Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2.04.24
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 14.04.2025
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 AVRIL 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er juin 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 oct. 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Département de l’Aude
Commune de VAL-DU-FABY
SEANCE DU 24 juin 2020
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 19h30 heures à la salle
de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, maire, le 18 juin
2020 en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : BAUMANN Joëlle, BENNAVAIL Georges, CHANAUD Anthony, COMTE Geneviève, DEGUELLE Philippe, DIEM Gérard, EDWINS Emanwela, ELOY Alain, ESPERCE Alain, HEIGL Emil, FAVRY Simone, FREMONT Marie, LABERTY Gilles, MALET Didier, MANIAK Stanislas, SCHREYS Colette, THIRION Kévin.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame RANTRUA Audrey a donné pouvoir à Monsieur CHANAUD Anthony.
Madame DUCEAU Hélène a donné pouvoir à Monsieur BENNAVAIL Georges.
Ordre du jour
Lecture de la Charte de l'élu.
1 Compte gestion M14 2019
2 Compte administratif M14 2019
3 Affectation du résultat M14 2019
4 Vote des taux taxe imposition 2020
5 Budget primitif M 14 2020
6 Prix eau et assainissement M 49 2020
7 Constitution de la Commission Communale des impôts directs
8 Désignation des délégués à la CLECT
9 Location parcelles communales
10 Nomination d'un lieu-dit
11Délibération pour l'acceptation des dons
12 Création CDD pour l'école ( poste de Mme PEREZ)
Questions diverses
Secrétaire de séance : Geneviève COMTE
Ouverture du Conseil Municipal à 19h31. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la
présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire.
M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 23 mai qui est adopté à l'unanimité.
En préambule, M le Maire fait lecture au Conseil de la charte de l'élu qui fait état des conditions d'exercice des
mandats locaux et des devoirs de l'élu et en remet une copie à chaque membre présent.
M Le Maire demande l'autorisation de rajouter les points suivants à l’ordre du jour
− Projet urbain Partenarial ( PUP)
− Participation de St jean de Paracol aux frais de fonctionnement de l'école
− Nomination délégués école
− Electrification du réservoir de Rouvenac
La demande de modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité. 1-Compte gestion M14 2019.
Le compte de gestion, dressé par le Percepteur, correspond au centime près à notre compte administratif. Adoption à l’unanimité.
2- Compte administratif M14 2019
M le Maire présente le compte administratif de la commune. Nos finances se consolident grâce à la réduction de la dette, à de nouvelles sources de revenus ( nouveaux loyers grâce à l’achat d’une maison à Fa) et à l’augmentation des dotations de l’Etat suite à la fusion et aux économies d’échelle réalisées. M le Maire rappelle que cette année de nombreux travaux ont été réalisés pour l’ensemble du territoire de la commune ( réfection de la Batteuse, du foyer de Rouvenac, réhabilitation de la salle des Sauzils, réfection de nombreux chemins…) et que la commune a eu plus de 120 000 € de dégâts suite aux inondations de janvier 2020. Un fonds de solidarité devrait être débloqué mais tout ne sera pas subventionné et la commune a dû faire l’avance de la totalité des frais. L’excédent de fonctionnement est de 683 321.65€ et le déficit d’investissement est de 265 305.50 €, ce qui crée un excédent de 418 016.15 €. On parle de déficit d’investissement car il n’y a pas d’emprunt réalisé pour investir et que nous investissons de façon saine, grâce aux économies de fonctionnement réalisées et sans avoir recours à l’emprunt. Le compte administratif, présenté chapitre par chapitre, est approuvé à l’unanimité.
3 Affectation du résultat M14 2019
M le Maire présente les chiffres de l’affectation du résultat qui correspondent bien aux comptes de gestion et au compte administratif. L’excédent de fonctionnement est de 683 321.65€ et le déficit d’investissement est de 265 305.50 €, ce qui crée un excédent de 418 016.15 €. Adoption à l’unanimité.
4 Vote des taux taxe imposition 2020
M le Maire propose de voter des taux identiques à ceux des années précédentes et de ne pas modifier la fiscalité. Il
rappelle que les communes ne perçoivent plus la Taxe d’habitation qui doit être compensée par l’Etat. Adoption à
l’unanimité.
5 Budget primitif M 14 2020
M le Maire présente le budget communal dont les orientations ont été décidées par l’ensemble du conseil réuni en
réunion de travail quelques jours plus tôt. L’ensemble des travaux continueront à être financés sur fonds propres et
grâce aux subventions et sans avoir recours à l’emprunt. Cette gestion permet de réduire cette année la dette de
82 158 €.
Le budget s’équilibre à 916 500 € en section de fonctionnement et à 590 820 en section d’investissement.
