Compte-Rendu - 20260601 cr cm 01 juin dsp veolia

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Compte-Rendu - 20260601 cr cm 01 juin dsp veolia Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Remollon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260601 cr cm 01 juin dsp veolia)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 2 Rue des Templiers – 05190 – Remollon – Tél : 04.92.54.62.98 – Email : mairie.remollon@gmail.com Page 1 sur 6

République Française

Mairie de Remollon Remollon le 15/06/2026

Objet : Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 1er juin 2026

L’an 2026 le 1er juin à 18 h 30, le conseil municipal de Remollon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Bertrand Baulet, maire de Remollon

Présents : AUDIER Nathalie, ARNAUD Jean-Guillaume, AUDIER Jean-Pierre, DERASSE Maité, BARNEOUD Vincent, BALTZ Marie-Line, BRUN Alain, VALENT Fanny, BATTOCHIO Isabelle, LE DRIANT Franck.

Pouvoirs : 0

Nombre de membres 11

en exercice :11

Présents : 11

ORDRE DU JOUR :

• Remerciement Mélanie MAZZEGA

• Délibération désignation surveillance des digues

• DSP : Attribution du marché + Renouvellement DSP

• Délibération prix de l’eau (part communale)

• Epargne financière (Caisse d’épargne)

• Décision modificative

• Création/suppression de poste contrat d’Isabelle Sacoman

Divers : Avenir panneaux lumineux ; étude projet toilettes automatiques ; prise en charge dossier 5 millions d’arbres ; prise en charge du dossier embellissement du centre socio culturel ; Protection des biens de l’église ; Borne de recharge électrique ; Aire Terrestre Educative du RPI ; Chiens errant et dangereux dans la Plaine.2 Rue des Templiers – 05190 – Remollon – Tél : 04.92.54.62.98 – Email : mairie.remollon@gmail.com Page 2 sur 6

Remerciement Mélanie MAZZEGA

Mélanie Mazzega a été invitée à participer au conseil municipal pour qu’elle informe les membres de son travail sur la stérilisation des chats errants. Depuis 2022 elle a fait stériliser 75 chats avec des bons d’aide financière attribués par la Fondation Brigitte Bardot et 30 Millions d’Amis. La municipalité demande en amont ces bons au nombre de 10 par an en moyenne. Mélanie obtient également des bons à titre personnel dont elle finance le reste à charge. La municipalité est donc reconnaissante pour son implication depuis des années au profit des habitants du village. C’est la raison pour laquelle la commune a souhaité la remercier avec un bon d’achat au Super U de Remollon, d’une valeur de 200€. Mélanie souhaite poursuivre ce travail et continuera à demander des aides financières. Pour 2026 nous avons obtenu de 30 Millions d’Amis la somme de 1100€. Une prochaine demande sera faite en décembre prochain pour la campagne 2027.

Délibération surveillance des digues, des cours d’eau et rases

Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, il convient de désigner une équipe chargée de la surveillance des cours d’eau et des rases traversant la commune. En cas de fortes précipitations, cette équipe devra être en mesure de signaler rapidement toute situation à risque, d’alerter les services de secours compétents et de mettre en œuvre les premières mesures d’urgence nécessaires.

Les responsables désignés sont : Bertrand Baulet, Nathalie Audier et Jean-Pierre Audier.

Les 4 rases dont l’entretien est de la compétence de la CCSPVA et de la commune sont : la rase du Seigneur, la rase Jean Pastre - Garouvière, la rase de l’Hermitane et la rase de Gouitrouses.

Une réunion avec le service Gémapi de la ComCom est prévue le lundi 8 juin à 10h pour déterminer les priorités 2026 en termes d’entretien des rases.

Délibération votée à l’unanimité

DSP : Attribution du marché + Renouvellement DSP

Constat : La consommation de l’eau est en constante diminution depuis 2020 pour les 311 abonnés de la commune. De plus, en raison de la baisse de la consommation et de la forte inflation générée par la guerre en Ukraine, le résultat d’exploitation de Véolia est également en baisse depuis 2022.

Suite au choix effectué par la commission d’appel d’offre du 1er juin et aux négociations menées avec Véolia et il est proposé au conseil municipal :

- De reconduire Véolia en tant que délégataire pour 6 ans et 5 mois soit jusqu’au 31/12/2032. Son rôle consiste à gérer, exploiter et entretenir un service public au2 Rue des Templiers – 05190 – Remollon – Tél : 04.92.54.62.98 – Email : mairie.remollon@gmail.com Page 3 sur 6

quotidien à la place de la collectivité locale, tout en assumant les risques liés à cette gestion.

- La mise en place de quatre tranches de consommation, moins de 100 m3, -200 m3, -300 m3 et + de 300m3. L’objectif est d’inciter le consommateur à mieux consommer l’eau. Celui qui consomme 450 m3 paie les 100 premiers au prix de la tranche un puis les 100 m3 suivants au prix de la tranche deux, etc… ; - D’installer une vanne de sectorisation pour permettre de faciliter la recherche de fuites en mesurant le débit nocturne par zone (sectorisation hydraulique), de limiter l'impact des coupures d'eau pour les abonnés et de mieux gérer la pression et la qualité de l'eau sur des secteurs spécifiques ;

- La réduction de la taxe communale qui passe de 0,44% à 0,40% ; - La baisse du coefficient d’indexation qui diminue de 0,20% à 0,15% ; - D’imposer à Véolia, dès 2026, que le prix de chacune des quatre tranches soit inférieur au tarif pratiqué par la CCSPVA ;

- De maintenir notre capacité d’amélioration du réseau à 15 000€ par an, soit 9 000€ de recettes (taxe communale) et 6 000€ de subventions financées par l’Agence de l’Eau et le Département.

Délibération votée à l’unanimité

Délibération prix de l’eau (part communale)

Prenant en considération le bon état général de notre petit réseau de 13 km et afin de réduire l’augmentation du prix du m3 d’eau potable, il est proposé au conseil municipal de réduire le prix de la taxe communale de 0,44 à 0,40€ par m3.

Délibération votée à l’unanimité

Epargne financière (Caisse d’épargne)

Après une étude faite auprès de la Caisse d’Epargne pour le placement d’une partie de la somme qui provient de la vente de la maison située 9 route des 3 Alpes (ancienne poste), le constat est que cette opération n’est pas favorable pour la commune. En effet pour un placement de 70 000€ le rendement serait de seulement 1 000€ par an avec des possibilités de retrait restreintes.

Le conseil municipal décide :

• de ne pas placer cet argent à la caisse d’épargne ;

• de poursuivre l’étude auprès d’autres banques et de la DGFIP.

Décision modificative

Suite à une erreur d’imputation budgétaire concernant le produit de la vente de la maison identifiée ci-dessus, la DDFIP demande à la commune de produire une2 Rue des Templiers – 05190 – Remollon – Tél : 04.92.54.62.98 – Email : mairie.remollon@gmail.com Page 4 sur 6

décision modificative pour réaffecter cette recette sur le bon compte. Cette décision est purement technique, elle ne modifie aucunement le budget général primitif.

Délibération votée à l’unanimité

Création/suppression de poste concernant le contrat d’Isabelle Sacoman

Le contrat d’Isabelle qui était de 19 heures par semaine à l’agence postale, passe à 22 heures en raison de l’ajout de 3 heures par semaine dédiée à la gestion de la bibliothèque.

Par ailleurs, Isabelle a demandé à la commune que son contrat à durée déterminé soit renouvelé pour une durée de 3 ans, au lieu de 1 an proposé généralement.

En raison de sa forte implication dans ses différents emplois communaux, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette demande.

Délibération votée à l’unanimité

Divers

Avenir du panneau lumineux

Ce panneau ne fonctionne plus depuis plusieurs mois en raison de l’installation de la fibre et de problèmes de synchronisation des 3 bornes WIFI qui relient le secrétariat au panneau. Jean-Pierre en charge du dossier a contacté l’entreprise suite à une demande de devis de réparation d’un montant de 1 600€. Cette dernière n’est pas très coopérative et la commune va tenter de rétablir la connexion à la box en mode filaire via une connexion RJ45. L’étude est en cours avec un rétablissement du panneau le plus tôt possible.

Toilettes publiques de l’Hermitane

Suite au constat que ces toilettes sont difficiles à entretenir et à nettoyer en raison des feuilles qui rentrent sans cesse et du peu de respect de la propreté par certains utilisateurs, Jean-Guillaume a demandé un devis pour l’installation de toilettes autonettoyantes. Le prix livré et installé s’élève à 54 000€.

Face à ce coût très élevé, le conseil souhaite expérimenter des solutions palliatives :

- Installer des grooms sur les 3 portes ;

- Organiser un nettoyage plus régulier ;

- Inciter les utilisateurs à mieux « respecter la propreté des lieux » ; - Si la mise en place des grooms n’est pas suffisamment efficace pour interdire l’entrée des feuilles de platanes, il faudra envisager la mise en place de plexiglass devant les ouvertures.

Ces toilettes seront ouvertes du 15 avril au 15 octobre mais cette période pourra être élargie en fonction de la météo et si les utilisateurs respectent les lieux.2 Rue des Templiers – 05190 – Remollon – Tél : 04.92.54.62.98 – Email : mairie.remollon@gmail.com Page 5 sur 6

Dossier 5 millions d’arbres

Proposé par l’association des Communes Forestières qui subventionne l’achat d’arbres à hauteur de 50%, il est proposé à un volontaire du conseil de s’en occuper. Aucun volontaire pour l’instant.

Borne de recharge électrique

L’installation d’une borne de recharge de moyenne puissance pour deux voitures (une normale et une pour véhicule handicapé) sera réalisée normalement en 2026 ou 2027, à l’Hermitane en face du centre socioculturel, à côté des containers de recyclage. Cette installation nécessite l’utilisation de trois places de stationnement.

Elle sera installée et financée par Territoire d’Energies 05. Pour la commune, aucun frais et aucune recette.

Projet embellissement du centre socio culturel

Pour améliorer l’accueil du public (cuisine, peintures etc…) il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre en charge le projet avec réalisation d’un état des lieux, d’une liste de travaux à effectuer et des demandes de devis.

Marie-Line et Maité se portent volontaires pour travailler sur ce projet.

Protection des biens de l’église

Une église a vocation à accueillir les paroissiens ainsi que toute personne souhaitant se recueillir ou prier dans un cadre paisible. Toutefois, en raison des nombreux vols commis dans les églises en France ces dernières années, il n’est malheureusement pas envisageable d’ouvrir plus fréquemment l’église Notre-Dame des Victoires.

Les différents tableaux classés au titre des Monuments historiques, ainsi que l’ensemble du mobilier liturgique, nécessitent en effet une protection particulière.

Afin de permettre aux visiteurs de découvrir l’intérieur de l’église et, le cas échéant, de s’y recueillir sans pouvoir accéder directement à l’édifice, la création d’un sas vitré est actuellement à l’étude. Cette solution suppose néanmoins de trouver une personne chargée d’assurer quotidiennement l’ouverture et la fermeture de l’église.

En lien avec la commune de Théus, qui a déjà mis en place un dispositif similaire, Nathalie s’est proposée de solliciter plusieurs devis afin d’en évaluer la faisabilité et le coût.

ATE du RPI, financement participatif

Les écoles de Théus et Rochebrune continue l’aménagement de l’Aire Terrestre Educative aux 3 lacs. C’est un espace dédié à la protection de la biodiversité, l’étude de la faune, de la flore, la classe en extérieur et à de nombreuses interventions2 Rue des Templiers – 05190 – Remollon – Tél : 04.92.54.62.98 – Email : mairie.remollon@gmail.com Page 6 sur 6

scientifiques. Elles ont lancé un financement participatif via le projet « trousses à projets » de l’Education Nationale. L’objectif est de collecter des fonds pour poursuivre ces actions scientifiques, l’achat de matériel (piège photo par exemple).

L'Office français de la biodiversité (OFB) financera le projet à hauteur de 3000€.

Considérant que l'avenir des enfants du RPI doit être une priorité, Le conseil municipal décide de donner 250€ pour ce financement participatif (voir pour les modalités du versement avec la Trésorerie).

Chiens errant et dangereux dans la Plaine

De nombreuses personnes se plaignent de chiens errants et agressifs qui divaguent dans la plaine de Remollon. Certains chiens tenus en laisse se sont fait attaquer et des cas d’agressions sur des personnes ont été constatés en 2024 sur la route de Rochebrune, commune où serait domicilier le propriétaire des chiens. L’accès à la plaine devient dangereux pour les humains comme pour les chiens.

La plaine est aussi un lieu de promenade ou de pratique du jogging, pour les adultes et les enfants.

Afin de rendre la plaine plus sûre pour tous, il est nécessaire de responsabiliser le propriétaire des chiens qui divaguent malgré l’interdiction prononcée par arrêté municipal sur les communes de Remollon et de Rochebrune.

Bertrand propose de solliciter un entretien avec la gendarmerie afin de faire un point de situation sur le dossier, puis d’adresser au propriétaire un courrier de mise en demeure lui enjoignant de se conformer à la réglementation applicable en matière de détention canine ainsi qu’aux arrêtés municipaux en vigueur.

Fin de séance à 21h.

Secrétaire de séance : Bertrand Baulet

Nathalie AudierEnvoyé en préfecture le 04/06/2026

Li

2 0 2 6 0 2 9 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Ras ae or D 208 OT DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1° juin, le Conseil Municipal de la commune de

Nombre de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, conseillers sous la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026

en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-

présents : 11 Pierre; BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; VALENT Fanny; DERASSE Maïté ; BARNEOUD Vincent; LE DRIANT

votants ‘11 Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

ABSENTS :

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

Objet : Mise à jour des personnes responsables de l’astreinte de surveillance du système

d’endiguement du torrent de Théus sur la commune de Remollon

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le dossier de déclaration du système d’endiguement du torrent de Théus est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.

L'arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.

L'ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.

Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.

Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de

surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima

(délibération n°2023/5/15).

La composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent de Théus a été actée par délibération du conseil communautaire (délibération n°2025/6/16 en date du 5 août 2025), et délibération concordante du conseil municipal concerné. Toute modification est actée par de nouvelles délibérations.

En accord avec les communes de Remollon et Théus, le président de la CCSPVA propose, suite aux élections municipales de 2026, la modification de la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent de Théus :2026-029 Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026

Publié le

TORRENT DE THEUS

ID : 005-210501151-20260601-D 2026 29-DE

Personnes responsables de la surveillance du système d’endiguement

Les visites en crue seront systématiquement réalisées par deux personnes : 2 personnes de la commune de Remollon et 2 personnes de la commune de Théus parmi les suivantes :

Commune de Remollon

Nom-Prénom Collectivité Fonction

CCSPVA Conseiller communautaire

BODEREE d Mairie de Remollon Maire

| CCSPVA Conseillère communautaire

AUPIERMetale Mairie de Remollon 1% Adjointe

AUDIER Jean-Pierre Mairie de Remollon Conseiller municipal

Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue

Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance

Nom-Prénom Fonction

Personnels

CCSPVA Gaëtan PARPILLON Directeur général des services de la CCSPVA

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

= Acte le principe de fonctionnement et de mise en place de l’astreinte pour la surveillance des ouvrages constitutifs des systèmes d’endiguement de la CCSPVA ;

“ Approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Théus pour la commune de Remollon.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.Envoyé en préfecture le 04/06/2026

2 - 3 Reçu en préfecture le 04/06/2026

0 2 6 0 0 Publié le

ID : 005-210501151-20260601-D_ 2026 30-CC

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1° juin, le Conseil Municipal de la Nombre de commune de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session conseillers ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BAULET Bertrand Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026

en exercice : |1

présents : 11 PRESENTS : BAULET Bertrand ; AUDIER Nathalie ; AUDIER Jean- Pierre; BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean- Guillaume: VALENT Fanny; DERASSE Maïté,; BARNEOUD Vincent ; LE DRIANT Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

votants :11

ABSENTS :

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

OBJET : CREATION / SUPPRESSION D'EMPLOI non titulaire

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le maire explique aux membres du conseil que le poste d'agent Administratif de l'agence postale doit être modifié du fait du départ à la retraite d'un agent. Le poste va

être occupé par un seul agent qui voit donc son contrat hebdomadaire passer de 10h hebdomadaire à 22h00

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 avril 2026 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint administratif contractuel à temps non complet à raison de 10h00 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’un adjoint administratif non titulaire sur un temps de travail de 22h00 hebdomadaires.

Le maire propose à l'assemblée,

La suppression d'un emploi d'adjoint administratif contractuel à temps non complet à raison de 10h00.Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

9 6 = 0 3 0 Publié le

2 0 : : ID :005-210501151-20260601-D 2026 30-CC

La création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à raison de 22h00 hebdomadaires pour exercer les fonctions d'agent d'accueil et de service en agence postale communale.

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 367 indice majoré 366.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1°" juillet 2026

Emplois : adjoint administratif contractuel à temps non complet à raison de 10h : 0

Adjoint administratif non titulaire sur un temps de travail de 22h00 hebdomadaires : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article(s) 64131.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

Le MaireEnvoyé en préfecture le 04/06/2026

2 0 2 6 _ 0 3 1 Reçu en préfecture le 04/06/2026

Publié le

ID : 005-210501151-20260601-D 2026 31-DE

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1° juin, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous conseillers la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026

en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-Pierre ;

présents : 11 BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume; VALENT Fanny; DERASSE Maïté; BARNEOUD Vincent; LE DRIANT Franck; votants :11 BATTOCCHIO Isabelle

ABSENTS :

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

OBJET : Renouvellement de la DSP de l’eau potable pour la commune de Remollon

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.1411-1 et suivants ; Vu le code de la commande publique, notamment ses dispositions relatives aux contrats de concessions et aux délégations de service public ;

Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix proposé en faveur de l’offre de la société VEOLIA EAU, la description de l’économie générale du contrat et les tarifs proposés par l’entreprise ;

Vu le projet de contrat tenu à disposition de chacun des conseillers municipaux dans les conditions prévues à l’article L 2121-12 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le conseil :

- __ Approuve le choix de la société Véolia Eau comme délégataire du service public relative à lPexploitation du service public d’eau potable

- Approuve le projet de contrat de concession ci-après annexé, à intervenir entre la commune de Remollon et la société Véolia Eau ;

- Autorise le maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société et les actes qui en découlent.

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jours, mois et an que dessus.

Le Maire9 0 2 6 = 0 3 ? Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le

ID :005-210501151-20260601-D 2026 32-DE

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL mor

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1° juin, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

conseillers sous la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026

en exercice : 11

PRESENTS : BAULET Bertrand; AUDIER Nathalie; AUDIER Jeanr- présents +: 11 Pierre; BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume ; VALENT Fanny; DERASSE Mäaïté; BARNEOUD Vincent ; LE DRIANT

votants :11 Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

ABSENTS :

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

OBJET : Redevance Eau Potable

Vu l’article L2224-11 et L2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les services d’eau et d’assainissement comme des services à caractère industriel et commercial dont les budgets doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, Vu l’article L2224-12 du même Code par lequel les redevances d’eau et d’assainissement sont fixées par les assemblées délibérantes des autorités organisatrices de ces services, Vu les articles R2224-19 et R2224-19-2 du même Code stipulant que tout service public d’eau et d’assainissement donnent lieu à la perception de redevances, comprenant, pour chaque service, une part variable proportionnelle à la consommation et, le cas échéant, une

part fixe,

Conformément aux dispositions règlementaires relatives au plafonnement de la part fixe des redevances d’eau et d’assainissement ;

Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 de l’ Agence de l’Eau relative aux taux de redevance pour les années 2025-2030 ;

Vu la délibération du 18/03/2017 fixant la redevance communale du service de l’eau potable à 0,44 €HT/m3,

Au regard de ces élément le Maire propose :

- de modifier la part variable communale de l’eau potable.

Le maire précise que la révision de cette redevance communale est réalisée dans le respect de la règlementation et des seuils d’éligibilité aux aides de l’Agence de l'Eau afin que la commune puisse prétendreà des subventions en vue de réaliser des travaux (réductions des eaux claires parasites sur le réseau d’assainissement, etc.).

Il précise également que cette modification s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public eau potable conduite en partenariat avec Véolia qui prendra effet le 01/08/2026 pour une durée de 6 ans et 5 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2032.Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le

ID : 005-210501151-20260601-D 2026.32-DE

2026-032

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres prése

décide :

- De fixer la surtaxe communale portant sur les mètres cubes d’eau potable à 0,40 euros HT par mètre cube consommé ;

- Cette condition tarifaire couvre la période du 1” janvier 2026 au 30 juin 2026 et sera mise en application pour la facturation de juillet 2026.2026-0%54 MAIRIE DE REMOLLON - Mairie de REMOLLON (M57) DM 2026 Décision Modificative 1

| 04/06/2026 Edition de Décision Modificative

Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le

ID : 005-210501151-20260601-D 2026 34-BF

Décision modificative n°1 (Crédit supplémentaire)

Description : Annule et remplace la délibération n°33 suite erreur matériel

Tous les membres du conseil sont présents

date de délibération : 01/06/2026

Date de convocation : 26/05/2026

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D F 023 023 (ordre) 140 000,00

RF 777751 140 000,00

R1 021 021 OPFI (ordre) 140 000,00

R 1 024 024 OPFI 140 000,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Ouvertures Dépenses : Solde Ouvertures 140 000,00

Réductions 140 000,00

Ouvertures 440 000,00 Solde Réductions 140 000,00

Recettes :

Réductions 440 000,00 140 000,00

Ouv. - Réd.

Equilibre : Ourv. - Red.

Approuvé à l'unanimité par le conseil municipalEnvoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

2 8 = 0 3 5 Publié le

2 0 4 .. ID : 005-210501151-20260601-D 2026 35-DE

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE REMOLLON

L'an deux mille vingt-six le 1* juin, le Conseil Municipal de la commune de

Nombre de REMOLLON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous conseillers la présidence de BAULET Bertrand

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026

en exercice : 11 | pRESENTS : BAULET Bertrand: AUDIER Nathalie; AUDIER Jean-Pierre ; BRUN Alain; BALTZ Marie-Line; ARNAUD Jean-Guillaume; VALENT

présents : 11 | Eenny: DERASSE Maïté; BARNEOUD Vincent; LE DRIANT Franck ; BATTOCCHIO Isabelle

votants : 11

ABSENTS :

Secrétaire de séance : AUDIER Nathalie

OBJET : Attribution du marché de DSP

Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation qui a été lancée avec afin de désigner les entreprises susceptible de conclure avec la commune un contrat de délégation de service public de l’eau potable (production, distribution, entretien des ouvrages, relation usagers, facturation)

La commission d’appel d’offres s’est réunie en mairie le 14 avril 2026 pour examiner l’unique candidature déposée et à décider lors de cette réunion de demander à l’entreprise des pièces complémentaires à son dossier.

Lors de la réunion du 1° juin 2026, la commission d’appel d’offre à attribuer le marché à l’entreprise :

Veolia Eau — Compagnie Générale des Eaux dont le Siège Social est situé à Paris (08), 21 rue de la Boétie, et faisant élection de domicile 15 rue des Métiers - BP 164 - 05 000 GAP,

Le montant de l’offre de Veolia est de 264 541 € HT soit 279 091 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

e Valide le choix de la société ci-dessus pour la délégation de service public de l’eau potable

e Valide l’offre de de Veolia pour le montant de 264 541 € HT soit 279 091 € TTC

Ainsi fait et délibéré à Remollon les jours, mois et an que dessus.