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Conseil Municipal - 1228 view Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Meuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1228 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de la

Meuse

République Française

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants:

14

Séance du 13 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le treize octobre l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 06 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BUVET Robert, LEDERLE Myriam, BOULET Julie, EHLINGER Céline, MOUMNI-TRAUSCH Audrey, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne

Représentés: MAGNETTE Jennifer

Excuses: FORIN Jérôme

Absents:

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

1- Subventions Naissances- 20211013DCM01

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :

 Hazel Lyra Nausicaä MAZZONELLO née le 30.09.2021

 Ibtissem ZAIDI née le 28.09.2021

2- Achat de terrains ZD98- 20211013DCM02

M le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition de vente de terrains des frères BOURBONNAIS.

Ce terrain se trouve près du Château d'eau, référencée au cadastre sous le numéro suivant ZD 98 , d'une surface de 1 140 M2 est proposé à 1 500 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité.

 d'approuver l'achat de la parcelle cadastré : ZD98

 Prix : 1,315€ /m2 arrondi au prix global de 1500€

 autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3- Règlement de l'affouage 2021 -2022- 20211013DCM03

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BECK Jean - Marie, Conseiller délégué à la Forêt, qui précise à l’assemblée que la commune procède chaque année à des coupes et abattages de bois.M BECK présente le règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement des affouages 2021-2022.

4- Prix du stère - affouages 2021-2022- 20211013DCM04

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BECK Jean - Marie, Conseiller délégué à la Forêt, qui précise à l’assemblée que la commune procède chaque année à des coupes et abattages de bois.

Propose le prix du stère à 5 € le stère TTC, à partir d'un diamètre de 7 cm (les calibres en dessous ne seront pas pris en compte).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité et fixe à 5 € TTC le tarif du stère de bois de chauffage.

5- Montant du loyer de l'épicerie multi-services- 20211013DCM05

M Le Maire revient auprès des membres du Conseil Municipal sur le montant du loyer de l'épicerie multi-services.

Le 24.02.2020, le Conseil Municipal avait délibéré concernant ce montant dans le cadre de la demande de DETR. Il avait été fixé lors de cette première évaluation à 600€.

M le Maire a pris contact auprès du locataire afin de connaître ses velléités, il propose un montant de 650 € de loyer. Il précise également qu'une baisse de loyer peut être envisagé afin de faciliter le lancement du commerce. Le but étant de favoriser son implantation et de pérenniser son activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et fixe :

- Un loyer à 550€ pour les 3 premiers mois dès l'ouverture du commerce, à la signature du bail.

- Puis un montant du loyer fixé à 650€,

- Une caution fixée à 3 mois de loyer.6- Numérotation "rue du vieux pont"- 20211013DCM06

M le Maire présente une demande d'un habitant de la rue du vieux pont. Ce dernier effectue des travaux, il crée une ouverture sur cette rue. Il est donc nécessaire de poser un numéro.

M le Maire propose 12 bis - 12 ter pour les possibilités d'ouvertures cette rue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition et attribue :

- 12 bis aux parcelles suivantes AB 320-321

- 12 Ter pour la parcelle AB 456, la partie donnant sur la rue du vieux pont.

7- Création de postes en contrat aidé- 20211013DMC07

PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

La création de deux emplois temporaires d'adjoints techniques à temps complet soit 35 h, pour agent polyvalent, à compter du 18.10.2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité :

- la création de deux postes d'adjoints techniques à 35h00 à compter du 18 octobre 2021 dans le cadre d'un accroissement d'activités.

Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade de adjoint technique territorial 1er échelon IB367 -IM 340.- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

8- Travaux Chapelle de Massey - Maître d'oeuvre- 20211013DCM08

Suite aux récentes défectuosités constatées à la Chapelle de Massey, M le Maire présente les travaux à produire. Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires des informations sur ce dossier par courriel.

M le Maire explique qu' il y a lieu désormais de faire le choix d'un maître d'œuvre par délibération du conseil municipal.

Il y a deux devis pour la maîtrise d’œuvre de la chapelle de Massey (et une non réponse) :

- MF Concept Habitat de Coussey

- Ligne H de Savonnières devant Bar

Le devis de MF concept habitat fait apparaître une estimation des travaux nettement plus élevée (275 000€) que Ligne H (185 000 € HT) mais il est plus précis et plus réaliste que Ligne H. Pas de mauvaise surprise de surcoût.

De plus, le pourcentage des honoraires de maîtrise d’œuvre est de 7% de 275 000 € HT pour MF Concept (19 250 € HT, 23 100 € TTC) et de 11,9% de 185 000 € HT pour Ligne H (22 015 € HT, 26 418 € TTC).

Pour information, Mme Bodhuin de l'UDAP (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine) qui sera à nos côtés sur ce projet) a été destinataire également de ces propositions.

Mme Bodhuin suggérait de faire une première tranche ferme pour le plus urgent (toiture, arases maçonnerie, tirants à remplacer, poutres malades à remplacer,

descentes d'eau) et une 2ème tranche conditionnelle (contreforts, reprise maçonnerie basse en intérieur et extérieur, nettoyage du sol).

M le Maire explique qu'il est plus simple de tout faire d'un coup, notamment en raison de la demande de subvention. Les financeurs sont :

 La région sur le fonds culture (en faisant obligatoirement une demande de

subvention à la fondation du patrimoine)

 Le département La DETR

 L'autofinancement de la commune prend en compte les subventions

demandées à la fondation du patrimoine et à la fondation pour la sauvegarde de l'art français.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de valider le maître d'oeuvre suivant pour la totalité des travaux :

- MF CONCEPT HABITAT.

et d'autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

9- Questions et Informations diverses

- Remerciements de la famille MAGNETTE pour le décès de Magnette Marcel.

- Salle des fêtes : Le Maire explique qu'un projet de mise en conformité des accès,

des toilettes et d'extension (rangement des tables et chaises) pour la salle des fêtes est en étude auprès de l'architecte M ERDOGAN. Affaire à suivre.

- Salle des Sports : des tests d'étanchéité ont été réalisés pour la toiture de la salle des sports. L'entreprise SOPREMA a réalisé l'intervention. Des fuites apparaissent sur la toiture dues à l'absence de joints de convertine. Un devis de réparation est en attente.

La commune a touché une subvention de la REGION GRAND EST de 1 000€ pour le diagnostic énergétique (coût 2675.00€ soit 37 %).

- Épicerie : les travaux concernant l'isolation ont été en arrêt suite à leur non conformité et l'abandon du chantier par une équipe. Après la visite du responsable de l'entreprise, les consignes ont été renouvelées et c'est une nouvelle équipe qui a repris le chantier. Le retard de livraison est estimé à 2 mois. Les autres entreprises ne peuvent pas intervenir tant que l'isolation n'est pas terminée.

- La fontaine du Parc de la Mairie est en rénovation : pose d'éclairage, branchement d'eau, mise en peinture du corps de fontaine de couleur bleu.

- Chapelle de Massey : réfection des murs de soutien des talus en cours par les compagnons de chemin de vie. Le service Technique a achevé les travaux pour un nouvel écoulement du ruisseau.

- VIDEOPROTECTION : les travaux de vidéo- protection vont débuter.- Espaces verts : Projets de travaux sur le talus de l'avenue du Gal de Gaulle et sur le cite de l'aire de loisirs (continuité des clostrats), deux devis ont été demandés :  TECHNIGAZON 15 276.00€ TTC

 IMMO PAYSAGE 15 963,92€ TTC

- Route de Troussey : travaux de réfection pour un devis de 46 602.35 € HT (ETS CHARDOT).

- EAU : Le règlement de l'eau avec les nouveaux tarifs seront bientôt distribués à la population avant la nouvelle facturation. Ils sont partis à l'imprimeur.

- Nouvelles activités s'installent dans le village :

 API DESINVAL production et vente de miel (rue du Perlot)

 Machine à pizza en vente libre (Ancienne RN4)

- La boulangerie PASSYL est en vente, un couple s'est présenté auprès de M le Maire. Ils ont exposé leur projet : une négociaiton entre les 2 parties serait en cours.

- 1000 FORETS : Dans le cadre du projet 1000 communes, la forêt fait école, M. Beck accompagné par l'association des communes forestières et 2 institutrices de l'école primaire volontaires organisent tout au long de l'année des activités afin de faire découvrir la faune et la flore à leurs classes. L'ONF interviendra aussi. D'autres élus se sont également portés volontaires pour ce projet.

- Monsieur le Maire informe de la naissance de Romy, fille de notre secrétaire Charline LAFAT.

- Proposition d'une élue de mettre en place un "conseil de jeunes". Monsieur le Maire indique que précédemment un essai a déjà été instauré mais que cela n'a pas été concluant.

Fin de séance à 20h30P A G L I A R I

Armand

TE DUNNE

Christophe

GUERIN Sylvine M A G N E T T E

Jean-Marc

M A G N E T T E

Jennifer

représentée par

Julie BOULET BECK Jean-Marie

ANTOINE Michel BUVET Robert

FORIN Jérôme

Excusé

LEDERLE Myriam

BOULET Julie EHLINGER Céline

MOUMNI-TRAUS

CH Audrey

TOURET Bernard

L A F F A I L L E

Jocelyne