Compte-Rendu - CR conseil du 11 fevrier 2026 01

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Compte-Rendu - CR conseil du 11 fevrier 2026 01 Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 11 fevrier 2026 01)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Éducation, CR CM du 11 février 2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2026

Nombre de conseillers en exercice Présents Votants 15 10 12

L’an deux mille vingt-cinq, le 11 février 2026 à 18h31, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan) dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire au centre culturel de Saint-Pierre- Quiberon sous la présidence de Madame Stéphanie DOYEN, Maire.

Présents : Mme DOYEN Stéphanie, M. LE LEUCH Éric, Mme FIGLAREK Sylvie, Mme FRELAUT Renée, M. DELAPORTE Christophe, M. GOUARIN Joël, M. SERMIER François, M. PRONO David, M. ARTIGE Jean François, M. LE PADELLEC Maxime,

Pouvoirs :

LEDOYEN Jérôme (pouvoir à M. GOUARIN Joël), DEVYS Bertrand (pouvoir à Mme DOYEN Stéphanie). Absents excusés : Mme FOURRIER Geneviève, M. HERVÉ Samuel, Mme JOSSIC Katell.

Date de convocation : 6 février 2026

Secrétaire de séance : Mme FRELAUT Renée

01-2026 Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph de Kéraude

Rapporteur : Christophe DELAPORTE

Comme chaque année, il y a lieu de déterminer le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique Eric Tabarly pour l’année civile au vu du compte administratif 2025.

La définition de ce coût est nécessaire pour fixer le montant de la contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, au regard de l’article L.442-5-1 du code de l’éducation et de la circulaire n°2012-02515 février 2012.

En effet, en application du principe de parité, les communes sont tenues de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association avec l’Etat, situées sur le territoire communal, dans les mêmes conditions que celles des écoles correspondantes de l’enseignement public. Les charges prises en compte pour le calcul de ce coût issu du compte administratif N-1 sont entre autres : les fournitures d’entretien, de petit équipement, administratives, scolaires, frais d’entretien des bâtiments et biens mobiliers, maintenance, assurances, téléphone, eau, électricité, charges de personnel…

Le coût par élève scolarisé à l’école Tabarly pour l’année 2026 s’élève ainsi à :

- 1 324.83€ par élève scolarisé en classe maternelle

- 650.05€ par élève scolarisé en classe élémentaire

Ce coût correspond au forfait moyen auquel est ajouté le coût lié au temps de travail de l’ATSEM. Le nombre d’élèves scolarisés à l’école de Saint Joseph Kéraude au 1er janvier 2026 et domiciliés sur la commune est de 14 élèves de plus de 3 ans en classe maternelle et 40 élèves en classe élémentaire.

Le montant de la participation de la commune de Saint-Pierre-Quiberon aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Joseph de Kéraude, pour l’année 2026, s’élève ainsi à 44 549,62€ et s’établit comme suit :

- Maternelle : 1 324.83€ X 14 élèves = 18 547,62€

- Elémentaire : 650.05€ X 40 élèves = 26 002,00€

Pour mémoire, le montant de la participation 2025 était de 49 313,83 €, dont 20 957,72€ pour 14 élèves de classe maternelle (14 X 1496,98€) et 28 356,11 € pour 39 élèves de classe élémentaire (39 X 727,08€).CR CM du 11 février 2026

Conformément à la convention relative aux modalités de participation de la commune de Saint-Pierre- Quiberon aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Saint Joseph de Kéraude, cette participation sera versée en trois fractions à raison de ½ en avril, ¼ en août et ¼ en novembre.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Fixe le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-

Joseph de Kéraude pour l’année scolaire 2026 à 44 549,62 euros ;

- Autorise Madame le Maire ou à son représentant habilité, à prendre toutes les mesures utiles à la

bonne conduite de ce dossier et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

02-2026 Budget principal - Admission en non-valeur budget principal

Rapporteur : Christophe DELAPORTE

Il est rappelé que l’admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, le caractère irrécouvrable pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition …).

Alors que la remise gracieuse éteint le report de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur se trouverait à nouveau en situation de régler la créance.

L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable, les créances irrécouvrables. Cette opération ne décharge pas les responsabilités du comptable public. Le juge des comptes, à qui il appartient d’apurer définitivement les comptes, conserve le droit de forcer le comptable à recouvrer les recettes quand il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent.

Des états ont été dressés par le comptable où il expose qu’il ne peut recouvrir des titres émis à l’encontre de redevables indiqués ci-après par état correspondant :

- Budget principal commune : 3 295,40 € au compte 6541 (admissions en non-valeur)

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide d’admettre les non-valeurs au Chapitre 65 – article 6541 – Admissions en non-valeur de la somme de 3 295,40 € ;

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.CR CM du 11 février 2026

03-2026 Budget principal – Amortissement des subventions d’équipement versées

Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE

L’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie le régime d’amortissement des subventions d’équipement. Il indique que des subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de quinze ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations.

Le compte 681 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804X « subventions d’équipement versées ».

L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités.

Madame le Maire propose de fixer à dix ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à un organisme public. L’amortissement s’appliquera dès l’année suivant le versement de la subvention d’ équipement.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Fixe à dix ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à un organisme public.

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

04-2026 Convention de participation QUIB’FIT avec Quiberon

Rapporteur : M. Christophe DELAPORTE

Considérant la pertinence de développer le sport santé pour les habitants de la Presqu’ile de Quiberon,

Considérant le nouvel équipement Fitness de la ville de Quiberon et le souhait de la commune de Saint- Pierre-Quiberon de faciliter son accessibilité aux habitants de la commune,

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation financière de la Commune de Saint-Pierre-Quiberon au fonctionnement de l’équipement Quib’Fit en contrepartie de tarifs préférentiels pour ses habitants.

Il est rappelé que les objectifs poursuivis de l’équipement sont les suivants :

▪ Favoriser la pratique sportive de tous les publics par une offre diversifiée et des tarifs abordables ▪ S’inscrire dans une démarche de sport santé, en particulier, pour les personnes porteuses d’un handicap, les jeunes et les séniors,

▪ Favoriser le lien social

▪ Créer une attractivité nouvelle pour les saisonniers et les estivants,

En contrepartie de l’application du tarif résident aux Saint-Pierrois, la commune de Saint-Pierre-Quiberon s’engage à verser à la ville de Quiberon une participation basée sur le partage du déficit constaté au prorata du nombre de mois cumulés d’abonnés Saint-Pierrois par rapport au nombre total de mois d’abonnés.

Le terme "Résident" s'applique comme suit pour les 2 communes :

✓ Résidents principaux

✓ Résidents secondairesCR CM du 11 février 2026

✓ Salariés et saisonniers dans une entreprise dont le siège social est obligatoirement sur une des 2 communes.

La ville de Saint-Pierre-Quiberon versera un acompte de 5 000 € l’année N au 31 mars de chaque année. La somme due est versée le 1er février de l’année N+1 au regard du bilan financier de l’année civile N.

Vu le projet de convention joint en annexe n°1 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Valide les termes de la convention jointe en annexe n°1 ;

- Fixe le montant communal d’un acompte de 5 000 € chaque année et une participation au regard du

bilan financier de l’année civile N ;

- Autorise Madame le Maire ou à son représentant habilité, à prendre toutes les mesures utiles à la

bonne conduite de ce dossier et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.CR CM du 11 février 2026

05-2026 Tarifs des campings municipaux

Rapporteur : M. Eric LE LEUCH

Il est proposé de maintenir les tarifs des campings municipaux pour la saison estivale 2026, à savoir :

BASSE SAISON MI-SAISON HAUTE SAISON

Du 01/04 au 31/05 Du 01/06 au

30/06

Du 01/07 au

01/09

HAUT Kerhostin : 15,50 € 19,00 € 21,50 €

BAS Kerhostin : 14,50 € 17,00 € 20,00 €

Emplacement SANS ELECTRICITE : Secteurs défini par l'agent accueil 8,00 € 9,00 € 11,00 €

