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Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a mme la directrice de lete
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire portant delegation de signature a mme la directrice de lete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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Gentilly
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République française
Département du Val-de-Marne
N°2024057
ARRETE DU MAIRE
OBJET : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Souhéla BELHADEF, Directrice de l'Education et du Temps de !'Enfant
LEMAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19; VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 2 mars 2024;
CONSIDERANT que l'article L. 2122-19 du CGCT vise ci-dessus, dispose notamment que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ,· 2° au directeur général et au directeur des services techniques ,·
3 ° aux responsables de services communaux. »
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certaines pièces soit assurée par certains membres de l'administration.
ARRETE
ARTICLE 1 er - Délégation de signature permanente est accordée à Madame Souhéla BELHADEF,
Directrice de l'Education et du Temps de ['Enfant (D.E.T.E), aux fins de signer les actes suivants:
Attestations, cer1ificats relatifs à la fréquentation de la crèche familiale et des centres de loisirs Projet d'Accueil Individualisé
En l'absence de Mme Souhéla BELHADEF, la signature de ces pièces sera effectuée par Alexandre LAFOND, Directeur adjoint de la D.E.T.E.
ARTICLE 2 - La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. A tout moment, il conserve le pouvoir de signer personnellement tous documents concernés par la présente délégation.
ARTICLE 3 - Le présent arTêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification aux intéressés et subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
Délai et voie de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telcrccours. fr ARTICLE 4 - Ampliation du présent Arrêté sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Val de Marne
- À Madame la Comptable publique
- Aux intéressés
Fait à Gentilly le 26 novembre 2024
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr