Procès Verbal - PVCM1811

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Conseil Municipal - PVCM1507

Procès Verbal - PVCM1811 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1811)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, CM1811 Page 1/7

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, treize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 6 novembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mme Blandine BERREZ, MM. Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, MM. Alain MICHON, Joël MORNAY, Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Sylviane BAILLY

- M. Richard DE SANTIS

- Mme Valérie PIGUET pouvoir donné à Mme Véronique GUILLON - Mme Fabiola RODRIGUEZ

Monsieur Joël MORNAY a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2018.

MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) – ADOPTION DES RAPPORTS DE LA CLECT (GEMAPI et NOUVELLES VOIRIES DANS LES ZAE)- 201811426

Monsieur le Maire rappelle que la prise de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 et de nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 (rues ampère et de la Grosne à Mâcon), ont fait l’objet d’une évaluation des charges supportées initialement par les communes et transférées à la communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), composée des communes membres, s’est réunie le 13 septembre 2018 et a adopté l’évaluation des charges de ces compétences à travers deux rapports :

- Le premier rapport (rapport n°1 joint en annexe) concerne la compétence GEMAPI transférée au 1er janvier 2018.

L’évaluation des charges de cette compétence a été réalisée selon le droit commun.

Les montants ainsi retenus par la CLECT et qui seront prélevés sur les attributions de compensation des communes concernées sont les suivants :

Ce rapport n°1 a été validé à la majorité par les membres de la CLECT.

Le second rapport (rapport n°2 joint en annexe) est relatif à de nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018. Il s’agit des rues Ampère et de la Grosne à Mâcon.CM1811 Page 2/7

L’évaluation des charges a été réalisée selon la méthode de droit commun pour une application au 1er janvier 2019.

Il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur les rapports avec les conditions de majorité suivantes : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les deux rapports validés par la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014 créant une nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI),

Vu les statuts de la Communauté MBA,

Vu la circulaire « guide de l’intercommunalité » de décembre 2006,

Vu la délibération n°2017-011 du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération du 19 janvier 2017 relative à la composition de la CLECT,

Vu le compte-rendu de la réunion d’installation de la CLECT en date du 15 juin 2017, Vu l’adoption du rapport n°1 par la CLECT lors de la réunion du 13 septembre 2018, Vu la délibération n°2017-198 du 14 décembre 2017 portant nouvelle définition de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2018-081 du 28 juin 2018 ajoutant à la liste des voiries d’intérêt communautaire les rues Ampère et de la Grosne,

Vu l’adoption du rapport n°2 par la CLECT lors de la réunion du 13 septembre 2018, Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par les communes et des échanges sur le fonctionnement des services transférés, Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité financière entre la commune qui transfère les équipements et compétences et la communauté qui les assumera par la suite, Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon la méthode de droit commun, Considérant par conséquent que le rapport n°1 a été adopté à la majorité simple par la CLECT, et à l’unanimité pour le rapport n°2

Considérant que ce rapportn°2 doit ensuite être transmis au Conseil Communautaire de MBA qui doit délibérer à la majorité des deux tiers,

Considérant que les conseils municipaux doivent adopter ce rapport à la majorité qualifiée des communes avant le 29 novembre 2018,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le rapport n° 1 de la CLECT relatif à la compétence GEMAPI transférée au 1er janvier 2018 à la Communauté MBA tel que joint en annexe à la présente délibération. - APPROUVE également le rapport n°2 de la CLECT relatif aux nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire, transférée au 1er janvier 2019 à la Communauté MBA tel que joint en annexe à la présente délibération.

TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE) – RENOUVELLEMENT CONTRAT CABINET CTR. 201811427

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 mars 2016, le Conseil Municipal avait renouvelé le contrat d’optimisation de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) sur le territoire communal avec le cabinet CTR.

Les prestations du cabinet CTR ont permis de recouvrer de façon optimale la Taxe auprès des entreprises qui utilisent des supports publicitaires sur la commune.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat auprès du cabinet CTR et présente le projet de contrat. Il précise que le montant des honoraires cumulé sur trois ans est inférieur à 25 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de renouveler le contrat de gestion de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) avec le cabinet CTR pour l’année 2019.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat.

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°201809417. 201811428

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire demandant l’annulation de la délibération du Conseil Municipal n°201809417 relative au transfert d’excédent d’un budget annexe au budget principal.

Après lecture de la lettre préfectorale, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’annulation de la délibération contestée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,CM1811 Page 3/7

- DECIDE de retirer la délibération du Conseil Municipal n°201809417 du 17 septembre 2018 relative au transfert d’excédent d’un budget annexe au budget principal.

MISE EN PLACE DE LA FORMATION L’ANALYSE DE LA PRATIQUE – CHOIX DU PRESTATAIRE 201811429

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait des élus d’améliorer le fonctionnement des services avec des formations spécifiques en direction du personnel communal. Ainsi, une analyse de la pratique auprès d’agents municipaux assurant l’encadrement d’enfants en garderie périscolaire ou en restauration scolaire sera mise en place. Trois prestataires spécialisés ont été consultés : Mme Séverine STASSEN, Mme Laurence DELATTE, psychologues et le Cabinet Vincent Guilleminot Formation Conseil.

La commission des ressources humaines, au vu des dossiers déposés, a sélectionné le Cabinet Vincent Guilleminot Formation Conseil pour 6 séances et un coût de 2 800 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE le devis du Cabinet Vincent Guilleminot Formation Conseil pour un coût de 2 800 € TTC. - CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI – 2018-2019 – CONVENTION – AVENANT. 201811430

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention avec l'Association LE CLEM (Centres de Loisirs Educatifs en Mâconnais) a été conclue pour assurer l'animation du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH) du mercredi, durant l’année scolaire 2018-2019.

Compte tenu de la hausse des effectifs et le retour de la semaine scolaire à quatre jours, il est apparu nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil des enfants et de ce fait, il faut conclure un avenant à la convention signée en cours.

Il demande au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention avec le CLEM pour l'année scolaire 2018-2019 en cours d’application qui prévoit le recrutement d’un animateur supplémentaire par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE l’avenant à la convention d’animation du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH) du mercredi prévoyant le recrutement d’un animateur supplémentaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs (sans hébergement) du mercredi.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES – 2018-2019 – CONVENTION – AVENANT. 201811431

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention avec l'Association LE CLEM (Centres de Loisirs Educatifs en Mâconnais) a été conclue pour assurer l'animation du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH) des petites vacances, durant l’année scolaire 2018-2019.

Compte tenu de la fréquentation en hausse et la demande accrue des parents, il est apparu nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil des enfants et de ce fait, il faut conclure un avenant à la convention signée en cours.

Il demande au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention avec le CLEM pour l'année scolaire 2018-2019 en cours d’application qui prévoit le recrutement d’un animateur supplémentaire par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE l’avenant à la convention d’animation du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH) des petites vacances prévoyant le recrutement d’un animateur supplémentaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs (sans hébergement) des petites vacances.

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE – COMMISSION DE CONTROLE. 201811432 Monsieur le Maire rappelle que les modalités d’inscription sur les listes électorales interviendra au 1er janvier 2019 avec la création d’un répertoire électoral unique.

En effet, La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE. Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU (Répertoire Electoral Unique).

Ainsi, la commission actuelle de révision des listes électorales sera supprimée et remplacée par une commission de contrôle essentiellement chargée d’examiner les recours administratifs formulés par lesCM1811 Page 4/7

électeurs contre les refus d’inscription ou de radiation du maire. Elle sera aussi chargée de contrôler la régularité de la liste électorale.

Dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles il n’y avait qu’une seule liste aux dernières élections municipales, la composition est la suivante : un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal de grande instance (choisi parmi deux propositions). Les conseillers municipaux doivent être proposé dans l’ordre du tableau et ne peuvent être ni le maire, ni un adjoint au maire.

Monsieur le Maire propose, avec l’accord des intéressés, les membres suivants :

 Conseillère municipale :

- Madame Christiane ROGIC (la 1ère inscrit dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal)

 Candidats proposés à Monsieur le Préfet de Saône et Loire pour qu’il nomme un délégué de l’administration :

- Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

- Madame Monique MAZILLIER

- Monsieur Pierre BADINAND

 Candidats proposés à Monsieur le Président du Tribunal de Grande instance pour qu’il nomme un délégué du tribunal :

- Madame Florence BODILLARD

- Madame Céline ESPOSITO

- Madame Thouraya MANSAR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la proposition de composition de la commission de contrôle présentée par Monsieur le Maire sous réserve de la nomination des membres par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de la commission de contrôle.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL : DEMANDE DU MAGASIN "LA HALLE AUX CHAUSSURES " A SANCÉ. 201811433

Par courrier en date du 8 octobre 2018, la direction de la Halle aux chaussures de SANCÉ demande douze ouvertures dominicales de son magasin pour l'année 2019.

