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Déliberation - 2024 04 DAnomination de la voie accAdant A la MSP tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 DAnomination de la voie accAdant A la MSP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(17h46),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina
(17h49),
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(17h53),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVÉ
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2024/04
Voirie
Dénomination
de
la
voie
accédant
à la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
rappelé
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
voies
communales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB04-DE
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
convient
de
dénommer
la voie
nouvelle,
reliant
l’avenue
Pierre
Perron
à la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
Vu
l’avis
de
la
commission
« Loisirs,
Animations
et
Citoyenneté
» en
date
du
20
février
2024,
Il est
proposé
de
dénommer
cette
voie
«rue
Madeleine
Brès
», première
femme
française
médecin
(1842-1921).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
PRE
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
ADOPTE
la dénomination
« rue
Madeleine
Brès
», telle
que
présentée
sur
l'extrait
cadastral
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB04-DE