L’excédent de fonctionnement que nous dégageons grâce à une gestion rigoureuse nous permet de financer nos
investissements. Adoption à l’unanimité.
6- Prix eau et assainissement M49 2020
Le budget eau et assainissement sera présenté lors du prochain conseil municipal, le 10 juillet.
Il convient d'ores et déjà de fixer les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour confectionner le budget.
M le Maire propose de maintenir les tarifs en vigueur concernant le prix de l’eau et de l’assainissement en précisant
que les tarifs appliqués sur la commune sont bas et que l’eau doit rester un bien commun.
S'agissant du tarif fixé pour la location du compteur d'eau, à ce jour, il est de 100€ sur Fa et de 34€ sur Rouvenac .
La différence de coût tient aux emprunts que Fa doit rembourser.
Il conviendra, comme on s'y était engagé, de diminuer au fur et à mesure du désendettement le tarif sur Fa pour se
rapprocher du tarif de Rouvenac, sans augmenter le tarif sur Rouvenac. Ainsi, M le Maire propose de fixer la
location du compteur d'eau à Fa à 95€/an et maintenir le même tarif à Rouvenac soit 34€/an. M le Maire précise à
ce sujet son attachement à une gestion publique de l'eau pour laquelle il continuera de se battre dans un contexte
où les régies publiques sont de plus en plus menacées.
Une question est alors posée concernant la fusion éventuelle de St Jean de Paracol avec Val du Faby.
M le Maire pense qu'il y une cohérence sur le plan géographique et du bassin de vie pour que cette fusion puisse
avoir lieu. La porte reste toujours ouverte malgré la fragilité financière de cette commune mais il ajoute que cette fusion ne peut s'envisager que sur la base d'une véritable adhésion et d'un large consensus de part et d'autre. M le
Maire rencontrera prochainement le Maire de St Jean de Paracol et notre position lui sera précisée.
- La question 6 est adoptée à l'unanimité.
7- Constitution de la Commission Communale des impôts directs.
M le Maire explique le rôle et la composition réglementaire de cette commission obligatoire dans chaque
commune. Nous devons proposer à la Préfecture 24 noms, seulement 12 seront retenus pour la composition de la
commission. M Le Maire propose 12 personnes sur Fa et 12 sur Rouvenac parmi des citoyens élus et non élus.
Sur Fa, les personnes proposées sont :
Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Stéphane ISRAEL, Jacques MUNOZ, Geneviève TOUSTOU, Roméo
LUZOPONE, Eric GREVOUL, Nathalie BATTUDE, Marie-Pierre GRAUBY, Mario FERRANDO, Philippe DEGUELLE, Didier
MALET .
Sur Rouvenac, les personnes proposées sont :
Colette SCHREYS, Gilles LABERTY, Alain ESPERCE, Ulrich DEBROU, Nadine ALBRUS, Pierre PRADEAU, Nelly FERRIE,
Mercedes SCHMITT, Caroline LETEN, Georges BENNAVAIL, Emile HEIGEL, Kévin THIRION.
Adopté à l'unanimité.
8- Désignation des délégués à la CLECT.
M le Maire explique le rôle de cette commission locale des charges transférées qui se réunit au niveau de la
communauté des communes. Marie FREMONT propose sa candidature en tant que titulaire et Emanwela EDWINS
en tant que suppléante. Adopté à l'unanimité .
9- Location parcelles communales.
Caroline LETEN, exploitante agricole, qui loue à ce jour 39 ha sur la commune souhaite louer de nouvelles parcelles
sur Fa et Rouvenac . En raison de cette demande, M le Maire a rencontré Caroline LETEN et les chasseurs afin de
trouver un accord entre les différentes parties. M le Maire explique qu’on a besoin dans le monde rural des
agriculteurs et des chasseurs et qu’un équilibre doit être trouvé entre zone exploitée et zone naturelle.
M le Maire propose de louer à Caroline LETEN la parcelle B 634 à Soula de Galié, les parcelles 1237, 1238, 1239,
1242,1824 et 1827 à Louve Pelade ( Fa), A 1278,1127,1123,1124, 1263,1262 à Font Ginié ( Fa) mais de ne pas louer
les parcelles à la Mayroune ( B870,872,538,539,556,557) car il s’agit de bois de reproduction pour le gibier qui
doivent rester en zone naturelle. Les parcelles proposées à la location représentent au total 5,4 hectares.
Anne Avignon, habitante de Galié, souhaite également louer les parcelles B 734,736,641 et 642 à Soula de Galié sur
une surface de 1,9ha pour ses ânes. Les locations proposées par M le Maire sont adoptées à l'unanimité.
10- Nomination d'un lieu-dit
La propriétaire de « la Grange du soleil » à Rouvenac, Mme Chambrion , demande que ce site puisse bénéficier
désormais d' une adresse postale. Pour se faire il faut nommer le lieu. M le Maire, qui a rencontré Mme Chambrion
et qui est d’accord, propose de nommer le lieu-dit : « la Grange » . Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
11- Délibération pour l'acceptation des dons.
Sophie Banzet souhaite faire un don de 50€ à la commune en dédommagement de l'utilisation ponctuelle durant
cet hiver de la salle située sous le podium de la batteuse pour son activité. M le Maire souhaite que les dons soient
tous enregistrés pour une transparence totale au niveau du budget. Le Conseil accepte à l’unanimité d’intégrer le
don de 50 € au budget de la commune.
12- Création CDD pour l'école ( poste de Mme PEREZ) .
M le Maire propose que Mme Perez qui donne entière satisfaction à la collectivité puisse bénéficier, au terme de
son contrat PEC, d'un contrat à durée déterminée ( CDD) afin de la garder dans les effectifs. Adopté à l'unanimité. 13- Projet Urbain Partenarial ( PUP)
Il s'agit d'une délibération-cadre. La commune étant dotée d'un PLUI, elle peut aujourd'hui, pour les demandes de
permis de construire à venir, opter pour la taxe d'aménagement ou le PUP concernant les réseaux d'électricité et
d'eau. M le Maire, après avoir expliqué au conseil les particularités de chacun des dispositifs, préconise de retenir
le PUP, les frais d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement sur les parties communales étant aux 2/3
supportés par le particulier, 1/3 à la charge de la commune et pour les extensions électriques une demande de
subvention sera demandée au SYADEN et pour le résiduel restant la commune paiera la moitié et le demandeur
l’autre moitié. M le Maire précise qu’il s’agit d’une participation uniquement sur les parties communales, au-delà,
sur les terrains privés les coûts sont bien sur supportés exclusivement par le demandeur. Adopté à l'unanimité.
14- Participation de St Jean de Paracol aux frais de fonctionnement de l'école
Cette participation est calculée au prorata du nombre d'enfants et du nombre d'habitants.
En 2019, les frais de fonctionnement de l'école s'élèvent à 38 568€. La participation de la commune du Val du Faby
est de 31 473€ ; le montant de la participation de St Jean de Paracol est fixée à 7 095€. Adopté à l'unanimité
15- Vente d'une parcelle communale.
M le Maire explique qu’il est parvenu à rendre constructible dans le cadre du PLUI un petit terrain communal à côté
de l’école et propose de le vendre afin de faire venir une nouvelle famille. La vente du terrain permettra de
transformer l’ancienne mairie de Rouvenac à l’étage, espace actuellement vide, en logement communal pour une
famille ( T4). Il propose de vendre cette parcelle de 1 120m2, en raison de la proximité avec l'école et des travaux de
terrassement à réaliser, 20000€. M le Maire précise que Thierry DEGRAEVE serait intéressé par l'achat de cette
parcelle. La vente du terrain à cette famille, permettant en outre la rénovation d’un bâtiment communal, est
adoptée à 18 voix pour et une abstention.
16- Nomination délégués école
Il convient de nommer 4 délégués pour le Conseil d'école. Anthony CHANAUD, Joelle BAUMANN, Colette SCHREYS,
et Audrey RANTRUA se portent candidats. Adopté à l'unanimité.
17- Electrification du réservoir de Rouvenac
Il s'agit de demander une subvention auprès du Syaden pour électrifier le réservoir de Rouvenac en 2021 afin
d’installer la télégestion dans un premier temps ( permettant une meilleure gestion de l’eau et de détecter les
fuites) et dans un deuxième temps d’installer le dispositif permettant le traitement d’eau par UV et plus par chlore.
Le coût de cette opération s'élève à 24 300€ subventionné à 80%. De fait, la part communale s'élèverait à 4 860€.
Adopté à l'unanimité.
Questions diverses
- Une question autour de l'utilisation qui est faite du site de « la Batteuse » est mise au débat par S. MANIAK
s'agissant notamment des places de parking, de son éclairage et des nuisances liées au bruit . Cette question
importante a suscité de nombreux échanges et devra être abordée à nouveau au moment du prochain conseil
municipal pour des prises de décision.
- Vérification obligatoire de l'installation électrique et du système incendie au foyer de Rouvenac par le groupe
DEKRA.
- Point sur la traversée des villages de Fa et de Rouvenac : l’ATD11 est venue sur place pour établir un cahier des
charges permettant de choisir le maitre d’œuvre.
La date du prochain Conseil municipal est fixée au 10 juillet à 20h30.
La séance est levée à 23h30 .
Vu pour être affichée le 2 juillet conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire Anthony CHANAUD