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Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240805 cr cm du 05 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 5 Aout 2024
Présence : Tous les conseillers sont présents à l’exception de Ludovic Erkeder et Barneoud Vincent
excusé
1 Approbation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Mme la maire explique ce qu’est le PCS
Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est un document opérationnel visant à gérer une crise de
sécurité civile sur une commune.
{II comprend notamment :
• le recensement et l’analyse des risques sur le territoire communal ;
• L’organisation de la gestion de crise ;
• l’annuaire des personnes ressources ;
• les moyens d’alerte et d’intervention.}}
Il est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels (PPRN),
Tous les membres du conseil présents approuvent la mise en place du PCS à l’unanimité
Un exercice de simulation de crise est prévu sur la commune le 12 Septembre 2024
2 Cellule de prévention de la délinquance
Délibération pour que la communauté de communes crée une cellule de prévention de la
délinquance. Décision de confier cette compétence à la communauté de communes.
Accord de tous les membres du conseil municipal présents.
3 Délégation à la communauté de communes de la compétence « Amélioration de l’habitat »
L’objectif est d’aider les propriétaires et les propriétaires bailleurs à obtenir des subventions pour des
travaux d’amélioration de l’habitat
Accord de tous les membres du conseil municipal présents.
4 DUP parcelle Meyssonnier
Le dossier doit être repris pour justifier l’intérêt d’acquérir les garages come suggéré par le
commissaire enquêteur.
Le conseil municipal décide de confier à Mr Louis la charge « d’étoffer le dossier » et de rédiger les
courriers destinés à la famille Meyssonnier pour les informer de notre projet d’achat des garages.
5 Correspondant sécurité civile et incendie
Cette charge sera confiée à Madame la Maire et à la 1° adjointe 6 Compte rendu des réunions du conseil municipal
Il est demandé que les comptes rendus détaillés des réunions soient rédigés et diffusés à la
population. Cette tache incombant systématiquement à la 1°adjointe, cette dernière précise que si
les informations fournies paraissent parfois insuffisantes ce n’est pas de son fait mais des difficultés à
transcrire certains échanges ou informations.
7 Valorisation du poste de secrétaire de mairie
Décision d’inscrire Mme DE DONATO, secrétaire de mairie, sur liste d’aptitude, pour passer en
catégorie B à compter du 1° Janvier 2025 .Cette promotion se justifie par le travail qu’elle effectue au
quotidien et les multiples compétences dont elle fait preuve.
8 Chantier de l’Eglise : Avancement et financement
Compte tenu des problèmes constatés lors des investigations et des travaux de démolition d’une
partie du plancher, force a été de constater que rien ne pouvait être conservé du plancher existant et
qu’il fallait refaire complétement cet ouvrage.
Il a donc été décidé de prévoir 2 tranches de travaux pour un total d’environ 163000 EUROS.
1° tranche 74888 Euros Hors taxe
2° tranche 91452 Euros hors taxe
Le plancher chauffant sera retiré et non remis pour réduire les coûts.
Une consultation de 3 architectes est prévue pour confier le suivi du chantier.
L’architecte retenu se chargera de prévoir un appel d’offre auprès des entreprises.
Des subventions ont été obtenues pour la 1° tranche, il faudra en demander pour la tranche 2.
4 Questions diverses
*Huguette Jacob signale le problème du trajet de la Durance qui a changé de cours depuis les pluies
du printemps. La commune a pris note du problème et adressera un courrier au service compétent
(SMAVD, GEMAPY, ASA ?)
*Demande de Mr Chaine pour qu’on mette un panneau « Interdit sauf riverains » sur le chemin
proche de la station-service de Super U. Pour étayer et acter cette demande il faut des arguments. La
commune souhaite que Mr Chaine nous fournisse ces renseignements pour étudier le problème.
*Marc Bernard signale que des véhicules se garent devant l’école et ne restent pas seulement le
temps de déposer une personne. Des horaires liés au stationnement permis sont affichés .Ce
problème est à l’étude, une décision sera prise dans les meilleurs délais.
*Logement communal anciennement loué à la famille Sikora . De gros travaux de rénovation sont à
prévoir .Demande d’une estimation de prix de vente(Agence, Domaines) en vue d’une vente
éventuelle.
*Réajustement de l’arrêté relatif à la Zone Bleue : le problème sera vu ultérieurement
*Service information Météo : Adhésion à ce service géré par la communauté de communes
*Accord pour fournir un emplacement communal au spectacle de Marionnettes