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Procès Verbal - PV du 4 février 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 février 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Approuvé 11/04/2025 Affiché le 14/04/2025
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Procès-verbal
Séance du 4 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 4 février à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie
BERTRAND et Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, MM. Alexandre BOURDERY et Frédéric
DUPLEIX,
Absente : Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal
En l’absence d’observation formulée par les membres du Conseil sur le projet de procès-verbal de la
dernière séance du Conseil tenue le 12 novembre 2024, le Maire soumet le projet au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 1 (M. Alexandre BOURDERY)
Le projet de procès-verbal est approuvé.
2) Autorisations de dépenses jusqu’au vote du budget 2025
Comme chaque année, le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager et à mandater des
dépenses en début d’année jusqu’à ce que le budget soit voté (au plus tard le 15 avril 2025), dans la
limite des plafonds prévus par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
à savoir :
- pour les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente, de 2024 donc, soit 179.015,00 € ;
- pour les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts, pour
chaque catégorie d’opérations, au budget de l’exercice 2024, soit: 2
Opération /
Chapitre Comptes Libellés Primitif Cumul DM Total pour
calcul
Quart des
crédits
O11 212 Agencements et aménagements de terrains 2 000,00 0,00 2 000,00 500,00
O119 2156 Matériels et outillage d’incendie et de défense civile 120 000,00 0,00 120 000,00 30 000,00
O12 2051 Concessions et droits similaires 2 000,00 0,00 2 000,00 500,00
O12 2157 Matériels et outillage technique 1 000,00 0,00 1 000,00 250,00
O12 2188 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 500,00
OP120 2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00 5 000,00
OP13 2151 Réseaux de voirie 15 000,00 0,00 15 000,00 3 750,00
OP13 2152 Installations de voirie 500,00 0,00 500,00 125,00
OP13 203 Etude 2 000,00 0,00 2 000,00 500,00
OP15 203 Etude 10 000,00 0,00 10 000,00 2 500,00
OP16 231 Immobilisations corporelles en cours 2 262,79 -910,00 1 352,79 338,20
OP17 2131 Bâtiments publics 3 000,00 0,00 3 000,00 750,00
OP17 2188 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 250,00
OP18 2131 Bâtiments publics 16 000,00 0,00 16 000,00 4 000,00
CHAP 20 204182 Subvention – Bâtiments et installations 0,00 910,00 910,00 227,50
Total général Investissement - Dépense 196 762,79 0,00 196 762,79 49 190,70
Le Maire soumet au vote les plafonds ci-dessus des dépenses qu’il pourra engager et mandater
jusqu’au vote du budget 2025.
Pour Contre Abstention
8 0 0
À l’unanimité, le Maire est autorisé à engager et à mandater des dépenses jusqu’au vote du budget
2025 dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus.
3) Protection sociale complémentaire
La réforme de 2021 de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, notamment
territoriale, a rendu obligatoire la participation de l’employeur dans le domaine de la prévoyance
(maintien de la rémunération en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, etc.) à compter du 1er janvier
2025.
Cette participation peut prendre la forme soit d’une convention conclue de façon autonome avec un
assureur par la collectivité après mise en concurrence, soit de l’adhésion à contrat collectif dans le
cadre d’une convention proposée par le centre départemental de gestion de la fonction publique
territoriale. Sans préjuger du choix à faire ensuite entre les deux formules, la Commune a, en mars
2024 (voir le point 11 du PV de la réunion du Conseil du 29 mars 2024), mandater le centre de gestion
du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale pour qu’il lance une consultation
en vue de la souscription d’un contrat collectif.
La mise en concurrence organisée par le centre de gestion a abouti à la souscription d’un contrat
collectif auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale avec une participation employeur de 34 €
bruts/mois pour chaque agent à Saint-Silvain-Bellegarde, et une participation du salarié à hauteur de
2,47 % de sa rémunération brute (voir le point 10-a du PV de la réunion du Conseil du 27 septembre
2024).
Considérant que cette formule mutualisée est préférable pour une petite commune, le Maire
propose au Conseil d’opter pour l’adhésion à ce contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle 3
Nationale Territoriale via le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.
Il soumet au vote cette proposition.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’adhésion de la commune au contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale
via le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale pour le régime prévoyance
de protection sociale complémentaire des agents de la Commune est approuvée à l’unanimité.
4) Défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Le Maire rend compte de la finalisation de la première tranche du plan communal pluriannuel de
défense extérieure contre l’incendie (voir notamment le point 5 de la réunion du Conseil du 12
novembre 2024) et propose au Conseil de délibérer sur plusieurs questions relatives à la réalisation de
cette première tranche.
Ce programme finalisé de la première tranche a été validé par le SDIS (Service départemental
d’incendie et de secours).
a) Travaux de la première tranche
Les dernières mises au point du programme de la première tranche par le cabinet VERD’EAU ont
abouti au contenu suivant des travaux :
- 10 poteaux incendie : Chez Livet/Le Montgeteix, Les Bièrges, Malleret, Chez Geline, La Balette,
Les Trois Ponts/Chez Villatte, Chez Autorgue, Chez Taverne, Le Mont, Les Barris ;
- 1 prise d’eau : étang de Chez Mursolles ;
- 1 bâche souple : Buxerette ;
- 3 conventions d’utilisation de bâches souples d’exploitation agricole : Bagnard, Chez Bardy, La
Pradelle.
L’estimation revue du coût prévisionnel de cette première tranche, hors dépenses de maîtrise
d’œuvre, telle que présentée ce jour au Conseil, s’élève à 94 600,00 € HT.
En ajoutant à ce montant hors taxe des travaux de 94 600,00 € H.T. (conventions bâches agricoles
comprises), le montant prévisionnel de la maîtrise d’oeuvre, soit 9 625,00 € H.T., le coût prévisionnel
total de la première tranche ressort à 104 225,00 € H.T., étant précisé que le montant de la maîtrise
d’œuvre pris en compte couvre aussi la conception d’ensemble du plan pluriannuel.
Le montant des seuls travaux, soit 94 600,00 € H.T., est inférieur au seuil de 100 000,00 € H.T. à
partir duquel, jusqu’au 31 décembre 2025 (décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024), les marchés de
travaux sont dispensés de procédure de publicité et de mise en concurrence. Les délais du choix de la
ou des entreprises et de réalisation des travaux devraient en être raccourcis.
Le financement du coût total prévisionnel de la première tranche, soit 104 225,00 € HT, sera
assuré à hauteur de 40 % par l’Etat au titre du Fonds vert (sur le montant demandé à l’époque),
complétés par une subvention attendue du Département au titre du dispositif Boost’commune, dont le 4
montant évalué à 13 080 € reste à confirmer (incertitude tenant à la base de calcul de la subvention,
soit fournitures comprises, soit limitée aux seules prestations de travaux).
Les subventions attendues s’élevant à 38 690 € pour l’État et 13 080 € pour le Département, le
solde à couvrir par l’autofinancement de la Commune ressort à 52 455 € (50,3 %), ceci dans le cas où la
subvention du Département s’élèverait bien comme prévu à 13 080 €.
S’agissant de l’utilisation des bâches souples de trois exploitations agricoles, les modalités de la
contribution communale à prévoir dans les conventions seront définies en fonction des justifications
requises pour la prise en compte de ces dépenses au titre de la subvention du Fonds Vert.
Le Maire propose au Conseil :
- d’approuver le contenu, le montant prévisionnel et le financement de la première tranche, à
réaliser en 2025, du plan pluriannuel communal de défense extérieure contre l’incendie ;
- d’autoriser le Maire à engager les travaux correspondants, à lancer la sélection des entreprises
pour les réaliser et à conclure le ou les marchés nécessaires ;
- d’autoriser le Maire à conclure avec les exploitations agricoles concernées les conventions
d’utilisation de leurs bâches souples.
