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Arrêté - 2022 157 livraison 4 avenue emile evellier
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 157 livraison 4 avenue emile evellier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET: Règ
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM157/2022
lementation du stationnement
Livraison
4 avenue Emile Evellier
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2272-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Madame Lucilia ALMEIDA, en date du 14 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris une livraison au pressing du 4 avenue Emile Evellier ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle des livreurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 15 octobre 2022.
Acte publié le
17 OCT, 2022
AR RE T'ON S
Le lundi 24 octobre 2022, le stationnement des véhicules pour la livraison au pressing est autorisé sur la place de stationnement en zone rouge devant le 4 avenue Emile Evellier et une partie de la place réservée aux convoyeurs de fonds.
Le stationnement des autres véhicules est interdit sur ces 2 emplacements devant le 4 avenue Emile Evellier.
Une signalisation appropriée sera installée par les agents municipaux.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la livraison 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Lucilia ALMEIDA, 4 avenue Emile Evellier, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE.