Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 07122020
Procès Verbal - PVCM1606
Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil m
Procès Verbal - PVCM1608
Procès Verbal - pvCM1307
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8
Procès Verbal - CRSOM1701
Procès Verbal - 27052020
Procès Verbal - PVCM1801
Procès Verbal - CRSOM17031
Conseil Municipal - PVCM1407
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
PVCM 1407 Page 1/4
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE
SEANCE DU 21 JUILLET 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt et un juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ,
légalement convoqué le 16 juillet 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.
Membres présents :
MM. Henri VOUILLON, M. Gilles JONDET, Adjoints.
Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, Florence CHAMBREY, M. Richard DE SANTIS, Mmes Fabiola
DUFOUR, Maryline GAUTHIER, MM. Cédric MAUCELI, Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie
PIGUET et Christiane ROGIC.
Membres absents excusés :
Mme Françoise BAJARD pouvoir écrit donné à Mme Valérie PIGUET
M. Stéphane DROUOT
M. Philippe GAGET
Mme Véronique GUILLON pouvoir écrit donné à Mme Blandine BERREZ
M. Hervé MARMET pouvoir écrit donné à Mme Maryline GAUTHIER
Madame Fabiola DUFOUR a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du
16 juin 2014.
TARIFS MUNICIPAUX 2014-2015.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs des différents services municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les
tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2014 ainsi :
Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs.
GARDERIE PERISCOLAIRE
H EU RE AVEC GOU TER : 16h 30 -17h 30 (enfants de maternelle) 2.50 €
H EU RE SAN S GOU TER : matin et de 17h 30 à 18h 30 1.85 €
DEPASSEMEN T D'H ORAIRE - LE QU ART D'H EU RE 6.30 €
L'H EU RE 1.85 €
L'H EU RE 1.85 €
REPAS EN FAN T 3.65 €
REPAS ADU LTE 8.20 €
ACCU EIL SAN S FOU RN ITU RE DE REPAS 1.85 €
T ranches de quotient familial en € T arif
de 0 à 500 2.00 €
de 501 à 600 2.40 €
de 601 à 655 2.88 €
de 656 à 720 3.46 €
de 721 à 810 4.15 €
de 811 à 1000 4.98 €
supérieur à 1000 7.30 €
Eventuellement Repas en sus : + 3.65 €
T arifs actualisables chaque année civile (barème CAF)
ETU DE SU RVEILLEE
ACCU EIL POSTSCOLAIRE ou ACTIVITE PERISCOLAIRE (S.I.G.A.L.E.)
RESTAU RAN T SCOLAIRE
CEN TRE DE LOISIRS SAN S H EBERGEMEN T LA DEMI-J OU RN EE PVCM 1407 Page 2/4
TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification des tarifs de l’Ecole de Musique Municipale.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE, pour l'année scolaire 2014-2015, les tarifs suivants :
ENFANTS
par trimestre Annuel
53,98 € 161,94 €
63,89 € 191,67 €
42,96 € 128,88 €
51,77 € 155,32 €
22,03 € 66,10 €
ADULTES
par trimestre Annuel
64,05 € 192,14 €
29,21 € 87,64 €
LOCATION D'INSTRUMENTS (priorité aux enfants Sancéens/ selon le parc disponible)
par mois
15,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES
50% à partir de la 2e pratique collective
PRATIQUES COLLECTIVES
50% à partir de la 2e pratique collective
COURS
FRAIS D'INSCRIPTION (non rem boursables encaissés lors de la 1ère facturation)
1er enfant : 30 € / 2ème enfant : 25 € / 3ème enfant : 20 €
Adultes : 30 €
SANCEENS
(ou scolarisés à Sancé)
Formation instrumentale 1/2h
COURS
Formation instrumentale cycle 1
Formation instrumentale cycle 2
instrument seul 1/2h (cas particuliers) cycle 1
instrument seul 3/4h (cas particuliers) cycle 2
location d'instrument
ENFANTS
par trimestre Annuel
80,97 € 242,90 €
94,85 € 284,55 €
33,55 € 100,64 €
ADULTES
par trimestre Annuel
92,54 € 277,61 €
42,80 € 128,39 €
LOCATION D'INSTRUMENTS (priorité aux enfants Sancéens/ selon le parc disponible)
par mois
15,00 €
COURS
location d'instrument
COURS
Formation instrumentale cycle 1
CAMVAL Hors SANCE
Formation instrumentale cycle 2
PRATIQUES COLLECTIVES
50% à partir de la 2e pratique collective
Formation instrumentale 1/2h
PRATIQUES COLLECTIVES
50% à partir de la 2e pratique collective
ENFANTS
par trimestre Annuel
171,19 € 513,56 €
202,42 € 607,26 €
70,56 € 211,68 €
par trimestre Annuel
196,63 € 589,90 €
91,38 € 274,13 €
LOCATION D'INSTRUMENTS (priorité aux enfants Sancéens/ selon le parc disponible)
par mois
15,00 € location d'instrument
ADULTES
HORS CAMVAL
COURS
COURS
Formation instrumentale 1/2h
PRATIQUES COLLECTIVES
50% à partir de la 2e pratique collective
Formation instrumentale cycle 1
Formation instrumentale cycle 2
PRATIQUES COLLECTIVES
50% à partir de la 2e pratique collective PVCM 1407 Page 3/4
- CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer ces tarifs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec la CAMVAL (Communauté
d'Agglomération du Mâconnais -VAL de Saône)
CONVENTION PRESTATION DE SERVICE DE LA CAF - CLSH.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de passer une nouvelle convention
avec la CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE-et-LOIRE pour pouvoir bénéficier de son soutien
financier et technique notamment pour le fonctionnement du Centre de Loisirs sans hébergement (CLSH)
du Mercredi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la nouvelle convention de la CAF de Saône-et-Loire pour l'accueil du Centre de Loisirs
Sans Hébergement du Mercredi après-midi dès la rentrée 2014.
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
ELECTION DES DELEGUES MUNICIPAUX A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA CAMVAL
Le Conseil Communautaire de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais- VAL de
Saône) a fixé, lors de sa séance du 19 juin 2014, la composition de la CLECT à raison de deux
délégués par commune membre.
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de deux représentants à la CLECT au sein de la CAMVAL
(Communauté d'Agglomération du Mâconnais- VAL de Saône) dont le siège est situé 119, rue de
Strasbourg BP 30134 à MACON.
Ont été élus, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- M. Roger MOREAU
- M Gilles JONDET
CREATION D'UN NRA MED – ASSISTANCE – CABINET AM TELECOM CONSEIL
Afin d'améliorer la couverture internet sur la commune de SANCÉ, les élus ont décidé de lancer une
consultation auprès de cabinets spécialisés pour monter un dossier d'appel d'offres concernant la
montée en débit internet (MED) sur le sous-répartiteur (SR) du lieu-dit le Clos Pèlerin auprès
d'entreprises spécialisée (aménageurs et/ou aménageurs/opérateurs).
L'offre devait comporter :
L'intégration de la pré-étude de faisabilité déjà réalisée (respect des recommandations
ARCEP/sollicitation des entreprises)
L'élaboration et la rédaction des pièces utiles pour le dossier de consultation avec mention du
nombre de réunions préparatoires nécessaires avec les élus ou autres intervenants pouvant être
partie prenante au projet
L'assistance pour l'étude et l'analyse des offres reçues jusqu'à la phase finale de décision du
Conseil Municipal d'entreprendre ou non les travaux.
Le 2 juin 2014, deux cabinets (AM TELECOM Conseil et SETICS) ont été consultés, un seul a répondu.
Monsieur le Maire propose de confier l'assistance au Cabinet AM TELECOM Conseil pour un coût total
de 7 800 € TTC qui se décompose ainsi :
- Rédaction des pièces du dossier de consultation 3 600 € TTC
- Analyse des réponses 4200 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- CONFIE au Cabinet AM TELECOM Conseil la mission d'assistance concernant la création d'un NRA MED
pour un coût total de 7800 € TTC
- CHARGE Monsieur le Maire de cette opération.
LOCATION CHATEAU LAPALUS - TARIF REMBOURSEMENT CHAISE CASSEE.
Le Conseil Municipal fixe le tarif de remboursement du matériel cassé lors de la location du Château
Lapalus.
- la chaise cassée : 19 € PVCM 1407 Page 4/4
AFFAIRES DIVERSES
- Le Conseil Municipal donne son accord de principe à la construction d’un bâtiment par et aux frais de
l’Association du Football Club de SANCÉ sur un terrain communal, à la Grisière ; les formalités juridiques
seront précisées ultérieurement.
- Madame Catherine SÉGUIN, Secrétaire Générale de la Préfecture, sera reçue mardi 22 juillet par les
élus.
- La décision du Tribunal Administratif concernant le recours déposé par l’ACSE contre le refus de permis
de construire sera connue fin août
- La Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE va s’occuper de l’organisation du Forum des Association le 6
septembre prochain.
- Une réunion concernant les incivilités commises dans l’Espace du Pré des Mares sera prochainement
programmée avec les riverains.
- Le 22 août prochain, une visite de bibliothécaires originaires du monde entier aura lieu à la
médiathèque.