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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091117 RAA special
Document publié le Lundi 22 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091117 RAA special)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
PORTANT
LIMITATION
DES
MOUVEMENTS
D'ANIMAUX
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
EL. 2215-1 :
Vu
le code
rural,
et notamment
ses
articles
D.212-26
et R.*
214-73
à R.*
214-76 :
CONSIDERANT
qu'à
l’occasion
de
la fête musulmane
de
l’Aïd
al Adha
chaque
année,
de
nombreux
ovins
ct caprins
sont
acheminés
dans
1e département
de
l'Oise
pour y être abattus
ou
livrés
aux
particuliers
en vuc
de la consommation
;
CONSIDERANT
que
de
nombreux
animaux
sont
abattus
dans
des
conditions
ciandestines,
contraires
aux
règles
d'hygiène
préconisées
en
application
de
l’article
L.
231-1
du
code
rural
et
aux
règles
de
protection
animale
édictées
en
application
de
l'article
L.
214-3
du
code
rura!
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
sauvegarder
la
santé
publique,
et
d'assurer
la
protection
animale,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
l'abaitage
des
animaux
vivants
des
espèces
concernées
;
Sur
proposition
du secrétaire
général
de
[a préfecture
de
l'Oise;
ARRETE
Article
1°:
Aux
fins du
présent
arrêté, on
entend
par :
+
Exploitation
: tout établissement,
toute
construction,
ou
dans
le css
d'un
élevage
en
plein
air,
tout
lieu,
dans
tcquel
des
animaux
sont
détenus,
élevés
ou
manipulés
de
manière
permanente
ou
ternporaire,
à
l'exception
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires.
La
présente
définition
concerne
notamment
les
exploitations
d'élevage
et
les centres
de
rassemblement,
y compris
les marchés.
°
Détenteur:
toute
personne
physique
ou
morale
responsable
d'animaux,
même
à
titre
temporaire,
à
l'exception
des
cabinets
ov
cliniques
vétérinaires
ct des
transporteurs.
Article
2:
La
détention
d'ovins
et
de
caprins
par
toute
personne
non
déclarée
à
l'établissement
déparnemental
ou
intcrdépartemental
de
l'élevage,
conformément
à
l'article
D,212-26
du
code
rural,
est
interdite
dans
le département
de
l'Oise.
Article
3 : Le
transport
d’ovins
et de
caprins
vivants
est
interdit
dans
le département
de
l'Oise,
sauf
dans
les
cas
suivants
:
*
le
transport
à
destination
des
abattoirs
agréés
ainsi
qu'à
destination
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires ;
+
lc transport
entre
deux
exploitations
dont
Îe détenteur
des
animaux
a préalablement
déciaré
son
activité
d'élevage
à l'établissement
départemental
ou
interdépartemental
de
l'élevage,
conformément à
l’article
D.212-26
du
code
rural.
Le
passage
des
animaux
per
des
centres
de
rassernblement
est
également
autorisé
si ces derniers sont
déclarés à l'établissement
départemental
ou
interdépartemental
de
l'élevage.
Le
document
de
circulation
prévu
à
l'article
18
de
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2005
relatif
à
l'identification
des
animaux
des
espèces
ovine
ct caprine,
dont
le modèle
figure
en
annéxe
du
présent
arrété,
doït
accompagner
les
animaux
pendant
le
transport.
Une
copie
de
ce
document
doit
être
transmise
à
la
Direction
départementale
des
services vétérinaires
de l'Oise.
Article
4 :Le
transport
des
animaux
vivants
doit
êlre
effectué
conformément
aux
règles
de
protection
animeles
édictées en application de
l'article L. 214-3
du code
rural.
Article
5
: L’abattage
rituel
est
interdit
hors
des
abattoirs
agréés
conformément
à
l'article
R*214-73
du
code
rural, Article
6
: Le
présent
arrêté
s'applique
du
22
au
30
novembre
2009.
Article
7:
Le
secrétaire
généraly
de
le
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
des
services
vétérinaires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmeric
de
l'Oise,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminisiratifs
de
la préfecture,
Fait
à Beauvais,
le 6 novembre
2009
Le
préfet
Signé
; Philippe
GREGOIRE Document
à
transmettre
à la Direction
départementale
des services vétérinaires
de l'Olie
18
rue
À.
et À.
Desjardins
BP
50775
6 000
Bexuvals
cedex
Fax
: 03.44.45.30.06
DOCUMENT
DE
CIRCULATION
OVIN
- CAPRIN
foacorne4 l'annere de
l'arété reietf
à l'idenHfcadon
des anrsux
den
as zécs)
ovie nt cape)
CABINET
DU
PREFET
Service
Intermiaistériel
de
Défense
ct de
Protection
Civiles
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
HABILITATION
À
LA
{ Nom
du
transporteur
:
.….N'transporteur:
.__..
...
N’uéhgulé':_.
. ..
|
Dévéteur
éenitrenn:
ste
et heure
d'arrivée
:
|Sgen
du tanspodeur
::
Signature
dut
Lransporteur
?:
ptit
à à,
DEPART
ARRIVEE
‘
Ü Éjevetr
O Centre
da rassemblement
D
Eleveur
D Cantra
de rmssembement
COpérsteur Commercial
DMarché
O Opérateur Commercial
àRae
N° d'exploitation
LL LL
LL
L 13
N° d'exploitation
ou n' d'abatoir
LL.
JL 1 LE
Raison
sociale
Raison
socialé
ou
Nom
Prénom
ou
Nom
Prénom
Lieu-dit
Lieu-dit
io
—
Code
postal
Code
poslal
Vie
Vie
Signature
du
détenteur
Nombre
d'ovins
:
Signature
du
détenteur
Nombre
d'ovins
:
d'origine?
ou
cachel
du
d'arrivée?
ou
cachel
du
|
responsable
de
l'axpioltation
responsable
de
rexphiaïon
d'origine
1:
d'arrivée
*:
|
Nombre
de
caprins
:
Nombre
de
capins
:
,
su
1
sr.
—m——
+
ms
tn
4
Le
eremnam
me
24
he
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mme
re
diem
s
on
mpasmmmrete
manu
4
rs
ne
mmare—Dé
im
be
s
4
ie —emrs
#
OBSERVATIONS
FACULTATIVES
{numèros
des
animaux
conçemés,
informalons
fères
de
quefté,
autres} nn
mt
7
FORMATION
DES
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
décret
n°
2000-8285
du
28
aoûl
2000
modifié
relatif
&
la
formation
des
jeunes
sapeurs-pompiers
et
portant
organisation
du
brevet national
de jeunes
sapeurs-pompiers
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10 octobre
2008 relatif aux
jeunes
sapeurs-pompiers
;
VU
la
demande
d'habilitation
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Oise
reçue
Le 7 octobre
2009
:
Considérant
l'avis
favorable
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et de secours
de
l'Oise en date
du 22 juin 2009
;
SUR
proposition
de
M.
