Compte-Rendu - cr du cm 2021 06 17

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Compte-Rendu - cr du cm 2021 06 17 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 2021 06 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Économie et finances, PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel,

CHAMARD Véronique, HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge,

WACRENIER Manuel.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR : RABOTEAU Daniel,

EXCUSÉS SANS POUVOIR : BERTAUD Martine, CHAMARD Jean-Claude, RIOUX Yoan, ROCA

Annie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : WACRENIER Manuel

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 20 MAI 2021

ORDRE du JOUR

1. PRESENTATION Projet Bio Déchets par les responsables du projet chez

CYCLAD

2. MUNICIPALITE – 10 Engagements pour une commune Zéro Déchet

Monsieur Le Maire informe que le Syndicat Mixte Cyclad, en partenariat avec ses adhérents

(Aunis Atlantique, Aunis Sud, Vals de Saintonge, Cœur de Saintonge, CdC de Gémozac, CdA de Saintes, Ile de Ré) fait partie des 16 premiers territoires à être labellisés Economie Circulaire en 2020 par l’ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique.

Cette charte a pour but de valoriser l’engagement des élus dans une démarche d’Economie Circulaire à l’échelle du territoire communal. Elle dispose de 10 critères : un minimum de 7 critères (dont 5 obligatoires) est à renseigner et à mettre en place sur trois ans.

En signant cette charte, la commune s’engage à :

1/ OBLIGATOIRE : Prendre une délibération spécifiant l’engagement de la commune et de ses acteurs dans une démarche zéro déchet.

2/ OBLIGATOIRE : Relayer les informations relatives aux consignes de tri et aux gestes simples pour réduire ses déchets. Proposer une réunion publique ou une soirée débat sur le tri et la démarche Zéro Déchet et/ou des animations d’ateliers.

3/ OBLIGATOIRE : Identifier et faire connaître les acteurs engagés dans le Zéro déchet (associations de réemploi, acteurs du zéro déchet, commerçants, centre de loisirs…).

4/ OBLIGATOIRE : Mettre en place le tri des emballages et des biodéchets (selon les modalités de collecte existantes) dans les lieux accueillants du public : salles des fêtes, écoles, centre de loisirs…

5/ OBLIGATOIRE : Encourager l’organisation d’événements éco-responsables notamment via les attributions des subventions aux associations ou les conventions de prêts de salles.

6/ Encourager les lieux de dons (ex : plateforme de don, boîtes à livres…).

o 7/ Inciter les clubs sportifs au tri et à la réduction des déchets notamment au moment de l’attribution de la subvention.

8/ Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

o 9/ Encourager et identifier les pratiques de compostage collectif ou de tri des biodéchets (quand la collecte existe).

COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Jeudi 17 juin 202110/ A communiquer sur les modes de transports doux disponibles et à encourager des pratiques sobres en énergie et en bilan carbone (réduction des émissions de CO2).

La commune s’engage à cocher au minimum 7 critères et à les respecter ; à être force de proposition et d’accompagnement dans la mise en place des actions. Un suivi sera mis en place.

Cette charte vaut pour une durée de trois ans et sera mise à jour à chaque renouvellement.

La commune s’engage à informer Cyclad des actions mises en œuvre et à transmettre des éléments tels que des photographies :

- afin que Cyclad communique et valorise ces actions par le biais de ses outils de communication.

- afin de rendre compte de l’engagement du territoire dans le cadre de la labellisation Territoire Economie Circulaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de signer cette charte avec les 5 critères

obligatoires et de choisir le critère 7 et 9 comme choix complémentaires. Le conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions

pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2021_26

3. BIBLIOTHEQUE – Convention pour la gestion de la bibliothèque municipale

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de SAINT SATURNIN DU BOIS

décide d’établir une convention avec le Foyer Rural afin de déterminer les rôles, les droits et devoirs

de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque de la commune.

L’objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture, d’une manière plus

générale l’accès à l’information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès

de l’ensemble des habitants de la commune et ses environs.

