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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Investissement et développement économique,
D Liberié
+ Égaliré
-
terms
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Arrêté
modificatif
d'agrément
de
la
société
CENTAURE
Formation
en
tant
qu'organisme
de
formation
pour
la qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et
des
Immeubles
de
grande
hauteur
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
la construciion
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R
122-17,R
123-114
et
R
123-142:
Vu
le
code
du
iravail
et
notamment
les
articles
L
920-1
à
L 920-13;
Vu
l'arrêté
du
18
ociobre
1977
modifié
portant
règlement
de
sécurité
pour
fa
conslruction
des
immeubles
de
grande
hauteur
et
leur
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
et
notamment
ses
article
GH
60,
GH
62
et GH
63 ;
Vu
le décret
n°
97-1191
du
19
décembre
1997
pris
pour
l'application
au
ministère
de
l'intérieur
de
l'article
2
du
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconceniration
des
décisions
administratives
individuelles;
Vu
l'arrété
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
conire
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
tes
établissements
recevant
du
public,
et
notamment
les articles MS
46,
MS
47
et MS
48;
Vu
l'arèté
du
22
décembre
2008
portant
modification
de
l'arrêté
du
2
mai
2005
relalif
aux
missions,
à
l'emploi
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur;
notamment
le chapitre
3
relatif
aux
centres
de
formation,
Vu
l'arrêté
préfectoraf
du
52
juin
2006,
portant
agrément
de
la
société
CENTAURE
Formation
située
3,
rue
Notre
Dame
de
8on
Secours
à
COMPIEGNE,
pour
assurer
la
formation
du
personnel
des
services
de
sécurité
incendia
et d'assistance
à
personnes
(SSIAP);
Considérant
la
demande
de
la
société
CENTAURE
Formation
saollicitant
son
changement
de
raison
sociale, Vu
l'avis
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
17
novembre
2009,
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet :
ARRETE
Article
1
: L'article
er
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2006
précité
est
modifié
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
raison
sociale
de
la
société
CENTAURE
Formation
devenue
THESEE
Formation
à compter
du
20
mars
2008
{agrément
n° 60.06.04}.
Article
2
: le
sous-préfet,
directeur
du
cabinel
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
qu'au
directeur
de
la
sociôté
THESEE
Formation,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
{e
24
novembre
2009
Pour le Protet
sfénr
an,
ri
1
Css
l, place
de
la préf
ecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise
prof. gouv.fr
_À-
Reracad YENNCRI
4
cd
Lébrrce
r Egalité
=
Frétirarsé
ee —
cour
RÉPUBLIQUE
FRANCAITE
PRÊFECTURE
DE
L'OISE
Diractlon
Départomantalo
das
Affalros
Sanitalros
at Soclalos
PROROGATION
DE
L’ARRETE
du
13 septembre
2007
Portant
HABILITATION
de l'Office Privé d'Hygiène
Sociale de l'Oise
au titre des actions
de Vaccination,
La
Lutte
contre
ia Tuberculose,
ct les
Infections
Sexuellement
Transmissibles
LE
PREFET
DE
L'OISE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
le Code
de
ia
Santé Publique,
notamment
les
articles
L.3111-11
L.3112-2,
L3i
,
SIT,
L.3112-2,
L.3:12-3,
L.3121-
L.3121-24,D,3111-25,
D.3112-9
et
D.3121-41
:
PTE
Vu
la
loi
n°
2004-8039
du
15
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
71
qui
a
prévu
la
mise
en
œuvre
de
[a
recentralisation
à
l'Etat
des
activités
de
vaccination,
de
la
lutte contre la tuberculose
et la lèpre et de la lutte contre les infecti
‘
compter du
1° janvier 2006
:
ons
sexuellement
transmissibles (ISF)
à
Vu
le
décret
n°
2005-1608
du
19
décembre
2005
relatif
à
l'habilitation
des
établissements
et
organismes
pour
les
vaccinations,
la
lutte
contre
la
tuberculose,
la
lèpre
et
les
infections
sexuellement
transmissibles
;
Vu
le
décret
n°
2005-1765
du
30
décembre
2005
relatif
à
la
fourniture
et
Ja
déli
ï
vrance
de
certains
médicaments
dans
le
cadre
de
la
luite
contre
la
tuberculose,
{a
lèpre
et
les
infections
sexuellement
transmissibles
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
{dispositions
réglementaires)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2005
fixant
le
contenu
du
dossier
d'habilitation
:
Vu
le
dossier
de
demande
d'habilitation
de
l'Office
Privé
d'Hygièn
L
"
yaiène
Sociale
de
Ll'OISE
{OPHS)
présenté
à
la
DDASS
per
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
de
l'OISE
(OPHS)
d
i
i
j
Pa
BEAUVAIS
{
}
dont
le
siège
est
situé
91
rue
Saint
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
septembre
2007
portant
habilitation
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
de
rose
eu
me
des
actions
de
Vaccination,
la
Lutte
contre
la
Tuberculose,
et
les
Infections
Sexuellement
rausmissibles
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
À
13,
rua
Blot
- GP
10584
+ 60005
Beauvals
cedex
- Tél:
03 44
08 43 0G ou 03 44 D
al le
numéro
d6
poste
- Télécopie
: 03 44 08 48
01
Courrial : d960-dtrecton@sante.
gouv.fr
She intemel :
ww.
Picardie sante qouv
+ ARRETE :
Anticle
!*:
la
validité
de
l'arrêté
du
15
septembre
2007
ilitati
‘
ivé
ticle
À
M
portant
habilitation
de
l'Office
Privé
d
Rygiéne
Sociale
de
l'OISE
(OPHS)
dont
ie
siège
est
situé
91
rue
Saint
Pierre
60000
BEAUVAIS
est
Prorogée
pour
une
période
d'un
an.
Article
2 :
La
présente
habilitation
entre
en
vigueur
le
1“
janvier
2009. Fait
à Beauvais,
le
24
DEC,
2009
Pour ambpliation
Pour le préfet
DES
ACTIONS
DES
ls 8
Gén é
6 VERMENIL
——
Patricia WILLAERy
+
Hart - Éqatut
» Tnterntré
RÉFUALIQUE FLANCÇASE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
3 décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
références
: dossier
N°
090065
affalro
sulvie
par: Ghislaine
Roussells
STSC/DÉE
L'Ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
ls
décret
du
29
juillat
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
ki
et
notimment
l'articte
50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
refative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
Félectricité,
VU
le
projet
présenté
le
7
octobre
2009
par
le
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
?,
ruë
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais
pour
le
compte
du
SIER
de
Mareille
Songeons
—
21,
rue
du
Puits
— 60380
LOUEUSE,
en
vue
de
réaliser
sur
la
commune
d'ACHY
—
Hameau
de
Polhay
—
Rue
Principale,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir
:
*
renforcament
du
réseau
Basse
Tension
et
création
d'un
poste
wAaw
ose, Cœuipement-agricuture.
gouv.fr
Téléphone
: 03 44 06 50 00—
Fax : 03 44 45.86 53
BP317
Boulevan)
Arryot
d'Inville
60021
Heauvais
ccdex
k-
Dossier
SIER
MARSEILLE
SONGEONS
n° D322107A0? VU
l'avis
du
22
octobre
2009
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
4
Amiens,
VU
l'avis
du
18
octobre
2009
du
Directeur
de
la
Société
VEOLIA
EAU
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
13
octobre
2009
du
Directeur
de
la
Société
France
Télécom
à
Lens,
VU
l'avis
du
9
novembre
2009
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Terilorial
de
Beauvais,
CONSIDERANT
que
:
Madarne
la
Maire
d'Achy,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
RTE
à Puteaux,
Monsieur le Directeur de
ta Société
GRDF
à Creil,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Mame,
Monsieur
la Directeur Régional
de l'Environnement
à Amiens,
Monsieur
le Président de
la Chambre
d'Agriculture
4 Beauvais,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
ERDF
à
Beauvais,
++. + = n'ayant
pas
répondu
dans
le
détai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-741
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
el
sans réserve.
Le
SIER
de
Marseille
Songeons
représenté
par
le
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
à
exéculer
las
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
dislibutions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentianner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
A
090085.
TRACÉ
:
1.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et
conformément
à
l'article
L531-14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
Pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
da
vesliges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544.4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
5
2
Dossier
SIER
MARSEILLE
SONGEONS
n° D222/007602
2.
La
Direction
de
la
Société
France
Télécom
précise
que
la
réalisation
des
travaux
oblige
à
apporter
des
modifications
à
son
réseau,
Le
dossier
ast
transmis
au
chargé
d’affaires
FT.
.
3.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
fait
par
des
observations
suivantes
:
Fravaux
sur
voirle
publiquo
:
Dispositions
générales
:
>
Un
arrêté
de
restriction
de circulation
est
nécessaire
et
à solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance.
>
Avis
d'ouverture
de fouille.
>
Une
signalisation
temporaire
obligaloire
du
chantier
sera
mise
en
place.
?
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5
jours
ouvrables,
Dans
lé
cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la
circulation
devra
être
rétablie
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
>
Les
travaux
de
traversée
de
chaussée
dureront
au
maximum
1 journée.
Dispositions
diverses
et
finales
:
>
Une
réception
de
travaux
devra
avoir
lieu
obligatoirement.
>
L'entretien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
4.
La
Direction
de
la
Société
VEOLIA
Eau
précise
qu'elle
possède
des
ouvrages
d'eau
potable
dans
le
secteur
concemé
par
le
projet.
Une
documentation
est
à
disposition
en
ses
bureaux
de
Beauvais,
Le
pélitionnaire
est
invité
à
prendre
contact
avec
les
services
concemés
au
03.44.12.12.62
ou
06.11.70.78.02
pour
Un
repérage
des
réseaux.
Avant
tous
travaux
4
réaliser
aux
abords
des
installations
de
distibution
d'eau,
l'entreprise
doit
prévenir
de
ses
intenbons.
Dans
{a
mesure
où
cela
sara
possible,
l'entreprise
recevra
un
otan
des
installations
ou
devra
se
rendre
dans
sas
services
pour
se
procurer
les
documents
sur
les
emplacements
présumés
des
ouvrages. Il'est
bien
précisé
que
les
indications
portées
sur
les
plans
ne
sont
qu'indicatives
car
elles
sont,
dans
la
majorité
des
cas
at
surtout
pour
les
réseaux
anciens,
établies
d'après
des
renseignements
visibles
sur
[8
sal
et
non
d'aprés
des
plans
exacts
de
pose
qui
auraient
pu
être
établis
lors
de
ta
construction
des
installations
mais
qui
ae
lui
ont
pas
êté
remis,
Dans
ces
conditions,
avant
de
réaliser
des
travaux
4
proximité
de
ses
réseaux,
l'Entreprise
:
>
Doit
obligatoirement
faire
des
sondages
manuels
afin
de
vérifier
lamplacement
des
installations.
>
Dans
le
cas
de
non-réalisation
de
sondages,
toutes
détériorations.
tous
dégâts
directs
ou
indirects
seront
à [a
charge
de
l'auteur
des
dommages.
D'autre part,
pour
la bonne
assise de ia conduite d'eau
:
>
Îlest
impératif
que
les
distances
entre
ouvrages
de
nature
différente
solent
au
minimum
conformes
aux
règles
de
l'art
et
pour
cela,
un
profil
type
doit
lui
étre
soumis
pour
accord.
>
L'entrepreneur
doit
se
rapprocher
de
la
société
VEOLIA
pour
arrêter
un
choix
dans
la
consolidation
de
terrains
ou
de
déplacement
d'ouvrages
ou
de
remplacement
d'ouvrages,
et
prévoir
un
boisage
approprié
s’il
y a
lieu.
C
3
Dossier SIER
MARSEILLE
SONGEONS
n° D122/007An7 >
En
cas
de
croisement
de
canalisation
d'eau,
te
tuyau
sera
soutenu
au-dessous
par
la
mise
en
place
d'un
système
suffisamment
résistant
(planches,
bastaings
ou
madriers),
de
tells
sorte
que
la
canalisation
ne
puisse
être
détériorée..
?
Au
cas
où
malgré
toutes
ces
précautions,
une
détérioration
interviandrait,
aucun
remblai
ne
doit
être
effectué
tant
que
sa
société
n'a
pas
procédé
4
[a
réparation
des
fuites
où
à
la
remise
en
élat
des
installations
détériorées.
>
Tous
ces
travaux
de
réparation
seront
facturés
en
régle
à
l'entreprise
responsable
des
détérigrations
avec
les
majorations
d'heures
supplémentaires
s'il
y a
lieu,
>
Tout
branchement
heurté
par
l'entreprise
sera
repris
sur
toute
sa
longueur
ainsi
que
le
terrassement
et
la
réfection
de
voine.
>?
En
cas
de
dommage
nécessitant
une
intervention
d'urgence,
appeler
le
service
dépannage
au
0810-108-801.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présante
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
[a
mairie
d'ACHY
pendant
une
durée
de
deux
mots,
Copie
de
[a
présente
autorisation
sara
adressée
à :
-
Madame
le
Maire
d'Achy
—
19,
rue
du
Château
—
60690
ACHY,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
—
UUNord
Pas
de
Calais/DICT
-
Rue
Paul
Sion
—
SP
1 -
62307
LENS
cedex
-
Monsieur
le
Directeur
Réglonal
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
-
80044
AMIENS
Cedex,
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
lle
de
France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EUF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sociêté
GRDE
-
1,
rue
Fernand
Pelloutier
—
60100
CREIL.
-
Monsieur
fe
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
— Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
84381
BONNEUIL
SUR
MARNE,
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
—
Cité
Administrative
—
96,
rue
Jules
Bamy
—
80040
AMIENS
Cedex,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rve
Frère
Gagne
—
BP
40463
-
50021
BEAUVAIS
cedex,
-
Monsieur
te
Directeur
de
la
Société
ERDF
— 4,
rue
Saint
Germer
—
60000
BEAUVAIS,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
VEOLIA
EAU
—
1,
rue
du
Théraïn
-
60000
BEAUVAIS.
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
1,
rue
Victor
Hugo
—
BP
317
-
60021
BEAUVAIS
Cedex,
Pour
flngénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE,
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
et
Crises,
AK Jean-Marie
Fauqueux
À.
4
Dossior SIER MARSEILLE SONGEONS n° 0322/0078?
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVEILOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
3 décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
réléroncea
: dossier
N°
090065
affalre
suivle
par: Ghislaine
Roussello
STSC/DEE
TIC
NT
L'ingénieur
en
Chef
du
contréle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
ia
toi
du
15
juin
1906
sur
fes
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillat
1927
modifié,
portant
règtement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
Farticle
50
dudit
décret,
VU
la
lai
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'éiectricité,
VU
le
projet
présenté
le
2
octobre
2009
par
la
SICAE
de
l'Oise
—
32,
rue
des
Domeliers
—
BP
70525
60205
COMPIEGNE
Cedex,
en
vue
de
réaliser
sur
la
commune
d'HOUDANCOURT,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
étectrique
autorisés,
à savoir
:
+
alimentation
souterraine
de
[a
vanne
de
vidange
N°1
pour
le
compte
de
l'Entente
Oise/Alshe
Wwv.ois0.equipement-agricuhture.
gouv.fr
Téléphone
: 03 44 06 50 00—
fax : 03 44 4$ 86.58
BP317
Boulevard Amyot
d'Inville
60021
Resuvais
cedex
Ÿ
EH
Dossier
SICAE
n°
327 VU
l'avis
du
22
octobre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers, VU
l'avis
du
22
octobre
2009
du
Directeur
Régionat
des
Affaires
Culturelles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
16
octobre
2009
du
Directeur
de
ta
Société
RTE
EOF
Transport
à
Puteaux,
VU
l'avis
du
27
octobre
2009
du
Directeur
de
la
Société
Lyonnaise
des
Eaux
à
Creil,
VU
l'avis
du
48
octobre
2008
de
la
Société
France
Télécom
à
Lens,
VU
l'avis
du
15
octobre
2009
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne,
VU
l'avis
du
#9
octobre
2009
du
Directeur
de
{a
SNCF
à
Paris,
VU
l'avis
du
15
octobre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GROPF
à
Creit,
VU
l'avis
du
19
novembre
2009
du
Directeur
de
la
Société
SFR
SERVICE
à
Boulogne
Billancourt,
CONSIDERANT
que
:
*
Monsieur
le
Maire
d'Houdancouit,
+.
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
à Amiens,
*
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
4
Beauvais,
+
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à
Compiëégne,
+ _
Monsieur
!e
Directeur
de
la
Société
LD
Communications
à Courbevoie,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparû
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
SICAE
de
l'Oise,
32,
rue
des
Domeliers
-
BP
70525
- 60205
COMPIEGNE
Cedex,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
da
se
conformer
aux
dispositions
des
arrètés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
Jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier,
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
090062.
TRACE
:
1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Réglon
Val
de
Seine
indique
qu'elle
possède
au
moins
ur
Ouvrage
dans
la
zone
concemée
par
les
travaux.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
des
extraits
de
plan
joints
au
dossier
et
transmis
4
l'intéressé. Le
projet
devra
respecler
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
Cuvrages
et
prévues
par
l'article
19
du
décret
91-1147
du
14.10.1991.
Une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
{DICT)
est
obligatoire.
&
-
2
Dossior
SICAE
n°
327
2.
La
Direction
de
Ia
Société
France
TELECOM
à
Lens
signale
sur
la
zone
concemée,
l'existence
d'un
réseau
France
Télécom,
l'est
rappelé
que
l'arrêté
technique
du
17
mai
2001,
en
vigueur,
fixe
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
notamment
les
distances
à
respecter
entre
les
différents
ouvrages.
En
première
analyse,
il apparaît
que
le
réseau
ae
devrait
pas
Subir
de
modifications.
Néanmoins,
il
est
rappeié
que
l'entreprise
chargée
des
travaux
devra
se
rensaigner
par
DICT
Pour
connaître
la
position
exacte
des
installations
France
Télécom
afin
d'assurer
la
protection
de
son
réseau,
3.
La
Direction
Réglonale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
fes
informations
dont
elie
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
pabimoine
susvisé,
Cependant
et
confonnément
à
l'article
L531.14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
pétiionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
Immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
Sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
4.
La
Direction
de
la
Société
Lyonnaise
des
Eaux
informe
qu'elle
possède
au
moins
un
Ouvrage
à
proximité
des
travaux
envisagés.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
des
plans
que
l'intéressé
est
invité
4 consulter,
pour
plus
de
précisons,
dans
ses
services
(sur
rendez-vous,
muni
de
la
DICT).
L'exécutant
des
travaux
devra
appliquer
les
recommandations
techniques
jointes
au
dossier,
at
qui
lui
sont
transmises,
5.
La
Direction
de
la
Société
GRDF
à
Creil
informe
Qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à moins
de
2 m
des
travaux
projetés.
6.
La
Direction
de
la
Société
SFR
informe
qu'elle
possède
au
moins
un
ouvrage
situé
à
proximité
des
travaux
projetés.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
des
extraits
de
plans
joints
au
dossier
et
transmis
à
l'intéressé.
Le
projet
dait
tenir
compte
de
ia
servitude
protégeant
les
ouvrages
et
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les
ouvrages
el
prévues
par
f'article
19
du
décret
91-1147
du
14.10.1991. Une
CICT
est obligatoire.
7.
La
Direction
de
la
Société
RTE
informe
qu'aucun
ouvrage
aérien
ou
souterrain
placé
sous
sa
responsabilité
n'est
concerné,
Cette
réponse
ne
préjuge
pas
de
l'existence
d'ouvrages
électriques
appartenant
à
d'autres
exploitants.
8.
La
Direction
de
la
SNCF
informe
que
la
réalisation
des
travaux
d'alimentation
souterraine
basse
tension
nécessite
la
traversée
des
emprises
ferroviaires
de
la
ligne
de
Chemin
de
Fer
de
CREIL
à
JEUMONT
appartenant
à
Réseau
Ferré
de
France
{RFF)
propriétaire
de
l'infrastructure
ferroviaire
à la
hauteur
du
passage
à niveau
N° 22
{Vole
Communale
N°3),
Afin
d'étudier
et
de
régulariser
ce
dossier
de
traversée,
le
pétitionnalre
devra
se
rapprocher
du
mandataire
de
RFF
an
charge
de
cette
mission,
préalablement
à
(a
réalisation
de
ces
travaux
(NEXITY
- 84,
Boulevard
du
Général
Lecierc
- 59100
ROUBAIX
— TEL
:03.28.33.75.67).
K_
Per
3
Dossier
SICAE
n°
327 3.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
émet
un
avis
favorable
avec
les
réserves
suivantes :
Les
autorités
compétentes
concernées
pour
la réallsation
des
travaux
sont
:
>
Monsieur
ie Maire
pour
la voie
communale
et les
trottoirs
de
toutes
appartenances,
La
Présente
autorisation
d'exécution
des
travaux
est
délivrée
uniquement
au
titre
de
la
voirie
communale
et
pour
les
trottoirs
de
toutes
appartanances.
Pour
es
autres
types
de
voirie,
il y a
lieu
de
consulter
les
gestionnaires
compétents.
L'autorisation
de
réalisation
des
travaux
est
uniquement
accordée
sous
réserve
:
>
De
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
signallsation
nécessaire
aux
travaux.
>
De
la
contraciualisalion
d'une
réunion
d'information
une
semaine
avant
tout
démarrage
indiquant
:
*
piquelage
des
travaux,
+
lieu de base
vie et stockage
des
matériaux,
+
lieux
de
décharge
des
produits
non
réutilisable
sur
le chantier,
*
plan
de
contrôle
ou
mesures
prises
pour
assurer
ta pérennité
du
Domaine
Public,
+
date
de
la réception
des
travaux.
>
De
la réfection
de
la signalisation
verticale
et horizontale
modifiés
à l'occasion
du chantier.
De
l'implantation
des
réseaux
et de
leurs
accessoires
en
limite du
Domaine
Public.
>
Dé
la
mise
en
ptace
d'un
programme
de
surveillance
et
d'entretien
des
tranchées,
durant
et
après
travaux.
>
Ce
ia
remise
d'un
dossier
de
récolement,
comprenant
les
contrôles
et
les
plans,
à
fournir
lors
de
la
réception
des
travaux.
>?
Du
respect
des
prescriptions
mentionnées
dans
l'arrêté
municipal
de
restriction
de
circulation,
Selon
Un
des
schémas
joints
au
dossier
et
transmis
à F'intéressé.
Exécution
des
travaux
sur
la
chaussée
de
la
vole
communale
—
en
agglomération
et
hors
agglomération
:
>
Sans
objet,
la
chaussée
n'est
pas
concemée.
Exécution
des
travaux
sur
les
dépendances
:
>
Profondeur
de
la
tranchée
:0,80
m
minimum.
>
Réfection
d'accotement:
remblaiement
de
la
tranchée
par
couches
de
20
cm,
en
sabfon
jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
terre
végétale
expurgée
de
toute
pierre,
>
Réfection
des
trottoirs
non
revétus
:
remblaiement
de
la
tranchée
par
couches
de
20
cm,
en
Sablon
jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
grave
humidifiée
reconstituée
0/31,5
sur
les
20
derniers
cm.
Y
AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
d'HOUDANCOURT
pandant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
4 :
Monsieur
le
Maire
d'Houdancourt
—
21,
rve
des
Bois
—
60710
HOUDANCOURT,
Monsieur
le
Directeur
de
la
SNCF
—
DTIRP
—
5-7,
rue
du
Delta
—
SN
0084
-
75009
PARIS.
Monsieur
fe
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex,
Monsleur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile
de
France
Nord
—
2,
ruë
Pierre
Timbaud
-
92238
GENNEVILLIERS,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Fransport
—
GET
Nord-Ouest
-
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
FUTEAUX,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
—
UUNord
Pas
de
Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
-
SP
1-
62307
LENS
cedex,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
GRDF
—
1,
rue
Fernand
Pelboutier
-
60100
CREIL.
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
— Cité
Admin
iStrative
—
56,
rue
Jutes
Bay
—
80040
AMIENS
Cedex,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Compiègne
—
17,
rue
Fournier
Sarlovèze
—
BP
10635
—
60476
COMPIEGNE
cedex,
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—
Servica
Départemental
de
l'Architecture
—
Palais
National
—
Place
du
Général
de
Gaulle
— 80205
COMPIEGNE
cedex,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rue
Frère
Gagne
—
BP
40463
—
60021
BEAUVAIS
cedex,
Monsleur
le
Directeur
de
la
Société
Lyonnaise
des
Eaux
—
1,
rus
Buhl
-
60100
CREIL,
Monsieur
la
Oirecteur
de
la
Société
SFR
SERVICE
DICT
—
40-42,
Quai
du
Point
du
Jour
892659
BOULOGNE
BILLANCOURT
Cedex,
Monsieur
le
Directeur
de
ta
Société
LD
Communications
—
124,
Boulevard
de
Verüun
—
92400
COURBEVOIE.
Pour
l'Ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE,
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
Jean-Marie
Fauqueux
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositlons
prévues
par
te
Code
de
l'Urbanisme.
LA
2
à
5
Dossier
SICAE
n° 327
4
Dossier SICAE
n° 327 MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
7 décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
sos
référonces
:dossier
N°
OS0060
Els
oFalra
auivle
par
:Ghislaine
Rousselte
STSC/DEE
ANNULE
ET
REMPLACE
L'AUTORISATION
N°
050060
DU
10
NOVEMBRE
2009
EN
À
E5
0060
DU
10
NOVEMBRE
2009
L'ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
[a
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
réglement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-1908
du
10
février
2000
relalive
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
le
projet
présenté
le
13
août
2009
par
la
Société
ERDF
-
4,
rue
Saint
Germer
—
60900
BEAUVAIS
en
vus
de
réaliser
sur
les
communes
de
NOGENT
SUR
OISE
et
CREIL,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à
savoir
:
«+
restructuration
et
renouvellament
du
réseau
HTA
souterrain
W##:0is0.equipement-agricukure.
gouv.fr
Téléphone
:03
44
06
50
00
-
fax
:03
44
45.66.58
BP317
Boulcvard
Amyot
d'Inville
60021
Dlesuvais
cedex
À
Dossier
ERDF
n*D322/017039
VU
l'avis
du
17
septembre
2009
du
Directeur
de
a
Société
France
TELECOM
à
Lens,
VU
les
avis
du
25
septembre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers, VU
l'avis
favorable
du
21
septembre
2008
du
Président
du
Syndicat
d'Etectricité
du
Département
de
l'Oise
4
Beauvais,
VU
l'avis
du
24
septembre
2009
du
Directeur
de
fa
Société
Lyonnaise
des
Eaux
4 Crell,
VU
l'avis
favorable
du
19
octobre
2009
du
Directeur
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
général
de
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
14
septembre
2008
du
Directeur
de
la
Société
GRDPF
à
Creil,
VU
l'avis
du
16
septembre
2009
du
Directeur
de
Ja
Société
RTE
à
Puteaux,
reçu
te
4
décembre
2008,
{avis
transmis
par
RTE
suite
à
la
réception
d'une
copie
de
l'autorisation
du
10
novembra
2009
ne
mentionnant
pas
ses
prescriptions),
CONSIDERANT
QUE
:
*
La
Société
RTE
a
transmis
directement
son
avis
assort]
de
réserves
à
respecter
impérativement
à
la
Société
ERDF,
que
cette
dernière
n'a
pas
Communiqué
cet
avis
au
service
instructeur
et
qu'en
conséquence,
sas
prescriptions
n'ont
pu
être
mentionnées
dans
l'autorisation
du
10
novembre
2009,
L'AUTORISATION
DÉLIVRÉE
EN
DATE
DU
10
NOVEMBRE
2009
EST
ANNULÉE
ET
REMPLACÉE
PAR
LA
PRÉSENTE.
CONSIDERANT
que
:
Monsieur
le
Maire
de
Nogent
sur
Oise,
Monsieur
te
Maire
de
Creil,
Monsleur
le
Directeur
Régionat
des
Affalres
Culturelles
à Amiens,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
à Amiens,
Monsieur
ie
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
Marne,
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
à
Compiègne,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
LD
Communications
à
Courbevoie,
Monsieur
Ie
Directeur
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
à
Orry
la
Ville,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défint
par
te
décret
n°
75-781
du
54
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
ERDF
-
Electricité
Réseau
Distribution
France
—
4,
rue
Saint
Germer
-
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
fes
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
[es
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
fes
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
{e
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
A
090060.