Pour Contre Abstention
8 0 0
A l’unanimité, sont approuvés :
- la première tranche du plan pluriannuel communal de défense extérieure contre l’incendie, son
contenu, son montant et son financement ;
- le mandat donné au Maire pour sélectionner la ou les entreprises chargées de réaliser les
travaux et pour conclure le ou les marchés nécessaires ;
- le mandat donné au Maire pour conclure avec les exploitations agricoles concernées les
conventions permettant à la Commune d’utiliser leurs bâches agricoles pour les besoins communaux de
la défense extérieure contre l’incendie.
b) Demande de subvention départementale « Boost’commune »
La finalisation du montant de la première tranche du plan pluriannuel communal et de la part des
dépenses ouvrant droit à une subvention Boost’commune du département (travaux hors fournitures)
peut nécessiter de modifier la demande de subvention approuvée par le Conseil lors de sa réunion du 29
mars 2024 (point 8), selon la réponse attendue des services du département sur la base calcul à retenir
(prestations de travaux seules ou incluant aussi les fournitures).
La demande déjà présentée s’élève à 13 080 €, soit le maximum prévu par le contrat, étant rappelé
que le taux maximum prévu par le contrat est de 25 % du montant ouvrant droit à subvention.
Selon la réponse que va donner le Département, la demande de subvention déjà transmise devra ou
non être modifiée.
Le Maire invite le Conseil à mandater le Maire pour qu’il ajuste en conséquence la demande de
subvention, s’il y a lieu.
Pour Contre Abstention 5
8 0 0
La proposition d’approbation du réajustement, s’il y a lieu, de la demande de subvention
départementale Boost’commune pour la tranche 2024 du plan de défense extérieure contre l’incendie
est approuvée à l’unanimité.
c) Accès communal à la bâche agricole de l’exploitation de M. François BELLAT
Le SDIS après visite sur les lieux de l’implantation de la bâche de M. François BELLAT, propose
qu’il se fasse directement depuis la voie communale n° 1 à travers le terrain appartenant à M. BELLAT
et donc sans que la Commune ait à aménager un accès spécifique sur une partie (750 m²) lui
appartenant de la parcelle AS 65, l’autre partie (3 270 m²) étant destinée à être cédée à M. BELLAT
(voir le point 3-a de la réunion du Conseil du 26 juillet 2024 et le point n° 5 de la réunion du Conseil du
12 novembre 2024).
Le Maire propose au Conseil de mandater le Maire pour :
- revoir avec M. BELLAT le projet de cession d’une partie de la parcelle AS 65 au prix de 0,50 €
au m² tel qu’il avait été adopté par le Conseil lors de ses réunions du 26 juillet 2024 (point 3-a) et du
12 novembre 2024 (point 5) ;
- intégrer le nouvel accès dans le projet de convention à conclure avec M. BELLAT pour
l’utilisation de sa bâche agricole.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La double proposition du Maire est approuvée à l’unanimité.
d) Achat par la Commune d’une parcelle à Buxerette
L’installation d’une bâche communale pour le village Buxerette, prévue dans la première tranche
du plan pluriannuel, nécessite que le terrain nécessaire soit mis à disposition de la Commune ou lui soit
cédé. A cet égard, la parcelle AP 89, d’une superficie de 215 m², apparait adéquate (centre du village,
en bordure de route, un bâtiment faisant écran) et sa propriétaire, Mme Michèle TIXIER, accepte de
la céder.
Le Maire propose au Conseil :
- d’approuver l’achat de cette parcelle AP 89 pour les besoins de la défense extérieure contre
l’incendie ;
- de retenir le prix au m² de 1 €, soit un prix total de 215,00 € pour 215 m², les frais de la cession
étant à la charge de la commune ;
- de mandater le Maire pour réaliser cet achat par la Commune.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition d’achat par la Commune de la parcelle AP 89 à Buxerette, d’une superficie de 215 6
m², au prix de 1 €/m² est approuvée à l’unanimité.
e) Enfouissement d’une canalisation dans une parcelle agricole de Chez Livet
Pour la protection des villages de Chez Livet et du Montgeteix, la première tranche du plan prévoit
l’enfouissement d’une canalisation, sur environ 100 mètres, dans la parcelle AB 67 appartenant à M.
