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Déliberation - 2311
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 073-200086569-20230217-23011-DE
CET
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-OII
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 17 février 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 03/02/2023
Enexercice: 23 Date d'affichage : 03/02/2023
Présents : 22
Votants : 22
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - - DELWAL Jean-Luc MANENTI Rémi -
MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno
RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie -
JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-VERNE Christelle - MASSUTTIT Carole -
PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - PEREZ Stéphanie
Excusés : MM. GACHET Roger - BIBOLLET Nicolas - Mme BOIVINEAU Myriam
A été nommé secrétaire de séance : Denis RICHARD
Ge 9 Ge 9 Ge 9 So Q e
Objet_: Demande de subvention au titre du fonds vert - Année 2023 - pour des travaux de
rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public dans le cadre du projet global de
réaménagement de la traversée d’Aiguebelle
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de requalification et de
réaménagement de la traversée de la commune déléguée d'Aiguebelle ainsi que ses espaces
connexes ayant pour objectif de passer de la «route à la rue », ainsi apaiser Les vitesses, améliorer
le cadre de vie, l'accessibilité, les liaisons douces, l'efficience des zones de parking, la
végétalisation du secteur.
Il précise que dans ce cadre, s'inscrit un programme de rénovation des parcs de luminaires
d'éclairage public qui permettra à la commune de réduire ses consommations d'énergie, en
modernisant les systèmes d'éclairage (à LED par exemple), de diminuer le nombre de points
lumineux, ou de mener une réflexion pour baisser l'intensité de l'éclairage ou bien encore de protéger la biodiversité en réfléchissant à une extinction temporaire de l'éclairage la nuit ou à une mise en place d'éclairage ponctuel à l'aide de capteurs. Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 {1
Publié le MR
ID : 073-200086569-20230217-23011-DE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de subvention auprès du fonds vert,
1l indique que le coût prévisionnel global de ces travaux s'élève à 1 500 000 € HT (un million cinq cent mille euros hors taxe), englobant un coût de 224 720 € HT (deux cent vingt quatre mille sept cent vingts euros hors taxes) pour la rénovation du parc de luminaires.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :
Montant HT (a) (G) Date de la Date
demande d'attribution
EUROPE (Feder) 250 G00 € 17 P Marrs 2023 En attente
ETAT (DETR / DSIL) 200 000 € BB % Janvier 2023 En attente
ETAT (Fonds vert) 50 000 € 3% Mars 2023
CONSEIL DEPARTEMENT AL
Petite Ville de demain 250000 € FDEC 33 600 € 27 % Mars 2023 En attente
Amendes de police 116 400 € Autres financement public : ler trimestre « Le grand chantier - FAST » 300 000 € 20 % 2023 En attente
Total des subventions publiques 1 200 000 € 80
Demandeur : autofinancement (dont emprunt} 300 000 € 20
TOTALHT 1 500 000 € 100 %
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
° Approuve le projet et la nature des travaux, #
e Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1500000 € HT (un million cinq cent mille euros hors taxes), dont 224 720 € HT (deux cent vingt-quatre mille sept-cent-vingts euros hors taxes) pour la rénovation du parc luminaire,
e Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
, Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents permettant l'application de la présente décision,
° Sollicite dès à présent une dérogation pour lancer la consultation et commencer les travaux.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
GE,
Le secrétaire de séance Monsi pr le Mäire
José RICO-PEREZ