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Arrêté - Arretes 3e trim 2024
Déliberation - RAA 2E TRIM TOME 2
Arrêté - ARRETES 1er trim 260522 080639
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1er trim 260522 080639)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Actes
Réglementaires
Arrêtés
N°001
à
N°031
1°"
trimestre
2026 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
_
COMMUNE
ARRETE
N°2026/001/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
au
375,
rue
de
la
Pinède
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
06
Janvier
2026
par
la
société
Eau
de
Nimes
Métropole
relative
à
des
travaux
de
terrassement
au
375,
rue
de
la
Pinède.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° : À
compter
du
07/01/2026
pour
une
durée
de
12
demi
- journées,
l'autorisation
est accordée
à la
société
relatif
à des
travaux
de
terrassement
:
>
pour
la
réparation
d’une
fuite
d'eau
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Publié
le
—
6
JAN,
2026
Maire certifie sous
sa
resporsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/002/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
rue
du
château
d'eau
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
06
Janvier
2026
par
la
société
Enedis
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
rue
du
château
d'eau.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
:
À
compter
du
13/04/2026
pour
une
durée
de
8
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Enedis
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
:
>
pour
un
raccordement
électrique.
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation,
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
06
Janvier
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
bubié
le
7
7
JAN,
2026
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°
2026/003/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: portant
réglementation
sur
l'arrêt
et
le stationnement
rue
du
Puits
Vieux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-4,
L2212-2
,L2213-
1 et
L2213-2,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
formulée
par
Pimms
médiation
visant à organiser
des
permanences
«
France
Services
» à Poulx,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt
et
le stati
onnement
de
tout
véhicule
à
moteur,
sauf
organisateur,
à
l’occasion
de
ces
permanances,
Considérant
la demande
d'occupation
temporaire
de
deux
places
de
stationnement
rue
du
Puits
Vieux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la
sécurité,
à
la
prévention
du
stationnement
gênant
et à
l'organisation
des
permanances
«
France
Services
»,
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
09
janvier
2026,
pour
une
durée
de
1
an,
rue
du
Puits
Vieux,
derrière
l'immeuble
«
Liberty
Pizza
» deux
places
de
stationnement
sur voie
publique
en
bordure
de
chaussée
sont
interdites
à l'arrêt
et au
stationnement
tous
les
jeudis
des
semaines
paires
de
08h00
à
17h00.
Article
2
: Le véhicule
«
Pimms
Médiation
» est autorisé
à stationner
sur
les deux
places
sus
mentionnées.
Article
3
: La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4
:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article 5
: Les
services
municipaux
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-_
La gendarmerie
de
Marguerittes
-
Commerçants
espace
garrigue
-
Riverains
-
Pimms
médiation
Poulx
le 08/01/2026
— 8
JAN,
2026
Publié
le
"tit.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°
2026/004/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: portant
sur
l'admission
provisoire
en
soins
psychiatriques
sur
décision
du
représentant
de
l’état.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le code
de
santé
publique,
notamment
les
articles
L.3213-1
et
L.3213-2
;
VU
l'arrêté
de
délégation
de
signature
en
date
du
11/10/2024
;
Vu
le
tableau
du
consel
municipal
en
date
du
16/12/2025
;
VU
le
certificat
médical
en
date
du
09/01/2026
établi
par
le
Docteur
&£dFiary
sollicitant
l'admission
en
soins
psychiatriques
au
titre
de
l'article
L.3213-2
du
code
de
la santé
publique
et
précisant
que ;
Mme
STEINER
Stéphanie
Né(e) leZ4/H/Au
à Usa
Sue.
Demeurant
264
rue
des
Cerisiers
30210
POULX
Souffre
de
troubles
mentaux
manifestes
la
rendant
dangereuse
pour
elle-même
et
pour
autrui
et
qui
nécessitent
son
hospitalisation
en
soins
psychiatriques,
notamment
(décrire
le trouble)
:
HAUGU VAT OMS
PRICES
TACGACRENTS
CONSIDERANT
que
le maire
et les adjoints
prévédents
Mme
MALLIER
sont
empêchés
CONSIDERANT
que
l'intéressée
a
présenté
des
troubles
du
comportement
qui
représentent
un
danger
imminent
pour
la
sûreté
des
personnes
dans
les
circonstances
suivantes
(description
détaillée
des
circonstances
dans
lequelles
les troubles
se
sont
manifestés)
: Ban
n
Se,
Ph,
CONSIDERANT
que
ces
circonstances
nécessitent
de
prendre
en
urgence
des
mesures
provisoires
;
ARRETE
Article
1 :
Est
ordonnée
l'admission/la
prise
en
charge
en
soins
psychiatriques
sous
a
forme
initiale
d'une
hospitalisation
complète
de
Mme
STEINER
Stéphanie
à
di
nes
Article
2
:
Monsieur
le
Directeur
du
centre
hospitalier
(AREMEAU
à
LiMES
est
requis
d'admettre
le/la
susnommé(e)
dans
son
établissement.
Article
3
:
Les
forces
de
gendarmerie
et le directeur
de
CATAE
AU
sont/est
chargé(s)
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Copie
du
présent
arrêté
et
des
pièces
annexes
sera
immédiatement
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
—
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
(par
mail
à ars-oc-spsc@ars.sante.fr)
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Directeur
du
centre
hospitalier
CAACMEAC
de
aimes
Fait
à
POULX,
le 09/01/2026
Pour
Le
Maire,
MALLIER
Eve
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
1 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/005/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
148,
rue
de
Souteiranne
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
15
Décembre
2025
par
la
société
Enedis
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
du
148
; rue
de
Souteiranne.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
05/01/2026
pour
une
durée
de
60
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Enedis
relatif à
des
travaux
de
terrassement
:
>
pour
un
raccordement
électrique.
Une
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt au
droit des
travaux
est
prévue.
Durant
là période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
là
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
13
Janvier
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
{
à
JAN.
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. |
DEPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
_.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/005
bis/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
148,
rue
de
Souteiranne
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
04
MARS
2026
par
la
société
Ensio
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
du
148
; rue
de
Souteiranne.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
05/03/2026
pour
une
durée
de
30
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Enedis
relatif à
des
travaux
de
terrassement :
-
pour
un
raccordement
électrique.
Une
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article 3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les distribuer
au
préalable
dans
les boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
13
MARS
2026
Le
Maire,
Sylvie
COPETSES.. 7
ê
Fe NA
Publié le
AA
durs
?2SLE
.
|, ETS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.teler
rs.fr. /
DEPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/006/DIV
POULX
Objet
: permission
de
voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
la Société
SANTERNE
CAMARGUE
CITEOS
en
date
du
13 Janvier
2026
qui
souhaite,
dans
le
cadre
d'interventions
urgentes
sur
le
territoire
de
la
commune,
disposer
d'une
permission
de
voirie
jusqu’au
31
Décembre
2026.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°’
: L'autorisation
est
accordée
à
la
Société
SANTERNE
CAMARGUE
CITEOS
qui
souhaite
dans
le
cadre
d'interventions
urgentes
(Maintenance,
dépannages,
recherches
de
panne,
remplacement
en
lieux
et
place
de
support
d'éclairage
public,
travaux
de
dépose
et
de
pose
liés
aux
illuminations
de
Noel),
disposer
d'une
permission
de
voirie
jusqu'au
31
Décembre
2026.
Une
fermeture
à
la
circulation
peut
être
prévue
avec
interdiction
d'arrêt,
de
stationnement
et de
circulation.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO
Bus)
Fait
à
Poulx
le
13
Janvier
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié le
4 p, JAN, 2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
WWw DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2026/007/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
ordre
de
placement
d’un
animal
dans
un
lieu
de
dépôt.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
l’article
L 211-11,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
19/12/2025,
du
maire
de
POULX,
demandant
à
Madame
VIER,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
empêcher
que
le carnivore
domestique
identifié
sous
le
n°
2502687635768,
dont
elle
est
détentrice
ne
cause
pas
des
dangers
compte
tenu
des
modalités
de
sa
garde,
Vu
la
main
courante
n°
2025000415
du
16/12/2025,
Vu
la
main
courante
n°
2026000021
du
12/01/2026,
Considérant
que
le carnivore
domestique
identifié
sous
le n°
2502687635768
a attaqué
et griévement
bléssé
un
autre
chien
le
16/12/2025,
Considérant
que
les
mesures
prescrites
n'ont
pas
été
réalisées,
et qu'il
était
en
divagation
le
12/01/2026
entre
18h00
et
18h30
sur
le
parking
du
groupe
scolaire,
Considérant
que
du
fait de
cette
situation,
le carnivore
domestique,
appartenant
à
Madame
VIER,
et
portant
l'identification
n°
2502687635768
présente
un
danger
pour
les
personnes
et
les
animaux
domestiques,
ARRÊTE
Article
1°'
: Le
chien
portant
l'identification
n°
2502687635768,
appartenant
à
Madame
VIER,
est
placé
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci
conformément
à
l’article
L
211-11
du
Code
rural
:
SACPA
«
Les
garrigues
»
30580
VALLERARGUES.
Article
2
: Si,
à
l'issue
d'un
délai
franc
de
garde
de
huit jours
ouvrés
de
garde,
Madame
VIER,
n'a
pas
présenté
toutes
les garanties
quant
à
l'application
des
mesures
prescrites
par
l'arrêté
municipal
n°
2025/147/DIV
en
date
du
19/12/2025,
du
maire
de
POULX,
le
maire
autorisera
le
gestionnaire
du
lieu
de
dépôt,
après
avis
d'un
vétérinaire
mandaté
par
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Gard,
soit
à
faire
procéder
à
l'euthanasie
de
l’animal,
soit à en
disposer
dans
les
conditions
prévues
au
II de
l’article
L 211-25
du
Code
rural
(cession
à titre
gratuit
de
l'animal
à
une
fondation
ou
association
de
protection
des
animaux).
Article 3
: En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
pour
les
personnes
ou
les animaux
domestiques,
l'animal
pourra
être
euthanasié
sans
délai
après
avis
d'un
vétérinaire
mandaté
par
la Direction
Départementale
de
la Protection
des
Populations
du
Gard.
Article
4
: Les
frais
afférents
aux
opérations
de
garde
et
éventuellement
d'euthanasie
de
l'animal
sont
à
la
charge
de
Madame
VIER.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
SACPA
-
Un
toit
pour
tous
Poulx
le
13/01/2026
Le
Maire
és
.
l
2
lo
/
/
D
95
Sylvie
Compeyres
)
\E;
|
Nom
M
F2
À
dy
E-
Prénom :
UE
>
1
Signature
:
Le
Maire
certifie
sous
porsaDi
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2026/008/DIV
POULX
Objet
: Portant
sur
la
délivrance
d'un
permis
de
détention
d’un
chien
catégorisé
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
D.211-3-1
et suivants,
et
211-5
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
Vu
l'arrêté
n°2009-HB-57
du
Préfet
du
GARD,
en
date
du
24
Août
2009,
dressant
pour
le département
du
GARD,
la
liste des
vétérinaires
habilités
à pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
II de
l'article
L.211-13-1,
Vu
l'arrêté
n° 2009-243-2
du
Préfet du
GARD,
en date
du
31
Août
2009,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l'éducation
et le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
la demande
de
délivrance
d’un
permis
de
détention
d’un
chien
catégorisé
présentée
par
Madame
CHABERT
Edith
et l'ensemble
des
pièces
y annexées,
ARRÊTE :
Article
1 : Le
permis
de
détention
prévue
à
l'article
L.211-14
du
code
rural
est délivré
à :
Nom
: CHABERT
Prénom
: Edith
Qualité
: &
Propriétaire
Cl
Détenteur
de
l'animal
ci-après
désigné
Adresse
ou
domiciliation
: 42
Rue
du
bon
puits,
30320
POULX
Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'Assurance
: LEMONADE
Numéro
de
contrat
: LP368178705
Détenteur
(trice)
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
05/01/2026.
Par
Madame
VUCHE
Perrine
, demeurant
à VERS
PONT
DU
GARD
(Gard)
2 Impasse
de
la garrigue.
Pour
le chien
ci-après
identifié :
Nom
: TAHLIA
Race
ou
type
: American
Bully
Numéro
si
le
chien
est
inscrit
au
livre
des
origines
francais
(facultatif)...
Catégorie
:
17
[D
2ème
Date
de
naissance
ou
âge
: 29/09/2024
Sexe:
CMâle
E
Femelle
N°
de
tatouage :
N°
de
puce
: 250269611235727
Vaccination
antirabique
effectuée
le 05/01/2026
par
le Docteur
vétérinaire
Romain
KREMER,
clinique vétérinaire
26
Rue
de
l'écluse
30000
NIMES,
Stérilisation
(1°
catégorie)
effectuée
le
12/01/2026
par
le
Docteur
véréinaire
Romain
KREMER,
clinique
vétérinaire
26
Rue
de
l'écluse
30000
NIMES.
Evaluation
comportementale
effectuée
le
17/11/2025
par
le
Docteur
vétérinaire
Edith
GRAFF,
145,
Route
d'Avignon
30000
NIMES.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telereçours.fr. Article
2 :
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l'article
1°’ de
la
validité
permanente
:
-
De
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
-_
Et de
la vaccination
antirabique
du
chien.
Elle
est
également
subordonnée
au
renouvellement
de
l'évaluation
quand
celui-ci
est
requis.
En
effet,
le
propriétaire
ou
le détenteur
d'un
chien
susceptible
d'être
dangereux
est tenu
de
renouveler
l'évaluation
comportementale
prévue
à l’article
L 211-14-1
dans
les conditions
définies
ci-après :
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
2,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
3 ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
3,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
2 ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
4,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
d’un
an,
Article
3
: En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la Mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4
: Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
seront
mentionnés
par
le
propriétaire
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à
l’article
1*.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
CHABERT
Edith
-_
A
la
Gendarmerie
de
Marguerittes
Notifié_ou publié le A
l OA la
Fait à POULX, le 13 janvier 2026
Signature
(si
notification)
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telereçours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/009/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
13
Janvier
2026
par
la
société
SOGETREL
—
RHTP
relative
à
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
au
86
rue
du
puits
vieux.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
:
À
compter
du
26/01/2026
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
- RHTP
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
:
>
pour
une
réparation
de
réseaux
télécom
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
13
Janvier
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2026/010/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
ordre
d'euthanasie
d’un
animal.
Le
Maire
de
la Commune
de
POUEX,
Vu
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
l'article
L 211-11,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025/147/DIV
en
date
du
19/12/2025,
du
maire
de
POULX,
demandant
à
Madame
VIER
demeurant
270
route
d'Uzès
30320
POULX,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
empêcher
que
le
carnivore
domestique
identifié
sous
le n°
250268781635768,
dont
elle
est
détentrice
ne
divague
pas
et
ne
cause
pas
des
dangers,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2026/007/DIV
en
date
du
13/01/2026,
du
maire
de
POULX,
ordonnant
le
placement
du
carnivore
domestique
détenu
par
Madame
VIER
dans
un
lieu
de
dépôt,
Considérant
que
Madame
VIER
n'a
pas
apporté
toutes
les
garanties
nécessaires
quant
à
l'application
des
mesures
prescrites,
DECIDE
J'autorise
le
gestionnaire
de
la
SACPA
«
Les
garrigues
»
30580
VALLERARGUES
(lieu
de
dépôt)
dans
lequel
le
carnivore
domestique
identifié
sous
le n°
250268781635768,
détenu
par
Madame
VIER,
a été
placé
par
arrêté
municipal
du
13/01/2026,
soit
à faire
procéder
à
l'euthanasie
de
l'animal,
soit
à en
disposer
dans
les
conditions
prévues
au
II
de
l'article
L
211-25
du
Code
rural,
après
avis
d’un
vétérinaire
désigné
par
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Gard.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
SACPA
Poulx
le
20/01/2026
Le Maire
|
Sylvie
Le
sf,
/
g
\
£. à
pubié te
©. ©
JAN. 2026
À
JUL
(Ge
c
à
1
-
î
Pour
le
Maire
etar
délégation,
Joël
SAUGUES
20
GE
Premis.
Adijaint
Æ LV $ X
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EL
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/011/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
de
stationnement
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
07
Janvier
2026
par
la
société
PINEL
Déménagements
relative
à
un
déménagement
au
210
rue
des
Amandiers.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À compter
du
28/01/2026
à
partir
de
7h00
du
matin
pour
une
durée
d’une
journée,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
relatif
à
des
travaux
de :
r
déménagement
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
de
l'intervention
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Le
déménagement
devra
être
exécuté
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.Il
devra
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
du
déménagement,
le
permissionnaire
sera
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié le
2 6
JAN,
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|___
CANTON
MARGUERITTES
Lo,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/12/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
bouché
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
15
Janvier
2026
par
la
société
SOGETREL
—
RHTP
relative
à
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
au
170,
rue
du
Buis.
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
02/02/2026
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
- RHTP
relatif
à
des
travaux
de
terrassement :
-__
pour
une
réparation
de
réseaux
télécom
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les distribuer
au
préalable
dans
les boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 04
Février
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
publié le D
/02/2G
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/013/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
restitution
d'un
carnivore
domestique
avec
obligation
d'évaluation
comportementale.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles
L. 2212-1
et L. 2212-2
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment,
l'article
L. 211-11
relatif aux
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
chiens
dangereux
; l'article L. 211-14-2
relatif à l'évaluation
comportementale
des
chiens
ayant
mordu
ou
présentant
un
danger :
l'article
L.
211-25
relatif au
placement
et à
la garde
des
animaux ;
VU
l'arrêté
municipal
2025/147/DIV
du
maire
de
POULX,
à Madame
VIER
demeurant
à
la résidence
CASA
BELLA
270
Route
d'Uzes
30320
POULX,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la détention
du
carnivore
domestique
identifié
sous
le n°
250268781635768
dont
elle est
détenteurtrice
;
VU
l'arrêté
municipal
2026/007/DIV,
du
maire
de
POULX,
ordonnant
placement
du
carnivore
domestique
détenu
par
Madame
VIER
dans
un
lieu de dépôt
;
VU
l'arrêté
municipal2026/10/DIV,
du
maire
de
POULX,
portant
euthanasie
du
carnivore
domestique
identifié
sous
le
n°
250268781635768 ;
VU
le rapport
d'expertise
vétérinaire
établi
par
les services vétérinaires
de
la SACPA
en
date
du
23/01/2026,
concluant
que
l'animal
ne
présente
pas
de
caractéristiques
morphologiques
permettant
de
le classer
en
chien
catégorisé
au
sens
des
articles
L.211-12
et suivants
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime ;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
d'euthanasie
a été
pris
sur
le fondement
d'une
présomption
de
dangerosité
liée à
la
catégorisation
de
l'animal
:
CONSIDÉRANT
que
l'expertise
vétérinaire
réalisée
par
la SACPA
établit
de
manière
certaine
que
le chien
identifié
sous
le n°
250268781635768
ne
relève
d'aucune
des
catégories
de
chiens
définies
aux
articles
L. 211-12
et suivants
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
;
CONSIDERANT
que
cette
expertise
infirme
les éléments
ayant
justifié
l'arrêté
d'euthanasie
;
CONSIDÉRANT
néanmoins
que
l'animal
a fait l'objet de
mesures
de
placement
en
raison
de
comportements
signalés
comme
dangereux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prescrire
une
évaluation
comportementale
afin
de
déterminer
le niveau
de
dangerosité
réel
de
l'animal
et
les mesures
adaptées
de
prévention
;
CONSIDERANT
que
cette
évaluation
comportementale
est
prévue
par
l'article
L. 211-14-2
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime
et doit être
réalisée
par
un
vétérinaire
inscrit
sur
la liste départementale
établie
par
le préfet ;
CONSIDERANT
que
la restitution
de
l'animal
à son
propriétaire
est
conditionnée
au
respect
strict des
obligations
imposées
par
le présent
arrêté
;
CONSIDERANT
que
la commune
a eu
confirmation
du
rendez
vous
par
la clinique
vétérinaire
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
carnivore
domestique
identifié
sous
le n°
250268781635768,
actuellement
placé
sous
la garde
du
Centre
Aimalier
SACPA
Vallèrargues
Lieu-dit
«
La
Garrugues
»
30580
VALLERARGUES
est
restitué
à
Madame
VIER
propriétaire
de
l'animal,
demeurant
à
la résidence
CASSA
BELLA
270
Route
d'Uzes
30320
POULX.
La
restitution
sera
effectuée
suivant
la
notification
du
présent
arrêté,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
énoncées
aux
articles
suivants.
ARTICLE
2
Madame
VIER
est tenue
de
faire
procéder,
dans
un
délai
maximum
de
30 jours
à compter
de
la restitution
de
l'animal,
à
une
évaluation
comportementale
du
chien
identifié
sous
le
n°
250268781635768.
Cette
évaluation
doit
être
réalisée
par
un
vétérinaire
inscrit
sur
la
liste
départementale
des
vétérinaires
habilités,
établie
par
le
Préfet
du
Gard
en
application
de
l'article
L. 211-14-2
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime.
Lors
de
la notification,
Madame
Vier
remettra
la fiche
de
rendez
vous.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
3 Les
résultats
de
l'évaluation
comportementale
devront
être transmis
à la mairie
de
POULX
dans
un
délai
de
7
jours
suivant
sa
réalisation.
Le
propriétaire
devra
fournir
l'attestation
d'évaluation
comportementale
délivrée
par
le
vétérinaire
; le
compte-rendu
détaillé
de
l'évaluation
mentionnant
le
niveau
de
dangerosité
attribué
; et
les
éventuelles
recommandations
du
vétérinaire.
ARTICLE
4
Dans
l'attente
de
la
réalisation
de
l'évaluation
comportementale
et de
l'analyse
de
ses
résultats,
Madame
VIER
est
tenue
de
détenir
l'animal
dans
un
lieu
clos
et
sécurisé
ne
permettant
pas
son
évasion,
de
maintenir
l’animal
muselé
et
tenu
en
laisse
lors
de
toute
sortie
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics,
de
confier
la
garde
de
l'animal
exclusivement
à
une
personne
majeure
et
physiquement
apte
à
le
maîtriser,
de
ne
pas
laisser
l'animal
sans
surveillance
en
présence
d'enfants
ou
de
personnes
vulnérables,
de
tenir
à jour
la vaccination
antirabique
de
l'animal
et de
justifier
d'une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
par
celui-ci.
ARTICLE
5
L'ensemble
des
frais
occasionnés
par
l'application
du
présent
arrêté
sont
intégralement
à
la
charge
du
propriétaire
de
l'animal.
ARTICLE
6 Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
POULX,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétente,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
police
municipale
de
Poulx,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Gestionnaire
du
lieu de
dépôt
(SACPA)
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations
du
Gard
-
Bailleur
social
un
toit
pour
tous
Poulx
le
06/02/2026
Pour
le Maire, et\par délégation,
Joël
SAUGUES,
15
adjoint.
©
©
17
bai
NC
\
/
+
ms.
\ #\
LS.
{
Î ln
CN)
{
ne
:
Notifié le : LC
©
OÙ
2070
Nom:
V
CL
Prénom
: {2 j{ ic
Signature
: «ef
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2026/
014/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
règlementation
des
objets
trouvés
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2122-24;
L.2122-28 :
VU
le Code
civil articles
713
; 1302
; 2224
: 2276
et 2279
:
VU
Le
Code
pénal,
notamment
les articles
311-1
et
R610-5
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
recueillir
les
objets
oubliés
ou
égarés
sur
le domaine
public,
d'en
identifier
les
propriétaires
et
d’en
assurer
la
conservation
jusqu'à
leur
restitution;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'intervenir
sur
la
gestion
des
objets
trouvés
et
d'en
fixer
les
modalités:
ARRÊTE
Article
1:
DECLARATION
DES
OBJETS
Toute
personne
qui
trouve
un
objet
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
établissement
municipal
doit
le
déposer
auprès
de
la
mairie
aux
jours
et
horaires
d'ouverture.
La
personne
qui
a
trouvé
l'objet
est
juridiquement
dénommée
«
inventeur
».
Article
2:
ENREGISTREMENT
DES
OBJETS
Les
objets
non
encombrants
sont
pris
en
charge
et
conservés
par
les
services
de
la
mairie
(accueil
puis
police
municipale).
Lors
du
dépôt
d’un
objet
trouvé,
l'inventeur
n'est
pas
tenu
de
décliner
son
identité
ni
son
adresse
mais
doit
préciser
le
lieu,
le jour
et
l'heure
de
la
découverte
sauf
dans
le
cas
où
il souhaite
en
obtenir
la garde
à
l'issue
de
la
période
de
conservation.
Chaque
objet
entrant
est
inscrit,
numéroté
et
détaillé
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet.
La
police
municipale
est
chargée
de
procéder
aux
investigations
nécessaires
aux
fins
de
permettre
la
restitution
de
l'objet
à
son
propriétaire.
Si le perdant
ou
le propriétaire
de
l'objet se
présente
avant
l’expiration
du
délai
règlementaire,
son
bien
lui est
restitué
sur justification
de
ses
droits
sur
l'objet,
de
son
identité
et de
son
domicile.
Article
3:
ENREGISTREMENT
DES
DECLARATIONS
DES
OBJETS
PERDUS
La
police
municipale
est
tenu
de
mentionner
sur
son
registre
les
déclarations
d'objets
perdus
et
notamment
les
éléments
suivants :
-
Numéro
d'inscription
-__
Date
de
la déclaration
de
l'objet
trouvé.
-
Lieu,
jour
et
heure
de
la découverte,
-
État-civil
de
l'inventeur
(non
obligatoire).
-
Description
de
l'objet.
-
Le
montant
du
numéraire
le cas
échéant.
Article
4
: MODE
DE
CONSERVATION
DES
OBJETS
TROUVES
Le
délai
et
le
lieu
de
conservation
sont
fixés
pour
chaque
catégorie
d'objets
hors
numéraire
conformément
à
l'article
5 du
présent
arrêté.
L'article
6 du
présent
arrêté
décrit
les
modalités
de
conservation
et de
restitution
du
numéraire
trouvé. Par
mesure
d'hygiène,
les objets
ou
vêtement
souillés
seront
détruits
accompagnés
d’un
procès-verbal
de
destruction.
Il en
est
de
même
des
objets
cassés
ou
en
mauvais
état,
hors
d'état
de
fonctionner
et
non
identifiables.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr, Article
5
: RESTITUTION
DES
OBJETS
TROUVES
A
défaut
de
restitution
immédiate
à
leur
propriétaire,
le
délai
de
garde
puis
le
devenir
des
objets
trouvés
se
font
en
fonction
de
leur
nature,
selon
les
dispositions
suivantes :
Nature
des
objets
Délais
de
conservations A
la
disposition
du
perdant
Lieu
de
conservation
Destination
Objets
de
valeur
(bijoux,
objet
de
collection;
montres; Systèmes
audio
ou
vidéo
autres...).
1
an
et
un
jour.
Conservés
dans
un
coffre-fort
ou
local
sécurisé.
Remis
à
l'inventeur
à
sa
demande
où
au
propriétaire
sur
présentation
d'un
justificatif.
A
défaut
de
réclamation,
les
objets
seront
détruits.
Téléphones
portables,
ou
smartphones
1
an
et
un
jour
Local
sécurisé.
Remis
au
propriétaire
sur
présentation
d'un
justificatif
(facture,
IMEI,
empreinte
digitale
ou
code
PIN
de
déverrouillage).
A
défaut
de
réclamation,
les
objets
seront
détruits.
Contenant Par
exemple
valises,
sacs,
portefeuille
1
an
et
un
jour.
Local
sécurisé.
Remise
à
l'inventeur
à
sa
demande
ou
au
propriétaire
sur
présentation
d'un
justificatif.
A
défaut
de
réclamation,
destruction.
Documents
officiels
15
jours.
Local
sécurisé.
Restitution
au
propriétaire.
Carte
nationale
d'identité,
Exception
: une
CNI
ou
passeport
déclaré
perdu
passeport,
permis
de
ou
volé
est
invalide
définitivement
et
devra
être
conduire,
certificat
impérativement
restitué
par
l'usager
à
la
d'immatriculation
de
préfecture
de
département.
A
défaut
transfert
à
véhicule,
carte
de
séjour
et
l'autorité
émettrice
du
titre.
autres. Vélos,
trottinettes, |
3
mois.
Centre
Remis
au
propriétaire
sur
présentation
d'un
skates,
scooter...
technique
justificatif.
municipal.
Remis
à
l'inventeur
à
sa
demande.
A
défaut
de
réclamation,
ce
sera
mis
à
la
destruction
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. Lunettes
1 an
et un jour.
Local
sécurisé.
Remis
à l'inventeur
à sa
demande.
A défaut de
réclamation,
les objets
seront détruits.
Cartes
vitales
5 jours.
Local
sécurisé.
Transmis
au
centre
des
cartes
vitales
perdues
:
72087
LE
MANS
CEDEX
9
poussettes,
autre)
Clefs
et
portes |
i anet
un jour. |
Local
sécurisé.
| A
défaut
de
réclamation,
les
objets
seront
clefs
détruits.
Objet
divers
2
mois.
Local
sécurisé,
|
Remis
à
l'inventeur
à
sa
demande
ou
au
(parapluie,
jouets,
propriétaire
sur
présentation
d’un
justificatif.
vêtement,
A
défaut
de
réclamation,
et
selon
la
valeur
ou
l'état,
les
objets
seront
détruits.
toxiques,
liquides
ou
solides.
les
plus
brefs.
Moyens
de
Dans
les
délais
Transmission
à
l'organisme
émetteur
paiement
les
plus
brefs.
Médicaments
Dans
les
délais
Remise
en
pharmacie.
les
plus
brefs.
Les
produits |
Dans
les
délais
Remise
immédiate
à la déchèterie.
Objets
divers
(non
identifiables
ou
Dans
les
délais
les
plus
brefs.
Destruction.
générant
un
risque
en
termes
d'hygiène
et ou
sécurité.
Exemple
:
carte
de
fidélité;
clé
USB,
écouteurs,
casque
vélo.….). Article
6
: MODE
DE
GESTION
DU
NUMERAIRE.
Le
numéraire
est
comptabilisé
au
regard
des
déclarations
d'objets
perdus
dès
réception.
Il est
conservé
un
an
et
un
jour
en
coffre-fort
avec
son
contenant
puis
est
déposé
sur
le compte
de
la
régie
d'occupation
du
domaine
public.
A
défaut
de
contenant,
sans
moyen
d'affirmer
le
nom
du
propriétaire,
la
somme
sera
directement
déposée
sur
le
compte
de
la
régie
d'occupation
du
domaine
public.
Article
7
: RESTITUTION
DES
OBJETS
TROUVES.
Tout
propriétaire
réclamant
un
objet
trouvé
y compris
le numéraire
doit
en
prouver
la propriété
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
ou
de
la
déclaration
de
perte.
Avant
toute
restitution
de
l’objet
ou
du
numéraire,
le service
en
vérifie
par
tous
moyens
utiles
cette
propriété.
Le
numéraiïre
est
restitué
selon
les
modalités
définis
à
l’article
6 du
présent
arrêté.
A
l'expiration
du
délai
de
conservation
défini
dans
l'article
5
du
présent
arrêté
et
en
cas
de
non-réclamation
par
son
propriétaire :
-
L'objet
peut
être
remis
à
l'inventeur
(cf.
article
2)
à
condition
qu'il
en
fasse
la
demande
et
sur
justificatif
de
son
identité
et
présentation
du
récépissé
de
dépôt
au
terme
d’une
année
et
un
jour.
À
cet
effet,
l’objet
sera
conservé
jusqu'à
ce
terme
puis
remis
à
l’inventeur.
Ce
dernier
en
devient
propriétaire
dans
un
délai
de
trois
ans
(article
2276
du
Code
civil).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. -
Le
numéraire
peut
être
remis
selon
les
modalités
définies
à
l'article
6
du
présent
arrêté.
Il
en
deviendra
propriétaire
dans
un
délai
de
trois
ans
(article
2276
du
Code
civil).
-
À
défaut,
le
numéraire
sera
traité
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
présent
arrêté.
-__
Devient
une
recette
définitive
de
la commune.
Certain
objets
ne
sont
évidemment
pas
susceptibles
d’être
remis
à
celui
qui
les
a trouvés
et
sont
détruits.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
lorsque
l'inventeur
est
un
fonctionnaire
qui
a
trouvé
l'objet
dans
le
cadre
d’une
mission. Toute
restitution
d'objet
est
effectuée
sur
le lieu
d'implantation
des
services
de
la
mairie.
Les
frais
occasionnés
par
un
envoi
postal
au
domicile
du
propriétaire
ou
de
l'inventeur
sont
à
sa
charge.
ARTICLE
8
: EXCLUSION
DE
LA
REGLEMENTATION
DES
OBJETS
TROUVES.
Les
véhicules
automobiles
et
les deux
roues
motorisés,
immatriculés,
sont
exclus
de
la présente
règlementation,
ceux-
ci
relèvent
de
la fourrière
automobile.
Sont
également
exclus
les
animaux,
ceux-ci
relevant
de
la fourrière
animale.
ARTICLE
9
: CONSIGNES
GENERALES
APPLICABLES
A
LA
GESTION
DES
TITRES.
Les
cartes
d'identités
et
les
passeports
demeurent
la
propriété
de
l'État.
Une
CNI
ou
un
passeport
déclaré
perdu
ou
volé
est
invalide
définitivement.
Cette
invalidation
a
été
inscrite
dans
différents
fichiers
administratifs
ou
de
police
et
n'est
pas
réversible.
Lors
des
demandes
de
restitution
de
titres
suite
à
un
vol
où
perte,
aucune
restitution
ne
doit
être
effectuée
à
l'usager
mais
une
transmission
aux
services
compétents.
Un
ancien
passeport
ne
peut
être
conservé
par
le
demandeur
que
dans
le
cas
où
il comporte
un
visa
en
cours
de
validité;
à
expiration
du
visa
il
devra
être
impérativement
restitué
par
l'usager
à
la
préfecture
de
département
ou
consulat
compétent.
ARTICLE
10
: REMISE
DES
OBJETS
TROUVES
AU
SERVICE
DES
DOMAINES
ET
AUX
ASSOCIATIONS
A
OBJET
CARITATIFS.
Après
remise
des
dits
objets
par
le
service
des
objets
trouvés
accompagnée
d'un
procès-verbal,
le
propriétaire
ou
l'inventeur
de
l'objet
pourra
toujours
exercer
l’action
en
revendication
contre
le
nouveau
détenteur
de
l'objet.
ARTICLE
11
: OBJETS
TROUVES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
COMMERCIAUX
RECEVANT
DU
PUBLIC
ET
SOCIETES
DE
TRANSPORT,
Tout
objet
trouvé
dans
les
établissements
recevant
du
public
doit
être
remis
au
service
des
objets
trouvés.
ARTICLE
12
: SANCTION
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
de
peines
prévues
à
l’article
R.610-5
du
Code
pénal
: «
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
d'une
amende...
»
En
outre,
le
contrevenant
s'expose,
si
l'infraction
frauduleuse
est
établie,
à
des
poursuites
correctionnelles
en
application
de
l’article
311-1
et
suivant
du
Code
pénal.
ARTICLE
13
: CAS
DEROGATOIRE
La
police
municipale
peut
refuser
les
objets
trouvés
qui
n'auraient
pas
été
acheminés
dans
les
conditions
et
délais
prévus
par
les
dispositions
du
présent
arrêté,
ARTICLE
14
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
Poulx.
Article
16:
Monsieur
le Directeur
général
des
services;
Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
nationale
de
Marguerittes;
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
)E
À
Fait
à
Poulx
le
10
février:2026
Le
Maire
1
7
Sylvie
Compeyro
# O FEV.
2075
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
défai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
Lo,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/015/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
Mr
PRIVAT,rue
du
château
d’eau.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
02
Février
2026
par
la
société
ENSIO
SUD
NIMES
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
rue
du
château
d’eau.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À
compter
du
23/02/2026
jusqu'au
27/02/2026,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
ENSIO
SUD
NIMES
relatif
à
des
travaux
de
terrassement :
>
pour
un
raccordement
électrique
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue
avec
circulation
maintenue
sur
une
demie
chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
17ŒÆévrier
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
=
Î
À
fe
di
2
—
V
Publié le {À
/02
[26
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/016/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
CARROTAGE
sur
chaussée
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
E 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
09
Février
2026
par
la
société
UT
de
BAGNOL
SUR
CEZE
relative
à
des
travaux
de
CARROTAGE
sur
chaussée
à
hauteur
du
chemin
du
mas
BONNEL
et
route
des
Canneaux
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° :
À
compter
du
17/02/2026
pour
une
période
de
10
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
du
GARD
relatif
à
des
travaux
de:
+
_carrotage
pour
diagnostic
de
la
chaussée
Une
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue
avec
circulation
maintenue
sur
la
chaussée
avec
un
alternat
manuel.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poux
le
17
Février
2026
Le
Maire,
Les
)
Publié
le
«TT
Arbélique &R
ER
ue
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilté
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
<« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.teleracours.fr. .
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/017/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
AEP
- ASS
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
16
Février
2026
par
la
société
TP
DAUMAS
relative
à
des
travaux
de
TERRASSEMENTSsur
chaussée
au
25,
rue
des
Oliviers.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À
compter
du
17/02/2026
pour
une
période
de
02
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TP
DAUMAS
relatif
à
des
travaux
de:
-
Terrassement
AEP
—
ASS
Une
interdiction
de
circuler
au
droit
des
travaux
est
prévue
sur
la
chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
apres
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- __ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
17
Février
2026
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/018/DIV
POULX
Objet
: Permission
provisoire
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
la
société
Eau
de
Nimes
Métropole
en
date
du
09
Janvier
2026
qui
souhaite,
dans
le
cadre
d'interventions
urgentes
sur
le
territoire
de
la
commune,
disposer
d’une
permission
de
voirie
jusqu'au
31
Décembre
2026.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: L'autorisation
est
accordée
à
la
société
Eau
de
NIMES
Métrople
qui
souhaite
dans
le cadre
d'interventions
urgentes
(de
type
désobstruction
ou
réparation
de
fuite)
sur
le
réseau
eau,
assainissement
et
pluvial,
disposer
d’une
permission
de
voirie
jusqu’au
31
Décembre
2026.
Une
fermeture
à
la
circulation
peut
être
prévue
avec
intediction
d'arrêt
;
de
stationnement
et
de
circulation.Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
et
les
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boites
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
19
Février
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. |__
DEPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
|
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
_.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/019/DIV
nn
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
là
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
16
Février
2026
par
la
société
SOGETREL
—
RHTP
relative
à
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
au
86
rue
du
puits
vieux.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
09/03/2026
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
- RHTP
relatif à
des
travaux
de
terrassement :
-
pour
une
réparation
de
réseaux
télécom
bouchés
Une
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article 3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
19
Février
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. [
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/020/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
139,
impasse
des
Grives,
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUEX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L'2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
23
Février
2026
par
la
société
Enedis
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
139,
impasse
des
Grives.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
:À
compter
du
27/02/2026
pour
une
durée
de
60
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio
Gard
S
Hérault
relatif
à des
travaux
de
terrassement
:
>
pour
un
raccordement
électrique
.
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
sur
demie
chaussée,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
:Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
;Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
23/02/2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
(
\ |
ñ
À
\Ÿ/
(Le
Publié le ÀS
/o 2 26
| DAT 4]
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.
telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
oo,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/021/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
AEP
- ASS
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
25
Février
2026
par
la
société
TP
DAUMAS
relative
à
des
travaux
de
TERRASSEMENTSsur
chaussée
rue
de
la
Renardière.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
26/02/2026
pour
une
période
de
10
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TP
DAUMAS
relatif
à
des
travaux
de:
>
Terrassement
AEP
—
ASS
Une
interdiction
de
circuler
au
droit
des
travaux
est
prévue
sur
la
chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
II
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
25
Février
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le 22 ©
/02
[26
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/022/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
62,
rue
de
l'hotel
de
Ville.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
23
Février
2026
par
la
société
Ensio
—
Gard
S
Hérault
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
62,
rue
de
l'hotel
de
Ville.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À compter
du
09/03/2026
au
20/03/2026,
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio
relatif
à
des
travaux
de
terrassement :
>
pour
un
raccordement
électrique .
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
sur
demie
chaussée
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 25
Février
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié le 25
/02
)26 .
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
wwuw.telerecours.fr. /
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/023/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
au
25,
rue
Coste
d’Eouze.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
05
Février
2026
par
la
société
Enedis
relative
à
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
au
25,
rue
Coste
d'Eouze,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures'’afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°":
À
compter
du
02/03/2026
au
13/03/2026,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio
Gard
S
Hérault
relatif à
des
travaux
de
terrassement :
>
pour
un
raccordement
électrique
.
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
là
période
d'intervention,
sur
l'ensemble
de
la chaussée,
la
route
sera
barrée.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
26/02/2026
Le
Maire,
Syie
COMPEYRON
publié le
2.
6
Fevra
2Srç.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2026/023
BIS/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
au
25,
rue
Coste
d'Eouze.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
11
MARS
2026
par
la
société
Enedis
relative
à
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
au
25,
rue
Coste
d’Eouze,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
:
À
compter
du
02/03/2026
au
30/03/2026,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio
Gard
S
Hérault
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
:
-
pour
un
raccordement
électrique
.
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
sur
l'ensemble
de
la
chaussée,
la
route
sera
barrée.
Article
2
:Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-_
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
11/03/2026
Le
Maire,
Sylvie COMPEYRON
Publié
le
AT
das
ZÙ
C.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, DEPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
|
MARGUERITTES
_.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/024/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
385,
rue
des
Oliviers
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
02
Mars
2026
par
la
société
Ensio
Sud
NIMES
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
du
385,
rue
des
Oliviers.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
30/03/2026
au
10/04/2026,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio
Sud
NIMES
relatif
à
des
travaux
de
terrassement :
>
pour
un
raccordement
électrique.
Une
intervention
en
demie
chaussée
ainsi
qu'une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
sont
prévues.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
%
Fait
à Poulxlé 02
Mars
20
Le
Maire,
/
-
_ SyWie
COMPEYRON
pat-délégation
4
Joél
SAUGUES
-
Premier
Adjoint
Publié
le
OZ
das
25
LG
Pour
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
ie présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunai
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en préfecture
le 09/03/2026
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PURGE
=
9
M ARS
2026
Liberté
- Egalité
- Fraternité
GARD
ID : 030-213002066-20260303-2026025-AU
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N°2026/025/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
approbation
du
Plan
Inter
Communal
de
Sauvegarde
de
la communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L731-3
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dit
loi
« MATRAS
» qui
rend
obligatoire
le
Plan
Inter
Communal
de
Sauvegarde
(PICS)
pour
les
établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
lorsqu'au
moins
une
de
leurs
communes
membres
doit
élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
la délibération
AG-2024-02-017
du
25/03/2024
de
Nîmes
Métropole,
portant
mise
en
place
d'un
accompagnement
par
convention
avec
le Centre
d'Information
pour
la Prévention
des
Risques
Majeurs
(CYPRES),
association
loi
1901
qualifiée
d'intérêt
général,
créée
en
1991
et installée
sur
la commune
de
Martigues,
dont
les
missions
visent
le soutien
aux
collectivités
en
matière
de
prévention
des
risques
majeurs,
de
promotion
de
la
culture
du
risque,
et des
politiques
de
réduction
des
risques.
Vu
la délibération
AG-2025-01-009
du
10/02/2025
de
Nîmes
Métropole,
formalisant
une
convention
avec
la
Direction
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Gard
(DDTM
30)
afin
de
récupérer
les
informations
cartographiques
au
format
numérique
concernant
les
données
de
transport
de
matières
dangereuses ;
Vu
la délibération
n°
AG-2025
-— 07
- 055
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2025
portant
approbation
du
Principe
de
Plan
Inter
Communal
de
Sauvegarde
de
Nîmes
Métropole
(PICS)
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
Nîmes
Métropole
n°AG-2026
—
01
—
001
portant
institution
du
PICS
en
date
du
13/01/2026 ; Considérant
que
le PICS
organise,
sous
la responsabilité
du
Président
de
la communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole,
la solidarité et là réponse
intercommunale
au
profit de toutes
les communes
membres
face aux situations
de
crise ;
Considérant
que
le
PICS
a
pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
réalisés
par
la
communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole
au
profit
des
communes
membres
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
R731-6
du
Code
de
la sécurité
Intérieure,
le Président
de
Nîmes
Métropole
et chacun
des
Maires
dotés
d’un
PCS
arrêtent
le PICS
;
Considérant
que
dans
cette
perspective,
le Président
de
Nîmes
Métropole
a,
pour
sa
part,
procédé
à
l'approbation
de ce PICS
par un arrêté en
date du
13 janvier 2026
et dont le contenu
a été préalablement
délibéré
par le Conseil
communautaire
du
15
décembre
2025
:
Considérant
qu'en
conséquence,
il convient
désormais
à Madame
le Maire
d'arrêter
pareillement
et dans
les mêmes
termes
ledit
PICS.
ARRÊTE
Article
1 :
Est
arrêté
le Plan
Inter
Communal
de
Sauvegarde
de
la communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole,
ci-après
annexé.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai de
2 mois à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif peut aussi être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Articie
2
:
Pubiéle
9
MARS
2026
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés,
transmis
au
représd
1D : 030-213002066-20260303-2026028-AU
d'agglomération
Nîmes
Métropole.
Article
3 :
Madame
le maire
de
Poulx
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Poux
le
03
mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
© 9
MARS
2026
Publié
le
Lenessnneesenresreseneenee
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet, wwwr.telerecours.fr. | _
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
oo,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/026/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
- raccordement
fibre
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
09
Mars
2026
par
la
société
sas
ROUMEAS
TP
relative
à
des
travaux
de
TERRASSEMENTsur
chaussée
rue
de
la
Renardière.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
09/03/2026
pour
une
période
de
10
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
sas
ROUMEAS
TP
relatif
à des
travaux
de:
-
Terrassement
- Raccordement
fibre
Une
interdiction
de
circuler
au
droit
des
travaux
est
prévue
sur
la chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
tes
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- __
Permissionnaire
demandeur
-__
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
09
Mars
2026
Le
Maire,
RIE
Sylvie COMPEYR
‘VU
&
xN
CSS
Ke
be
Publié
le
ON
class
se
CG
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
| __
MARGUERITTES
Lo,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/027/DIV
[
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
AEP
-
EU
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
là
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
09
Mars
2026
par
la société
TP
DAUMAS
relative
à des
travaux
de
TERRASSEMENT
sur
chaussée
au
139,
impasse
des
grives.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
16/03/2026
pour
une
période
de
20
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TP
DAUMAS
relatif
à
des
travaux
de:
>
Terrassement
AEP
—
EU
Une
interdiction
de
circuler
au
droit
des
travaux
est
prévue
sur
la
chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx
le#{
Mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
A4
dus
267
6.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www. telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/028/DIV
POULX
Fr Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
dépôt
et
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
08
Mars
2026
par
la
société
Eco
—
Home
relative
à
des
travaux
de
dépôt
et
stationnement
au
385,
rue
des
Oliviers.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
17/03/2026
pour
une
période
de
1 jour,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Eco
—
Home
relatif à
des
travaux
de:
dépôt
et
stationnement
Une
interdiction
de
circuler
est
prévue
sur
la
largeur
totale
de
la
chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
11
Mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
77
dass
Le
4.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°
2026/028/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
commissionnement
à
la constatation
des
infractions
à
l'urbanisme
de
Monsieur
Issam
CHLEIKH
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUIX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivant,
Vu
le code
le l'urbanisme,
les
articles
E480-1
à
L480-5,
Vu
le code
pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
de
nomination
de
monsieur
Issam
CHLEIKH
N°2025/167-ADM,
Vu
la
préstation
de
serment
de
Monsieur
CHLEIKH
Ilssam
du
32/2014
du
11/04/2014,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Issam
CHLEIKH,
né
le 24/08/1985,
agent
de
police
municipale,
est commissionné
par
nous
pour
procéder,
sur
le territoire
communal,
à
la
constatation
des
infractions
aux
règles
relatives à
l'urbanisme
et
aux
autorisations
d'occupation
des
sols,
dans
les conditions
prévues
par
les articles
du
Code
de
l'urbanisme
cités
ci-dessus
et du
plan
local
d'urbanisme
en
vigeur.
Article
2
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
a
Présidente
du
Tribunal judiciaire
de
Nimes
-
Monsieur
le Prefet
du
Gard
Poulx
le
16/03/2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
)
1 6 MARS
2026
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
wwwr.telerecours.fr.
1 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
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- Egalité
- Fraternité
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MARGUERITTES
.
COMMUNE
ARRETE
N°2026/028
BIS/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
dépôt
et
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
08
Mars
2026
par
la
société
Eco
—-
Home
relative
à
des
travaux
de
dépôt
et
stationnement
au
385,
rue
des
Oliviers.
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À compter
du
17/03/2026
pour
une
période
de
5 jours,
l'autorisation
de
prolongation
est
accordée
à
la
société
Eco
—
Home
relatif
à
des
travaux
de:
dépôt
et
stationnement
Une
interdiction
de
circuler
est
prévue
sur
la
largeur
totale
de
la
chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
:Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
17
Mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
publié le
47
dars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
__
CANTON
MARGUERITTES
oo,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/029/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
20
février
2026
par
la
société
SOGETREL
—
RHTP
relative
à
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
au
64,
rue
du
Buis.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° :
À
compter
du
02/02/2026
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
- RHTP
relatif
à
des
travaux
de
terrassement :
-
pour
une
réparation
de
réseaux
télécom
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
12
Mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié le
Â7
eus
2526 .
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.,
COMMUNE
ARRETE
N°2026/029
bis/DIV
|
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
là
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
26
Mars
2026
par
la
société
SOGETREL
—
RHTP
relative
à
des
travaux
de
Réparation
de
réseaux
Télécom
au
64,
rue
du
Buis.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
07/04/2026
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
- RHTP
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
:
>
pour
une
réparation
de
réseaux
télécom
Une
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt
au
droit des
travaux
est
prévue.
Durant
la période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
- _
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
26
Mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le 26
MARS
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www. telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
..
COMMUNE
ARRETE
N°2026/031/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
: rue
du
château
d'eau.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
24
Mars
2026
par
la
société
ENSIO
SUD
NIMES
relative
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
rue
du
château
d’eau.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
13/04/2026
jusqu'au
24/04/2026,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
ENSIO
SUD
NIMES
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
:
-
pour
un
raccordement
électrique
Une
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue
avec
circulation
maintenue
sur
une
demie
chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
par
une
signalisation
routière
provisoire,
via
des
panneaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
26
Mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRO
Publié
le
Z
6 lars
Zo
20.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.