A partir de 12 ans 4,50 € 5,50 € 6,00 €

Enfant à partir de 3 ans 3,00 € 4,00 € 4,50 €

VEHICULE SUPPLEMENTAIRE : Voiture/Remorque/Moto/Bateau 1,50 € 2,00 € 2,50 €

EQUIPEMENT SUPPLEMENTAIRE : 2,50 € 3,50 € 4,50 €

ANIMAL EN LAISSE : avec carnet de santé 2,00 € 2,50 € 3,00 €

LOCATION Adaptateur électrique : par jour 3,00 € 3,00 € 3,00 €

VENTE Adaptateur électrique : 21,50 € 21,50 € 21,50 €

VEHICULE VISITEUR : (1 visiteur inclus) 3,00 € 3,00 € 3,00 €

VISITEUR SUPPLEMENTAIRE : 2,50 € 2,50 € 2,50 €

UTILISATEUR SANITAIRES : 3,00 € 3,00 € 3,00 €

PRESTATION CAMPING CAR : (arrêt sans séjour, eau + électricité) 5,00 € 5,00 € 5,00 €

Personne adulte par jour : 5,00 € 5,00 € 5,00 €

branchement 6 ampères : 2,50 € 2,50 € 2,50 €

TARIFS VISITEURS par jour

TARIFS SAISONNIERS par jour

Camping Municipal de KERHOSTIN

FORFAIT : 1 personne, 1 véhicule, 1 équipement, 10 A électricité ou GARAGE MORT par nuit

FORFAIT RANDONNEUR (max 2 nuits) : 1 personne, 1 tente par nuit

SUPPLEMENTS par nuit

PERSONNE SUPLEMENTAIRE :

BASSE SAISON MI-SAISON HAUTE SAISON

Du 01/04 au 31/05

du 01/10 au 02/11

Du 01/06 au

30/06, du

01/09 au 30/09

Du 01/07 au

31/08

Emplacement MER : B 17,00 € 20,50 € 23,50 €

Emplacement PRAIRIE : A, C, D,E 15,50 € 19,00 € 21,50 €

Emplacement SANS ELECTRICITE : Secteurs défini par l'agent accueil 8,00 € 9,00 € 11,00 €

A partir de 12 ans 4,50 € 5,50 € 6,00 €

Enfant à partir de 3 ans 3,00 € 4,00 € 4,50 €

VEHICULE SUPPLEMENTAIRE : Voiture/Remorque/Moto/Bateau 1,50 € 2,00 € 2,50 €

EQUIPEMENT SUPPLEMENTAIRE : 2,50 € 3,50 € 4,50 €

ANIMAL EN LAISSE : avec carnet de santé 2,00 € 2,50 € 3,00 €

LOCATION Adaptateur électrique : par jour 3,00 € 3,00 € 3,00 €

VENTE Adaptateur électrique : 21,50 € 21,50 € 21,50 €

VEHICULE VISITEUR : (1 visiteur inclus) 3,00 € 3,00 € 3,00 €

VISITEUR SUPPLEMENTAIRE : 2,50 € 2,50 € 2,50 €

UTILISATEUR SANITAIRES : 3,00 € 3,00 € 3,00 €

PRESTATION CAMPING CAR : (arrêt sans séjour, eau + électricité) 5,00 € 5,00 € 5,00 €

Personne adulte par jour 5,00 € 5,00 € 5,00 € branchement 6 ampères 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Frais de dossier : 5€

Camping Municipal du ROHU

FORFAIT : 1 personne, 1 véhicule, 1 équipement, 10 A électricité ou GARAGE MORT par nuit

FORFAIT RANDONNEUR (max 2 nuits) : 1 personne, 1 tente par nuit

SUPPLEMENTS par nuit

PERSONNE SUPLEMENTAIRE :

TARIFS VISITEURS par jour

Réservations : arrhes correspondant à 20 % du montant total du séjour, non remboursable en cas de désistement

TARIFS SAISONNIERS par jour/3 campingsCR CM du 11 février 2026

La taxe de séjour s’applique : 0,20 € (à partir de 18 ans)

Vu l’avis favorable de la commission campings du 3 février 2026,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Valide les tarifs tels que présentés pour une application au 1er mars 2026 ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

BASSE

SAISON

MI-SAISON HAUTE

SAISON

Du 01/04 au

31/05

Du 01/06 au

30/06, du 01/09

au 30/09

Du 01/07 au

31/08

Emplacement MER (6 ampères) : Secteurs G, H, P. 12,50 € 16,00 € 18,50 €

Emplacement MER (10 ampères) : Secteurs I, O. 15,50 € 19,00 € 21,50 €

Emplacement CONFORT (eau + 10 ampères) : Secteurs A, B, K. 15,50 € 19,00 € 21,50 €

Emplacement SIMPLE (6 ampères) : D, E, F, K, L, M, N. 11,50 € 14,00 € 17,00 €

Emplacement SANS ELECTRICITE : D, K, L, M, N, O. 9,50 € 11,50 € 13,50 €

Emplacement SANS ELECTRICITE : Secteurs D, K, N 8,00 € 9,00 € 11,00 €

PERSONNE SUPLEMENTAIRE : A partir de 12 ans 4,50 € 5,50 € 6,00 €

Enfant dès 3 ans 3,00 € 4,00 € 4,50 €

VEHICULE SUPPLEMENTAIRE : Voiture/Remorque/Moto/Bat

eau

1,50 € 2,00 € 2,50 €

EQUIPEMENT SUPPLEMENTAIRE : 2,50 € 3,50 € 4,50 €

ANIMAL EN LAISSE : avec carnet de santé 2,00 € 2,50 € 3,00 €

SUPPLEMENT électrique 10 A : 3,00 € 3,00 € 3,00 €

SUPPLEMENT électrique 16 A : Secteurs K - N 3,50 € 3,50 € 3,50 €

LOCATION Adaptateur électrique : par jour 3,00 € 3,00 € 3,00 €

VENTE Adaptateur électrique : 21,50 € 21,50 € 21,50 €

VEHICULE VISITEUR : (1 visiteur inclus) 3,00 € 3,00 € 3,00 €

VISITEUR SUPPLEMENTAIRE : 2,50 € 2,50 € 2,50 €

UTILISATEUR SANITAIRES : 3,00 € 3,00 € 3,00 €

PRESTATION CAMPING CAR : séjour + eau + électricité) 5,00 € 5,00 € 5,00 €

Forfait groupe 6,50 € 6,50 € 6,50 €

Adulte ou enfant 4,50 € 4,50 € 4,50 €

véhicule-remorque-bateau-moto 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Personne adulte par jour 5,00 € 5,00 € 5,00 €

branchement 6 ampères 2,50 € 2,50 € 2,50 €

Camping Municipal de Penthièvre

FORFAIT : 1 personne, 1 véhicule, 1 équipement, électricité ou GARAGE MORT par nuit

FORFAIT : 1 personne, 1 véhicule, 1 équipement ou GARAGE MORT par nuit

FORFAIT RANDONNEUR (max 2 nuits) : 1 personne, 1 tente par nuit

TEL: 02 97 52 33 86 / campingpenthievre@saintpierrequiberon.fr

SUPPLEMENTS par nuit

TARIFS VISITEURS par jour

0,20€ La taxe de séjour par personne (à partir de 18 ans)

Camping municipal de Penthièvre, avenue Duquesne, 56510 SAINT-PIERRE QUIBERON

TARIFS GROUPES par jour

TARIFS SAISONNIERS par jourCR CM du 11 février 2026

06-2026 Effectifs saisonniers 2026-2027

Rapporteur : Stéphanie DOYEN

Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Considérant les moyens humains nécessaires pendant la période estivale pour :

- L’organisation de l’accueil et de l’entretien des campings communaux,

- Le fonctionnement de l’accueil des tickets sport,

- L’entretien et la gestion des différents équipements à destination de la population estivale,

- Le fonctionnement de l’accueil en médiathèque,

- Le renforcement de la police municipale

Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer les besoins en personnels saisonniers pour la saison touristique 2026, ainsi que la rémunération qui leur sera attribuée, comme suit :

Budget principal :

SERVICE EFFECTIF 2025/2026 TEMPS DE TRAVAIL PERIODE GRADE DE REMUNERATION

ACCUEIL MAIRIE 1 35H Hebdomadaires ou 151.67h mensuelles De juin à septembre 2026 1er échelon du grade

d’adjoint administratif

JEUNESSE TICKETS

SPORTS 4

35H Hebdomadaires ou

151,67h mensuelles

Toutes les vacances

scolaires, dont l'été, y compris

février 2027

1er échelon du grade

d'adjoint d'animation

MEDIATHEQUE 1 35H Hebdomadaires ou 151,67h mensuelles De juin à septembre 2026 1er échelon du grade d'adjoint du patrimoine

SERVICES

TECHNIQUES 6

35h hebdomadaires ou

151,67h mensuelles De juillet à septembre 2026

1er échelon du grade

d'adjoint technique

POLICE

MUNICIPALE

1 35h hebdomadaires ou 151,67h mensuelles De juillet à août 2026 1er échelon du grade de

gardien brigadier

1 35h hebdomadaires ou 151,67h mensuelles Du 15 juin au 15 septembre 2026 1er échelon du grade de

gardien brigadier

Budget campings :

SERVICE EFFECTIF 2025/2026 TEMPS DE TRAVAIL PERIODE GRADE DE REMUNERATION

ACCUEIL/ MENAGE 16 35h hebdomadaires ou 151,67h mensuelles D'avril à novembre 2026 1er échelon du grade d'adjoint technique

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve l’effectif saisonnier pour l’année 2026 tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire ou à son représentant, à prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.CR CM du 11 février 2026

07-2026 Convention de groupement de commandes liaisons cyclables RD186A et V45

Rapporteur : Stéphanie DOYEN

Le Maire rappelle que la liaison cyclable « Saint-Pierre-Quiberon-V45 » a été inscrite au schéma départemental des mobilités approuvé par l’assemblée départementale le 16 juin 2023.

Par ailleurs, cette liaison cyclable comporte une partie en agglomération sur 340 ml à la charge de la commune. Or, la commune a pour projet l’aménagement du carrefour « route de Portivy / Route du Roch / RD186A ».

Le groupement de commandes permet de lancer une seule consultation et ainsi d’assurer la cohérence d’ensemble des travaux répondant aux besoins des deux parties.

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre le département du Morbihan et la commune de Saint-Pierre-Quiberon en vue de la réalisation des travaux de la liaison cyclable le long de la RD186A sur la commune de Saint-Pierre-Quiberon, et d’en définir les modalités de fonctionnement dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3121-23, L. 3211-1 et L. 1414-3 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ;

Vu le schéma départemental des mobilités et sa carte de synthèses, tel qu'approuvé par délibération du conseil départemental en date du 16 juin 2023 ;

Considérant les opérations inscrites au schéma cyclable départemental, notamment la liaison de Saint- Pierre-Quiberon - V45 le long de la RD 186A,

Considérant l'intérêt pour le département et la commune de Saint-Pierre-Quiberon de constituer un groupement de commandes pour assurer la cohérence d'ensemble des travaux,

Vu la convention et le plan de répartition (Annexe n°2 et n°3) ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune de Saint- Pierre-Quiberon, la convention de groupement de commandes avec le Département pour la réalisation des travaux de la liaison cyclable de Saint-Pierre-Quiberon - V45, telle que jointe en annexe,

- Désigne pour représenter la commune au sein de la commission d'appel d'offres dudit groupement de commandes :

Monsieur Joël GOUARINCR CM du 11 février 2026

08-2026 Convention de soutien à la politique du volontariat chez les sapeurs-pompiers

Rapporteur : Joël GOUARIN

La présente convention a pour objet l’adhésion de la mairie de Saint-Pierre Quiberon à la démarche d’engagement national relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et la fixation des modalités de soutien à la politique du volontariat des sapeurs-pompiers au sein de la mairie de Saint-Pierre Quiberon.

Elle pourra être actualisée en fonction de l’évolution des situations administratives des agents, notamment en cas d’ajout ou de retrait.

La mairie perçoit une indemnité de contribution à la mise à disposition des agents.

Vu le projet de convention (Annexe n°4) ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 février 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve le volontariat et la disponibilité des agents bénévoles sapeurs-pompiers selon les modalités de l’annexe n°4 ;

- Autorise Madame le Maire ou à son représentant, à prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

09-2026 Dates d’ouverture des campings municipaux 2026

Rapporteur : Eric LE LEUCH

Dans le cadre de la gestion des campings municipaux, il est proposé de retenir les dates d’ouverture suivantes pour l’année 2026 :

• Camping de Penthièvre : du mercredi 1er avril au mercredi 30 septembre 2026, • Camping de Kerhostin : du mercredi 29 avril au mardi 1er septembre 2026, • Camping du Rohu : du mercredi 1er avril au lundi 2 novembre 2026,

- Pour les tentes et caravanes du 01/04 au 02/11/2026 inclus

- Pour les campings cars autonomes (fermeture des blocs sanitaires) uniquement, à compter du 03 novembre

Vu l’avis favorable de la commission campings du mardi 3 février 2026,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Valide les dates d’ouverture des campings présentées ci-dessus ;

- Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.CR CM du 11 février 2026

10-2026 Approbation du règlement de Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL)

Rapporteur : Joël GOUARIN

Considérant l’arrêté Inter préfectoral portant Police de la ZMEL Saint-Pierre-Quiberon et Quiberon en date du 27 août 2024,

Considérant l’arrêté Inter préfectoral fixant les modalités de l’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime pour une ZMEL du 27 août 2024.

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la commune de Saint-Pierre- Quiberon, titulaire de l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime, met en place l'organisation et la gestion administrative du service, notamment les modalités d'attribution des emplacements des corps-morts, les obligations de la commune désignée le « gestionnaire » et l’usager désigné « le bénéficiaire ». Un contrat d’Autorisation d'Occupation Temporaire est passé entre le gestionnaire et le bénéficiaire de la garantie d'usage pour chaque mouillage autorisé.

Le gestionnaire ainsi que le bénéficiaire doivent respecter l’arrêté Inter préfectoral datant du 27 août 2024 fixant les modalités de l’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime pour une ZMEL.

Vu le projet de règlement (Annexe n°5) ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Valide le règlement de Zone de Mouillage et D’équipements Légers (ZMEL) tel que présenté en annexe n°5 ;

- Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS – DECISIONS DU MAIRE

Décisions

Demande de subvention auprès du conseil départemental du Morbihan selon le plan de financement suivant : Restauration d’une peinture inscrite au Titre MH :

COUTS DE L'OPERATION € H.T. FINANCEMENT € H.T. TRAVAUX

Travaux de restauration sur peinture

inscrite MH 2 170,00

Département valorisation du

patrimoine (50%) 1 085,00

Autofinancement (50%) 1 085,00

TOTAL 2 170,00 TOTAL 2 170,00

Attribution du marché de prestations d’assurances pour la commune de Saint-Pierre Quiberon à la société SMACL pour le lot 2 Responsabilité civile et risques annexes pour un montant de 28 483,81 € TTC par an sur 4 ans et le lot n°4 Protection juridique pour un montant de 6 300,67€ TTC par an sur 4 ans.

Attribution du marché de mission SPS pour les travaux de la sacristie et du calvaire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon à la société TERRA CONSULT pour un montant de 1 920,00 TTC

Attribution du marché de travaux d’aménagement du boulevard de l’Océan commune de Saint-Pierre Quiberon à la société EUROVIA pour un montant de 439 173,40 € H.T.

Attribution du marché de fourniture pour acquisition d’un véhicule frigorifique pour le portage des repas commune de Saint-Pierre Quiberon à la société AUVENDIS - RENAULT pour un montant de 29 615,00 € H.T.

Fin de séance à 18H58