Roland GALLAND dans le secteur de Chez Livet.
Cette canalisation reliera le poteau incendie à installer en bordure de la route départementale et
la conduite principale du SIAEP de La Rozeille qui passe également dans cette parcelle mais à l’opposé
de la route. Elle remplacera, sur le même tracé, la canalisation existante qui dessert les bâtiments du
village de Chez Livet. Elle sera ensuite intégrée au réseau du SIAEP.
Cet aménagement requiert une autorisation du propriétaire de la parcelle, M. Roland GALLAND –
qui est d’accord pour la donner - et, le cas échéant, la rédaction et la signature d’une convention entre
la Commune et M. GALLAND pour la servitude qu’implique la présence de la canalisation.
Le Maire propose au Conseil de mandater le Maire pour procéder aux démarches nécessaires.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition du maire est approuvée à l’unanimité.
5) Demande d’achat d’une parcelle sectionnaire dans le village du Mont
M. et Mme VAN HARTINGSVELDT, propriétaires résident dans le village du MONT, demandent à
acquérir, dans ce village, la parcelle sectionnaire AN 217, d’une superficie de 39 m², au croisement des
voies communales n° 102 et n° 102 A, pour aménager un accès plus direct à leur garage situé sur la
parcelle contiguë AN 218.
Considérant que la vente de cette petite parcelle ne parait pas soulever d’objection, le Maire
propose au Conseil :
- d’approuver le principe de cette cession ;
- d’approuver le lancement de la procédure de cession, selon les règles applicables pour une
parcelle sectionnaire, donc avec, tout d’abord, s’il y a lieu, une consultation des membres de la section ;
- de fixer le prix de vente à 1 €/m², donc au total à 39 € pour 39 m², tous les frais étant à la
charge des acquéreurs.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le principe de la cession de la parcelle sectionnaire AN 217, le prix et les conditions de la
vente, ainsi que le lancement de la procédure de cession sont approuvés à l’unanimité.
6) Désignation de deux délégués pour le syndicat Est Creuse Développement
À la suite de l’adhésion de la Commune au syndicat mixte Est Creuse Développement (voir le point
n° 8 de la réunion du Conseil du 12 novembre 2024), le Maire propose au Conseil de désigner comme 7
délégués de la Commune au sein du comité syndical :
- M. Alain GRASS, délégué titulaire ;
- M. Alain BUJADOUX, délégué suppléant.
Pour Contre Abstention
8 0 0
A l’unanimité, MM. Alain GRASS et Alain BUJADOUX sont désignés respectivement délégué
titulaire et délégué suppléant de la Commune auprès du Syndicat mixte Est Creuse Développement.
7) Aide à Mayotte
Le Maire soumet à discussion la proposition faite aux communes par l’Association des Maires de
France de venir en aide aux collectivités locales de Mayotte par des dons, à la suite des ravages causés
par le cyclone Chido.
Une nouvelle fois, le débat a porté sur une question de principe : si, dans ces cas de catastrophe,
l’appel à la générosité des personnes ou organismes privés ne souffre évidemment aucune objection, non
plus que l’expression par les municipalités de leur solidarité avec leurs homologues durement éprouvées,
la légitimité de l’utilisation des deniers communaux par ce canal des dons peut poser question : d’une
part, l’aide publique relève en pareil cas de la solidarité nationale et donc de l’État via des financements
et des procédures spécialement conçus et activés à cet effet ; d’autre part, les dons en réponse aux
appels à la générosité publique n’entrent pas dans la compétence des communes, non plus que
l’attribution d’aide ou de subvention a à d’autres collectivités locales.
À l’issue de ce débat, le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’attribution d’un don de la
Commune aux collectivités de Mayotte.
