Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174510
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174508
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1684686
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088819
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1618053
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2162270
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2142822
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088823
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1618054
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1176643
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1635119
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1635119)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
SB
LISTE DES DELIBERATIONS DU 4 AVRIL 2024
Délibération n° Objet de la délibération Vote 2024-36 Pôle éducatif de NOROY-LE-BOURG – participation de la
commune aux frais de réseaux du lotissement
Pour : 42
Contre : 1
Abstentions : 3
2024-37 Autorisation de signature des documents relatifs à la
maison de santé
Approuvée à
l’unanimité
2024-38 Adhésion à un groupement de commandes permanent
pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en
matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le
périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
Approuvée à
l’unanimité
2024-39 GEMAPI - Adhésion des communes de BOUHANS-LÈS-LURE,
MOLLANS, LIÉVANS, MONTJUSTIN-ET-VELOTTE, AUTREY-
LÈS-CERRE, POMOY et ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE au
Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute Vallée de
l’Ognon (SIBHVO)
Approuvée à
l’unanimité
2024-40 Approbation du Budget Primitif 2024 de l’Office du
Tourisme
Approuvée à
l’unanimité
2024-41 Construction micro-crèche de VILLERS-LÈS-LUXEUIL –
acquisition de terrain
Approuvée à
l’unanimité
2024-42 Construction micro-crèches CITERS et VILLERS-LÈS-LUXEUIL – validation de l’APD
Approuvée à
l’unanimité
2024-43-1 Demande de subvention annuelle FNADT et FNFS pour la France Services de SAULX
Approuvée à
l’unanimité
2024-43-2 Demande de subvention annuelle FNADT et FNFS pour la France Services de QUERS
Approuvée à
l’unanimité
2024-44 Ordures ménagères : tarif biodéchets PRO Approuvée à l’unanimité
2024-45 Participation de la CCTV aux frais de remplacement de la
chaudière du pôle scolaire de CITERS
Approuvée à
l’unanimité
2024-46 Budget OM 2024 – Décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 7 mars 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-36 - Pôle éducatif de NOROY-LE-BOURG – participation de la commune aux frais de réseaux du lotissement
Par courrier en date du 23 février 2024, Monsieur le Maire de la commune de NOROY-LE-BOURG propose de participer aux frais engagés par la Communauté de Communes lors de la création du pôle éducatif pour la desserte en réseaux du terrain ayant fait l’objet d’un projet d’aménagement par la Commune pour la création d’un lotissement. Elle propose de verser la somme de 80 000 € à régler sur 4 ans de 2024 à 2027.
Après étude par les membres du bureau communautaire, la somme de 120 000 € a été le reste à charge pour la Communauté de Communes. En conséquence le bureau souhaite un engagement de 120 000 € sur 4 ans d’étalement de versement tel que le propose la Commune de NOROY-LE-BOURG ou 80 000 € versés en 2024. Le Président propose de valider cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 42
CONTRE 1 Jean DESMARTIN
ABSTENTIONS 3 Raynald GUYOT, Marie-Pierre DUPRE, Gérard COULIN Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-37 - Autorisation de signature des documents relatifs à la maison de santé
Afin d’éviter une interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui serait de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendants, impartial et objectif d’une fonction, la loi préconise aux élus de s’abstenir lorsqu’une telle situation est susceptible d’être caractérisée.
En conséquence, le Président propose au conseil communautaire de déléguer aux vice-présidents la signature de tous les documents relatifs au projet et à la réalisation des travaux, ainsi que les contrats, les conventions, les baux et les avenants relatifs à la maison de santé.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-38 - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validée par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que la Communauté de Communes du Triangle Vert est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération 07-2020 du Conseil Communautaire du 5 mars 2020. Considérant que le groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Triangles Vert est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de Communauté de Communes du Triangle Vert d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité. Page 2 sur 2
SB
Le Président propose au conseil communautaire de :
- accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération ;
- l’autoriser l’adhésion de Communauté de Communes du Triangle Vert en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
- l’autoriser le président à signer la convention constitutive du groupement,
- l’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- l’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,
- d’autoriser le président à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
- intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,
- donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de Haute-Saône pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,
- donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte Communauté de Communes du Triangle Vert dans le cadre de la convention constitutive.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-39 - GEMAPI - Adhésion des communes de BOUHANS-LÈS-LURE, MOLLANS, LIÉVANS, MONTJUSTIN-ET-VELOTTE, AUTREY-LÈS-CERRE, POMOY et ADELANS-ET-LE-VAL-DE- BITHAINE au Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO)
La loi de modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur le 27 janvier 2014 a créé́ une nouvelle obligation intitulée « gestion des milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence est confiée aux communes avec transfert obligatoire aux communautés de communes.
Compte tenu des compétences spécifiques nécessaires pour exercer ces missions ainsi que de la nécessité d’agir à l’échelle d’un bassin versant, le Président propose conseil communautaire de : - valider le transfert de cette compétence au Syndicat Intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO, les communes concernées de ce bassin versant à savoir : BOUHANS-LÈS-LURE, MOLLANS, LIÉVANS, MONTJUSTIN-ET-VELOTTE, AUTREY-LÈS-CERRE, POMOY et ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE feront donc partie du SIBHVO ;
- valider les statuts du SIBHVO qui seront annexés à la délibération ;
- valider la note d’incidence de ce transfert ;
- désigner 2 titulaires et 2 suppléants représentants de la CCTV au SIBHVO. Page 2 sur 2
SB
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve les propositions et désigne Éric FRECHIN et Bernard GAUDINET en tant que représentants titulaires et Jean-Marie BRINGOUT et Benoit PETON en tant que représentants suppléants.
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Evolution du périmètre du SIBHVO – mars 2024
Etude d’incidences suite à
l’évolution du périmètre du
SIBHVO
L’article 27 de la loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique, dite loi Engagement et Proximité, a créé un nouvel
article L.5211-39-2 au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cet article prévoit qu’en cas de changement de périmètre (fusion, scission,
rattachement ou retrait d’une commune d’un EPCI), l’auteur de la demande ou de
l’initiative élabore un document présentant les incidences sur les ressources, sur les
charges et sur le personnel des communes et EPCI concernés. Il doit permettre à
chaque commune membre d’analyser et d’apprécier les conséquences du
changement de périmètre envisagé.
Le Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO) a
été créé en 2017 dans le but de mettre en œuvre la compétence GEMAPI sur 5 EPCI
(CC des 1000 Etangs, CC Rahin et Chérimont, CC du Pays de Lure, CC du pays de
Villersexel et CC des 2 Vallées Vertes)
Le SIBHVO va délibérer afin d’intégrer les nouvelles communes suivantes :
- 4 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt –
Belverne, Courmont, Etobon, Saulnot (70).
- 7 communes de la Communauté de Communes du Triangle Vert – Adelans-et-
le-Val-de-Bithaine, Autrey-les-Cerre, Bouhans-les-Lure, Liévans, Mollans,
Montjustin-et-Velotte, Pomoy (70).
La présente note expose les incidences de cette évolution d’un point de vue
administratif, financier et technique Evolution du périmètre du SIBHVO – mars 2024
1. Incidences financières
1.1. Recettes
COMMUNAUTE DE DE COMMUNES MONTANT PARTICIPATION
ATTENDUE
CCME 44 000€
CCRC 71 000 €
CCPV 56 000 €
CCPL 136 000 €
CC2VV 2 000 €
TOTAL 309 000 €
Le SIBHVO perçoit une participation globale des Communautés de Communes d’un
montant de 309 000 € environ.
L’aqua-taxe est fixé à 7 € par habitant.
COMMUNES NOMBRE HABITANTS
(Insee 2020)
PARTICIPATION
Belverne 292 2 044
Courmont 146 1 022
Etobon 136 952
Saulnot 792 5 544
SOUS-TOTAL CCPH 1 366 9 562 €
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 311 2 177 Autrey-les-Cerre 244 1 708
Bouhans les Lure 313 2 191
Lievans 157 1 099
Mollans 230 1 610
Montjustin et Velotte 120 840
Pomoy 204 1 428
SOUS-TOTAL CCTV 1 579 11 053
TOTAL 2 945 20 615
L’adhésion des 4 communes de la CCPH fait augmenter la population de l’EPCI de 1366
habitants et la participation de 9 562 € soit 3% de la participation totale.