D’après l’article L3132-26 du Code du Travail modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V) « Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. » « Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable »

Le Bureau Permanent de la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) a donné, le 8 novembre 2018, un avis favorable à cette demande.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la demande du magasin la Halle aux Chaussures pour les douze ouvertures dominicales annuelles en 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DONNE un avis favorable à la demande des douze ouvertures dominicales dérogatoires du magasin "La Halle aux Chaussures" à SANCÉ, en 2019.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté après avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

AMENAGEMENT RUE DU CLOS PELERIN – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES. – INGEPRO-201811434 Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu d’aménager la Rue du Clos Pèlerin en 2019 et que pour réaliser ce projet il est nécessaire d’avoir recours à un bureau d’études spécialisé. La commission de la voirie a consulté trois entreprises : Calad’études, Ingépro et Aiden. Après examen des trois propositions, il s’avère que le Cabinet INGEPRO fournit une prestation complète pour un coût de 18 400 € HT soit 22 080 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - CONFIE au Cabinet INGEPRO l’étude de l’aménagement de la Rue du Clos Pèlerin pour un coût de 22 080 € TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire de contracter avec ce cabinet.

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019.CM1811 Page 5/7

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DES GAUDRIOLLES - DOSSIER CARNEIRO.N°497139. 201811435

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet du raccordement au réseau électrique pour alimenter l’habitation de Monsieur CARNEIRO pour un coût estimé à 6 000 € HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier indique le coût d'environ 3 600 € HT restant à la charge de la commune.

Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental,

- ACCEPTE le projet présenté par le SYDESL,

- DONNE SON ACCORD sur le montant de la contribution communale s'élevant à la somme d'environ 3 600 € HT,

- DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL (SYndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire).

ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DU CHATEAU LAPALUS - 2019. 201811436

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'actualisation des tarifs de location de la salle des Fêtes et du Château Lapalus applicables à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, - D'ACTUALISER les tarifs de location de la salle des fêtes et du Château Lapalus avec une augmentation de 2 % pour l'année 2019.

- CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs votés suivants.

TARIFS 2019 CUISINE HALL + BAR

ASSOCIATIONS, ENTREPRISES

ET PARTICULIERS SANCEENS

Salle 1 (100 personnes)

Sans cuisine, sans scène

Salle 2 (200 personnes)

Sans cuisine, avec scène

Salle 3 (Salles 1+2) : 300

personnes) sans cuisine,

avec scène

FORFAIT

SUPPLEMENT

CUISINE

HALL+BAR

avec 50 verres

du lundi au vendredi

sauf jours fériés

Du lundi au Vendredi

sauf les jours fériés,

Réunion de travail, sans repas

GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Location 1 journée 159 € 287 € 371 € 96 €

Location 2 journées 222 € 424 € 530 €

TARIFS 2019 CUISINE HALL + BAR

ASSOCIATIONS, ENTREPRISES

ET PARTICULIERS

EXTERIEURS A SANCÉ

Salle 1 (100 personnes)

Sans cuisine, sans scène

Salle 2 (200 personnes)

Sans cuisine, avec scène

Salle 3 (Salles 1+2) : 300

personnes - sans cuisine,

avec scène

FORFAIT

SUPPLEMENT

CUISINE

HALL+BAR

avec 50 verres

du lundi au vendredi

sauf jours fériés

Du lundi au Vendredi

sauf les jours fériés,

Réunion de travail, sans repas

233 € 351 € 435 €

Location 1 journée 298 € 424 € 583 €

Location 2 journées 424 € 616 € 807 €

VAISSELLE COMPLETE

SANCEENS ET EXTERIEURS 25 € 50 € 75 €

Assiette plate 2,00 € Verre ballon 1,00 €

Assiette à dessert 1,50 € Coupe 1,20 €

Tasse à café 0,80 € Pot à eau 13,00 €

Fourchette 0,50 € Plateau 6,00 €

Couteau 0,60 € Corbeille à pain 6,00 €

Grande cuillère 0,50 € Bols 2,60 €

Cuillère à café 0,30 €

(applicable même en cas de prêt gratuit de la vaisselle)

SALLES

33 €

SALLES

169 €

33 €

TARIF DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE

TARIFS SANCEENS 1 journée Forfait 2 jours Fête de quartier

Associations et Particuliers 189 € 306 € 102,00 €

Entreprises - siège à SANCÉ 306 € 561 €

TARIFS NON SANCEENS 1 journée Forfait 2 jours

Associations et Particuliers 255,00 € 408,00 €

Entreprises 408,00 € 663,00 €

Location Château Lapalus ( parc + salles intérieures)

Location Château Lapalus ( parc + salles intérieures)CM1811 Page 6/7

BAIL DE LOCATION TDF (TéléDiffusion de France). 201811437

Monsieur le Maire rappelle que la commune a récemment fait l’acquisition de parcelles de terrain auprès des consorts PRINET au lieu-dit « Terres des Nièvres » à proximité du bord de Saône. Il propose de louer une partie de ces terrains à la société TDF (TéléDiffusion de France) afin d’y édifier un site radioélectrique composé d’éléments techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Il présente un projet de bail d’une durée de douze années à compter de sa date de signature et pour un loyer annuel de 2700 € révisable tous les ans selon l’indice INSEE du coût de la construction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de louer à TDF (TéléDiffusion de France) la parcelle BD n°29 pendant 12 ans pour un loyer annuel de 2 700 € en vue d’y implanter un site radioélectrique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail.

CESSION D’UN CHEMIN DE DESSERTE A M. CHOUGNY ET MME COLONGETTE. 201811438 Monsieur le Maire fait part du souhait de Monsieur Thibaut CHOUGNY et Madame Céline COLONGETTE d’acquérir une partie du chemin de desserte jouxtant leur propriété cadastrée Section AR n° 164. Il propose de leur céder cette parcelle de terrain au prix de 1000 €, les acquéreurs supportant les frais de géomètre et notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de vendre au prix de 1 000 € une partie du chemin de desserte jouxtant leur propriété cadastrée Section AR n° 164 appartenant à Monsieur Thibaut CHOUGNY et Madame Céline COLONGETTE, sous réserve de l’accomplissement des formalités et procédures réglementaires obligatoires.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE AGRICOLE AUPRES DE M. & MME ALBERT GARNIER. 201811439 Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Albert GARNIER désirent vendre à la commune une parcelle de terrain cadastrée Section AC n° 137 d’une superficie de 30 ares 85 centiares située au lieu-dit « En Gonin » .

Il propose de l’acquérir au prix de 1 000 € compte tenu de son caractère agricole, non constructible. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’acquérir auprès des époux GARNIER la parcelle Section AC n°137 pour la somme de 1 000 €.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cet achat. - DIT que la commune supportera les frais notariés.

MEDIATHEQUE MUNICIPALE - DESAFFECTATION APRES «DESHERBAGE ». 201811440

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale :

• mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

• nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites médiathèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ; • formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;

• de charger Madame Cécile SAREAU, responsable de la médiathèque municipale de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Considérant qu'un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la médiathèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

DECIDE

Article 1 : les livres dont l'état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Médiathèque Municipale devront être retirés des collections. Article 2 : ces livres réformés sont cédés gratuitement à des institutions ou des associations (Eco Sol Le PontCM1811 Page 7/7

à Mâcon), ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler. Article 3 : l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

Article 4 : l'agent responsable de la médiathèque communale est chargé de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d'élimination.

TRAITEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES. 201811441

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire a mis en place un service destiné à assurer la réorganisation et le classement des archives communales, afin d’en faciliter l’utilisation et la gestion quotidienne.

Des travaux importants ont été entrepris en 2013 avec une mise à jour en 2016 et un traitement trisannuel est nécessaire pour intégrer les documents produits durant ce laps de temps. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de faire appel au service « archives » du Centre de Gestion de Saône et Loire pour une intervention de traitement trisannuel des archives communales de la commune de SANCÉ au cours de l’année 2019 (coût 1 795.70 €).

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant, - PREVOIRA les crédits nécessaires au Budget 2019.

EMMS (ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE SANCE) – DEPARTEMENT MUSIQUE ET HANDICAP - FACTURATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT D’UN PROFESSEUR. 201811442 Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du département « Musique et handicap » de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé), un professeur donne des cours musicaux adaptés au sein d’institutions mais aussi auprès de personnes handicapées inscrites à titre individuel qui ne peuvent se déplacer à Sancé. Il propose que lors de ces interventions, les frais de déplacement de l’agent soient facturés en sus des frais de scolarité et des droits d’inscription aux personnes handicapées bénéficiant du service à titre individuel à domicile ou en institution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de facturer aux personnes handicapées inscrites à titre individuel les frais de déplacement du professeur à domicile ou en institution en sus des frais de scolarité et des droits d’inscription. - PRECISE que le remboursement des frais kilométriques sera calculé selon le barème réglementaire en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

AFFAIRES DIVERSES.

- Après des entretiens, un nouvel agent contractuel a été recruté pour assister notamment le cuisinier du restaurant scolaire dans ses tâches quotidiennes compte tenu du nombre d’enfants en augmentation depuis la dernière rentrée scolaire.

- Une réunion avec les riverains de la Rue de Veyle et l’Impasse de Veyle est prévue le 26 novembre prochain pour recueillir les avis sur l’aménagement routier du quartier. - La rencontre avec les nouveaux habitants est prévue samedi 24 novembre à 10 heures – Salle de la Prairie.

- Le Club des entreprises sancéennes organise une soirée beaujolaise jeudi 15 novembre - Le 29 décembre prochain, Monsieur Henri VOUILLON participera au jury de l’élection de Miss Val de Saône 2019.

- Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) va organiser une nouvelle rencontre sur la parentalité au mois de mars prochain.

- Repas de fin d’année des seniors, jeudi 6 décembre et distribution des colis, samedi 8 décembre.