Pour Contre Abstention
3
Alain BUJADOUX
Michèle ALOUCHY
Frédéric DUPLEIX
5 0
L’attribution d’un don communal n’a pas été retenue.
8) Questions diverses
a) Centre de santé
Un point sur l’activité du centre de santé 20 mois après son ouverture a été fait ce 4 février lors
d’une réunion entre le président et le vice-président du Syndicat de communes Bellegarde et Saint-
Silvain Ensemble (respectivement les maires de Saint-Silvain et de Bellegarde), deux dirigeants de
l’association Médecins Solidaires et les président et vice-président de l’Association de préfiguration et
d’accompagnement du centre de santé pour le secteur de Bellegarde-en-Marche.
Le centre atteint actuellement le maximum de son activité possible, avec 9 199 consultations en
2024 et 2 212 patients, dont 552 en Affection de Longue Durée (ALD) dont le centre est le médecin
traitant. Ainsi, depuis son ouverture, il a réalisé 13 386 consultations au 31 janvier 2025. Or les
demandes de consultation continuent à croître et vont même très probablement aller en s’amplifiant 8
avec l’inexorable diminution du nombre des médecins généralistes exerçant aux alentours, notamment à
Aubusson. Il commence à s’ensuivre des tensions, voire des réactions violentes, lors des prises de
rendez-vous face à un allongement des délais qui touche tous les demandeurs d’où qu’ils viennent fût-ce
de Bellegarde et de Saint-Silvain puisque, évidemment, la loi aussi bien que la déontologie médicale
excluent toute discrimination territoriale.
Pour autant, Médecins Solidaires, notamment son équipe sur place, s’attache à faire face au mieux
à cette situation. S’il n’est pas envisagé d’ajouter un troisième poste de médecin généraliste, diverses
autres mesures sont étudiées, y compris avec l’ARS, pour maîtriser cette pression, à commencer par
une action auprès des cabinets médicaux plus ou moins proches pour éviter les renvois de patients.
Il faut aussi rappeler à la population que, pour les urgences, il existe une permanence téléphonique
de régulation - par un médecin, en appelant le 15 – qui a précisément pour rôle d’orienter le patient vers
un professionnel de santé adéquat – en cabinet ou en hôpital - et disponible dans le délai le plus court
possible.
Le détail des charges, et de leur évolution avec l’inflation, supportées par le Syndicat de
communes, autrement dit paritairement par les deux communes de Bellegarde et de Saint-Silvain, pour
le fonctionnement du centre de santé a été présenté à Médecins Solidaires. Une modification du
partage de certaines de ces charges entre le Syndicat et Médecins Solidaires va être examinée par
Médecins Solidaires.
Médecins Solidaires est en train d’ouvrir son 8ème centre, la plupart – en dehors des deux centres
creusois - n’ayant qu’un poste de médecin généraliste.
b) SIAEP de La Rozeille
Le président du Syndicat a transmis aux municipalités des communes membres une note faisant
état des précautions et des investissements déployés par le SIAEP pour assurer la meilleure qualité
sanitaire à l’eau potable qu’il distribue, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés pour les
canalisations. Cette mise au point fait suite aux mises en garde médiatiques récentes visant certaines
matières plastiques couramment utilisées, au moins dans le passé, pour les réseaux de canalisations.
c) Chemin rural de la Ribière à Chez Aufaure
Le contentieux opposant la Commune à M. Sébastien CARTON à propos de la circulation publique
sur un tronçon de ce chemin sera évoqué le 11 mars prochain par le tribunal judiciaire de Guéret.
d) Adhésion de la commune à l’Association des Maires Ruraux
Elle n’est pas estimée utile, dès lors que la municipalité de Saint-Silvain participe à l’AMAC, la
branche creusoise de l’Association des Maires de France.
e) Utilisation de la salle polyvalente pour le spectacle de cirque organisé par l’école.