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
:
ARRETE
ARTICLE
1°":
L'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Oise
est
agréée
pour
assurer
la
formation
des jeunes
sapeurs-pompiers. ARTICLE
2
: L'agrément
est
accordé
pour
une
duréc
de
5
ans
à
compter
du
1°
septembre
2009
dans
les
conditions
suivantes
:
+
l'équipe
pédagogique
départementale
est constituée
de
formateurs
ayant
la qualité
de
sapeurs-pompiers
et titulaires
de
l'unité de valeur
de
formation
prévue à l'article
3 du
décret
susvisé,
-
le
programme
enseigné
est
celui
défini
dans
les
scénarios
pédagogiques
élaborés
par
la
direction
de
la sécurité
civile,
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cel arrété sont précisées
en annexe
de
ce document.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Sous-Préfet
Directeur
de
Cabinet,
Madame
la Chef
du
service
Interministénicl
de
Défense
et de
Protection
Civiles,
Monsieur
le
Président
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil des
actes administratifs
Fait
à Beauvais,
le 9
novembre2009
Pour
le Préfet
Le
Sous-Préfet
Le
Directeur
de Cabinet
siené
Raymond
YEDDOU
L. plaie de
Lo Prdféciuré
- 69022
HEAUVAIS
CFDEX
MAN
nie prefpaus
fr
L-- "à
Libzrté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
Centre
de
vaccination
de
la
commune
de
CLERMONT
Le
Préfct
du
département
de l'Oise
Officier
de la légion d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et nolamment
son
chapitre
EV
de titre III du
livre !I de la deuxième
partie de ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
cempagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
À prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire
de
La
commune
de
CLERMONT
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
le
lancement
de
la
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
ternps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large partie
de
la
population
;
Considérant
que
Les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet, ARRETE
:
Article
14°:
Il est
prescrit
à Monsieur
Lionel
OLLIVIER,
en
sa
qualité
de maire
de
la commune
de
CLERMONT
de mettre
à
la disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir
du
12
novembre
2009,
pour
1me
période
de
quatre
mois,
en
tant
que
centre
de vaccination
:
"
Ja
Salle
des
Fêtes
André
Pommery",
118,
avenue
des
Déportés,
60600
CLERMONT
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
av
recueil
des
actes
administratifs
et notifié à la commune
de CLERMONT,
Fait
4 Benñivads,
le 9 novembre
2009
réfet de
l'Oise4
-
P
S—
1 place de La préfecture,
0022
Besuvais
cedex
=
Libsrié
=
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHINE)
Centre
de
vaccination
de
la
commune
de
BRESLES
Le
Préfet
du
département
de l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV du
titre III du
livre 13 de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Sanié
en
date
du
11
juin
2009
pronongçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
»
;
Vu
L'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
CHIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
certe
campagne
de
vaccination
:
Vu
la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
BRESLES
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
le
lancement
de
la
campagne
de
vacçinalion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
Ja
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ia
santé
de
{a
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
La
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippaîe
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de
Cabinet, ARRETE
:
Article
1“:
Il est
prescrit
à Monsieur
Jacques
BASZE,
en
sa qualité
de
maire
de
la commune
de
BRESLES
de
mettre
à la
disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir
du
32
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en tant
que
centre
de
vaccination :
" Ja Salle Robert
Gourdain”,
10, rue
René
Coty,
60510
BRESLES
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes administratifs
et notifié à Ia commune
de
BRESLES.
Fait
à Beauyais,fle
9
novembre
2009
Î
et de
l'Oise
G
1 place de La préfocture, 60022 Beauvais cedex EX Liberrs
+ Égalié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de
protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HINI)
Cenire
de
vaccination
de
la
commune
de
BRETEUIL
Le
Préfet
du
département
de l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV du
titre
[IT du
livre
II de
la deuxième
partie de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
Le
passage
en
phase
6 «
période
pañdémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif à
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
CINL)
et habilitant
Les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Vu
la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
BRÉTEUIL
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dés
Le
lancement
de
la
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
ŒINL),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanilaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet, ARRETE
:
Article
1°:
1! est prescrit
à Monsieur
jacques
COTEL,
en
sa qualité
de maire
de
La commune
de
BRETEUIL.
de
mettre
à
la
disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir du
12
novembre
2009,
paur
une
période
de
quatre
mois,
en
tant
que
centre
de
vaccination
:
*
Le Centre
Jules
Verne”,
Place
du
Jeu
de
Paume,
60129
BRETEUIL
Article
2
:Le
présent
arrété
peut
faire
l'objel,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3
:Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à la
commune
de
BRETEUIL.
Fait
à Bcauvyais,fle
9 novembre
2005
préfei
de
l'Oise
N
Ki E
1
L place de Is préfecture,
60022 Beauvais cedex
sr
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de
défense
et de proteclion
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHIN1)
Centre
de
vaccination
de
la
communc
de
MERU
Le Préfet
du
département
de l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du titre LI
du
livre
H de la deuxième
partie de ce code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
en
date
du
11 juin 2009
prononçant
le passage
en phase
6 « période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
8
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
CHIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccinalion
;
Vu
La
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MERU
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
le
lancement
de
La
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible ou
nul
;
Considérant
fa
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonslances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet, ARRETE
:
Article
1“:
Il est
prescrit
à Monsieur
Yves
LEBLANC,
en
sa
qualité
de
maire
de
ls commune
de
MERU
de
mettre
à
la
disposition
du
Préfet
du département
de
l'Oise,
à partir du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en tant
que
centre
de
vaccination
:
" le Gymnase
C.
de Gaulle”,
rue Vaillant
Radiologue,
60110
MERU
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
!'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nolification,
d’un
reçours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
ct notifié à Ja commune
de MERU.
Faità B
i6, le 9 novembre
2009
pféfet de
l'Oise
La
A
Pilipps
SREGOIRE
4
1 place de {a préfecture,
60022
Beauvais
cedex TT
Liberté
» Égaliré
» Freiernitt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
Centre
de vaccination
de
In commune
de NOGENT-sur-QOISE
Le Préfet
du
département
de
l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
Vu
te code
de
la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
1V
de titre WI du
livre
II de la deuxième
partie de ce code
;
Vu
ln
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
CHIN
D)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
Vu
la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
NOGENT-sur-OISE
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
le
lancement
de
la
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
L'imrounité
de
La
population
est
faible
ou
nu)
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ef
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
le
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
La
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfer,
Directeur
de Cabinet, ARRETE
:
Article
1°:
Il est prescrit
à Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
en sa qualité
de
maire
de
La commune
de NOGENT-sur-
OISE
de
mettre
à
la disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir
du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en tant que
centre
de vaccination : " le Marché
Couven”,
place
Burton,
60180
NOGENT-sur-OISE
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunat
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
5era
publié
au
recueil
des
actes administratifs
et notifié à la commune
de NOGENT-sur-OISE.
Fait à Beauvais/{le
9 novembre
2009
préfet de l'Oise
L
Fhillpps
BRÉGOIRE
&_
à place
de la préfecture, 60022
Beauvais cedex
EE Liberrd
»
Égalid
»
Frarrtairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de
prateclion
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHIN1}
Centre
de
vaccination
de
la
commune
de
NOYON
Le
Préfet
du
département
de l'Oise
Officier de
]a légion
d'honneur
Vu
le code
de
Ja santé
publique
et notamment
son
article
L
3134-1,
Vu
Je code
de la défense
et notamment
son chapitre
IV
du titre
111 du
livre
K de Ja deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
en
date
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
La ministre
de
la santé
en
date
du
4
novembre
2099
relatif à
la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
CHLN1)
et habilitant
Les préfets de département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
rernerciant
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
NOYON
d'avoir
accepté
de mettre
à disposition
une
salle municipale
dès
le lancement
de la campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est faible
ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin de prévenir
et de
limiter les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat ne permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la situalion
sanitaire
résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de
Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
ARRETE
:
Artiele
1“ : Il est prescrit à Monsieur
Patrick DEGUISE,
en sa qualité de maire de
la commune
de NOYON
de
mettre
à la
disposition du
Préfet du département
de l'Oise, à partir du
12 novembre
2009,
pour une
période de quatre
mois,
en Lant que
centre de vaccination
:
"le
gymnase
Jean
Houin",
rue Pierre
de Coubertin,
60406 NOYON
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif d'Amiens
Artlcle
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié à la commune
de NOYON.
Fait à Beauvais,
le $ novembre
2009
pféfet de l'Oise
Fos
1 place de la préfecture, 60022
Beauvais
Codex 7
Liberté
» Égaliré
« Frateralté
RÉYURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERYICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
Centre
de
vaccination
de
La
commune
de
SAINT-JUST-e5-CHAUSSEE
Le
Préfet du
département
de l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Ve
le code
de
la santé publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
[V du titre II
du
livre
Il de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
Ia
santé
en
datc
du
4
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
ŒHAN1)
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cetle
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-JUST-en-
CHAUSSÉE
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
le
lancement
de
la
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nut
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
COUTUS
El
appropriée
aux
circonstances
do
temps
et
de
lieu afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
Ia
population
;
Considérant
ta
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
La
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’atteindre
une
immunité
d'une
large partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résullant
de
la
pandémie
grippaie
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de
Cabinet, ARRETE
:
Article
1“:
IL est
prescrit
à Monsieur
Frans
DESMEDT,
en
sa
qualité
de
maire
de
la
commune
de
SAINT-JUST-en-
CHAUSSEE
de
mettre
à la disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir
du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en tant que
centre
de vaccination
:
* In Salle des
Fêtes",
rue
des Déporiés,
60130
SAINT-JUST-en- CHAUSSEE
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notificalion,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3
:Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes administratifs
et notifié
à la commune
de
SAINT-JUST-en-CHAUSSEE.
Fait
à Beauvais
fe 9
novembre
2009
f'
et de
l'Oise
Lv
Jr L place de ln préfecture, 60022 Beauvais
ccdex
=
Er
Libéré
« Égattré
» Fraisrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de
protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CABRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A{HIN1)
Centre
de
vaccination
de
[2
commtine
de
VERBERIE
Le Préfet
du
département
de l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
er notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
TV du titre 111 du livre
F de Ja deuxième
partie de ce code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
La
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
CHIN1}
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
Ja
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remercient
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
VERBÉRIE
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
le
lancement
de
la
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
{a
population
est
faible ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux
risques
COUrUS
El
appropriée
aux
circonslances
de
temps
et
de
Jieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
sanlé
de
la
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à La
situation sanilaire
résullant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article
1°:
Ii est prescrit
à Monsieur
Pauick
FLOURY,
en
sa
qualité de
maire
de
la commune
de
VÉRBERIE
de
mettre
à
la disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir
du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en
{ant
que centre
de
vaccination
:
“ Ja Salle des sports”,
route de Pont, 60410
VERBERIE
Article
2
:Le
présent
arrêté
peul
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
ndrninistratifs
et
notifié
à La
commune
de
VERBERIE.
Faïît à Beauvais,
fe 9 novembre
2009
préfet
de
l'Oise
Ja
1 place de
la préfecture, 60022
Beauvais cedex 5
a
Liborté
» Égatitt + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de protection
civile
(=
Librrid
» Égaliré
» Frarernlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense et
de protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHIN1)
Centre
de
vaccination
de
[2
commune
de
LAMORLAYE
Le
Préfet
du
département
de l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son chapitre
TV
du
titre
[I du livre IT de la deuxième
parie de
ce code
:
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiate
de
la Santé
en
date du
i1
juin
2009
prononçant
te passage
en
phase
6
u période
pandémique
» :
Va
l'arrêlé
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
CHINT)
ct habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte campagne
de vaccination
:
Vu
la
lertre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LAMORLAYE
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
salle municipale
dès
le lancement
de
La campagne
de
vaccination :
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible ou
nui
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de lieu afin de
prévenir et de Jimiter les conséquences
des menaces
possibles
sur [a santé de
la population
;
Considérant
La
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
Ia
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire face
à la siluation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Mansieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
ARRETE
:
Article
1
: [Best prescrit à Monsieur
Didier GARNIER,
en sa qualité de maire de la commune
de LAMORLAYE
de mettre
à
la disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir du
2
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en tant
que
centre
de
vaccination
:
" le Gymnase
La thève",
rue des Marais,
60260
LAMORLAYE
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
L'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Énibunal
Administratif d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles
administratifs
ct notifié
à la commune
de LAMORLAYE,
Fait
à Beauvais
/le 9 novembre
2009
prétet de l'Oise
f
L'olace de la préfecture, 6022
Beauvais
cedex
ARRETE
FORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1)
Centre
de
vaccination
de
le
commune
de
GRANDVILLIERS
Le Préfet
du
département
de l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
Le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
IV du
titre LI
du
livre IT de la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
{a Santé
en
date
du
11 juin 2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrélé
de
la ministre
de
la santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
CH1N1}
et habilitant
fes préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de vaccination
;
Vu
Ja lettre du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2099
remerciant
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
GRANDVILLIERS
d'avoir accepté
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
le lancement
de
la campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
Courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu afin de prévenir
et de
limiter les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la
nécessilé
de
Geïner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(H?N1},
de
diminuer
la
morbidilé
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de
la population ;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat ne
permettent
pas
à eux
seuls de
faire
face
à la situation
sanitaire résultant
dé
La pandémie
grippale
;
Sur proposition
de
Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
ARRETE
:
Article
1%:
Il est prescrit à Monsieur
Jacques
LARCHER,
en 58
qualité
de maire
de
la commune
de
GRANDVILLIERS
de
mettre
à la disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en tant que
centre
de vaccination
:
* Ja salle des
fêtes",
Square
Lemaire,
60210
GRAND VILLIERS
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
et notifié
à la commune
de GRANDVILLIERS,
Fait
à Beauvaisf
le 9 novembre
2009
préfet de
l'Oise
À
AA
Pris GREGOIRÉ
x” 1 place de
la préfecture, 60022
Beauvais ccdcx CS
Liberté
+ Égallié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHIN1)
Centre
de
vaccination
de
la
commune
de
COMPIEGNE
Le
Préfet
du
département
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honntur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
articte
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du titre LIT du livre LI de la deuxième
partie de ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relalif
À
la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
CHINE)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
COMPIEGNE
d'avoir
acceplé
de
mettre
à disposition
une
salle
municipale
dès
Le
lancement
de
la
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsiances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
La
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
L'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
ta
pandémie
grippale
;
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet, ARRETE
:
Article
1° :
IL est prescrit
à Monsieur
Philippe
MARINI,
en
sa qualité
de maire
de
la commune
de
COMPTEGNE
de
metue
à la disposition
du
Préfet
&u
département
de
l'Oise,
à partir du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en
tant
que
centre
de
vaccination :
" Je Centre
de
Rencontres
de
la Victoire“,
112, rue
Saint-Joseph,
60321
COMPIEGNE
Article
2
:Le
présent
arrété
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
esl
chargé
de
{’exéculion
du
présent
arrèlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à la
commune
de
COMPIEGNE.
Fait
à Beuvaÿé,
le 9 novembre
2009
ce
préfet de
l'Oise
S
7
1 place de la préfecture, 60022 Brzuvais
cedex
EX
Liberts
+ Égallié
= Frarcrniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défense
et de protection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HINI)}
Centre
de vaccination
de
Ia commune
de
BEAUVAIS
Le
Préfet du
département
de l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son
irticle
£ 3131-1,
Vu
Le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
JV
du titre AI
du
livre IT de la deuxième
partie de ce code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La Santé
en
date
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
L'arrêté
de
La
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
CHIN1)
et
habifitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Madame
le Maire
de
la commune
de
BEAUVAIS
d'avoir
acceplé
de
mettre
À disposition
une
salle
municipale
dès
le lancement
de
La campagne
de
vaccination ;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
La population
est faible ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsiances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
La
santé
de
la
population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
L'objectif d'atteindre
une
immunilé
d’une
large
partie de Ja population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat ne
permettent
pas à eux
seuls
de
faire
face
à la situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
ARRETE :
Article
1°
: ILest
prescrit à Madame
Caroline
CAYEUX,
en
sa qualité
de
maire
de
la commune
de
BEAUVAIS
de mettre
à
la disposition
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
à partir
du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en
tant
que
centre
de vaccination
: " Ja salle d'entraînement
Elispace",
rue PH
Spaak,
60021
BEAUVAIS
Arüicle
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
Article
3 : Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
charpé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
et notifié à la commune
de BEAUVAIS.
Fait à Beauvais,
fe 9 novembre
2009
préfet de l'Oise
Philippe
GREGOIRE
1 place de la préfecture, 60022
Beauvais
cedex L
y
Lisertd
»
Égelué
»
Fraterstti
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
imerministénel
de défense
et de protection
civite
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHINL1)
Centre
de
vaccination
de
la cammunce
de
CREPY-en-YALOIS
Le
Préfet
du
département
de
l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
el nolamment
son
article
L 3131-1,
Vu
Le code
de
la défense
el notamment
son chapitre
1V
du titre
F1] du
livre IT de la deuxième
partie de ce code
:
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
en
date
du
11 juin
200$
pronongçant
le passage
en phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclalif
à
la campagne
de
vaccination
contre
le vinus
A
(HIN1}
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en vue
de
mener
à bien
cette campagne
de
vaccination
;
Vu
la lettre du
Préfet
de l'Oise du
30 septembre
2009
remerciant
Monsieur
le Maire
de la commune
de CREPY-en-VALOIS
d'avoir accepté
de
mettre
à disposition
une
salle municipale
dès
le lancement
de la compagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caraciérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l'immunité
de
La population
cest faibic ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propartionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
licu
afin de
prévenir et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de
La population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
{a diffusion
du
virus
A
{HINI),
de
diminuer
le
morbidité
avec
l'objectif d'attcindre
une
immunité
d’une
large partie de
la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat ne
permettent
pas
à eux
seuls de
faire
face à la situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
lé Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet, ARRETE :
Article
1:
Il est
prescrit
à Monsieur
Arnaud
FOUBERT,
en
sa
qualité
de
maire
de
la commune
de
CREPY-en-VALOIS
de
mettre
à
la
disposition
du
Préfel
du
département
de
l'Oise,
à partir
du
12
novembre
2009,
pour
une
période
de
quatre
mois,
en
Lant que
centre
de vaccination
:
“la
salle polyvalente
B.
Kindraich",
rue
H.
Berlioz,
60800
CREPY-en-VALOIS
Articte
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notilicalion,
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif d'Amiens
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
cst
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
et notifié
à la commune
de CREPY-en-VALOIS
,
Fait
à Beauyais,
LE
9
novembre
200$
+
l'Oise
—
1 olsce de La oréfecture. 60022
Besuvais
cadex
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction des Relations avec Jes Collectivités
Locales
Aureau
de
l’urbanisme
des
affaires
foncières
ct
scolaires Arrêté
fixant
la liste
des
communes
bénéficisires
en
2009
de
la dotation
générale
de
décentralisation
au
tétre de
l'établissement
des
documents
d'urbanisme
et la liste
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
bénéficiaires
en
2009
de
crédits
exceptionnels
au
titre de
l'établissement
et de
la mise en œuvre
de schémas
de cohérence
territoriale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
l'article
102
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
les
articles
5, 40,
94,
95
et 98
de
la foi du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétés
par
l'article
83
de
[a loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
les
articles
L.
1614-9
et R.
1614-41
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°
83-1122
du
22
décembre
1983
oris
pour
l'application
de
la loi
du
7 janvier
1983
et
relatif au
concours
particulier créé au sein de la dotation
générale
de décentralisation au titre de l'établissement
et de la
mise
en
œuvre
des
documents
d'urbanisme ;
VU
la circulaire
conjointe
du
Ministre
de
l'Urbanisme,
du
Logement
et des
Transports
et du
Ministre
de
l'Intérieur
et de
la Décentralisation
n°84-84
du
22
mars
i984
et
la
circulaire
n°NOR/LBL/04/10071/C
du
}4 septembre
2004
du
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
précisant
les
modalités
d'application
du
décret
susvisé
;
VU
l'ordonnance
de
délégation
de
crédits
n°
0420542601
d'un
montant
de
255.650,00
€
en
date
du
2 novembre
2008
;
VU
les
délibérations
des
communes
considérées
;
VU
l'avis
favorable
du
collège
des
élus
de
la commission
départementale
de
conciliation
des
documents
d'urbanisme
en date du
27 octobre
2008
;
SUR
proposition
du Secrétaire
général
de la préfecture
de l'Oise
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
-
Le
montant
des
crédits
délégués
au
département
de
l'Oise,
au
titre
du
concours
particulier
créé
au
sein
de
18
dotation
générale
de
décentrelisation
pour
l'établissement
de
documents
d'urbanisme,
s'élève
pour
l'exercice
2009
à
la somme
de
220.650,00
€
et
Le
montant
des
crédits
exceptionnels,
au
titre
de
l'établissement
et
de
la mise
en
œuvre
de
schémas
de
cohérence
territoriale,
s'élève
pour
l'exercice
2009
à Ia
somme
de
35.000
€,
JR—
a.
h ARTICLE
2 — Ces
dotations
sont
imputées
au budget
de
l'État sur le programme
119,
article 02,
géré
par le
Ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-Mer
et des
Collectivités
Territoriales,
et réparties
ainsi
qu'il
suit
:
1 - DGD
« établissement
de
documents
d'urbanisme
»
Elaboration
ov
révision
générale
de
PLU :
+
VILLERS
SAINT
GENEST
-
SENANTES
-
LE
VAUMAIN
+
BEAUGIES
SOUS
BOIS
-
CHAVENCON
- __ ROSOY
EN
MULTIEN
-
MERU
-
LE
MESNIL
SUR
BULLES
-
LA
LANDELLE
-
LE
COUDRAY
SAINT
GERMER
-
ETAVIGNY
-
ANDEVILLE
-
NEUILLY
EN
THELLE
-
BELLOY
-
LATAULE
Elaboration
ou
révision
générale
de carte communale
:
-
QUINCAMPOIX
FLEUZY
- _
HARDIVILLERS
EN
VEXIN
-
GRANDRU
-
BEAUVOTR
-
TROUSSENCOURT
-
LARBROYE
-
SAINT
MAUR
-
LOUEUSE
-
CROISSY
SUR
CELLE
-
ESCAMES
+
DIVES
+
BUICOURT
- _
SAINT
QUENTIN
DES
PRES
Révision
simplifiée
de POS
ou
PLU :
-
MORIENVAL
-
SAINT
AUBIN
EN
BRAY
-
CHAMBLY
-
ALLONNE
-
BOURSONNE
-
BAILLEVAL
-
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
Modification
de
POS
ou
PLU
:
-
SAINT
PAUL
-
SAINT
LEGER
EN
BRAY
-
THIVERNY
-
FERRIERES
-
GUISCARD
-
CREPY
EN
VALOIS
Aa
7.000,00 7.000,00 7.000,00 5.610,00 7.000,00 7.000,00 7.000,00 7.000,00 6.088,00 7.000,00 5.290,00 7.000,00 7.000,00 4.178,00 5.000,00 2.750,00 2.750,00 2.033,00 2.750,00 2.750,00 2.750,00 2.750,00 2,503,00 2.750,00 1.429,00 2.750,00 2.097,00 2.750,00 1.300,00 1.300,00 1.300,00 1.300,00 3.900,00 1.240,00 2.600,00 1.009,00 1.000,00 1.000,00 1.000,00 1.000,00 1.000,00
(} 308x
3)
(1 300 x 2)
»-
ALLONNE
1.000,00
-
VILLERS
SAINT
PAUL
1.000,00
-
LAIGNEVIELE
1.000,00
-
BAILLEUL
LE
SOC
1.000,00
-
CRESSONSACQ
1.000,09
-
BAÏLLEVAL
1.000,00
-
SACY
LE
GRAND
1.000,00
-
VERNEUIL
EN
HALATTE
1.000,00
-
MARGNY
SUR
MATZ
1.000,00
-
CHEVRIERES
1.000,00
-
CLERMONT
1.009,00
-
DIEUDONNE
1.000,00
-
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
1.000,00
Elaboration
de
SCOT
:
-
_ SCOT
du
Beauvaisis
1.509,00
-
SCOT
du
Pays
de
Bray
7.500,00
-
SCOT
de la Région
de Compiègne
30.732,00
-
SCOT
de
la Picardie Verte
10.000,00
-
SCOT
du
Pays
des
Sources
10.099,00 220.659,00
2 - Crédits
exceptionnels
« établissement
et mise
en
œuvre
de
schémas
dé
cohérence
territoriale
»
SCOT
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
25.000,09
SCOT
du
Pays
de
Bray
10.000,00 35.000,00
ARTICLE
3 - Le
comptable
assignataire
est
Le Trésorier-Payeur
général
de
l'Oise.
Les
mandats
de
paiement
émis
par
la
préfecture,
ordonnatcur
secondaire,
seront
versés
au
profit
du
comptable
du
trésor
public
des
communes
et de
chacun
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
énumérés.
ARTICLE
4
-
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421.1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai de deux mois
à compter
de sa notification.
ARTICLE
5 -
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
Trésorier-Payeur
général
de
l'Oise
sont
chargés,
chaçun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
extrait
scra
notifié
à cheque
attributaire
et
une
copie
conforme
adressée,
pour
information,
aux
Sous-Préfets
et
au
Directeur
départemental
de l'équipement
ct de l’agriculture.
Fait
à Beauvais,
le
12
novembre
2009
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le
Secrétaire
général,
signé
: Patricia
WILLAERT PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Beauvais
le
16
novembre
2009
Direclion
du
développernent
des
tentoifcs
et
de
1
cohésion
sacisle
Buresu
du
développement
économique
et de l'aménagement
du
lerniloire
Affaire
suivie
par
Mmes
Eloy
el
Lecomu
Tél:
03.44,06.13.13
ou 03.44.04.13.15
Fax
: 03.44.06.13.05
veroniquecloyaise.pref gouv.fr rancælaude.lomu@Goise.
pref gouv.fr
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Décision
n° 22
Réunie
le
16
novembre
2009,
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l'Oise
a refusé
l'autorisation
sollicitée
par
la
SCI
Le
Prieuré
Lisa
en
vue
de
l'extension
sur
1
445,50
m*
de
la
galerie
marchande
de
l'hypermarché
Auchan”
pour
porter
sa
surface
de
vente
totale
future
à
] 516
m*
dans
la ZAC
des jardins
à Lacroix-Saint-Ouen.
Décision
n°
23
Réunie
le
16
novembre
2009,
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l'Oise
à accordé
l'autorisation
sollicitée
par
la
SCI
de
la Grérie
en
vuc
de
l'extension
sur
2
$00
m’,
dont
1 099
m*
de
surface
extérieure,
du
supermarché
"Leclerc"
pour porter sa surface
de vente
totale à 4 399
m°? avec
création
de deux
boutiques
de
135
m°,
soit
une
surface
de
vente
globalc
de
4
435
m?,
dens
la ZAC
de
la Grérie
à
Ribécourt-
Dreslincourt.
Décision
n°
24
Réunie
le
16 novembre
2009,
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
de l'Oise
a accordé
l'autorisation
sollicitée
par
la
SAS
Dedissud
en
vue
de
la
création
d'un
magasin
de
sport
à
l'enseigne
"Koodzs"
d'une
surface
de
vente
de
986
m°
venant
en
extension
d'un
ensemble
commercial
existant
dans
la
zone
commerciale
Centre
Saint-Jacques
à Trie-Château.
7
—
Liberté
« Égalité
« Frateralté
EE
PTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE L'OISE
DIRECTION
DE LA RÉGLEMENTATION
DES
L
.
ET DE L'ENV
RONNENERS
Arrêté
portant
agrément
de
l'Association
« Raiponce»
située
à SAINT
MARTIN
LE
NOEUD
Durcau de la réglementation
au
titre de Ja protection
de
l'environnement
ct des
élections
LE PRÉFET
DE
L'OISE
Officier
de le Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L.141-L
à L.142-3
ainsi que
R.252-1
à R.252-29 ;
Vu
le décret
n°
96-170
du 28
février
1996
relatil aux
associations
de protection
de
l’environnement
;
Vu
la demande
reçue
le 20
avril
2009
présentée
par
l'Association
«Raiponce
»,
en
vue
d'obtenir
l'agrément
au
tire de l’article L.141-1
du code de l’environnement,
dans un cadre géographique communal ;
Vu
l'avis
favorable
du
26
mai
2009
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement; Vu
l'avis
favorable
du 23 juin
2009
du maire
de
Saint Martin
le Noeud ;
Vu
F'avis favorable du 28 août 2009 du Procureur général près de la Cour d'Appel d'Amiens
;
Considérant qu'il ressort de
l'examen
du dossier que
les activités de l'association
sont effeclives et cxercées sur
Le
territoire
du
département
de
l'Oise
depuis
plus
de
trois
ans
ainsi
que
l'exigent
les
articles
L.141-1
ct R.252-2
du
code
de
F'environnement
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'Association
« Raiponce
»,
dont
le siège
social
est situé
4 la Mairie
de
Saint
Martin
le Noeud
(60000),
est agréée
au
titre de l'article L.141-1
du
code
de
j’environnement,
dans
le cadre
communal.
ARTICLE
2
: Conformément
à l'article
R.252-19
du
code
de
l’environnement,
il appartiendra
au
président
de
l'Association
« Raiponce
»
d'adresser
chaque
année
au
préfet
de
l'Oise,
burcau
des
associations,
la
copie
en
deux
exemplaires
du
rapport
moral
et du rapport
financier,
ARTICLE
3
: La
présente
décision
d'agrément,
qui
sera
notifiée
au
président
de
l'association
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
peut
faire
l'objet,
de
la part des tiers, d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessous.
ARTICLE
d
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
maire
de
Saint
Martin
le
Noœud,
le
procureur
général
près
la
cour
d'appel
d'Amiens
sont
chargés
de l'exécution
du
présent
arrèté.
Fait
à Beauvais,
le
—
G
ROV.
2099
Pour
le
préfet,
et par délégation, le secrétaire
général,
Ce
.
Patricia
WiLLAERT
1, place de
La Préfecture — 60022?
BEAUVAIS
CEDEX
.
rs,
www.0isc pref gouv.fr
nn 7
=
Liberti
Égalii
re Ératsralrs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales,
de
a
Famille,
de
la Solidarité
et de
!a Ville
Ministère
de
la Santé
et des
Sports
Objet :
Liste
des organismes
participant
à la protection
complémentaire
en
matière
de santé
pour
l'année
2010
dans
la région
Picardie
Le
Préfet
de
la
Région
Picardie,
Préfet
de
la Somme,
Chevalier
de la Légion d'Honneur
Vu
le
code
de
La sécurité
sociale
ct
notamment
les
articles
L
861-4,
L
861-7
et
R
861-19;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
mars
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Françoise
VAN
RECHEM
;
ARRETE
Article
1 : Les
organismes
ci-dessous,
dont
le siège
social
est situé
en région
Picardic,
sont
admis
à
participer
à
la
protection
complémentaire
en
matière
de
santé,
au
titre
de
la
couverture
maladie
universelle,
pour
l'année
2010.
-
MUTUELLE
DES
CHEMINOTS
PICARDS
159
rue
Jules
Barni
—
80000
AMIENS
-
MUTUELLE
GENERALE
DE
LA
SANTE
17
rue
Millevoye
— 80000
AMTENS
-
RADIANCE
PICARDIE
20
Flace
Parmentier
—
80057
AMIENS
CEDEX
1)
à
+
MUTAG 1 rue Jules
Vercruysse
— 02439
GAUCHY
-
CCMO
MUTUELLE
37
Place
Jeanne
Hachette
- BP
50993
— 60014
BEAUVAIS
CEDEX
-
C.M.iP.
MUTUELLE
MEDICO
CHIRURGICALE
53
avenue
de Senlis- BP
90307
— 60803
CREPY
EN
VALOIS
CEDEX
-
MUTUELLE
GENERALE
DE
L'OISE
(MGO)
71
rue
Henri
Pauquet
—
60312
CREIE
CEDEX
Article
2
: Le
présent
arrêté
prend
en
compte
les
déclarations
de
participation
et
de
renoncement
déposées
par
les
organismes
au
1°
novembre
2009,
Cette
inscription,
qui
vaut
pour
l’année
civile
2010,
se
renouvellera
annuellement
par
tacite
reconduction
sous
réserve
des
dispositions
prévues
au
IV de
l'article
R
861.19
du
code
de
la sécurité
sociale.
Article
3:L'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2008
est
abrogé
à
compter
du
1*
janvier
2910.
Article
4 : Le
Secrétaire
Général
pour les Affaires
Régionales
et la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la
publication
sera
faite
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
région
Picardie
ct
des
départements
de
l'Aisne,
de l’Oise
et de
la Somme.
Fait à Amiens,
le 9 novembre
2009
Pour
Le Préfet de la région Picardie
et par délégation, La
Directrice
Régionale,
Françoise VAN
RECHEM 7
Lüberis
= Agaîtif
» fruurebi
RÉPUBLIQUE FRAHÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Renouveliement
Urbain
ARRETE
PRÉFECTORAL
PRESCRIVANT
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D'OFFICE
POUR
LA
RÉSORPTION
DE
L'INSALUBRITÉ
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
1a
Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.1331-28,
L.1331-28-1
et
L.1331-29,
R.1331-5
et suivants,
et L.1334-2,
VU
Ie Code
de
la Construction
et de
l'Habitalion
VU
te Code
Civil,
et notamment
ses
articles
2374
8°,
23B4-1,
2384-3
et 23844,
VU
a
Loi
n°
98-657
du
29 juillet
1998
relative
à
la lutte
contre
les exclusions
;
VU
la Lot
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relalive
à
la solidarié
et au
renouvellement
urbains ;
VU
la Loi n°2006-872
du
13 juillet 2006
portant
engagement
national
pour le logement
VU
la Loi
n°
2007-290
du
5 mars
2007
instiluant
le droit au
logement
opposable
;
VU
lOrdonnance
n°
2005-1565
du
15
décembre
2005
relative
à
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
ou
dangereux
:
VU
l'Ordonnance
n°
2007-42
du
11
janvier
2007
relative
au
recouvrement
des
créances
de
l'Etat
et
des
communes
résultant de mesures
de lutte contre
l'habitat insalubre
ou
dangereux ;
VU
la Circulaire
du
1% acût 2007
relative à la lutte contre
l'habitat indigne
;
VU
la Circutaire
du
14
novembre
2007
relative
aux
marchands
de
sommeil
;
VU
l'Arrèté
Préfectoral
du
25
décembre
2008
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
(RAA
2007-01
du
18
janvier
2007)
déclarant
insalubre
remédiable
l'immeuble
sis
38
rue
des
Déportés
à
60160
MONTATAIRE
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°105,
appartenant
à
Monsieur
Jean-Paul
Désiré
BERSON,
domicilié
77
rue Jacques
Duclos
à 60160
MONTATAIRE
VU
l'Arrèté
Préfectora!
du
26
décernbre
2006
publié
au
Recuail
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
(RAA
2007-01
du
18
janvier
2007)
déciarant
insalubre
remédiable
l'immeuble
sis
41
rue
des
Déportés
à
60160
MONTATAIRE
sur
la
parcelle
cadastrés
seclion
AN
n°104,
appartenant
à
Monsieur
Jean-Paul
Désiré
BERSON,
domicilié
77
rue Jacques
Duclos
à 60160
MONTATAIRE
VU
le
rapport
d'enquête
“habitat”
de
la
direction
départementale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
en
date
du
5
mai
2006
VU
les
rapporis
d'enquête
de
la direction
départementale
des
affaires
sanitaires
et sociales
en
date
du
29
et 30
août
2007,
et du
24
avril
2008,
VU
je
rapport
d'enquête
de
la
direction
départementale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
en
date
du
1
août
2008,
(établi
en
présence
des
occupants,
le
maire
de
la commune
el
le
propriétaire,
avisé
de
cette
visile,
n'étant
pas
présent},
constatant
l'exécution
partielle
des
mesures
prescrites,
Vu
les courriers
en date des
20 juillet 2006
et
23
décembre
2008
mettant
en
demeure
M. BERSON
d'effectuer
les
travaux
prescrits
dans
Îe délai
d'un
mois
CONSIDÉRANT
la
présence
de
revétements
dégradés
contenant
du
plomb
à
des
concentrations
supérieures
à
1
mg/cm
et
le
risque
pour
ia
santé
que
cela
représente,
JS -
CONSIDÉRANT
que
les
mises
en
demeure
des
20
juillet
2006
et
23
décembre
200B
adressées
à
Monsieur
Jean-Paul
Désiré
BERSON,
domicilié
77
rue
Jacques
Duclos
à
60160
MONTATAIRE,
lui
enjolgnant
de
réaliser
les
travaux
dans
le
délai
d‘un
mois
n'ont
pas
suffi
pour
falre
réaliser
en
totalité
les
travaux
prescrits
par
les arrêtés
d'insalubrité
susvisés,
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
partielle des
mesures
prascriles
met
en cause
la santé
et la sécurité
des
occupants,
et
ne
permet
pas
de
résorber
l'insalubrité
des
deux
immeubles,
logements
et
parties
communes, Sur
proposition
de
Madame
16 secrétalre
général
dé
la préfecture
de
l'Olse
;
ARRÈTE
Article
1 - les
mesures
prescrites
aux
articles
2
et 3
ci-dessous
seront
réalisées
d'office
par
l'Etat
aux
frais du
propriétaire.
Article
2 -Travaux
à réaliser dans
l'immeuble
39
rue des
Déportés
60160
MONTATAIRE
"assurer
dans
tous
les
logements
une
ventilation
suffisante
conforme
à
la réglementation
en
vigueur
(arrété
du
22
octobre
1968
relalif
à
l'agration
des
logements
—
JO
du
30
octobre
1969-
complété
par
les
arrêtés
du
24
mars
1882
et du
26juiflet
1982-
JO
du
7 août
1982)
: au
rez-de-chaussée
"
mettre
en
sécurité
toutes
las
installations
électriques,
les
modifications
devront
être
conformes
4 la
norme
NF-C
15-100
:
au
rez-da-chaussée
installer
un
chauffage
suffisant
et adapté
dans
tous
les
logements
: au
rez-de-chaussée
isoler
tes tuyaux
d'eau
chaude
du
ballon
d'accumulation
électrique
situé
au
grenier
procéder
à la réfection
du
plafond
de
l'escaller
procéder
à
la
vérification
des
conduits
de
fumèe
dans
les
conditions
définies
par
l'article
31
du
réglement
sanitaire
départemental
et aux
réparations
qui
s'imposeraient
;
procéder
à la réfection
de
l'allège
de
{a fenètre
de
la salle
d'eau
du
logement
au
1er
étage
installer
une
douche
apte
à être
utilisée
normalement
dans
le logement
situé
au
rez-
de-
chaussée
remplacer
la fenêtre
de
la chambre
donnant
sur
rue
du
logement
situé
au
1"
étage
procéder
à
la
réparation
des
autres
fenêtres
(crémones,
étanchéité,
maslics,
décapage,
mise
en
peinture
et
remise
en
jeu)
: Au
rez-de-chaussée
(sauf
cuisine}
=
Travaux
pour
supprimer
l'accessibilité
au
plomb
:
1°)
Logement
du
rez-de-chaussée
Cuisine
*
recouvrement
de
la porte
d'entrée
face
côté
logement
=“
recouvrement
du chambranle
de {a porte donnant
sur lé séjour
*
recouvrement
de
la plinthe
du
mur
où
se
trouve
la fenêtre.
Séjour
recouvrement
de
la fenétre
et de
son
dormant
*
recouvrement
des
volals
du
séjour
et des
chambres,
-
recouvrement
du
chambranle
de
la porte
donnant
sur
la cuisine.
Chambre
des
parents
“
recouvrement
de
la fenêtre
et de
son
dormant:
"
recouvrement
des
volets
;
“
recouvrement
du
chambranle
de
la porte
donnant
sur
ia cuisine;
“recouvrement
du
chambrenle
de
la porte
donnant
sur
la chambre
des
enfants.
Chambre
des
enfants
"
recouvrémant
de
la fenétre
et de
son
dormant;
"
recouvrement
des
volets :
*
recouvrement
de
{a
porte
donnant
sur
la chambre
des
parents
*
recouvrement
de
{a plinthe
du
mur
face
à la fenètre
;
*
recouvrement
de {a plinthe du
mur
contenant
la porte.
Salle
de
bains
*
recouvrement
de
la porte
et de
son
chambranle.
2°)
Logement
du
1er
étage
Séjour
=
recouvrements
des
plinthes
(sauf celles du
mur
face à
la fenêtre).
Chambre
des
parents
=
recouvrement
de
la rambarde
;
=
recouvrement
des
plinthes
des
murs
face
à la fenêtre
et
contenant
la porte,
Je Chambre
des
enfants
:
*
recouvrement
de
la rambarde.
3°)
Parties
communes »
recouvrement
des
portes
des
caves.
4°}
Travaux
annexes *
1
volet
à
décaper
pout
tout
l'immeuble
(présence
de
plomb
) et
à
recouvrir
de
peinlure
résistante.
*
3 fenètres
à réparer
(ou
à changer
si la coût
n'est
pas
supérieur}
"Logement
du
1er
étage
: deux
prises
électriques
sont
à
remplacer
dans
une
chambre
"Vérifier
La conformité à
la norme
NF-C
15.100.
Article
3 - Travaux
à réaliser
dans
l'immeubie
41
rue
des
Déportés
60160
MONTATAIRE
-
assurer dans
tous
les kbgements
une
ventilation
suffisante
conforme
à la réglementation
en vigueur
{ arrêté
du
22
octobre
1969
relalif
à
l'aération
des
logements
- JO
du
30
octobre
1969
- complété
par
les
arrêtés
du
24
mars
1982
et
du
26 juillet
1982
- JO
du
7 août
1982),
"
mettre
en
sécurité
toutes
les installations
électriques,
les modifications
devront
être conformes
à la
norme
NF-C
15-1.00,
|
installer
un
chauffage
suffisant
et adapté
dans
tous
les
logements,
procéder
à
la réparation
des
murets
situés
en
façade
d'immeuble
procéder
à
la réparation
du
conduit
d'évacuation
d'eaux
pluviales,
procéder
à
la
vérification
des
conduits
de
fumée
dans
les
conditions
définias
par
l'article
31
du
règtement
sanitaire départementat
et aux
réparations qui s'imposeraiant,
procéder
4
la réparation
de
la
porte
d'entrée
de
l'immeuble,
procéder
à
la réfection
de
l'allège
de
la fenêtre
de
la cuisine
du
logement
au
îer
étage,
installer
une
douche
apte
à être
utilisée
normalement
dans
le logement
situé
au
rez-de-chaussée,
aménager
les cabinets
d'aisances
de
manière
à ce qu'ils
ne débouchent
pas
directement
dans
les
cuisines
ou
les
salles
de
séjour
où
se
prenneni
les
repas,
"
remplacer
la fenêtre
de
la salle
d'eau
et de
la chambre
donnant
sur cour
du
logement
situé
au
1er
étage,
“
installer
une
rambarde
de
protection
sur
la
fenêtre
qui
en
est
démunie
au
logement
du
rez
de
chaussée,
«
procéder
à
la
réparation
des
autres
fenètres
{crémones,
étanchéité,
mastics,
décapage,
mise
en
peinture
at
remise
en
jeu),
«
Travaux
pour
supprimer
l'accessibilité
au
plomb
:
1°) Logement
du
rez-de-chaussée
Cuisine
=
recouvrement
des
volets
:
Séjour
«
recouvrement
des
volets
:
=
recouvrement
des
plinihes.
