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Déliberation - 2411
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2411)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 EM
ID : 073-200086569-20240329-24011-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°24-011
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 29 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Val-d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens,
sous la présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers . Date de convocation : 26/03/2024
Enexercice: 23 Date d'affichage : 26/03/2024
Présents : 18
Votants : 22 (dont 4 pouvoirs)
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel -
MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-VERNE
Christelle - LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura — PEREZ Stéphanie
Excusés : MM. BIBOLLET Nicolas - RIZZON Bruno (pouvoir à COMBET Claire) - Mmes BAZIN Josyane. (pouvoir à Stéphanie PEREZ) - BOIVINEAU Myriam (pouvoir à RICHARD Denis - JABOUILLE Martine (pouvoir à PAVIET Laura)
A été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
Ge @ Se @ Ge LE? Ge 2 Se LP
Objet : Demande d’aide pour la valorisation de bois énergie en circuit-court dans le cadre
de chantier d’exploitation forestière
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le détail technique de l'exploitation des
parcelles diverses de la forêt communale de Randens relevant du régime forestier.
Il indique que cette coupe sera exploitée et les produits vendus façonnés.
Il précise que le montant des travaux est estimé à 4 551,60 euros hors taxes (quatre mille cinq cent cinquante et un euros et 60 cents hors taxe). Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 LEE
Publié le 11/04/2024
ID : 073-200086569-20240329-24011-DE
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des personnes présentes et
représentées :
L Sollicite dans le cadre de l'action 5.3 «Améliorer l'autonomie énergétique des
collectivités par des travaux sylvicoles en circuit-court » du SPM « Syndicat des Pays de
Maurienne », une aide financière du Conseil Départemental de la Savoie selon le détail ci-
dessous :
Surface parcourue : 3,6 hectares
500 euros x 3,6 hectares - 1 800 euros,
Avec un minimum de 20 t /hectare
Atteste que la commune relève du régime de TVA suivant : régime simplifié agricole.
Atteste que la forêt est certifiée PEFC sous le n° 10-21-03/9330 ?
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet,
um
R
&
R
Demande au conseil départemental de Savoie l'autorisation de commencer ces travaux
avant la décision d’octroi de la subvention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Lionel MELLAN Hervé GENON
Le Maire, SAVOIE
LE DÉPARTEMENT
— — — ——
par des travaux sylvicoles en circuit court
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 073-200086569-20240329-24011-DE
2.4.5 Améliorer l’autonomie énergétique des collectivités
ARRET
_ RS Tr eee |
Date Accusé Réception :
Propriétaire(s)
COMMUNE DE VAL D’ARC
4 place de la mairie
(Nom, adresse téléphone, courriel) 73220 VAL D’ARC
Forêt de communale
Tél : 04 79 36 21 13
mairie.randens@orange.fr
VAL D’ARC - RANDENS
Parcelles forestières diverses
N° de certification de gestion | PEFC 10-21-3/9330
durable (PEFC, FSC .…)
Maître d’œuvre
Nom et coordonnées
ONF -— Agence Savoie Mont Blanc
17 rue des Diables Bleus
73 026 CHAMBERY CEDEX
Prévision
Exploitation de bois scolytés et mise à disposition pour du bois
énergie.
Mars à octobre 2024
Abattage - cubage
Débardage
Transport
Nature et montant des travaux prévisionnels
1800 €ht
2040 €ht Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Calcul du montant de la subvention 5°" Préfecture le 11/04/2024
Surface parcourue | Tauxdela Calcul de la [Volume mini à Pla nr le 1] ga2024 subvention subvention de récolter 20 T/ha fonc{_ IP : 073-200086569-20240329-24011-DE base mini
|
|
3,6 ba | 500 €/ha 1 800 120 m3, soit 72 1 800
| T
Montant total de l’aide retenue par les services du Département
1 800
PIECES A JOINDRE
- Plan de situation au 1/25 000ème
- Plan parcellaire.
- Copie de la délibération du maïtre d’ouvrage
- Devis des travaux ou estimatif détaillé du maître d’oeuvre (type de travaux, surface travaillée ; n° parcelles)
- Attestation d’adhésion à un système de certification de gestion durable (PEFC, FSC...)
- RIB
ATTESTATIONS ET SIGNATURE
La mesure CTS Maurienne 2.4.5 s'inscrit dans le cadre environnemental de préparation des espaces forestiers montagnards aux changements climatiques
Cette aide de 40% maximum du montant des travaux est rattaché au régime cadre notifié SA.41595 —Partie À « aide au développement de la sylviculture et à l’adaptation des forêts au changement climatique »
Je soussigné, M. Hervé GENON. .
atteste ne pas avoir commencé les travaux avant la date d’accusé de dépôt de dossier de la part du Département,
m'engage à réaliser les travaux dans un délai maximum de 2 ans à compter de l’accusé réception du Département
atteste respecter la réglementation européenne et nationale relative à la commande publique pour toutes les dépenses de cette opération qui y sont soumises.
Œ] atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis,
m'engage à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l'attribution éventuelle d'une subvention,
Fait à CAES le 2 Arai dog
SIGNATURE ET TAMPON QE Var Y $ O\ KG _ « ÈS Es o\ | Le Maire,
Vs _ 7
KE À x)
Se 1: Hervé GENON