Bien que la salle soit en principe fermée en hiver (hors utilisation en gymnase non chauffé par
l’école), elle pourra accueillir, avec le chauffage allumé, cette fête de l’école qui s’y tiendra le 21
février prochain.
d) Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Les premiers travaux de préparation sont en train de démarrer dans les communes. 9
Une réunion de la commission PLUI, ouverte à tous les membres du Conseil, se tiendra dans la salle
des associations le lundi 17 mars 2025 à 18 heures. Elle sera consacrée à l’identification des « dents
creuses » (parcelles non bâties incluses dans un secteur bâti) qui, dans le bourg ou certains villages
(ayant aujourd’hui au moins 6 bâtiments, notamment), pourraient, dans le futur, être éligibles un
classement en tant que terrain constructible.
f) Hotte de la salle polyvalente.
Finalement, son nettoyage, demandé par le bureau Veritas, sera effectué par un prestataire
(450 € H.T., entreprise FASCIAUX PROPRETE située à AUBUSSON (23200)) et non par l’employé
communal (voir le point 7-g de la réunion du Conseil du 26 juillet 2024).
g) Demande d’achat d’un tronçon de chemin rural à Chez Bardy par Mme Évelyne
DELAPORTE.
La demande, formulée oralement, porte sur le tronçon du chemin longeant la façade sud de la
maison de Mme DELAPORTE (parcelles AS 47, 48 et 256). Pour être instruite, elle devra être adressée
par écrit à la Mairie.
h) Elargissement d’une voie communale aux Barris.
Demandé par M. et Mme SCHMIDT, propriétaires riverains concernés (parcelles AN 44, 45 et 46)
au carrefour entre les voies communales n° 105 et n° 105 D/branche ouest, un élargissement de la
chaussée de la voie communale n° 105 D est nécessaire pour permettre aux tracteurs et autres gros
engins de tourner à ce carrefour sans empiéter sur les terrains voisins et sans en heurter les clôtures.
Pour cela, il faut, d’une part, aux abords du carrefour, décaisser l’accotement ouest de la voie n°
105 D et, d’autre part, élargir la chaussée dans le carrefour en prenant une bande de terrain de 1,5
mètre de large sur 15 mètres de long sur la parcelle sectionnaire attenante AN 47 située au centre de
ce carrefour à deux branches. Le devis du SIVOM évalue la dépense à 770 € HT.
i) Cabane de chasse.
La convention entre la Commune et l’ACCA pour l’utilisation de ce bâtiment communal a été signée
le 18 décembre 2024 par le nouveau président de l’ACCA, M. Alexandre BOURDERY. Le relevé de la
consommation électrique pour la période du 16 janvier 2024 au 16 décembre 2024 indique une
consommation inférieure au quota pris en charge par la Commune.
j) Bouteilles d’eau minérale.
La distribution du 1er février dernier n’a pas suffi à épuiser le stock arrivant à échéance de date
de consommation en juillet prochain.
k) Chemin rural de Mautes à Aubusson dans le Village de Sannegrand.
La pose des panneaux limitant à 9 tonnes le poids des véhicules, engins agricoles inclus, autorisés
à emprunter le tronçon de ce chemin compris entre, à l’est, son intersection avec la route
départementale n° 39 (entre les parcelles AM 51 et AM 52), et à l’ouest, son intersection, dans le
bourg de Sannegrand, avec la voie communale n° 104 (entre les parcelles AM 90 et AM 122), requiert
au préalable un arrêté que le Maire va prendre dans les prochains jours. 10
l) Circuits de randonnée communaux.
Deux des circuits communaux de randonnée sont rendus difficilement praticables par l’humidité
et la boue de certaines zones :
- pour le circuit « Les Deux Vallées », la zone de la montée à Chez Autorgue depuis la route
départementale n° 9 jusqu’à la source qui se déverse quelques dizaines de mètres en amont ;
- pour le circuit « Les Mangeurs de Chèvres », la zone de franchissement du ruisseau de Malleret,
au sud du village de Malleret.
Les aménagements nécessaires vont être étudiés.
La séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX