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Convocation - 15 25 BP Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 15 25 BP Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
201 Ref.
Séance
du
1°
avril
2025
n°015/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le premier
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Sandra
GUINOT
et
Didier
BERNARD.
Présents
à la séance
:23 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 6
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Date
de
la convocation
:
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
26 mars
2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Bénédicte
PINSONNEAUX
à Pascale
DESRAY,
Matthieu
GRIVEL
à Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à Pascale
BARBIER,
Elise MARTIN
à Didier BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Jacqueline
PENAUD.
24 Berger-Levrault (1309)
Objet
: Budget
Principal
— Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par
la ville
en
2024
Exposé : En
application
de
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
sur
son
territoire
(ou
par
un
opérateur
privé
agissant
pour
le
compte
de
cette
commune
en
application
d’un
contrat
de
mandat),
doit
donner
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
Compte
Administratif
de
la commune.
Il a pour
objectif
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
de
la
collectivité
et
d’informer
la population
des
opérations
de
cessions
et
acquisitions
de
patrimoine
immobilier.
Au
titre
de
2024,
pour
le
budget
principal
(désormais
seul
budget
ouvert
de
la
collectivité),
le
bilan
des
opérations
immobilières
est
le suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
Date
Acquisitions
immobilières
Montant
21/06/2024
|
AV
399
1.00
€
TOTAL
1.00
€
Date
Cessions
immobilières
Montant
24/12/2024
|
AL
569
1 090
€
31/12/2024
|
AD
648
; AD
650
; AD
652
; AD
654
; AD
660
207
000
€
31/12/2024
|
AA
356
1 750
€
TOTAL
209
840
€
Visa
:
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
en
2024
présenté
dans
les tableaux
ci-
dessus.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
a
la Sous
Préfecture
le
0
3
AR
2075
et
publié,
affiché
ou
notifié
e
0
3
AR
2025
Florence
PLISSONNI
Maire
L Ke
Florence
PLISSONNIER
Maire