ayants
droit,
pour
un
usage
à titre
privé,
aux
services
en
charge
de
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
aux
services
de
lutte
contre
les
incendies,
aux
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique. Article
5
L'infrastructure
liée
à
cette
servitude
est
créée
par
un
maître
d'ouvrage
public
dans
un
but
d'intérêt
général.
Tout
dommage
liée
à
cette
infrastructure
entrera
ainsi
dans
le
régime
des
dommages
de
travaux
publics.
Article
6
Lorsque
des
travaux
d'aménagement
ou
d'entretien
sont
nécessaires,
le
bénéficiaire
de
la
servitude
doit
en
informer
les
propriétaires,
conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.134-3
du
code
forestier.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
une
durée
de
deux
mois
à
la
mairie
de
Villelongue
dels
Monts.
A
l'issue
du
délai
de
deux
mois,
le
maire
adressera
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
certificat
attestant
l’accomplissement
de
cette
formalité.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
aux
propriétaires
de
chacun
des
fonds
concernés.
Article
9
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet :
|
-
d'Un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
ou
d'un
recours
“hiérarchique
adressé
au
ministre
de
l'agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
celui-ci
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
à
son
tour
déférée
au
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
suivants.
-
d'Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier.
Ce
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
10
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
par
intérim,
le
maire
de
la
commune
de
Villelongue
dels
Monts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le département
des
Pyrénées-
Orientales.
Fait
à
Perpignan,
le
Î ÿ
AVR.
2024
Le Chef du Service Nature Agriculture Forêt
fl F ORTIZ D. en. M 1
ET
Commune de Villelongue Dels Monts
Création de servitude DFCI piste n° ALI
Fr _Z=
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DES
PARCELLES
CADASTRALES
CONCERNEES
PAR
LA SERVITUDE
DFCI
- PISTE
DFCI
N° AL9
COMMUNE
DE
VILLELONGUE
DELS
MONTS
Section
Parcelle
Lieudit
Surface {ha a ca)
0B.
1067
Puig Terros
0,1208
OB
1077
Puig Terros
1,1354
OB
386
Puig Terros
0,57
OB
385
Puig Terros
0,99
OB
383
Puig Terros
|
0,16
OB
523
Puig
Redon
0,656
0B
525
‘
Puig Redon
4,742
0B
390
Puig Terros
2,0719
OB
827
Püig Terros
13,879 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024110-0002
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Ponteilla
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024060-0001 du 1er mars 2024 portant délégation de signature à Madame Julie COLOMB, directrice départementale des territoires et de la mer par intérim ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chef du service nature agriculture forêt en date du 4 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 20, reçue le 18 avril 2024, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Mathieu CLOS, sur la commune de Ponteilla ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Ponteilla ;
Considérant qu’il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Ponteilla ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 20, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Ponteilla , sur les propriétés et aux alentours de celles-ci de Monsieur Mathieu CLOS, notamment à moins
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Le Chef du Service Nature Agriculture Forêt
( _ EORTIZ
de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse de l’association communale de chasse agréée de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s’attacher les compétences de chasseurs locaux de son choix, ainsi que des lieutenants de louveterie des secteurs voisins.
Cependant, à moins de 150 m des habitations, seul un lieutenant de louveterie est autorisé à intervenir.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 19 mai 2024
Article 2 : Monsieur Marc MEJEAN doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de Ponteilla, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Ponteilla.
Fait à Perpignan, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024110-0003
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire ------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024060-0001 du 1er mars 2024 portant délégation de signature à Madame Julie COLOMB, directrice départementale des territoires et de la mer par intérim ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chef du service nature agriculture forêt en date du 04 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lapins de garenne présentée par Monsieur Émile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, reçue le 18 avril 2024, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Gabriel VILLA sur la commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Saint-Nazaire ;
Considérant qu’il convient de réguler les populations de lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Émile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de lapins de garenne par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Saint-Nazaire, sur les propriétés et aux alentours de celles-ci de Monsieur Gabriel VILLA, y compris à moins de 150 m des habitations et dans la réserve de
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Le Chef du Service Nature Agriculture Forêt
fl _ EORTIZ
chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Émile DISPES peut se faire accompagner s’il le juge nécessaire de chasseurs locaux de son choix.
