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Déliberation - DEL 2023 087+ +Publiée+le+4+octobre+2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 087+ +Publiée+le+4+octobre+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, N° DEL-2023-087

COMMUNE DE DOMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 28 septembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 22 septembre 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h11), Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 19h42), Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h11) - Monsieur Martin KAMGUEN à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Serge BIERRE - Madame Laurence LUBET à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (jusqu'à 19h42) - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Florent BALLIN - Madame Nawel BOUFARES à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric HOUSSAIS

Versement d’une subvention complémentaire à l'Association « EQUISTORIA »

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 portant définition des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n° DEL-2023-039 en date du 11 mai 2023 attribuant les principales subventions aux associations,

Considérant que la volonté de la Municipalité, soucieuse de soutenir les associations à caractère culturel, sportif et social, attribue chaque année un certain nombre de subventions,

Considérant l'organisation d'animations menées par l'association « Equistoria » lors de la Foire de Domont qui a eu lieu du 23 septembre au 24 septembre 2023,

Considérant le souhait de la Municipalité d'accompagner l'association dans le cadre de cet événement,

Considérant que depuis 2014, compte tenu des contraintes budgétaires rencontrées par la commune du fait des pertes de ressources (baisses des dotations de l'était, etc….), l'octroi des subventions accordées aux associations a fait l'objet de nouveaux critères d'attribution,

Considérant que ces subventions font l'objet d'une inscription au Budget Primitif 2023,

Considérant la proposition d'attribuer une subvention 1500€ (mille cing-cents euros) à l'association « Equistoria» pour l'organisation d'animation lors de la Foire d'Automne,

Vu le budget communal,

Sur exposé de Madame Alix LESBOUERIES, 6°"° adjoint au maire déléguée à la Culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 1500,00 Euros à l'association

« Equistoria » pour sa participation à la Foire de Domont 2023.N° DEL.-2023-087

AUTORISE Monsieur le Maire à verser ladite subvention.

PRECISE que cette subvention est imputée au compte 025-6574 du budget 2023 de la ville.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :

- Télétransmission au contrôle de légalité le: 52/10/2023

- Publication le: 04/10/2023

- Notification le :

Signé — par délégation,

Le Directeur général des services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domon|) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux

mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal admiistrati de Cergy-Pontoise (2-4 boule

Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa nolificalion, de sa publication sous forme électronique et de sa transm compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ard de l'Hautil BP 30322 95027 ion au contrôle de légalité ou à

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