L’adhésion des 7 communes de la CCTV fait augmenter la population de l’EPCI de 1
579 habitants et la participation de 11 053 € soit 4% de la participation totale.
L’impact sera positif au vu des résultats de l’estimation de la participation.
2. Incidences sur l’organisation des services et du personnel
Aucune incidence sur l’organisation des services et du personnel n’est relevée.
L’extension du périmètre n’implique pas d’investissements liés à l’organisation des
services (véhicules, bureautiques…) Evolution du périmètre du SIBHVO – mars 2024
3. Incidences adminsitratives
Dans le cadre des missions du SIBHVO, la cohérence hydrographique est primordiale
afin de mener des actions pertinentes pour la préservation des milieux aquatiques et
la prévention des inondations.
Le SIBHVO a engagé une démarche d’adaptation de son périmètre à l’amont du bassin
versant de l’Ognon en excluant 16 communes (par la délibération 2022-33 du 28
septembre 2022) située en dehors de ce bassin et en intégrant progressivement les
communes membres d’autres EPCI mais inclues dans ce périmètre.
De son côté, la CCPH a fait le choix de garder la compétence en régie.
La CCTV a fait le choix de transférer la compétence à 3 entités selon le bassin
versant : Le SIBHVO, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne et en régie
pour le bassin du Durgeon.
Le SIBHVO travaille actuellement avec le SMAMBVO pour la création d’un EPAGE. La
cohérence hydrographique est également un point clef pour la réussite et la
cohérence de ce projet.
4. Incidences sur les missions techniques
Les 4 communes de la CCPH sont situées en tête du bassin versant du Scey.
Au cours de l’année 2023, le SIBHVO a engagé deux études sur ce bassin versant :
- une étude globale sur l’ensemble du Bassin Versant du Scey
- une étude sur les étangs de Granges le Bourg.
L’étude globale du bassin versant du Scey portera notamment sur 2 affluents du
Rognon (Le Fau et Le Ruisseau de Courmont) qui prennent leurs sources
respectivement à Etobon (avant de traverser Courmont) et à Belverne.
Le Scey est classé prioritaire au programme de mesures de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse.
Ce projet fait suite à des crues sur le bassin versant du Scey, ainsi qu’à la volonté de
lancer une restauration des fonctionnalités du bassin versant du Scey et de ses
annexes. Le Scey et ses affluents ont subi de nombreuses perturbations au cours
des siècles : modification géomorphologique, pollutions diverses notamment
d’origine organique… La majorité de son linéaire est incisé et enclavé, la zone de
mobilité est donc très réduite. L’étude globale a donc pour objectifs de cibler les axes
de travail à prioriser pour rétablir les fonctionnalités des cours d’eaux de ce bassin
versant et améliorer ses capacités de résilience.
Le Ruisseau du Fau est quant à lui particulièrement ciblé par cette étude en raison
de problématiques de continuité écologique (fiche B2-12) du Contrat de Rivière
Ognon. Evolution du périmètre du SIBHVO – mars 2024
L’étude sur les étangs de Granges-le-Bourg fait suite à l’acquisition des terrains dans
le cadre des mesures compensatoires SNCF Réseau. Le projet vise à restaurer 6 ha
de zones humides. Ces étangs sont placés en tête du ruisseau du Pont du Rond qui
prend sa source à Saulnot.
Les 4 communes précitées de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt
sont donc indissociables de ces projets.
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine et Bouhans-les-Lure (communes de la CCTV) sont
situées sur le bassin versant de la Reigne.
Ce bassin versant fait également l’objet d’une étude globale lancée en 2023. L’étude
depuis les sources de ce bassin est donc primordiale pour la réussite et la cohérence
de cette mission.
La Reigne et ses affluents ont subi de nombreuses perturbations au cours des
siècles : modification géomorphologique, pollutions diverses…
Malgré l’arrêt de certaines activités, nous constatons que des arrivées de polluants
persistent et que ceux-ci peuvent avoir des origines multiples. L’étude globale vise à
mieux comprendre les liens, identifier les sources de pollutions potentielles, les
diverses problématiques morphologiques, biologiques, hydrologiques de ce bassin
versant, cibler les axes de travail à prioriser pour rétablir les fonctionnalités des
cours d’eaux de ce bassin versant et améliorer ses capacités de résilience.