Cependant, à moins de 150 m des habitations seul le lieutenant de louveterie est autorisé à intervenir.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 12 mai 2024 inclus
Article 2 : Monsieur Émile DISPES doit informer au préalable pour chacune de ses interventions et 48h pour les battues, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée.
Article 3 : La menue-viande est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 :le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de Saint-Nazaire, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Saint-Nazaire.
Fait à Perpignan, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer EE PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
nature
agriculture
forêt
Unité
nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/
#4
- M3
- 0001
cle
PE
Aul
LE
portant
renouvellement
des
membres
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
forêt
de
la
Massane
Le préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
national
de
l'Ordre
du
mérite,
Vu
le
code
de
l'Environnement,
le
Titre
III
du
livre
Il
de
la
partie
réglementaire,
et
notamment
les
articles
R.332-15
à
R.332-17,
Vu
la
loi
N°
76-629
du
10
juillet
1976
modifiée
relative
à
la
protection
de
la
nature,
Vu
la
loi
N°
2002-276
du
25
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
109,
Vu
le
décret
n°2015-622
du
5 juin
2015,
relatif
à
certaines
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
relevant
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30 juillet
1973
portant
création
de
la
réserve
naturelle
de
la
Forêt
de
la
Massane
:
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
nomination
des
membres
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
forêt
de
la
Massane:;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Le
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
de
la
Forêt
de
la
Massane
est
composé
des
membres
ci-après :
| -
Représentants
des
administrations
civiles
et
militaires
et
des
établissements
publics
de
l'État
intéressés
:
1.
Mlle
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
président,
ou
son
représentant
;
2.
M.le
directeur
régional
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement ;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3.
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
4.
M.le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Argelès-sur-Mer
;
5.
M.le
chef
de
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
6.
M.
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Aude
Pyrénées-Orientales
de
l'office
national
des
forêts;
7.
M.
le
chef
du
service
départemental
de
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports ;
OU
leurs
représentants.
Il - Élus
locaux
représentant
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
À
Mme
la
présidente
du
conseil
régional
Occitanie
;
2.
Mme
la
présidente
du
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
;
3.
Mou
Mme
la conseiller
départemental
du
canton
de
la Côte
Vermeille:
4.
M.le
maire
d'Argelès-sur-Mer
;
OU
leurs
représentants
II
-
Représentants
des
propriétaires
et
des
usagers
1.
M.
le
président
du
groupement
pastoral
de
la
Massane
ou
son
suppléant
M.
le
président
de
l'association
des
AFP
et
GP
des
PO;
2.
M.le
président
de
l'association
communale
de
chasse
;
3.
M.le
président
de l'association
de
pêche
l’albérienne
;
4.
M.le
président
de
l'association
pour
la
sauvegarde
de
la
Massane
;
5.
M.le
président
de
l'association
de
sauvegarde
du
patrimoine
argelésien
;
6.
: le:président
de
l'association
départementale
des
accompagnateurs
de
moyenne
montagfés
ë
HoHiues
7.
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
ou
leurs
représentants
IV
-
Personnalités
scientifiques
qualifiées
et
représentants
d'associations
agréées
ayant
pour
principal
objet
la
protection
des
espaces
naturels
1.
M.le
directeur
de
l'observatoire
océanologique
de
Banyuls-Sur-mer ;
2.
M. Marcel
JUANCHICHI,
botaniste
:
3.
M.
Christopher
CARCAILLET,
professeur
à
l’école
pratique
ges
hautes
études,
UMR
LEHNA,
université
de
Lyon/CNRS
; 4.
M.
le
président
de
la
fédération
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
5.
M.le
président
de
l'association
Charles
Flahault;
6.
M.
le
président
du
groupe
ornithologique
du
Roussillon ;
7.
Mme
la
présidente
du
comité
de
conservation
de
la
nature
des
Pyrénées-Orientales
;
OU
leurs
représentants
Personnes
invitées
de
droit,
mais
non-membres
du
comité
consultatif
Sont
invités
aux
réunions
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
:
1.
MM.les
gestionnaires
locaux
et
co-gestionnaire
2.
les
salariés
de
la
réserve
naturelle
3.
le
président
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
OU
leurs
représentants
ARTICLE
2
: Les
membres
du
comité
consultatif
sont
nommés
pour
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Leur
mandat
peut
être
renouvelé.
Les
. membres
décédés
ou
démissionnaires
et
ceux
qui,
en
cours
de
mandat,
cessent
d'exercer
les
fonctions
en
raison
desquelles
ils
ont
été
désignés
sont
remplacés.
Dans
ce
cas,
le
mandat
des
nouveaux
membres
expire
à
la
date
à
laquelle
aurait
normalement
pris
fin
celui
des
membres
qu'ils
remplacent.
ARTICLE
3:
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
Mme
la
sous-préfète
de
Céret,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
M.
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
M.
le
maire
d'Argelès-sur-Mer,
M.
le
maire
d'Elne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
SOUS
lv
Prètet
et px
délégation,
le secJätaire
général
Yo
MARCON E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Police de l'eau et des milieux aquatiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024 110-0001 du 19 avril 2024
portant autorisation temporaire de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration de Canet-en-Roussillon
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le règlement (UE) 2020/741 du parlement Européen et du conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R.211-23 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2224-8 à
R.2224-10 :
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions de l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023, relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ;
VU l'arrêté ministériel du 14 décembre 2023, relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 72 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU l'arrêté préfectoral cadre n°DDTM/SER/2018150-0002 du 30 mai 2018 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023222-0001 du 10 août 2023 portant autorisation temporaire de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration de Canet-en- Roussillon à des fins d'utilisation pour l’arrosage d'espaces verts et de jardinières et pour la dilution de saumures ;
VU l'arrêté préfectoral n°1645/2004 du 26 avril 2004 autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l'environnement le système d'assainissement de la commune de Canet-en-Roussillon :
VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône- Méditerranée, adopté le 18 mars 2022 ;
VU la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de prise en considération des niveaux de qualité des eaux usées traitées de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2023 en remplacement de ceux de l'arrêté ministériel du 25 juin 2014 en lien avec l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023222-0001 du 10 août 2023 pour la station d'épuration de Canet-en-Roussillon ;
VU l'avis favorable de l'Agence régionale de santé sous conditions ;
VU les observations de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date
du 15 avril 2024, sur le projet d'arrêté transmis le 11 avril 2024 par le service en charge de la police de l’eau de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales ;
Considérant le caractère exceptionnel de la situation hydrologique et climatique du département depuis le mois de juin 2022 ;
Considérant les données piézométriques des différents aquifères fournies par les organismes référencés à cet effet ;
Considérant que le déficit exceptionnel de pluies depuis le mois de septembre 2022, n'a pas permis l’alimentation des cours d’eau et des nappes ;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire de compenser et réduire les prélèvements d'eau provenant des nappes phréatiques et des eaux de surface ;
Considérant que la station d'épuration des eaux usées de Canet-en-Roussillon est conforme aux exigences qui lui sont fixées en matière de traitement de ses effluents ;
Considérant que la réutilisation des eaux usées constitue une ressource alternative permettant de limiter localement les prélèvements dans le milieu naturel contribuant ainsi au retour à l'équilibre quantitatif;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir la protection de la santé publique et de l’environnement, en particulier pour les usages à sauvegarder ;
Page 2/12 SUR proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
TITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Bénéficiaire et champs d'application
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU), maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées de Canet-en-Roussillon est autorisée à titre provisoire à utiliser les eaux usées traitées issues de cette station à des fins d'utilisation pour l’arrosage d'espaces verts et de jardinières et d'irrigation agricole.
L'exploitant de la station de traitement des eaux usées est la société la Catalane des eaux — Eaux Agglo.
Les utilisateurs sont définis d’après les conventions, passées entre le maître d'ouvrage de la station d'épuration, l'exploitant de la station d'épuration et le bénéficiaire, validées par le service en charge de la police de l’eau.
Au sens du présent arrêté, les eaux usées traitées sont celles résultant du traitement tertiaire de la station d'épuration de Canet-en-Roussillon.
Article 2 : Description de l'installation de traitement des eaux
2.1 Caractéristiques du système d'assainissement
La station d'épuration située sur la commune de Canet-en-Roussillon est conçue pour traiter les effluents des communes de Canet-en-Roussillon et Saint-Nazaire.
Elle est dimensionnée pour traiter une charge de pollution équivalente à 66 000 équivalents habitants (EH). Sa capacité hydraulique journalière est de 10 500 m°/j et 222,2 l/s en pointe. La station est de type boues activées avec traitement du phosphore suivi d'un traitement tertiaire bactériologique par désinfection aux ultras-violets, additionnée d'une « REUT BOX » permettant de finaliser le traitement du rejet à des fins de REUT.
Les eaux usées traitées sont rejetées dans la Têt avant de rejoindre la mer Méditerranée.
2.2 Performances épuratoires
Le rejet de la station doit respecter les niveaux fixés ci-dessous en concentration ou rendement
Paramètres Concentration maximum (mg/L) | Rendement minimum (&)
DBOS 25 80
DCO 90 75
MES 35 90
Page 3/12 NGL 15 70
NTK (en moyenne annuelle) 10 85
Pt (en moyenne annuelle) 2 80
Traitement bactériologique
jusqu'en 2025 À compter de 2025
E. Coli 500/100 ml 250/100mI
Entérocoques 200/100 ml 100/100 ml
2.3 Destination des eaux réutilisées
Les eaux usées traitées sont :
soit rejetées en mer via le Têt ;
soit utilisées à des fins d'arrosage d'espaces verts et de jardinières; soit utilisées à des fins d'irrigation agricole
L'irrigation agricole ou l’arrosage d'espaces verts par les eaux usées traitées sont interdits par aspersion et dans les périmètres de protection rapprochée des captages pour l'alimentation en eau potable (AEP).
L'irrigation par aspersion n'est autorisée que pour les pelouses des stades dans le strict respect des prescriptions définies en annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé. En particulier, une analyse préalable de légionelles sera effectuée avant la première utilisation. La concentration en légionelles devra être inférieure à 1000 ufc/I.
L'arrosage par aspersion est interdit lorsque la vitesse du vent dépasse 15 km/h, ou 20 km/m dans le cas d’un arrosage avec un système à basse pression.
En l'absence de matériel dédié uniquement à l’acheminement et identifié comme tel (tonne à eau, camion citerne...) :
Le matériel fait l’objet d'un rinçage après chaque utilisation ;
le temps de séjour des eaux dans le matériel est minimisé et ne dépasse pas 72 heures.
Le stockage des eaux usées traitées ne peut excéder 72 heures
Dans le cas d'irrigation de stades ou d'espaces verts accessibles au public, leur accès doit être strictement interdit pendant toute la durée de l'irrigation et jusqu'à 2 heures après la fin des opérations. Si l'espace vert à irriguer ne peut être fermée au public, l'irrigation ne pourra se faire qu'en dehors des heures de fréquentation habituelle de ces espaces. Une attention particulière sera portée à ne pas laisser stagner de l'eau au pied des plantes ou arbres arrosés et à éviter les écoulements d'eau sur le sol depuis les jardinières issues d'un arrosage excessif.
Les préconisations relatives à la protection du personnel manipulant les eaux usées traitées, édictées par la fiche technique de la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) annexée au présent arrêté, sont systématiquement appliquées.
Le bénéficiaire de l'autorisation transmet pour validation avant toute utilisation au service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ainsi qu'à la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS), les conventions passées avec les usagers des eaux usées traitées,
Page 4/12 la liste des parcelles irriguées avec ces eaux, ainsi qu’une représentation cartographique sur laquelle figurent les périmètres de protection des captages AEP. L'absence de réponse de l'administration sous 15 jours ouvrés vaut accord.
Valeurs minimales de qualité des eaux à respecter en l'absence de la mise en place de barrières ou de mesures préventives :
NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES
PARAMÈTRES
A B c D
Matières en suspension [mg/L} <10 Conforme à la réglementation des rejets des es pour l'exutoire de la station hors période
Demande biologique en oxygène <10 Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l’exutoire de la station hors période sur 5 jours {mg/l} d'utilisation
Escherichia coli (nombre/100mL) s 10 £ 100 < 1000 < 10 000
Coliphage (bactériophages ARN-F
spécifiques et/ou phages somati- < 10 < 100 £ 1 000 s< 10 000 ques (*}
Clostridium perfringens (**} s 10 < 100 s< 1 000 $ 10 000
TFurbidité (NTU) $5 -
Autres Legionella spp. : < 4 000 ufcil lorsqu'il existe un risque de formation d'aérosots Nématodes intestinaux (œufs d'helminthes} : 1 œuffl pour l'irrigation des pâturages où des fourrages frais
{*} Les coliphages totaux sont choisis comme étant l'indicateur viral le plus approprié. Cependant, si l'analyse des coliphages totaux est impossible, au moins l'un d'entre eux Îles coliphages F-spécifiques ou les coliphages somatiques) doit être analysé. {**#} Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme étant l'indicateur de protozoaires le plus approprié. Cependant, les bactéries anaérobies suffito- réductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas de valider la réduction logs requise,
- les valeurs indiquées pour E. coli, Legionella spp. et les nématodes intestinaux sont respectées dans au moins 90 % des échantillons. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 1 unité de log par rapport à la valeur indiquée pour E. coli et Legionella spp. et de 100 % de la valeur indiquée pour les nématodes intestinaux ;
. les valeurs indiquées pour la DBOS, les MES et la turbidité de la catégorie A sont respectées dans au moins 90 % des échantillons. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 100 % de la valeur indiquée.
Des « barrières », à savoir, tout moyen, y compris les étapes physiques ou procédurales, ou les conditions d'utilisation des eaux usées traitées, qui réduit ou prévient un risque pathogène ou toxique, peuvent être mises en place afin de rendre possible l'utilisation d'eaux d'une qualité inférieure aux niveaux de qualité exigé en fonction des usages précisés au tableau en annexe 1:
Article 3 : Programme de surveillance
3.1 Vérification de la qualité des eaux traitées
L'ensemble des résultats des mesures relatives à la qualité de la REUT, réalisés au droit du point A8 de la station d'épuration, reçu le mois N, est transmis dans le courant du mois N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière des données d’autosurveillance effectuée conformément au format informatique relatif aux échanges des données d’autosurveillance des systèmes d'assainissement du service d'administration nationale des données et référentiels sur l’eau (Sandre).
Page 5/12 3.2 Surveillance
Une analyse permettant le suivi de la qualité des eaux usées traitées utilisées pour l'irrigàtion est réalisé conformément à l'annexe Il des arrêtés ministériels des 14 et 18 décembre 2023 relatif à l’arrosage des espaces verts et à l'irrigation agricole.
3.3 Dispositions en cas de non-conformité des eaux usées traitées, d'incidents ou
d'accidents.
Le bénéficiaire déclare sans délai, au Préfet et au service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques de la DDTM, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement.
En cas de dépassement d'une valeur limite fixée, le responsable du programme de surveillance :
. informe sans délai les bénéficiaires/usagers des parcelles irriguées et suspend immédiatement les usages ;
. transmet sans délai l'information au service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques de la DDTM et à l’'ARS, ainsi que les causes du dépassement et les actions correctives mises en œuvre ou projetées.
L'irrigation par des eaux usées traitées est alors interdite jusqu'à la transmission au service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques de la DDTM et à l’ARS des résultats d'analyses conformes aux valeurs limites.
En cas de non-conformité le service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques, après avis de l’ARS, suspend l'autorisation de réutiliser les eaux usées traitées de la station d‘épuration de Canet-en-Roussillon.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire, devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l’aménagement.
Article 4 : Information du public
Les mesures suivantes sont appliquées :
. dans les espaces ouverts au public, des panneaux destinés à informer le public de l'utilisation d'eaux usées traitées sont installés dans le périmètre irrigué. Le périmètre y est clairement défini par un plan permettant de délimiter la zone arrosée. Ces panneaux doivent également rappeler aux utilisateurs les bonnes règles d'hygiène de manière à ne pas être exposés aux éventuels contaminants présents dans les eaux usées traitées (par contact main-bouche, frottage des yeux après avoir touché les zones arrosées, etc.).
. l'ensemble des canalisations destinées à la distribution des eaux usées traitées est repéré selon le code couleur approprié par un pictogramme « eau non potable » (anneau noir sur fond jaune-vert) ou bien un pictogramme de couleur violette (norme européenne).
Page 6/12 TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Durée de validité de l'autorisation
L'autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 6 : Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures de police prévues à l’article L.171-8 du Code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
Conformément à l'article R.181-44 du Code de l’environnement, une copie de cet arrêté
est transmise à la mairie de Canet-en-Roussillon pour y être consultée.
Un extrait de cet arrêté est affiché dans la même mairie pendant une durée d'un mois minimum. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire qui fait connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture des Pyrénées- Orientales, l’accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 10 : Voies et délais de recours et droit des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- 34000 MONTPELLIER), compétent en application de l’article R.181-50 du Code de l'environnement :
par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publicité accomplie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai de recours contentieux.
Page 7/12 Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d’un tel recours.
Sans préjudice des délais et voies de recours sus-mentionnés, les tiers peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l’environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du Code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.
Article 11 : Exécution
Le préfet des Pyrénées-Orientales, le président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la maire de la commune de Canet-en-Roussillon, la directrice départementale des territoires et de la mer des ‘Pyrénées-Orientales et le directeur départemental de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Le : 19 avril 2024
LAOMGÉ pe sie
et déjéustion,
le secrétalrà général
Yo
Pièces annexées :
.- Tableau des usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées
Fiche technique de la DDETS relative à la protection du personnel manipulant les
eaux usées traitées
Page 8/12 ANNEXE 1
Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées
TYPE D'USAGE CLASSE DE QUALITÉ ET NOMBRE DE BARRIÈRES
A B C D
Espaces verts ouverts au public + * : -
Espaces verts dont l'accès est restreint + + * - au public
Toutes les cultures vivrières + * :
consommées crues dont la partie
comestible est en contact direct avec
l'eau usée traitée et les plantes racines
consommées crues
Cultures vivrières consommées crues + + * - dont la partie comestible est cultivée
en surface et n'est pas en contact
direct avec l'eau usée traitée, cultures
vivrières transformées et cultures non
vivrières y compris servant à
l'alimentation d'animaux producteur de
lait ou de viande (hors fourrage frais,
pâturage, culture industrielle, cultures
énergétiques et cultures semencières.
Fourrage frais et pâturage + + * -
Culturelles industrielles, cultures + + + + énergétiques et cultures semencières
+ autorisée, - : interdite, * : possible en mettant en place un système de barrières appropriées tel que suggéré au tableau 3 des arrêtés ministériels des 14 et 18 décembre 2023
Page 9/12 ANNEXE 2
MINISTÈRE Direction départementale DU TRAVAIL, de l'emploi, du travail DU PLEIN EMPLOI et des solidarités des Pyrénées-Orientales ET DE L'INSERTION Liberté
Égalité
Fraternité
Obligations des employeurs relatives à la prévention du risque biologique potentiel
lié à l'exposition des travailleurs aux eaux usées.
1- Préalabl
Les eaux usées peuvent contenir des agents biologiques pathogènes présentant un risque pour les
travailleurs. La composition microbiologique des eaux usées est variable selon l'origine des eaux usées.
Conformément aux principes généraux de prévention, tout risque doit être éviter et supprimer lorsque
cela est possible.
S'agissant des modalités d'exposition des travailleurs aux eaux usées, il y a principalement une exposition par contact cutané et par inhalation des aérosols issues des eaux usées.
L'obligation générale de prévention impose à l'employeur d'évaluer tout risque auquel les travailleurs
sont susceptibles d’être exposés. Cette évaluation des risques, processus en 3 étapes (qui passe par une
caractérisation du danger, des modalités d'exposition et des dommages) va permettre la mise en place
des mesures prévention qui comprennent:
> Des mesures organisätionnelles et techniques notamment les prescriptions techniques des
articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation
des eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation des
cultures ou espaces verts.
> Des moyens adaptés
> Des moyens de protection avec une priorité de la protection collective sur la protection individuelle.
> Des actions d’information et de formation des travailleurs.
e ee, ze
2- Dispositions spécifiques relatives à la prévention du ri
L'employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles et des moyens adaptés visant à
supprimer ou réduire les expositions des travailleurs aux eaux usées :
> Privilégier des systèmes d'arrosage automatique à un arrosage manuel.
> Définir un mode opératoire et donner des instructions appropriées aux travailleurs.
> Fournir et mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EP1).
Ÿ Ces équipements doivent être appropriés aux risques encourus par les
travailleurs, adaptés et compatibles avec le travail à réaliser.
Ÿ Ils doivent permettre Une protection des yeux, des voies respiratoires et contre
tout contact cutané (vêtements appropriés).
Ÿ L'employeur peut recueillir l'avis du médecin du travail.
“ L'employeur doit également informer et former les travailleurs sur les risques
contre lesquels les EPI les protègent, et les conditions d'utilisation et de stockage des EPI.
> S'assurer préalablement de l'aptitude médicale des salarié(e)s au poste de travail, notamment à
l'exposition aux eaux usées.
> Donner les consignes d'hygiène conformément à l’article R4424-4 du code du travail.
Standard : 04 11 64 39 00
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX
Page 10/12 ANNEXE 2
3- Quelques dispositions applicables du code du travail
Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances
et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Articles L4121-2 :
L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes
généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
ainsi que le choix des équipements de travail ét des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la
santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du
travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment
les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.
1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Article R4422-1
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques
résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.
Article R4423-1
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques,
l'employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs.
Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes,
les risques sont évalués en tenant compte du danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l'être du fait de cette activité.
Standard : 04 11 64 39 00
76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX
Page 11/12 7 ANNEXE 2
Article R4423-2
L'évaluation des risques est réalisée sur le fondement du classement prévu à l'article R. 4421-3 et des
maladies professionnelles dues à l'exposition aux agents biologiques.
Cette évaluation tient compte de toutes les informations disponibles, notamment de celles relatives
aux infections susceptibles d'être contractées par les travailleurs du fait de leur activité professionnelle
et de celles concernant les effets allergisants et toxiques pouvant résulter de l'exposition aux agents
biologiques.
Article R4424-4
Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur établit une consigne
de sécurité interdisant l'introduction, par les travailleurs et pour leur propre usage, dans les lieux de
travail où existe un risque de contamination :
1° De nourriture et de boissons ;
2° D'articles pour fumeurs ;
3° De cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui devront être éliminés
comme des déchets contaminés.
Article R4424-5 :
Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur : -
1° Fournit aux travailleurs des moyens de protection individuelle, notamment des vêtements de
protection appropriés ;
2° Veille à ce que les moyens de protection individuelle soient enlevés lorsque le travailleur quitte le lieu de travail ;
3° Fait en sorte, lorsqu'ils sont réutilisables, que les moyens de protection individuelle soient rangés
dans un endroit spécifique, nettoyés, désinfectés et vérifiés avant et après chaque utilisation et, s'il y a lieu, réparés ou remplacés ;
4° Met à la disposition des travailleurs des installations sanitaires appropriées, un dispositif de lavage
oculaire et des antiseptiques pour la peau ainsi que, s'il y a lieu, des collyres prescrits par le médecin du travail ;
5° Pour les activités impliquant le prélèvement, la manipulation et le traitement d'échantillons
d'origine humaine ou animale, met au point des procédures et met à disposition des travailleurs des
matériels adaptés visant à minimiser les risques de contamination.