Il a été convenu ce qui suit :

 La municipalité met gratuitement à la disposition du Foyer Rural un local situé : 24 rue de la

mairie à l’étage de la maison des loisirs, aménagé de façon à assurer des conditions

satisfaisantes de fonctionnement (chauffage, aération, éclairage, accès à des sanitaires

dans le respect des normes de sécurité) et s’engage à assurer l’entretien de ce local.

 La municipalité met à disposition du Foyer Rural, et en accord avec l’association, un mobilier

spécifique adapté au bon fonctionnement de la bibliothèque.

 Le bâtiment et son contenu sont assurés par la municipalité : mobilier et matériel, collections

appartenant à la commune et documents prêtés par la médiathèque départementale, et

expositions empruntées ou louées à des organismes extérieurs (avec une convention

précisant leurs valeurs)

 La municipalité souscrit une assurance afin de couvrir, pendant les heures d’ouverture, les

bénévoles, les adhérents de l’association et le public fréquentant la bibliothèque.

 La municipalité et le Foyer Rural s’engagent à préconiser la gratuité des prêts.

 La municipalité s’engage à accorder une subvention annuelle au Foyer Rural équivalent au

minimum à 0.50 euros par habitant pour l’achat de livres, pour des abonnements à des revues,

et éventuellement pour l’achat de CD et DVD. Ces documents sont propriétés de la commune.

 La municipalité accordera une subvention de fonctionnement (papier pour couvrir les livres,

papeterie…) au Foyer Rural à hauteur des dépenses engagées chaque année. L’association

devra tenir à jour les comptes de la bibliothèque. La municipalité accorde, sur présentation d’un projet, un budget pour l’animation de la

bibliothèque. L’association s’engage à fournir à la municipalité un bilan des animations

effectuées.

 La municipalité prend en charge tout ou une partie des frais engagés par les bibliothécaires

volontaires pour les formations. Une demande écrite sera faite par l’intéressé à la mairie et

au Foyer Rural.

 Le Foyer Rural s’engage à tenir des statistiques sur l’activité de la bibliothèque, à fournir

chaque année les données nécessaires à l’établissement du rapport statistique annuel

demandé par la médiathèque départementale, et à présenter à la municipalité un compte

rendu détaillé de ses activités ainsi qu’un bilan financier complet.

 Un représentant de la municipalité au moins, s’engage à assister à l’assemblée générale du

Foyer Rural, afin de tenir la municipalité régulièrement informée, et de lui permettre

d’approuver le fonctionnement de la bibliothèque.

 Le Foyer Rural s’engage à assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque, son ouverture à

des jours et horaires réguliers, au moins 4 heures par semaine pour le public.

 L’accueil des classes à la bibliothèque, en concertation avec les enseignants, sera assuré par

l’adjointe d’animation de la mairie mis à disposition ou un bénévole en cas d’indisponibilité.

 L’adjointe d’animation, Johanna BOISSINOT est salariée de la mairie fera le lien entre la

mairie et le Foyer Rural. Elle sera responsable de la structure et coordonnera l’équipe de

bénévoles et le bon fonctionnement de la bibliothèque.

 Cette convention est conclue entre les deux parties pour une durée d’un an et sera prolongée

par tacite reconduction.

En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée

avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de reconduction de la présente

convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de signer cette convention et autorise Monsieur

le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui

concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2021_27

3 bis. BIBLIOTHEQUE – Charte des dons de livres

En deuxième point sur le thème de la bibliothèque, Monsieur Le mairie informe l’assemblée

délibérante que l’équipe de la bibliothèque a créé une charte de dons. Effectivement pour clarifier

les dons de livres, il était nécessaire de créer un document remis aux donateurs. Ci-dessous le

modèle de la convention :

Bibliothèque ST SATURNIN DU BOIS

24 RUE DE LA MAIRIE

05.46.51.75.14

bibliotheque.mairie.stsat@orange.fr

Charte des dons

Ou petit mode d’emploi pour ceux qui n’osent pas jeter les livres qui dorment dans leur «

bibliothèque ».

Vous nous sollicitez souvent pour des dons de livres neufs ou d’occasion, que vous ne pouvez

conserver par manque de place ou que vous avez triés à l’occasion d’un déménagement…

Vous souhaitez remettre gratuitement à la bibliothèque municipale un ou plusieursdocuments vous appartenant et nous vous en remercions.

Vous pouvez les apporter aux horaires d'ouverture de la structure.

Dans tous les cas, les documents doivent être en bon état.

Nous attirons votre attention sur le fait que tous les documents ne seront pas forcément

intégrés dans nos collections.

Attention, nous n’acceptons pas :

* les éditions anciennes ou démodées (couvertures et contenus)

* les revues, les quotidiens

* les pages jaunies, cornées, les textes soulignés…

* les manuels scolaires, les thèses, les manuels « professionnels », les encyclopédies

* les DVD, les livres-audio, les cassettes vidéos auxquels sont attachés des droits de prêt payants.

Nous étudions ensuite chaque livre en fonction des recommandations adressées aux

bibliothèques publiques.

Nous attirons également votre attention sur le fait, qu’en tant qu’établissement à vocation

culturelle de desserte au public, nous ne pourrons intégrer dans nos collections que les documents

répondant aux critères d’acquisition des bibliothèques publiques et à notre propre politique

documentaire.

Seule une partie de vos dons ira alimenter le fonds de notre bibliothèque que nous

enrichissons régulièrement par des achats en librairie ou par des emprunts auprès de la Bibliothèque

Départementale de la Charente Maritime.

En effet, les dons ont un coût pour nous, non pas d’achat, mais de traitement et de stockage.

De ce fait, suivant l’intérêt de leur contenu et leur état physique, seuls les ouvrages

que nous aurions été susceptibles d’acheter, présentant un intérêt pour nos propres collections

et en bon état, seront mis à disposition du public.

Chaque don déposé n’est plus la propriété du donneur.

Dans le cas où vos livres ne seraient pas sélectionnés, nous nous réservons le droit soit :

* de les donner (boutiques solidaires, mise à disposition de façon libre et gratuite ( boîte à

livres).... )

* de les mettre au pilon où ils finiront en papier recyclé

En dernier recours, il faudra vous résoudre à jeter vos livres, mais sans mauvaise

conscience… car au final, l’intérêt d’un livre réside dans son contenu.

Par exemple, un livre de droit ou un guide de voyage de plus de 10 ans, même s’il est en bon

état, n’a plus beaucoup d’intérêt.

Le savoir évolue rapidement, même dans des disciplines qui peuvent paraître immuables,

comme l’histoire ou les langues.

Et si vous avez encore des scrupules, il faut savoir que les bibliothèques procèdent aussi

régulièrement à un renouvellement de leurs collections en acquérant des documents et en en retirant

d’autres des rayons, opération appelée « désherbage ».

Si les termes de la présente charte vous conviennent, nous acceptons vos dons avec plaisir.

Nous vous remercions beaucoup pour votre geste et votre compréhension.

Je

soussigné(e)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Demeurant………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code Postal………………………………………………………………………………………………………………………………………

Ville……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° de téléphone………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse électronique :…………………………………………………………………………………………………………………

Souhaite remettre gracieusement à la bibliothèque de ST SATURNIN DU BOIS de(s)

document(s) et déclare avoir pris connaissance de la charte des dons qui lui a été remise.

Fait à : …………………………………… Signature,

Le : ………………………………… Précédée de la mention « lu et approuvé »Après lecture, Le Maire et les conseillers Municipaux approuvent la charte des dons de livres

proposée par l’équipe de la bibliothèque.

4. PERSONNEL – Mise à disposition d’un agent de la commune de MARSAIS

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que suite à l’arrêt prolongé d’un agent

titulaire du service technique, il y a un disfonctionnement du service et cause des désagréments

dans le bon entretien de la commune. Après concertation avec les communes voisines, Monsieur

Le Maire de Marsais peut faire bénéficier de la mise à disposition d’un agent du service technique

de la commune, afin de permettre à la Mairie de Saint Saturnin de palier.