Les autres communes de la CCTV sont situées en tête du bassin versant du Lauzin.
Cette masse d’eau a été peu abordée dans le cadre des missions du SIBHVO jusqu’à
présent notamment à cause du peu de communes adhérentes sur ce bassin versant.
Pourtant, cette masse d’eau est ciblée avec une pression importante par l’Agence de
l’Eau sur les points morphologiques et hydrologiques.
L’évolution du périmètre facilitera les démarches administratives et la légitimité du
Syndicat pour intervenir sur ces secteurs.
Superficie (km²) Linéaire de cours d’eau (km)
SIBHVO actuel 715.93 1519.20 Belverne 6.15 26.57 Courmont 6.23 14.39 Etobon 12.34 12.56 Saulnot 27.06 33.73 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 16.94 13.63 Autrey-les-Cerre 5.46 5.98 Bouhans les Lure 9.09 28.16 Lievans 4.33 9.31 Mollans 13.65 33.93 Montjustin et Velotte 7.37 24.08 Pomoy 7.80 8.99 Total après modification
du périmètre 832.35 1 730.53 Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-40 - Approbation du Budget Primitif 2024 de l’Office du Tourisme
Conformément à l’article L.133-8 du code du tourisme, le budget et les comptes de l’office du tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l’approbation du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire d’approuver le Budget Primitif 2024 de l’office du tourisme LUXEUIL LES BAINS VOSGES DU SUD tel que détaillé ci-dessous :
- dépenses d’investissement : 27 000 €
- recettes d’investissement : 34 240 €
- dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 1 363 848 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
(Abstentions : Gérard COULIN, Régis BOILLOT).
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-41 - Construction micro-crèche de VILLERS-LÈS-LUXEUIL – acquisition de terrain
Dans le cadre de la construction d’une micro-crèche à VILLERS-LÈS-LUXEUIL prévue à côté du pôle éducatif, et afin de pouvoir finaliser les dossiers de demandes de subventions, il y a lieu d’acquérir le terrain sur lequel se situera la construction à savoir une partie de la parcelle B 297, divisée en conséquence, pour une surface d’environ 1585 m². Le SICG Les COURLIS, par délibération du 15 novembre 2023, a décidé de céder cette parcelle à la Communauté de Communes du Triangle Vert à l’euro symbolique.
Le Président propose donc au conseil communautaire d’acquérir la partie de la parcelle d’une surface d’environ 1585 m² à l’euro symbolique et de prendre en charge les frais liés à cette acquisition (géomètre, notaire, …).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
(Abstention : Gérard COULIN)
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-42 - Construction micro-crèches CITERS et VILLERS-LÈS-LUXEUIL – validation de l’APD
Vu la délibération du conseil communautaire du 2 février 2023 par laquelle le conseil communautaire a validé l’étude de faisabilité pour la création de 4 micro-crèches dont 2 sur les communes de CITERS et VILLERS-LÈS-LUXEUIL et la délibération du 7 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire a validé le choix du maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre chargé du projet de construction des micro-crèches de CITERS et VILLERS-LÈS-LUXEUIL a présenté l’Avant-Projet Détaillé, le coût estimatif de l’opération s’élevant à 2 050 000 € HT dont :
1 970 000 € HT montant initial de travaux
80 000 € HT montant des panneaux photovoltaïques
Après avoir exposé ce projet au conseil communautaire, le Président propose au conseil communautaire de : - valider l’avant-projet définitif avec une estimation prévisionnelle de l’opération de 2 050 000 € ; - l’autoriser à signer et déposer les demandes de permis de construire ;
- l’autoriser à lancer les procédure de consultation pour les marchés de travaux et à signer les marchés à intervenir et toute pièce nécessaire à la réalisation des projets.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
(Abstentions : Christelle HENRY, Gérard COULIN).
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-43-1- Demande de subvention annuelle FNADT et FNFS pour la France Services de SAULX
Le Président rappelle au conseil communautaire que les France Services de QUERS et SAULX sont financées de façon partagée entre l’Etat et la CCTV. En 2023, la participation de l’Etat a été versée à hauteur de 35 000 € par France Services (20 000€ de FNADT et 15 000 € de FNFS).
Toutefois, à compter de 2024, il convient de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) d’une part et au titre du Fonds National France Services (FNFS) d’autre part.
Le Président propose donc au conseil communautaire de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 50 000 € (dont 10 000 € de complément zone ZRR) au titre du FNADT et au titre du FNFS pour la France Services de SAULX (financement conjoint) et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-43-2- Demande de subvention annuelle FNADT et FNFS pour la France Services de QUERS
Le Président rappelle au conseil communautaire que les France Services de QUERS et SAULX sont financées de façon partagée entre l’Etat et la CCTV.
Pour l’année 2024, il convient de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) d’une part et au titre du Fonds National France Services (FNFS) d’autre part.
Le Président propose donc au conseil communautaire de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 50 000 € (dont 10 000 € de complément zone ZRR) au titre du FNADT et au titre du FNFS pour la France Services de QUERS (financement conjoint) et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-44 - Ordures ménagères : tarif biodéchets PRO
Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers.
Le SICTOM propose la collecte des bio déchets des particuliers sur l’ensemble de son territoire en point d’apport volontaire depuis 2021.
Le comité syndical a décidé de mettre en place un service de collecte des bio déchets aux professionnels de notre territoire selon les conditions suivantes :
collecte en porte à porte avec un bac de 240 litres identifié et mis à disposition par le SICTOM du VAL de SAONE ;
ce service est réservé aux professionnels équipés préalablement d’un bac OM pucé et collecté par le SICTOM du VAL de SAONE ;
une fréquence minimum de collecte de 24 levées annuelles comprises dans l’abonnement ;
la prestation de collecte des bio déchets des professionnels n’inclut pas le lavage du bac mis à disposition.
Le tarif proposé par le comité syndical est le suivant : Page 2 sur 2
SB
Abonnement bio déchets pro 24
levées Total Levées supplémentaires
240L 382.00€ 5.50 €
Ce tarif comprend une part fixe de 250 € annuelle par bac et 24 levées à 5.50 €.
Le tarif de l’abonnement majoré de 3 % prenant en compte les frais de gestion et éventuels impayés est le suivant :
Abonnement bio déchets pro 24
levées Total Levées supplémentaires
240L 393.46 5.67 €
Le président propose au conseil communautaire d’approuver les tarifs proposés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-45 - Participation de la CCTV aux frais de remplacement de la chaudière du pôle scolaire de CITERS
Suite à la construction de la salle multisports à CITERS, une convention avait été établie entre le SIVU du Rombau et la CCTV pour l'utilisation mutualisée de la chaudière (en date du 25/02/2020 avec une validité de 4 ans). Cette dernière prévoyait notamment la participation de la CCTV au remplacement de la chaudière.
Cette convention est arrivée à échéance le 25 février 2024 et suite au transfert de la gestion du chauffage à l’association GSMTV, il conviendrait de prévoir la participation de la CCTV en cas de remplacement de la chaudière.
Sachant que la salle multisports est chauffée par la chaudière du groupe scolaire, il est effectivement logique que la CCTV participe financièrement à son entretien et à son remplacement (y compris à son remplacement de pièces).
Le Président propose donc au conseil communautaire que la CCTV prenne en charge sa part financière calculée sur la base du pourcentage des moyennes de consommation SIVU/salle multisports (CCTV puis GSMTV) depuis la mise en service de la chaudière. Page 2 sur 2
SB
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve la proposition par :
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 44
CONTRE 1 Jean-Marie BRINGOUT
ABSTENTIONS 1 Gérard COULIN Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (6)
David BALAUD à Véronique LOUIS, Benoît PETON à Patrice COLNEY, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Romain WICKY à Mickaël MUHLMATTER, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents (6)
Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence BAUMONT,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-46 - Budget OM 2024 – Décision modificative n°1
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur la décision modificative n°1 du budget OM 2024 correspondant à un virement de crédits de 5 000 € tel que présenté ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
Fait à SAULX, le 4 avril 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état