AH
-
2
Dossier
ERDF
n°
0322/017039 TRACÇÉ
:
1.
La
Direction
de
la
Société
France
TELECOM
à
Lens
signale
sur
la Zone
concernée,
l'existence
d'un
réseau
France
Tétécorn.
Il est
rappelé
que
l'arrêté
technique
du
17
mai
2001
en
vigueur
fixe
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
[es
distribulions
d'énergie
électrique,
notamment
les
distances
à
respecter
entre
les
différents
ouvrages.
En
première
analyse,
il apparaît
que
le
réseau
ne
devrait
pas
subir
de
modifications.
Néanmoins,
il
est
rappelé
que
l'entreprise
chargée
des
travaux
devra
se
renseigner
par
DICT
pour
connaltre
la
position
exacte
des
installations
France
Télécom
afin
d'assurer
la
protection
de
son
féseau.
.
La
Direction
de
la
Société
Lyonnaise
des
Eaux
informe
qu'elle
possède
au
moins
un
ouvrage
dans
la
Zone
concermée
par
les
travaux.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
des
plans
que
l'intéressé
est
invité
À consulter,
pour
plus
de
précisions,
dans
ses
services,
sur
rendez-vous
et
muni
du
récépissé
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux.
L'exéculant
des
travaux
devra
appliquer
les
recommandations
techniques
jointes
au
dossier
et
qui
lui
sont
transmises,
.
La
Direction
de
ta
Société
GRDF
informe
qu'il
y
a
au
moins
un
ouvrage
lui
appartenant
dans
la
zone
de
travaux
concernée,
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
un
extrait
de
plan
joint
au
dossier
et
transmis
4
l'intéressé. Une
DICT
est
obligatoire,
.
La
Dfrection
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Vat
de
Seine
indique
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux.
.
La
Direction
de
la
Société
RTE
informe
que
son
Etablissement
exploite
des
câbles
souterrains
concernés
par
les
futurs
travaux
:
-
63,KV
SARROIR-MALADRERIE
+
1 cAble
télécommunicatlons
et
2
câbles
de
terre.
Il
convient
de
sauvegarder
leur
intégralité
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
engins
évoluant
sur
le
chantier,
Aussi,
le
pétitionnaire
est
invité
à
prendre
toutes
les
Précautions
utiles
pour
conserver
la
stabilité
et
le
degré
de
protection
des
ouvrages.
D'autre
part,
afin
de
permettre
l'accès
aux
ouvrages
existants
{| est
demandé
:
>
De
ne
pas
installer
fes
canalisations
longitudinslement
au-dessus
des
câbles
à
haute
tension.
>
D'elfectuer
les
croisements
des
conduites
avec
les
câbles
à
une
distance
minimale
de
20
cm
(normes
réglementaires
de
l'arrêté
technique
interninistérie)
du
17
mai
2001).
>
De
conserver
pour
tout
le
parcours
en
parallèle
entre
(es
conduites
et
(es
câbles,
une
distance
minimale
horizontale
de
40
cm
{normes
réglementaires
de
l'arrété
technique
interministériel
du
17
mai
2001).
>
Pour
toutes
las
opérations
de
décapage
ou
de
compaclage
des
matériaux,
un
remblai
minimum
de
0,50
m
doit
toujours
subsister
au-dessus
dES
OUVr49ESs.
>
Si
ce
rembiai
de
0,50
m
ne
pouvait
étre
respecté,
il serait
impératif
de
Reprendre
contact
avec
RTE
afin
d'arrêter
les
mesures
de
sécurité
qui
s’avéreraient
nécessaires.
Des
terrassements
sous
Jes
ouvrages
RTE
impliqueralent
de
reprendre
contact
avec
ses
Services
deux
mols
avant
le
début
des
travaux,
pour
permettre
[a
Programmation
d'une
éventuelle
mise
hors
tension
ot
d'arrêter
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
nécessaires.
K-
3
Dossior
ERDF
n°
D322/017029
Ilest
signalé
également
la
présence
de
llgnes
électriques
aériennes
à :
-
63
kV
BARROIR
-
CARRIERES
+
63
KV
BARROIS
- MORL
/ DERIVATION
SAINT
PAUL
IMPORTANT
:
Lors
de
l'exécution
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
impérativement
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
du
Travail
{Tite
XII
du
Décret
65-48
du
8 janvier
1965).
En
particulier,
une
distance
de
sécurité
de
5,00
m
minimum
devra
étre
respectée
en
Permanence
entre
{&s
conducteurs
des
lignes
et
{es
personnes,
matériels
et
matériaux
pouvant
évoluer
sur
le
chantier.
Au
cas
où
l'entreprise
serait
amenée
à
effectuer
des
terrassements
à
moins
de
10
m
des
pylônes,
il serait
indispensabie
de
recontacter
RTE
afin
de
pouvoir juger
des
incidences
sur
leurs
ouvrages. À toutes
fins
ubles,
l'extrait
de
ptan
statistique
au
1/200°7"*
(PS
509713)
et
plan
poste
au
1/100°7*
(PP2G40),
ainsi
que
te
plan
au
1/10000%7°
indiquant
la
position
des
ouvrages
souterrains
et
aériens
en
cause
sont
transmis
à
fintéressé.
Les
profils
en
long
de
chacune
de
ces
lignes
aéfiannes
sont
à
la
disposition
de
l'entreprise,
dans
les
services
de
RTE,
si
nécessaires.
Il'est
précisé
que
cette
réponse
ne
conceme
que
le
seul
service
RTE
at
ne
préjuge
pas
de
l'existence
de
canalisations
étectriques
souterraines
où
aériennes
pouvant
appartenir
à
d'autres
exploitants. Pour
éviter
loute
erreur
ou
omission
lors
de
l'exécution
des
travaux,
il
est
demandé
que
l'entreprise
responsable
applique,
en
temps
opportun,
las
dispositions
des
notes
«
2HT/FPO
—
8.726,
B 727
et
B 2762
» qui
lui
ont
été
directement
adressées.
URBANISME
EF
ENVIRONNEMENT
:
La
présante
autorisalion
est
établie
sous
réserve
du
respect
das
dispositions
prévues
par
le
Cods
de
Urbanisme. RFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
ta
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisalion
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
tes
maires
de
NOGENT
SUR
OISE
et
CREIL
pendant
une
durée
de
deux
mois,
Copie
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à:
Monsieur
la
Maire
de
Creil
—
1,
Allée
du
Musée
—
BP
76
—
60109
CREIL,
Monsieur
le
Malre
de
Nogent
sur
Oise
—
74,
rue
du
Général
de
Gaulle
—
60180
NOGENT
SUR
OISE, Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
-
Ul/Nord
Pas
de
CalalsDICT
—
Rue
Paul
Sion
—
SP
1
- 62307
LENS
cedex
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
dé
Seine
—
Agence
lle
de
France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS,
Monsieur
le
Directeur
de
ta
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressansé
-
92800
PUTEAUX,
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
$,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
GRDF
—
Gaz
Réseau
Distribution
France
—
1,
rue
Fernand
Pelloutier
—-
60100
CREIL,
Monsieur
(e
Directeur
de
{a
Soctété
Lyonnaise
des
Eaux
-
Rue
Buhl
—
60109
CREIL,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE,
À”
4
Dossier
EROF
n°
0322/017035 Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
-
Cité
Administrative
—
56,
rue
Jules
Barny
-
80040
AMIENS
cedex,
Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
—
Château
de
Ja
Bome
Bianche
—
8P
6
—
60560
ORRY
LA
VILLE,
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—
Services
Départemental
de
l'Architecture
—
Palais
Nationa!
—
Place
du
Général
de
Gaulle
=
60205
COMPIEGNE
Cedex,
Monsieur
fe
Président
du
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
rue
des
Tanneurs
60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
LD
Communications
—
124,
Boulevard
de
Verdun
92400
COURBEVOIE, Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
—
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
1,
re
Cambry
-
60000
BEAUVAIS,
Monsiaur
le
Responsable
du
J'UTD
de
Pont
Sainte
Maxence
—
7,
sue
Charies
Frigaux
—
BP
1219
60700
PONT
SAINTE
MAXENCE,
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle des
DEE,
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
et
Crises,
Jean-Marie
Fauqueux
À
5
Dossier
EROF
n°
D322217039
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
10
décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
références
: dossier
N°
090069
affalra
suivie
par
:Ghislaine
Rousselle
STSCDEE
L'Ingénieur
an
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1908
sur
les
distributions
d'énergle
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
4927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
toi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
rélecticité,
VU
le
projet
présenté
le
15
octobre
2009
par
le
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
ve
des
Tanneurs
—
60000
BEAUVAIS,
en
vue
de
réaliser
sur
la
commune
de
MOLIENS
-
Rue
de
Picardie
—
CR
de
la
VC
n°7
à
la
RD
70,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
À
Savoir
: *_
création
d'un
posts
PSSB
nécessaire
à l'alimentation
d'un
tarif
Jaune
vw
0ise.equip
gricuhture.gouvir
Téléphone
: 03 44 06 50 00
— fax
: 03
44
45.86.58
BP317
Boulevard Amyct
d'Inville
60021
Brasvais
cedex
AT
Dosslar
SE
60 n° D322/055005 VU
l'avis
du
5
novembre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Genneviliiers, VU
f'avis
du
23
novembre
2009
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à Amiens,
VU
l'avis
dud
novembre
2009
du
Girecteur
de
la
Société
GROF
à
Creil,
VU
l'avis
du
6
novembre
2008
du
Directeur
de
ta
Société
France
Télécom
à
Lens,
VU
l'avis
du
30
novembre
2009
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais,
VU
l'avis
favorable
du
2
novembre
23009
du
Maire
de
Moliens,
CONSIDERANT
que
:
Monsieur
le Directeur
de
la Société
RTE
à
Puteaux,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
ERDF
à
Beauvais,
Monsieur
ie Président
du
SIER
de
Formerie,
Monsieur
le Directeur Régional
de
Environnement
à Amiens,
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
à
Beauvais,
n'ayant
pas
répondu
dans
ie
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-784
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
Le
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossler,
sait
QUVRAGE
n°
À
090969.
TRACE
:
1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
indique
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
observations
suivantes
:
Travaux
sur voirie
publique
Dispositions
généreles
: :
>
Un
arrêté
de
restriction
de
circulation
est
nécessalre
at
à
solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance,
>
Avis
d'ouverture
de
fouille.
>
Une
signalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place,
>
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5
jours
ouvrables.
Dans
&
cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la
circulation
devra
être
rétablie
[es
samedis,
dimanches
et
jours
fériées.
>
Les
travaux
de
traversée
de
chaussées
dureront
au
maximum
1 journée.
Dispositions
diverses
et
finales
:
>
Une
réception
de
travaux
devra
avoir
liau
obtigatoirement
>?
L'entrelien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitonnalre
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
réception
de
travaux,
.
À
&—
2
Dossior SE 69 n° 0322055005
3.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pes
susceptibles,
seton
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
où
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et
conformément
à
l'article
L53i-14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
pélitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vesliges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
artictes
L544-3
et
LS544.4
prévoient
des
Sanclons
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déciaralion
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
4.
La
Direction
de
la
Sociôté
France
Télécom
à
Lens
signale
sur
la
zone
concemée,
l'existence
d'un
réseau
France
Télécom.
En
première
analyse,
il apparaît
que
ie
projet
oblige
à
apporter
des
modifications
au
réseau.
Le
dossier
est
transmis
au
chargé
d'affaires
France
Télécom.
$.
La
Direction
de
la
Société
Gaz
de
France
Distribution
4
Creil
informe
qu'il
y
a
au
moins
un
ouvrage
Concamé
dans
la
zone
de
travaux
projetés,
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
des
extraits
de
plans
joints
au
dossier
et
transmis
à
l'intéressé.
Une
DICT
est
otiigatolre.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
raspect
des
dispositions
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme, AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
dur
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
findustrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
MOLIENS
pendant
une
durée
de
daux
mois.
Cople
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Maire
de
Moliens
—
1,
re
de
Picardie
-
60220
MOLIENS,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Terrtorial
de
Beauvais
-
29,
Bd
Amyot
d'inville
—
BP
317
-
60021
BEAUVAIS
Cedex,
-
Monsieur
le
Directeur
de
ta
Société
FRANCE
TELECOM
—
Ut/Nord
Pas
de
Calais/DICT
-
Rue
Paul
Sion
—
SP
1 -62307
LENS
cedex
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
-
80044
AMIENS
Cedex,
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
Ile
de
France
Nord
- 2,
rue
.
Pierre
Timbaud
—
92238
GENNEVILLIERS,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
GRDF
—
4,
rve
Fernand
Pelloutiar
—
60100
CREIL.
+
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
ERDF
—
4,
rue
Saint
Germer
-
60000
BEAUVAIS,
-
Monsieur
le
Président
du
SIER
dé
Formerie
—
48,
rue
Belleville
-
60220
BLARGIES,
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
—
Cité
Administrative
-
56,
rue
Jules
Barny
—
80040
AMIENS
Cedex,
-
Monsieur
le
Président
de
ta
Chambre
d'Agriculture
—
Rue
Frère
Gagne
—
BP
40463
—
60021
BEAUVAIS
cedex,
Pour
l'Ingénieur
an
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE,
at
par
délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
at
Crises,
Jean-Maré
Fauqueux
Le
3
Dossier
SE
60
n° D322/055005 BE
|
Liberis
Kgulité
» Fratermds
RÉFPURLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNACEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
10
décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
références
: dossier
N°
090068
aHaïro
sulvlo
par:
Ghislaine
Rousselle
STSC/DEE
L'Ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distribulions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décrat
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
réglement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
l'aricle
50
dudit
décret,
VU
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modermisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'étectricité,
VU
le
projet
présenté
le
12
octobre
2009
par
la
Société
ERDF
-
4,
rua
Saint
Germer
—
60009
BEAUVAIS
en
vue
de
réaliser
sur
la
commune
de
LIANCOURT
—
RD
137,
des
ouvrages
de
distibutlon
d'énergie
électrique
autorisés,
à savoir
:
*_
création
et
raccordement
HTA-BT
du
posts
DP
« Lianceau
»
*
alimentation
électrique
du
château
d'eau
vw
oise.equipement-agricuhtire.gour.fr
Téléphone
: 03 44
DS 50 00 — fax : 03 44 35.86.38
HP317
Boulevard Amyot d'Inville
60021
Beauvais
cedex
Dossier
ERDF
n° 0922046184
VU
l'avis
du29
octobre
2009
du
Directeur
de
fa
Société
France
TELECOM
à
Lens,
VU
l'avis
du
26
octobre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers, VU
l'avis
du
29
octobre
2009
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à
Amiens.
VU
l'avis
favorable
du
22
octobre
2009
du
Président
du
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
26
octobre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à
Creil,
VU
l'avis
du
30
novembre
2003
du
Directeur
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Olse
à Beauvais,
CONSIDERANT
que
:
Monsieur
le Maire
de
Liancourt,
Monsieur
le Directeur de
la Société
RTE
à
Puteaux,
Monsieur
la Président
du
District
Urbain
du
Liancourtois
à
Liancourt,
Monsieur
fe Directeur
des
Services
Techniques
es
Bases
Aériennes
à
Bonneuil
sur
wmame,
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
Francs
à Compiègne,
Monsieur
Le
Directeur
Réglonal
de
l'Environnement
à Amiens,
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agricullure
à Beauvais,
n'ayant
pas
répondu
dans
[a
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
la
Société
ERDF
-
Electricité
Réseau
Distribution
France
-—
4,
rue
Saint
Germer
-
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
confonner
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
salisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-aprés
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énargie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Calte
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
090068.
TRACE
:
1.
La
Direction
de
la
Société
GRDF
précise
qu'il
y
a
au
moins
un
ouvrage
exploité
par
son
service
dans
la
zone
concernée
par
les
travaux.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
des
extraits
de
plans
joints
au
dossier
et
transmis
à l'intéressé. Le
projet
devra
tenir
compte
de
la
servitude
protégeant
les
ouvrages
et
respacter
certalnes
dispositions
parlicutières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'articis
18
du
décret
91-1147
du
14.10.1991. Une
DICT
est obligatoire.
2.
La
Direction
de
la
Société
France
TELECOM
à
Lens
signale
sur
la
zone
concernée,
l'existence
d'un
réseau
France
Télécom,
Il
est
rappelé
que
l'arrêté
techniques
du
17
mai
2001,
en
vigueur,
fixe
las
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distibutions
d'énergie
électrique,
notamment
les
distances
à
respecter
entre
les
différents
ouvrages.
En
première
analyse,
il apparalt
que
te
réseau
ne
devrait
pas
subir
de
modifications,
Néanmoins,
il
est
rappelé
que
l'entreprise
chargée
des
travaux
devra
se
renseigner
par
DICT
pour
connaltre
[a
position
exacte
des
installations
France
Télécom
afin
d'assurer
la
protection
de
SON
réseau.
92
2
Dossier
ERDF
n° D322/046184 3. 4.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
4
moins
de
15m
des
travaux projetés.
La
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
que
les
prescriptions
indiquées
dans
l'autorisation
d'exécution
de
travaux
sur
le
domaine
public
solent
respectées.
TRACE,
SECURITE
DU
RESEAU
ROUTIER
>
Un
contrôleur
de
travaux
de
l'UYO
de
Saint
Just
en
Chaussée
devra
être
convoqué
pour
le
Piquetage
ou
pour
la
réunion
de
coordination.
TRAVAUX
SUR
VOIRIE
PUBLIQUE
Dispositions
générales
>
Un
arrêté
de
restriction
de
circulalion
est
nécessaire,
et
à
solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance
(en
aggloméralion}.
>
Avis
d'ouverture
de
fouille
:concessionnaires
eau
potable
+
Francs
Tétécom.
>
Une
signalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place,
?
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continue
de
5
jours
ouvrables.
Dans
le
cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
ta
circulation
davra
étre
rétablie
fes
samedis,
dimanches,
jours
fériés
et
jours
d'application
du
p'an
primevère,
>?
Les
traversées
de
chaussées
dureront
au
maximum
1 jeurnée.
Prescriplions
techniques
En
agglomération
:
>
Réseau
à
1m
de
profondeur
(génératrice
supérieure
et
niveau
de
chaussée).
Traversée
de
chaussée
:
>
Par
fonçage
ou,
suivant
impossibilité
en
fonction
des
réseaux
existants,
travarsée
de
la
chaussée
par
demi-
largeur.
STRUCTURE
CHAUSSEE
>
Enrobage
sablon
990 %
OPM.
>?
Remblai
en
sablon
classe
Q2,
>
Couche
de
fondation
en
grave
traitée
sur
0,40
m
d'épaisseur
(2X0,20)
+
8
cm
minimum
de
grave
bitume.
>
Couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
6
em
minimum
0/10
porphyrea
avec
un
débordement
de
0,15
de
chaque
côté
de
la
tranchée
et
une
couche
d'accrochage,
joints
effectués
à
l'émulsion
de
bitume.
>
S'il
s'avérait
que
la
constitution
existante
comportait
des
épaisseurs
supérieures,
la
construction
du
corps
de
chaussée
s'en
verrait
augmentée
d'autant,
>
Les
troftairs,
accès
ou
accotements
seront
remblayés
et
remis
en
état
à
l'identique
:sablon,
grave
traitée,
4 cm
d'enrobs
à chaud
— 0/6.
Dispositions diverses et finales »
Une
réception
de
travaux
devra
avoir
lieu
obligatoirement.
>
L'entrelien
des
tranchées
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire
pendant
3
ans
4
compter
de
la
däte
de
réception
des
travaux.
>
Fourmir
un
plan
de
récolement
de
l'ouvrage
ainsi
que
les
procès
verbaux
des
contrôles
de
compacité
des
remblais
de
tranchées. 29-
3
Dossier
ERDF
n° D322/048584
5.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
salon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et
confonnément
4
l'article
L531-14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
falte
au
cours
des
travaux.
Les
arücles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déciaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
te
Code
de
l'Urbanisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
{a
lettre
du
43
août
1988
du
secrétaire
d'État
à
l'industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
LIANCOURT
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Maire
de
Llancourt
—
232,
rue
Jules
Michelet
—
60149
LIANCOURT,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
-—
Ul/Nord
Pas
de
Calals/DICT
—
Rue
Paul
Sion
—
SP
1-
62307
LENS
cedex
Monsieur
le
Directeur
ds
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
- Agence
lle
de
France
Nord
-
2,
rug
Pierre
Fimbaud
—
92238
GENNEVILLI
ERS,
Monsieur
te
Directeur
de
la
Société
RTE
£OF
Transport
—
GET
Nord-Ouest
-
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX,
Monsieur
le
Olrecteur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Réglonal
de
l'Archéologie
—
5,
ue
Henri
Daussy
— 80044
AMIENS
Cedex,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
GRDF
—
Gaz
Réseau
Disbibution
France
—
1 ,
rue
Femand
Pelloutier
—
69100
CREIL,
Monsieur
le
Président
du
District
Urbain
du
Liancourtois
—
166,
rue
Elyse
Lhotellier
-
BP
10
—
609332
LIANCOURT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
— Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
-—
314,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE,
Monsieur
le
Préskient
du
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
sue
des
Tanneurs
60006
BEAUVAIS,
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
—
Service
Départemental
de
l'Architecture
—
Palais
Nabonal
—
Place
du
Général
de
Gaulle
-
60205
COMPIEGNE
cedex,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
—
Cité
Administrative
—
56,
rue
Jules
Barny
80040
AMIENS
cedex,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
-
rue
Frère
Gagne
—
BP
40463
-
60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
—
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
1,
re
Cambry
—
60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Unité
Territoriate
Départementale
de
Saint
Just
en
Chaussée
-
4,
ue
Auguste
Bonamy
-
60130
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE.
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE,
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
et
Crises,
Jean-Marie
Fauqueux
4
Dossier
ERDF
n°
0322/046iu4 MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DÉ
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
40
décembre
2009
et de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
référencos
: dossier
N°
090070
affaire
sulvie
par
: Ghislaine
Roussclla
STSC/DEE
L'ingénieur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
l8 Département
de
l'Oise,
VU
la
loi
du
15
Juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
application
de
ladite
loi
et
notamment
l'article
50
dudit
décret,
VU
la
lai n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'étectnicité,
VU
fe projet
présenté
(8 20
octobre
2009
par
la
SICAE
de
l'Oise
—
32,
re
des
Bomeliers
— BP
70525
60205
COMPIEGNE
Cedex,
en
vue
de
réaliser
sur
la
commune
d'ORROUY,
des
ouvrages
da
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
à Savoir :
«
allmentatlon
souterraine
HT
du
nouveau
poste
« Gauguin
»
+
dépôt
et
mise
hors
exploitatlon
du
poste
«
Montlavilte
» et de
APT
« Verveine
»
gouv.fr
Téléphone
: 03
44
06
50
00
— fax:
03 44
45.86
58
BP317
Boulevard
Amyot
d'Inville
60021 Beauvais ccdcx
Dossiar
SICAE
n° 991
VU
Favis
du
5
novembre
2008
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Selne
à
Gennevilllers, VU
l'avis du
9 novembre
2009
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à Amiens,
VU
l'avis du
17
novembre
2009
du
Directeur
de
la SAUR
à Compiègne,
VU
L'avis du 4 navembre
2009
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de Senlis,
VU
l'avis du
6 novembre
2008
du
Directeur
de
la Société
France
Télécom
à
Lens,
VU
l'avis du
4 novembre
2009
du
Directeur
de
la Société
GRDF
à
Creil,
VU
l'avis
du
23
novembre
2009
du
Directeur
das
Routes
et
des
Déplacements
du
Consail
Général
de
l'Oise
à
Beauvais,
CONSIDERANT
que
:
+
Monsieur
le Directeur de
la Société
RTE
à Puteaux,
+
Monsieur
le Directeur
Régional
de
l'Environnement
à Amiens,
+
Monsieur
l'Architecte
des
84timents
de
France
à
Compiègne,
+
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
4
Beauvais,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et sans
réserve.
ta SICAE
da
l'Oise,
32,
rue
des
Domneliers
—
BP
70525
- 60205
COMPIEGNE
Cedex,
à
exécuter
{es
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
confonner
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
salisfaire
les
distributions
d'énergle
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
chaprès
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
{8
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit QUVRAGE
n° À
090070.
TRACÉ
:
14.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
indique
qu'if
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
45
m
des
travaux.
2.
la
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conselt
Général
de
l'Oise
émet
un
avis
favorable.
Toutefois.
une
demande
d'autorisation
de
voirie
devra
être
sollicitée
avant
tout
commencement
des
travaux,
auprès
des
services
de
l'UTO
de
Pont
Sainte
Maxence
—
4,
rue
Chades
Frigaux
— BP
10129
- 60721
PONT
SAINTE
MAXENCE.
3.
La
Direction
de
la
Société
France
TELECOM
signale
sur
la
zone
concémée,
l'existence
d'un
réseau
France
Télécor.
En
première
analyse,
il apparaît
que
{e projet
oblige
à apporter
dés
modifications
au
réseau.
Le
dossier
est
transmis
au
chargé
d'affaires
concerné.
4.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'aflecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservation
où
de
sauvegarde
par
l'étude
scienlifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimaine
susvisé,
IC
2
Dossior SICAE n° 901 Cependant
et
conformément
à
l'article
LS31-14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
pôtitionnaire
est
attirée
sur
l'obligalion
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544—4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déciaralion
ou
de
dissimulation
des
objeis
découverts.
.
La
Direction
de
la SAUR
transmet
un
éxirait de
plan
comportant
le tracé
des
réseaux
AEP
et
EU.
. La
Direction
de
la
Société
GROF
informe
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
proximité des
travaux
projelés.
.
Le
responsable
du
Service
d'Aménagement
Temitorial
de
Senlis
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après
:
Les
autorités
compétentes
concernées
pour
la réalisation
des
travaux
sont:
>
Monsieur
le Maire
pour
la voie
communales
et les
trottoirs de
toutes
appartenances.
>
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Gänéral
pour
la route
départementale.
La
présente
autorisation
d'exécution
des
travaux
est
délivrée
uniquement
au
titre
de
la
voirie
communale
et
pour
les trottoirs
de
toute
appartenance.
Pour
les
autres
types
de
voirie,
Îl y alieu
de
consulter
les gestionnaires
compétents
:
>
Routes
départementales:
UTO
de
Pont
Sainte
Maxence
—
BP
1219
-
60721
FONT
SAINTE
MAXENCE;
L'autorisation
de
réalisation
des
travaux
est
uniquement
accordäe
sous
réserve
:
>
Dela
mise
en
place al
de
l'entretien
de
la signalisation
nécessaire
aux
travaux.
>
De
la
contractualisation
d'une
réunion
d'information
une
semaine
avant
tout
démarage
indiquant:
+
piquetage
des travaux,
.«
lieu
de
base
vie et stockage
des
matériaux,
«+
lieux
de
décharge
des
produits
nan
réutilisable
sur
le chantier,
°
plan
de
contrôle
ou
mesures
prises
pour
assurer
la pérannité
du
Domaine
Public,
s
date
de
la réception
des
travaux.
>
Dela
réfection
de
la signalisation
verticale
et
horizontale
modifiée
à l'occasion
du
chantier.
>
Del'implentation
des
réseaux
et de
leurs
accessoires
en
limite
du
Eomaine
Public.
>
De
la
mise
en
place
d'un
programme
de
surveillance
et
d'entrelien
des
tranchées,
durant
et
après
travaux.
>
De
la
remise
d'un
dossier
de
récolerment,
comprenant
les
contrôles
et
les
plans,
à
fournir
lors
de
la réception
des
travaux.
>
Du
respect
des
prescriptions
mentionnées
dans
l'arrëté
municipal
de
restricüon
de
circulation,
selon
un des
schémas
joints au dossier et transmis
à l'intéressé.
EN
AGGLOMERATION
—
HORS
AGGLOMERATION
Exécution
des
travaux
Sur
la
chaussée
de
la vole
communalo :
>
Traversée
par demni-chaussée.
>
Réfection
de
la tranchée
selon
le schéma
joint
au
projet
>
Profondeur
de
la tranchée
: 1,00
m
minimum
{évacuation
totale
des
déblais).
>
Réfection
de
la surface
à
l'identique.
Exécution
des
travaux
sur
les
dépendances
:
>
Dépose
des
bordures
et
caniveaux
pour
le
passage
des
réseaux
et
repose
de
ces
dispositifs
sur
20
cm
de
grave
traitée
et
10
cm
de
solin
en
béton,
34
:
3
Dossier SICAE
n° 901
>
Profondeur
de
la tranchée
: 0,80
m
minimum
>
La
largeur
de
réfection
sera
sur
la totalité des
dépendances.
>
Réfeclion
d'accotemenis:
remblaïiement
de
la
tranchée
par
couches
de
20
cm,
en
sablon
Jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
terre
végétale
expurgée
de
touts
pierre.
>
Réfection
de
trottoirs
non
revêlus
:
remblaiement
de
la
tranchée
par
couches
de
20
cm,
en
Sablon
jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
grave
humidifiée
reconstituée
0/31,5
sur
les
20
derniers
cm.
>»
Réfection
de
trottoirs
revêtus
: remblaiement
de
la
tranchée
par
couches
de
20
cm
en
sablon
jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
grave
humidifiée
reconstituée
C/31,5
sur
les
20
derniers
cm
ou
grave
iraitée
(salon
la
structure
en
place)
et
mise
en
place
d'un
tapis
en
enrobés
de
4 cm.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
prèsente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect des
dispositions
prévues
par
le Code
de
l'Urbänisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
d'ORROUY
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la prèsente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
lé Maire
d'Orrouy
— 83, rue Montlaville — 60428
ORROUY,
Monsieur
lé
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Temitorial
de
Senlis
—-
Le
Château
du
Fond
de
l'Arche
— 1, Avenue
de
Compiègne
— 80300
SENLIS,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
-— Ul/Nord
Pas
de
Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
— SP
1 -62307
LENS
cedex
Monsieur
lé Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles — Service
Régional
de l'Archéologie — 5,
rue
Henri
Daussy
- 80044
AMIENS
Cadex,
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seina
— Agence
lle
de
France
Nord
-— 2, rue
Pierre
Timbaud
- 92238
GENNEVILLIERS,
Monsieur
le
Directeur
de
fa Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
- 92800
PUTEAUX,
Monsieur
ie Directeur
de
la Société
GRDF
—
1,
rue
Femand
Palloutier
—
60100
CREIL.
Monsieur
le Directeur
Régional
de
l'Environnement
-
Cité
Administrative
— 56,
rue
Jules
Barny
—
80040
AMIENS
Cedex,
Monsieur
l'Architecte
des
8ätiments
de
Erance
—
Service
Départemental
de
l'Architecture
—
Palais
National
—
Place
du
Général
de
Gaulle
- 60205
COMPIEGNE
cedex,
Monsieur
le
Préskient
de
la
Chambre
d'Agriculture
—
rue
Frère
Gagne
—
BP
40463
—
60021
BEAUVAIS
cedex,
Monsieur
le Direciaur de
la SAUR
- Impasse
François Jacob
— 60201
COMPIEGNE
cédex,
Monsieur
le Président
du
Çonseil
Général
de
l'Oise
—
Direction
des
Routes
at des
Déplacements
1,
rue
Cambry
— 60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le
Responsable
de
l'UTD
de
Pont
Sainte
Maxence
—
4,
rue
Charles
Frigaux
-
BP
10329
-6072t
PONT
SAINTE
MAXENCE,
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE,
et par délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
et Crisas,
JR
4
Dossier SICAE n° 901 MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
16
décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
références
: dossier
N°
090059
aMalre
suivie
par
:Ghislaine
Rousselle
STSCDEE
RS
AULORISATC ER
Eos
RES
LR SSUO DEN SIPLO
ARS
Henaénargelect
À 2
L'Ingénieur
an
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de l'Oise,
VU
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
la
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
loi
et
notamment
Farticle
50
dudit
décret,
VU
la
loï
n°
2000-1098
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
el
au
dévaloppement
du
service
public
de
rélectricité,
VU
le
projet
présenté
le
31
août
2009
par
la
Société
ERDF
—
4,
rue
Saint
Germer
-
60000
BEAUVAIS,
en
vue
de
réaliser
sur
la
commune
de
GRANOVILLIERS
—
rue
aux
Maures
et
rue
du
Franc
Marché,
des
ouvrages
de
disiibution
d'énergie
électrique
autorisés,
à
savoir
:
»*_
Implantation
du
poste
PSSA
«
CADEOLE
» et
extension
des
réseaux
HTA
ot
BTA
wwoisc.equipement-agticutture.gourv
fr
Téléphonc
: 03 44
06
50
O0
-- fax: 03 44
45 £6 58
BP31?
Boulcvard Amyot
d'Inville
60021
Bcauvris
crdex
24
Dossier
ERCF
n°
D322/045393
VU
l'avis
du
24
septembre
2008
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennevilliers, VU
l'avis
du
18
septembre
2909
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
à Amiens,
VU
l'avis
du16
septembre
2009
du
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
à
Puteaux,
VU
f'avis
du
17
septembre
2009
du
Directeur
de
{a
Société
VEOLIA
EAU
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
t4
septembre
2009
du
Directeur
de
la
Sociëlé
France
Télécom
à
Lens,
VU
l'avis
du
22
septembre
2009
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais, VU
l'avis
favorable
du
21
septembre
2009
du
Président
su
Syndicat
d'Electicité
du
Département
da
l'Oise
à
Beauvais,
VU
l'avis
du
45
septembra
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à Creil,
VU
l'avis
du
19
octobre
2008
du
Président
du
Conseil
Général
de
l'Olse
à
Beauvais,
CONSIDERANT
que
:
°
Monsieur
[a
Maire
de
Grandvilliers
*
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
4 Compiëgne,
+
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
à
Amiens,
* _
Monsieur
fe
Président
du
SIER
de
Grandvilliers,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à
ce
décret,
avolr
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
La
Société
ERDF
à exécuter
les
Ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
lui
de
se
confomner
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
tes
conditions
techniques
auxquelles
doivent
sabisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
prescriptions
ci-après
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaralion
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
A
090050.
TRACÉ : 1.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
indique
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moins
de
15
m
des
travaux
projetés.
2.
La
Direclion
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
précise
que
le
projet
n'appelle
pas
d'observation
pariculière
sous
réserve
que
les
travaux
solent
réalisés
impéralivement
par
fonçage
sous
la
chaussée
de
la
RD
go.
À
2
Dossier ERDF
n° D322/1M5393 3.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
observaljons
suivantes
:
Travaux
sur
voirie
publique
Dispositions
générales: :
>
Un
arrèté
de
restriction
de
circulalion
est
nécessaire
et
à
solliciter
au
minimum
15
jours
à
l'avance,
>
Avis
d'ouverture
de
fouille.
>
Une
sigaalisation
temporaire
obligatoire
du
chantier
sera
mise
en
place.
>
La
durée
des
travaux
ne
devra
pas
excéder
la
période
continus
de
5 Jours
ouvrables.
Dans
le
cas
contraire,
les
tranchées
seront
rebouchées
et
la
circulation
devra
être
rétabiie
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériées.
>
Les
travaux
de
traversée
de
chaussées
dureront
au
maximum
1journés,
Dispositions
diverses
et
finales
:
>
Une
réception
de
travaux
devra
avoir
lieu
obligatolrement.
>
L'entretien
des
tranchées
sera
à
ia
charge
du
pétitionnaire
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
réception
de
travaux.
.
La
Direction
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
informe
qu'aucun
ouvrage
aérien
ou
souterrain
placé
sous
sa
responsabilité
n'est
concemé.
Celte
réponse
ne
préjuge
pas
de
l'existence
d'ouvrages
éleciriques
appartenant
à
d'autres
exploitants.
‘
.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
Îes
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceplibles,
selon
les
informalions
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservalion
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et
conformément
à
l'article
L531-14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
pétlionnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L5444
prévoient
des
sanclions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimufation
des
objets
découverts.
.
Le
Direction
de
la
Société
France
Télécom
à
Lens
signale
sur
la
zone
concernée,
l'existence
d'un
réseau
France
Télécom.
En
première
analyse,
il apparaît
que
le
projet
oblige
à
apporter
des
modifications
au
réseau.
Le
dossier
est
transmis
au
chargé
d'affaires
France
Tétécom.
-
La
Direction
de
fa
Société
VEOLIA
Eau
précise
qu'elle
possède
des
ouvrages
d'assainissement
dans
le
secieur
concemé
par
ie
projet.
Une
documentation
est
à
la
disposition
du
pétlionnaire
en
ses
bureaux
de
Beauvais
où
l'intéressé
peut
prendre
contact
pour
un
repérage
des
réseaux
—
tel
:03,44,
52.12.73.
Avant
tous
travaux
à
réaliser
aux
abords
des
instsliations
de
distribution
d'eau,
l'entreprise
doit
prévenir
da
ses
intentions.
Dans
le
mesure
où
cela
sera
possible,
l'entreprise
recevra
un
plan
des
instaliations
ou
devra
se
rendre
dans
ses
services
pour
se
procurer
les
documents
sur
les
emplacements
présumés
des
ouvrages.
S-
3
Dossier ERDF
n° D322/045393
ii
est
bien
précisé
que
les
indications
portées
sur
les
plans
ne
sont
qu'indicatives
car
ellas
sont,
dans
la
majorité
des
cas
et
suriout
pour
les
réseaux
anciens,
établies
d'après
des
renselgnements
visibles
sur
le
sol
et
non
d'après
des
plans
exacts
de
pose
qui
auralent
pu
être
établis
lors
de
ta
construction
des
installations
mais
qui
ne
(ui
ont
pas
été
remis.
Dans
ces
conditions,
avant
de
réaliser
des
travaux
à
proximité
de
sas
réseaux,
l'Entreprise
:
?
Doit
obligatoirement
faire
des
sondages
manuels
afin
de
vérifier
l'emplacement
des
installations.
>
Dans
le
cas
de
non-réalisation
de
sondages,
toutes
détériorations,
tous
dégâls
directs
ou
indirects
seront
à la
charge
de
l'auteur
des
dommages.
D'autre
part,
pour
la
bonne
assise
de
la
conduite
d'eau
:
>
Il
est
impératif
que
les
distances
entre
ouvrages
de
nature
différente
soient
au
minimum
conformes
aux
règles
de
l'art
et
pour
cela,
un
profil
type
doit
lui
étre
souris
pour
accord,
>
L'entrepreneur
doit
se
rapprocher
de
fa
société
VEOLIA
pour
arrêter
un
choix
dans
{a
consolidation
dé
terrains
ou
de
déplacement
d'ouvrages
où
de
remplacement
d'ouvrages,
et
prévoir
un
boisage
approprié
s'il
y a
lieu.
>
En
cas
de
croisement
de
canalisation
d'eau,
le
tuyau
sera
soutenu
au-dessous
par
la
mise
en
place
d'un
système
suffisamment
résistant
(planches,
bastaings
ou
madfriers},
de
telle
sorte
que
la
canalisation
ne
puisse
être
détériorée..
>
Au
cas
où
malgré
toutes
ces
précautions,
une
détérioralon
interviendrait,
aucun
remblai
ne
doit
ètre
effectué
tant
que
sa
société
n'a
pas
procédé
à
la
réparation
des
fuites
ou
à
la
remise
en
état
des
installations
détériorées.
>
Tous
ces
travaux
de
réparation
seront
facturés
en
règle
à
l'entreprise
responsable
des
détériorations
avec
les
majorations
d'heures
supplémentaires
s'il
y a
lieu,
>
Tout
branchement
heurté
par
l'entreprise
sera
repris
aux
frais
de
celle-ci
sur
toute
la
longueur,
ainsi
que
(e
terrassement
et
la
réfection
de
voirie.
>
En
cas
de
dommage
nécessitant
une
intervention
d'urgence,
appeler
le
service
dépannage
au
810-108-6801.
.
La
Direction
de
la
Société
Gaz
de
France
Distribution
à
Crei!
informe
qu'il
y
a
au
moins
un
Ouvrage
concemé
dans
la
Zone
de
travaux
projetés.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure
sur
des
extraits
de
plans
joints
au
dossier
et
transmis
à
Fintéressé,
Une
DICT
est
obligatoire.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisalion
est établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
te Code
de
l'Urbanisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
1a
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprés
des
tiers
per
affkhage
dans
la
mairie
de
GRANDVILLIERS
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à
:
Monsieur
!e
Maire
de
Grandvilliers
—
Place
Barbier
—-
60210
GRANDVILLIERS,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
rue
des
Tanneurs
60005
BEAUVAIS,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
FRANCE
TELECOM
—
UI/Nord
Pas
de
Calais/DICT
—
Rue
Paul
Sion
—
SP
1—
62307
LENS
cedex 3%
4
Dossier ERDF
n° D322/945393 Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéalogie
- 5,
rve
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex,
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
—
Agence
lle
de
France
Nord
—
2,
re
Pierre
Timbaud
-
92238
GENNEVILLIERS,
Monsieur
le
Directeur
de
(a
Société
RTE
EDF
Transport
—
GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
92800
PUTEAUX,
Monsieur
te
Directeur
de
{a
Société
GRDF
—
3,
rue
Fernant
Pelloutier
—
60100
CREIL.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
VEOLIA
EAU
—
1,
ve
du
Thérain
—
60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
—
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
1,
rue
Cambry
—
60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le
Responsable
de
i'UTD
de
Songeons
-
2,
rue
de
la
Gare
—
60380
SONGEONS,
Monsieur
le
Président
du
SIER
de
Grandvilliers
-
8P
60
—
60210
—
GRANDVILLIERS,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
29,
Bd
Amyot
d'Inville
—
BP
317
—
60021
BEAUVAIS
Cedex,
Monsieur
l'Architécte
des
Bâtiments
de
France
—
Service
Départemental
de
l'Architecture
—
Palais
National
-
Place
du
Généraï
de
Gaulle
—
60205
COMFIEGNE
cedex.