Il est donc nécessaire de fixer les modalités de cette mise à disposition de service par une

convention entre la commune de Saint Saturnin du Bois et la commune de Marsais

Ce projet de convention a pour objet de fixer les modalités de cette mise à disposition de service,

et notamment :

- Les modalités de fonctionnement de la mise à disposition

- Le Coût unitaire de Fonctionnement et les conditions de remboursement de la mise à

disposition

- La durée de la mise à disposition

- Les litiges

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de signer cette convention et autorise Monsieur

le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui

concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2021_28

5. MUNICIPALITE – Demande de subvention au département pour un spectacle

théâtral réalisé par la Cie « Autour de Peter »

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame ROCA, élue, a été

interpelée par la Cie Autour de Peter concernant l’aide à la diffusion culturelle déployée par le

département faisant partie du plan de relance national. Ce dispositif d’aide encourage les

initiatives locales dans le domaine du spectacle vivant pour entre autres, les associations à but

culturel qui organisent une manifestation tout public dans une commune de moins de 10 000

habitants. Le montant de l’aide est égal à 50% du coût du spectacle et le spectacle doit être

labellisé par le Département.

« Racine et Platon : Duo de clowns » spectacle de la Compagnie « Autour de Peter » en fait partie.

Monsieur Le Maire présente la plaquette du spectacle et informe les conseillers présents d’une

future programmation de celui-ci.

Comme tous les critères sont réunis, Monsieur Le Maire propose donc de demander l’aide

financière au département.

Le Conseil Municipal sollicite l’aide définie comme dans le tableau ci-dessous :

Financeurs Taux intervention Montant HT

Conseil Départemental 50 % 700€

Subvention Commune 700€Coût HT 1 400€

Le conseil municipal,

 Adopte le projet qui lui est présenté

 Sollicite l’aide du Conseil Départemental.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à sa

réalisation ainsi que la demande de subvention.

VOTE : 10 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2021_29

6. Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses

délégations :

Décision en date du 20 mai 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour

un immeuble sis : 12 rue des Brandes - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C166 et C922

pour une superficie totale de 401 m².

Décision en date du 20 mai 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour

un immeuble sis : 14 rue de la Croix Sud à Saint Saturnin du Bois, cadastré E1847 pour une

superficie totale de 868 m².

Décision en date du 28 mai 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour

un immeuble sis : Le Petit Sercou à Saint Saturnin du Bois, cadastré B269-B271-B272-B273-

B274 et B275 pour une superficie totale de 12 428 m².

Décision en date du 04 juin 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour

un immeuble sis : Lieu-dit « Maisonneuve » à Saint Saturnin du Bois, cadastré ZA 59 et ZA 62

pour une superficie totale de 1850 m².

Décision en date du 04 juin 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain pour

un immeuble sis : 15 rue de la Prise à Saint Saturnin du Bois, cadastré E1761 pour une superficie

totale de 262 m².

7. Questions Diverses

- Monsieur le Maire a reçu un mail de l’Amicale des Séniors Saturninois pour avoir les

autorisations à l’organisation d’un concours de pétanque le 10 septembre 2021. Ils Souhaitent

avoir accès au terrain, aux vestiaires et à la buvette.

- Rue du RENOU : La distribution des documents de l’assainissement collectif a été faite

- Territoire Zéro Chômeur : Initialement ce sont toutes les communes de la CDC AUNIS SUD

qui été concernées et finalement il a été décidé que seul un territoire de 10 000 habitants

maximum de la CDC ferait partie du projet. Les communes sont Marsais, Saint Mard, Saint

Saturnin du Bois et Surgères soit 507 personnes concernées par le chômage longue durée.

Le comité de pilotage est assuré par 2 représentants par commune. Pour Saint Saturnin du

Bois, ce sont Mesdames BOCHE et LAMBERT.

 PROCHAINES REUNIONS :

 REUNION DE TRAVAIL : le 12/07/2021 à 19h30

 REUNION DE CONSEIL : le 22/07/2021 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40