Procès Verbal - PVCM1606

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Procès Verbal - PVCM1606 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1606)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale, Pvcm1606 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 20 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le vingt juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 14 juin 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, M. Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, MM. Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- M. Richard DE SANTIS (pouvoir donné à M. Alain MICHON)

- M. Stéphane DROUOT

- Mme Fabiola DUFOUR

Madame Françoise BAJARD a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 9 mai 2016.

ZAC DU CENTRE BOURG – APPROBATION DU CRAC (COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT) 2015. 201606255

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l'Article 17 du Contrat de Concession d'Aménagement pour la Réalisation de la ZAC du CENTRE-BOURG conclu avec la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD le 24 mars 2010, le concessionnaire doit présenter chaque année au concédant pour examen et approbation un CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) comportant en annexe

1°) le « bilan » prévisionnel global actualisé défini à l'article 18 ci-après,

2°) le plan global de trésorerie actualisé de l'opération défini à l'article 18 ci-après,

3°) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé visé à aux articles 7.5.1 et 13.1 ci-avant,

4°) une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir.

5°) le cas échéant le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avances prévues à l'article 16.5.

6°) le cas échéant, le compte rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques en application de l'article 16.3, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Sébastien RUGLIANO, représentant la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD, qui expose en détail le rapport annuel 2015 au Conseil Municipal et répond aux questions des conseillers municipaux.

Après cette présentation interactive, Monsieur le Maire remercie M. RUGLIANO pour les éclaircissements apportés et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption du CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2015.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le CRAC (Compte Rendu Annuel au Concédant) 2015 du concessionnaire, la SEMA MACONNAIS -VAL DE SAONE - BOURGOGNE DU SUD chargée de l'aménagement de la ZAC du CENTRE BOURG.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2016. 201606256

Monsieur le Maire présente les propositions élaborées en commission des finances pour la répartition des subventions communales 2016.

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,Pvcm1606 2/4

le Conseil Municipal délibère et attribue, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions communales 2016 comme suit :

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2016 article 6574.

TARIFS MUNICIPAUX 2016-2017. 201606257

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs des différents services municipaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2016 ainsi :

Les tarifs du Centre de Loisirs pourront être modifiés selon le barème fourni par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) conformément à la convention signée avec cet organisme.

Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs.

Comité de Jumelage 1 78 1.0 0 €

Sancé Football Club - Subvention animation 14 juillet 1 70 0 .0 0 €

Association Sportive de SANCÉ 1 6 50 .0 0 €

Sou des Ecoles 1 6 0 0 .0 0 €

Sancé Basket 1 4 15.0 0 €

Sancé Football Club 1 4 15.0 0 €

Club de la Tour 1 0 72 .50 €

Sancé -Tennis 1 0 0 0 .0 0 €

Entraide Paroissiale 9 57.50 €

Chorale Si on chantait - 9 15.0 0 €

ASSAD 9 0 0 .0 0 €

Association des Cuisiniers des Collectivités du Mâconnais 753 .0 0 €

Chorale Si on chantait - Subvention exceptionnelle 6 0 0 .0 0 €

Association des Sans Soucis (Randonnée) 56 5.0 0 €

ADIL 3 8 0 .0 0 €

ADMR 3 50 .0 0 €

Vie & Liberté 3 0 0 .0 0 €

FNACA - Comité Local 2 50 .0 0 €

Amicale des Chasseurs 2 0 0 .0 0 €

MFR Pont de Veyle 12 0 .0 0 €

PEP 71 (pupilles de l'Enseignement Public) 10 0 .0 0 €

PAPILLONS BLANCS 9 0 .0 0 €

AMAVIP 8 0 .0 0 €

Lycée agricole privé RESSINS 3 0 .0 0 €

Fondation RICHARD 3 0 .0 0 €

HEURE AVEC GOUTER : 16h 30 -17h 30 (enfants de maternelle) 2.60 €

HEURE SANS GOUTER : 2.00 €

DEPASSEMENT D'HORAIRE - LE QUART D'HEURE 6.55 €

L'HEURE 2.00 €

REPAS ENFANT 3.85 €

MAJORATION REPAS SANS RESERVATION 2.00 €

REPAS ADULTE 8.50 €

ACCUEIL SANS FOURNITURE DE REPAS 2.00 €

Tranches de quotient familial en € Tarif

de 0 à 500 2.00 €

de 501 à 600 2.40 €

de 601 à 655 2.88 €

de 656 à 720 3.46 €

de 721 à 810 4.15 €

de 811 à 1000 4.98 €

supérieur à 1000 7.30 €

Eventuellement Repas en sus : + 3.85 €

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LA DEMI-JOURNEE

Tarifs actualisables chaque année civile (barème CAF)

GARDERIE PERISCOLAIRE

ETUDE SURVEILLEE

RESTAURANT SCOLAIREPvcm1606 3/4

TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017. 201606258

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification des tarifs de l’Ecole de Musique Municipale. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, - FIXE, pour l'année scolaire 2016-2017, les tarifs annuels suivants :

ENFANTS Forfait Formation Instrumentale Instrument seul FM seule ou Pratiques collectives Pratique Spécialisée jusqu'à 3 personnes *

Location

d'Instrument

(4 trimestres)

SANCÉ 170,00 € 145,00 € 70,00 €

CAMVAL 260,00 € 106,00 €

HORS CAMVAL 540,00 € 225,00 €

ADULTES Forfait Formation Instrumentale FM seule ou Pratiques collectives Pratique Spécialisée jusqu'à 3 personnes *

Location

d'Instrument

(4 trimestres)

SANCÉ 208,00 € 93,00 €

CAMVAL 304,00 € 140,00 €

HORS CAMVAL 643,00 € 298,00 €

* s'adresse aux personnes en situation de handicap

Dans la limite des places disponibles.

Droit d'inscription unique entre le conservatoire et les écoles municipales du territoire.

et/ou en formation musicale

Droit d'inscription seul versé à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective.

Frais d'étude versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal.

50% à partir de la deuxième pratique collective

208,00 € 192,00 €

DROIT D'INSCRIPTION (non remboursable) : 31,90€

170,00 € 192,00 €

- CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer ces tarifs payables en trois fois, par trimestre, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais -VAL de Saône)

REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 201606259

Monsieur le Maire rappelle que le dépenses liées au fonctionnement et à la gestion du Budget annexe Service de l’assainissement sont entièrement supportées et imputées au Budget Général de la Commune. Aussi, il convient de procéder à un remboursement par le Budget Assainissement de ces frais au Budget Général de la Commune.

Ces frais (fournitures administratives, téléphonie, affranchissement, ressources humaines, systèmes d’information, moyens généraux) sont estimés à 10 000 € pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE le remboursement des frais engendrés par le Service Assainissement au Budget Général. - DIT que les crédits ont été prévus en dépenses au Budget Assainissement (article 6287) et en recettes au Budget Principal (article 70872).

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 201606260

Monsieur Henri VOUILLON, Maire-Adjoint, expose que la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 font obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service.

Monsieur le Maire-Adjoint donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel qui a été établi et qui sera affiché pendant un mois.

Ce document fait ressortir, pour l’année 2015, le coût de la part assainissement collectif à 2.128 € le mètre cube, soit une hausse de 1.47 % par rapport à l'année 2014 (2.097 € TTC).

Le prix de revient du mètre cube d’eau potable à la charge des abonnés de la Commune de SANCÉ et qui intègre toutes les composantes, s’élève pour 2015 à 4.185 € le mètre cube, soit une hausse de 1.11% par rapport à 2014 (4.139 € TTC).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement tel qu’il a été établi pour l’exercice 2015.Pvcm1606 4/4

AFFAIRES DIVERSES

- Le Conseil Municipal des Enfants se réunira le 2 juillet et se rendra dans le parc du Château Lapalus pour une animation avec un sourcier.

- La réunion interentreprises du 16 juin a été un succès ; expérience à renouveler. - Une commission ad hoc chargée de réfléchir sur l’optimisation du ménage de la salle des fêtes est créée : elle est composée de Mmes Christiane ROGIC, Véronique GUILLON, Blandine BERREZ, MM. Alain MICHON, Philippe PICARD et le personnel concerné par cette question.

- L’aide aux transports scolaires initiée par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de SANCÉ est opérationnelle ; les modalités d’obtention ont été diffusées auprès de la population.