Arrêté - 20240722 AIP

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Arrêté - 20240722 AIP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou. Lien du pdf (Arrêté - 20240722 AIP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, E 3 En PREFET PREFET 1 DE L'HERAULT D Ë L AU D E Liberté Liberté Égalité Égalité Fraternité Fraternité Secrétariat général Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant ouverture de l'enquête publique préalable à la demande de Déclaration d'Intérêt Général des travaux de gestion de la ripisylve, traitement des atterrissements et confortement de berges par génie végétal sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre. Le préfet de l'Aude Chevalier de l'Ordre National du Mérite Le préfet de l'Hérault VU le Code de l'environnement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements : VU le décret du 04 juillet 2022 nommant Mme Lucie ROESCH, en qualité de secrétaire générale de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne : VU le décret du 02 septembre 2022 nommant M. Frédéric POISOT, en qualité de secrétaire général de l'Hérault, sous-préfet de Montpellier ; VU le décret du 02 janvier 2023 nommant Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude : VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET, en qualité de préfet de l'Aude ; VU le décret du 13 septembre 2023 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet de l'Hérault ; VU l'arrêté du 09 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le Code de l'environnement ; VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU l'arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-025 du 30 décembre 2016 portant fusion du syndicat mixte des Balcons de l'Aude, du syndicat intercommunal de bassin Clamoux Orbiel Trapel, du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin de l'Argent double et du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Minervois : l'arrêté inter-préfectoral n° DCT/BAT-CL-2017-003 du 27 juin 2017 portant approbation des statuts du syndicat mixte Aude Centre : l'arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2017-013 du 29 décembre 2017 portant attribution de la compétence GEMAPI au syndicat mixte Aude Centre (SMAC) : l'arrêté inter-préfectoral n° DLC/BCLI-2020-015 du 29 décembre 2020 portant modification du champ territorial d'intervention du Syndicat Mixte Aude Centre : l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude : la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Aude Centre en date du 03 octobre 2023; le dossier transmis par le Syndicat Mixte Aude Centre (SMAC) le 18 mars 2024 et complété le 21 mai 2024 : l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, en date du 27 mai 2024 déclarant le dossier complet et recevable : la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs du département de l'Aude, établie pour l’année 2024 ; les avis recueillis au cours de l'instruction ; la décision n° E24000062/34 du 04 juin 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Monsieur Alain CHAROTTE, colonel de gendarmerie retraité, en qualité de commissaire enquêteur ; la concertation effectuée avec le commissaire enquêteur pour l'organisation de l'enquête publique conformément à l'article R123-9 du Code de l'environnement ; CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser ces travaux ; CONSIDÉRANT que le projet relève des rubriques suivantes mentionnées à l'article R.214-1 du Code de l'environnement : Rubrique Intitulé de la rubrique Caractéristique du projet Régime 31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet inférieur à 200 m? de frayères. Travaux de gestion des structures alluvionnaires, d'aménagement de berge ou d'aménagement du lit nécessitant l'intervention ou le passage avec engin dans le lit mineur voire la mise en assec temporaire de la zone de travail, Déclaration 2/7| 3.210 Entretien de cours d'eau ou de canaux, avec extraction de sédiments et dont le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année inférieure ou égal à 2000 m° dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au | niveau de référence S1. Il s'agit des travaux de gestion des structures alluvionnaires. Les travaux de gestion des atterissements inclus dans le plan de gestion ne prévoient que de la scarification, du régalage voire du déplacement et non de l'extraction. Déclaration 3.3.5.0 Travaux ayant Uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à la réalisation de cet objectif. || La rubrique regroupe les travaux visant la restauration des fonctionnalités naturelles milieux aquatiques tels que la restauration de zones humides ou de marais, le re-profilage améliorant les fonctionnalités naturelles ou re-végétalisation de berges, le reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du it, la reconstitution du matelas alluvial du lit mineur, la restauration de zones naturelles d'expansion des crues... des | Déclaration CONSIDÉRANT que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des impacts notables sur l'environnement et qu'il n'est pas soumis à étude d'impact en application du tableau annexé à l’article R122-2 du Code de l’environnement ; SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, et de l'Hérault : ARRETE ARTICLE 1 : Préfet coordonnateur Le Préfet de l'Aude est le préfet coordonnateur de la présente enquête publique. ARTICLE 2 : Objet et durée de l'enquête publique Il sera procédé à une enquête publique pendant une durée de 31 jours, du 26 août 2024 à 09 h au 25 septembre 2024 à 12 h dans les formes prescrites par le Code de l'environnement portant sur la demande de déclaration d'intérêt général des travaux de gestion de la ripisylve, traitement des atterrissements et confortement de berges par génie végétal sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre. Le dossier comporte notamment : + un dossier de demande de déclaration d'intérêt général comportant un résumé non technique et intégrant les réponses aux demandes de complément : °__unatlas du plan de gestion de la ripisylve 2025-2030 ; ARTICLE 3 : Désignation du commissaire enquêteur Par décision n° E24000062/34 du 04 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Alain CHAROTTE, colonel de gendarmerie retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, chargé de conduire cette enquête. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l'enquête. 3/7ARTICLE 4 : Déroulement de l'enquête publique Cette opération concerne 100 communes sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre sur les départements de l'Aude et de l'Hérault (voir annexe 1). La commune de Villegly est désignée siège de l'enquête. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi que les registres d'enquêtes, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront tenus à la disposition du public du 26 août 2024 à 09 h au 25 septembre 2024 à 12 h dans les mairies de : e _Villegly (11600) (Siège de l'enquête) - 92, avenue Minervois + _Bize-Minervois (11120) - Mairie - 4 avenue Hôtel de Ville, ° Olonzac (34210)- Place de l'hôtel de ville Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur les registres d'enquête, ouverts à cet effet. Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant https://www.democratie-active.fr/digaudecentre2024/ Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : e sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/digaudecentre2024/ : e à partir du site internet des services de l'État de : > l'Aude: https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes- publiques/Loi-sur-l-eau/DIG-Declaration-d-interet-general > et de l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Publications + gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en Mairie de Villegly - 92, avenue Minervois - 11600 Villegly. ARTICLE 5 : Observations et propositions du public Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être : + consignées sur le registre déposé en mairies de Villegly, Bize-Minervois et Olonzac ; ° ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante: digaudecentre2024@democratie- active.fr ou depuis le registre dématérialisé au lien suivant: https://www.democratie- active.fr/digaudecentre2024/ ; ° ou envoyées par courrier à la mairie de Villegly - 92, avenue Minervois - 11600 Villegly — à l'attention de Monsieur Alain CHAROTTE, commissaire enquêteur. Les observations et propositions formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Conformément aux dispositions de l'article L123-11 du Code de l'Environnement, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci auprès de la préfecture de l'Aude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau de l'Environnement et de 4f7l'Aménagement du Territoire) aux jours et heures habituels d'ouverture et sur rendez-vous uniquement. ARTICLE 6 : Lieux des permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairies de : e Villegly (11) le 26 août 2024 de 09h00 à 12h00 e Bize-Minervois (11) le OS septembre 2024 de 15h30 à 18h00 e Olonzac (34) le 17 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 e Villegly (11) le 25 septembre 2024 de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 : Publicité de l'enquête Publicité dans la presse : Un avis au public, portant les indications mentionnées à l'article R123-9 du Code de l'Environnement, sera publié par les soins du préfet de l'Aude et aux frais du demandeur, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans les départements de l'Aude, et de l'Hérault. Publicité par affichage : Cet avis sera en outre affiché dans les mairies concernées (annexe 1) aux endroits habituellement réservés à cet effet, et, dans la mesure du possible, publié par tout autre procédé en usage dans les communes, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée. Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, il sera procédé par les soins du responsable du projet à l'affichage du même avis sur les lieux prévus à la réalisation du projet. Ces affichages devront être visibles et lisibles de là ou, s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 09 septembre 2021 du ministre chargé de l'environnement mentionné à l'article R123-11 du Code de l'environnement. Publicité sur internet : Cet avis sera également publié : + sur les sites internets des services de l'État des départements de l'Aude et de l'Hérault ; + _etsur le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/digaudecentre2024/. ARTICLES 8 : Informations complémentaires La personne responsable du projet est Monsieur le Président du Syndicat Mixte Aude Centre - 4, rue Franc Desplas - ZA Coste Galiane - 11600 Conques sur Orbiel, à qui la facturation des frais du commissaire enquêteur devra être adressée. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : e__ Monsieur Thibaut PECH, Chef de projet GEMAPI secteur Aude Centre - Tél, : 0784.08.6810 - Mail : thibaut.pech@smmar.fr ARTICLE 9 : Clôture de l'enquête et rencontre avec le maître d'ouvrage À l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article R123-18 du Code de l'environnement, les registres d'enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés ainsi que du dossier d'enquête du siège, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles. 5/7ARTICLE 10 : Rapport d'enquête et conclusions À compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour établir et transmettre au préfet de l'Aude un rapport conforme aux dispositions de l'article R123-19 du Code de l'environnement. Son rapport sera accompagné : * de l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête (Villegly) : ° des registres: + des pièces annexées, Ses conclusions motivées feront l'objet d'une présentation séparée précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivée à Monsieur le président du Tribunal Administratif de Montpellier. Dès réception du rapport et des conclusions par le préfet de l'Aude, celui-ci en adressera copie : au responsable du projet, aux mairies de Villegly (11), Bize-Minervois (11) et Olonzac (34) et à la préfecture de l'Hérault. ARTICLE T1 : Mise à disposition du rapport et des conclusions Pendant Un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conciusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : + en mairies de Villegly, Bize-Minervois et Olonzac : + à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire - 52, rue Jean Bringer — 11000 CARCASSONNE) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ; *__sur les sites internets des services de l’État des départements de : “ l'Aude _ : https://www.aude.souv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau/DIG-Declaration-d-interet-general “et de l'Hérault : https:/{wwwr.herault.gouv.fr/Publications ARTICLE 72 : Décision prise à l'issue de l'enquête Conformément aux dispositions de l’article R.214-95 du Code de l'environnement, les Préfets concernés par le projet statueront par un seul et même arrêté inter-préfectoral sur la déclaration d'intérêt général. À l'issue de la procédure la décision susceptible d'intervenir sera une déclaration d'intérêt général au titre des dispositions du Code de l'environnement, assortie du respect de prescriptions ou Un refus. ARTICLE 13 : Exécution Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude et de l'Hérault, le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le président du Syndicat Mixte Aude Centre et les maires des communes cités en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Carcassonne, le 2 2 JUIL. 2024 4 \ + . : Pour le préfet, eApar délégation | Pour le préfet, et par délégation Le secrétaire géhéral de la préfedture La secrétaire générale absente de l'Hérault 5% f | La directrice de cabinet À } l £ Frédéric POISOT Linda ZOUARI 6/7Llz SNYSSYdSATIIA SYAINOLNON | NYNOISSY : (seunwuWos €) yne13H pas saunwuwuos sp spneunwwoT XITAA NYHTIVAY VA SAINOVLNON $31 STVHHT4 1NO1nv3g NYAIS vldnO SIOAYANIN SAN1134 LINVT7IZV pe JAYINIW SVH1SS39 SIAIA SINOIY CNEINAAE MANS JYIINIAN V7 SIIONOYSSVO INOIV 9VZNOIO JLLINNYO v1 135$10g 1194 : (saUNWIOS 07) xXNO1ES ne sIoASUIW np seunwuwuos sp eaneunwuwuoTy VIINOY VZVUVd SdWOH SIOAYININ SNIOUVY ‘ (ssunwuwos b) SIOASUIW 39 S3131q402 ‘esteueuñizo7 uolsoy SaunuuoS 2Pp 9MEUnULUOoT TINNOGYVTILA 3#343N00% | SALHVN S31 | S1QUVaVO 1LLIYNOL V1 JYAINVTIIA S1QUVIVO $1111Q VU S1QUV4VO S3H1I 537 S1QUVaVD SINYNO NOISTVS SIOUVIVO TVAVUIN SHNOLSYT S1QHVIVO 1SSIVUA SIQUVIYD SV INONIHIVAH VAS 101LSVIV1 S1Q4V4YD 9YXN9 ‘ (sounuwo3 GL) SION eusequo E[ SP SoUNnUILUOS 2P SgMNEUNnuUuOTy SIOAYANIN N3 OYNILNIA JONV-UNS-TIOUVN-LNIYS 13SS1dIUIN 30nv, $31371vVS ZHANTVA INIVS | DVHTIIVA 3QNV,Q 34IVZVN-LNIYS SIOAYAININ $10ZNOd SYLSINIO | SIOAYAINIW-1218 : (seUnWWOS 0j) auuoqieN pueio 37 uornesewo(38e,p gneunuuwoTy LL S1QUVaYO $11371YS SISNONIT INNOSSYOUVO XNOHSIEA LNIVS 343ISSYNIdS171 NANdvO SIOAYANIN IANINITIIA SanoILsNE SIOAYAININ 14 Nv71 INIdS149v9 NOSSNVLSNONITIIA SIOASANIN XNA14 11VOd34 v1| DVNNOHTINOI DNIHIIVOITIIA JPSAHOINd 3qanv.Q SILNOA DVWOI8 SIOAHANIN OVIHAZ4 1H38NG3TTIA XNaldad LOL NE xenbue] 9q 2815) SIQUVAVD 11ZHVTIIA Mr er SN3ZNOQ VHIVEUVE (erenbus;1 eq eBeis) YANIVTTIA vrVIvd | 131840 UNS SINDNOO SIIONOVE ATOITTIA IN9VA 31 1VA JZNON IN9INO9 | SN3qav4g 1SSNVAL 311ITIISHVN SIOAYININ SINNYO | NOOVYY TINVSSVUL SIOAHANIN NI SIAIVA SNVLSVO SIAIASANOIV | : (seunwuuos g+) 0133 auuosseoies, uoneiawol$8e,p aneunuuwuoTz | ES GE nr | 213s189y + Joissoq 3dsq UORUSAISAUI, P 51294 - L IXINNV