Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2014 09 12
Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 11 fevrier 2016 1
Compte-Rendu - CR CM 2016 05 31
Compte-Rendu - CR CM
Compte-Rendu - CR CM 20.09.2021
Compte-Rendu - CR CM 22 OCTOBRE
Compte-Rendu - CR CM 2015 04 09
Compte-Rendu - CR CM 2016 15 11
Compte-Rendu - CR CM 04.09.2013
Compte-Rendu - CR CM 2014 03 07
Compte-Rendu - CR CM 16 09 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 09 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2016
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
L'an
deux
mille
seize,
le
seize
septembre
2016
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Centre
culturel
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
: LE
DUVÉHAT
Laurence,
DUPERRET
Françoise,
LOGET
Jean-Yves,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LE
LAN
Joselyne,
GUEHO
Aimé,
JOZAN
Marine,
OLLIVIER
Françoise,
MARIE
Françoise,
KERMORVANT
Armel,
DUBOIS
François,
LE
DUVÉHAT
Jean-Pierre,
PRUVOST
Georges,
COTTIN
Sylvie,
LE
BONNEC
Nelly.
Absents
excusés
: JOFES
Roger,
LUCAS
Valérie,
LAPEYRERE
Bernard,
LE
HYARIC
Jacques.
Procurations
: 4 e
Monsieur
JOFES
Roger
à
Madame
LE
DUVEHAT
Laurence,
e
Madame
LUCAS
Valérie
à
Madame
LE
LAN
Joselyne,
e
Monsieur
LAPEYRERE
Bernard
à
Monsieur
LE
DUVEHAT
Jean-Pierre,
e
Monsieur
LE
HYARIC
Jacques
à
Monsieur
DUBOIS
François.
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 4
Procurations
: 4
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 09/09/2016
Date
d’affichage
: 22/09/2016
Après
avoir
procédé
à
l’appel
et
avoir
vérifié
le quorum,
la séance
est
ouverte
à
19h30.
Monsieur
DUBOIS
François
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Pour
commencer
le Conseil,
Mme
Le
Maire
rappelle
que
la séance
de
ce
soir
se
déroule
au
centre
culturel
pour
des
raisons
de
place,
sous
accord
de
la
Préfecture.
Elle
ajoute
que
le public
n’a
pas
la
possibilité
de
poser
des
questions
et
qu’il
doit
rester
calme. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'UNANIMITE
d’approuver
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
26
juillet
2016.
Travaux
à
la
sortie
de
Plouharnel
du
20
septembre
au
14
octobre
sur
le
réseau
d’eau
potable,
sur
la
RD
768
de
la
sortie
de
la
commune
jusqu’au
lieudit
le
Bego.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
circulation
sera
donc
ralentie.
Lotissement
des
tamaris.
Les
agréments
ont
été
donnés
et
les
subventions
vont
être
débloquées,
Espacil,
bailleur
social
Va
pouvoir
commencer
son
programme.
Forfait
communal.
Réception
en
début
de
mois
d’une
lettre
du
Préfet
faisant
suite
au
recours
d’un
conseiller
municipal,
attestant
que
les
délibérations
prises
sont
légales,
ainsi
que
la
méthode
de
calcul.
Cependant,
Monsieur
Le
Préfet
fait
part
à
la
commune
de
la
fragilité
juridique
des
délibérations,
notamment
concernant
l'information
préalable
des
conseillers
municipaux
conformément
à
l’article
L
2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la mention
obligatoire
du
coût
moyen
d’un
élève
de
l’école
maternelle
ou
élémentaire
publique
qui
faisait
défaut
sur
les
premières
délibérations.
M.
DUBOIS
explique
que
c’est
lui
qui
avait
fait
le recours
sur
deux
points :
- la
prise
en
compte
des
effectifs.
La
Préfecture
répond
qu’elle
ne
prend
en
compte
que
les
effectifs
à la
rentrée
de
septembre, - le défaut
d’information
des
conseillers.
L’argument
est
repris
par
le Préfet,
ce
qui
veut
donc
dire
que
les conseillers
ont
émis
un
vote
sans
avoir
connaissance
de
l'intégralité
des
éléments
constituant
cette
délibération.
Il
ajoute
que
sa
saisine
était
donc
recevable
et
qu’il
pouvait
aller
au
Tribunal
administratif.
Ainsi,
il
conciut
en
expliquant
que
les
dispositions
dans
lesquelles
étaient
présentées
la
délibération
montraient
une
erreur
de
la
commune,
mais
que
le calcul
était
bon. Urbanisme
DEL2016
62
===
Bilan
de
la
concertation
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: M.
LOGET
Jean-Yves
La
prescription
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
initiée
en
2009.
Une
première
délibération
arrêtant
un
projet
de
PLU
a été
votée
le 07
mars
2014.
Suite
aux
élections
municipales
de
2014,
la nouvelle
équipe
a procédé
au
retrait
de
cette
délibération
le
23
mai
2014
pour
prescrire
l'élaboration
d’un
nouveau
PLU
le
12
septembre
2014.
La
nouvelle
orientation
devait
répondre
à des
objectifs
précisés
dans
la délibération
prescrivant
le
PLU,
à savoir :
Maîtriser
l’évolution
de
l'urbanisation
pour
un
développement
harmonieux
et
raisonné
favorisant
le
développement
économique,
notamment
en
matière
d'activités
agricoles
et
maritimes
ainsi
qu’un
cadre
de
vie
de
qualité
;
Veiller
à
la
cohérence
et
à
la
pertinence
des
mesures
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
;
Préserver
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel
et
bâti.
Pour
se
faire,
des
objectifs
de
concertations
avait
été
fixés,
à
savoir
:
L'organisation
d'au
minimum
trois
réunions
publiques.
Elles
se
sont
déroulées
respectivement
les
:
©
28
décembre
2015
pour
les
objectifs
du
PLU
/ PADD
o
20
avril
2016
pour
la présentation
du
règlement
graphique
o
11
août
2016
pour
la
présentation
du
règlement
écrit
La
publication
de
supports
d’information
dans
la
presse
ou
sur
le site
internet
de
la commune,
Des
réunions
de
comité
de
pilotage
qui
se
sont
déroulées
les
:
o
18
février
2015
pour
la
présentation
des
objectifs
du
PLU
©
12
novembre
2015
pour
la
présentation
des
axes
du
PADD
o
Le
08
avril
2016
pour
la
présentation
du
règlement
graphique
Des
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
qui
se
sont
déroulées
les
:
o
Le
18
février
2015
o
Le
12
novembre
2015
o
Le11
juin
2016
Des
panneaux
de
présentation
des
projets
de
cartes
ont
été
installés
au
Centre
culturel
à
la fin
du
mois
de
juin
2016
avec
un
registre
permettant
aux
personnes
de
faire
remonter
leurs
remarques
(une
trentaine
de
remarques), Un
registre
à
l’accueil
de
la
Mairie
était
également
disponible,
M.
LOGET,
adjoint
à
l’urbanisme
a
assuré
120
rendez-vous
à
l’occasion
de
ses
permanences
ou
en
dehors
avec
des
personnes
voulant
des
renseignements
sur
le
PLU, La
mairie
a
été
destinataire
de
nombreux
courriers
(30),
mails
ou
correspondances
avec
les
personnes
publiques,
les
saint-pierrois
ou
des
personnes
intéressées
de
près
ou
de
loin
par
la
PLU.
Le
PADD,
débattu
par
le
Conseil
municipal
le
11
février
2016
a
permis
de
fixer
les
objectifs
à
atteindre
dans
le
PLU
de
manière
générale,
à savoir, :
e
L'organisation
de
la
production
de
logements
en
cohérence
avec
les
différentes
agglomérations
;
e
Le
renforcement
de
la
prise
en
compte
des
qualités
patrimoniales
de
la
commune ;
e
La
mise
en
œuvre
de
projets
d'aménagement
porteurs
de
développement.
Ainsi,
suite
à
la
présentation
de
ces
éléments,
un
bilan
de
la concertation
peut
être
dressé :
Les
réunions
publiques
qui
se
sont
tenues
au
Centre
culturel
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
ont
permis
de
réunir
de
plus
en
plus
de
personnes,
notamment
pour
la dernière.
Cette
affluence
pour
la réunion
du
11
août
2016,
suite
à
l'affichage
des
cartes
et
du
projet
de
zonage
à
la
fin
du
mois
de
juin
permet
de
mettre
en
avant
l'intérêt
croissant
que
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
a
pu
faire
naitre
dans
la
commune,
permettant
à chacun
d’avoir
des
réponses
aux
interrogations
qui
restaient
en
suspens ;
Des
points
récurrents
se
sont
fait
connaitre
comme
le
camping
sur
les
parcelles
privatives,
les
zones
de
constructibilité
ou
les
zones
humides.
Des
réponses
ont
été
apportées,
en
fonction
des
certitudes
et
en
accord
avec
les
orientations
des
personnes
publiques
associées,
exprimées
en
réunion
PPA
ou
au
cours
de
réunion
de
travail
:
Les
lignes
directrices
du
PADD,
à
savoir
la
qualité
architecturale
de
la
commune,
l’organisation
de
la
production
de
logements
en
cohérence
avec
les
différentes
agglomérations
ont
été
incorporées
pendant
les différentes
phases
de
l’élaboration
du
PLU,
ne
serait-ce
que
par
les Coefficient
d’Emprise
au
Sol
instaurés
en
fonction
des
zonages
de
la
commune
ou
les
prescriptions
architecturales
plus
ou
moins
souples
en
fonction
du
bâti
existant
et
des
villages
de
la commune.
CONSIDERANT
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2014
retirant
la délibération
du
07
mars
2014
arrêtant
le
projet
de
PLU,
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
pour
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
VU
le débat
qu’il
y a eu
au
sein
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
le
11
février
2015
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
conformément
à
l’article
L
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
123-6
et
L 300-2,
Etant
donné
le
bilan
de
la
concertation
qui
a
été
réalisé,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
{contre
4
: M.
DUBOIS,
M.
LE
HYARIC,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
Pour:
15),
décide
D’APPROUVER
le
bilan
de
la concertation
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus,
DE
DIRE
que
la
concertation
s’est
déroulée
dans
les
conditions
définies
par
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLU. Extrait
débat.
M.
LOGET
explique
que
cette
délibération
revêt
un
pur formalisme.
La
concertation
et les
rendez-vous
seront
tout
de
même
maintenus
par
la suite.
Le
document
arrêté
n’est pas figé.
M.
DUBOIS
fait remarquer
que
les élus
minoritaires
ont
été
tenus
à l'écart
des
travaux
d'élaboration
du
PLU,
excepté
pour
les
réunions
publiques
ou
les
COPIL.
Mme
Le
Maire
répond
que
l’équipe
municipale
avait
décidé
ici de
ne pas
garder
ce
qui avait
été
arrêté
par l’ancienne
majorité.
Le
travail fait
par
l’ancienne
équipe
a
été
cité
plusieurs
fois
et
le
même
cabinet
a
été
repris.
Il y a
eu
des
commissions
d’urbanisme
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLU
et
il y avait
la possibilité
de
parler
de
ce
sujet,
tout
comme
pendant
les
réunions
publiques.
Le
travail fait
auparavant
a
eu
également
son
utilité,
en
plus
des
échanges
avec
les
élus
de
la minorité.
M.
DUBOIS
ajoute
que
pour
lui et au
regard
de
la situation,
les
élus
minoritaires
ne
sont
pas
des
élus
à part
entière
puisqu'ils
ne
participent
pas
aux
travaux
et qu’ils
ont
été
mis
à l'écart.
{ls n’ont
pas
pu
mettre
leur pierre
à l'édifice.
Mme
Le
Maire
explique
que
les
élus
de
la minorité
sont
toujours
entendus
en
Mairie
dès
qu'ils
ont
une
question.
Elle
demande
à M.
DUBOIS
la manière
dont
a été fait
le PLU
par
l’ancienne
équipe.
M.
LE DUVEHAT souligne
que
la minorité
sous
l’ancienne
mandature
n'était pas
entendue.
M.
DUBOIS
répond
qu’elle
n’y
participait
absolument
pas
parce
qu’elle
ne
venait
jamais.
Il ajoute
qu'il
y
a
une
différence
entre
ne pas
être
invités
aux
travaux
et être
absent
volontaire.
I! répond
directement
à M.
LE DUVEHAT
en
lui expliquant
qu’à
part
les six premiers
mois
du
mandat,
il était
toujours
absent.
M.
LOGET
explique
que
la
minorité
était
associée
par
des
informations
régulières
et également
par
la présentation
de
documents
en
avance,
notamment
les
cartes
présentées
courant
avril.
M.
DUBOIS
acquiesce
et précise
qu’il
participe
aux
commissions
d'urbanisme
mais
qu’elles
ne
sont
pas
le
lieu
pour
discuter
du
PLU.
Il ajoute
qu'il
a
eu
une
ou
deux
fois
des
informations
mais
qu’elles
ne
peuvent
pas
remplacer
une
participation.
Il cite
pour
exemple
le projet
de
déménagement
de
la Mairie
dans
un
autre
bâtiment
qui prouve
que
la
concertation
n’était
pas
réelle
puisque
peu
de
monde
était
au
courant.
Il aurait
préféré
être
associé
aux
débats
notamment
pour
ne
pas
avoir à lire et comprendre
des
centaines
de
pages
dans
un
temps
aussi
court,
c'est-à-dire
en
une
semaine.
M.
LOGET
lui répond
que
le déménagement
de
la Mairie
n’est
qu’un
projet
mais
qu'il fallait
l'intégrer
dans
le PLU.
Il
ajoute
que
le projet
n’est
pas
bouclé
mais
ne fait
que
commencer
et que
si par
chance
il se
réalise,
l'opposition
sera
associée.
Il précise
qu’il n’est
pas facile
de
débattre
sur une
simple
idée.
Mme
COTTIN
rappelle
que
la question
du
devenir
de
la Mairie
a été
régulièrement
abordée
et que
les réponses
de
la
majorité
étaient
qu’il
n’y
avait
pas
de
projet,
ce
qui
est
dommage
quand
on
lit l'inverse
dans
le
dossier
d'arrêt
du
PLU. M.
LOGET
explique
que
les finances
de
la commune
ne
le permettent
pas
pour
le moment.
Il ajoute
qu'une
solution
intéressante
est
là,
et qu'il faut
la regarder.
Le
PLU
et la disponibilité
du
terrain
sont
concomitantes,
il faut
se
garder
des
chances.
Mme
Le
Maire
précise
qu'il faut
conceptualiser
le projet
notamment
du
point
de
vue
juridique,
financier
ou face
à
l'ingénierie.
Il est
trop
tôt pour
en
parler
maïs
ce projet
doit figurer
dans
le PLU
M.
DUBOIS
fait
remarquer
qu'il figure
dans
le dossier
d'arrêt
du
PLU
et
qu'il
est
dommage
de
l’apprendre
de
cette
manière.
Il demande
également
si la commune
a répondu
aux
mails
et aux
lettres
qui
lui ont
été
adressés
? Il ajoute que
le
rôle
des
élus
de
la
minorité
est
également
de
faire
passer
les
demandes
ou
les
courriers
et
qu'il
n’a
pas
forcément
eu
de
retour
de
réponses,
mêmes
concernant
les
lettres
avec
accusé
de
réception.
M.
LOGET explique
qu'il a choisi
le principe
de
recevoir
les gens
plutôt
que
de
répondre
à des
courriers,
ce
qui facilite
en
général
la
résolution
des
interrogations.
Même
si le document
est
arrêté,
les
rendez-vous
peuvent
toujours
être
pris.
L’affluence
est
difficile
pour
trouver
le
temps
de
répondre
à
tout
le monde.
Il ajoute
que
chaque
personne
qui a
émis
une
remarque
ou
une
interrogation
sur
le
cahier,
par
mail
ou
par
lettre
aura
une
réponse.
Pour
les
sujets
qui
traitent
de
questions
particulières
qui
pourraient
entrainer
des
polémiques,
les
réponses
se
feront
par
voie
plus
stricte.
M.
LOGET
précise
que
certains
points
posaient
des
problèmes
et
qu'il
a
essayé
de
les
résoudre
notamment
concernant
le cimetière.
Il a souhaité
prioriser
les problèmes
pour
pouvoir
arrêter
le PLU.
M.
DUBOIS
fait
savoir
que
le
délai
de
4
jours
pour
lire
les
documents
était
trop
court
et
que
l'information
des
conseillers
était encore
une fois
trop juste.
Il précise
qu’il est difficile de
maitriser
ces
documents
à part pour
M.
LOGET
qui
en
est
l’auteur.
Il demande
en
même
temps
pourquoi
les documents
que
les
conseillers
ont
reçus
ne
sont pas
à la
disposition
des
Saint-Pierrois
?
M.
LOGET explique
que
la procédure
administrative
qui
concerne
les
documents
ressort
des
services
qui
mettent
les
documents
à disposition
au fur et à mesure
de
leur
validation.
I! précise
qu'il a d’ailleurs
validé
le compte
rendu
de
la
réunion
publique
du
11
août
en fin
d'après-midi.
Les
documents
seront
sur le site
internet
d'ici 15 jours
et également
consultable
par
la population.
Mme
Le
Maire
précise
que
les
documents
seront
sur le site
internet
si ce
dernier
le permet.
Mme
Cottin
dit
qu’il
n’y
a
aucune
raison
pour
que
ces
documents
ne
soient
pas
sur
le site,
ils ne
sont
pas
lourds
et
cela
demande
une
manipulation
de
quelques
minutes.
M.
DUBOIS
trouve
qu'il s’agit
d’une
difficulté
supplémentaire
pour
voter
dans
de
bonnes
conditions.
M.
LOGET
explique
qu’il n’y a pas
de
délai particulier pour
mettre
en
ligne
les comptes
rendus
des
réunions
publiques.
M.
DUBOIS
fait
remarquer
qu’il
existe
de
nombreuses
anomalies
ou
erreurs
sur
les
documents
qui
sont
présentés
ce
soir,
notamment
les
cartes
qui sont fausses
ou
les fautes
d'orthographe,
les coquilles
et les erreurs
dans
le document
d’arrêt.
Il trouve
cela
dérangeant
et demande
pourquoi
il faut
délibérer
s’ils seront
par-là
suite
modifiés
?
M.
LOGET
répond
que
les erreurs
sur les cartes
sont
simplement
les
traits
des
zones
ub3
et ub4
qui ne
correspondent
pas
aux
alignements.
Cette
erreur
a
été
soulevée
en
début
de
semaine
et sera
donc
corrigée.
Il ajoute
que
pour
la
forme
des
documents,
une
nouvelle
mise
en
page
pourra
être faite.
Le
travail
a surtout
été
relatif au fond,
à
cause
des
délais.
M.
DUBOIS
demande
des
explications
sur la carte
puisque
le règlement
écrit indique,
à la page
110,
une
zone
de
repli
au
sud
du
Rohu
et au
sud
de
Kerhostin
zonée
respectivement
1aul
et 2aul.
I! explique
que
la zone
Zaul
est facilement
identifiable
mais
pas
la seconde.
M.
LOGET fait savoir
que
c’est
une
erreur
et qu’il n’existe
qu’une
seule
zone
de
repli au
Rohu.
M.
DUBOIS
demande
également
pourquoi
la zone
nm
est
décrite
comme
englobant
le
territoire
allant
de
Port
Bara
à
l’isthme
de
Penthièvre
alors
que
ce
ne
sont
pas
du
tout
les
mêmes
lieux
et
qu'ils
seraient
en
plus
la propriété
du
Conservatoire
du
Littoral.
M.
LE DUVEHAT
fait savoir
que
la description
est
correcte.
M.
LOGET explique
que
ce n’est pas
encore
la propriété
du
Conservatoire,
et que
cette
définition
est reprise
du
rapport
de
présentation. M.
DUBOIS
ajoute
que
la
légende
est
insuffisante
et
qu’elle
n'apparait
pas
partout
ce
qui
induit
en
erreur
pour
les
couleurs. M.
JACOB
(représentant
le
cabinet
Paysages
de
l'Ouest)
explique
que
c'était
un
choix
de
mettre
l'intégralité
de
la
légende
sur le plan
de
la commune
au
5 000
millième
et non
pas
partout
pour faire
en
sorte
que
le règlement
écrit se
lise
avec
cette
carte jouant
un
rôle
d'appui
et de
notice.
M.
DUBOIS
explique
que
sur
les
cartes
reçues
avec
les
convocations,
il n’y
a pas
de
descriptif
de
la zone
en face
des
couleurs
alors
que
celles
du
Centre
culturel
en
comportent.
M.
LOGET
précise
que
cette façon
de
noter
est systématique
pour
que
le règlement
se
lise
avec
les cartes.
reconnait
que
pour
le public
la
lecture
n’est
pas facile
d’où
l'inscription
sur
les
cartes
du
Centre
culturel
de
légendes
précisant
le
devenir
des
zones.
M.
DUBOIS fait remarquer
que
le PADD
n’est pas
identique
à celui du
Conseil municipal
du
12 février 2016
et demande
pourquoi
et si cela
ne
pose
pas
de
problème.
M.
JACOB
indique
que
le débat
a eu
lieu
et qu’il concernait
les
orientations
générales.
Elles
ont
été
maintenues
mais
complétées
suite
aux
réunions
avec
les
PPA
et AQTA.
L'évolution
la plus
significative
est
la demande
d'AQTA
pour
le
pôle
d'échange
multimodal.
Il était
inscrit sur
une
vision
courte
mais
passe
sur
une
traduction
à long
terme
puisqu’à
l'heure
actuelle
ce
n’est
pas
possible.
Cette
modification
a
été
demandée
par
les
PPA.
Le
débat
n'est
pas
une
délibération
en
tant
que
telle.
Les
grandes
lignes
ont
été
conservées
et des
ajustements
ne
le remettent
pas
en
cause.
M.
DUBOIS
demande
des
précisions
sur
les
règles
de
réservation
de
logements
locatifs
aidés
pour
les
opérations
privées. M.
LOGET
lui
répond
que
les
bailleurs
sociaux
n'aiment
pas
prendre
les
logements
diffus
dans
une
opération
non
significative.
L'application
de
la
loi
PINEL
peut
venir
aider.
Il ajoute
que
la
construction
d’un
logement
social
est
difficile,
et encore
plus
dans
une
opération
privée.
Le fait que
la commune
lance
des
programmes
permet
de
maitriser
les opérations.
L'idée
est
que
le SCoT
qui se
décline
dans
le PLH
soit appliqué
à la commune.
M.
DUBOIS
trouve
que
c’est
optimiste
pour
la commune.
Mme
Le
Maire
ajoute
que
les
bailleurs
sociaux
sont
intéressés
et
bénéficient
sur
certains
points
de
l'ingénierie
de
l’intercommunalité
avec
des
critères
de
choix
et d’orientations
permettant
d'obtenir
des
subventions.
M.
DUBOIS
précise
qu’une
opération
de
plus
de
dix logements
privés
sur la commune
est rarement
effectuée.
M.
LOGET
répond
que
le but
n’est
pas
de
construire
partout
sur
la commune,
mais
qu'il faut
des
opérations
privées
raisonnées.
L'application
de
la loi PINEL
permet
de
garantir
des
loyers
bloqués
par
l'Etat
et peut
être
un
accélérateur.
La
difficulté
que
rencontrent
les
bailleurs
sociaux
est plus
souvent financière.
M.
DUBOIS
demande
des
explications
sur
le
zonage
du
camping
de
Kerhostin
et
si
cela
remet
en
cause
une
quelconque
exploitation
du
camping.
M.
LOGET
lui répond
qu'il s’agit
d’une
partie
qui
est
dans
la
bande
des
100
mètres
et l’autre
non.
Aucun
droit
n’est
donc
perdu.
M.
DUBOIS
demande
pourquoi
la zone
uf autour
de
la gare
de Saint-Pierre
a disparu
? Sur la carte
il s’agit de
l'endroit
où
se
trouvent
les
rails
et les
quais.
Il demande
donc
si c’est
un
signe
de
la fin
des
liaisons
d'été. M.
LOGET explique
qu'il voulait
la maintenir
mais
qu’en fonction
du projet
de pôle
multimodal
de
l’intercommunalité,
la
zone
n'aurait
pas
été
en
concordance
avec
les
dispositions
générales
du
PLH.
La
zone
est
donc
en
agricole
non
constructible
afin
de
pouvoir
revenir facilement
en
arrière
s’il y a du
nouveau.
M.
DUBOIS
ne
comprend
pas
pour
autant
pourquoi
le zonage
a
tout simplement
été
supprimé.
M.
LOGET
explique
que
ce
n’est
pas
une
gare
mais
simplement
un
arrêt
et
qu’ainsi
le
zonage
uf ne
peut
pas
être
maintenu.
Il fait
également
savoir
qu'il s'agissait
d’un
des
points
qui posait
problème
pour
l'ancien
PLU.
M.
DUBOIS
fait savoir
que
ce point
n'avait jamais
été
évoqué
dans
l’ancien
PLU.
Il ajoute
qu'il a fait le tour
de
la liste
des
questions
fournies
et
qu’en
conclusion,
l'opposition
juge
que
la
concertation
n’a
pas
bien
été
menée
car
elle
n'associait
pas
assez
tous
les
acteurs.
Certaines
choses
ont
été
découvertes
à
la
lecture
du
projet
d'arrêt
du
PLU
ce
qui
est
regrettable.
Il conclut
qu'il n’est pas
satisfait
de
la concertation.
M.
LOGET lui
rappelle
qu'il
a oublié
une
question
concernant
l'aspect
contraignant
des
prescriptions
architecturales
et lui répond
du
coup
que
les zones
Uaa
et
Uab
sont
effectivement
contraignantes
mais
pas
les
autres.
Il ajoute
que
l'esprit
créatif
des
architectes
permettra
largement
de
s'adapter.
I!
explique
également
que
ces
prescriptions
permettront
également
d’instruire
les
demandes
en
commission
d'urbanisme
sans
difficultés,
ce
qui
n’est pas
le cas
aujourd’hui.
De
plus,
l'optique
de
passer
les
villages
en
AVAP
est
renforcée
par
de
telles
prescriptions.
M.
DUBOIS
trouve
qu’elles
sont
tout
de
même
rigides
et qu’il est
déjà
difficile
de faire
respecter
les prescriptions
du
POS,
ce
qui
n’arrangera
rien
avec
le
PLU.
M.
DUBOIS
attend
de
voir sa
mise
en
œuvre.
M.
LOGET
explique
que
les
prescriptions
du
POS
étaient
à
la
fois
trop
ou
pas
assez
cadrées.
Le
PLU
autorisera
simplement
ce
qui peut
se faire.
On
ne
se posera
pas
la question
de
savoir si tel ou
tel projet
est possible.
Les pignons
n'étaient
pas
permis
par
le POS
ce
qui
entrainait
des
problèmes
dans
l'instruction
des
dossiers
par
exemple.
Urbanisme
DEL2016
63
===
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur:
M.
LOGET
Jean-Yves
Suite
à
un
résumé
des
étapes
de
l’élaboration
d’un
PLU
et
après
la
présentation
globale
du
PLU,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
septembre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
la
concertation
associant,
notamment,
les
conseillers
municipaux,
les
personnes
publiques
associées,
les
membres
du
comité
de
pilotage
et
les
habitants
de
la
commune,
conformément
à
l’article
L
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme, VU
le
débat
au
sein
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2016
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
à l’article
L 123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
SUIVANT
l'exposé
de
M.
LOGET
Jean-Yves,
adjoint
à l'urbanisme
en
charge
de
l’élaboration
du
PLU
de
la commune,
VU
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
présenté,
notamment
son
rapport
de
présentation,
le
PADD,
le
document
graphique,
le
règlement,
les
prescriptions
architecturales
et
les
annexes,
VU
la
transmission
du
dossier
aux
conseillers
municipaux
avant
l'arrêt
du
PLU, CONSIDERANT
que
le projet
de
PLU
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
demandant
à être
consultées,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
MAIJORITE
{Contre
4
: M.
DUBOIS,
M.
LE
HYARIC,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
pour:
15),
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D’ARRETER
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
élaboré
par
la commune
tel
qu'il
a été
transmis
en
annexe
du
rapport
de
présentation,
e
DE
DIRE
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
cette
élaboration,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
ayant
fait
la demande,
à la Commission
départementale
de
consommation
des
espaces
agricoles
(conformément
à
l’article
L 123-9
du
code
de
l’urbanisme),
et
à
l’autorité
en
matière
d'environnement,
conformément
aux
articles
L
121-172
et
R
121-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
Il'est
précisé
que
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
que
présenté
est
arrêté
sous
l’égide
de
la
nomenclature
du
Code
de
l’urbanisme
en
vigueur
au
31
décembre
2015,
le
conseil
municipal
n'ayant
pas
délibéré
pour
intégrer
la
nouvelle
nomenclature.
Pour
plus
de
lisibilité,
la
table
de
concordance
du
code
est
annexée
à
la
présente
délibération
{voir feuille
fournie
avec
le projet
de
PLU).
Cette
délibération
fera
également
l’objet,
en
accord
avec
l’article
R
123-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
d’un
mois.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
également
tenu
à
la disposition
du
public
en
Mairie.
Annexe
n°1 :
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Extrait
des
débats.
M.
LOGET
demande
s'il faut faire
une
nouvelle
présentation
des
principaux
éléments
du
PLU.
M.
DUBOIS
lui
répond
que
ce
n’est
pas
la
peine
car
il les
connait.
Il ajoute
que
pour
l'opposition,
les
documents
présentés
contiennent
trop
d’erreurs
graphiques
ou
écrites
et que
des
éléments
ne
passeront
pas
lors
de
l'étude
des
services
de
l'Etat,
notamment
la zone
industrielle
prévue
en
prolongation
de
Kergroix.
M.
LOGET
explique
que
cette
zone
a fait
l’objet
de
nombreux
débats
avec
les
services
de
l'Etat.
I! ajoute
qu'il
est
possible
que
la
zone
ne
soit
pas
acceptée
maïs
il faut
tout
de
même
tenter.
Si
les
services
le
refusent,
ce
qui
est
probable,
ce
ne
sera
pas
un
point
bloquant
pour
le PLU.
La zone
deviendra
agricole
ou
naturelle
et le PLU
pourra
tout
de
même
s'appliquer,
c’est ce
qu’a
garanti
la DDTM.
Ce
qui
motive
ce zonage
est le besoin
pour
la commune
de
cette
extension. M.
DUBOIS
fait
remarquer
que
même
si ce
n’est
pas
bloquant
ça
ne
passera
pas.
I! demande
également
pourquoi
une
extension
de
la zone
Artisanale
n’a
pas
été
proposée
ailleurs
?
M.
LOGET lui
explique
qu'il n’est
plus
possible
de
dissocier
les zones
artisanales
depuis
la
reprise
de
leur gestion
par
AQTA.
La
question
a également
été
posée
aux
PPA
et il y a eu
une fin
de
non-recevoir
générale.
Mme
Le
Maire
ajoute
que
le projet
était de
récupérer
le parking
actuel
de
la zone
artisanale
qui a été
cédé
au
littoral
mais
ce
n’est pas
possible.
Elle
ajoute
que
ce
don
a été
une
grosse
erreur.
Elle précise
que
l'extension
en
amont
n’est
pas
non
plus
possible.
Sur
l'insistance
de
M.
Dubois,
Mme
le Maire
précise
que
ce
don
date
d’une
période
antérieure
à la municipalité
précédente. M.
DUBOIS
demande
donc
de
confirmer
que
ce
qui était
acquis
à l'arrêt
de
l’ancien
PLU,
à savoir
une
zone
artisanale
sur l’ancien
terrain
militaire,
n’est plus
possible.
M.
LOGET
le lui confirme
et ajoute
que
la loi ALUR
est
venue
réformer
la situation.
M.
DUBOIS
répond
donc
que
le fait
de
rejeter
l’ancien
PLU
a produit
cette
situation.
Mme
Le
Maire
explique
que
l’équipe
actuelle
n’a
pas
voulu
garder
leur projet
de
PLU
et qu’ils
ont
été
confortés
par
le fait
que
l'Etat leur a dit ouvertement
qu'il aurait
été
refusé.
Elle
ajoute
qu'il était présent
à cette
réunion.
M.
DUBOIS
lui répond
qu'il n’a jamais
entendu
cela
et qu’il n’était pas
là à cette
réunion.
Mme
Le
Maire
explique
qu'il s'agissait
donc
de
Mme
COTTIN.
M.
DUBOIS
ajoute
que
l’abrogation
et
le
retrait
de
l’ancien
PLU
implique
la prise
en
compte
de
la
loi ALUR,
ce
qui
n'aurait
pas
été
le cas
si l’ancien
PLU
avait
été
appliqué.
Les
deux
années
et demie
qui sont
passées
depuis
n’ont
pas
aidé. M.
LOGET
lui répond
que
toutes
les
communes
doivent
désormais
intégrer
la loi ALUR
dans
leur
PLU.
M.
DUBOIS
rétorque
que
ce
qui
est acté
est acté
et que
la situation
aurait
donc
été
différente.
M.
LOGET
conclut
les
débats
en
expliquant
qu'il
subsiste
de
petites
erreurs
dans
les
documents,
mais
qu’elles
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU.
Il ajoute
que
les remarques
des
PPA
seront
prises
en
compte
et
qu'il sera
possible
de faire
des
rectificatifs
mineurs.
M.
LOGET
remercie
également
M.
JACOB
et
le
Cabinet
Paysages
de
l'Ouest
pour
le
travail
fourni
et
l'accompagnement
de
la commune
dans
l'élaboration
de
ce
PLU.
Urbanisme
DEL2016
64
===
Inscription
au
dispositif
de
la
loi
PINEL
Rapporteur
: M.
LOGET
Jean-Yves
L'article
80
de
la
loi
de
finances
2013
a
prévu
un
nouveau
dispositif
en
faveur
de
l'investissement
locatif
intermédiaire
qui
succède
au
dispositif
« Scellier
».
L'article
5 de
la loi de
finances
2015
prévoit
quant
à elle
le remplacement
de
ce
dispositif
de
défiscalisation
«
Duflot
»
par
le nouveau
dispositif
de
défiscalisation
«
Pinel
».
Ce
dispositif
consiste
en
une
réduction
d’impôts
sur
le
revenu,
initialement
de
18%,
mais
désormais
de
12%,
18%
ou
21%
applicable
aux
contribuables
qui
acquièrent
ou
font
construire,
entre
le
1° janvier
2013
et
le 31
décembre
2016
des
logements
neufs
ou
assimilés,
avec
engagement
de
location
pendant
une
durée
minimale
de
9
ans,
désormais
modulable
sur
6,
9
ou
12
ans.
Ces
investissements
doivent
être
situés
dans
des
zones
présentant
un
déséquilibre
important
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
(zone
A
et
B1),
ainsi
que
dans
les
communes
de
zone
B2
ayant
fait
l’objet
d’un
arrêté
du
Préfet
de
région.
La
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
étant
en
zone
B2,
elle
doit
demander
seule,
ou
par
le
biais
de
l’EPCI
dont
elle
fait
partie,
une
dérogation
au
Préfet
de
Région.
Ce
dernier
prendra
l’attache
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
avant
de
répondre
à
la demande.
10 L'agrément
à
ce
dispositif
constituerait
un
levier
pour
la
production
de
logements
sociaux
en
accord
avec
le
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
est
notamment
basé
sur
le
principe
de
mixité
sociale
proposant
des
logements
à
la fois
locatifs
sociaux
ou
d’accession
à la
propriété
ou
encore
de
locatifs
privés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide :
e
DE
SOLLICITER
l’agrément
de
la
commune
au
titre
du
dispositif
de
défiscalisation
«
PINEL
»
en
zone
B2 ;
e
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à demander
une
dérogation
pour
l'application
de
ce
dispositif
sur
la
commune
à
Monsieur
le
Préfet
de
le
Région
Bretagne,
e
DE
CHARGER
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Extrait
des
débats.
M.
DUBOIS
demande
si l'échéance
du
31
décembre
2016
sera
prolongée.
M.
LOGET
lui répond
que
oui,
et
que
les
décrets
d’application
ne
tarderont
pas
à
sortir.
I! explique
qu'une
nouvelle
délibération
sera
peut-être
à
prendre
pour
coller
à
la
prolongation.
I! rappelle
à
M.
DUBOIS
que
l’ancienne
équipe
municipale
avait
signé
les
permis
et autorisations
nécessaires
à
la construction
d'appartements
dans
le centre-ville.
Il ajoute
que
le promoteur
en
charge
de
la
construction
doit
bientôt
commencer
les
travaux,
mais
qu’une
queue
de
logements
reste
à
l'heure
actuelle
invendue.
Des
investisseurs
sont
prêts
à
acheter
les
derniers
appartements
mais
veulent
bénéficier
du
dispositif de
la loi PINEL.
Cette
délibération
aidera
donc
l'opération.
Finances
DEL2016
65
===
Taxe
de
séjour
pour
2017
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
La
taxe
de
séjour
est
applicable
sur
la Commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
depuis
le
1° janvier
1996.
Cette
taxe
vient
s'ajouter
au
coût
de
l'hébergement
dans
les
hôtels,
meublés,
résidences
de
tourisme,
campings
…
afin
de
créer
une
ressource
pour
les
dépenses
liées
au
tourisme.
L'argent
récolté
par
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
à
Saint-Pierre
Quiberon
est
reversé
intégralement
à
l'Office
de tourisme
de
la commune
caril
fonctionne
sous
la forme
d’un
Etablissement
Public
Industriel
et Commercial
(EPIC).
Le
législateur
est
venu
réformer
la taxe
de
séjour
par
la loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
valant
loi de
Finances
pour
2015.
Suite
à
cela,
la
commune
s’est
mise
en
conformité
avec
les
évolutions
législatives
par
délibération
n°201558
du 12
juin
2015.
Cependant,
certains
types
d'établissements
non
pas
été
pris
en
compte,
notamment
les
meublés
de
tourisme
5
étoiles.
En
outre,
les
professionnels
des
logements
estivaux
recherchent
toujours,
afin
de
développer
leur
clientèle,
de
meilleurs
classements.
Ainsi,
il est
opportun
de
revoir
la grille
de
la taxe
de
séjour
afin
d’englober
toutes
les
possibilités
d'établissements
pouvant
être
en
activité
sur
la commune.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les
différentes
catégories
d'hébergements
touristiques
qui
peuvent
exister
légalement.
Une
colonne
précise
le
montant
fixé
par
la
commune
actuellement
et
une
autre
l'échelle
pouvant
s'appliquer
en
cas
de
changement
ou
de
création
de
nouveaux
tarifs.
11 NEANT
Entre Pres À |
Entre 0.7€et4€
2.00 €
NEANT
Pre neo
|
Entre 0.7€ et 3 €
1.50 €
Entre
O.65€
et
Entre
0.7€
et
NEANT
225€
2 30€
1.50
€
Entre
O.50€
et
Entre
0.50
€
et
CES
1.50
€
1.50
€
189
€
Entre
0.30€
et
Entre
0.30€
et
0.65
€
0.90€
0.90€
0.80
€
Entre
O.20€
et
Entre
0.20€
et
0.50
€
0.75€
0.80€
0.75
€
Entre
0.20€
et
Entre
0.20€
et
OrAQrE
0.75€
0.80€
Do
Entre
0.20€
et
Entre
0.20€
et
0.40
€
055€
0.60€
0.55
€
0.20
€
0.20€
0.20
€
0.20
€
0.20
€
0.20
€
0.20
€
0.20
€
Suite
à
la Commission
des
finances
du
31
août
2016,
12 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAIJORITE
(Abstentions
4
: M.
DUBOIS,
M.
LE
HYARIC,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
pour
15)
décide
e
D’ADOPTER
les
tarifs
figurant
dans
la colonne
« proposition
pour
2017
»,
e
DE
DIRE
que
ces
tarifs
s’appliqueront
dès
le 01
janvier
2017,
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
les
faire
appliquer
Extrait
des
débats.
M.
PRUVOST
pose
la
question
l'avenir
de
l'Office
de
Tourisme
avec
la
reprise
de
la
compétence
tourisme
par AQTA
et où
ira
l'argent
de
la
taxe
de
séjour.
Mme
Le
Maire
lui répond
que
l'argent
remontera
à AQTA
avec
un
budget
spécifique
lié au
tourisme.
Elle
ajoute
que
toutes
les
communes
sont
concernées
et
qu’un
ajustement
avec
l'attribution
de
compensation
sera
mis
en
place.
M.
DUBOIS
demande
pourquoi
il y
a
une
ligne
port
de
plaisance
et
si
elle
s'applique
aux
personnes
ayant
des
mouillages. Mme
DUPERRET
lui répond
négativement
mais
qu’elle
existe
dans
les paramètres
de
la
taxe
de
séjour
et qu'elle
est
donc
reprise.
M.
DUBOIS
demande
donc
si le passage
de
l'Office
de
Tourisme
a AQTA
est
acté.
Mme
Le
Maire
lui répond
que
la
loi NOTRe
l'impose
au
1° janvier
2017.
Elle
ajoute
qu’une
réunion
s’est
tenue
dans
la semaine
sur ce
sujet.
Il en
ressortait
que
l'Etat
avait fait
connaître
les détails
de
la loi très
tard
avant
de
donner
les
directives.
AQTA
a fait
appel
à
un
bureau
d'étude
(KPMG)
qui
travaille
actuellement
sur
le
sujet
(aspect juridique,
financier,
ressources
humaines).
Les
études
sont
en
cours
et rien
n’est finalisé.
M.
DUBOIS
demande
donc
les
raisons
de
son
augmentation.
Mme
Le
Maire
lui
explique
que
la
population
est
âgée
et
que
le
territoire
possède
beaucoup
de
résidences
secondaires.
L'équipe
tente
d'augmenter
le tourisme
et l'attractivité
de
la commune,
notamment
par
les services
ou
les campings
…
L'objectif est de
répondre
aux
demandes
de
la population
et aux
visiteurs.
Pour
se faire,
il faut
mettre
en
place
des
actions
qui
coûtent
de
l'argent.
II n’est
donc
pas
inutile
d'utiliser
la
taxe
de
séjour
pour
valoriser
le
tourisme
et
promouvoir
la
commune,
que
l'argent
revienne
directement
à
la
commune
ou
par
le
biais
de
l'intercommunalité. Mme
DUPERRET
ajoute
que
les
mineurs
ont
été
exonérés
de
taxe
de
séjour
l'an
passé,
comme
les saisonniers
grâce
à
une
réforme.
{} faut
donc
résorber
le
manque
à
gagner.
Elle
ajoute
que
les
intercommunalités
vont
reverser
au
prorata
la
taxe
de
séjour
vers
les
communes
en fonction
des
territoires
et des
attractivités.
M.
DUBOIS
explique
qu’AQTA
risque
d’abord
de financer
les besoins
en fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
avant
de
reverser
de
l'argent.
Les
retombées
ne
peuvent
pas
être
si importantes.
Mme
Le
Maire
prend
l’exemple
de
la
ville
de
Saint-Malo
qui
a
réussi
à faire
grimper
les
recettes
de
la
taxe
de
séjour
de
manière
très
importante
(de
l’ordre
de
100
000
euros)
en
mutualisant
les
services
liés
à
son
encaissement.
Ces
pistes
sont
souvent
utilisées
par
les
élus.
Elle
avait
été
envisagée
par
l’ancienne
équipe
notamment,
en
passant
par
un
cabinet.
Mme
COTTIN
explique
qu’elle
comprend
l'augmentation
par rapport
au
tourisme
et à ses
ressources.
Cependant,
elle
se place
du
côté
des
hôtels
et des
résidences
qui
vont
devoir
répercuter
les prix sur leurs
locations.
Mme
DUPERRET
lui rappelle
qu’ils
ont
eu
des
baisses
l’année
dernière
par
les
réformes.
13 Mme
JOZAN
fait savoir
que
l'intérêt
d'augmenter
la
taxe
de
séjour
est
lié à
la politique
touristique
qu'AQTA
mettra
en
place
à
travers
la
nouvelle
structure.
Les
moyens
financiers
dont
elle
pourra
bénéficier
permettra
de
développer
le tourisme.
Elle ajoute
que
les loueurs
sortent
en
ce
moment
leurs plaquettes
publicitaires
et qu'il est important
pour
eux
de
pouvoir
afficher
les
tarifs
en
avance.
Mme
JOZAN
conclut
en
expliquant
que
les
particuliers
ne
sont
que
percepteurs
de
la
taxe
de
séjour
qu'ils
doivent
intégralement
reverser
à
la
commune.
Elle
leur
est
payée
par
une
rentrée
d’argent
qui
est entièrement
indépendante
du
prix
de
ce
qu'il loue,
exactement
comme
le principe
de
la
TVA.
Mme
COTTIN
fait
tout
de
même
savoir
qu’économiquement,
une
taxe
de
séjour
plus
élevée
n’est
pas
bon
puisqu'il
faut
la
payer
en
plus
de
la
chambre.
Mme
JOZAN
lui répond
que
c’est
le principe
d’une
taxe
et que
personne
ne
se
plaint
de
la
TVA.
M.
DUBOIS
explique
que
tout
cela
sera
plus
clair en fonction
des
conditions
du
transfert
de
l'Office
de
Tourisme
vers
l’intercommunalité.
Etant
donné
qu'il n’y
a pas
beaucoup
d'informations,
il est
difficile
de
se faire
une
idée.
Mme
DUPERRET
conclut
en
expliquant
que
le
sujet
se
décante
petit
à
petit.
La
taxe
de
séjour
remontera
intégralement
à
AQTA,
mais
les
subventions
peut-être
pas.
Il pourrait
apparaitre
que
la
subvention
que
verse
la
commune
à
l’Office
de
Tourisme,
qui
est
sous
une
forme
d’Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial,
n’est
pas
légale,
nous
n'aurions
donc
pas
à la remonter.
Finances
DEL2016
66
===
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Mme
DUPERRET
Françoise
Il
est
rappelé
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
le
caractère
irrécouvrable
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition
..).
Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
report
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l’organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
se trouverait
à nouveau
en
situation
de
régler
la créance.
L’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable,
les
créances
irrécouvrables.
Cette
opération
ne
décharge
pas
les
responsabilités
du
comptable
public.
Le
juge
des
comptes,
à
qui
il appartient
d’apurer
définitivement
les
comptes,
conserve
le
droit
de
forcer
le
comptable
à
recouvrer
les
recettes
quand
il estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
Un
état
a été
dressé
par
le comptable
où
il expose
qu'il
ne
peut
recouvrir
des
titres
émis
à l'encontre
d’un
redevable
pour
un
montant
de
227.50€,
correspondant
à une
occupation
du
domaine
public
pour
un
droit
de
place
marché
en
2011. Après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur
la
somme
indiquée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
227.50
€
comme
l’atteste
l’arrêté
d'admission
en
non-valeur
en
date
du
08
août
2016.
e
D’ADMETTRE
les
non-valeurs
au
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestions
courantes,
article
6541
—
Admissions
en
non-valeur.
Annexe
n°2
: Etat
des
admissions
en
non-valeur
arrêté
à
la
date
du
08
août
2016
14 Finances
DEL2016
67
===
Fonds
de
concours
2016
de
l’intercommunalité
AQTA
Rapporteur: Mme
DUPERRET
Françoise
Comme
l’année
passée,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
fait
bénéficier
les
communes
membres
d’un
fonds
de
concours
de
20
833
euros.
Ce
fonds
doit
servir
à des
investissements
et doit
représenter
au
maximum
50%
de
la somme
totale
de
l’achat.
Il est
possible
d’utiliser
cet
argent
pour
une
seule
opération
ou
un
ensemble
d’acquisitions.
Pour
se
faire,
une
délibération
doit
être
prise
par
le
Conseil
municipal
de
la
commune
et
faire
figurer
un
plan
de
financement
prévisionnel.
L'orientation
prise
est
de
faire
bénéficier
les services
techniques
de
ce
fonds
de
concours
par
l'amélioration
de
leurs
équipements,
notamment
le
petit
outillage
et
les
équipements
liés
aux
animations.
Les
achats
regroupent
des
tables
et
chaises
avec
leur
chariots
de
manutention,
des
barrières
Vauban,
une
tondeuse
thermique,
un
broyeur
pour
les
sentiers,
une
épareuse,
une
cureuse
de
fossés,
un
taille
haie
et
débroussailleuse
thermiques,
des
estrades,
un
podium,
un
taille
haie
hydraulique,
une
cuve
à
gasoil,
un
plateau
remorque,
un
treuil
et
une
tronçonneuse.
Voici
le détail
des
achats :
30
tables,
100
chaises,
3
chariots
à
043.00
€
4
916.10
€
(dont
ES
€
eco
tables
et
chaises
rticipation
1
tondeuse
thermique
tractée
1
000.00
€
1
200.00
€
Broyeur
sentiers
STAUB
1575.00
€
1 890.00
€
Estrade
2m
x 1m
3 590.00
€
4
308.00
€
Podium
22
m?
12
100.00
€
14
520.00
€
Cureuse
de
fossés
5
650.00
€
6
780.00
€
Epareuse
3 825.00
€
4
590.00
€
Barrières
Vauban
(50
1
800.00
€
2
160.00
€
Un
taille
haie
thermique
477.50
€
573.00
€
Une
débroussailleuse
thermique
658.33
€
790.00
€
Un
taille
haie
hydraulique
3 080.00
€
3 696.00
€
Cha
ent
de
la
cuve
de
|
2
604.00
€
3
124.80
€
Un
plateau
remorque
(490
cm
x
186
1
625.00 €
1
950.00
€
cm Un
treuil
245.83
€
295.00
€
Une
tro
neuse
974.17
€
1
169.00
€
Voici
le plan
de financement
prévisionnel
:
EE
_—
aa
aa
[2083300
|
2241488€|
15 Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
{Contre
4
:
M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LE
HYARIC,
MME
COTTIN,
pour
15)
e
D’ACCEPTER
les
projets
d'achats
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
2016,
d’un
montant
de
20
833
euros,
pour
la
réalisation
du
programme
suivant
e
DE
DIRE
qu'ils
seront
budgétés,
en
recettes
et
en
dépenses
pour
l'exercice
2017
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
effectuer
ces
achats,
comme
présentés
ci-dessus.
Extrait
des
débats.
Mme
Le
Maire
explique
la raison
du fonds
de
concours.
Elle rappelle
que
l'an passé,
pour
cette
même
délibération,
il
avait
été
exprimé
un
regret
de
ne
pas faire
bénéficier
un
projet
intercommunal
d’une
plus
grande
partie
de
ce fonds
de
concours
plutôt
que
de
faire
bénéficier
des
portions
à
toutes
les
communes.
Etant
donné
qu'aucun
projet
intercommunal
n’a
vu
le jour
entre
temps,
la même
méthode
a été
appliquée
cette
année,
mais
la réflexion
n’est pas
pour
autant
abandonnée.
Les
achats
prévus
par
ce
fonds
de
concours
sont
partis
d’un
constat.
Le
matériel
de
la
commune
est
vieillissant
et
beaucoup
d'équipements
sont
à
changer,
soit
parce
qu'ils
sont
en
fin
de
vie,
soit
parce
qu'ils
doivent
être
réparés
mais
que
cela
coûterait
trop
cher.
Certains
matériels,
notamment
pour
les
chemins
côtiers
sont
inutilisables
depuis
plusieurs
années,
d’autres
ont
été
réparés
plus
de
quatre
fois
cette
année.
Il faut
également
réussir
à préserver
le
capital
humain
par
des
efforts
de
modernisation.
M.
PRUVOST
fait
tout
de
même
remarquer
que
l’utilisation
de
l'argent
pour
l'achat
de
matériel
est compréhensible,
mais
qu'il est
dommage
de
ne
pas
utiliser
ce fonds
de
concours
pour
un
projet
intercommunal.
Mme
Le
Maire
lui
répond
que
c’est
un
investissement
et
qu’il
est
dommage
de
ne
pas
pouvoir
s'occuper
de
la
commune
à
cause
du
matériel
défaillant.
M.
DUBOIS
ajoute
qu'il
est
entièrement
d’accord
avec
ce
type
d'achat
pour
rendre
les
tâches
plus faciles.
H fait par
contre
état
du
niveau
zéro
de
l’intercommunalité
pour
ce fonds
de
concours.
Le fait
de
le
répartir
entre
toutes
les
communes
plutôt
que
pour
un
projet
commun
montre
qu'AQTA
est
une
somme
de
communes
et pas
une
véritable
intercommunalité.
Chacun
essaye
de prendre
ce qu'il peut.
l fait savoir
que
cette
somme
d'argent
pourrait permettre
la réalisation
de
projets
d’envergure
et que
la commune
pouvait
acheter
ce
type
de
matériel
sans
utiliser
le fonds
de
concours.
Il termine
en
expliquant
que
le
Président
d’AQTA
était
d'accord
avec
cette
vision
lorsqu'il
était
venu
en
commune
présenter
la structure.
Mme
Le
Maire
explique
que
la
vision
de
M.
DUBOIS
n’est
pas
tout
à fait
vraie
et qu'il
est
très
réducteur
vis-à-vis
de
l’intercommunalité. M.
DUBOIS
aurait
préféré
une
capitalisation
de
ce fonds
de
concours.
Mme
COTTIN
explique
que
l’intercommunalité
doit servir
à mutualiser
pour
acheter
des
équipements
moins
chers.
Mme
Le
Maire
fait
savoir
qu’à
leur
prise
de
fonction
aucun
inventaire
n'avait
été
réalisé
depuis
des
années.
Elle
ajoute
que
le
travail
de
mutualisation
a commencé
avec
des
réunions
mélant
les
DGS
et les
DST.
16 Scolaire
—
Périscolaire
DEL2016
68
===
Convention
2016
-2017
pour
les
activités
périscolaires
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013,
et
en
application
du
Projet
Educatif
de
Territoire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
la
commune
organise
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
en
faveur
des
enfants
des
écoles
primaires
publiques
et
privées
de
la commune.
Un
partenariat
s'établit
entre
la Ville
et
l’organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
qu’il
convient
de
traduire
dans
une
convention
portant
sur
la mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
la
Ville,
le versement
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
pour
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
le
degré. Après
en
avoir
délibéré,
à
lUNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
e
D’APPROUVER
le
projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
avec
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude
pour
l’année
scolaire
2016
-2017.
e
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
éventuels,
ainsi
que
toute
pièce
utile
à
sa
bonne
exécution.
Annexe
n°3
: Projet
de
convention
2016
-2017
pour
les
activités
périscolaires
de
l’école
Saint-Joseph
de
Kéraude.
Scolaire
- Périscolaire
DEL2016
69
===
Participation
à
l’activité
piscine
scolaire
pour
l'école
publique
pour
l’année
2016
- 2017
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Il s’agit
de
participer
au
financement
de
l’activité
scolaire
piscine
pour
l’école
publique
pour
l’année
2016-2017
afin
de
faire
bénéficier
les
enfants
des
classes
de
CP
- CEZ
et
CE2
de
séances
de
natation.
Ces
séances
se
dérouleront
à
la
piscine
Neptilude
de
Quiberon
et
sur
un
cycle
de
sept
séances
par
groupe.
Le
coût
d’une
séance
s'élève
à
2.72€
par
enfant
auquel
il faut
ajouter
30€
pour
le
maître-nageur.
Voici
le détail :
Ecole
publique
: CP
- CE1
et
CE2
=27
élèves
;
2.72
€
x
27
élèves
=
73.44
€
73.44
€ x 7 séances
= 514.08
€
30
€ x 7 séances
pour
le
maître-nageur
= 210
€
Soit
un
total
de
724.08
€.
17 Les
séances
se
dérouleront
entre
les
vacances
de
la
Toussaint
et
de
Noël
et
le
transport
sera
assuré
par
le
bus
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
e
D’ACCEPTER
la
participation
de
la
commune
au
financement
de
l’activité
scolaire
piscine
pour
l’école
publique,
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
mettre
en
place
ce
financement
durant
l’année
scolaire
2016
—
2017
Extrait
des
débats.
M.
DUBOIS
demande
des
précisions
sur la délibération,
et notamment
sur l’école
privée.
Il fait également
remarquer
qu'il faut faire
attention
entre
les
trimestres
de
l’année
scolaire
et ceux
de
l’année
civile.
Mme
Le
Maire
explique
qu’il
n’y
a pas
eu
de
coordination
entre
les
deux
directrices
pour
l’activité
piscine
mais
que
l’école
privée
en
bénéficiera
également.
Mme
LE LAN
rappelle
à Mme
COTTIN
que
ce sujet
a été
abordé
avec
Mme
LUCAS
et qu’elle
revient
sur ce
qu’elle
dit.
Mme
Cottin
dit que
c’est faux,
le sujet
a bien
été
abordé
concernant
l’école publique
mais
pas
l’école privée
qui devait
être
abordé
lors
d’une
autre
commission.
Scolaire
- Périscolaire
DEL2016
70
===
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
municipale
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
municipale
n’a
pas
été
mis
à jour
depuis
quelque
temps.
Il a donc
été
mis
à jour
pour
correspondre
aux
situations
actuelles
(notamment
l’encadrement,
la discipline,
les
personnes
pouvant
accéder
au
restaurant
durant
les
périodes
où
les
enfants
s’y
trouvent).
Un
nouveau
projet
de
règlement
intérieur,
proposé
en
annexe,
a donc
été
rédigé.
Suivant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
e
D’ADOPTER
ce
nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
municipale,
e
DE
DIRE
qu’il
sera
applicable
dès
son
vote
et jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
le changer,
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
son
adjointe
déléguée
dans
ce
domaine
de
compétence
pour
le
mettre
en
application
et
le faire
respecter
;
Annexe
n°4
: Projet
de
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
municipale.
18 Animation
DEL2016
71
==>
Subvention
pour
l'animation
presqu'île
breizh
2016
Rapporteur: Mme
Le
Maire
Le
Festival
presqu'île
Breizh
de
Quiberon
se
déroulera
le 29
octobre
2016.
A
la différence
de
l’année
dernière,
le
projet
est
porté
par
le Comité
d'organisation
du
festival
presqu'île
Breizh
de
Quiberon
qui
s’est
constitué
afin
de
gérer
et
d’organiser
cette
animation.
Les
communes
de
Quiberon,
Saint-Pierre
Quiberon,
Plouharnel,
Houat,
Belle-Île
ainsi
que
l’intercommunalité
AQTA
participent
à son
financement.
Le
budget
prévisionnel
s'établit
à 35
000
€.
Pour
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
des
démonstrations
de
danses
auront
lieu
à
Portivy,
dans
le
centre
de
Saint-Pierre,
au
Rohu
et
à
Kerhostin.
Une
mini
parade
partira
de
la
place
du
marché
pour
y
revenir,
en
passant
par
le
Port
d'Orange.
La
grande
parade
et
un
feu
d'artifice
se
dérouleront
ensuite,
le soir
à Quiberon.
Il est
proposé
cette
année
de
participer
à cette
manifestation
à hauteur
de
4 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
{contre
1
: M.
LOGET,
Abstentions
4
: M.
DUBOIS,
M.
LE
HYARIC,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
Pour
14),
le
Conseil
municipal
décide
e
D’APPROUVER
la
participation
de
la commune
au
festival
presqu'île
breizh
2016
à hauteur
de
4 000
€,
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
à cette
animation.
Extrait
des
débats
Mme
Le
Maire
fait savoir
que
le budget
sera
sans
doute
revu
à la baisse.
Le festival fera
venir
en
tout
600
danseurs.
M.
PRUVOST
demande
si la commission
animation
a été
consultée
?
Mme
COTTIN
explique
que
ça
n’a
pas
été
le cas,
ce
qui
est
dommage.
Mme
Le
Maire
lui rappelle
qu’elle
était passée
les
voir pour
expliquer
le projet.
Mme
COTTIN
corrige
et
explique
que
suite
à
une
question
qu’elle
avait
posée,
Le
Maire
est
venu
donner
des
explications
mais
que
la subvention
n’a pas
été
votée
pendant
la Commission
où
au
moment
du
vote
des subventions
aux
associations.
Mme
Le
Maire
explique
que
l’an
dernier
la
commune
avait
participé
à
hauteur
de
1 000
euros.
Le festival
a
été
un
vrai
succès
et
tout
le
monde
avait
été
bluffé
par
le
travail
entrepris.
Elle
ajoute
qu’il
est
donc
normal
de
grandir
et
que
la
vente
d'objets
à
l'effigie
de
la
commune
venait
aider
à
augmenter
la subvention.
Elle
conclut
en
expliquant
que
Quiberon
verse
12
000
euros,
Plouharnel
1
000
euros,
AQTA
5
000
euros,
les
sponsors
4
000
euros
et
le
carré
entreprise
5
000
euros.
19 Questions
diverses
+
Quelles
sont
les
relations
entre
la
commune
et
l'association
les
Saint-Pierroises
?
M.
LOGET répond
qu'il y en
a autant
qu'entre
« Demain
Saint-Pierre
» et la commune,
soit aucune
à part
qu'il est élu
et
Président
de
l'association.
M.
DUBOIS
explique
que
ça
pose
des
problèmes
et que
depuis
le début
du
mandat,
la majorité
est
restrictive
envers
les associations.
Il cite
les baisses
de subventions
pour
la Grol Race
ou
le triathlon.
Il ajoute
qu'il ést en
tout cas
certain
que
l'association
les Saint-Pierroises
a
eu
de
l’aide
de
la part
de
la commune,
notamment
avec
les
mails
d'invitation
envoyés
à partir
d'adresses
mails
de
la commune
ou
les
lettres
postées
par
la commune.
M.
LOGET
précise
que
c’est lui qui a envoyé
les mails
d'invitation
de
la Mairie
et qu’aucun
courrier
n’a
été
envoyé
par
la
commune
cette
année.
I! précise
qu’il a
remboursé
ceux
de
l’année
dernière.
M.
DUBOIS
lui fait
remarquer
que
l'opposition
a
reçu
un
courrier
daté
de
cette
année.
M.
DUBOIS
ajoute
qu'il faut
distinguer
le rôle
d’élu
et celui de
Président
d'association
pour
ne
pas
créer
d’ambigüités.
Il termine
en
précisant
que
c’est
une
très
bonne
association
mais
que
les moyens
de
la commune
n’ont
pas
à être
employés
pour
cela.
Mme
Le
Maire
trouve
la position
de
M.
DUBOIS
ridicule
et qu’elle
ne
comprend
pas
un
instant
qu’il puisse
penser
que
l'attitude
de
M.
LOGET
ou
celle
de
l'association
est
malhonnête.
Mme
Le
Maire
précise
qu’elle
ne
peut
pas
accepter
cela. M.
DUBOIS
lui répond
que
ce
n’est pas
une
question
de
malhonnêteté
mais
de
lien
entre
la Mairie
et les associations.
L’aide
pour
le matériel
est
légitime
maïs
elle
doit s’arrêter
là.
Mme
Le
Maire
lui
rappelle
qu'il jouait
au
bridge
quand
il était
élu,
et
que
l'association
avait
des
subventions
et
bénéficiait
de
locaux.
M.
LE DUVEHAT
fait également
remarquer
que
pour
d'autres
associations,
comme
la
VAK,
il y a également
une
aide
matérielle. M.
DUBOIS
trouve
cela
normal
mais
précise
qu'il faut
la même
pour
tous.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
le débat
a lieu pour
un
timbre
et des
mails.
Elle
ajoute
qu’elle
reçoit
toutes
les semaines
sur le téléphone
des
élus
des
promotions
pour
des
magasins
et des
personnes
qui appellent
pour
que
les factures
EDF
soient
payées
ce
qui
est
bizarre
pour
un
téléphone
n'étant
pas
censé
être
personnel
et
qui
concerne
l’ancienne
majorité. Mme
COTTIN
explique
que
les
animations
proposées
par
cette
association
sont
très
bonnes
mais
que
dans
l'esprit
des
personnes,
il y
a
une
confusion
et
beaucoup
pensent
qu'il s’agit
de
commandes
de
la part
de
la
commune.
Elle
appelle
à être
vigilant.
Mme
Le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
parce
que
l’on
est
élu
qu’on
ne
peut
rien faire.
Elle
souhaite
remercier
M.
LOGET pour
avoir
réussi
à
organiser
d’un festival
d’un
budget
de
52
000
euros
payé
entièrement
par
des
sponsors
et
non
par
la commune
et précise
que
les
remarques
qui sont faites
sont
déplacées.
M.
LOGET
explique
que
tous
les
comptes
seront
publiés
lors
de
l’assemblée
générale
où
les
élus
pourront
se
rendre
s’ils
le
veulent.
Mme
Le
Maire
explique
à
M.
DUBOIS
que
par
le passé
elle
avait
eu
un
rendez-vous
avec
lui,
notamment
pour
les
ports,
afin
de
lui
demander
des
explications
sur
leur
fonctionnement.
Les
réponses
n'étaient
jamais
claires
qu'il
refusait
à
l’époque
d'afficher
un
plan
des
mouillages
et les listes
d'attente.
20 M.
DUBOIS
lui répond
que
c’est faux
et que
Mme
LE DUVEHAT
avait
eu à l'époque
tous
les renseignements
demandés.
Il ajoute
que
le plan
était
affiché
tous
les ans
et que
la liste
d'attente
était
consultable
en
Mairie.
Mme
DUPERRET
demande
de
clore
les
débats.
Elle
ajoute
que
plusieurs
fois
des
appels
téléphoniques
bizarres
demandaient
après
Mme
MARCHAND
(ancien
Maire
et
Maire
honoraire
de
la
commune).
Elle
précise
enfin
que
le
règlement
des
ports
était
demandé
régulièrement
mais
jamais
communiqué.
M.
DUBOIS
dément
les allégations.
Mme
COTTIN
fait
savoir
également
qu'il
est
regrettable
de
n'avoir
vu
personne
de
la
majorité
au
forum
des
associations. M.
KERMORVANT
lui répond
que
c’est faux
puisqu'il
y était.
Mme
COTTIN
lui
répond
que
plusieurs
stands
lui
ont
rapporté
n'avoir
vu
personne.
Mme
Le
Maire
fait savoir
que
la commune
n’a
pas
reçu
d'invitation.
Mme
COTTIN fait part
de
son
étonnement
et explique
qu’elle
remontera
l'information.
Mme
NOEL-CHATAIN
lui fait savoir
que
l'information
a déjà
été
remontée.
M.
LOGET
reprend
la
parole
et
explique
que
le
PLU
était
un
travail
long
et
difficile.
I! précise
que
les
délais
de
la
fonction
publique
et du
secteur
privé
ne
sont
pas
les
mêmes
et qu’il a
dû
apprendre
à faire
avec.
Il aurait
aimé
aller
plus
vite
dans
la procédure
mais
n’a
pas
pu.
Mme
Le
Maire
explique
rejoindre
le
point
de
vue
de
M.
LOGET.
Elle
ajoute
qu’elle
a
ralenti
son
dynamisme
en
écoutant
les partenaires
ou
en
respectant
les personnes
ayant
plus
d’expérience,
comme
M.
DUBOIS.
Mme
Le
Maire
précise
cependant
que
tout
le monde
peut
se
tromper,
comme
le prouve
le forfait
communal
cette
année,
M.
DUBOIS
s'étant
d'ailleurs
trompé
sur
son
mode
de
calcul.
Le
Maire
souhaite
tout
de
même
conserver
un
dynamisme
en
continuant
d'avancer
pour
les projets
et en
relançant
parfois
les
administrations
qui peuvent
être
lentes
sur certains
points. Mme
Le
Maire
cite
l'exemple
des
réparations
de
lampadaires
où
la
commune
a
relancé
plusieurs
fois
Morbihan
énergie
qui
est
resté
sans
réponse.
Elle
explique
que
des
personnes
de
la
commune
ont
appelé
directement
et qu'ils
ont
pu
régler
le problème
plus
rapidement
que
la commune.
Cette
situation
prouve
un
discrédit
politique
en
France.
Le
problème
pour
réparer
le lampadaire
trainait
depuis
15
mois
et a été
réparé
en
15 jours
par
la saisine
directe
des
habitants. M.
DUBOIS
lui
fait
savoir
que
l'Etat
génère
certaines
lenteurs
mais
qu’il
est
également
très
respectueux
des
procédures
et donc
plus
protecteur.
Mme
Le
Maire
ajoute
que
ce
n’est pas
en
mettant
de fausses
choses
sur les blogs
internet
que
la situation
changera.
Il y a en
moyenne,
selon
une
émission
radio
qui
a été
diffusée
cet
été,
25%
de
mensonges
sur
les blogs,
mais
certains
dans
la commune
frélent
les 90%.
Mme
COTTIN
fait
savoir
que
leur
blog
ne
contient
ni mensonges
ni
diffamations
et
qu'ils
prennent
du
temps
pour
contrôler
toutes
les
informations.
Mme
Le
Maire
lui répond
qu’il n’y
a pas
que
le blog
de
l’opposition
sur la commune
et qu’elle
ne
pensait
pas
à
celui-
ci mais
à
un
autre.
21 M.
LOGET
conclut
en
expliquant
qu’il faut
réussir
à
trouver
la juste
mesure
dans
les procédures
qui
sont
parfois
très
contraignantes
et empêchent
d'avancer
correctement.
{| précise
que
la procédure
d'élaboration
du
PLU
est
difficile,
notamment
dans
la communication
des
documents,
et qu’elle
participe
sans
doute
aux
différents
recours
contre
eux.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 44.
Certifié
conforme,
Affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le 22
septembre
2016.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon
Monsieur
DUBOIS
François
Madame
LE
DUVEHAT
Laurence
22