Page 12/12 CENTRE HOSPITALIER sm
PERPIGNAN
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Affaire suivie par
Secteur carrière / concours
NOTE DE SERVICE N°2024-58
DECISION N°10 - 2024
PORTANT OUVERTURE D’UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS
EN VUE DE POURVOIR VINGT POSTES D’AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE
Références réglementaires :
Code de la Santé Publique,
Code général de la fonction publique,
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Considérant la vacance de postes publiée sur la plateforme Place Emploi Public (PEP) et la nécessité d’organiser un concours,
Considérant la publication de l’avis de recrutement sans concours d’Agent des services hospitaliers qualifié sur le portail des concours de la PFH de l’Agence Régionale de Santé en date du 22/03/2024
Le Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan
DECIDE,
ARTICLE 1 : OUVERTURE
Un recrutement sans concours est ouvert au Centre Hospitalier de Perpignan en vue de pourvoir vingt postes d’agent des services hospitaliers qualifié.
ARTICLE 2 : CONDITIONS
Les candidats doivent :
Etre de nationalité française ou de l'un des Etats membres de l’UE ou de l'Espace Economique Européen, Jouir de ses droits civiques,
Etre détenteur d’un casier judiciaire vierge,
Etre en position régulière au regard des obligations du service national (candidats masculins) ou de la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC),
Etre apte à l’exercice des fonctions du grade.
ARTICLE 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION
L'examen des dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins trois membres, dont l'un est extérieur à l'établissement. CENTRE HOSPITALIER sm
PERPIGNAN
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ARTICLE 4 : NATURE DE L’EXAMEN
Le recrutement sans concours est composé d’un examen de l'ensemble des dossiers de candidature par la commission qui procède à la sélection des candidats et d’un entretien pour ceux dont elle a retenu la candidature (5 mn de présentation du candidat et 10 mn d’échange avec les membres de la commission).
La liste des candidats définitivement admis sera établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur de l'établissement.
Pour les candidats qui le souhaitent, des sessions de préparation à la rédaction du dossier de candidature seront proposées par le service Formation les matinées suivantes :
- 15 mai
- 30 mai
- 7 juin
- 14 juin
Il conviendra de prendre contact auprès du secteur formation par mail formation.permanente@ch-perpignan.fr Ou au 04.68.61.77.96 / 04.68.61.76.45
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les dossiers de candidature se composent comme suit :
1. Une lettre de candidature à concourir,
2. Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment le niveau d’étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés (trame CV détaillé accessible sur le site internet du Centre Hospitalier de Perpignan à l’adresse suivante : http://www.ch- perpignan.fr/professionnels/avis-de-concours / Rubrique : Professionnels / avis de concours).
3. Justificatif de nationalité (Carte d’identité ou passeport),
4. Copies des diplômes, titres de formation, certifications ou équivalences (pour justifier du niveau d’étude). Les originaux devront être présentés lors du dépôt du dossier,
5. Une demande d'extrait de casier judiciaire
Les dossiers complets devront être adressés en 3 exemplaires soit :
- par courrier avec accusé de réception, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Centre Hopsitalier de Perpignan, DRH - Secteur carrière/concours, 20, avenue du Languedoc - B.P 49954 - 66046 PERPIGNAN CEDEX 9
- Ou à remettre au secteur carrière/concours sur RDV au 04.68.61.86.96. ou 04.68.36.06.64
le 28 juin 2024 inclus au plus tard
ARTICLE 6 : RECOURS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur de l’Etablissement dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Perpignan, le 15 avril 2024
P/Le Directeur et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines,
Et Organisations
Audrey PANIEGO MARTINEZ