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Déliberation - 19 Delib. Acquisition de la Grenouille verte commune deleguee dEcuelles
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib. Acquisition de la Grenouille verte commune deleguee dEcuelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (SE'-- -* "="
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la
N° 2022-05-19
Date de convocation
9 décembre 2022
Date de mise en ligne
20 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
URBANISME
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M.
Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAŸY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient_ absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice GRUET représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS - Acquisition de la Grenouille verte — | représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Olivier THEOT.
commune déléguée d'Ecuelles Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le budget communal,
Vu le PLU de Moret-Loing-et-Orvanne approuvé le 30/09/2020,
Vu la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et la commune de Moret-Loing-et- Orvanne, signée en date du 19 janvier 2021,
Vu la Décision du Maire n°56-2021 portant délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de- France (EPFIF) concernant les biens, édifié sur les parcelles cadastrées 166 F 1167 et 1170, sis 15 Place de l'Eglise, commune déléguée d'Ecuelles,
Vu le plan de situation ci-annexé,
Vu l'accord sur le prix proposé par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, Considérant l'avis des Domaines du 21 novembre 2022,
Considérant l'inscription dudit bien dans le cadre de la stratégie de redynamisation des centres-bourgs du programme « Petites Villes de Demain »,
Considérant la volonté de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne de créer un lieu économique, commercial et culturel au sein du centre-bourg de la commune déléguée d'Ecuelles,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ APPROUVE l'acquisition du bien sis 15 Place de l'Eglise, cadastré 166 F 1167 et 166 F 1170, à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) au prix de 187 729 euros hors taxes et hors frais de notaire.
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique et tous les actes y afférents.
Ÿ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune.
*Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE:
Pour : 27
Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20221216-2022-05-19-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022