Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025 08 089 2
Déliberation - del2025 08 091 4 2
Déliberation - del2025 08 097 10 2
Déliberation - del2025 08 092 5
Déliberation - del2025 08 093 6
Déliberation - del2025 08 094 7
Déliberation - del2025 07 077 5 2
Déliberation - del2025 03 031 17 2
Déliberation - del2025 08 088 1
Déliberation - del2025 07 081 9 2
Déliberation - del2025 08 096 9 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 08 096 9 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Acte rendu exécut 1 oire après dépô
en Sous Préfecture prés dépôt
N°DEL 2025 08 _096_9
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
Objet : FINANCES
Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement : Budget
annexe Parkings - Jardin du Train des Pignes (JTDP)
Présents :
Bernard JOBERT
René CARANDANTE
Jacques BUTTARD
Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Matthieu TAROT
Linda TRIBET Chloé DE BROUWER Robert DALMASSO
Stéphanie MECHIN
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Adama LACLAVERIE
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL
Catherine BRUNETTO
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Absents :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
N° DEL 2025_08_096 9
REÇU EN P Monsieur Ÿves NONJARRET, Adjoint aux finances, expose à l'assemblée délibérante :
Pour ne pas alourdir la section d'investissement et améliorer le taux de réalisation du
budget, la ville de la Croix Valmer uiilise la procédure des « Autorisations de Programme
et Crédits de Paiement » [AP/CP), permettant de mieux visualiser le coût d'une opération
à étaler sur plusieurs exercices budgétaires.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement :
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement :
Vu la délibération N°2023_ 03 049 32 du 23 mars 2023 adoptant la création de
V'AP/CP« Jardin du train des Pignes » sur le budget annexe Parkings ;
VU la délibération N° 2024_10_141__12 du 19 décembre 2024 modifiant l'AP/CP « Jardin
du train des Pignes» pour un cout prévisionnel de 7 501 450.24 € HT:
Vu la délibération N°2025_ 2025 03 031_17 du 20 mars 2025 modifiant l'AP/CP « Jardin du
train des Pignes» pour un cout prévisionnel de 8 429 741,16 €HT:
Considérant que les fravaux ont été prolongés sur l'année 2026 en raison d'aléas
techniques,
Considérant qu'à ce stade de l'opération il est nécessaire de modifier le montant global
de l'autorisation de programme,
ILest proposé au Conseil Municipal :
-D'accepter la révision de l'autorisation de programme pour le projet « Jardin du train des
Pigness sur le budget annexe parkings comme suit :
DEPENSES Montant HTen€
BUDGET N'AP libellé LBELLÉ Montant AP | CPREAUISE 2023 |CPREALSE204 CP2025 | CP202
41307 -Parkings |AP2023 O1 ! Jardin du Foin des Pignes \dépenses - Tavou BUS 40752) 34994597 3154000) 410000)
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 18 voix pour et 6 voix contre {Stéphanie MECHIN, Matthieu TAROT,
Marie-Françoise CASADEI, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
Corseil Municipel du 9 décembre 2025
N° DEL 2025_08_096_7 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tibunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivenit les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché et Mairie le,
Le Maire
Conseil Municipal du ? décembre 2025
N° DEL 2025_08_096 9