Chambre:
=
recouvrement
de
la fenètre,
de
son
dormant
et de
sa
rambarde ;
“recouvrement
de
la porte
donnent
sur le séjour et de
son
chambranie
=
recouvrement
des
plinihes.
2°)
Logement
du
1er
étage
Cuisine
"recouvrement
de
la fenêtre ;
Séjour
=
recouvrernent de
la fenêtre et de
son
dormant
:
Chambre
+
remplacement
de
la fenëêtre
et de
son
dormant,
*
recouvrement
des
plinihes.
Salle
de
bains
*
remplacement
de
la fenêtre
“
recouvrament
de
la porte;
“
recouvrement
des
plnthes.
Parties
communes
“recouvrement
de
la porte
des
caves;
“"
recouvrement
de
la
porte
donnant
sur
la
cour.
3°)
Renseignements
annexes
"
Au
rez-de-chaussée,
les
travaux
de
peinture
ont
êté
réalisés
par
le
locataire,
et
les fenêtres
ont
été
peintes
uniquement
sur
les
parties
intérieures.
AT
Article
4
La
créance
de
l'État
résultant
des
frais
d'exécution
d'office,
incluant
le
coût
de
l'ensemble
des
mesures
que
cette
exécution
a
rendu
nécessaires,
destinés,
notamment,
à
assurer
là
sécurité
et
la
salubrité
de
l'ouvrage
alnsl
que
les
frais
exposés
par
l'Etat
agissant
an
qualité
de
maître
d'ouvrage
public,
y
compris
l'assurance
pour
le
maître
d'ouvrage
public
qui
assure
185
travaux
d'office
sera
recouvrée
comme
en
matière
de
contributions
directes,
et
garanle
par
un
privilège
spécial
immobilier,
institué
conformément
aux
dispositions
des
arlcles
2384-1,
2384-2
du
code
civil.
ärticle
S-
Détail
des
travaux
.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
l'évaluation
du
coût
des
mesures
et
travaux
à
exécuter,
évaluation
mentionnée
à l'article
2384-1
du
code
civil,
DEPENSES
COUT
ESTIME
COUT
ESTIME
T 430 €
Article
8
-
Inscription
du
privilège
spécial
immobiller
au
fichier
de
la
conservation
des
hypothèques
Les
inscriptions
sont
requises
à
la
conservation
des
hypothèques
de
SENLIS
20-24
chemin
Brunehaut
conformément
à
l'article
2428
du
code
civil.
Articte
7
-
Cet
acte
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
SENLIS,
ce
aux
frais
du
propriétaire.
Article
8
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
:
«
soit
d'un
recours
gracieux
auprés
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Olse,
1
Place
de
la Préfecture 60000
BEAUVAIS
“
soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Madame
le
Ministre
de
la
Santé
el
des
Sports
»*
soit
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'AMIENS
(80)
14
rue
Lemerchier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
dale
de
nolification
du présent
arrêté.
En
application
de
l'ordonnance
du
11
janvier
2007,
l'opposition
au
1llre
de
recouvrement
ne
suspend
pas
son
caractère
exécutoire.
Article
9
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Senils,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
le
Directeur
Départemental
da
rÉquipement
et
de
l'Agriculture,
le
Maire
de
MONTATAIRE
et
les
agents
et
officiers
de
police
judiciaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
propriétaire
et
aux
occupants
ÆRUT ,
LE 28
007. 2009
{{
ve
nn
PhilippsGRSGOIRE
&
2
- MINISTERE
DE
LE
JEUNESSE,
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
ET
DE
LA
RECHERCHE
ACADENIIE
D'AMIENS
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
L'Enspecteur
1l'académic,
Directeur
des Services
Départementanx
de l'Education
Nationale
de l'Olse
- VU
la loi n° 89.486
du
10 juitler
1989
dite
loi d'orientation
sur l'Éducation
-VU
le
décret
n°
90.788
du
6
septembre
1990
modifié
par
le
décret
n°
2008-463
du
15
mai
2008.
portant
organisation
er
fonctionnement
des
écoles
matemelles
ct
élémentaires
- VU
l'arrêté
du
13
mni
1985
modifié
par
Les
arrêtés
du
9
octobre
1986,
du
25
août
1989,
du
22
juillet
1993
et
dn
9 juin
2000
et 37
juin
2004,
relalif
aux
conseils
d'écoles
- VU
H
cireutaire
n°
2000-082
du
9 juin
2000
corrigée
pour
deux
de
ses
annexes
par
la
circulaire
n°2000-142
du
06
septombre
2000
el modifiée
par Ir circulaire 2004-15
dut
1$ juillet 2004
+ VU
Ja
circulaire
n°
2006-137
du
25
aoûl
2006
- VU
le courtier
transmis
par
Monsieur
Hubert
LUCAS,
secrétaire
pour
fa présidente
du
conseil
oct
de
lu FCPI,
qu
nu
d'un
guet
d'éléve
scafarisé
ins
nv
école
du
RPI
: LARBROYE
PORQUERICOURT
VAULICHELLES
.CONSIDERANT
que
l’organisation
des
élections
n'a
pas
été
confonne
à
{s
procédure
prévue
par
les
dispositions
réglementaires
pour
les
trois
écoles
du
RPS
:LARBRONE
POROQUFRICOURT
YAUCHEILLES
ARRETE
Article
1:
L'élection
des
représentants
des
parents
d'élèves
au
conseil
d'école
de
l'école
de
VAUCTIELLES
(régroupement
pédusugique}
c$t
annulée.
Artlete
2:
fu
direcirice
d'école
notificra
dès réception
la
décision
d’annulalion
de
l'éfection
au
consell
d'école,
aux
anciens
candidats
el
aux
familles
de
façon
& permettre
l'orgnaisnrion
de
nouvelles
élections.
Article
3 : Les
nouvelles
étections
se dérouleront
conformément
aux
modalités définies
par
la circulaire n° 2000-082
du
9 juin
2000.
Arlicle
4 : Le
présent
arrêté
sera publié
uu recueil
des acles administratifs
du
département
de
l'Oise.
Article
5:
La
Secrétaire
Générale
de
l'inspection
académique
de
L’Oise,
la
direcirice
de
l'école
de
VAUCHELLES
sont
chargées
de
l'exécution
du présent
nrrété.
SUALUINS
(a
OS
Ov.
4 008
on
CYR
UD
AU
nréndérapténtésninnne
he
pue
{où
nuansss
L'Tnspecteur
d'acudéinie,
LES
QUE
s
u
Direcleur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Oise
PNA
".
Es
3e ET 5
Alain CHEVREL
S
ss
A -
EX
=
a
Liberté
« Éqalut
+ Fratcraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Dlroction
départuomontals
dos
sarvicos
vétérinaires
do
l'Olso
18 tua
À
et A
Desjardins
60007
BEAUVAIS
ARRÉTÉn°
09-012
portant
déclaration
d'infection
à
Sa/monelle
enteritidis ou
Sal/monella
typhimurium
d'un
troupeau
de
volailles
de
rente
de
l'espèce
Gallus
gallus
en
filière
ponte
d'œufs
de
consommation
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
rural,
notamment
les
articles
L.
201-2,
L,
202-1,
L.
202-3,
L.
224-1
à
L.
221-
3,
L,
221-114,
L.
223-1
à
L.
223-8,
L.
231-1,
L.
232-2,
L.
234-1,
L,
235-1,R.
2022
3R,
202-34,
R.
2214
à
R.
221-416,
R.
2233
à
KR.
223-8,
R.
228-1,
R.
233-1,
O.
223-1
et
D.
223-21 ; Vu
le
décret
n°
2008-1155
du
7
novembre
2008
modifiant
[le décret
N°
2006-178
du
17
février
2006
portant
déclaration
d'une
liste
de
maladies
réputées
contagieuses
et
te
décret
N°
2006-179
du
17
février
2006
portant
déclaration
d'une
liste
de
maladies
à
déclaration
obligatoire
et modifiant
le code
rural:
Vu
la
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et départements
;
Vu
arrêté
ministériel
du
7 juin
2005
nommant
M.
