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Convocation - 14.04.15 Point N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 14.04.15 Point N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
E
a
FOLIO
26 L'an
deux
mille
quatorze
le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
dix-neu£
hevres
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
def
RAP,
convoqué,
s'e;;
SU
en
session
Ordinaire,
à la
Mairie,
Nombre
de
Conseillers
Sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDE:LI.
en
exercice
:
27
Maire.
présents
_ :
25
|
|
..
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Consei:
Municipal
: le
17
avril
2014
PRESENTS
:
Romain
BIANCHI
/ Alexandra
RUSSO/
Philippe
MINEUR/
Virginie
GIMENEZ/
Gracienne
DODAIN/
Serge
DIGANI/
Christine
DECORDIER/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Francoise
DAMILANO
/Philppe
JANIN/
Taoufik
FATFOUTA/
Sonia
athalie
DIGANI
Î
Jean-Marc
EGIOVANNI
/
Catherine
DINI
OYER
DE
SEGONZAC
/Jean-
Qrc
LEROY
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
2ecretqire
de
séance
2990009000000000000000000000000000000
Le
Conseil
Municipal,
réuni
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
t
les
décisions
Mmodificatives
qui
s'y
raffachent,
les
titres
ces
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
201
3,
Signature
FOLIO
27
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
Ce
qui
concerne
les
différe
ntes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
,
Statuant
sur
la
comp'ahili;
é des
valeurs
actives,
Déclare,
par
5 vois
201
et
22
abstentiorss,
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
20:3
par
:e
R
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appeile
réserve
de
sa
part.
que
le
Compte
GCeveur,
visé
et
ni
observation
ni
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOURS,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Robert
NARDELLI
MAIRE
DE
DRAP
*
ST
|
N°
#
e
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 72.
4 c
Zott
et
publication
en
Mairie
le :
FE,
©,
Zo44
Signature