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
—
Cité
Administrative
—
56,
rve
Jules
Barny
—
80040
AMIENS
Cedex,
Pour
l'ingénieur
en
Chef
Chargé
du
contrôle
des
DEE,
et par délégation,
Le Rasponsabls
du
Bureau
Transports
et Crises,
F- Jean-Marie
Fauqueux
33
5
Dossior ERDF
n° 0322/045393
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le
16
décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
référances
:dossier
N°
090073
affairo
sulvie
par
:Ghislalne
Rousselle
STSCIDEE
pl
IQ
DIN
là
L'Ingéniaur
en
Chef
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique
dans
le
Département
de
Oise,
VU
la
loi
du
15
Juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique
et
le
décret
du
29
juiltet
1927
modifié,
portant
réglement
d'administration
publique
pour
lapp'ication
de
ladite
ioi
et
notamment
rarticle
59
dudit
décret,
VU
la
lol
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modemisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
VU
le
projet
présenté
le
26
octobre
2009
par
le
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
rue
des
Tanneurs
-
60000
BEAUVAIS,
en
vue
de
réaliser
sus
là
commune
de
NEUFCHELLES
—
Rue
de
Beauval,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
autorisés,
4
savoir
:
*_
création
d'un
nouveau
poste
«
renforcement
du
résoau
BT
vwy.oise,couipement-agricuiture.
gouv.fr
Téléphone
;03
44
06
50
00
lex
;0]
#4
45.86.58
BP317
Boulcvari
Amyot
d'Inville
60021
Beauvais
codex
Dossier
SE
60
n° D322/0562p5 VU
l'avis
du
18
novembre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Vai
de
Seine
à
Gennevilliers, VU
l'avis
du
9
novembre
2009
du
Directeur
Régional
des
Affaires
Cuïurelles
à
Amiens,
VU
l'avis
du
4 novembre
2009
du
Directeur
de
la
Société
GRDF
à Creil,
VU
l'avis
du
6
novembre
2009
du
Directeur
de
la
Société
France
Télécom
à
Lens,
VU
l'avis
du
6 novembre
2009
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Senlis,
VU
l'avis
favorable
du
23
novambre
2009
du
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
CONSIDERANT
que
:
+
Monsieur
le Maire
de
Neufchelles,
+
Directeur
de
la Société
RTE
à Puteaux,
+ _
Monsieur
le Directeur
de
la Société
ERDF
à
Beauvais,
+ _ Monsieur
le Directeur Régional
de l'Environnement
à Amiens,
“
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à Bonneuil
sur
Mame,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délal
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
Le
Syndicat
d'Eleciiicité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
tue
des
Fanneurs
-
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
téchniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainst
qu'aux
prescriptions
ci-après
:
une
déclaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impérativement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
les
références
du
dossier,
soit
OUVRAGE
n°
À
090973.
TRACÉ : î.
La
Direction
de
la
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
indique
qu'elle
posséde
au
moins
un
Ouvrage
COncemé
par
son
service
dans
fa
zone
de
travaux projetés.
L'emplacement
actuel
des
Ouvrages
figure
Sur
un
extrait
de
plan
joint
au
dossier
et
transmis
4
l'intéressé,
‘
Le
projet
devra
respecter
certaines
dispositions
paräculières
protégeant
les
ouvrages
et
prévues
par
l'articie
19
du
décret
n°
91-1147
du
14.10.1994.
Une
DICT
est obligatoire.
2.
La
Direction
de
la
Socièté
France
Télécom
à
Lens
Signale
Sur
la
zone
concernée,
l'existence
d'un
réseau
France
Télécom.
En
première
analyse,
il apparaît
que
le
projet
oblige
à
apporter
des
modifications
au
réseau.
Le
dossier
est
transmis
au
chargé
d'affaires
France
Télécom.
3.
Le
Direction
de
la
Société
Gaz
de
France
Distribution
4
Crail
inforne
qu'elle
ne
possède
pas
d'ouvrage
à
moins
de
2
m
de
la
zone
de
travaux
projetés.
Pr_É
ss
2
Dossier SE 60 n° D322456296
4.
Le
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Senlis
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
observations
suivantes
:
Les
autorités
compétentes
Concemées
pour
la
réalisation
des
travaux
sont
:
Monsiaur
le
Maire
pour
(a
voie
communale
et
les
trottoirs
de
toute
8ppartenance.
La
prèsente
autorisation
d'exécution
des
travaux
est
délivrée
uniquernent
au
tite
de
la
voirie
Communale
et
pour
les
trottoirs
de
toute
appartenance.
La
présente
autorisation
de
réalisation
des
fravaux
ast
uniquement
accordés
sous
réserve
:
>
De
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
Ja
Signalisation
nécassaire
aux
travaux.
>
De
la
contractualisation
d'une
réunion
d'information
une
semaine
avant
tout
démarrage
indiquant
:
_"
Piquetage
des
travaux,
+
lieu
de
base
vie
et
Stockage
des
matériaux,
+
lieux
de
décharge
des
produits
non
réutilisable
sur
le
chantier,
"plan
de
contrèle
ou
mesures
prises
Pour
assurer
la
pérennité
du
Domaine
Public,
°
date
de
ta
réception
des
travaux.
>
De
ia
réfection
de
la
signalisation
verticate
et
horizontale
modifiée
à
l'occasion
du
chantier,
De
l'implantation
des
réseaux
et
de
leurs
accessoires
an
limite
du
Domaine
Public.
>
De
la
mise
en
place
d'un
Programme
de
surveillance
et
d'entretien
des
tranchées,
durant
et
après
travaux.
v
>
De
la
remise
d'un
dossier
de
récolement,
comprenant
les
contrôles
et
les
plans,
à
foumir
lers
de
ia
réception
des
travaux.
>
Du
respect
des
prescriptions
mentionnées
dans
l'arrèté
municipal
de
restriction
de
circulation,
Selon
Un
des
schémas
joints
au
dossier
et
transmis
à lintèressé.
EN
AGGLOMÉRATION
ET
HORS
AGGLOMÉRATION
Exécution
des
travaux
sur
la
chaussée
de
la
voie
communale
:
>
Traversée
par
demi-chaussée,
>
Réfection
de
la
tranchée
selon
le
schéma
joint
avec
la
constitution
ci-après
:
-
40
cm
de
GNT-B
0/31,5
-
20
cm
de
grave
traitée
G/31,5
-
6
Cm
de
grave
bitume
0/14
-
90
kg/m2
d'enrobss
0/6
porphyre.
>
Profondeur
de
la
tranchée
:1,00
m
minimum
{évacuation
totale
des
déblais.
>
Réfection
de
la
surface
à
l'identique
Exécutlon
des
travaux
sur
les
dépendances
:
>
Dépose
des
bordures
et
caniveaux
pour
le
passage
des
réseaux
et
repose
de
ces
dispositifs
Sur
20
cm
de
grave
traitée
et
10
cm
de
sofin
en
béton.
>
Profondeur
de
la
tranchée
:0,80
m
minimum.
>
La
largeur
de
réfection
sera
sur
la
totalité
des
dépendances,
>
Réfeclion
d'accotements
:
remblaiement
de
la
tranchée
par
Couches
de
20
cm,
an
sablon
jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
terre
végétale
expurgée
de
toute
pierre.
Réfectlon
de
trottoirs
non
revêtus
:
remblaiement
de
la
tanchée
par
couches
de
20
cm,
en
sablon
jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
grave
humidifiée
reconstituée
0/31,5
sur
{es
20
demiers
cm.
X"
3
Dossier
SE
60
n°
D322/056296 Réfection
de
trottoirs
ravètus
:Remblaiement
de
la
tranchée
par
couches
da
20
cm
en
sablon
jusqu'au
grillage
avertisseur,
puis
en
grave
humidifiée
reconstituée
0/31,5
sur
les
20
derniers
cm
Ou
grave
traitée
(selon
la
structure
en
place)
et
mise
en
place
d'un
tapis
en
enrobés
de
4
cm.
Réfoction
de
trottoirs
autres
que
ci-dessus
:remblaiement
de
la
tranchée
par
couches
de
20
cm
en
Sablon jusqu'au
grillage
avertisseur.
5.
La
Direction
Réglonale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
Conservation
où
de
sauvegarde
par
l'élude
scientifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
Patrimoine
susvisé.
Cependant
et
conformément
4
l'article
L533-14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
Pébtionnaire
est
attirée
sur
l'obligalion
de
déclaration
immédiate
en
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
aiticles
L544.3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déciaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prèvues
par
le
Code
de
l'Urbanisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instructions
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrétaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprès
des
ters
par
affichage
dans
[a
mairie
de
NEUFCHELLES
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Maire
de
Neufchelles
-
39,
rue
Louis
Fossard
—
60890
NEUFCHELLES,
-
Monsieur
is
Responsabte
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Senlis
—
Le
Château
du
Fond
de
l'Arche
—
1,
Avenue
de
Compiëégne
— 60300
SENLIS,
=
Monsieur
le
Directeur
de
fa
Société
FRANCE
TELECOM
—
Ul/Nord
Pas
de
Calais/DICT
-
Rue
Paul
Sion
—
SP
3 -
62307
LENS
cadex
+
Monsieur
le
Directeur
Régjona!
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex,
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
-
Agence
lis
de
France
Nord
—
2,
rue
Pierre
Timbaud
—
82238
GENNEVILLIERS,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
-
GET
Nord-Ouest
-
18,
rue
Francis
de
Pressensé
—
82800
PUTEAU
,
-
Monsieur
!8
Directeur
de
la
Société
GROF
1,
re
Fernand
Pelloutier
-
60100
CREIL.
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
—
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
1,
ve
Cambry
—
60009
BEAUVAIS,
=
Monsieur
le
Responsable
de
J'UTD
de
Pont
Sainte
Maxence
—
7,
rue
Chartes
Frigaux
—
BP
10129
—
60721
PONT
SAINTE
MAXENCE
cedex,
=
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
—
Cité
Administrative
-
56,
rve
Jutes
Bamny
-
80040
AMIENS
Cedex,
=
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
-
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
—
Subdivision
Servitudes
—
31,
Avenue
du
Maréchai
Lecierc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARKE,
=
Monsieur
le
Directeur
de
ja
Société
ERDF
4,
rue
Saint
Germer
-
60000
BEAUVAIS,
Pour
l'ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrèle
des
DEE,
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
et
Crises,
Jean-Marie
Fauqueux
3
7
4
Dossier
SE
60
n°
D322/056286
|
Liberté
» Égañus
= Fretrraité
RÉTUSLLQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Direction
départementale
de
l'Équipement
Beauvais,
le 16 décembre
2009
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise
Service
Transports
Sécurité
et
Crises
Bureau
Transports
et
Crises
nos
références
: dossier
N°
090072
affalra
suivie
par: Ghistaino
Roussailo
STSCDEE
L'ingènieur
en
Chef
du
conirète
des
disbibutions
d'énergle
électrique
dans
le
Département
de
l'Olse,
i
'
i
t le
décret
du
29
juillet
1927
la
loï
du
15
juin
1906
sur
les
distibuÿons
d'énergie
électrique
e
modifié,
portant
clement
d'administration
publique
pour
l'application
de
ladite
li
ét
notamment
l'articte
50
dudit
décret,
.
VU
la
bi
n°
2000-108
du
10
févriar
2009
relative
à
La
moderaisation
et au
développement
du
serv
public
de
l'électricité, j
'
ici
Département
de
l'Oise
—
t
présenté
le
24
octobre
2008
par
le
Syndicat
d'Electricité
du
7 ne
fes Tenneurs
-
60000
BEAUVAIS,
en
vue
de
réaliser
sur
la
communs
de
BERTHECQOURT,
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
étectrique
autorisés,
à
savoir :
*
création
d'un
poste
HT/BT
6t déplacament
du
poste
« Bartheplacé
»
ww.oise.equipomen-agncuiuré.
gouv.fr
Téléphone
:03
44 06 50
O0
—
fax
;0
44
45.86.58
BP317
Boulevæd
Amyol
d'lmille
60021
Beauvais
cedex
Dosslar
SE
60
n° 0322/04077
VA VU
l'avis
du
16
novembre
2009
du
Directeur
de
la
Socièté
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
à
Gennavilliers,
‘
VU
l'avis du
9 novembre
2009
du
Directeur
Régional
des Affaires
Culturelles à Amiens,
VU
l'avis du
2
novembre
2009
du
Directeur
de
la Société
RTE
EDF
Transport
à
Puteaux,
VU
l'avis du
30
novembre
2009
du
Directeur
de
la Socièté
VEOLIA
EAU
à
Beauvais,
VU
l'avis du
6
novembre
2009
du
Directeur
de
la Société
France
Télécom
à
Lens,
VU
L'avis
du
5 novembre
2009
du
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais,
VU
l'avis du
23
novembre
2009
du
Président du Conseil Général
de
l'Oise à Beauvais,
VU
l'avis favorable
du
4
novembre
200$
du
Maire
de
Barthecourt,
VU
l'avis du
4 novembre
2009
du Directeur de
la Société
GRDF
à Crell,
CONSIDERANT
que
:
°
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
à Bonneull
sur Mame,
e
Monsleur
la Directeur
de
ja Société
ERDF
à
Beauvais,
e
Monsteur
le Djracteur
Régional
de
l'Environnement
à Amiens,
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
par
le
décret
n°
75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
et
sans
réserve.
Le
Syndicat
d'Electnicité
du
Département
de
l'Oise
—
7,
rue
des
Tanneurs
-
60000
BEAUVAIS
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
as
aistributions
d'énergie
électrique,
ainsi
qu'aux
preschptions
ci-après
:
une
déciaration
de
commencement
de
travaux
sera
adressée
impéralivement
au
service
du
contrôle
de
la
Distribution
d'Énergie
Électrique,
4
jours
minimum
avant
le
démarrage
du
chantier.
Cette
déclaration
devra
mentionner
!es
références
du
dossier,
soit OUVRAGE
n° À
090072.
TRACÉ
:
1.
La
Drection
de
fa
Société
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
indique
qu'il
n'y
a
pas
d'ouvrage
exploité
par
son
service
à
moîns
de
15
m
des
travaux.
2.
La
Direction
de
la
Société
RTE
EDF
Transport
informe
qu'aucun
ouvrage
aérien
ou
souterrain
placé
sous
sa
responsabilité
n'est
concemé.
Cette
réponse
ne
préjuge
pas
de
l'existence
d'ouvrages
électriques
apparenant
à
d'auires
exploitants.
3.
La
Direction
de
la
Société
France
Télécom
précise
que
la
réalisation
des
travaux
oblige
à
apporter
des
modifications
à
son
réseau,
Le
dossier
est
transmis
au
chargé
d'affaires
FT.
4,
La
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
du
Conseil
Général
de
l'Oise
précise
qu'il
conviendra
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
sécurité
pour
la
circulation
des
usagers
de
la
RO
125.
3
2
Dosskr SE 60 n° D322/04077
VA
5.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
informe
que
les
travaux,
constructions
ou
aménagements
envisagés
ne
sont
pas
susceptibles,
selon
les
informations
dont
elle
dispose,
d'affecter
des
étéments
du
patrimoine
archéologique.
En
conséquence,
ce
dossier
ne
fera
pas
l'objet
de
prescriptions
de
mesures
de
détection,
de
conservalion
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
définies
par
le
livre
V
du
code
du
patrimoine
susvisé.
Cependant
et
conformément
à
l'article
L531-14
du
Code
du
Patrimoine,
l'attention
du
pétitonnaire
est
attirée
sur
l'obligation
de
déclaration
immédiate
an
cas
de
découverte
de
vestiges
archéologiques
faite
au
cours
des
travaux.
Les
articles
L544-3
et
L544-4
prévoient
des
sanctions
pénales
en
cas
d'absence
de
déclaration,
de
fausse
déclaration
ou
de
dissimulation
des
objets
découverts.
6,
La
Direction
de
la Société
GRDF
informe
qu'il
y a au
moins
un ouvrage
exploité
par
son
servica
dans
la zone
de
travaux
concernée.
L'emplacement
actuel
des
ouvrages
figure sur les extraits de
plans joints au
dossier
et transmis
à
l'intéressé. Le
projet
devra
tenir
compte
de
la
servitude
protégeant
les
ouvrages
et
respecter
certaines
dispositions
particulières
protégeant
les ouvrages
et prévues
par
l'article
19 du décret n° 91-1147
du
14.10.1991.
Une
DICT
est obligatoire,
7.
Le
Responsable
Sarvice
d'Aménagement
Tenitorial
de
Beauvais
informe
que
le projet
appelle
de
sa
part
les observations
suivantes
:
Travaux
sur Route
Départementala
:
>
Obtenir
les
permissions
de
voirie
et
arrêtés
de
circulation
(pour
travaux
hors
agglomération)
auprès
du
Conseil
Général,
Travaux
sur Vole
Communale
et Chemin
Rural! :
>
Oblenir
les parmissions
de
voirie
et arrêtés
de
circulation
nécessaires
auprès
de
la mairie.
Poste
HT/BT
:
établir
une
déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire
au
litre
du
code
de
l'Urbanisme.
8.
La
Direction
de
fa Société
VEOLIA
Eau
précise
qu'elle
possède
des
ouvrages
d'eau
potable
dans
le secteur
concerné
par
le projet.
Un
extrait
de
plan
sur
lequel
est
reporté
approximativement
l'emplacement
des
canalisations
d'eau
potable
pouvant
être concemées
par le projet,
est joint au
dossier et transmis à l'intéressé.
Lors
de
l'ouverture
du
chantier,
l'intéressé
devra
contacter VECLIA
afin
de
procéder
ensemble
au
repérage
des
branchements,
ceti
en
prévenant
une
semaine
à l'avance.
Une
documentation
est à disposition
en ses
bureaux
de
Beauvais.
Avant
tous
travaux
à
réaliser
aux
abords
des
installations
de
distribulion
d'eau,
l'entreprise
doit
prévenir
de
ses
intentions,
Dans
la
mesure
où
cela
sera
possible,
l'entreprise
recevra
un
plan
des
installations
ou
devra
se
rendre
dans
ses
services
pour
se
procurer
les
documents
sur
les
emplacements
présumés
des
ouvrages, Ilest
bien
précisé
que
les
indications
portées
sur fes
plans
ne
sont
qu'indicatives
çar elles
sont,
dans
la
majorité
des
cas
et
surtout
pour
les
réseaux
anciens,
établies
d'après
des
renseignements
visibles
sur
le sol
et non
d'après
des
plans
exacts
de
pose
qui
auraient
pu
être
établis
lors de
la construction
des
installations
mais
qui
ne
lui ont
pas
êté
remis.
Dans
ces
conditions,
avant
de
réaliser
des
travaux
à proximité
de
ses
réseaux,
l'Entreprise
:
>
Doit
obligatoirement
faire
des
sondages
manuels
afin
de
vérifier
l'emplacement
des
installations.
>
Dans
le
cas
de
non-réalisalion
de
sondages,
toutes
délériorations,
tous
dégäts
directs
ou
indirects
seront
à
la charge
de
l'auteur das
dommages.
hr,
Dossier
SE
60
n°
D322/040773/A D'autre
par,
pour
la bonne
assise
de
la conduite
d'eau
:
>
Il
est
impératif
que
les
distances
entre
ouvrages
de
nature
différente
soient
au
minimum
conformes
aux
règles
de
l'art et pour
cela,
un
profil
type
doit
lui être
soumis
pour
accord.
»
L'entrepreneur
doit
se
rapprocher
de
la
société
VEOLIA
pour
arrêter
Un
choix
dans
fa
consolidation
de
terrains
ou
de
déplacement
d'ouvrages
ou
de
remplacement
d'ouvrages,
et
prévoir
un
boisage
approprié
s'il y a (feu.
>
En
cas
de croisement
de canalisation
d'eau,
le tuyau
sera
soutenu
au-dessous
par la mise
en
place
d'un
système
suffisamment
résistant
(planches,
bastaings
ou
madriers),
de
telle
sorte
que
la canalisation
ne
puisse
être
détérioréa..
F7
Au
cas
où
malgré
toutes
ces
précautions,
une
détérioration
interviendraill,
aucun
remblai
ne
doit
être
effectué
tant
que
sa
société
n'a
pas
procédé
à
la
réparation
des
fuites
ou
à
la
remise
en
état
des
installations
détéricrées.
>
Tous
ces
travaux
de
réparation
seront
facturés
en
régie
à
l'entreprise
responsable
des
détériorations
avec
les
majorations
d'heures
supplémentaires
s'il y a (leu,
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
:
La
présente
autorisation
est
établie
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
par
le Code
de
l'Urbanisme. AFFICHAGE: Conformément
aux
instrucbons
de
la
lettre
du
13
août
1998
du
secrâtaire
d'État
à
l'Industrie,
cette
autorisation
fera
l'objet
d'une
publicité
auprés
des
tiers
par
affichage
dans
la
mairie
de
BERTHECOURT
pençant
une
durée
de
deux
mois.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Malre
de
Berthecourt
- Rue
du
Maréchal
Joffre
—- 60370
BERTHECQURT,
Monsieur
te
Directeur
des
Services
Techniques
des
Bases
Aériennes
—
Arrondissement
Projets
d'Aménagement
-
Subdivision
Servitudes
-
31,
Avanue
du
Maréchal
Leclerc
—
94381
BONNEUIL
SUR
MARNE,
|
Monsieur
le
Directeur
de
ta
Société
FRANCE
TELECOM
—
Ul/Nord
Pas
de
Calais{DICT
—
Rue
Paul
Sion
— SP
1 - 62307
LENS
cedex
Monsleur
le Directeur
Régional
des Affaires
Culturelles
- Service
Régional
de
l'Archéologie
— 5,
rue
Henri
Daussy
—
80044
AMIENS
Cedex,
Monsieur
le Directeur
de
GRT
Gaz
Région
Val
de
Seine
— Agence
lie de
France
Nord
— 2, rue
Pierre
Timbaud
-
92238
GENNEVILLIERS,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
RTE
EDF
Transport
— GET
Nord-Ouest
—
18,
rue
Francis
de
Pressensé
— 92800
PUTEAUX,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
GRDF
-
1,
rue
Femand
Pelioutier
—
60109
CREIL.
Monsieur
(e
Responsable
du
Service
d'Aménagement
Territorial
de
Beauvais
—
1,
rue
Victor
Hugo
—
BP
317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex,
Monsieur
le Directeur
Régiona!
de
l'Environnement
— Cité Administrative — 56,
rue
Jules
Bamy
-
80040
AMIENS
Cedex,
Monsieur
18 Directeur
de
la Société
ERDF
- 4,
rue
Saint
Germer
— 60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le Directeur
de
la Société
VEOLIA
EAU
-
1,
rue
du
Théraln
— 60000
BEAUVAIS,
Monsieur
le Président
su
Conseil
Général
de
l'Oise
—
Direction
des
Routes
et des
Déplacements
1, ue
Cambry
- 60000
BEAUVAIS.
Monsiaur
le Responsable
de
l'UTD
de
Méru
- 71,
rue
Aristide
Briand
— 60110
MERU.
Pour
l'Ingénieur
en
Chef
chargé
du
contrôle
des
DEE,
et par
délégation,
Le
Responsable
du
Bureau
Transports
et Crises,
CE Jean-Marie
Fauqueux
LL
4
Dnanlet SE
80 n° N122M4N77
"V2
om
|
Liberté
+ Égalfté = Fratérulié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de ls réglementation,
des libertés publiques
et de l'eavirannement Bureau
de
l'eavironsement
Arrêté
du
16
décembre
2009
relatif
à la
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
pour
l'établissement
de
la
société
Chemiura
France
SAS
à Catenoy
LE PRÉFET
DE
L'OISE,
Chevalier
de
ja
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L515-15
à L.515-25
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.213-1,
L.230-]
et
L.300-2
;
Vu
la
partie
réplementaire
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.515-39
à
R.515-50
relatifs
aux
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
;
Vu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.15-6
à L158
;
Vu
le
décret
2004.374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
2007.1467
du
12
octobre
2007
cadifiant
le
décret
77.1133
du
21
septembre
1977
modifié
pas
pour
l'application
de
la
loi
76.663
du
19
juillet
1976
relative
aux
instaliations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
le
décret
2005.1130
du
7
septembre
2005
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
techaologiques
(PPRT)
;
inistéri
i
i
i
i
1
j
imptiquant
des
Vu
l’arcêté
ministériel
du
10
mai
2000
modifié
relatif
à la
prévention
des
accidents
majours
imp
substances
ou
des
préparations
dangereuses
présentes
dans
certaines
catégories
d'installations
classées
soumises
à autorisation
;
inistéri
if à
l’
i
pri
te
de
la
probabilité
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
seplembre
2005
relatif
à l’évaluation
et
à la
prise
en
COMP
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
cffets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à autorisation
;
Vu
la
circulaire
ministérietle
du
26
avril
200$
relative
aux
comités
locaux
d'informalion
et
de
concertation
;
Vu
fa
circulaire
ministéricile
du
27
juillet
2005
relalive
au
rôle
des
services
de
l'équipement
dans
les
domaines
de
la
prévention
des
risques
technologiques
el
oaturels
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
29
septembre
2005
modifiée
relative
aux
critères
d'appréciation
de
la
démarche
de
maîtrise
des
risques
d’accidents
susceptibles
de
survenir
dans
les
établissements
dits
«SEVESO»,
visés
par
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
2000
modifié
;
i
1
inistéri
i
i
de
prévention
des
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
octobre
2005
relative
à la
mise
çn
œuvie
des
plans
:
$
risques
technologiques,
et
notamment
son
annexe
2
définissant
les
critères
d'exclusion
de
certains
phénomènes
dangereux
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
;
hs- Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
16
mars
1987
et
du
30
août
1996
autorisant
la
société
Chemtura
France
SAS
à exercer
ses
activilés
sur
ie
territoire
de
la
commune
de
Catenoy
;
Vu
l'anëlé
préfectoral
du
1“
septembre
2009
portant
création
du
comité
local
d'information
et
de
concerlalion
sur
la commune
de
Catenoy
;
Vu l'arrêté préfectorai du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du
1° septembre 2009
portant création du comité
local
d'information
et de
concertation
sur
La commune
de
Catenoy
;
Vu
l'étude
de
dangers
portant
sur
l'ensemble
des
installations
du
site
de
Catenoy
d'octobre
2007
et
le
complément
d'étude
de
septembre
2009
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
22
octobre
2009
établi
en
application
de
la
circulaire
du
3 octobre
2005
précitée
proposant
la liste des
phénomènes
dangereux
à retenir
pour le plan
de
prévention
des
risques technologiques
;
Vu
Je courrier
adressé
le
16
novembre
2009
au
maire
de
Catenoÿ
l’invitant
à faire connaître l'avis
de
son
conseil
municipal
dans
un
délai
d'un
mois,
sur
le
projet
d'arrêté
prescrivant
un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
du
site
de
Catenoy
de
Ia société
Chemtura
France
SAS ;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Catenoy
en
date
du
10
décembre
2009
relatif
aux
objectifs
poursuivis
ct aux
modalités
de
La concertation
autour
du projet ;
Attendu
que
tout
ou
partie
de
la
commune
de
Catenoy
est
susceptible
d'être
soumis
aux
effeis
d’un
ou
plusieurs
phénomènes
dangereux
générés
par
l'établissement
Chemtura
France
SAS
classé
à
autorisation
avec
servitudes
d'utilité
publique
(AS)
au
sens
des
artictes
R.511-9
ct
R.511-10
du
livre
V
de
fa
partic
réglementaire
du code
de l’environnement,
générant
des
risques
de type thermique,
de surpression
et toxique
et
n'ayant
pu
être
écartés
pour
la maîtrise
de
l'urbanisation
selon
les
critères
en
vigucur
définis
au
niveau
national
;
Considérant
que
l'établissement
Chemtura
France
SAS
appartient
à la liste prévue
au IV de l’article L.515-8
du code
de l’environnement ;
Considérant
la liste des
phénomènes
dangereux
issus
de l'étude
de dangers
susvisée et la nécessité
de imiter
l'exposition des
populations
aux effets
de ces phénomènes
dangereux
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
de l’Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Périmètre
d'étude
L'élaboration
d'un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
de
la société
Chemiura
France
SAS
est
prescrite sur le territoire de la commune
de Catenoy.
Le
périmètre
d'étude
du
plas est délimité
par Ja carte
figurant
en aunexe
du
présent
arrêté.
RS-
ARTICLEZ:
Nature
des
risques
pris
en
compte
Le
territoire
inclus
dans
le
périmètre
d'étude
cst
susceptible
d'être
impaclé
par
des
effels
thermiques,
de
surpression et toxiques. ARTICLE
3:
Services
instructeurs
La
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement
GP
Do
ii
mt
entale
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
sont,
l
(
eme.
chargées
k
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
sous
l'autorité
du
préfet de l'Oise. ARTICLE
4:
Personnes
et
organismes
associés
(POA)
1.
Sont
associés
à l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
(PERT)
;
«
La
société
Chemtura
France
SAS
Adresse
du
siège
social
Chemin
du
trou
Bleuct
u
60840
CATENOY
de
l'établissernent
Chernin
du
trou
Bieuct
Adesse
60840
CATENOY
Le
maire
de
la
commune
de
Catenoy
ou
sop
représentant
;
|
Le
comité
local
d'information
et
de
concertation
de
la
société
Chemtura
France
SAS
;
Le
président
du
conscil
général
de
l'Oise
ou
son
représentant
;
Le
président
du
conseil
régional
de
Picardie
ou
son
représentant.
2.
Une
réunion
d'association,
à laquelle
participent
les
personnes
el
organismes
visés
_
paragraphe
4
présent
article,
est
organisée
lors
du
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
p ea
de
pré
RO
éfet
risques
technologiques.
Le
cas
échéant,
d'autres
réunions
peuvent
étre
organisées
soit
à l'initiative
ou
p
de
l'Oise,
soit
à la
demande
des
personnes
et
organismes
associés.
iati
i
j
évuc
:
Les
réunions
d’association,
convoquées
au
moins
35
jours
avant
la date
pr
|
|
“présentent
les
études
techniques
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
\
ons
=
recucillent
les
différentes
réflexions,
réactions
et
contributions
vis-à-vis
des
proposi
d'orientation du plan.
j
'
iati
inzai
bservations,
aux
personnes
et
cts
des
céunions
d'association
sont
adressés
sous
quinzaine
OUT
0
:
Rate
visés
au
paragraphe
À
du
présent
article.
Ne
peuvent
être
prises
cn
considération
que
les
observations
faites
par
écrit
au
plus
tard
dans
les
30
jours suivant
la
réception
du
rapport.
Le
projet
de
plan,
avant
enquête
publique,
est
soumis
aux
personnes
ct
organismes
associés.
À
défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
saisine,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Huy
- ARTICLES:
Modalités
de
concertation
5.1
Documents
relatifs
à l’élaboralion
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
Dès
le
lancement
de
la
procédure,
les
documents
relatifs
à l’élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
(comptes-rendus
et
présentations
faites
lors
des
réunions
des
POA
et
des
groupes
de travail,
documents
remis
lors
des
réunions,
etc...)
seront
tenus
à la
disposition
du
public,
au
fur
et
à mesure
de
Leur
élaboration,
en
mairie
de
Catenoy.
Ils
seront
également
accessibles
sur
le
site
intemet
de
la
préfecture
de
l'Oise
http:/nvw.oise.pref.gouv.fr/).
Les
observations
du
public
sont
recueillies
sur
des
registres
prévus
à cet
effet
en
mairie
de
Catcnoy.
Le
public
peut
également
exprimer
ses
observations
par
courrier
électronique
adressé
à
catenoy-pprt.drire-
picardie@industrie,gouv.fr. La
période
de
concertation
sur
les
documents
relatifs
à
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
sera
précisée
par
voie
d'affichage
en
mairie
de
Catenoy
et
par
voie
de
presse.
5.2
Projet
de
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
avant
le
passage
en
enquête
publique
Le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
(composé
au
minimum
d'une
note
de
présentation,
du
règlement,
du
plan
de
zonage
réglementaire
et
des
recommandations),
qui
fera
l’objet
de
la
consultation
des
personnes
et
organismes
associés
prévue
au
dernier
alinéa
de
l’article
4,
sera
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
au
moins
un
mois
en
mairie
de
Catenoy.
Il sera
également
accessible
sur
te
site
internet de la préfecture de l'Oise (htip:fhAvunv.oise.pref gouv.fr/). Les
observations
du
public
sur
le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
sont
recueillies
sur
des
registres
prévus
à cet
effet
en
mairie
de
Catenoy.
Le
public
peut
également
exprimer
ses
observalions
par
courrier
électronique
adressé
à catenoy-pprt.drire-picardic@indusirie.gouv.fr.
La
période
de
concertation
sur
le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
sera
précisée
par
voice
d'affichage
en
mairie
de
Catenoy
et
par
voic
de
presse.
5.3 Réunions
publiques
d’information
Au
moiss
une
réunion
publique
d'information
est
organisée
avanl
}’enquête
publique
par
la commune
de
Catenoy,
à la mairie.
Le
cas échéant,
d'autres
réunions
publiques
d’information
peuvent
être organisées.
5.4
Bitan
de la concertation
Le
bilan
de
la
concertation
est
communiqué
aux
personnes
et organismes
associés
(définis
à l'article
4 du
présent
arrêté),
et mis
à disposition
du
public,
à la sous
préfecture
de
Clermont
et à la mairie
de
Catenoy.
ARTICLE
6 :
Mesures
de publicité
Un
exemplaire
du
présent
arrêté est notifié
aux
personnes
el organismes
associés
définis dans
l’articic 4.
I
doit
être
affiché
pendant
un
mois
à
la
mairie
de
Catenoy
concemé
en
tout
ou
partie
par
k
plan
de
prévention
des
risques
technologiques.
ke-
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée,
pat
les
soins
du
préfet,
dans
les
journaux
suivants
:
-Le
Parisien
;
-Le
Courrier
Picard.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département.
ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
La
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
togement
de
Picardie
et
le
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l’agriculture
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
16
décembre
2009
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire
général
Palsicia
ILLAËRT
re Destinataires Monsieur
Le directeur
de la société
Chemtura
France
SAS
Monsieur
le maire
de Catenoy
slc de Monsieur
le sous-préfet
de Clermont
Monsieur
le directeur
régional
de l'environnement
de l'aménagement
ct du logement
de Picardie
Monsieur
le chef de
l'unité territoriale de l'Oise de la DREAL
Madame
le chef du service
interministériel
de défense
et de protection
civile
Monsieur
le directeur départemental
des
affaires sanitaires et sociales
Monsieur
le directeur
départemental
de l'équipement
et de l'agriculture
Monsieur
le directeur
départemental
des services
d'incendie
et de secours
Monsieur
Le directeur
départemental
du travail, de l'emploi
et de la formation
professionnelle
Monsieur
le président
du conscil
général
de Oise
Monsieur
le président
du conseil
répional
de Picardie
+ -
ANNEXE
CARTOGRAPHIE
DU
PERIMETRE
D'ÉTUDE
LS PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction de Ia réglementalion,
des
libertés
publiques
ct de l'environtiement Burcau
de Fenvironnemenl
Arrêté
du
29
décembre
2009
modifiant
l'arrêté
du
24
septembre
2009
renouvelant
Ja compaosilion
du
conseil
départemental
de
l'environnement
ct des
risques
sanitaires
et technologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
Ia Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
Île code
de
l'environnement
;
Vu
l'ordonnance
2004,637
du
1°
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des commissions
administratives
ct à la réduction
de
leur nombre ;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2004,374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
te décret
2006.665
du
7 juin
2006
modifié
relatif
à
la réduction
du
nombre
et à
la simplification
de
la
composition
de diverses commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006.672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
août
2006
instituant
le
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanïtaires
et technologiques ;
Vu
l'arrélé
préfectoral
du
16
août
2006,
modifié
les
22
novembre
2006,
15
octobre
2007,
2 juin
2008,
17
juin
2008
et 6 janvier
2009,
6 mars
2009
et 27
avril
2009
fixant
la composition
du conseil
départemental]
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
ct technologiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009,
modifié
le
2
novembre
2009,
renouvelant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
x,
D £ E œ LL 2 2 oO CE & © O o3 + œ Ê &
Périmètre d'étude
Considérant
que
par
courrier
du
7 décembre
2009
le président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
de
l'Oise
fait
part
de
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
et
d'un
suppléant
pour
siéger
au
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
;
4
Fr:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Considérant
en conséquence
la nécessité
de modifier
l'arrêté préfectoral
du 24 septembre
2009 ;
eo Ko » Éjul:é * Falésc't 2 +.
RédacilonÆdtion: DREAL Picanbe - 2349/2009 « MAPMFOP Y B - SALEA® V 3.1 0 - EINERIS 2009 Dossier: Coicus_du
Sowces bd ortho
L'place
de
la préfecture
60022
Bcauvais
cedex
wunw.oise.pref.gouv.fr
S0- Sur
proposition
du
secrétaire
pgénérai
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
L'article
17
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009
renouvelant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
ct des
risques
sanitaires
et technologiques
est modifié
comme
suit
:
" C) Représentants
au titre des assaciations,
professions
et experts concernés
au
tltre
des
industriels
exploitants
d'installations classées
et
désignés
pur
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie titulaire
suppléant
“
Monsieur
Christophe
Ménard
Monsieur Arnaud
Porcheur
#
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminisiratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
Le 29
décembre
2009
pour
le préfet
et par délégation,
le secrétaire
général
absent,
le sous-préfet,
directeur
de cabinet,
Signe
signé
Raymond
YEDDOU
Si-
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
du 4 janvier 2010
modifiant
l'arrêté préfectoral
du 3 août
2006
portant
création
du conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques sanitaires
et technologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
Le code
de
l'environnement
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
l'ordonnance
2004.637
du
1°
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et à la réduction
de
leur
nombre ;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
30 juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administralives
;
Vu
le
décret
2004,374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'aclion
des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
2006.665
du
7 juin
2006
modifié
relatif
à
la réduction
du
nombre
et à
la simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006.672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
ct
au
fonctionnement
de
commissions
administratives à caractère
consultatif ;
Vu
le décret
2009,235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
;
Vu
ie décret
2009.1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministériciles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
mars
2009
portant
nomination
du
directeur
régionai
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
août
20906,
modifié
Les
28
novembre
2008
et
9
mars
2009,
instituant
le
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
;
Considérant
la nécessité
de redéfinir
la représentation
des
services
de
l'Etat au sein
du
conseil! départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
compte
tenu
de
la
création
des
directions
départementales
des territoires,
de
la protection
des
populations
et de la cohésion
sociale,
prenant
effet au
1°
janvier
2010,
1 place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cedex
wuwoise.pref.gouv.fr
2,— Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise,
ARRÈTE
ARTICLE
1“
:
L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
3 août
2006
est
modifié
comme
suit :
1)
7représentants
des services de l'Etat
"1
représentani
de la direction
départementale
de la cohésion
sociale,
2 représentants
de la direction régionale
de l'environnentent,
de l'aménagenient
et du
logement,
2 reprèsentants
de la direction départementale
des
territoires,
Î représentant
du service
interministériel de défense
et de protection
civile,
1 représentant
de
la direction
départementale
de
la protection
des populations.
Le
reste
sans
changement.
L'article
3 de
l'arrêté
préfectoral
du
3
août
2006
est
modifié
comme
suit
:
La formation
spécialisée
comprend
:
1}_3
représentants
des services de l'Etat
*
_
! représentant
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale,
"
{représentant
de la direction départementale
des
territoires,
*
_
} représentant
du
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile.
Le
reste
sans
changement,
L'article
1° de
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2006,
modifiant
l'article
8 de
l'arrêté
préfectoral
du
3
août
2006
est
modifié
comme
suit
:
Le
secrétariat
est assure par
la direction
départementale
des
territoires.
ARTICLE
2 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 4 janvier
2010
pour
Le préfet
ct par
délégation,
le secrétaire
général
absent,
le sous
préfet,
directeur
de
cabinet
Signé
signé
Raymond
YEDDOU
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
du 4 janvier 2010
modifiant
l'arrêté préfectorai
du
24 septembre
2009
renouvelant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
Flordonnance
2004.637
du
1
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives et à la réduction
de leur nombre
;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
adminislratives
;
Vu
le
décret
2004.374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu
Île décret
2006.665
du
7 juin
2096
modifié
relatif à la
réduction
du
nombre
et à la simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006.672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
su
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
le décret
2009,1484
du
3 décembre
2009 relalif aux
directions
départementales
interministérielles
(DPI);
Vu
j'arrêté
préfectoral
du
3 août
2006
instituant
le conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
ct technologiques
;
Vu
l'arrèté
préfectoral
du
16
soût
2006,
modifié
les
22
novembre
2006,
15
octobre
2007,
2 juin
2008,
17
juin
2008
et
6 janvier
2009,
6
mars
2009
et 27
avril
2009
fixant
la composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
34 septernbre
2009,
modifié
le 2 novembre
et le 29 décembre
2009,
renouvelant
la
composition
du conseil
départemental
de l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
:
Considérant
la nécessité
de modifier
l'arrèlé préfectoral
du 24 scptembre
2009
suite à la création
des
DD];
1 place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cedex
wuww.oise
prof gouv.fr
SUE Sur
proposition
du
secrétaire
général de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1":
L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009,
modifié
le
2
novembre
2009
et
le
29
décembre
2009,
renouvelant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
esl
modifié
comme
suit
:
#4)
Représentants
de
l'État
1 représentant de la direction
départementale
de la cohésion
sociale
2 représentants
de la direction
départementale
des territoires
2 représentants
de la direction
régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Î représentant
du service
interministériel de défense
et de protection
civile
1 représentant
de la direction départementale
de la protection
des populations"
Le
reste sans
changement.
ARTICLE 2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Beauvais,
le 4
janvier
2010
pour
Le préfet
et par délégation,
le secrétaire
général
absent,
le sous
préfet,
directeur
de
cabinet
Signe
signé
Raymond
YEDDOU
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