Alain
PIERRARO,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
en
qualité
de
directeur
départemental
des
services
vétérinaires
du
département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
février
2008
modifié,
relatif
à
la
lutte
contre
les
infections
à
Selmonélle
dans
les
troupeaux
de
l'espèce
Gafus
gallus
en
filière
ponte
d'œufs
de
consommation
et fixant
les
modalités
de
déclaration
des
saltmonelloses
aviaires,
visées
à
l'article
D.223-#
du
code
rural,
dans
ces
mêmes
troupeaux ;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
2008
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
PIERRARO,
directeur
départemental
des
services
vétérinaires
du
département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
D4
novembre
2009
mettant
sous
surveillance
un
troupeau
de
volailles
de
rente
de
l'espèce
Galus
gallus
en
filière
ponte
d'œufs
de
consommation
pour
suspicion
d'infection
à
Sa/monella
enteritidis
ou
Salmonella
typhimurium
:
do CONSIDÉRANT : -
le
compte-rendu
écrit
référencé
091117664,
en
date
du
10
novembre
2009,
de
l'examen
bactériologique
effectué
par
le laboratoire
vétérinaire
de
la Somme
en
vue
de
la recherche
de
Sa/monella
enteritidis
et
de
Salmonella
typhimurium
sur
un
prélèvement
de
chiffonnettes
effectué
le dans
le
bâtiment
3FR
DFT
01
hébergeanit
(e
troupeau ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
services
vétérinaires ;
ARRÈTE
ARTICLE
1":
Le
troupeau
de
volailles
de
l'espèce
Gaus
gallus,
appartenant
à
Monsieur
Van
Vynckt
Noël,
domicilié
à
Gannes
(60120),
détenu
dans
le
bâtiment
de
l'exploitation
3FR
DFT
01,
situé
à
Gannes,
est
déclaré
infecté
par
Sa/monella
typhimurium.
Le
troupeau
est placé
sous
la surveillance
du
vétérinaire
sanitaire,
Docteur
Thumerel. ARTICLE
2:
La
déclaration
d'infection
de
ce
troupeau
entraîne
l'application
des
mesures
suivantes :
1.
L'interdiction
de
sortie
de
l'exploitation
des
volailles
du
troupeau
déciaré
infecté
et
des
oeufs
qui
en
sont
issus,
sauf
pour
abattage
hygiénique
et
transformation
des
œufs
avec
assainissement
thermique
ou
destruction.
2.
La
notification
des
résultats
des
analyses
de
confirmation
sur
le registre
d'élevage.
3.
L'abattage
du
troupeau
de
volailles
infectées.
Les
animaux
sont
transportés
sous
couvert
d'un
laissez-passer
délivré
par
le
directeur
départemental
des
services
vétérinaires
vers
un
abattoir
bénéficiant
d'un
agrément
sanitaire
et
où
est
pratiquée
une
inspection
en
application
des
dispositions
de
l'article 258
du
code
rural.
4.
L'abattage
hygiénique
des
volaillas
est
subordonné
à :
- la réalisation
par
le vétérinaire
sanitaire
d'un
prélèvement
de
10
volailles
destiné
à
l'analyse
de
25
grammes
par animal
de
muscles
profonds :
- là
réalisation
par
le vétérinaire
d'un
prélèvement
de
5 volailles,
pour
la
recherche
de
substances
à
action
pharmacologique
antimicrobienne
;
- la
visite
par
l&
vétérinaire,
72
heures
avant
le
départ
des
volailles,
du
troupeau,
afin
de
réaliser
une
inspection
anta
mortem,
l'examen
clinique
des
volailles,
le
contrôle
du
registre
d'élevage,
la
validation
du
chantier
de
nettoyage
et
de
désinfection. Un
rapport
de
visite
est
transmis
au
directeur
départemental
des
services
vétérinaires
et au
vétérinaire
de
i'abattoir
dans
lequel
seront
abattues
les volailles
;
- les
résultats
des
analyses
réalisées
dans
le
cadre
d'un
abattage
hygiénique,
à
la
charge
du
propriétaire,
sont
consignés
dans
le registre
d'élevage
:
- le
laissez-passer
n'est
signé
qu'après
réception
des
résultats.
5.
La
destruction
des
oeufs
produits
par
le troupeau
infecté.
Par
dérogation
et
sur
autorisation
du
directeur
départemental
des
services
vétérinaires,
les
oeufs
issus
du
troupeau
infecté
peuvent
cependant
étre
mis
sur
le
marché
après
avoir
subi
un
traitement
thermique
garantissant
la
destruction
des
salmonelles.
6.
La
désinfection
des
locaux,
du
matériel
et
des
véhicules
servant
au
transport
des
volailles
et
des
oeufs,
conformément
à
l'article
21
de
l'arrété
du
26
février
2008,
relatif à la lutte contre
les
infections
à Saimonelia.
Les
opérations
de
nettoyage
et
de
désinfection
sont
effectuées
sous
le contrâle
du
vétérinaire
sanitaire
et du
directeur
départemental
des
services
vétérinaires.
Leur
efficacité
doit
être
validée
visuellement
et
par
un
contrôle
bactériologique
négatif des
surfaces
vis à vis
des
salmoneiles
avant
le repauplement
des
locaux.
7.
La
destruction
de
l'aliment
stocké
sur
le
site
d'élevage
et
distribué
au
troupeau
contaminé.
8.
L'élimination
des
effluents
de
l'élevage
hébergeant
le
troupeau
infecté,
respectueuse
de
l'environnement
et de
la protection
sanitaire
d'autres
exploitations.
ARTICLE 3
: L'arrêté
portant
déclaration
d'infection
est levé
par le préfel,
sur proposition
du
directeur
départemental
des
services
vétérinaires,
après
élimination
du
troupeau
infecté,
réalisation
des
opérations
de
nettoyage
et
de
désinfection,
vide
sanitaire,
el
vérification
de
leur efficacité.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
services
vétérinaires
et le vétérinaire
sanitaire,
Docteur
Thumerel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
te
12
novembre
2009
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
5
rvices
vétérinaires
32 mms
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
nn
tri
D'AMIENS
Le
président
du
Tribunal
administratif
d'Amiens,
Vu
le code
de justice
administrative
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
ct
notamment
ses
articles
L.123-4,
L.123-14,
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-11 ;
Vu
Le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
son
article
L.11-9;
DECTDE
ARTICLE
1er
:
En
cas
d'absence
ou
d‘empêchement
du
président
du
Tribunal,
délégation
est
donnée
à
M,
Danici
MORTELECQ,
Mme
Françoise
REGNIER-BIRSTER
et
M.
Arsène
IBO,
vice-
présidents
du
Tribunal
administratif
d'Arniens,
à l'effet
de
signer,
au
nom
du
président
du
Tribunal,
les
décisions
de
désignation
de
commissaires
enquêteurs,
ainsi
que
les décisions
relatives
à leur
indemnisation.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
sera
affichée
dans
les locaux
du
Tribunal
ct publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de l'Aisne,
de
l'Oise
et de la Somme.
Faît
à
Amiens,
le 13
novembre
2009
Le
président,
Signé
Philippe
COUZINET
33
ke
En
Nr
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS DECISION
N°
09-05
relative
à la présidence
du
conseil
de
discipline
de
recours
de
la fonction
publique
territoriale
de
la région
Picardie
LE
PRESIDENT
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF,
Vu
le code
de justice
administrative ;
Vu
le décret
n°
89-677
du
18
septembre
1989,
modifié,
relatif à la
procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
son
article
18 ;
Vu
l'arrêté
n°
08-02
du
3
avril
2008
relatif à la présidence
du
conseil
de
discipline
de
recours
de
la fonction
publique
territoriale de
la région
Picardie
;
DECIDE
- ARTICLE
1*°_ :
L’article
2
de
l'arrêté
n°
08-02
susvisé
du
3
avril
2008
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Françoise
REGNIER-
BIRSTER,
Mme
Anne
CARON,
premier
conseiller
honoraire,
est
désignée
comme
président
suppléant.
»
- ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
adressée
au
président
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la région
Picardie
et publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l’ Aisne,
de
l'Oise
et de
la Sornme.
Fait
à AMIENS,
le
13
novembre
2009
Signe
Philippe
COUZINET
14,
Rue
Lemerchigr
80011
Amiens
Cedex
1
- Tétéphons
: 03.22.33.61.70
AU