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Déliberation - 5 Eglise de Thairy AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Eglise de Thairy AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°005 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: OPÉRATION
DE
SAUVEGARDE
ET
RÉNOVATION
DE
en
exercice
:33
L'ÉGLISE
SAINT-BRICE
DE
THAIRY
- MISE
À
JOUR
DE
présents
: 27
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
votants
: 33
PAIEMENT
(AP/CP)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à
Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. OPÉRATION
DE SAUVEGARDE
ET RÉNOVATION
DE L'ÉGLISE
SAINT-BRICE
DE
THAIRY
- MISE À JOUR
DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
La
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
sauvegarde
et
La
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
a
fait
l’objet
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
adoptée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
Le
17
mars
2022
pour
un
montant
de
1
140
000
TTC
€.
Les
entreprises
ont
été
notifiées
et
Les
travaux
ont
été
lancés
en
2024.
L’AP/CP
a
été
réajusté
par
Délibération
en
date
du
17
avril
2025
pour
un
montant
de
1
188
738,16
€
TTC
afin
de
tenir
compte
du
changement
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
imprévus
de
chantier
liés
à la solidité
du
bâtiment.
À
ce
jour,
Le
chantier
a été
réceptionné
et
Les
réserves
sont
en
cours
de
levée.
Dans
ce
contexte,
le
montant
des
études
complémentaires
peut
être
réajusté
à
la
baisse.
Le
nouvel
AP/CP
proposé
est
donc
le
suivant :
AP/CP
Année
CA*/CP*
Montant
€ TTC
2022
CA
Définitif
9
418,50
€
2023
CA
Définitif
45
661,29
€
2024
CA
Définitif
65
878,19
€
2025
CA
Définitif
906
090,42
€
2026
CP
70
000,00
€
TOTAL
AP/CP
1
160
000
€
(*
:CA:
Compte
administratif
: crédits
réellement
consommés
/
CP
: Crédits
de
Paiement
: crédits
programmés)
Vu
la
Délibération
du
17
mars
2022
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thaïry
;
Vu
la
Délibération
du
16
mars
2023
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
ia sauvegarde
et
rénovation
de
i’Egiise
Saint-Brice
de
Thaïry
;
Vu
la
Délibération
du
18
avril
2024
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thaïiry,
;
Vu
la
Délibération
du
17
avril
2025
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thaïiry
; Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
13 janvier
2026
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
pour
1
160
000
€
(coût
d’opération
TTC)
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
2022
2023
2024
2025
2026
9 418,50€
45
661,29€
65
878,19€
906
090,42€
70
000,00€
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
éronique
LECAUCHOIS
jp Télétransmise
le
:
?
Lo
| 10
1
Publiée Le
:
[04]
lo?
6
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr