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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 05 31)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
L'an
deux
mille
seize,
le
trente
et
un
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire
Présents
:LE
DUVÉHAT
Laurence,
JOFES
Roger,
DUPERRET
Françoise,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LUCAS
Valérie,
LAPEYRERE
Bernard,
LE
LAN
Joselyne,
GUEHO
Aimé,
JOZAN
Marine,
OLLIVIER
Françoise,
KERMORVANT
Armel,
DUBOIS
François,
LE
HYARIC
Jacques,
LE
DUVÉHAT
Jean-Pierre,
PRUVOST
Georges,
COTTIN
Sylvie
;LE
BONNEC
Nelly.
Absents
excusés
:Monsieur
LOGET
Jean-Yves
,Madame
MARIE
Françoise.
Absents
non
excusés
: O
Procurations
: 2
e
Monsieur
Jean-Yves
LOGET
à
Monsieur
KERMORVANT
Armel
;
°
Madame
MARIE
Françoise
à
Madame
DUPERRET
Françoise
;
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
:19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:17
;Absents
excusés
:2;
Procurations
:2
;Votants
:19
Date
de
convocation
:27/05/2016
Date
d'affichage
:07/06/2016
Après
avoir
procédé
à
l'appel
et
avoir
vérifié
le
quorum,
la
séance
est
ouverte
à
19h38.
Madame
JOZAN
Marine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
(LE
29
MARS
2016)
REMARQUES
:
M.
DUBOIS
fait
savoir
qu’il
existe
quelques
petites
erreurs
non
significatives
dans
la
retranscription
des
débats
du
dernier
Conseil
municipal.
1!
demande
à
être
plus
vigilant
mais
précise
que
de
manière
générale,
les
comptes
rendus
sont
de
bonne
qualité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'UNANIMITE
d’apnrouver
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2016. CREATION
D’UNE
REGIE
MUNICIPALE.
Par
décision
du
Maire
n°2016-01,
et
en
vertu
de
sa
délégation
accordée
par
la
délibération
n°DEL2014_38,
Madame
Le
Maire
a créé
une
régie
municipale
pour
la
mise
à
l’eau
des
bateaux
au
niveau
de
la
cale
Est
de
Portivy.
Cette
régie
communale,
validée
par
Monsieur
le
Trésorier
le
25
mai
2016,
aura
deux
points
de
distribution,
à
savoir
la
Mairie
et
le
Marché
des
dunes.
Madame
DUPERRET
précise
que
la
mise
en
place
de
la
régie
ne
se
fera
qu'en
2017.
Pour
2016,
la
vente
des
badges
sera
effectuée
sur
le
même
principe
que
la
facturation
aux
adhérents
des
ports,
à savoir
des
titres
de
recettes
émis
par
le
service
comptabilité.
Les
deux
points
de
vente
évoqués
dans
la
décision
du
Maire
sont
actifs
dès
2016.
PLAGE ET RIVAGE
DE PENTHIEVRE.
Des
dégâts
ont
été
constatés
sur
le
camping
municipal
de
Penthièvre
et
sur
le
trait
de
côte
de
ce
camping
suite
aux
tempêtes
de
cet
hiver.
Le
trait
de
côte
a encore
reculé.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
Le
sous-préfet
du
Morbihan.
Il insiste
sur
le
fait
qu’une
grande
assiette
foncière
du
camping
est
sur
un
espace
dunaire
appartenant
au
domaine
public
maritime
et
qu'aucun
titre
domanial
n’a
été
délivré
pour
l’accorder,
situation
qui
ne
pourra
plus
être
régularisée. Différentes
études
ont
été
menées
sur
l'effacement
du
trait
de
côte
de
Penthièvre
et
concluent
à
une
impossibilité
de
création
de
points
durs
ponctuels
car
ils
pourraient
avoir
des
conséquences
sur
d’autres
endroits
du
littoral.
Ces
éléments
conduisent
M.
Le
sous-préfet
à
ne
pouvoir
répondre
favorablement
à
la
demande
d'aide
formulée
par
Mme
Le
Maire
sur
la
protection
du
camping.
Ainsi,
il est
demandé
à
la
commune
d’entamer
une
réflexion
sur
la
relocalisation
de
cet
équipement
communal
pour
lui
donner
une
existence
légale
et
une
protection
suffisante.
Mme
Le
Maire
fait
part
de
ses
inquiétudes
sur
le
sujet
et
relie
les
solutions
à la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations)
qui
reviendra
à
AQTA
(la
communauté
de
communes)
en
2017.Elle
soulève
que
cette
situation
est
un
gros
enjeu
pour
la commune. Organisation
communale
et intercommunale
DEL2016
36
=
Démission
d’un
conseiller
municipal
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Madame
Le
Maire
informe
que,
par
lettre
reçue
le
12
avril
2016,
elle
a
pris
acte
de
la
démission
volontaire
de
Monsieur
DUMAS
Pierre,
Conseiller
municipal
(liste
« Saint-Pierre
Quiberon
cœur
de
presqu'île
»).
Conformément
à
l’article
L.
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'information
a
été
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Pierre
Quiberon
se
retrouve
donc
en
dessous
de
son
effectif
légal.
Il
convient
de
procéder
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
venant
en
remplacement
de
M.
DUMAS.
Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
le
remplacement
des
conseillers
et
des
conseillères
municipaux
démissionnaires
doit
être
effectué
par
un
appel
au
suivant
sur
la
liste
concernée.
Ainsi,
est
concernée :
e
Madame
LE
BONNEC
NELLY,
qui
a accepté
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'UNANIMITE,
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
démission
volontaire
de
Monsieur
DUMAS
Pierre
de
toutes
ses
fonctions
liées
à
son
mandat
de
Conseiller
municipal
;
e
DE
PRENDRE
ACTE
du
remplacement
de
Monsieur
DUMAS
Pierre
par
Madame
LE
BONNEC
Nelly
en
tant
que
conseillère
municipale
;
e
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
de
composition
du
Conseil
municipal
comme
suit :
Communes
de
1000
habitants
et plus
DEPARTEMENT
COMMUNE
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
SAINT-PIERRE
QUIBERON
LORIENT
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19 TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
— CGCT)
Tableau
actualisé
à l’occasion
du
Conseil
Municipal
du
31/05/2016
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.2122-10,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y a des
sections
électorales
:
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
29
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.R.2121-2
du
CGCT).
Qualité
Date
de
Date
de
la
plus
Re
la
Fonction
(1)
(M.
ou
NOM
ET
PRENOM
ï
récente
élection
à
us
P
Mme)
Dir
la
fonction
liste
(en
chiffres)
Maire
Mme
LE DUVEHAT
30/06/1964
29/03/2014
940
Laurence
Premier
M.
JOFES
Roger
21/01/1952
29/03/2014
940
adjoint BEUIEME
Mme
BUBRERREN
21/10/1952
29/03/2014
940
adjoint
Françoise
TOUL
M.
LOGET
Jean-Yves
04/06/1963
29/03/2014
940
adjoint
QUANÈNE
Mme
NOEL-CHATAIN
|
33/06/1968
29/03/2014
940
adjoint
Nathalie
GERS
Mme
LUCAS
Valérie
29/09/1967
29/03/2014
940
adjoint GHEIIIEZ
M.
EAREMRERS
21/07/1941
29/03/2014
940
Bernard
Conseillère
Mme
LE
LAN
Joselyne
28/05/1952
29/03/2014
940
Conseiller
M.
GUEHO
Aimé
28/05/1953
29/03/2014
940
Conseillère
Mme
JOZAN
Marine
04/09/1957
29/03/2014
940
Conseillère
Mme
OLLIVIER
Françoise
|
05/09/1960
29/03/2014
940
Conseillère
Mme
MARIE
Françoise
01/10/1962
29/03/2014
940
GLACE
M
KERMORVANT
||
you
29/03/2014
940
Armel
Conseiller
M
DUBOIS
François
14/04/1948
29/03/2014
705
Conseiller
M.
LE HYARIC
Jacques |
15/06/1954
29/03/2014
705
Conseiller
M
LE
PET
Jean- |
19/02/1954
12/09/2014
940
Conseiller
M
PRUVOST
Georges
|
13/06/1954
12/09/2014
705 Conseillère
Mme
COTTIN
Sylvie
08/05/1959
12/09/2014
705
Conseillère
Mme
LE
BONNEC
Nelly
02/07/1955
31/05/2016
940
(1)
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Extraits
des
débats
:
M.
DUBOIS
demande
des
informations
sur
cette
démission.
Mme
Le
Maire
lui répond
que
la
lettre
ne
contenait
pas
d'éléments
précis.
Elle fait
ensuite
allusion
à
un
article
du
Ouest
France
sur
les
élus
locaux
ainsi
qu’une
préface
relatant
les
difficultés
des
communes
à
maintenir
les
effectifs
des
listes
élues
en
début
de
mandat
et
ajoute
que
les
démissions
sont
devenues
courantes.
De
plus,
un
séminaire
d’AQTA
et
des
rencontres
avec
d’autres
élus
exposaient
que
la fonction
avait
changé,
notamment
sur
les
missions,
au
regard
de
la société
et sur le rôle
qui
ne
correspondent
pas
toujours
aux
souhaits
du
départ.
M.
DUBOIS
lui
répond
qu’elle
a
le
droit
de
le
prendre
de
cette
manière
mais
qu’une
équipe
municipale
qui
se
désagrège
n’est jamais
bon.
Mme
LE LAN
lui rappelle
que
la minorité
a également
connu
des
démissions.
Mme
Le
Maire
ajoute
que
pour
eux
les
démissions
étaient
arrivées
très
tôt,
à la différence
de
celle
d'aujourd'hui
qui
arrive
après
deux
ans
de
mandat.
Elle
conclue
les
débats
en
ajoutant
que
d’autres
peuvent
peut-être
avoir
lieu
aussi
bien
dans
la majorité
que
dans
la minorité.
Organisation
communale
et intercommunale
DEL2016
37
===}
Mise
à jour
des
compositions
des
commissions
communales
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
DUMAS
Pierre,
le
Conseil
municipal
doit
actualiser
les
compositions
des
commissions
communales,
fixées
par
la
délibération
n°DEL2014_
39
et
modifiées
par
la
délibération
n°
DEL2014
68.
Pour
rappel,
le
nombre
des
commissions
communales
a été
fixé
à cinq :
e
Bâtiments,
Services
techniques,
Campings,
Artisans,
Commerçants
;
e
Finances,
Ports,
Tourisme,
Environnement,
Patrimoine,
Domaine
maritime
;
e
Affaires
scolaires,
Animations,
Jeunesse,
Sports ;
e
Associations,
Culture,
Social,
Santé
;
e
Urbanisme,
Voirie,
Gros
travaux.
La
délibération
n°DEL2014_39
fixe,
pour
ces
commissions
communales,
cinq
membres
titulaires
de
la
majorité
et
un
membre
titulaire
de
la
minorité,
sans
possibilité
de
voir
siéger
des
suppléants.
Monsieur
DUMAS
Pierre
faisait
partie
des
Commissions :
e
Finances,
Ports,
Tourisme,
Environnement,
Patrimoine,
Domaine
maritime
;
e
Urbanisme,
Voirie,
Gros
travaux.
Il faut
donc
élire
un
membre
pour
chacune
des
commissions
précitées.
L'élection
doit
se
faire
par
le
recours
au
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
à un
vote
à main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(Abstentions
: 4
:M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN,
Pour
:15),
le
Conseil
municipal,
décide
:
e
D’EFFECUER
un
vote
à
main
levée ;
e
DE
REMPLACER
M.
DUMAS
Pierre
par :
©
M.
Armel
KERMORVANT
pour
siéger
dans
la Commission
finances,
Ports,
Tourisme,
Environnement,
Patrimoine
et
Domaine
maritime
;
o
M.
Jean-Pierre
LE
DUVEHAT
pour
siéger
dans
la
Commission
Urbanisme,
Voirie,
Gros
travaux.
Extrait
des
débats.
Mme
COTTIN
fait
remarquer
que
personne
n’a
vu
les
conseillers
venant
d'être
élus
faire
signe
de
candidature
pour
ces
commissions
communales.
Organisation
communale
et
intercommunale
DEL2016
38
==
Office
de
tourisme
:Mise
à jour
de
la
désignation
des
membres
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Monsieur
DUMAS
Pierre
faisait
partie
des
membres
du
1°
collège
du
Comité
directeur
de
l'Office
de
Tourisme
de
Saint-Pierre
Quiberon.
Suite
à sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il faut
procéder
à la
nomination
d’un
remplaçant.
Conformément
à
ses
statuts,
l'Office
de
tourisme
est
administré
par
un
Comité
directeur
composé
de
onze
(11)
membres
répartis
en
deux
collèges
:
°
Le
premier
collège
comprend
7
membres
(7
titulaires
et
leurs
suppléants)
:
le
Maire
et
les
représentants
de
la
commune
de
Saint
Pierre
Quiberon
;
e
Le
second
collège
comprend
4
membres
(4
titulaires
et
leurs
suppléants)
:les
représentants
des
professions,
organismes
et
associations
intéressés
par
le
développement
du
tourisme
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
dont
l’activité
touristique
est
implantée
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ce
remplacement
est
effectué
par
une
nomination
du
Conseil
municipal.
Dans
le
cas
où
il
y
aurait
plusieurs
candidatures,
une
élection
doit
être
organisée.
L'élection
doit
se
faire
par
un
recours
au
vote
à bulletins
secrets,
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
un
vote
à main
levée.
Suite
à la
demande
de
Mme
COTTIN
de
passer
par
la
procédure
de
vote
à bulletin
secret,
Vu
les
candidatures
de
Mme
COTTIN
Sylvie
et
de
Mme
LE
BONNEC
Nelly,
Vu
le
dépouillement
effectué
par
les
assesseurs
désignés
par
Mme
Le
Maire,
à
savoir
M.
GUEHO
Aimé
et
M.
LE
HYARIC
Jacques,
VU
les
résultats
de
l’élection,
à
savoir
:
Mme
COTTIN
Sylvie
4
Mme
LE
BONNEC
Nelly
15 Le
Conseil
municipal
élit,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Mme
LE
BONNEC
Nelly
comme
nouveau
membre
suppléant
du
1°
collège
du
Comité
directeur
de
l'office
de
Tourisme
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
actualise
par
voie
de
conséquence
le tableau
si dessous.
Titulaires
Suppléants
LE
DUVEHAT
Laurence
JOFES
Roger
GUEHO
Aimé
LE
LAN
Joselyne
NOËL-CHATAIN
Nathalie
LE
BONNEC
NELLY
OLLIVIER
Françoise
MARIE
Françoise
DUBOIS
François
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre
LAPEYRERE
Bernard
JOZAN
Marine
LUCAS
Valérie
PRUVOST
Georges
NOnBUwRE
NOuBwNE
Extrait
des
débats.
M.
DUBOIS
fait
savoir
que
le
terme
de
nomination
n’est
pas
le
bon
et
qu'il
s'agit
d’une
élection
Mme
JOZAN
lui
répond
qu’il
s’agit
bien
d’une
nomination
par
rapport
au
comité
directeur
de
l'Office
de
Tourisme
M.
DUBOIS
ajoute
que
l'intitulé
de
la
délibération
est
tiré
par
les
cheveux
puisqu'il
s'agirait
d’une
élection
pour
être
nommé
ensuite
à
l’Office
de
Tourisme.
Organisation
communale
et
intercommunale
DEL2016
39
—=#}
Mise
à jour
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement,
lorsque
les
critères
de
saisine
de
cette
commission
sont
remplis,
dans
les
procédures
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié
ou
dialogue
compétitif).
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
la
CAO
est
composée
du
maire
(président
de
la
CAO)
ou
de
son
représentant,
ainsi
que
de
3
membres
du
conseil
municipal
(art.
22
du
Code
des
Marchés
Publics).
Les
membres
titulaires
de
la
CAO
sont
élus
au
sein
de
la
collectivité
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires. L'élection
de
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
si
la
collectivité
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L'article
22
alinéa
ill
du
Code
des
Marchés
Publics,
modifié
par
la
Loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
(art.
1.V)
stipule,
d’une
part,
qu’«/l
est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste»
et,
d'autre
part,
que
«Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.».
La
démission
d’un
membre
suppléant
n’entraine
en
aucun
cas
l'élection
d’un
nouveau
membre
suppléant
(pas
de
renouvellement
partiel
la
commission).
Pour
rappel,
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
11
avril
2014,
fixe
la
composition
de
la
CAO
comme
suit
: Françoise
DUPERRET
Jean-Yves
LOGET
Pierre
DUMAS
François
DUBOIS
Jacques
LE
HYARIC
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à FUNANIMITE,
de
la démission
de
M.
DUMAS
Pierre
de
ses fonctions
électives
et,
par
voie
de
conséquence,
ACTE
la
mise
à jour
du
tableau
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
présenté
ci-dessous
:
e
Nouvelle
composition
comme
présentée
ci-dessous
:
Bernard
LAPEYRERE
NEANT François
DUBOIS
Françoise
DUPERRET
Jean-Yves
LOGET
Jacques
LE
HYARIC
Organisation
communale
et intercommunale
DEL2016
40
==}
Morbihan
Energie
: Election
d’un
délégué
titulaire
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Suite
à
la
démission
de
M.
Pierre
DUMAS
de
ses
fonctions
électives
locales,
un
nouveau
délégué
titulaire
siégeant
à
Morbihan
Energie
{nouvelle
appellation
du
Syndicat
Départemental
de
l’Energie
du
Morbihan)
doit
être
élu.
L'élection
doit
se
faire
à
bulletin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’un
vote
à
main
levée.
Vu
les
candidatures
de
M.
DUBOIS
François
et
de
M.
Bernard
LAPEYRERE,
Vu
la demande
de
M.
DUBOIS
François
de
procéder
à un
vote
à
bulietin
secret
sans
enveloppe,
Vu
le
dépouillement
effectué
par
les
assesseurs
désignés
par
Mme
Le
Maire,
à
savoir
M.
PRUVOST
Georges
et
M.
GUEHO
Aimé,
VU
les
résultats
de
l’élection,
à
savoir
:
M.
DUBOIS
François
M.
LAPEYRERE
Bernard
15
Le
Conseil
municipal
élit,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
M.
LAPEYRERE
Bernard
en
remplacement
de
M.
DUMAS
Pierre
en
tant
que
membre
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
Morbihan
Energies. Organisation
communale
et intercommunale
DEL2016
41
=
Modification
des
délégations
accordées
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
VU
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
n°2015-991
du
7 août
2015
;
VU
la
loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
prévoyant
plus
d'encadrement
et
de
transparence
des
modes
de
financements
des
investissements
des
collectivités
territoriales,
n°2014-58
du
27
janvier
2014 ;
VU
la
loi
n°213-672
du
26
juillet
2013
de
séparation
et
de
régulation
des
activités
bancaires,
précisée
par
le décret
n°2014-984
du
28
août
2014
applicable
à compter
du
1°’ octobre
2014,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
produits
autorisés ; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L. 2122-22
7°
et
26°
;
VU
la délibération
n°2014-38
en
date
du
09
avril
2014
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
à Madame
Le
Maire
au
sens
de
l’article
L.
2122-7
du
CGCT
;
Considérant
que
l’usage
et
l’évolution
législative
récente
permettent
de
modifier
ou
de
compléter
les
délégations
consenties
au
Maire
au
sens
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
;
Considérant
que
la loi
NOTRe
précitée
est
venue
modifier
les
dispositions
des
articles
L.2122-22-7°
et
L.2122-22-26°
du
CGCT
en
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
modifier
ou
de
supprimer
les
régies
en
sus
de
leur
création,
comme
celle
de
demander
l'attribution
de
subventions
à
l'Etat
ou
à
des
collectivités
territoriales ; Considérant
que
la
loi
NOTRe
permet
de
préciser
les
compétences
déléguées
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE,
{Contre
: 4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN
pour
15),
le
Conseil
municipal
décide,
e
DE
COMPLETER,
pour
la
durée
du
mandat,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
au
sens
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
e
PAR
L’AJOUT
des
mots
« modifier
et supprimer
» à la compétence
du
Maire
dans
ce
qui
à trait
aux
régies,
donnant
comme
nouvelle
formulation
«
Créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
»
;
e
PAR
L’AJOUT
d’une
nouvelle
délégation
telle
qu’écrite
«
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de subventions
», étant
précisé
que
la délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subventions
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l’opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
e
DE
PRECISER
que
les
règles
prévues
aux
article
L. 2122-14,
L. 2122-18
et
L. 2122-23
du
CGCT
s'appliquent
aux
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
présente
délégation
;
e
DE
DIRE
que
les autres
dispositions
de
la délibération
du
09
avril
2014,
accordant
les délégations
au
Maire,
en
application
des
articles
L. 2122
du
CGCT,
restent
inchangées. Extrait
des
débats.
M.
DUBOIS
fait savoir
(demande
de
M.
DUBOIS
de
retranscrire
à l'identique
les propos
suivants)
qu’«
Une
délégation
s'accorde
sur
la
base
de
la
confiance.
Notre
groupe
l’a
votée
en
début
de
mandat.
Malheureusement
deux
ans
plus
tard
nous
avons
pu
entendre
au
cours
des
différents
Conseils
Municipaux
: je
cite
:
- je suis
le Maire,
je suis
le chef je fais
ce
que je
veux
- non
j'ai pas
envie
De
plus
vous
avez
à
de
nombreuses
reprises
transformé
le
Conseil
en
chambre
d'enregistrement
plutôt
qu’en
lieu
de
délibération.
Vous
avez
aussi
soumis
à délibération
des
projets
mal
étudiés
que
vous
êtes
obligé
d'abandonner.
Pour
toutes
ces
raisons,
la confiance
n’est plus
au
rendez-vous,
nous
ne
voterons
pas
ce
bordereau
de
délégation
».
Mme
Le
Maire
répond
qu'il faut
rappeler
le contexte
avant
de faire
des
citations
mais
respecte
cette
position.
Affaires
générales
DEL2016
42
===}
Modification
du
projet
concernant
l’école
Astérix
:
Réhabilitation
de
l’ancien
logement
de
fonction
de
l'instituteur
en
une
salle
de
classe
et
deux
logements
locatifs
sociaux
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
logement
de
fonction
de
l’école
publique
de
Saint-Pierre
Quiberon
a été
initié
par
l’ancienne
majorité.
Ce
projet
consistait
en
une
réhabilitation
d’un
bâtiment
qui
était
l’ancien
logement
de
fonction
des
instituteurs
en
une
salle
de
classe
au
rez-de-chaussée
et
deux
logements
locatifs
sociaux
à
l’étage
(logements
de
type
PLS).
SOLIHA
(anciennement
Pact
HD),
Assistant
Maître
d'œuvre
de
la
commune
pour
ce
projet,
nous
a
fait
savoir
que
l'agrément
PLS,
sollicité
par
la
commune
en
2014,
n’a
jamais
été
accordé
pour
le
projet.
De
fait,
le
plan
de
financement
établi
par
la délibération
n°DEL2013_80
ne
tient
plus.
La
délibération
prévoyait
en
effet
le recours
à un
emprunt
dit
«PLS»
de
150000€
pour
la
création
des
deux
logements
locatifs
sociaux,
et
d’un
emprunt
complémentaire
pour
la salle
de
classe,
si
besoin.
L’emprunt
PLS
est
subordonné
à
un
agrément
qui
était
délivré
par
le
Département
en
2014.
L'Etat
a
repris
la
compétence
en
2015
et
refuse
d’apporter
son
agrément,
il n’est
plus
possible
de
faire
cet
emprunt
spécifique.
De
plus
la catégorisation
des
logements
sociaux
en
PLS
n’est
faisable
que
sous
couvert
de
l'agrément.
L'opération
n’est
donc
plus
celle
votée
à
l’origine.
La
solution
la
plus
simple
et
la
plus
viable
pour
le
projet
est
de
transformer
les
logements
en
appartements
classiques
à
louer,
avec
un
prix
du
mètre
carré
fixé
aux
alentours
de
10
euros,
soit
510€
pour
un
des
appartements
(faisant
51.78
m’
surface
utile)
et
436€
pour
l’autre
appartement
(faisant
43.64
m?
surface
utile).
Le
financement
de
l’opération
se
ferait
toujours
par
recours
à
l'emprunt,
mais
cette
fois,
d’une
somme
globale
de
250
000€
et
non
plus
100
000€
pour
la
salle
de
classe
et
150
000€
pour
les
logements.
Des
demandes
de
propositions
commerciales
ont
été
adressées
au
Crédit
agricole,
au
Crédit
mutuel
(BCME),
à
la
Caisse
d'Epargne
ainsi
qu’à
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations.
Le
cahier
des
charges
décidé
est
de
leur
demander
différentes
offres
détaillées,
ci-dessous
:
e
Propositions
avec
une
durée
d'emprunt
sur
15,
20
et
25
ans;
e
Propositions
avec
un
taux
fixe
et
un
taux
variable.
Les
propositions
commerciales
ne
sont
pas
encore
connues
à
l’heure
ou
le
rapport
de
présentation
est
écrit.
10 Mme
Le
Maire
contractera
l'emprunt
dès
que
le choix
sera
fait,
conformément
à
la
délégation
du
conseil
municipal
prévu
par
la délibération
n°
DEL2014_38
qui
fixe
un
montant
maximal
d'emprunt
de
500
000€.
La
contractualisation
prendra
la forme
d’une
décision
du
Maire.
Madame
Le
Maire
devra
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
qui
suit
la
contractualisation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(Abstentions
: 4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN,
Pour
: 15) e
D’ACTER
le changement
matériel
du
projet
;
°
DE
DIRE
que
les
logements
créés
ne
seront
plus
des
locatifs
sociaux
mais
des
logements
ordinaires
voués
à
la
location
;
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
conduite
cette
opération.
Extrait
des
débats.
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
DANY,
Assistant
Maître
d’œuvre
pour
la
commune
sur
ce
proiet.
Après
avoir
rappelé
que
le
projet
avait
été
lancé
par
l’ancienne
équipe
municipale
en
2013,
M.
DANY
ajoute
qu'il
avait
été
décidé
de
créer
des
logements
sociaux
de
type
PLS.
Une
demande
d'agrément
avait
été
effectuée
au
Conseil
Général
en
fin
d'année
2014
afin
de
pouvoir
créer
ce
type
de
logement.
L'instruction
étant
longue,
le
dossier
a
été
traité
en
2015.
La
compétence
des
aides
à la pierre,
qui
appartenait
au
Conseil
Général
au
moment
de
la dépose
du
dossier
a été
transférée
à l'Etat pour
l’année
2015.
Ce
dernier
a refusé
catégoriquement
de
délivrer
l'agrément
PLS
à
la commune. Différentes
solutions
ont
donc
été
étudiées
pour
avancer
sur
ce
dossier.
La
plus
rationnelle
est
de
transformer
ces
logements
locatifs
sociaux
en
locatifs
normaux,
avec
un
prix
de
location
qui
se
situerait
aux
environs
de
10
€,
(Les
loyers
médians
constatés
par
l'Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement
en
2015
pour
la
zone
géographique
de
Saint-Pierre
Quiberon
sont
à
12€/m°),
au
lieu
de
8,32
€M?
qu'imposait
le
logement
social
de
type
PES. De
plus,
les
réductions
de
TVA,
(passage
d’une
TVA
de
20
%
à
5.5
%)
ne
peuvent
plus
s'appliquer.
Cet
élément
est
contrebalancé
par
un
loyer plus
cher
ce
qui permet
de
résorber
le manque
à gagner
en
10
ans.
Mme
DUPERRET
ajoute
que
les
propositions
commerciales
sont,
pour
partie,
arrivées.
La
Caisses
des
dépôts
et
des
consignations,
comme
le
Crédit
mutuel
font
des
propositions
de
taux
variables
quasi
identiques,
à
savoir
environ
1.40%
sur
15
ans
et
1.70%
sur 20
ans.
La
caisse
des
dépôts
et des
consignations
indexe
son
taux
sur
le livret A.
Pour
les
offres
à
taux
fixes,
il a
été
demandé
une
nouvelle
négociation
au
Crédit
mutuel
régional
afin
de faire
baisser
le
taux,
qui pourrait
être
de
1.60%
en fixe.
M.
DUBOIS
fait
remarquer
que
les 250
000
€ sont
excédentaires
par
rapport
au
projet
car
la
commune
bénéficie
de
50
000
€ de
subventions
Mme
DUPERRET
précise
que
l'emprunt
se fera
par
appel
de fonds
ce
qui
n’induit
pas
nécessairement
la mobilisation
des
250
000
€.
Mme
COTTIN
demande
si la salle
de
classe
peut
avoir
une
subvention
?
M.
DANY
lui répond
positivement
et précise
que
les subventions
viennent
de
l'Etat et du
Conseil
départemental.
M.DUBOIS
revient
sur
le montant
excessif de
l'emprunt.
M.
DANY
expose
les
différents
chiffres,
à
savoir
une
opération
qui
coûte
210
785
€
HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
du
bureau
d’études,
le DPE,
la coordinations
SPS,
les frais
d’appel
d'offres
qui constituent
environ
42
000€
et une
réserve
budgétée
de
12
000
€ en
cas
de
de
révision
des
travaux.
Mme
COTTIN
trouve
que
les
explications
concernant
l'ADIL
ne
sont
pas
claires,
M.
DANY
revient
ainsi
sur
les
explications
et les
chiffres
mentionnés
précédemment.
M.
PRUVOST
demande
la différence
entre
un
prêt
PLS
et les
taux
actuels
Mme
DUPERRET
explique
que
les
taux
PLS
sont
aux
alentours
de
1.94%
M.
PRUVOST
demande
à nouveau
pourquoi
la décision
de
rester sur du
logement
social
n’est pas
prise
?
11 M.
DANY
explique
qu'aujourd’hui,
pour
revenir
sur
du
logement
social,
il faudrait
transférer
au
CCAS
la
propriété
du
bâtiment
afin
de
relancer
une
demande
d'agrément.
Par
ailleurs,
pour
équilibrer
l'opération
avec
un
emprunt
PLUS
(autre
type
de
logement
que
les
PLS),
il faudrait
que
la
commune
verse
38
000€
car
les
loyers
seraient
plus
bas
(des
bases
de
loyers
à
5.32€/m°).
Affaires
générales
DEL2016
43
=——X
Convention
de
Surveillance
des
baignades
pour
l’année
2016
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Comme
tous
les
ans,
des
Nageurs-Sauveteurs
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
(SDIS
56)
sont
mis
à disposition
de
la
commune
pour
la
surveillance
des
baignades.
Cette
année,
comme
l’année
dernière,
un
seul
poste
de
surveillance
sera
ouvert.
Il se
situera
au
Port
d'Orange,
à
la
plage
de
Kéraude.
Les
dates
de
surveillance
proposées,
pour
cette
année,
sont
du
04
juillet
2016
au
28
août
2016
inclus.
Pour
rappel,
voici
les
montants
payés
par
la
commune
au
SDIS
56
pour
la
mise
à
disposition
des
nageurs
sauveteurs
ces
dernières
années
:
e
2012-31
823.5€
e
2013
—- 31
868.00€
e
2014-31
701.74€
e
2015
—- 20
483.42€
Le
devis
du
SDIS
56
pour
l’année
2016
est
de
18
791,14
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(Abstentions
: 4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN,
Pour:
15):
°
DE
DIRE
qu’un
seul
poste
de
surveillance
des
baignades
sera
ouvert
sur
la
commune
pour
2016
et
qu'il
se
situera
au
Port
d'Orange,
à
la
plage
de
Kéraude
;
°
DE
DIRE
que
la
surveillance
des
baignades
commencera
le
04
juillet
2016
et
qu’elle
se
terminera
le
28
août
2016
inclus
;
e
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
place
de
ce
service,
notamment
la
convention
et
ses
annexes.
Annexe
n°1:
Convention
de
surveillance
des
baignades
2016
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
ses
annexes. Extrait
des
débats.
Mme
Le
Maire
explique
que
le
tarif
annoncé
sera
légèrement
plus
haut
car
le
matériel
médical
sera
apporté
par
le
SDIS
56.
Le
prix
sera
donc
d’environ
20
000€.
Mme
COTTIN
demande
ce
qui
est
envisagé
pour
la
côte
sauvage
?
Mme
Le
Maire
lui
répond
que
les
informations
sur
les
risques
sont
toujours
véhiculées
par
les
pompiers
et
les
gendarmes,
où
encore
les
écoles
de
surf.
Les
différents
acteurs
insistent
sur
la
dangerosité.
Des
panneaux
vont
être
posés
sur
les
bornes
de
la
côte
sauvage,
en
plus
des
plans
et
des
flyers
traduits
en
trois
langues.
Mme
COTTIN
ajoute
qu’il
faut
mettre
de
l'information
sur
le
panneau
à
LED
qui
ne
se
voit
pas
12 M.
LE
DUVEHAT
fait
remarquer
qu’au
moins,
pour
l’évoquer,
elle
l’avait
vu.
M.
DUBOIS
explique
que
l'intitulé
de
la
délibération
n’est
pas
bon
car
il n’y
a
pas
plusieurs
surveillances
de
plage
mais
qu’une
seule.
Mme
Le
Maire
explique
qu’il
y a plusieurs
personnes
à se
baigner.
Mme
NOEL-CHATAIN
demande
à
M.
DUBOIS
s’il
parle
pour
les
trois
autres
membres
de
la
minorité
puisqu'on
ne
les
entend
pas.
M.
DUBOIS
explique
que
ces
remarques
sont
le
fruit
d’une
concertation
grâce
à
une
préparation
du
Conseil
municipal. Mme
DUPERRET
demande
donc
à
M.
DUBOIS
la
manière
dont
l’ancienne
équipe
municipale
surveillait
la
côte
sauvage
?
M.
DUBOIS
explique
que
ce
n’était
pas
mieux
mais
qu'il
est
dommage
de
ne
pas
constater
d'avancement.
Cette
problématique
faisait
partie
du
projet
de
campagne
municipale
qui
consistait
à solliciter
les
pompiers
pour
trouver
des
solutions.
M.
LE
DUVEHAT
demande
confirmation
de
cet
objectif
dans
le
programme
politique
de
la
minorité.
M.
PRUVOST
le
lui
confirme
et
ajoute
que
ces
dangers
étaient
également
gérés
avant.
M.
DUBOIS
ajoute
qu’il
faut
faire
mieux,
pas
au
moins
pareil
ou
aussi
mal.
Mme
Maire
explique
que
l'affichage
a
été
amélioré
par
plus
d'informations
reprises
sur
le site
internet.
Elle
ajoute
qu'avec
les
pompiers
et
les
gendarmes,
la
municipalité
actuelle
a
été
au-devant
de
la
population.
De
plus,
les
comportements
humains
sont
disparates.
Dans
les
mentalités,
les
pompiers
sont
faits
pour
cela.
Mme
Le
Maire
pense
qu’il
est
hors
de
question
que
les
pompiers
risquent
leur
vie
pour
sauver
des
personnes
qui
n'ont
pas
les
conditions
physiques
pour
se
baigner
à ces
endroits
de
la commune.
Le
premier
décès
était
difficile
et
les
pompiers
ont
eu
du
mal
à aller
chercher
le corps.
Des
baïnes
ou
des
ascenseurs
qui
entrainent
les
surfeurs
et
les
baigneurs
vers
les
failles
de
la
côte
se
sont
formés.
Même
les
habitués
peuvent
se
faire
avoir.
Les
pompiers
sont
les
premiers
à
le
voir
et
ils
ne
peuvent
pas
apporter
une
aide
systématique.
Ils
n'hésitent
pas
à
aller
porter
secours
quand
ils
sont
appelés.
Ils
se
mettent
eux-mêmes
en
danger
pour
tenter
de
sauver
des
vies.
M.
DUBOIS
explique
qu’il
ne
faut
pas
opposer
la
dangerosité
des
secours
aux
manques
de
solutions
mais
qu’il
faut
travailler
sur
le
problème.
M.
LE
DUVEHAT
demande
à
M.
DUBOIS,
l’état
des
bornes
en
béton
de
la côte
sauvage
quandil
a quitté
la
Mairie
?
M.
DUBOIS
répond
que
les
5
bornes
de
secours
avaient
été
changées
avant
la
fin
du
mandat.
1!
demande
des
précisions
sur
les
bornes
en
béton
dont
parle
M.
LE
DUVEHAT
et
si
ce
sont
celles
sur
lesquelles
sont
fixées
des
bouées
?
Mme
NOEL-CHATAIN
explique
qu’elles
étaient
illisibles
et
qu’il
n'existait
plus
aucune
inscription
faisant
référence
à
la dangerosité
du
site.
M.
DUBOIS
dément.
M.
LE
DUVEHAT
ajoute
que
c’est
lui
qui
avait
fait
remonter
l’information
en
Conseil
municipal.
M.
DUBOIS
lui
répond
que
M.
LE
DUVEHAT
avait
bien
fait
son
travail
à
l’époque.
Il ajoute
que
ces
bornes
étaient
sous
un
contrat
de
maintenance
et
que
tout
était
géré,
même
si
les
micros
peuvent
souvent
tomber
en
panne
à
cause
de
la
localisation
des
bornes.
M.
LE
DUVEHAT
précise
qu’il
ne
parle
pas
des
bornes
à
micro
mais
des
bornes
en
pierre.
Affaires
générales
DEL2016
44
=}
Convention
avec
le
site
internet
webenchères.com
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
site
webenchères.com
permet
à
des
collectivités
territoriales
de
mettre
en
vente,
par
des
enchères,
le
matériel
qu’elle
juge
réformé.
13 Le
site
internet
permet
la
création
d’un
espace
de
vente
dédié
à
la
collectivité
territoriale,
reprenant
la
charte
graphique
de
la commune.
Une
procédure
doit
être
remspectée
afin
de
pouvoir
proposer
aux
enchères
le
matériel,
à savoir :
e
Le
déclassement
du
bien
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
communal,
e
Un
prix
minimal
de
mise
en
vente.
Ce
service
coûte
500
€
HT
par
an
et
est
proposé
pour
un
an,
renouvelable
de
façon
tacite
sans
pouvoir
dépasser
4
années
au
total.
L'argent
issu
des
ventes
permettra
de
budgéter
et
de
financer
des
remplacements
d'équipements
aux
services
techniques
ou
dans
la
collectivité
de
manière
générale.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(Abstention
: 1:
Mme
COTTIN,
Contre
: 3
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE HYARIC,
Pour
15),
décide,
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
permettant
de
mettre
aux
enchères
des
biens
de
la
commune
suite
à
leur
déclassement,
°
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
ou
mettre
en
place,
dans
le
respect
de
la
convention
en
annexe,
tout
moyen
nécessaire
à
l’application
de
ce
contrat.
Annexe
n°2
: Convention
avec
le
site
webenchères.com.
Extrait
des
débats.
Mme
COTTIN
demande
ce
que
la
commune
a à vendre
? Le
panneau
lumineux
?
M.
LE
DUVEHAT
lui
répond
un
bus
comme
l’a fait
l’ancienne
majorité,
pour
un
prix
ridicule.
M.
DUBOIS
explique
que
c'était
sous
la forme
d'enchères
avec
des
enveloppes
de
prix
à donner
pour
les
potentiels
acheteurs. Mme
COTTIN
demande
s’il est
sûr
que
la commune
encaissera
au
moins
autant
qu’elle
dépense
pour
ce
service
?
Mme
Le
Maire
explique
que
les
biens
seront
évalués
M.
PRUVOST
insiste
sur
le fait
que
le
projet
coûtera
2 000
€ sur
4
ans
et
Mme
Le
Maire
lui
répond
qu'il
est
possible
de
dénoncer
la
convention
avant.
Mme
COTTIN
pose
la question
du
site
«
le
bon
coin
» qui
est
bien
placé
sur
ce
marché
et
la faisabilité.
M.
JOFES
acquiesce
et
ajoute
que
ça
peut
être
envisageable.
Mme
COTTIN
trouve
qu’un
seul
site
réduit
le marché.
M.
PRUVOST
demande
si la formation
de
125€
sera
également
prise.
Mme
DUPERRET
explique
que
non
car
des
personnels
de
la commune
ont
déjà
travaillé
avec
ce
site.
14 Affaires
générales
DEL2016
45
==#
Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
— Transfert
de
la compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au
Syndicat
Morbihan
Energies
Rapporteur
: Mme
Le
Maire.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L. 2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
Morbihan
Énergies
modifiés
par
arrêté
préfectoral
du
2
mai
2014
et
notamment
l’article
2.2.5
habilitant
le syndicat
Morbihan
Énergies
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Morbihan
Énergies
en
date
du
17
juin
2014
et
du
26
septembre
2014
portant
sur
le transfert
et les conditions
techniques
et financières
d'exercice
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» ;
Considérant
que
le Syndicat
Morbihan
Énergies
engage
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
;
Considérant
les
modalités
de
transfert
de
compétences
prévues
aux
articles
2.2
et
3
des
statuts
du
Syndicat
Morbihan
Énergies
;
Morbihan
Energie
propose
d'installer
une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
sur
le
territoire
communal.
Après
plusieurs
relevés
de
terrain
prenant
en
considération
le
passage
des
voitures,
l’attractivité
de
l'emplacement
et
les
difficultés
techniques
de
l'installation
d’une
telle
borne,
l’endroit
le plus
approprié
serait
sur
la
place
du
marché,
au
niveau
de
la
Rue
Curie
(voir
plan
en
annexe).
Cette
installation
est
prise
en
charge
en
majorité
par
Morbihan
Energies.
En
effet,
la
borne
coûte
12
000€,
et
une
participation
de
1 200€
est
demandée
à la commune.
La
commune
ne
se
charge
ni des
travaux,
ni de
la maintenance
de
la
borne,
ni
du
coût
des
recharges
des
véhicules
(environ
2€
la
recharge).
Pour
permettre
cette
implantation,
la
commune
doit
procéder
au
transfert
de
la
compétence
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques.
Ainsi,
Suivant
l’avis
FAVORABLE
de
la Commission
batiments,
services
techniques,
campings,
artisans,
commerçants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(Abstentions
: 4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN,
Pour
15)
le
Conseil
municipal
décide :
15 e
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques»
au
Syndicat
Morbihan
Énergies
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d’électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge,
ce transfert
étant
effectif au
31
mai
2016
(date
supposée
et définitive
seulement
dans
le cas
d’un
vote
favorable
du
Conseil
municipal).
e
D'ACCEPTER
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
telles
qu’adoptées
par
le
Comité
syndical
du
Syndicat
Morbihan
Énergies
dans
ses
délibérations
du
17 juin
2014
et
du
26
septembre
2014.
e
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» et
à la
mise
en
œuvre
du
projet.
e
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
Syndicat
Morbihan
Énergies
la
participation
financière
due
en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
pour
la
réalisation
des
travaux
d'installation
approuvés
par
la
présente
délibération,
soit
1 200€.
e
DE
S’ENGAGERàinscrire
les dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et à donner
mandat
à Madame
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
Syndicat
Morbihan
Énergies.
e
DE
S'ENGAGER
à accorder
pendant
2 années,
à compter
de
la pose
de
la borne,
la gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité.
Annexe
n°3
: Plan
de
situation
de
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
les véhicules
électriques.
Extrait
des
débats.
M.
PRUVOST
demande
une
rectification
du
texte,
à
savoir
d’enlever
la
phrase
«
D’ACCEPTER
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
telles
qu'adoptées
par
le
Comité
syndical
du
Syndicat
Morbihan
Énergies
dans
ses
délibérations
du
17
juin
2014
et
du
26
septembre
2014.
»
et
«
l'engagement
de
gratuité
des
stationnements
pour
les véhicules
électriques
pendant
5 ans
».
Ces
dispositions
sont
choquantes
car
tout
le
monde
ne
peut
pas
se
payer
un
véhicule
électrique.
Mme
Le
MAIRE
explique
qu’il
y a
un
minimum
de
deux
années
obligatoires.
M.
PRUVOST
insiste
et
demande
le retrait.
Mme
COTTIN
ajoute
que
la
Mairie
doit
s'engager
à ce
que
les
stationnements
soient
gratuits
pendant
deux
ans
?
Mme
Le
Maire
explique
qu’à
l'heure
actuelle
il
n’y
a
pas
de
stationnement
payant
mais
qu’il
est
impossible
de
s'engager. Mme
COTTIN
insiste
sur
la différence
de
traitement.
Mme
Le
MAIRE
propose
une
durée
de
deux
ans
et
d’en
reparler
à
la
fin
de
celle-ci.
Elle
insiste
sur
le
nombre
de
visiteurs
potentiels
qui
n’est
pas
négligeable.
16 Finances
DEL2016
46
==
Création
de
tarifs
communaux
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Une
entreprise
extérieure
d'animation,
spécialisée
dans
les
trampolines,
est
intéressée
pour
s'installer
sur
la
plage
de
Kéraude
pendant
la
période
estivale
(juillet
et
août).
Afin
de
pouvoir
lui
permettre
d'exercer
son
activité
sur
le domaine
public,
un
tarif doit
être
voté.
Suivant
l’avis
FAVORABLE
de
la
Commission
Animations,
Affaires
scolaires,
Jeunesses,
Sports,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
{Abstentions
: 4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN,
Pour
15),
le
Conseil
municipal
décide,
°
DE
FIXER
un
tarif de
300
euros
par
mois
pour
l’activité
commerciale
d'animation
trampoline,
e
DE
DIRE
que
ce
tarif
s’appliquera
dès
cette
année,
e
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à mettre
en
œuvre
ladite
délibération
afin
de
recouvrer
les sommes
dont
sera
débitrice
l’entreprise.
Extrait
des
débats
:
M.
PRUVOST
demande
l'endroit
exact
?
Mme
LUCAS
lui répond
que
ce trampoline
sera
installé
au
démarrage
de
la promenade
Tabarly,
à gauche
de
l'escalier
avec
une
emprise
au
sol de
20m°.
M.
PRUVOST
ajoute
que
cela
va
empiéter
sur la plage
Mme
LUCAS
précise
qu’à
droite
se
situera
le
loueur
habituel
et
que
l'endroit
du
terrain
de
volley
ne
change
pas.
L'activité
du
trampoline
sera
autorisée
jusqu’à
22
h
sauf
le
14
juillet
et
le
15
août
jusqu'à
23
heures.
Mme
LUCAS
demande
également
à
Mme
COTTIN
la
raison
de
son
abstention
étant
donné
qu’en
commission
elle
a
demandé
l'augmentation
de
la redevance
à 300
€ alors
qu’elle
était fixée
à 250
€.
Mme
COTTIN
lui répond
que
c’est parce
qu’elle
ne
connait
par
le tarif de
la prestation.
Mme
LUCAS
ajoute
que
le tarif est
de
6 € et que
ce
sujet
avait
également
été
abordé
en
commission.
M.
DUBOIS
termine
les
débats
en
expliquant
qu’il
faut
réussir
à faire
un
partage
avec
les
plagistes.
Finances-Ports
DEL2016
47
===
Complément
des
tarifs
applicables
au
Port
de
Portivy
et
au
Port
d'Orange
Rapporteur
: Mme
DUPERRET.
D'une
part,
la
cale
Est
de
Portivy
accueille
une
barrière
automatique
pendant
la
période
estivale
(du
1°" juin
au
30
septembre),
rendant
les passages
de
mises
à l’eau
des
bateau
payants.
Afin
de
compléter
la tarification,
il est
proposé
d’ajouter
un
tarif
pour
les
professionnels
non
adhérents
du
port.
D'autre
part,
le port
d'Orange
et le Port
de
Portivy
possèdent
des
mouillages
saisonniers.
Il n'existe
à l’heure
actuelle
aucun
tarif
pour
des
mouillages
saisonniers
durant
une
semaine. 17 Considérant
ces
deux
absences,
Voici
les
propositions
de
tarifs
:
Nombre
de
passages
Prix
TTC
Prix
des
passages
de
mises
à
l’eau
des
bateaux
des
professionnels
pour
la cale
Est
de
Portivy
40
passages
(soit
10
mises
à
l’eau)
30€
TTC
Prix
des
mouillages
saisonniers
pour
Tarif
à
la
semaine
_le
port
d'Orange
et
Portiwy
75€
TTC
Après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
(Abstention
: 4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN,
Pour
: 15),
le
Conseil
municipal
décide
:
e
DE
VOTER
les
tarifs
concernant
la
mise
à
l’eau
à
la
cale
Est
du
port
de
Portivy
pour
les
bateaux
des
professionnels
et
les tarifs
saisonniers
de
mouillages
pour
une
semaine
pour
le port
d'Orange
et
de
Portivy
comme
présentés
ci-dessus
:
°
DE
DIRE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
cette
année.
Extrait
des
débats :
Mme
DUPERRET
explique
que
le tarif de
75€
à la semaine
est mis
en
place
suite
à des
demandes
et pour
ne
pas faire
payer
une
saison
complète.
M.
DUBOIS
ajoute
que
la
saison
complète
commence
à
partir
de
deux
semaines.
il demande
des
précisions
sur
le
public
visé
par
le terme
« professionnel
»
?
Mme
DUPERRET
explique
que
ce
sont
les
professionnels
de
la
pêche
à
pieds
notamment
ou
encore
les
chantiers
navasl.
Elle
demande
également
si M.
DUBOIS
aurait
préféré
150
€ pour
la semaine
?
M.
DUBOIS
signifie
son
refus
et explique
qu’il avait
voté
contre
la
mise
en
place
de
la
barrière
et qu'il ne
peut
donc
pas
voter
pour
la
délibération
car
il n’y
a
pas
deux
votes
distincts.
Si
cela
avait
été
le
cas,
il aurait
voté
pour
les
mouillages
à la semaine
maïs
contre
le tarif
lié à
la cale. Finances
DEL2016
48
===}
Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Il
est
rappelé
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
le
caractère
irrécouvrable
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
{insolvabilité,
disparition
….).
Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
report
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
se trouverait
à nouveau
en
situation
de
régler
la créance.
L’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable,
les
créances
irrécouvrables.
Cette
opération
ne
décharge
pas
les
18 responsabilités
du
comptable
public.
Le juge
des
comptes,
à
qui
il appartient
d’apurer
définitivement
les
comptes,
conserve
le
droit
de
forcer
le
comptable
à
recouvrer
les
recettes
quand
il estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
Des
états
ont
été
dressés
par
le
comptable
où
il
expose
qu'il
ne
peut
recouvrir
des
titres
émis
à
l’encontre
de
redevables
indiqués
ci-après
par
état
correspondant
:
e
235.40
€
correspondant
à
une
occupation
du
domaine
public
pour
un
droit
de
terrasse
en
2010
;
e
130.80
€
correspondant
à
une
occupation
du
domaine
public
pour
un
droit
de
terrasse
en
2013
;
e
1448
€ correspondant
à une
occupation
du
domaine
public
pour
le marché
en
2012
— 2013 ;
e
537.34
€
correspondant
à une
occupation
du
domaine
public
pour
le marché
en
2010
— 2011.
Les
quatre
admissions
en
non-valeur
sont
liées
au
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide,
e
D’'ADMETTRE
en
non-valeur
les
sommes
indiquées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2 351.54
€
comme
l’attestent
les
arrêtés
d'admission
en
non-valeur
en
date
du
08
mars
2016
et
du
11
avril
2016;
e
D’ADMETTRE
les
non-valeurs
au
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestions
courantes,
article
6541
—
Admissions
en
non-valeur.
Annexe
N°4
: Extrait
des
arrêtés
des
admissions
en
non-valeur.
Finances
DEL2016
49
Modification
des
régies
des
campings
Rapporteur
: Mme
Le
Maire.
Par
délibération
du
Conseil
municipal,
la
régie
du
camping
de
Penthièvre
a
été
créée
le
11
mai
1965
pour
l’encaissement
des
droits
au
camping
de
Penthièvre.
Par
délibération
du
Conseil
municipal,
la
régie
du
camping
du
Rohu
a été
créée
le
10
avril
1964
pour
l’encaissement
des
droits
au
camping
du
Rohu.
Par
délibération
du
Conseil
municipal,
la
régie
du
camping
de
Kerhostin
a
été
créée
le
10
avril
1964
pour
l’encaissement
des
droits
au
camping
de
Kerhostin.
Ces
trois
campings
municipaux
étant
des
lieux
fréquentés
en
période
estivale,
et
afin
de
développer
le
côté
touristique
et
l'attractivité
de
la
commune,
une
vente
d'objets
à
l’effigie
de
la
commune
est
envisagée.
Ces
objets
seraient
des
mugs,
des
T-shirts
et
des
sacs
de
plage.
Voici
le
prix
de
vente
proposé
:
Articles
Prix
de
vente
HT
Prix
de
vente
TTC
(TVA
20%)
T-shirts
8.34
€
10
€
Mugs
6.67
€
8
€
Sacs
de
plage
4.17
€
5
€
19 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
municipal
décide,
e
D’ETENDRE,
pour
les
trois
régies
précitées,
les
activités
de
régies
de
recettes
à
l’activité
suivante
: Vente
d'objets
: mugs,
T-shirts
et
sacs
de
plage
à
l'effigie
de
la
commune
afin
de
promouvoir
l’image
de
Saint-Pierre
Quiberon
à travers
l’activité
touristique
de
camping
municipal
;
°
DE
DIRE
que
ces
ventes
seront
gérées
par
un
suivi
des
stocks
assuré
par
informatique
ou
par
l’ajout
d’un
module
informatique
au
logiciel
de
gestion
actuel
des
campings
municipaux
;
°
DE
DIRE
que
le
budget
campings
gérera
les
achats
et
encaissera
les
recettes
des
opérations
liées
à ces
ventes ;
e
DE
DIRE
que
les
prix
présentés
ci-dessus
seront
applicables
à
la vente
des
articles
;
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
signer
tout
document
mettant
en
place
cette
modification
des
régies
du
camping
de
Penthièvre,
du
Rohu
et
de
Kerhostin.
Extrait
des
débats
:
Mme
COTTIN
demande
si les
objets
seront
en
vente
ailleurs
que
dans
les
campings
? comme
à
l'Office
de
Tourisme
ou
chez
les
commerçants
?
Mme
Le
Maire
explique
qu’il faudrait
modifier
les
régies
dans
ce
cas.
L'opération
n’est
qu'un
test pour
cette
année
Le
but
est
de faire
entrer
de
l'argent
et d'optimiser
le souvenir
de
la commune.
Camping
DEL2016
50
===}
Décision
modificative
—
Budget
campings
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Une
créance
a
dû
être
passée
sous
le
budget
des
campings,
à
l’article
673
— Titres
annulés
(sur
exercice
antérieur),
au
chapitre
67
— Charges
exceptionnelles.
Ce
chapitre
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'ouverture
de
crédits
lors
du
vote
du
budget,
M.
le trésorier
nous
demande
de
rectifier
la
situation.
il convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative,
à
savoir
:
Chapitre
Article
|
Crédits
votés
Décision
|
Nouveaux crédits
.
.
|
modificative
011
6156
Maintenance
9
000
€
-200
€
8
800
€
67
Charges
673
Titres
annulés
0€
+
200
€
200
€
exceptionnelles
(sur
exercice
antérieur)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide,
e
D’AUTORISER
la décision
modificative
telle
que
présentée. 20 Camping
DEL2016
51
==
Tarifs
applicables
aux
commerçants
ambulants
et
aux
commerçants
dans
les
chalets
des
campings
de
la
commune.
Rapporteur
: M.
JOFES
Suivant
l'avis
FAVORABLE
de
la
Commission
batiments,
services
techniques,
campings,
artisans,
commerçants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide,
e
DE
RECONDUIRE,
les
tarifs
applicables
aux
commerçants
exerçant
leur
activité
dans
les
campings,
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
dernière,
comme
présentés
ci-dessous
:
|
Nature
de
la prestation
Prix
2016
HT
Machines
à
laver
(campings
de
Kerhostin
et
du
Rohu)
en
saison
175.59
Vente
sur
étal
jusqu’à
2m
(prix
du
mètre
linéaire
par
jour
hors
juillet
et
août)
5.00
Vente
sur
étal
jusqu’à
2m
{prix
du
mètre
linéaire par
jour
pour
juillet
et
août)
6.21
Vente
sur
étal
(mètre
linéaire
au-delà
de
2m par
jour pour
juillet
et
août)
3.15
Location
d’espace
pour
jeux
en
structure
gonflable
par
semaine
50
Inscription
listing
caravanes
15.13
Emplacement
caravane
3.69
Droit
d’entrée
pour
les
locations
chalets
par
raison
sociale
188.12
Location
du
m?
par
chalet
en
saison
56.44
Prix
du
m?
en
saison
pour
les
terrasses
5.64
Assainissement
et
eau
/m3
2.13
Gaz/m3
1.47
Electricité/
Kwh
0.10
Eau
chaude
/M3
5.78
Extrait
des
débats
:
M.
DUBOIS
demande
s’il y a des
variations
des
tarifs
?
M.
JOFES
lui répond
que
non.
Les
tarifs
sont fixés
en
comparaison
avec
les
campings
à proximité.
Camping
DEL2016
52
===}
Date
d'ouverture
du
camping
de
Kerhostin,
tarifs
applicables
au
camping
de
Kerhostin
pour
l’année
2016
et
recrutement
d’un
régisseur
Rapporteur
: M.
JOFES
Suivant
l'avis
FAVORABLE
de
la
Commission
batiments,
services
techniques,
campings,
artisans,
commerçants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
conseil
municipal
décide,
21 e
DE
DIRE
que
le camping
de
Kerhostin
ouvrira
à
partir
du
11
juin
2016
jusqu’au
05
septembre
2016 ;
e
DE
DIRE
qu’un
régisseur
sera
recruté
pour
s'occuper
de
la
régie
des
emplacements
du
camping
de
Kerhostin
à
partir
du
11
jui
n 2016
jusqu’au
08
septembre
2016 ;
e
DE
DIRE
que
ce
régisseur
sera
rémunéré
en
référence
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
de
2€
classe
soit,
à ce jour,
sur
la
base
de
l’indice
majoré
323,
au
prorata
du
temps
prévu
par
contrat
individuel,
+ prime
de
300
euros
répartis
sur
la
période
e
DE
DIRE
que
les
tarifs
applicables
pour
la saison
2016
seront
alignés
sur
ceux
du
camping
du
Rohu,
excepté
les tarifs
« emplacement
bord
de
mer
»,
comme
inscrits
si dessous :
Tarifs
journaliers
Camping
de
Kerhostin
2016
PRESTATION
HORS
SAISON
TER
JUILLET
AU
31
AOÛT
HT
TTC
HT
TIC
AUTRE : FORFAIT
1 PERSONNE
1
EQUIPEMENT*
+1
VEHICULE
10
L
IS
EA
1$
OÙ
GARAGE
MORT
Plus
de
12
ans
3,363636364
8,7
4,090909091
4,5
PERSONNE
SUPPLEMENTAIRE
ee
3
à
12
2272727273
25
3181818182
3,5
Moins
de
3
ans
GRATUIT
GRATUIT
VEHICULE
SUPPLEMENTAIRE
:
VOITURE
/
REMORQUE
/
MOTO
0,818181818
0,9
1,090909091
1,2
EQUIPEMENT
SUPPLEMENTAIRE
:
CARAVANE
OÙ
CAMPING
CAR
1,545454545
1,7
2,818181818
8,1
ANIMAL
Î
AL
1
1,1
SUPPLEMENT
10
A
0,818181818
0,9
1,181818182
1,3
VEHICULE
VISITEUR
2,090909091
2,3
2,090909091
2,3
UTILISATEUR
SANITAIRES
1,954545455
2,15
1,954545455
2,15
PRESTATION
CAMPING
CAR
5,090909091
5,6
5,090909091
5,6
22 TAXE
DE
SEJOUR
en
SUS
*
Equipement
: Caravane,
Camping
Car,
Tente,
etc...
PRESTATIONS
PARTICULIERES
SAISONNIERS
HT
TTC
PAR
PERS
ET
PAR
JOUR
3,727272727
4,1
SUPP
6
A
1,363636364
1,5
SUPP
10
A
1,636363636
1,8
GROUPES
HT
TTC
PAR
PERSONNE
ET
PAR
JOUR
3,181818182
3,5
SUPP
6
A
1,363636364
1,5
SUPP
10
A
1,636363636
1,8
Extrait
des
débats :
M.
DUBOIS
demande
des
explications
sur la situation
du
camping.
Mme
Le
Maire
explique
que
certaines
questions
restent
encore
en
suspens.
Un
dossier
comme
celui-là
est
long
à
traiter.
La sous-préfecture
a reçu
la commune
à Lorient
pour
nous
apprendre
qu'il n’était pas
possible
de prendre
une
délibération
pour
appeler
le camping
municipal
de
Kerhostin
«
Terrain
d'accueil pour
camping-cars
».
De
plus,
il n’est
pas
non
plus
possible
de
changer
le nom
du
camping
même
sans faire
de
travaux
d'aménagement.
Nous
avons
posé
la question
de
réserver exclusivement
ce camping,
sans
effectuer
de
travaux,
aux
camping-cars.
La préfecture
n’a pas
pu
nous
répondre.
Sur
leurs
conseils,
Atout
France
a
été
appelé
et
nous
avons
été
renvoyé
au
ministère
de
M.
MACRON.
Suite
à cela
une
lettre
restée
sans
réponse
a été
envoyée
au
ministère.
Nous
attendons.
La
DDTM
a
été
rencontrée
à
la
sous-préfecture
de
Lorient
et
a
reconnu
s'être
trompée
sur
l'application
de
la
Loi
Barnier
pour
cette
partie
de
la
commune.
Le
projet
peut
être
annulé
ou
simplement
reporté.
Pour
se
positionner
il
faut
des
réponses
que
nous
attendons.
Plusieurs
campeurs
se
sont
reportés
sur
le
ROHU
ou
Penthièvre
et
en
sont
ravis.
Il était,
de
toute
façon,
hors
de
question
de fermer
le camping
au
prétexte
que
nous
n'avions
pas
gain
de
cause.
Mme
COTTIN
ajoute
que
le sujet
aurait
pu
être
creusé
en
amont.
M.
PRUVOST
explique
qu'avec
ou
sans
la manifestation,
le projet
ne
serait jamais
passé.
I fallait
réfléchir
avant.
Mme
Le
Maire
leur répond
que
les projets
sont faits
en fonction
des
connaissances
et qu’un
tel projet
est compliqué,
preuve
en
est que
l'Etat
lui-même
a
du
mal
à
répondre.
Mme
COTTIN
souligne
qu’une
réflexion
aurait
empêché
d'éditer
une
brochure
pour
l'aire
de
camping-car
et
d’embaucher
un
régisseur
en
dernière
minute.
M.
PRUVOST
demande
les
conséquences
de
la situation
pour
la vente
du
terrain.
M.
DUBOIS
se
pose
la question
de
la vente
du
terrain
et du
changement
de
destination.
Mme
Le
Maire
explique
que
ce
qui pose
problème
est
la dénomination.
Mme
COTTIN
lui demande
donc
si la
vente
de
la parcelle
est remise
en
cause
?
Mme
Le
Maire
fait savoir
qu'une
parcelle
de
ce
camping
a déjà
été
vendue
avant.
M.
DUBOIS
lui répond
négativement
et précise
qu’elle
était située
à
l’extérieur
du
camping,
qu'elle
était
en
goudron
et qu’elle
desservait
les propriétés
alentours.
Elle
était
d’ailleurs
séparée
au
cadastre.
Il insiste
pour
savoir
où
en
est
la
vente.
23 M.
JOFES
répond
qu’elle
est pour
le moment
bloquée.
Camping
DEL2016
53
=}
Mise
à jour
des
règlements
intérieurs
des
campings
municipaux
Rapporteur
: M.
JOFES
Les
règlements
intérieurs
des
campings
municipaux
n’ont
pas
été
mis
à jour
depuis
quelques
années.
Pour
coller
au
mieux à
la situation
des
campings
pour
la
saison
2016,
une
réflexion
a été
menée
par
la
Commission
en
charge
des
questions
relatives
aux
campings.
Ainsi,
il
est
proposé
de
réunir,
en
un
seul
règlement
intérieur,
les
dispositions
applicables
aux
trois
campings
municipaux
de
la commune.
Tous
les
articles
ne
devant
pas
être
modifiés,
voici
les
principales
évolutions :
Article
4:
Horaires.
Les
horaires
des
campings
municipaux
sont
affichés
à
l’accueil
de
chaque
camping.
Ces
horaires
peuvent
être
modifiés
de
manière
discrétionnaire
par
la
commune
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
de
la
fréquentation. Les
différentes
facturations
de
séjour
ne
se
font
qu'aux
heures
d'ouverture
de
l’accueil
des
campings.
En
cas
de
gardiennage
de
nuit,
le gardien
responsable
de
la surveillance
peut être
joint
au
numéro
de
téléphone
qui
est
affiché
à
l'accueil
des
campings
concernés.
Les
dispositions
de
l’article
4 concernant
les livreurs
et les
commerçants
ont
été
déplacées
à l’article
14
et 15.
Ajout
des
dispositions
sur
les
groupes.
Le
nombre
des
membres
d’un
groupe
est
augmenté
à
35
personnes
et
la
commune
se
réserve
le
droit,
exceptionnellement,
d’autoriser
des
groupes
comportant
un
plus
grand
nombre
de
personnes. Les
dispositions
sur
les
saisonniers
sont
ajoutées
à cet
article.
Article 7 : Les
horaires
des
activités
bruyantes,
les
chants,
les
appels,
le
bruit
des
postes
de
radio
ou
de
télévision
passent
de
23
heures
—
8
heures
à
22
heures
—
9heures.
Article
8.
Précision
sur
l'endroit
où
les ordures
ménagères
et
les verres
doivent
être
déposés,
à savoir
à l'entrée
des
campings.
Précision
également
sur
l'interdiction
de
laver
les
combinaisons
de
surf,
de
plongée
ou
autre
dans
les
douches
des
blocs
sanitaires.
Article
11.
Ajout
à
la
dernière
phrase
de
l’article
de
« gendarmerie
ou
au
personnel
de
surveillance
»,
ce
qui
donne
comme
rédaction
«
Les
usagers
sont
invités
à signaler,
sans
délai,
au
bureau
de
l'accueil,
à
la gendarmerie
ou
au
personnel
de
surveillance
la présence
dans
le camp
de
toute
personne
suspecte
».
Article
14.
Ajout
des
dispositions
de
l’ancien
article
4
pour
les
livreurs
et
les
ambulants.
Précisions
sur
la
circulation
dans
les
campings
entre
23
heures
et
6
heures
du
matin
pour
autoriser
et
circonscrire
celle-ci
aux
secours
et
à
la sécurité.
Article
15.
24 Ajout
des
dispositions
de
l’ancien
article
4
sur
les
commerçants
avec
une
précision
sur
le
lieu
de
dépose
de
leurs
ordures. Suppression
des
alinéas
sur
les groupes
et
les
saisonniers
pour
les
déplacer
à l’article
4.
Les
anciens
règlements
intérieurs
des
campings,
ainsi
que
le
proiet
de
nouveau
rèalement
intérieur,
avec
les
changements
inscrits
en
gras
italique,
sont
communiqués
en
annexe
n°5.
Suivant
l’avis
FAVORABLE
de
la Commission
batiments,
services
techniques,
campings,
artisans,
commerçants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide,
e
DE
VOTER
les
changements
présentés
ci-dessus
;
e
DE
DIRE
qu'il
n’y
aura
désormais
plus
qu’un
seul
règlement
intérieur
pour
tous
les
campings
;
°
DE
DIRE
qu’ils
seront
applicables
dès
cette
saison
et jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
les
changer ;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
de
les
mettre
en
application.
Annexe
n° 5
: Anciens
règlements
intérieurs
des
campings
municipaux
et
proposition
de
règlement
unique.
Culture
DEL2016
54
===
Concours
des
nouvelles
2016
Rapporteur
: M.
LE
DUVEHAT
Comme
l’an
passé,
des
chèques
Lire
seront
distribués
aux
auteurs
des
nouvelles
primées.
Ces
chèques
Lire
seront
utilisables
du 1° juin
2016
au
31
décembre
2016
à
la
maison
de
la
presse
de
Plouharnel,
à
celle
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
à
la
librairie
de
Port
Maria
à Quiberon.
Le
montant
du
chèque
dépendra
du
classement
de
l’auteur
dans
le concours,
à savoir :
e
1°:
40
euros;
e
27e:
30
euros
;
e
37€:
20
euros.
Les
chèques
Lire
seront
distribués
à chaque
lauréat
dans
les
catégories
présentées
ci-dessous
:
e
Catégorie
A
: enfants
de
moins
de
14
ans,
trois
primés
;
e
Catégorie B
: Juniors
de
14
à
18
ans,
trois
primés
;
e
Catégorie C
: Adultes
de
18
à
118
ans,
trois
primés
;
e
Catégorie
D
: Adultes
ayant
déjà
publié,
trois
primés
;
e
Catégorie E
: Ecoles,
deux
primés.
Le
coût
total
de
ce
concours
des
nouvelles
est
ainsi
de
430
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
(Contre
4
: M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
Mme
COTTIN,
Pour
15},
le
conseil
municipal
décide
e
D’ACTER
la
remise
des
chèques
Lire
telle
qu’elle
a été
présentée
ci-dessus,
25 e
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Extrait
des
débats.
Mme
COTTIN
fait
savoir
que
M.
LE
DUVEAT
organise
ce
concours
de
manière
autonome,
qu'il
n’y
a
pas
eu
d’invitations
pour
la
remise
des
prix
et
que
la
Commission
culture
n’y
est
pas
mêlée.
M.
LE
DUVEHAT
demande
à
Mme
COTTIN
en
quoi
ça
la
concerne
?
M.
LE
HYARIC
ajoute
que
ça
ne
peut
pas
la
concerner.
M.
LE
DUVEHAT
répond
que
ce
concours
a
été
mis
en
service
et
demande
ce
que
l’ancienne
majorité
a fait
? Il
ajoute
que
ce
concours
est
suivi
par
un
comité
de
pilotage
constitué
de
trois
personnes,
ainsi
que
trois
comités
de
lecture
regroupant
chacun
cinq
membres.
Il
y
a
donc
dix-huit
personnes,
associant
Plouharnel,
Saint-Pierre
Quiberon
et
Quiberon
qui
s'occupent
de
ce
concours.
De
plus,
il fait
savoir
qu'il
n’est
pas
un
adijoint.
Mme
COTTIN
lui
demande
donc
s’il
rejette
la
faute
sur
ses
collègues,
et
ajoute
que
les
élus
de
la
commission
culture
ne
sont
pas
invités.
M.
LE
DUVEHAT
explique
que
c’est
mieux
que
de
ne
rien
faire
et
demande
à
Mme
COTTIN
si
ça
la
choque
de
ne
pas
être
associée
?
Mme
LE
MAIRE
ajoute
que
la
Commission
culture
ne
porte
pas
ce
projet
M.
PRUVOST
fait
donc
savoir
que
cela
n’a
rien
à
voir
avec
la
Mairie
et
M.
LE
HYARIC
se
demande
si
ce
n’est
pas
une
organisation
privée
du
coup
?
M.
PRUVOST
reproche
au
Conseil
d’acter
des
chèques
lire
déjà
gagnés
puisque
la
remise
des
prix
a
déjà
eu
lieu
M.
DUBOIS
ajoute
que
c’est
une
nouvelle
fois
entériné.
M.
LE
DUVEHAT
explique
que
non
puisque
la
délibération
autorisera
ou
non
la
remise
des
chèques
qui
doit
avoir
lieu
le
1°
juin.
M.
DUBOIS
souligne
l'engagement
de
la
commune
dans
la
remise
des
prix.
M.
LE
DUVEHAT
demande
à
M.
DUBOIS
s’il
y
a
des
erreurs
dans
la
délibération,
ce
à
quoi
il
répond
négativement
mais
souligne
que
le
conseil
ne
fait
qu’entériner
ce
soir.
Mme
COTIN
montre
l'invitation
pour
le
concours
des
embruns.
M.
LE
DUVEHAT
lui
rappelle
que
l’année
dernière
elle
n’était
pas
enthousiaste
pour
ce
projet
et
maintenant
qu'il
fonctionne
elle
veut
s’y
raccrocher.
Jeunesse
DEL2016-55
===}
Gratification
en
nature
de
jeunes
participant
à
un
chantier
loisirs
Rapporteur
: Mme
LUCAS
Six
enfants
mineurs
vont
venir
effectuer
un
chantier
loisirs
au
niveau
de
la
fontaine
de
Portivy.
Ce
chantier
consistera
à débroussailler
les
espaces
verts
et
à
nettoyer
le
site
de
la
fontaine.
Ces
mineurs
fréquentent
le
l’espace
jeune,
et
viendront
le
07,
08,
11,
12
et
13
juillet
2016.
Cette
activité
sera
encadrée
par
le
responsable
des
animations
jeunesse
et
un
agent
des
espaces
verts.
Afin
de
les
remercier
pour
leur
implication,
et
pour
pallier
leur
non
rémunération
en
numéraire,
Suivant
l'avis
FAVORABLE
de
la
Commission
Animations,
Affaires
scolaires,
Jeunesses
et
Sports,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide,
26 °
DE
DIRE
qu’une
réduction
de
50
€
sera
accordée
à
chacun
des
intervenants
mineurs
concernés
s'ils
souhaitent
s'inscrire
aux
activités
loisirs
proposés
par
le
service
jeunesse
;
°
DE
DIRE
que
cette
réduction,
faisant
office
de
dédommagement,
ne
sera
applicable
que
pour
l’année
2016.
Extrait
des
débats.
M.
DUBOIS
demande
des
explications
car avant
cela
passait
par
les
chantiers
d'insertion.
M.
JOFES
lui répond
que
la Mairie
n’a
pas
encore
été
sollicitée.
Ressources
humaines
DEL2016-56
==}
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
Rapporteur: Mme
Le
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
de
départs
en
retraite
et
de
leurs
éventuels
remplacements,
des
inscriptions
sur
liste
d'aptitude
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
en
date
du
1°
juin,
et
en
prévision
des
avancements
de
grade
de
l’année,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
Départemental
en
date
du
18/05/2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
-
DE
VOTER
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
Dans
le
cadre
du
départ
en
retraite
d’un
agent
et
son
remplacement
par
voie
de
mutation
La
création
au
25/07/2016
:d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°"
classe
à temps
plein
Dans
le cadre
de
la
Promotion
interne
:
La
création
au
15/06/2016
de
2
postes
d’agent
de
maîtrise
à temps
plein
Dans
le cadre
des
avancements
de
grades :
La
création
au
15/06/2016
de :
-
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
plein
La
fermeture
au
31/12/2016
de :
-
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
Dans
le
cadre
de
départs
en
retraite :
La
fermeture
au
01/09/2016d’/un
poste
de
technicien La
fermeture
01/09/2016
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
POUR
LE
BUDGET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade
La
création
au
15/06/2016
d’1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
à temps
plein
La
fermeture
au
31/12/2016
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
-
D’ACTER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
concernés,
-
DE
DIRE
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
fonction
de
ces
mouvements.
Une
partie
de
la
voûte
de
l'Eglise
est
tombée
récemment
au
niveau
de
la
mezzanine.
Une
surveillance
a été
mise
en
place
pour
contrôler
les
risques,
des
devis
sont
en
cours
pour
réparer.
M.
DUBOIS
ajoute
qu’il
faut
se
renseigner
sur
la
garantie
décennale.
d
Les
critères
qui
différencient
une
réunion
publique
d’une
réunion
privée
?
M.
DUBOIS
précise
qu’il
fait
référence
à des
échanges
de
mails
qu'il
a
eu
avec
Mme
Le
Maire
concernant
le
pot
de
départ
de
la
directrice
de
l’'ENVSN.
Réponse. La
réunion
n’était
pas
privée,
et
les
personnes
présentes
étaient
celles
qui
avaient
apportées
leur
soutien
face
à
la
situation
précédent
le
départ
de
la
directrice.
De
plus,
les
portes
étaient
ouvertes
et
le
local
était
public
(lecture
d’une
définition
de
la
réunion
publique
et
privée
par
Mme
Le
Maire).
Il y
avait
entre
25
et
30
personnes,
dont
le
Président
du
Conseil
Départemental,
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
l’'ENVSN,
des
agents
travaillant
là-
bas.
Les
personnes
présentes
n'étaient
pas
celles
qui
avaient
été
désagréables
envers
cette
école
nationale
ou
qui
s'étaient
adonnées
à
des
critiques
via
des
blogs
ou
sur
des
situations
personnelles.
M.
DUBOIS
explique
que
la
réponse
n’est
pas
claire.
En
tant
qu’élu
de
Saint-Pierre
Quiberon,
et
étant
donné
que
ce
pot
de
départ
était
payé
avec
l'argent
de
la
commune,
il devait
être,
comme
tous
les
membres
du
Conseil
municipal,
destinataire
d’une
invitation,
étant
donné
que
chacun
est
libre
d’y
répondre
favorablement.
Il
n’y
a
pas
le
droit
d’utiliser
les
deniers
publics
pour
cela.
Mme
Le
Maire
lui
répond
que
les
deniers
publics
seront
économisés
d’une
autre
manière,
notamment
en
se
passant
des
services
d'agents
de
la
commune
pour
servir
des
boissons
lors
de
commémorations
ou
d’autres
rassemblement
public.
+
L'avenir
du
local
utilisé
par
le Cocon
de
la Baie
? 28 Réponse. I
n'y
a
eu,
à
l'heure
actuelle,
aucun
courrier
et
aucune
annonce
officielle
concernant
le
Cocon
de
la
Baie.
Un
rendez-
vous
est
prévu
le 08
juin
en
Mairie
pour
en
savoir
plus.
Des
réflexions
sont
en
cours
quant
à la destination
prochaine
du
bâtiment
une
fois
les
certitudes
acquises.
4
Les
raisons
de
la pose
d'un
panneau
lumineux
d'information
dans
un
rond-point
?
Réponse I
n’est
pas
dans
un
rond-point
mais
en
haut
de
la
rue
Curie
avec
l'accord
du
Conseil
départemental
et
suite
aux
relevés
de
terrain
de
la société
d'informatique.
Mme
COTTIN
fait
savoir
que
c’est
un
panneau
pour
des
piétons
et
non
pour
les voitures.
Mme
Le
Maire
lui
répond
négativement.
Il est
fait
pour
informer
les
personnes.
M.
LE
DUVEHAT
explique
qu’il
fallait
absolument
des
fourreaux
pour
passer
les
câbles
et
qu’il
n’y
avait
pas
d’autres
endroits
possibles.
M.
DUBOIS
lui explique
que
des
fourreaux
ont
été
placés
dans
le centre-ville
lors de
son
réaménagement.
ils devaient
accueillirent
des
hauts
parleurs
supplémentaires.
Des
arrivées
existent
au
niveau
de
l'Office
de
Tourisme
ou
de
la
médiathèque.
Le
panneau
pouvait
donc
être
placé
ailleurs.
M.
LE
DUVEHAT
le
remercie
pour
ces
informations
car
un
second
panneau
pourrait
être
prévu.
+
Les
objectifs
de
la diffusion
aux
élus
d'une
Newsletter
?
Réponse. La
Newsletter
permet
de
faire
un
lien
entre
les
différentes
dates
de
parution
des
«
Nouvelles
».
Le
délai
des
«
Nouvelles
»
étant
assez
important,
une
prise
d’information
par
support
numérique
permet
d'annoncer
des
évènements
qui
ne
peuvent
pas
figurer
dans
le
bulletin
municipal.
De
plus,
cette
Newsletter
peut
être
diffusée
plus
largement
à
la
population
si elle
le désire,
par
inscription.
Mme
COTTIN
ajoute
que
c’est
un
bon
moyen
mais
qu’il
faut
le dire.
Mme
Mme
Le
MAIRE
lui
explique
que
80
personnes
ont
donné
leurs
adresses
mails.
Les
inscriptions
sont
à faire
sur
le site
internet.
Elle
demande
également
à
Mme
COTTIN
ce
qu’elle
propose
pour
améliorer
la
connaissance
de
ceci.
Mme
Le
Maire
et
fait
référence
à
la
première
réunion
de
préparation
de
la fête
du
nautisme
pour
laquelle
Mme
COTTIN
n’avait
pas
d'approche
constructive.
Mme
COTTIN
lui
répond
qu’elle
est
gonflée
et
qu’elle
a aidé
à la
préparation
de
cette
fête.
Elle
insiste
sur
le fait
que
la
communication
se
réfléchit.
4
L'avenir
du
Celtic
?
Réponse. Le
sujet
est
difficile
car
il
y
a
de
gros
frais
pour
détruire
ce
bâtiment.
Le
plus
simple
est
de
trouver
un
projet
directement
pour
limiter
les
coûts
liés
à la destruction
du
bâtiment. 29 d
Les
travaux
de
la Mairie
?
Pas
de
précision
à apporter.
Des
études
pourraient
être
lancées
cette
année.
4
L'avenir
de
l'OT
?
Réponse. C'est
encore
flou
pour
le
moment
mais
plusieurs
réunions
sont
prévues
sur
le sujet.
4
Le
point
sur
les
compteurs
Linky
Réponse. Lecture
d’une
lettre
du
Préfet
relative
à l’illégalité
d’une
délibération
pour
imposer
l’interdiction
de
l'installation
de
ces
compteurs
sur
le
domaine
public
mais
précise
que
les
personnes
concernées
peuvent
refuser.
Un
onglet
a
été
créé
avec
un
numéro
de
téléphone
pour
joindre
ERDF
sur
ces
questions
est
affiché.
M.
DUBOIS
demande
si le Conseil
peut
en
avoir
une
copie
?
M.
PRUVOST
fait
savoir
que
le Conseil
municipal
peut
se
pencher
sur
le sujet.
M.
DUBOIS
précise
qu’une
motion
peut
être
prise.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
Secrétaires
de
Séances
Madame
JOZAN
Marine
Laurence
LE
DUVEHAT
|
NS
PE
Certifié
conforme
et
affiché
le
07
juin
2016
30